L État et la TVA SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L État et la TVA SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE"

Transcription

1 L État et la TVA 25 C H A P I T R E8 SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE La TVA représente plus de 40 % des recettes de l État. Son importance justifie l étude de son fonctionnement pour lequel les entreprises jouent un rôle essentiel. Les entreprises soumises à TVA doivent alors respecter des obligations. Ces règles fiscales ont un impact sur la tenue de leur comptabilité. Un agriculteur fait pousser des légumes. Au cours du mois de janvier, il vend pour HT de légumes à une société agroalimentaire. Une fois préparés, cuisinés et conditionnés, cette dernière les vend sous forme de conserves alimentaires à un détaillant pour HT. Le transport des produits est assuré par un transporteur payé par le détaillant HT. Enfin, le détaillant revend les produits à des particuliers pour HT (voir schéma en annexe page 98). Quel est le fonctionnement général de la TVA? Comment calculer la TVA à reverser à l État par les entreprises? ÉTAPE 1 Quelle est sa traduction comptable? FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA TVA Information complémentaire Les entreprises qui réalisent des opérations de ventes ou des prestations de services soumises à TVA sont autorisées en principe à déduire de la TVA à décaisser à l État, la TVA qu elles ont elles-mêmes payée à leurs fournisseurs. EXTRAITS DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (CGI) Art Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux [ ] Art Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 19,6 %. Art. 278 bis - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,50 % en ce qui concerne les opérations d achat [ ], de vente [ ] portant sur les produits suivants : 1) eau et boissons non alcooliques ; 2) produits destinés à l alimentation humaine à l exception : a) des produits de confiserie ; [ ] d) du caviar. 3) produits d origine agricole, de la pêche [ ] n ayant subi aucune transformation. Art. 281 octies - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % pour les opérations d achat [ ], de vente [ ] portant sur les [ ] médicaments [ ]*. * médicaments remboursés par la Sécurité sociale, les autres étant soumis au taux réduit. THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 95

2 8 L État et la TVA À l aide des extraits du CGI, indiquez les différents taux de TVA applicables en France. Sur le schéma fourni en ANNEXE, page 98 : indiquez le montant HT et la TVA payée par l acheteur au vendeur pour chaque opération ; calculez la TVA payée par chaque agent économique à l État, puis la somme totale perçue par l État. Que constatez-vous? La TVA représente-t-elle un coût pour ces entreprises? Pour les particuliers? En définitive, qui supporte le coût de la TVA? La TVA se classe parmi les impôts dits «indirects». Justifiez cette classification. Complétez le tableau ci-dessous. Justifiez l appellation de «Taxe sur la valeur ajoutée». Valeur ajoutée Taux de TVA =... AGRICULTEUR SOCIÉTÉ AGROALIMENTAIRE ÉTAPE 2 CALCUL DE LA TVA À DÉCAISSER ET IMPACTS SUR LA TRÉSORERIE Au 31/01/N, la balance de la société agroalimentaire présente les données suivantes : N DU COMPTE INTITULÉ DU COMPTE MONTANTS SOLDE DÉBITÉS CRÉDITÉS DÉBITEUR CRÉDITEUR État TVA déductible sur immobilisations 1 725, , État TVA déductible sur autres biens et services ,24 213, , État TVA collectée 72, , ,73 Informations complémentaires Lors du calcul de la TVA due à l État, les montants de la TVA collectée et déductible sont arrondis à l euro le plus proche. La TVA à payer à l État au titre des opérations réalisées dans le mois doit être décaissée entre le 15 et le 25 du mois suivant, selon les régions et les entreprises. Ce délai doit permettre l établissement des déclarations fiscales par les entreprises. ÉTAPE 3 MÉCANISME COMPTABLE Rappelez quels sont les types d opérations économiques qui génèrent des comptabilisations dans les comptes 44562, et Que signifient les soldes de ces trois comptes? Calculez la TVA à payer à l État au titre du mois de janvier par la société agroalimentaire. La société agroalimentaire laisse en moyenne un délai de règlement à ses clients de 3 mois. Quel est l impact de ce délai sur la trésorerie de la société compte tenu de la TVA à décaisser? Le 31/01/N, la société doit comptabiliser la liquidation de la TVA du mois, c est-à-dire compenser TVA collectée et déductible pour obtenir la TVA à décaisser à l État Comptabilisez dans l extrait du grand livre ci-dessous la liquidation de la TVA du mois de janvier. Comptabilisez au grand livre le paiement de la TVA du mois de janvier. Au regard de ces comptabilisations, précisez l impact de la TVA sur le résultat et sur le bilan. 96 THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE

3 L État et la TVA 8 D État TVA déd./immo C 1 725,15 D État TVA déd./abs C ,24 213,26 D État TVA collectée C 72, ,28 658/758 Charges/Produits divers D de gestion courante C D État TVA à décaisser C D 512 Banques C ÉTAPE 4 CAS DU CRÉDIT DE TVA Les soldes des comptes de TVA de la société agroalimentaire extraits de la balance fin février et fin mars sont récapitulés dans le tableau cidessous : DATE 28 FÉVRIER 31 MARS N SOLDE SOLDE SOLDE SOLDE DU COMPTE INTITULÉ DU COMPTE DÉBITEUR CRÉDITEUR DÉBITEUR CRÉDITEUR État TVA déductible sur immobilisations , , État TVA déductible sur autres biens et services , , État TVA collectée , ,41 13 Calculez la TVA à payer au titre des opérations du mois de février. Que constatez-vous? 14 Calculez la TVA à payer au titre du mois de mars. 15 Comptabilisez au journal les liquidations de TVA des mois de février et mars. Liquidation TVA février N Liquidation TVA mars N 28/02/N 31/03/N THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 97

4 8 L État et la TVA ANNEXE Agriculteur légumes HT :... TVA :... Société agroalimentaire conserves HT :... TVA :... Détaillant conserves HT :... TVA :... Particuliers TVA collectée :... TVA collectée :... TVA collectée :... TVA déductible :... TVA déductible :... TVA déductible :... = TVA payée :... = TVA payée :... = TVA payée :... Transporteur TVA collectée :... TVA déductible :... TVA collectée :... = TVA payée :... TVA déductible :... = TVA payée :... État Montant de la TVA totale perçue : THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE

5 L État et la TVA 8 La TVA constitue une ressource essentielle pour l État (plus de 40 % de ses recettes). Les entreprises sont mises à contribution dans son mécanisme de recouvrement. I QUEL EST LE FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA TVA? II COMMENT CALCULER LE MONTANT DE LA TVA À DÉCAISSER À L ÉTAT? La majorité des opérations d achats ventes et prestations de services sont soumises à TVA. On distingue trois principaux taux de TVA : taux normal : 19,6 % ; taux réduit : 5,5 % ; taux super réduit : 2,1 %. Dans son principe, le coût de la TVA est supporté par le consommateur final. En revanche, ce sont les entreprises qui versent la TVA à l État. Elles prennent le rôle de collecteur d impôt, c est-à-dire qu elles encaissent la TVA sur leurs ventes mais la reversent à l État déduction faite de la TVA qu elles ont payée à leurs fournisseurs. On dit que la TVA est un impôt indirect puisque les particuliers ne la paient pas directement à l État. TVA collectée TVA déductible sur immobilisations TVA déductible sur autres biens et services Crédit de TVA du mois précédent = TVA à décaisser (si > 0) ou crédit de TVA à reporter le mois suivant (si < 0) Remarque : les montants sont arrondis à l euro le plus proche. EXEMPLE À la fin du mois de mars, la balance d une entreprise commerciale indique les soldes des comptes suivants : N DU COMPTE INTITULÉ DU COMPTE DÉBITEUR Le crédit de TVA signifie qu à la fin du mois de février, l entreprise disposait d une créance de TVA sur l État de La TVA à payer au titre des opérations du mois de mars s élève ainsi à : (2 550, , ,00) = 1 933,00. SOLDE CRÉDITEUR État TVA déductible sur immobilisations 2 550, État TVA déductible sur autres biens et services 5 225, État crédit de TVA à reporter 2 621, État TVA collectée ,75 L opération est neutre pour les entreprises puisqu elles ne conservent pas la TVA encaissée et récupèrent la TVA payée aux fournisseurs. La TVA n a donc aucun impact sur le résultat de l entreprise. Par contre, du fait des délais de paiement fréquemment accordés par les fournisseurs à leurs clients, la TVA peut avoir un impact temporaire sur le niveau de la trésorerie. Par exemple, une entreprise qui vend en janvier des marchandises en laissant un délai de paiement de quatre mois à son client devra payer à l État le montant de la TVA collectée au titre du mois de janvier. En revanche, elle n encaissera son montant que quatre mois plus tard. Elle Synthétiser THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 99

6 8 L État et la TVA Synthétiser III QUELS SONT LES MÉCANISMES COMPTABLES MENSUELS? doit donc payer une somme d argent à l État qu elle n a pas encore perçue de son client, d où une diminution de sa trésorerie tant que le client n a pas payé. Pour le client, c est la situation inverse : il a le droit de récupérer la TVA alors qu il ne l a pas encore payée à son fournisseur, ce qui constitue un avantage de trésorerie. Fin de mois État TVA collectée pour solde 658 ou 758 Charges ou produits divers de gestion courante arrondi défavorable ou arrondi favorable ou État crédit de TVA ou État TVA à décaisser nouveau crédit TVA ou dette TVA État TVA déductible / immo pour solde État TVA déductible / ABS pour solde État crédit de TVA à reporter crédit du mois précédent Liquidation TVA mois X Vers le 20 du mois suivant État TVA à décaisser dette TVA 512 Banques dette TVA Paiement de la TVA EXEMPLE Reprenons les données de la balance fournies dans le cas précédent. 31 mars État TVA collectée , Charges diverses de gestion courante 0, État crédit de TVA ou État TVA à décaisser 1 933, État TVA déductible / immo 2 550, État TVA déductible / ABS 5 225, État crédit de TVA à reporter 2 621,00 Liquidation TVA mois de mars Vers le 20 avril État TVA à décaisser 1 933, Banques 1 933,00 Paiement de la TVA du mois de mars Sans la règle des arrondis, il faudrait payer : ,75 ( , ,00) = 1 932,35. Avec la règle des arrondis, il faut payer 1 933,00. La règle des arrondis «coûte» à l entreprise 0,65 (enregistrés en charges). MOTS CLÉS TVA collectée TVA déductible Crédit de TVA TVA à payer Consommateur final 100 THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE

7 L État et la TVA 8 Entreprise A Liquidation Flux réel HT + TVA TVA... TVA... TVA = TVA à payer (ou crédit de TVA si < 0) Pour l entreprise A, la TVA est Pour l entreprise B, la TVA est Entreprise B Flux réel HT + TVA Pour l entreprise B, la TVA est Pour le consommateur final, la TVA est Chaque mois, l entreprise doit calculer la TVA à reverser à l État : Comptabilisation Consommateur final au... du compte... pour solde au... du compte... pour solde au... du compte... pour solde au... du compte... pour solde au... du compte... (ou au... du compte... ) Schématiser THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 101

8 8 L État et la TVA S exercer EXERCICE 1 1. Calculez la TVA facturée lors de la 1 re opération. 2. Calculez les montants HT et TTC facturés lors de la 2 e opération. 3. Calculez le taux spécial de TVA appliqué aux prestations de pension complète. EXERCICE 2 1. Calculez les soldes de comptes de TVA concernés à l issue de ces opérations. 2. Calculez la TVA à décaisser au titre du mois de novembre. 3. Comptabilisez au journal la liquidation de TVA du mois de novembre puis son paiement. 4. Quel est l impact de la TVA sur le résultat de l entreprise LUCIOLE? CALCULS RELATIFS À LA TVA Certains achats ou prestations de services font apparaître les valeurs suivantes : 1. Achat de matières premières. Prix TTC = Taux de TVA = 19,6 %. 2. Achat de marchandises. TVA due = 4,51. Taux de TVA = 5,5 %. 3. Prix pour une journée et une nuitée en pension complète : HT = 80,00. Prix TTC = 87,22. CALCULS, LIQUIDATION ET COMPTABILISATION DE TVA L entreprise LUCIOLE a réalisé les opérations suivantes en novembre (TVA au taux normal) : achats TTC de marchandises : 7 564,15 ; achats HT d immobilisations : ,00 ; achats HT de prestations de services : 5 650,20 ; achats HT de matières premières : ,00 ; ventes HT de produits finis : ,56 ; ventes HT de marchandises : ,00. EXERCICE 3 1. À partir du tableau ci-contre, calculez la TVA à décaisser (ou le crédit de TVA à reporter) au titre de chaque mois. Il n y a aucun crédit de TVA en septembre. 2. Comptabilisez la liquidation de TVA du mois de novembre. 3. Comptabilisez la liquidation de TVA du mois de décembre. EXERCICE 4 1. Complétez le tableau de l ANNEXE Complétez le tableau de l ANNEXE Comparez vos résultats et concluez. TVA À DÉCAISSER, CRÉDIT DE TVA ET COMPTABILISATIONS TVA À DÉCAISSER, TRÉSORERIE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE TVA collectée sur les ventes TVA déductible sur ABS TVA déductible sur immobilisations Au cours du mois de janvier N, l entreprise GIGA a effectué les opérations suivantes. La TVA à prendre en compte est au taux normal (19,6 %). Achats de biens et services : HT. Acquisitions d immobilisations : HT. Ventes de produits finis : HT. La trésorerie de l entreprise GIGA est nulle en début de mois. On fait abstraction de toutes les autres opérations réalisées. ANNEXE 1 Actuellement, les délais de paiement négociés tant avec les clients qu avec les fournisseurs sont de trente jours. On souhaite faire apparaître dans le tableau suivant les soldes des comptes concernés. 102 THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE

9 L État et la TVA 8 N DE COMPTES 31 JANVIER 28 FÉVRIER 31 MARS EXERCICE 5 1. Calculez la TVA due aux fournisseurs. Précisez le mois de son paiement. 2. Calculez la TVA payée par les clients. Précisez le mois de son encaissement. 3. Calculez la TVA à décaisser au titre du mois de septembre par CITYPRIX. Précisez le mois de son paiement à l État. TVA décaissée aux fournisseurs TVA payée par les clients TVA décaissée à l État Impact sur la trésorerie de CITYPRIX Cumul de trésorerie 4. Complétez le tableau en ANNEXE (indiquez le signe + en cas d encaissement et le signe en cas de décaissement). 5. La société CITYPRIX s est-elle enrichie ou appauvrie grâce à la TVA? 6. Quel est l impact des diverses modalités de règlement sur la trésorerie de CITYPRIX? Sontelles à son avantage? Pourquoi? ANNEXE 2 On envisage de négocier avec l ensemble des fournisseurs un allongement du délai de règlement de trente jours. On souhaite faire apparaître dans le tableau suivant les soldes des comptes concernés. ANNEXE N DE COMPTES 31 JANVIER 28 FÉVRIER 31 MARS TVA, TRÉSORERIE ET RÉSULTAT L entreprise CITYPRIX commercialise dans des supermarchés des produits destinés à des particuliers. Les clients paient comptant leurs achats. Par contre, CITYPRIX a négocié avec ses fournisseurs un délai moyen de paiement de trois mois. Les achats et les ventes sont soumis au taux normal de TVA. Pour le mois de septembre N, les achats se sont élevés à HT et les ventes à HT. SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE S exercer THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 103

10 8 L État et la TVA PRÉPARATION À L ÉTUDE DE CAS Exercice transversal S exercer L entreprise SAKOM commercialise des vêtements de prêt-à-porter. Elle ferme du 8 au 30 juillet pour les vacances d été. Au cours de la 1 re semaine du mois de juillet, on relève les opérations indiquées en ANNEXE. Tous les montants sont indiqués HT. Utilisez un taux de TVA à 19,6 % lorsque nécessaire. L entreprise dispose d un crédit de TVA au titre du mois de juin de 322,00. ANNEXE 01/07 : paiement des cotisations sociales du mois de juin par virement bancaire : 6 127,50. 02/07 : achats de marchandises pour 4 120,00, remise de 150,00, escompte de 70,00, frais de port : 20,00. Paiement comptant par chèque. Facture n /07 : l entreprise achète 50 actions SITRUC au prix unitaire de 48,50 afin de placer une partie de sa trésorerie disponible. La banque intervient comme intermédiaire dans cette transaction et prélève 62,00 de commissions (soumises à TVA). 02/07 : ventes de marchandises pour ,00, paiement moitié comptant, moitié à 60 jours fin de mois. Facture n /07 : acquisition d un meuble d exposition pour 2 450,00, frais de transport : 110,00. Paiement le 30 septembre. Facture n /07 : règlement de la facture du 5 mars n 1475 au fournisseur MAXIVET : 782,40. 05/07 : un plombier répare une fuite d eau. Sa facture n 852, d un montant de 105,00, est payée immédiatement par chèque bancaire. 06/07 : vente de l ancien meuble d exposition pour 150,00, paiement comptant. Facture /07 : ventes de marchandises pour 700,00, remise de 10 %, paiement à crédit. 07/07 : retour de marchandises du client KOOL sur une vente réalisée et facturée le 20 juin : 420,00. La facture 432A est établie le jour même. 1. Comptabilisez au journal de l entreprise SAKOM les opérations du mois de juillet. 2. Calculez les soldes des comptes de TVA qui apparaissent dans la balance au 31/ Comptabilisez la liquidation et le paiement de la TVA au titre des opérations du mois de juillet. 4. Quelle est la conséquence de la TVA sur le compte de résultat de l entreprise SAKOM pour le mois de juillet? Quels seront les comptes de TVA, ainsi que leur montant, inscrits au bilan le 01/08? 5. Les commerciaux de l entreprise SAKOM affirment qu en allongeant les délais moyens de règlement d un mois en moyenne, les négociations avec certains gros clients seraient facilitées. Quelle argumentation peut opposer le directeur financier à la demande des commerciaux? 104 THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE

L État. Chapitre 06. Introduction. Mise en situation. Doc. 1 TVA déductible et TVA collectée

L État. Chapitre 06. Introduction. Mise en situation. Doc. 1 TVA déductible et TVA collectée L État Chapitre 06 Introduction Le chapitre traite de la notion de, point 5 du programme : - Calcul - Comptabilisation Dans ce chapitre, on s efforcera de montrer qu il s agit d une taxe en définitive

Plus en détail

ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA

ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA I- La comptabilisation de la tva collectée C est une facture normale. Pour indiquer la TVA collectée, le fournisseur utilise le compte 44571 TVA collectée. II- TVA déductible

Plus en détail

Comptabilité. + de 20 fiches de cours + de 150 QCM commentés + de 40 exercices corrigés. L essentiel. 2 e ÉDITION LES INDISPENSABLES VUIBERT

Comptabilité. + de 20 fiches de cours + de 150 QCM commentés + de 40 exercices corrigés. L essentiel. 2 e ÉDITION LES INDISPENSABLES VUIBERT LES INDISPENSABLES VUIBERT Comptabilité 2 e ÉDITION Madeleine Deck-Michon Emmanuelle Plot-Vicard L essentiel + de 20 fiches de cours + de 150 QCM commentés + de 40 exercices corrigés Sommaire Mode d'emploi.........................................................

Plus en détail

Principes et Techniques Comptables 1 er degré

Principes et Techniques Comptables 1 er degré Principes et Techniques Comptables 1 er degré Thème 1601... 4 Séquence thématique 1...4 Séquence thématique 1 > Exercice 1... 4 Séquence thématique 1 > Exercice 1 > Consigne 1... 4 Séquence thématique

Plus en détail

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients :

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients : LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES I. Les ventes A) La facture de doit La facture de doit est établie par un fournisseur pour constater la créance sur le client, suite à une vente. C est donc la traduction d

Plus en détail

Comptabilité générale m.ka$h ^^!!

Comptabilité générale m.ka$h ^^!! Journal 1 LE JOURNAL LE JOURNAL, LE GRAND LIVRE, LA BALANCE Au lieu d être présentées dans des comptes schématiques les opérations commerciales sont enregistrées chronologiquement dans un registre appelé

Plus en détail

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT CHAPITRE 05 : LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT A. Définition La facture est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu

Plus en détail

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE Qu est ce que la comptabilité? La comptabilité est un ensemble d enregistrement, de traitement, au niveau interne elle permet aux dirigeants de faire des choix.

Plus en détail

COURS À CONSULTER : 2. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ÉTATS FINANCIERS. Soit une société dans la balance d ouverture au 01/01/20n est la suivante :

COURS À CONSULTER : 2. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ÉTATS FINANCIERS. Soit une société dans la balance d ouverture au 01/01/20n est la suivante : PRÉSENTATION DU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE COURS À CONSULTER : 2. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ÉTATS FINANCIERS NORME À CONSULTER : IAS 01 PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME À CONSULTER : IAS

Plus en détail

Synthèse 25 Fiche de vocabulaire 25 Les budgets et le compte de résultat prévisionnel

Synthèse 25 Fiche de vocabulaire 25 Les budgets et le compte de résultat prévisionnel Synthèse 25 Fiche de vocabulaire 25 Les budgets et le compte de résultat prévisionnel 1 La démarche budgétaire La démarche budgétaire repose sur trois phases : l analyse, l action puis le contrôle. 11

Plus en détail

THÈME 2... 2 Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement 2

THÈME 2... 2 Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement 2 Unité 2 Thème 2 Unité 2 COURS Thème 2 THÈME 2... 2 Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement 2 SÉQUENCE 1... 3 Les opérations de vente complexes et leur comptabilisation...

Plus en détail

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 I L ENTREPRISE ET LA FAMILLE La famille est une entreprise La famille dépend de l entreprise La famille et l entreprise se gèrent de la même manière mais indépendamment

Plus en détail

Le système comptable. Le système comptable Obligations légales. Le système comptable Obligations légales

Le système comptable. Le système comptable Obligations légales. Le système comptable Obligations légales Obligations légales Plan comptable Les documents de synthèse Obligations légales Obligation de tenir une comptabilité : tout commerçant doit tenir une comptabilité de ses recettes et dépenses. il doit

Plus en détail

Vous devez établir la déclaration de TVA pour le mois de Juin N à la date du 21 Juillet N et procéder à son enregistrement comptable.

Vous devez établir la déclaration de TVA pour le mois de Juin N à la date du 21 Juillet N et procéder à son enregistrement comptable. 1. Le régime du réel normal Fiche ressource n 20 : Etablir les déclarations de TVA Vous êtes employé au service comptabilité de la société Lechat. Elle achète au sein de l Union Européenne une partie de

Plus en détail

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA.

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. Connaissances de base en

Plus en détail

L entreprise qui vend majore son prix de vente HT du montant de la taxe qu'elle collecte pour le Trésor. La TVA COLLECTEE est donc un Flux

L entreprise qui vend majore son prix de vente HT du montant de la taxe qu'elle collecte pour le Trésor. La TVA COLLECTEE est donc un Flux LE CREDIT DE TVA L entreprise qui vend majore son prix de vente HT du montant de la taxe qu'elle collecte pour le Trésor. La par l'entreprise est alors reversée à l'etat (.. fiscale de l'entreprise sur

Plus en détail

Comptabilité financière en IFRS

Comptabilité financière en IFRS Comptabilité financière en IFRS Wolfgang Dick & Franck Missonier-Piera ISBN : 2-7440-7172-2 Chapitre 7 : Fiscalité Exercice 7.1 Comptabilisation de l impôt sur les bénéfices Il convient tout d abord de

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

LA DÉCLARATION DE TVA CA3 (REGIME DU RÉEL NORMAL)

LA DÉCLARATION DE TVA CA3 (REGIME DU RÉEL NORMAL) LA DÉCLARATION DE TVA CA3 (REGIME DU RÉEL NORMAL) I. GÉNÉRALITES Lorsqu elle est soumise au régime du réel normal (1), l entreprise doit calculer, chaque mois, le montant de la TVA due à l état. Celle-ci

Plus en détail

Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement. I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation

Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement. I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation A. Le cycle d exploitation L activité de l unité commerciale

Plus en détail

Chapitre 5. Les frais accessoires et la consignation

Chapitre 5. Les frais accessoires et la consignation Chapitre 5 d emballages Les frais accessoires La consignation d emballages Les frais accessoires sont des compléments de prix facturés au client qui font l objet d une vente ; ils sont soumis à TVA. L

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES : FINANCES

QUESTIONS/REPONSES : FINANCES QUESTIONS/REPONSES : FINANCES COMPTABILITE 1. J ai encaissé en décembre 2008 des chèques pour l adhésion 2009, donc datés de 2008. Doivent-ils entrer en comptabilité en 2008 ou en 2009? 2. La municipalité

Plus en détail

Initiation à la Comptabilité

Initiation à la Comptabilité Bertrand LEMAIRE http://www.bertrandlemaire.com Initiation à la Comptabilité Document sous licence Creative Commons L auteur autorise l impression et l utilisation gratuites de ce document dans un cadre

Plus en détail

Les banques font payer certains de leurs services. Il s agit généralement de commissions soumises à TVA.

Les banques font payer certains de leurs services. Il s agit généralement de commissions soumises à TVA. CHAPITRE 4 LES BANQUES I. LES COMMISSIONS ET LES AGIOS SUR DECOUVERT Les entreprises doivent surveiller l évolution de leur solde bancaire. Ce suivi permet de prévenir d éventuelles défaillances qui conduiraient

Plus en détail

Le besoin de trésorerie

Le besoin de trésorerie JUIN 2013 ENTREPRENEURS N 3 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le

Plus en détail

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement 1 / 10 Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement Le P6 regroupe 3 parties : - Le suivi et l optimisation de la trésorerie à court terme (au jour le jour) ; - La détermination des besoins

Plus en détail

Les opérations courantes de l entreprise

Les opérations courantes de l entreprise Chapitre 4 Les opérations courantes de l entreprise Au terme de ce chapitre, vous saurez : 1. définir une opération courante ; 2. enregistrer comptablement un achat et une vente ; 3. définir les différentes

Plus en détail

Chapitre 2. L établissement et le contrôle des documents commerciaux.

Chapitre 2. L établissement et le contrôle des documents commerciaux. Chapitre 2 L établissement et le contrôle des documents commerciaux. Les documents liés cycle d exploitation Procédés de facturation et conservation Le contrôle des documents commerciaux L entreprise échange

Plus en détail

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire Chapitre 8 et le rapprochement bancaire Les opérations financières Le rapprochement bancaire Les moyens de règlement sont divers : espèces, chèque, virement, carte bancaire, lettre de change, etc. Ils

Plus en détail

Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats,

Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Comptabilité Générale - Résumé blocus 08 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Fonds de tiers = Provisions + Dettes. Fonds de tiers à long terme = Provisions + Dettes à plus d un an. Capitaux

Plus en détail

ACADEMIE DE CAEN REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE

ACADEMIE DE CAEN REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE LES OPERATIONS COURANTES CONNAISSANCES Les produits d exploitation les obligations relatives aux ventes La ventilation

Plus en détail

Introduction à la gestion

Introduction à la gestion Introduction à la gestion comptable La comptabilité générale est une technique permettant de codifier et de conserver une trace des opérations réalisées par une entreprise dans le cadre de son activité.

Plus en détail

Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC

Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC I. Les éléments de la facturation Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC A. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La TVA est un impôt sur la consommation finale à des taux variables suivant la nature

Plus en détail

Enregistrement des activités courantes Entreprise BULOT

Enregistrement des activités courantes Entreprise BULOT Enregistrement des activités courantes Entreprise BULOT Objectifs : Calculer la TVA due selon le régime du réel normal, Traiter les opérations spécifiques : reversement de TVA, complément de déduction,

Plus en détail

Le besoin de trésorerie

Le besoin de trésorerie OCTOBRE 2015 ENTREPRENEURS N 3 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & aveclespme.fr Le nouveau site pratique de la Fédération Bancaire

Plus en détail

Fiche. Le cadre comptable, la gestion de l entreprise et du système d information comptable et le contrôle interne. 1 Le cadre conceptuel

Fiche. Le cadre comptable, la gestion de l entreprise et du système d information comptable et le contrôle interne. 1 Le cadre conceptuel Le cadre comptable, la gestion de l entreprise et du système d information comptable et le contrôle interne Fiche 1 La connaissance du contenu du référentiel international est exclue de l étude. L étude

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Intervenants Janin AUDAS, vice-président de l Ordre des experts-comptables

Plus en détail

Les bases du modèle comptable

Les bases du modèle comptable Les bases du modèle comptable C H A P I T R E 25 16 SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE Le respect de la normalisation comptable va permettre : une comparaison dans l espace et dans le temps entre entreprises ;

Plus en détail

Les travaux de justification des comptes sont indispensables pour établir des états financiers fiables. En effet, ces travaux vont permettre :

Les travaux de justification des comptes sont indispensables pour établir des états financiers fiables. En effet, ces travaux vont permettre : Les travaux de justification des comptes sont indispensables pour établir des états financiers fiables. En effet, ces travaux vont permettre : - De détecter les erreurs éventuellement commises au niveau

Plus en détail

Le budget de trésorerie

Le budget de trésorerie Chapitre 23 Le budget de trésorerie Introduction L objectif de ce chapitre est, dans un premier temps, de permettre aux élèves d établir un budget de trésorerie. Pour cela, ils doivent bien en comprendre

Plus en détail

Introduction à la comptabilité générale (Tome 1)

Introduction à la comptabilité générale (Tome 1) Abdelmoumen BERJAOUI Docteur en sciences de gestion Professeur habilité à la FSJES, Kenitra Introduction à la comptabilité générale (Tome 1) 1 Sommaire Chapitre libre. Histoire, définition et rôle de la

Plus en détail

Chapitre 3. Les achats de biens et de services

Chapitre 3. Les achats de biens et de services Chapitre 3 de biens et de services de biens de services Les réductions sur achats de biens et de services, nécessaires à l exploitation, s enregistrent sur la base des pièces justificatives (factures).

Plus en détail

ENREGISTREMENTS COMPTABLES DES FLUX RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L'ENTREPRISE

ENREGISTREMENTS COMPTABLES DES FLUX RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L'ENTREPRISE ENREGISTREMENTS COMPTABLES DES FLUX RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L'ENTREPRISE Rappels des cours précédents : Tout flux réel ou financier doit être enregistré en comptabilité. Les enregistrements

Plus en détail

Comptabilité générale

Comptabilité générale DUT GEA, 1 ème année, 2006-2007 M711 - Introduction à la gestion comptable La comptabilité générale est une technique permettant de codifier et de conserver une trace des opérations réalisées par une entreprise

Plus en détail

1. Les opérations décrites relèvent-elles de la comptabilité de l entreprise Georges?

1. Les opérations décrites relèvent-elles de la comptabilité de l entreprise Georges? 1. Les opérations décrites relèvent-elles de la comptabilité de l entreprise Georges? 1) Achat à crédit d un pont élévateur au fournisseur Sogem Il s agit de l'acquisition d une immobilisation nécessaire

Plus en détail

Pratique du Droit et du système comptable OHADA

Pratique du Droit et du système comptable OHADA Jacques Njampiep Pratique du Droit et du système comptable OHADA Volume 1 : Solutions aux Exercices & Etudes de cas de Comptabilité générale Editions ECC/RFA Du même auteur Déjà parus : Pratique du Droit

Plus en détail

Introduction à la comptabilité

Introduction à la comptabilité Introduction à la comptabilité L activité économique consiste à produire des biens et des services utiles et suffisamment rares susceptibles d être vendus. Cette production se déroule au sein des entreprises.

Plus en détail

GESTION BUDGETAIRE. BTS MUC, Gestion commerciale. Lycée Charles de Gaulle Vannes 56 000 INTRODUCTION :

GESTION BUDGETAIRE. BTS MUC, Gestion commerciale. Lycée Charles de Gaulle Vannes 56 000 INTRODUCTION : BTS MUC, Gestion commerciale. GESTION BUDGETAIRE INTRODUCTION : Les outils statistiques permettent de chiffrer l activité d une entreprise (méthode Mayer, lissages, régression linéaire), la gestion budgétaire

Plus en détail

Première partie Travaux de facturation

Première partie Travaux de facturation BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE - SESSION 2011 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION ÉPREUVE ÉCRITE DE LA SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ ET FINANCE D'ENTREPRISE ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier

Plus en détail

512 Bq 1196 4151 avances et acompte reçu 1196. 44580 TVA à régulariser 196 44571 TVA collectée 196

512 Bq 1196 4151 avances et acompte reçu 1196. 44580 TVA à régulariser 196 44571 TVA collectée 196 K = 50 000 euros Vente prestation et entretien = 4 000 euros 15/03/n+1 Acompte du 25 15/034/n+1 Facturation 15/04/n+1 Règlement 30 jours fin de mois Réception de l acompte : 512 Bq 1196 4151 avances et

Plus en détail

L état des flux de trésorerie

L état des flux de trésorerie CHAPITRE 2 L état des flux de trésorerie 9 RECUEIL DE SOLUTIONS POUR ÉTUDIANTS CHAPITRE 2 LIBRAIRIE LACOSTE INC. chap. 2, n o 1 CHIFFRIER DE L ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE pour l exercice terminé le 31

Plus en détail

Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise

Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise 11.1. Notions de comptabilité 11.2. Analyse financière (bilan et comptes de résultat) 11.3. Plan de financement 11.4. Budget

Plus en détail

DOSSIER 1 OPÉRATIONS COURANTES

DOSSIER 1 OPÉRATIONS COURANTES Session 2012 - INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Corrigé indicatif Ce corrigé n est qu indicatif et peut contenir des erreurs. DOSSIER 1 OPÉRATIONS COURANTES Partie A - Opérations liées aux achats et aux

Plus en détail

L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL. Les grandes masses du bilan fonctionnel

L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL. Les grandes masses du bilan fonctionnel L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL Le bilan comptable renseigne sur l état du patrimoine de l entreprise. Il peut être défini comme étant la «photographie comptable de l entreprise à une date donnée». Le bilan

Plus en détail

Exemple - Bilan de l entreprise MICRON au 31 décembre 2008 (en millions d euros)

Exemple - Bilan de l entreprise MICRON au 31 décembre 2008 (en millions d euros) L analyse financière Le bilan comptable d une entreprise est un document de synthèse, établi au moins une fois par an, à la fin de l exercice comptable. Il donne un aperçu du patrimoine de l entreprise

Plus en détail

Comptabilité approfondie Cas MAIGRE

Comptabilité approfondie Cas MAIGRE Comptabilité approfondie Cas MAIGRE Cette ressource propose une situation simple destinée à la formation des étudiants préparant le Diplôme Universitaire de Technologie dans un Département «Gestion des

Plus en détail

Chapitre VII : Les écritures de régularisation

Chapitre VII : Les écritures de régularisation Chapitre VII : Les écritures de régularisation L ajustement des comptes de gestion Dans la pratique, il peut y avoir un décalage dans le temps entre le moment où l entreprise a effectué une opération génératrice

Plus en détail

COMPTE DE RESULTAT BILAN

COMPTE DE RESULTAT BILAN COMPTE DE RESULTAT COMPTE DE RESULTAT Par définition, il permet de déterminer le résultat financier d une date à une autre. Il résulte de la différence entre les recettes et les dépenses réalisées pendant

Plus en détail

Gestion de trésorerie

Gestion de trésorerie Gestion de trésorerie Prévisions financières modes de financement et de placement à court terme Nathalie gardes Maitre de conférence en gestion Objectifs Connaître les principales composantes de la gestion

Plus en détail

COURS 470 Série 20. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 20. Comptabilité Générale COURS 470 Série 20 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE -

Plus en détail

Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise.

Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Lexique financier Actif Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Actif circulant Partie de l actif du bilan qui comprend des actifs temporaires induits par l

Plus en détail

LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS

LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS R Cordier LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS 1 ) Le bouclage de la construction budgétaire Chaque entreprise se doit d'anticiper ses flux financiers afin d'assurer sa solvabilité

Plus en détail

1.2. Les documents comptables usuels PARTIE 1. La tenue d une comptabilité régulière et sincère est une obligation légale.

1.2. Les documents comptables usuels PARTIE 1. La tenue d une comptabilité régulière et sincère est une obligation légale. 1.2 Les documents comptables usuels PARTIE 1 La tenue d une comptabilité régulière et sincère est une obligation légale. Une entreprise est une construction bâtie sur des piliers (fonctions) : commercial,

Plus en détail

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR 1/5 10T 36 A R Durée : 5 heures OFFICE DU BACCALAUREAT Coef. 6 Téléfax (221) 864 67 39 - Tél. : 824 95 92-824 65 81 E T U D E D E C A S DOSSIER N I : COMPTABILITE ANALYTIQUE

Plus en détail

Note d information. Régime TVA applicable aux services de gestion des déchets

Note d information. Régime TVA applicable aux services de gestion des déchets Note d information Régime TVA applicable aux services de gestion des déchets PRINCIPES GENERAUX CONCERNANT LA TVA La TVA est un impôt sur la consommation (consommation de biens ou de services) qui doit

Plus en détail

RAPPEL : LE PRINCIPE DE PRUDENCE (Article 120-3 du Plan Comptable Général)

RAPPEL : LE PRINCIPE DE PRUDENCE (Article 120-3 du Plan Comptable Général) CHAPITRE8 LE PRINCIPE DE PRUDENCE LES DEPRECIATIONS ET LES PROVISIONS RAPPEL : LE PRINCIPE DE PRUDENCE (Article 120-3 du Plan Comptable Général) «La comptabilité est établie sur la base d appréciations

Plus en détail

Corrigé du DS du 7 décembre 2011

Corrigé du DS du 7 décembre 2011 Corrigé du DS du 7 décembre 2011 DOSSIER 1 : PREVISIONS DE COUTS 1. Rappelez le rôle d une comptabilité de gestion et indiquez en quoi elle est contingente. La comptabilité de gestion (ou comptabilité

Plus en détail

ENREGISTREMENTS COMPTABLES RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L ENTREPRISE

ENREGISTREMENTS COMPTABLES RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L ENTREPRISE ENREGISTREMENTS COMPTABLES RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L ENTREPRISE Rappels des cours précédents : Tout flux réel ou financier doit être enregistré en comptabilité. Les enregistrements se font

Plus en détail

Le bilan et le compte de résultat

Le bilan et le compte de résultat Le bilan et le compte de résultat L entreprise enregistre un très grand nombre d opérations : cet ensemble considérable d informations doit être résumé et structuré. Deux documents de synthèse sont donc

Plus en détail

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015 LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36

Plus en détail

Les choix d investissement et de financement

Les choix d investissement et de financement Les choix d investissement et de financement L investissement sera-t-il rentable? Un investissement sera considéré comme rentable s il fait apparaître des capacités d autofinancement (recettes) supérieures

Plus en détail

Cas P TICHOU. L entreprise P TICHOU entreprise est spécialisée dans la fabrication de vêtements pour enfants.

Cas P TICHOU. L entreprise P TICHOU entreprise est spécialisée dans la fabrication de vêtements pour enfants. Cas P TICHOU L entreprise P TICHOU entreprise est spécialisée dans la fabrication de vêtements pour enfants. Courant septembre, elle a réalisé les opérations suivantes : 01/09 : Mr Laurent crée son entreprise

Plus en détail

LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents. Mardi 29 novembre 2011

LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents. Mardi 29 novembre 2011 LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents Mardi 29 novembre 2011 SOMMAIRE Introduction : pourquoi la gestion de la trésorerie est-elle indispensable?

Plus en détail

Les bases de la comptabilité (2)

Les bases de la comptabilité (2) 28 octobre 2009 Les bases de la comptabilité (2) Notions de débit et de crédit Les écritures comptables sont passées selon le système dit "en partie double". Dans ce système, tout mouvement ou variation

Plus en détail

(2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01

(2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01 3.5 Annexes Centres de Gestion Agréés (2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01 Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2015. Généralités Nom de la personne à contacter sur ce dossier au

Plus en détail

La compta générale discipline consistant a collecter organiser et classer toutes les infos fin et commerciales relatives a l activité de l entreprise.

La compta générale discipline consistant a collecter organiser et classer toutes les infos fin et commerciales relatives a l activité de l entreprise. COMPTABILITE La compta générale discipline consistant a collecter organiser et classer toutes les infos fin et commerciales relatives a l activité de l entreprise. Toutes les entreprises dont l activité

Plus en détail

le document justificatif (facture, avoir, reçu, relevé, ticket ) l activité de l entreprise qui est à l origine de l opération.

le document justificatif (facture, avoir, reçu, relevé, ticket ) l activité de l entreprise qui est à l origine de l opération. Le Système d Information Comptable 6 Le traitement des informations comptables 6.1 L information comptable L information comptable externe comporte : la date (le jour de l événement comptable) la nature

Plus en détail

DOSSIER I : OPERATION COURANTES

DOSSIER I : OPERATION COURANTES INSTITUT MATAMFEN Examen Blanc 3 e session Mai 2006 Classe : PREMIERE Série : G2 Année scolaire : 2005/2006 Epreuve : T.Q.G Coef : 4 Durée : 4 h 15min Vous êtes stagiaire dans un cabinet comptable à yaoundé.

Plus en détail

VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA

VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA BORDEREAU DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA Code adhérent : Nom et prénom / Raison Sociale : 0GID00 Informations Identification

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE. Corrigé. Deuxième session. Enseignants responsables :

UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE. Corrigé. Deuxième session. Enseignants responsables : UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE Matière : Fiscalité II Corrigé Auditoire : 3 ème année Sciences Comptables Année universitaire 1999/2000 Deuxième session Enseignants responsables : Madame

Plus en détail

Taxe sur la valeur ajoutée. Exercices résolus avec rappels du cours

Taxe sur la valeur ajoutée. Exercices résolus avec rappels du cours Taxe sur la valeur ajoutée Exercices résolus avec rappels du cours Tous les taux utilisés, et les méthodes suivis dans le raisonnement des exercices sont valables et correspondent aux nouvelles prescriptions

Plus en détail

LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT MM-95880 LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT I. DEFINITION (CAF) est le potentiel de l'entreprise à dégager, de par son activité de la période, une ressource (un enrichissement de flux de fonds). Cette ressource

Plus en détail

COURS 470 Série 08. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 08. Comptabilité Générale COURS 470 Série 08 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

LES REGULARISATIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS

LES REGULARISATIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS LES REGULARISATIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS Introduction Charges et produits constatés d avance Charges constatées d avance Produits constatés d avance Charges à payer et produits à recevoir Charges

Plus en détail

LA TRESORERIE. mois. Cette donnée est importante pour établir le budget de trésorerie prévisionnel. TOTAL 30 000

LA TRESORERIE. mois. Cette donnée est importante pour établir le budget de trésorerie prévisionnel. TOTAL 30 000 LA TRESORERIE 1. Présentation des composantes de la trésorerie 3.2. La TVA à décaisser 1.1. Qu est ce que la trésorerie 2. Les encaissements : de la prévision des ventes au budget prévisionnel des recettes

Plus en détail

1. Définition des composantes de la trésorerie

1. Définition des composantes de la trésorerie Avis n 2015-06 du 3 juillet 2015 relatif à la norme 10 «Les composantes de la trésorerie» du Recueil des normes comptables de l Etat Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 3 juillet

Plus en détail

Introduction à la Comptabilité Générale des Entreprises

Introduction à la Comptabilité Générale des Entreprises Introduction à la Comptabilité Générale des Entreprises Structure du cours Introduction à la comptabilité Comptabilité générale et comptabilité analytique: Objectifs, définition et champ d action Du patrimoine

Plus en détail

La Tenue d une comptabilité «Profession Libérale»

La Tenue d une comptabilité «Profession Libérale» La Tenue d une comptabilité «Profession Libérale» AGAFRANCE 194 Avenue Nina Simone CS 96008 34060 MONTPELLIER Cédex 2 Tél. 04 99 53 22 50 E-mail : contact@aga-france.fr Sommaire Page 2 : Présentation matérielle

Plus en détail

LA DECLARATION DE TVA : ELABORATION ET ENREGISTREMENT

LA DECLARATION DE TVA : ELABORATION ET ENREGISTREMENT LA DECLARATION DE TVA : ELABORATION ET ENREGISTREMENT La société LA PIERRE AUX FEES, implantée dans le Nord, fabrique et commercialise des produits laitiers à partir de diverses matières premières. Les

Plus en détail

Bordereau de renseignements OG B.A. Millésime 2014

Bordereau de renseignements OG B.A. Millésime 2014 1, rue de la Paix - CS 60506-53005 LAVAL Cedex Tel : 02 43 59 24 00 Fax : 02 43 53 59 24 01 courriel : cga.mayenne@cgamayenne.org site Internet : http://www.cgamayenne.org NOM ADHERENT : N : Bordereau

Plus en détail

LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES

LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES I. Les achats d immobilisations Les immobilisations sont des biens matériels et immatériels qui sont achetés par l entreprise afin de servir de façon durable à son exploitation

Plus en détail

Planification financière

Planification financière Planification financière Orientation Monsieur Lindenbluth est le propriétaire d un magasin spécialisé dans la vente de jouets et de trains miniatures. Votre fiduciaire a reçu le mandat de le conseiller

Plus en détail

I. Comptabilité générale

I. Comptabilité générale I. Comptabilité générale I.A. Documents de la comptabilité générale : Le bilan Le bilan est un document de synthèse qui récapitule à un moment donné le total des emplois et le total des ressources. Selon

Plus en détail

Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT

Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT I. MOUVEMENTS COMPTABLES Nous avons vu que le Bilan représente la photographie de la situation de l entreprise à une date donnée : chaque opération nouvelle

Plus en détail

Manuel de formation «initiation à la comptabilité» MANUEL DE FORMATION INITIATION A LA COMPTABILITE COMPTABILITE D ENGAGEMENTS.

Manuel de formation «initiation à la comptabilité» MANUEL DE FORMATION INITIATION A LA COMPTABILITE COMPTABILITE D ENGAGEMENTS. MANUEL DE FORMATION INITIATION A LA COMPTABILITE COMPTABILITE D ENGAGEMENTS Sommaire INTRODUCTION PARTIE 1 INITIATION A LA COMPTABILITE 1- règles de base de la comptabilité 2- l activité courante de l

Plus en détail

COURS 470 Série 09. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 09. Comptabilité Générale COURS 470 Série 09 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

L AMORTISSEMENT DÉGRESSIF ET LA DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS

L AMORTISSEMENT DÉGRESSIF ET LA DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS 13 DOSSIER 2 L AMORTISSEMENT DÉGRESSIF ET LA DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS SARL LAURIQUE Ravalement de façades 19 place de Gavarnie 65110 CAUTERETS Cette entreprise termine son exercice comptable tous

Plus en détail

CHAPITRE 1 CALCULS MATHÉMATIQUES...

CHAPITRE 1 CALCULS MATHÉMATIQUES... Table des matières CHAPITRE 1 CALCULS MATHÉMATIQUES... 1 LA CALCULATRICE COMMERCIALE... 1 OPÉRATEURS ET OPÉRANDES... 9 La priorité des opérateurs... 9 Les propriétés des opérateurs... 11 Application des

Plus en détail

Formation ESSEC Gestion de patrimoine

Formation ESSEC Gestion de patrimoine Formation ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Le loueur en meublé professionnel (LMP) François Longin 1 www.longin.fr Plan (1) Le statut LMP Juridique (location meublée)

Plus en détail

2014 INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00

2014 INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Adh. n Nom : Profession : 2014 INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Libellés IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique Code Activité de la famille comptable Code Activité Libre PERIODE Date de

Plus en détail