L État et la TVA SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L État et la TVA SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE"

Transcription

1 L État et la TVA 25 C H A P I T R E8 SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE La TVA représente plus de 40 % des recettes de l État. Son importance justifie l étude de son fonctionnement pour lequel les entreprises jouent un rôle essentiel. Les entreprises soumises à TVA doivent alors respecter des obligations. Ces règles fiscales ont un impact sur la tenue de leur comptabilité. Un agriculteur fait pousser des légumes. Au cours du mois de janvier, il vend pour HT de légumes à une société agroalimentaire. Une fois préparés, cuisinés et conditionnés, cette dernière les vend sous forme de conserves alimentaires à un détaillant pour HT. Le transport des produits est assuré par un transporteur payé par le détaillant HT. Enfin, le détaillant revend les produits à des particuliers pour HT (voir schéma en annexe page 98). Quel est le fonctionnement général de la TVA? Comment calculer la TVA à reverser à l État par les entreprises? ÉTAPE 1 Quelle est sa traduction comptable? FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA TVA Information complémentaire Les entreprises qui réalisent des opérations de ventes ou des prestations de services soumises à TVA sont autorisées en principe à déduire de la TVA à décaisser à l État, la TVA qu elles ont elles-mêmes payée à leurs fournisseurs. EXTRAITS DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (CGI) Art Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux [ ] Art Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 19,6 %. Art. 278 bis - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,50 % en ce qui concerne les opérations d achat [ ], de vente [ ] portant sur les produits suivants : 1) eau et boissons non alcooliques ; 2) produits destinés à l alimentation humaine à l exception : a) des produits de confiserie ; [ ] d) du caviar. 3) produits d origine agricole, de la pêche [ ] n ayant subi aucune transformation. Art. 281 octies - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % pour les opérations d achat [ ], de vente [ ] portant sur les [ ] médicaments [ ]*. * médicaments remboursés par la Sécurité sociale, les autres étant soumis au taux réduit. THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 95

2 8 L État et la TVA À l aide des extraits du CGI, indiquez les différents taux de TVA applicables en France. Sur le schéma fourni en ANNEXE, page 98 : indiquez le montant HT et la TVA payée par l acheteur au vendeur pour chaque opération ; calculez la TVA payée par chaque agent économique à l État, puis la somme totale perçue par l État. Que constatez-vous? La TVA représente-t-elle un coût pour ces entreprises? Pour les particuliers? En définitive, qui supporte le coût de la TVA? La TVA se classe parmi les impôts dits «indirects». Justifiez cette classification. Complétez le tableau ci-dessous. Justifiez l appellation de «Taxe sur la valeur ajoutée». Valeur ajoutée Taux de TVA =... AGRICULTEUR SOCIÉTÉ AGROALIMENTAIRE ÉTAPE 2 CALCUL DE LA TVA À DÉCAISSER ET IMPACTS SUR LA TRÉSORERIE Au 31/01/N, la balance de la société agroalimentaire présente les données suivantes : N DU COMPTE INTITULÉ DU COMPTE MONTANTS SOLDE DÉBITÉS CRÉDITÉS DÉBITEUR CRÉDITEUR État TVA déductible sur immobilisations 1 725, , État TVA déductible sur autres biens et services ,24 213, , État TVA collectée 72, , ,73 Informations complémentaires Lors du calcul de la TVA due à l État, les montants de la TVA collectée et déductible sont arrondis à l euro le plus proche. La TVA à payer à l État au titre des opérations réalisées dans le mois doit être décaissée entre le 15 et le 25 du mois suivant, selon les régions et les entreprises. Ce délai doit permettre l établissement des déclarations fiscales par les entreprises. ÉTAPE 3 MÉCANISME COMPTABLE Rappelez quels sont les types d opérations économiques qui génèrent des comptabilisations dans les comptes 44562, et Que signifient les soldes de ces trois comptes? Calculez la TVA à payer à l État au titre du mois de janvier par la société agroalimentaire. La société agroalimentaire laisse en moyenne un délai de règlement à ses clients de 3 mois. Quel est l impact de ce délai sur la trésorerie de la société compte tenu de la TVA à décaisser? Le 31/01/N, la société doit comptabiliser la liquidation de la TVA du mois, c est-à-dire compenser TVA collectée et déductible pour obtenir la TVA à décaisser à l État Comptabilisez dans l extrait du grand livre ci-dessous la liquidation de la TVA du mois de janvier. Comptabilisez au grand livre le paiement de la TVA du mois de janvier. Au regard de ces comptabilisations, précisez l impact de la TVA sur le résultat et sur le bilan. 96 THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE

3 L État et la TVA 8 D État TVA déd./immo C 1 725,15 D État TVA déd./abs C ,24 213,26 D État TVA collectée C 72, ,28 658/758 Charges/Produits divers D de gestion courante C D État TVA à décaisser C D 512 Banques C ÉTAPE 4 CAS DU CRÉDIT DE TVA Les soldes des comptes de TVA de la société agroalimentaire extraits de la balance fin février et fin mars sont récapitulés dans le tableau cidessous : DATE 28 FÉVRIER 31 MARS N SOLDE SOLDE SOLDE SOLDE DU COMPTE INTITULÉ DU COMPTE DÉBITEUR CRÉDITEUR DÉBITEUR CRÉDITEUR État TVA déductible sur immobilisations , , État TVA déductible sur autres biens et services , , État TVA collectée , ,41 13 Calculez la TVA à payer au titre des opérations du mois de février. Que constatez-vous? 14 Calculez la TVA à payer au titre du mois de mars. 15 Comptabilisez au journal les liquidations de TVA des mois de février et mars. Liquidation TVA février N Liquidation TVA mars N 28/02/N 31/03/N THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 97

4 8 L État et la TVA ANNEXE Agriculteur légumes HT :... TVA :... Société agroalimentaire conserves HT :... TVA :... Détaillant conserves HT :... TVA :... Particuliers TVA collectée :... TVA collectée :... TVA collectée :... TVA déductible :... TVA déductible :... TVA déductible :... = TVA payée :... = TVA payée :... = TVA payée :... Transporteur TVA collectée :... TVA déductible :... TVA collectée :... = TVA payée :... TVA déductible :... = TVA payée :... État Montant de la TVA totale perçue : THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE

5 L État et la TVA 8 La TVA constitue une ressource essentielle pour l État (plus de 40 % de ses recettes). Les entreprises sont mises à contribution dans son mécanisme de recouvrement. I QUEL EST LE FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA TVA? II COMMENT CALCULER LE MONTANT DE LA TVA À DÉCAISSER À L ÉTAT? La majorité des opérations d achats ventes et prestations de services sont soumises à TVA. On distingue trois principaux taux de TVA : taux normal : 19,6 % ; taux réduit : 5,5 % ; taux super réduit : 2,1 %. Dans son principe, le coût de la TVA est supporté par le consommateur final. En revanche, ce sont les entreprises qui versent la TVA à l État. Elles prennent le rôle de collecteur d impôt, c est-à-dire qu elles encaissent la TVA sur leurs ventes mais la reversent à l État déduction faite de la TVA qu elles ont payée à leurs fournisseurs. On dit que la TVA est un impôt indirect puisque les particuliers ne la paient pas directement à l État. TVA collectée TVA déductible sur immobilisations TVA déductible sur autres biens et services Crédit de TVA du mois précédent = TVA à décaisser (si > 0) ou crédit de TVA à reporter le mois suivant (si < 0) Remarque : les montants sont arrondis à l euro le plus proche. EXEMPLE À la fin du mois de mars, la balance d une entreprise commerciale indique les soldes des comptes suivants : N DU COMPTE INTITULÉ DU COMPTE DÉBITEUR Le crédit de TVA signifie qu à la fin du mois de février, l entreprise disposait d une créance de TVA sur l État de La TVA à payer au titre des opérations du mois de mars s élève ainsi à : (2 550, , ,00) = 1 933,00. SOLDE CRÉDITEUR État TVA déductible sur immobilisations 2 550, État TVA déductible sur autres biens et services 5 225, État crédit de TVA à reporter 2 621, État TVA collectée ,75 L opération est neutre pour les entreprises puisqu elles ne conservent pas la TVA encaissée et récupèrent la TVA payée aux fournisseurs. La TVA n a donc aucun impact sur le résultat de l entreprise. Par contre, du fait des délais de paiement fréquemment accordés par les fournisseurs à leurs clients, la TVA peut avoir un impact temporaire sur le niveau de la trésorerie. Par exemple, une entreprise qui vend en janvier des marchandises en laissant un délai de paiement de quatre mois à son client devra payer à l État le montant de la TVA collectée au titre du mois de janvier. En revanche, elle n encaissera son montant que quatre mois plus tard. Elle Synthétiser THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 99

6 8 L État et la TVA Synthétiser III QUELS SONT LES MÉCANISMES COMPTABLES MENSUELS? doit donc payer une somme d argent à l État qu elle n a pas encore perçue de son client, d où une diminution de sa trésorerie tant que le client n a pas payé. Pour le client, c est la situation inverse : il a le droit de récupérer la TVA alors qu il ne l a pas encore payée à son fournisseur, ce qui constitue un avantage de trésorerie. Fin de mois État TVA collectée pour solde 658 ou 758 Charges ou produits divers de gestion courante arrondi défavorable ou arrondi favorable ou État crédit de TVA ou État TVA à décaisser nouveau crédit TVA ou dette TVA État TVA déductible / immo pour solde État TVA déductible / ABS pour solde État crédit de TVA à reporter crédit du mois précédent Liquidation TVA mois X Vers le 20 du mois suivant État TVA à décaisser dette TVA 512 Banques dette TVA Paiement de la TVA EXEMPLE Reprenons les données de la balance fournies dans le cas précédent. 31 mars État TVA collectée , Charges diverses de gestion courante 0, État crédit de TVA ou État TVA à décaisser 1 933, État TVA déductible / immo 2 550, État TVA déductible / ABS 5 225, État crédit de TVA à reporter 2 621,00 Liquidation TVA mois de mars Vers le 20 avril État TVA à décaisser 1 933, Banques 1 933,00 Paiement de la TVA du mois de mars Sans la règle des arrondis, il faudrait payer : ,75 ( , ,00) = 1 932,35. Avec la règle des arrondis, il faut payer 1 933,00. La règle des arrondis «coûte» à l entreprise 0,65 (enregistrés en charges). MOTS CLÉS TVA collectée TVA déductible Crédit de TVA TVA à payer Consommateur final 100 THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE

7 L État et la TVA 8 Entreprise A Liquidation Flux réel HT + TVA TVA... TVA... TVA = TVA à payer (ou crédit de TVA si < 0) Pour l entreprise A, la TVA est Pour l entreprise B, la TVA est Entreprise B Flux réel HT + TVA Pour l entreprise B, la TVA est Pour le consommateur final, la TVA est Chaque mois, l entreprise doit calculer la TVA à reverser à l État : Comptabilisation Consommateur final au... du compte... pour solde au... du compte... pour solde au... du compte... pour solde au... du compte... pour solde au... du compte... (ou au... du compte... ) Schématiser THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 101

8 8 L État et la TVA S exercer EXERCICE 1 1. Calculez la TVA facturée lors de la 1 re opération. 2. Calculez les montants HT et TTC facturés lors de la 2 e opération. 3. Calculez le taux spécial de TVA appliqué aux prestations de pension complète. EXERCICE 2 1. Calculez les soldes de comptes de TVA concernés à l issue de ces opérations. 2. Calculez la TVA à décaisser au titre du mois de novembre. 3. Comptabilisez au journal la liquidation de TVA du mois de novembre puis son paiement. 4. Quel est l impact de la TVA sur le résultat de l entreprise LUCIOLE? CALCULS RELATIFS À LA TVA Certains achats ou prestations de services font apparaître les valeurs suivantes : 1. Achat de matières premières. Prix TTC = Taux de TVA = 19,6 %. 2. Achat de marchandises. TVA due = 4,51. Taux de TVA = 5,5 %. 3. Prix pour une journée et une nuitée en pension complète : HT = 80,00. Prix TTC = 87,22. CALCULS, LIQUIDATION ET COMPTABILISATION DE TVA L entreprise LUCIOLE a réalisé les opérations suivantes en novembre (TVA au taux normal) : achats TTC de marchandises : 7 564,15 ; achats HT d immobilisations : ,00 ; achats HT de prestations de services : 5 650,20 ; achats HT de matières premières : ,00 ; ventes HT de produits finis : ,56 ; ventes HT de marchandises : ,00. EXERCICE 3 1. À partir du tableau ci-contre, calculez la TVA à décaisser (ou le crédit de TVA à reporter) au titre de chaque mois. Il n y a aucun crédit de TVA en septembre. 2. Comptabilisez la liquidation de TVA du mois de novembre. 3. Comptabilisez la liquidation de TVA du mois de décembre. EXERCICE 4 1. Complétez le tableau de l ANNEXE Complétez le tableau de l ANNEXE Comparez vos résultats et concluez. TVA À DÉCAISSER, CRÉDIT DE TVA ET COMPTABILISATIONS TVA À DÉCAISSER, TRÉSORERIE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE TVA collectée sur les ventes TVA déductible sur ABS TVA déductible sur immobilisations Au cours du mois de janvier N, l entreprise GIGA a effectué les opérations suivantes. La TVA à prendre en compte est au taux normal (19,6 %). Achats de biens et services : HT. Acquisitions d immobilisations : HT. Ventes de produits finis : HT. La trésorerie de l entreprise GIGA est nulle en début de mois. On fait abstraction de toutes les autres opérations réalisées. ANNEXE 1 Actuellement, les délais de paiement négociés tant avec les clients qu avec les fournisseurs sont de trente jours. On souhaite faire apparaître dans le tableau suivant les soldes des comptes concernés. 102 THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE

9 L État et la TVA 8 N DE COMPTES 31 JANVIER 28 FÉVRIER 31 MARS EXERCICE 5 1. Calculez la TVA due aux fournisseurs. Précisez le mois de son paiement. 2. Calculez la TVA payée par les clients. Précisez le mois de son encaissement. 3. Calculez la TVA à décaisser au titre du mois de septembre par CITYPRIX. Précisez le mois de son paiement à l État. TVA décaissée aux fournisseurs TVA payée par les clients TVA décaissée à l État Impact sur la trésorerie de CITYPRIX Cumul de trésorerie 4. Complétez le tableau en ANNEXE (indiquez le signe + en cas d encaissement et le signe en cas de décaissement). 5. La société CITYPRIX s est-elle enrichie ou appauvrie grâce à la TVA? 6. Quel est l impact des diverses modalités de règlement sur la trésorerie de CITYPRIX? Sontelles à son avantage? Pourquoi? ANNEXE 2 On envisage de négocier avec l ensemble des fournisseurs un allongement du délai de règlement de trente jours. On souhaite faire apparaître dans le tableau suivant les soldes des comptes concernés. ANNEXE N DE COMPTES 31 JANVIER 28 FÉVRIER 31 MARS TVA, TRÉSORERIE ET RÉSULTAT L entreprise CITYPRIX commercialise dans des supermarchés des produits destinés à des particuliers. Les clients paient comptant leurs achats. Par contre, CITYPRIX a négocié avec ses fournisseurs un délai moyen de paiement de trois mois. Les achats et les ventes sont soumis au taux normal de TVA. Pour le mois de septembre N, les achats se sont élevés à HT et les ventes à HT. SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE S exercer THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 103

10 8 L État et la TVA PRÉPARATION À L ÉTUDE DE CAS Exercice transversal S exercer L entreprise SAKOM commercialise des vêtements de prêt-à-porter. Elle ferme du 8 au 30 juillet pour les vacances d été. Au cours de la 1 re semaine du mois de juillet, on relève les opérations indiquées en ANNEXE. Tous les montants sont indiqués HT. Utilisez un taux de TVA à 19,6 % lorsque nécessaire. L entreprise dispose d un crédit de TVA au titre du mois de juin de 322,00. ANNEXE 01/07 : paiement des cotisations sociales du mois de juin par virement bancaire : 6 127,50. 02/07 : achats de marchandises pour 4 120,00, remise de 150,00, escompte de 70,00, frais de port : 20,00. Paiement comptant par chèque. Facture n /07 : l entreprise achète 50 actions SITRUC au prix unitaire de 48,50 afin de placer une partie de sa trésorerie disponible. La banque intervient comme intermédiaire dans cette transaction et prélève 62,00 de commissions (soumises à TVA). 02/07 : ventes de marchandises pour ,00, paiement moitié comptant, moitié à 60 jours fin de mois. Facture n /07 : acquisition d un meuble d exposition pour 2 450,00, frais de transport : 110,00. Paiement le 30 septembre. Facture n /07 : règlement de la facture du 5 mars n 1475 au fournisseur MAXIVET : 782,40. 05/07 : un plombier répare une fuite d eau. Sa facture n 852, d un montant de 105,00, est payée immédiatement par chèque bancaire. 06/07 : vente de l ancien meuble d exposition pour 150,00, paiement comptant. Facture /07 : ventes de marchandises pour 700,00, remise de 10 %, paiement à crédit. 07/07 : retour de marchandises du client KOOL sur une vente réalisée et facturée le 20 juin : 420,00. La facture 432A est établie le jour même. 1. Comptabilisez au journal de l entreprise SAKOM les opérations du mois de juillet. 2. Calculez les soldes des comptes de TVA qui apparaissent dans la balance au 31/ Comptabilisez la liquidation et le paiement de la TVA au titre des opérations du mois de juillet. 4. Quelle est la conséquence de la TVA sur le compte de résultat de l entreprise SAKOM pour le mois de juillet? Quels seront les comptes de TVA, ainsi que leur montant, inscrits au bilan le 01/08? 5. Les commerciaux de l entreprise SAKOM affirment qu en allongeant les délais moyens de règlement d un mois en moyenne, les négociations avec certains gros clients seraient facilitées. Quelle argumentation peut opposer le directeur financier à la demande des commerciaux? 104 THÈME 2. LA PRODUCTION DE L INFORMATION FINANCIÈRE

L État. Chapitre 06. Introduction. Mise en situation. Doc. 1 TVA déductible et TVA collectée

L État. Chapitre 06. Introduction. Mise en situation. Doc. 1 TVA déductible et TVA collectée L État Chapitre 06 Introduction Le chapitre traite de la notion de, point 5 du programme : - Calcul - Comptabilisation Dans ce chapitre, on s efforcera de montrer qu il s agit d une taxe en définitive

Plus en détail

ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA

ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA I- La comptabilisation de la tva collectée C est une facture normale. Pour indiquer la TVA collectée, le fournisseur utilise le compte 44571 TVA collectée. II- TVA déductible

Plus en détail

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT CHAPITRE 05 : LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT A. Définition La facture est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu

Plus en détail

Comptabilité générale m.ka$h ^^!!

Comptabilité générale m.ka$h ^^!! Journal 1 LE JOURNAL LE JOURNAL, LE GRAND LIVRE, LA BALANCE Au lieu d être présentées dans des comptes schématiques les opérations commerciales sont enregistrées chronologiquement dans un registre appelé

Plus en détail

L entreprise qui vend majore son prix de vente HT du montant de la taxe qu'elle collecte pour le Trésor. La TVA COLLECTEE est donc un Flux

L entreprise qui vend majore son prix de vente HT du montant de la taxe qu'elle collecte pour le Trésor. La TVA COLLECTEE est donc un Flux LE CREDIT DE TVA L entreprise qui vend majore son prix de vente HT du montant de la taxe qu'elle collecte pour le Trésor. La par l'entreprise est alors reversée à l'etat (.. fiscale de l'entreprise sur

Plus en détail

THÈME 2... 2 Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement 2

THÈME 2... 2 Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement 2 Unité 2 Thème 2 Unité 2 COURS Thème 2 THÈME 2... 2 Comprendre et gérer la vente de biens ou de services - Approfondissement 2 SÉQUENCE 1... 3 Les opérations de vente complexes et leur comptabilisation...

Plus en détail

Chapitre 5. Les frais accessoires et la consignation

Chapitre 5. Les frais accessoires et la consignation Chapitre 5 d emballages Les frais accessoires La consignation d emballages Les frais accessoires sont des compléments de prix facturés au client qui font l objet d une vente ; ils sont soumis à TVA. L

Plus en détail

COURS À CONSULTER : 2. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ÉTATS FINANCIERS. Soit une société dans la balance d ouverture au 01/01/20n est la suivante :

COURS À CONSULTER : 2. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ÉTATS FINANCIERS. Soit une société dans la balance d ouverture au 01/01/20n est la suivante : PRÉSENTATION DU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE COURS À CONSULTER : 2. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ÉTATS FINANCIERS NORME À CONSULTER : IAS 01 PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME À CONSULTER : IAS

Plus en détail

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE Qu est ce que la comptabilité? La comptabilité est un ensemble d enregistrement, de traitement, au niveau interne elle permet aux dirigeants de faire des choix.

Plus en détail

Comptabilité. + de 20 fiches de cours + de 150 QCM commentés + de 40 exercices corrigés. L essentiel. 2 e ÉDITION LES INDISPENSABLES VUIBERT

Comptabilité. + de 20 fiches de cours + de 150 QCM commentés + de 40 exercices corrigés. L essentiel. 2 e ÉDITION LES INDISPENSABLES VUIBERT LES INDISPENSABLES VUIBERT Comptabilité 2 e ÉDITION Madeleine Deck-Michon Emmanuelle Plot-Vicard L essentiel + de 20 fiches de cours + de 150 QCM commentés + de 40 exercices corrigés Sommaire Mode d'emploi.........................................................

Plus en détail

LA DÉCLARATION DE TVA CA3 (REGIME DU RÉEL NORMAL)

LA DÉCLARATION DE TVA CA3 (REGIME DU RÉEL NORMAL) LA DÉCLARATION DE TVA CA3 (REGIME DU RÉEL NORMAL) I. GÉNÉRALITES Lorsqu elle est soumise au régime du réel normal (1), l entreprise doit calculer, chaque mois, le montant de la TVA due à l état. Celle-ci

Plus en détail

Chapitre 3. Les achats de biens et de services

Chapitre 3. Les achats de biens et de services Chapitre 3 de biens et de services de biens de services Les réductions sur achats de biens et de services, nécessaires à l exploitation, s enregistrent sur la base des pièces justificatives (factures).

Plus en détail

Les opérations courantes de l entreprise

Les opérations courantes de l entreprise Chapitre 4 Les opérations courantes de l entreprise Au terme de ce chapitre, vous saurez : 1. définir une opération courante ; 2. enregistrer comptablement un achat et une vente ; 3. définir les différentes

Plus en détail

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 I L ENTREPRISE ET LA FAMILLE La famille est une entreprise La famille dépend de l entreprise La famille et l entreprise se gèrent de la même manière mais indépendamment

Plus en détail

ENREGISTREMENTS COMPTABLES DES FLUX RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L'ENTREPRISE

ENREGISTREMENTS COMPTABLES DES FLUX RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L'ENTREPRISE ENREGISTREMENTS COMPTABLES DES FLUX RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L'ENTREPRISE Rappels des cours précédents : Tout flux réel ou financier doit être enregistré en comptabilité. Les enregistrements

Plus en détail

Vous devez établir la déclaration de TVA pour le mois de Juin N à la date du 21 Juillet N et procéder à son enregistrement comptable.

Vous devez établir la déclaration de TVA pour le mois de Juin N à la date du 21 Juillet N et procéder à son enregistrement comptable. 1. Le régime du réel normal Fiche ressource n 20 : Etablir les déclarations de TVA Vous êtes employé au service comptabilité de la société Lechat. Elle achète au sein de l Union Européenne une partie de

Plus en détail

Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement. I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation

Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement. I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation A. Le cycle d exploitation L activité de l unité commerciale

Plus en détail

ACADEMIE DE CAEN REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE

ACADEMIE DE CAEN REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE LES OPERATIONS COURANTES CONNAISSANCES Les produits d exploitation les obligations relatives aux ventes La ventilation

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Intervenants Janin AUDAS, vice-président de l Ordre des experts-comptables

Plus en détail

ENREGISTREMENTS COMPTABLES RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L ENTREPRISE

ENREGISTREMENTS COMPTABLES RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L ENTREPRISE ENREGISTREMENTS COMPTABLES RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L ENTREPRISE Rappels des cours précédents : Tout flux réel ou financier doit être enregistré en comptabilité. Les enregistrements se font

Plus en détail

Principes et Techniques Comptables 1 er degré

Principes et Techniques Comptables 1 er degré Principes et Techniques Comptables 1 er degré Thème 1601... 4 Séquence thématique 1...4 Séquence thématique 1 > Exercice 1... 4 Séquence thématique 1 > Exercice 1 > Consigne 1... 4 Séquence thématique

Plus en détail

Corrigé du DS du 7 décembre 2011

Corrigé du DS du 7 décembre 2011 Corrigé du DS du 7 décembre 2011 DOSSIER 1 : PREVISIONS DE COUTS 1. Rappelez le rôle d une comptabilité de gestion et indiquez en quoi elle est contingente. La comptabilité de gestion (ou comptabilité

Plus en détail

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire Chapitre 8 et le rapprochement bancaire Les opérations financières Le rapprochement bancaire Les moyens de règlement sont divers : espèces, chèque, virement, carte bancaire, lettre de change, etc. Ils

Plus en détail

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients :

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients : LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES I. Les ventes A) La facture de doit La facture de doit est établie par un fournisseur pour constater la créance sur le client, suite à une vente. C est donc la traduction d

Plus en détail

Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC

Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC I. Les éléments de la facturation Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC A. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La TVA est un impôt sur la consommation finale à des taux variables suivant la nature

Plus en détail

Introduction à la gestion comptable Entreprise LEJEUNE

Introduction à la gestion comptable Entreprise LEJEUNE Introduction à la gestion comptable Entreprise LEJEUNE Objectifs : Réaliser un travail de synthèse à la fin du module 711-Introduction à la Gestion Comptable. Mettre en œuvre le principe de double détermination

Plus en détail

Chapitre VII : Les écritures de régularisation

Chapitre VII : Les écritures de régularisation Chapitre VII : Les écritures de régularisation L ajustement des comptes de gestion Dans la pratique, il peut y avoir un décalage dans le temps entre le moment où l entreprise a effectué une opération génératrice

Plus en détail

La compta générale discipline consistant a collecter organiser et classer toutes les infos fin et commerciales relatives a l activité de l entreprise.

La compta générale discipline consistant a collecter organiser et classer toutes les infos fin et commerciales relatives a l activité de l entreprise. COMPTABILITE La compta générale discipline consistant a collecter organiser et classer toutes les infos fin et commerciales relatives a l activité de l entreprise. Toutes les entreprises dont l activité

Plus en détail

Les banques font payer certains de leurs services. Il s agit généralement de commissions soumises à TVA.

Les banques font payer certains de leurs services. Il s agit généralement de commissions soumises à TVA. CHAPITRE 4 LES BANQUES I. LES COMMISSIONS ET LES AGIOS SUR DECOUVERT Les entreprises doivent surveiller l évolution de leur solde bancaire. Ce suivi permet de prévenir d éventuelles défaillances qui conduiraient

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

Synthèse 25 Fiche de vocabulaire 25 Les budgets et le compte de résultat prévisionnel

Synthèse 25 Fiche de vocabulaire 25 Les budgets et le compte de résultat prévisionnel Synthèse 25 Fiche de vocabulaire 25 Les budgets et le compte de résultat prévisionnel 1 La démarche budgétaire La démarche budgétaire repose sur trois phases : l analyse, l action puis le contrôle. 11

Plus en détail

Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats,

Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Comptabilité Générale - Résumé blocus 08 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Fonds de tiers = Provisions + Dettes. Fonds de tiers à long terme = Provisions + Dettes à plus d un an. Capitaux

Plus en détail

Pratique du Droit et du système comptable OHADA

Pratique du Droit et du système comptable OHADA Jacques Njampiep Pratique du Droit et du système comptable OHADA Volume 1 : Solutions aux Exercices & Etudes de cas de Comptabilité générale Editions ECC/RFA Du même auteur Déjà parus : Pratique du Droit

Plus en détail

Les travaux de justification des comptes sont indispensables pour établir des états financiers fiables. En effet, ces travaux vont permettre :

Les travaux de justification des comptes sont indispensables pour établir des états financiers fiables. En effet, ces travaux vont permettre : Les travaux de justification des comptes sont indispensables pour établir des états financiers fiables. En effet, ces travaux vont permettre : - De détecter les erreurs éventuellement commises au niveau

Plus en détail

Le besoin de trésorerie

Le besoin de trésorerie JUIN 2013 ENTREPRENEURS N 3 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le

Plus en détail

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement 1 / 10 Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement Le P6 regroupe 3 parties : - Le suivi et l optimisation de la trésorerie à court terme (au jour le jour) ; - La détermination des besoins

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

CONTROLE DE GESTION ET GESTION PREVISIONNELLE LE BUDGET DE TRESORERIE

CONTROLE DE GESTION ET GESTION PREVISIONNELLE LE BUDGET DE TRESORERIE CONTROLE DE GESTION ET GESTION PREVISIONNELLE LE BUDGET DE TRESORERIE Objectif(s) : o Encaissements prévisionnels, o Décaissements prévisionnels, o Trésorerie prévisionnelle. Pré requis : o Connaissances

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE. Corrigé. Deuxième session. Enseignants responsables :

UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE. Corrigé. Deuxième session. Enseignants responsables : UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE Matière : Fiscalité II Corrigé Auditoire : 3 ème année Sciences Comptables Année universitaire 1999/2000 Deuxième session Enseignants responsables : Madame

Plus en détail

1. Les opérations décrites relèvent-elles de la comptabilité de l entreprise Georges?

1. Les opérations décrites relèvent-elles de la comptabilité de l entreprise Georges? 1. Les opérations décrites relèvent-elles de la comptabilité de l entreprise Georges? 1) Achat à crédit d un pont élévateur au fournisseur Sogem Il s agit de l'acquisition d une immobilisation nécessaire

Plus en détail

Chapitre 2. L établissement et le contrôle des documents commerciaux.

Chapitre 2. L établissement et le contrôle des documents commerciaux. Chapitre 2 L établissement et le contrôle des documents commerciaux. Les documents liés cycle d exploitation Procédés de facturation et conservation Le contrôle des documents commerciaux L entreprise échange

Plus en détail

Introduction à la Comptabilité Générale des Entreprises

Introduction à la Comptabilité Générale des Entreprises Introduction à la Comptabilité Générale des Entreprises Structure du cours Introduction à la comptabilité Comptabilité générale et comptabilité analytique: Objectifs, définition et champ d action Du patrimoine

Plus en détail

Le système comptable. Le système comptable Obligations légales. Le système comptable Obligations légales

Le système comptable. Le système comptable Obligations légales. Le système comptable Obligations légales Obligations légales Plan comptable Les documents de synthèse Obligations légales Obligation de tenir une comptabilité : tout commerçant doit tenir une comptabilité de ses recettes et dépenses. il doit

Plus en détail

Ce sont des réductions de prix fondées sur l opération de vente. On distingue :

Ce sont des réductions de prix fondées sur l opération de vente. On distingue : CHAPITRE 2 LES CLIENTS ET LES FOURNISSEURS I. PRESENTATION GENERALE DES FACTURES I.1. Définitions La facture de doit est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu

Plus en détail

Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT

Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT I. MOUVEMENTS COMPTABLES Nous avons vu que le Bilan représente la photographie de la situation de l entreprise à une date donnée : chaque opération nouvelle

Plus en détail

L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL. Les grandes masses du bilan fonctionnel

L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL. Les grandes masses du bilan fonctionnel L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL Le bilan comptable renseigne sur l état du patrimoine de l entreprise. Il peut être défini comme étant la «photographie comptable de l entreprise à une date donnée». Le bilan

Plus en détail

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA.

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. Connaissances de base en

Plus en détail

Taxe sur la valeur ajoutée. Exercices résolus avec rappels du cours

Taxe sur la valeur ajoutée. Exercices résolus avec rappels du cours Taxe sur la valeur ajoutée Exercices résolus avec rappels du cours Tous les taux utilisés, et les méthodes suivis dans le raisonnement des exercices sont valables et correspondent aux nouvelles prescriptions

Plus en détail

Le bilan et le compte de résultat

Le bilan et le compte de résultat Le bilan et le compte de résultat L entreprise enregistre un très grand nombre d opérations : cet ensemble considérable d informations doit être résumé et structuré. Deux documents de synthèse sont donc

Plus en détail

LA DECLARATION DE TVA : ELABORATION ET ENREGISTREMENT

LA DECLARATION DE TVA : ELABORATION ET ENREGISTREMENT LA DECLARATION DE TVA : ELABORATION ET ENREGISTREMENT La société LA PIERRE AUX FEES, implantée dans le Nord, fabrique et commercialise des produits laitiers à partir de diverses matières premières. Les

Plus en détail

Partie III Le PCG (FR GAAP) Comptabilité Financière B. GRAND

Partie III Le PCG (FR GAAP) Comptabilité Financière B. GRAND Partie III Le PCG (FR GAAP) 1 Plan comptable et Système d enregistrement des transactions. 2 LE PLAN COMPTABLE 3 PCG Téléchargeable sur : www.lacompta.org/doc/plancomptable-francais.pdf PCG sur Iphone

Plus en détail

(2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01

(2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01 3.5 Annexes Centres de Gestion Agréés (2015) INFORMATIONS GENERALES OGBIC01 Tableau obligatoirement transmis pour la campagne fiscale 2015. Généralités Nom de la personne à contacter sur ce dossier au

Plus en détail

LA TRESORERIE. mois. Cette donnée est importante pour établir le budget de trésorerie prévisionnel. TOTAL 30 000

LA TRESORERIE. mois. Cette donnée est importante pour établir le budget de trésorerie prévisionnel. TOTAL 30 000 LA TRESORERIE 1. Présentation des composantes de la trésorerie 3.2. La TVA à décaisser 1.1. Qu est ce que la trésorerie 2. Les encaissements : de la prévision des ventes au budget prévisionnel des recettes

Plus en détail

Enregistrement des activités courantes Entreprise BULOT

Enregistrement des activités courantes Entreprise BULOT Enregistrement des activités courantes Entreprise BULOT Objectifs : Calculer la TVA due selon le régime du réel normal, Traiter les opérations spécifiques : reversement de TVA, complément de déduction,

Plus en détail

1.2. Les documents comptables usuels PARTIE 1. La tenue d une comptabilité régulière et sincère est une obligation légale.

1.2. Les documents comptables usuels PARTIE 1. La tenue d une comptabilité régulière et sincère est une obligation légale. 1.2 Les documents comptables usuels PARTIE 1 La tenue d une comptabilité régulière et sincère est une obligation légale. Une entreprise est une construction bâtie sur des piliers (fonctions) : commercial,

Plus en détail

L enregistrement et le stockage de l information

L enregistrement et le stockage de l information Comptabilité générale IG 3 Cours et TD : Marie Musard Année 2007-2008 L enregistrement et le stockage de l information Exercices (chapitre 2) Exercice 1 : la partie double Vous disposez des informations

Plus en détail

Comptabilité approfondie Cas MAIGRE

Comptabilité approfondie Cas MAIGRE Comptabilité approfondie Cas MAIGRE Cette ressource propose une situation simple destinée à la formation des étudiants préparant le Diplôme Universitaire de Technologie dans un Département «Gestion des

Plus en détail

Le besoin de trésorerie

Le besoin de trésorerie OCTOBRE 2015 ENTREPRENEURS N 3 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & aveclespme.fr Le nouveau site pratique de la Fédération Bancaire

Plus en détail

Les impôts et taxes. Exemple : Le 10/04/98 payé par chèque note d'honoraires du 09/03/98 pour 1.100 D TTC, retenue 5% :

Les impôts et taxes. Exemple : Le 10/04/98 payé par chèque note d'honoraires du 09/03/98 pour 1.100 D TTC, retenue 5% : peuvent être classés en 5 types : - Les impôts retenus par l'entreprise lors des versements effectués au profit des tiers en relation avec l'entreprise. - La TVA. - Les autres taxes sur le chiffre d'affaires

Plus en détail

Exposé en Fiscalité Approfondie Sous le Thème

Exposé en Fiscalité Approfondie Sous le Thème Exposé en Fiscalité Approfondie Sous le Thème Sous la direction de : Mr : Sidi Mohamed RIGAR Effectué par: - BENYOUNESS Med Alaa - BERKANE Najlaa - BOUIZAR Jaouad 1 Plan Introduction PartieI: Les mécanismes

Plus en détail

Introduction à la comptabilité générale (Tome 1)

Introduction à la comptabilité générale (Tome 1) Abdelmoumen BERJAOUI Docteur en sciences de gestion Professeur habilité à la FSJES, Kenitra Introduction à la comptabilité générale (Tome 1) 1 Sommaire Chapitre libre. Histoire, définition et rôle de la

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES : FINANCES

QUESTIONS/REPONSES : FINANCES QUESTIONS/REPONSES : FINANCES COMPTABILITE 1. J ai encaissé en décembre 2008 des chèques pour l adhésion 2009, donc datés de 2008. Doivent-ils entrer en comptabilité en 2008 ou en 2009? 2. La municipalité

Plus en détail

UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif

UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif DCG session 2009 UE9 Introduction à la comptabilité Corrigé indicatif 1. Définir la normalisation comptable. DOSSIER 1 - Normalisation comptable La normalisation comptable consiste à : - produire des normes

Plus en détail

LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS

LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS R Cordier LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS 1 ) Le bouclage de la construction budgétaire Chaque entreprise se doit d'anticiper ses flux financiers afin d'assurer sa solvabilité

Plus en détail

DCG session 2010 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE PLUTON

DCG session 2010 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE PLUTON DCG session 2010 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE PLUTON 1. Rappeler les règles juridiques applicables lors de la constitution d une société anonyme

Plus en détail

Cas de synthèse n 1 : Société BIGFLASH SA Bilan d ouverture, journal, grand-livre et balance

Cas de synthèse n 1 : Société BIGFLASH SA Bilan d ouverture, journal, grand-livre et balance Enoncé Cas de synthèse n 1 : Société BIGFLASH SA Bilan d ouverture, journal, grand-livre et balance En date du 1 er juillet N, la société BIGFLASH reprend l activité de distribution de produits de luxe

Plus en détail

DOSSIER I : OPERATION COURANTES

DOSSIER I : OPERATION COURANTES INSTITUT MATAMFEN Examen Blanc 3 e session Mai 2006 Classe : PREMIERE Série : G2 Année scolaire : 2005/2006 Epreuve : T.Q.G Coef : 4 Durée : 4 h 15min Vous êtes stagiaire dans un cabinet comptable à yaoundé.

Plus en détail

LES COMPTES DE SITUATION

LES COMPTES DE SITUATION PROGRAMME DETAILLE DE L ARRETE DES COMPTES Contexte législatif et rappel des principes comptables liés à l arrêté des comptes ; Traitement des aspects juridiques, comptables et fiscaux des principaux comptes

Plus en détail

Gestion de trésorerie

Gestion de trésorerie Gestion de trésorerie Prévisions financières modes de financement et de placement à court terme Nathalie gardes Maitre de conférence en gestion Objectifs Connaître les principales composantes de la gestion

Plus en détail

Comptabilité financière en IFRS

Comptabilité financière en IFRS Comptabilité financière en IFRS Wolfgang Dick & Franck Missonier-Piera ISBN : 2-7440-7172-2 Chapitre 7 : Fiscalité Exercice 7.1 Comptabilisation de l impôt sur les bénéfices Il convient tout d abord de

Plus en détail

LES REGULARISATIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS

LES REGULARISATIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS LES REGULARISATIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS Introduction Charges et produits constatés d avance Charges constatées d avance Produits constatés d avance Charges à payer et produits à recevoir Charges

Plus en détail

CHAPITRE 4 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

CHAPITRE 4 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A MODULE : les opérations courantes Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée (Formateur) Chapitre 5 : Les achats et les ventes Chapitre 6 : Les charges de personnel Chapitre

Plus en détail

Comptabilisation et contrôle des opérations courantes

Comptabilisation et contrôle des opérations courantes Se préparer aux épreuves Thème 2 Comptabilisation et contrôle des opérations courantes Partie 1 Énregistrements comptables divers 1.1 01/06/N 238 Avances et acomptes versés sur commandes 2 000,00 d immobilisations

Plus en détail

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. CAPITAL ET RESERVES 101 Capital 105 Ecarts de réévaluation 106 Réserves 1063 Réserves statutaires

Plus en détail

le document justificatif (facture, avoir, reçu, relevé, ticket ) l activité de l entreprise qui est à l origine de l opération.

le document justificatif (facture, avoir, reçu, relevé, ticket ) l activité de l entreprise qui est à l origine de l opération. Le Système d Information Comptable 6 Le traitement des informations comptables 6.1 L information comptable L information comptable externe comporte : la date (le jour de l événement comptable) la nature

Plus en détail

Chapitre 4 : Comment s enregistrent en comptabilité les achats de biens et de services?

Chapitre 4 : Comment s enregistrent en comptabilité les achats de biens et de services? Chapitre 4 : Comment s enregistrent en comptabilité les achats de biens et de services? I) La nature des achats : Pour réaliser son activité, l entreprise effectue différents types d achats : Une entreprise

Plus en détail

Evaluation comptabilité générale

Evaluation comptabilité générale Nom : Groupe : Evaluation comptabilité générale L entreprise Maxipro a réalisé les opérations suivantes. A vous de les comptabiliser dans le livre journal fourni ci-après. 1. L entreprise reçoit la facture

Plus en détail

COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2

COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2 COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2 MODULE 2 : les opérations courantes Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 5 : Les achats et les ventes Chapitre 6 : Les charges de personnel Chapitre 7 : Les

Plus en détail

COURS 470 Série 09. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 09. Comptabilité Générale COURS 470 Série 09 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA

VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA BORDEREAU DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VEUILLEZ EGALEMENT JOINDRE LA BALANCE ET L ENSEMBLE DES DECLARATIONS DE TVA Code adhérent : Nom et prénom / Raison Sociale : 0GID00 Informations Identification

Plus en détail

512 Bq 1196 4151 avances et acompte reçu 1196. 44580 TVA à régulariser 196 44571 TVA collectée 196

512 Bq 1196 4151 avances et acompte reçu 1196. 44580 TVA à régulariser 196 44571 TVA collectée 196 K = 50 000 euros Vente prestation et entretien = 4 000 euros 15/03/n+1 Acompte du 25 15/034/n+1 Facturation 15/04/n+1 Règlement 30 jours fin de mois Réception de l acompte : 512 Bq 1196 4151 avances et

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

Le budget de trésorerie

Le budget de trésorerie Chapitre 23 Le budget de trésorerie Introduction L objectif de ce chapitre est, dans un premier temps, de permettre aux élèves d établir un budget de trésorerie. Pour cela, ils doivent bien en comprendre

Plus en détail

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR 1/5 10T 36 A R Durée : 5 heures OFFICE DU BACCALAUREAT Coef. 6 Téléfax (221) 864 67 39 - Tél. : 824 95 92-824 65 81 E T U D E D E C A S DOSSIER N I : COMPTABILITE ANALYTIQUE

Plus en détail

DOSSIER 1 OPÉRATIONS COURANTES

DOSSIER 1 OPÉRATIONS COURANTES Session 2012 - INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Corrigé indicatif Ce corrigé n est qu indicatif et peut contenir des erreurs. DOSSIER 1 OPÉRATIONS COURANTES Partie A - Opérations liées aux achats et aux

Plus en détail

L AMORTISSEMENT DÉGRESSIF ET LA DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS

L AMORTISSEMENT DÉGRESSIF ET LA DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS 13 DOSSIER 2 L AMORTISSEMENT DÉGRESSIF ET LA DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS SARL LAURIQUE Ravalement de façades 19 place de Gavarnie 65110 CAUTERETS Cette entreprise termine son exercice comptable tous

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

FICHE PROFESSEUR L ARTISAN ET SA COMPTABILITE

FICHE PROFESSEUR L ARTISAN ET SA COMPTABILITE FICHE PROFESSEUR L ARTISAN ET SA COMPTABILITE Objectifs pédagogiques : Evaluer l autonomie et la prise d initiative Les élèves doivent faire une recherche autour d un métier. En parallèle, des exercices

Plus en détail

LES DECLARATIONS LES RELATIONS AVEC L ADMINISTRATION FISCALE ET LES ORGANISMES SOCIAUX

LES DECLARATIONS LES RELATIONS AVEC L ADMINISTRATION FISCALE ET LES ORGANISMES SOCIAUX LES DECLARATIONS LES RELATIONS AVEC L ADMINISTRATION FISCALE ET LES ORGANISMES SOCIAUX SOMMAIRE GENERALITES... 2 LE REGIME ENTREPRISE ET LA TVA... 3 LES OPERATIONS IMPOSABLES ET NON IMPOSABLES... 4 LA

Plus en détail

Les choix d investissement et de financement

Les choix d investissement et de financement Les choix d investissement et de financement L investissement sera-t-il rentable? Un investissement sera considéré comme rentable s il fait apparaître des capacités d autofinancement (recettes) supérieures

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...

Plus en détail

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015 LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36

Plus en détail

CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS

CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS 1 L'ENTREPRISE BACCALAURÉAT EN 3 ANS Éléments généraux de l entreprise Le commerçant,

Plus en détail

LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES

LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES INTRODUCTION A LA COMPTABILITE GENERALE SEMESTRE 1 DUT TC CHAPITRE 5 LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES Cours de comptabilité générale TC1 CORINNE ZAMBOTTO IUT SÉNART-FONTAINEBLEAU 1 I. PRÉSENTATION

Plus en détail

CHAPITRE 8 : LES JOURNAUX AUXILIAIRES

CHAPITRE 8 : LES JOURNAUX AUXILIAIRES ISPPBTS1 CHAPITRE 8 : LES JOURNAUX AUXILIAIRES I. GENERALITES L enregistrement des opérations en articles de «journal classique» comporte plusieurs inconvénients : La succession des articles ne correspond

Plus en détail

Chap. 2 Le budget. BAC PRO Comptabilité - Terminale

Chap. 2 Le budget. BAC PRO Comptabilité - Terminale Chap. 2 Le budget BAC PRO Comptabilité - Terminale Objectifs : Etre capable de Etablir le budget des ventes Etablir le budget de trésorerie (encaissements / décaissements) Calculer l excédent ou l insuffisance

Plus en détail

2014 INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00

2014 INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Adh. n Nom : Profession : 2014 INFORMATIONS IDENTIFICATION OGID00 Libellés IDENTIFICATION DU DOSSIER COMPTABLE Forme juridique Code Activité de la famille comptable Code Activité Libre PERIODE Date de

Plus en détail

Fiche. Le cadre comptable, la gestion de l entreprise et du système d information comptable et le contrôle interne. 1 Le cadre conceptuel

Fiche. Le cadre comptable, la gestion de l entreprise et du système d information comptable et le contrôle interne. 1 Le cadre conceptuel Le cadre comptable, la gestion de l entreprise et du système d information comptable et le contrôle interne Fiche 1 La connaissance du contenu du référentiel international est exclue de l étude. L étude

Plus en détail

CORRIGE EXAMEN DU 9 DECEMBRE 2014

CORRIGE EXAMEN DU 9 DECEMBRE 2014 CORRIGE EXAMEN DU 9 DECEMBRE 2014 Sujet 1-6 points 1.1. Définir le coefficient de déduction et ses trois composantes - 1 point Le coefficient de déduction permet de déterminer pour chaque bien ou service

Plus en détail

I) Le calcul des éléments de la facture liés aux conditions de vente du fournisseur

I) Le calcul des éléments de la facture liés aux conditions de vente du fournisseur I) Le calcul des éléments de la facture liés aux conditions de vente du fournisseur Le premier élément qui figure dans le corps de la facture est le prix de vente des marchandises tel qu il a été fixé

Plus en détail