Consulting Service sàrl. Future. Conseil et formation en assurances sociales. Assurances Sociales. 22 mai 2015

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2 Le contenu q Modifications depuis 2012 q Les projets de révision q Un cas pratique pour le congé maternité q Sites Internet utiles Version 2015 / François Wagner 2

3 Assurances sociales

4 Assurances sociales q Augmentation des rentes et allocations q Outils de calcul q Revenus inférieurs à CHF 750.-/an q Nouveaux accords avec Brésil et Uruguay

5 Assurances sociales

6 Assurance sociales q Révision 2012 : réduction de rentes q Augmentation de la concurrence dans les moyens auxiliaires q Introduction du placement à l essai Version 2015 / François Wagner 6

7 Assurance sociales q Introduction d une contribution d assistance q Augmentation des rentes et allocations q Outils de calcul Version 2015 / François Wagner 7

8 Assurances sociales

9 Assurance sociales q Montants de coordination et d accès q Taux d intérêt passe de 1,5% à 1,75% Version 2015 / François Wagner 9

10 Assurances sociales

11 Assurance sociales q Déplafonnement des salaires pour la solidarité au delà de CHF q Fin des avantages en RHT q En 2015, octroi de la RHT pour la baisse de l euro Version 2015 / François Wagner 11

12 Assurances sociales

13 Assurance sociales q Les indépendants touchent aussi les allocations depuis 2013 q Augmentation du salaire minimum pour l octroi des allocations à CHF Version 2015 / François Wagner 13

14 Assurances sociales

15 Assurance-vieillesse et survivants v Réforme «Prévoyance vieillesse 2020» q Age de la retraite à 65 ans pour tous q Anticipation possible de la rente à 62 ans q Tenir compte des années de jeunesse q Tenir compte des années cotisées après 65 ans

16 Assurance-vieillesse et survivants v Réforme «Prévoyance vieillesse 2020» q Suppression de la franchise de cotisation pour retraités q Conditions pour l octroi de la rente de veuve et réduction de la rente de 80% à 60% q Augmentation des rentes d orphelins de 40% à 50% q Augmentation des cotisations pour indépendants

17 Assurance-vieillesse et survivants v Deux initiatives dans l AVS q «AVS plus» : supplément de 10% q «Pour le couple et la famille» : déplafonnement des rentes q Peu de chance que cela se concrétise!

18 Assurances sociales

19 Prévoyance professionnelle v Réforme «Prévoyance vieillesse 2020» q Age de la retraite à 65 ans pour tous q Pas d anticipation possible avant 62 ans q Diminution du taux de conversion à 6% q Bonifications augmentées q Chiffres clés modifiés (ex. seuil d accès) voir abandon du montant de coordination (message)

20 Assurances sociales

21 Assurance-accidents Ä Réduire les rentes d invalidités à la retraite Ä Droit des chômeurs inscrit dans la loi Ä Début de la couverture avec droit au salaire Ä Pas d augmentation du taux d invalidité Ä Pas de nouvelle répartition des branches

22 Assurance-accidents Pour 2016 Ä Augmentation du gain assuré à CHF Ä Incidence dans - LACI - AI - ALFA

23 Les projets de révision Autres assurances Ä AI : on attend les effets de la 5 ème et de la 6b! Ä APG : rien de prévu Ä LACI : rien de prévu Ä ALFA : pas d augmentation des allocations inchangées depuis 2009!

24 Assurances sociales

25 Cas pratique congé maternité v Cas pratique q Aurélie, fille de Monique q Donne son congé 3 mois avant la naissance de son enfant q Prestation d assurance refusée Version 2015 / François Wagner 25

26 Cas pratique congé maternité v Cas pratique q Donné son congé «en temps inopportun» q Une condition n est pas remplie q Comment faire valoir ses droits? Version 2015 / François Wagner 26

27 Cas pratique congé maternité v Cas pratique q Possibilités? q Délai pour faire valoir les prestations? q Quelles conditions q Quelles prestations? Version 2015 / François Wagner 27

28 Cas pratique congé maternité v Cas pratique : Proposition de solution q Contrôler les conditions pour les APG : Ä Assurée au sens de l AVS Ä Activité lucrative pendant 5 mois Ä Activité professionnelle au moment de la naissance Version 2015 / François Wagner 28

29 Cas pratique congé maternité v Cas pratique : solution q S adresser au chômage? Ä Sanction Ä Contraintes Ä Aurélie est-elle d accord? Version 2015 / François Wagner 29

30 Cas pratique congé maternité v Cas pratique : solution q Formulaire «femme au chômage sans indemnités» q Attester par l employeur puis le SECO q Envoyer le tout à la caisse de compensation Version 2015 / François Wagner 30

31 Cas pratique congé maternité v Cas pratique : solution q Délai de prescription q Ordonnance prévoit cette situation q Demande à l assurance compétente Version 2015 / François Wagner 31

32 Merci de votre attention v Fin Version 2015 / François Wagner 32

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