Offre. No GENERALI Assurances Générales SA Véhicule : N de plaques: Prestations. Casco intégrale

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1 Generali Broker Center 0459 Avenue Perdtemps 3 60 Nyon Tél EAssur SA Route des Jeunes 5 7 Les Acacias Tél.: Fax: Fax Madame Chemin de Bochardon 0 Lausanne Les Acacias, le Offre No 4686 Véhicule : N de plaques: ALFA ROMEO MiTo.4 TB Distinctive VD Prestations Responsabilité civile degré de prime G / 35% Somme de garantie 00 millions / Franchise : 0. Protection du bonus Franchise supplémentaire pour conducteur non déclaré 500. Franchise supplémentaire pour conducteur avec permis provisoire ou à l'essai 500. Casco intégrale Casco collision (ALFA ROMEO MiTo.4 TB Distinctive) Degré de prime S / 35% Valeur vénale majorée Franchise collision : 500. Protection du bonus Rabais groupe Fiat Franchise supplémentaire pour conducteur non déclaré 500. Franchise supplémentaire pour conducteur avec permis provisoire ou à l'essai 500. Casco partielle (ALFA ROMEO MiTo.4 TB Distinctive) Valeur vénale majorée Franchise casco partielle : 0. Rabais groupe Fiat Primes de base ' ' ' Primes nettes Page sur desousca :09.3

2 Offre No 4686 Pour Protection des occupants Variante A / Conducteur/Passagers Décès 5'000. Invalidité, progressive 30'000. Indemnité journalière 5. dès le er jour Hospicash 0. Frais de traitement Couverture(s) complémentaire(s) Renonciation au recours faute grave Prime annuelle nette Timbre fédéral et autres taxes* Prime annuelle ' '45.90 Si vous optez pour une couverture casco en de votre assurance responsabilité civile, vous bénéficiez de la couverture FORMULA Assistance. De, vous profitez également de notre prestation exclusive FLEXICAR en cas de dommages à votre carrosserie. Et pour les problèmes de vitrage automobile, notre partenaire CARGLASS est à votre service. GENERALI vous offre des solutions en toute situation! Cette offre est valable jusqu'au Ce document est établi sous toute réserve des indications fournies. En cas d'accord, il vous suffit de nous retourner cette OFFRE avec la PROPOSITION signée. Les prestations, franchises et primes sont en francs suisses (CHF). Suppléments s'ajoutant aux primes : *Prime RC: 5.00% timbre fédéral, 0,75% contribution à la prévention des accidents, CHF 4.0 taxe BNA/FNG *Prime casco et couverture(s) complémentaire(s): 5% timbre fédéral CGA : 008 Tarif : 009 (F) desousca :09.3 Page sur

3 PROPOSITION Conformément à l'offre No Données générales Genre d'affaire : N de police : N attestation : Code agent : Langue : Mode de paiement : N de plaques : Genre de plaques : Nouvelle affaire 0459 Français Annuel VD Normales Preneur d'assurance : Payeur de prime : Détenteur du véhicule : Chemin de Bochardon 0 Lausanne Date d'effet : Date d'expiration : Echéance : er janvier Conducteur principal Prénom, Nom : Né(e) le : Date permis conduire : Type de permis : Nationalité : Permis de séjour : Définitif SUISSE Y atil d'autres conducteurs? Y atil des conducteurs hors du ménage commun? Y atil des (d'autres) conducteurs qui disposent du permis provisoire ou à l'essai? Véhicule(s) assuré(s) Genre véhicule: Marque: Modèle: Prix catalogue: Prix accessoires: N de matricule: ère mise en circulation: ESP : Source de financement: Le(s) véhicule(s) estil (sontils) destiné(s) à la location ou au transport professionnel de personnes? Garage Utilisation du véhicule Kilométrage annuel Kilométrage actuel du véhicule au compteur Questionnaire général (veuillez ne tenir compte que des 3 dernières années à compter de la date de signature) Dans les questions, le terme "vous" se rapporte à vous même comme proposant, au conducteur principal nommément déclaré dans la police ainsi qu'aux personnes vivant en ménage commun avec lui... Avezvous ou êtesvous actuellement assuré en qualité de détenteur de véhicules automobiles? Nom de la compagnie Axa Cette offre remplaceratelle une police existante auprès d'une autre compagnie? Nom de la compagnie Voiture de tourisme ALFA ROMEO MiTo.4 TB Distinctive 6' oui Fonds propres N de police N de police Aucun Trajets professionnels De 0'000 à 0'000 km 0 99 km Au nom de pa desousca :09.3

4 PROPOSITION Conformément à l'offre No Questionnaire général (veuillez ne tenir compte que des 3 dernières années à compter de la date de signature) Une proposition d'assurance pour l'une des branches désirées vous atelle été refusée ou son acceptation (ou la continuation) atelle été subordonnée à l'acceptation de conditions aggravées? Motif Le permis de conduire vous atil été retiré? Motif Avezvous été impliqué dans un accident de la circulation en tant que conducteur ou détenteur de véhicule? Responsabilité civile Combien de fois 3 Casco collision Combien de fois 3 Indépendamment de l'existence d'une assurance casco, les véhicules vous appartenant ou conduits par vousmême ontils déjà subi des dommages? Si oui Vol Incendie Bris de glace Dommages de parking Autres Coordonnées bancaires ou postales (payeur de prime) Banque No de compte bancaire Titulaire Nom et prénom Adresse N et rue NPA et localité No de compte de chèque postal Titulaire Nom et prénom Adresse N et rue NPA et localité IBAN Nom de la compagnie Montant de l'amende Nom du (des) responsable(s) Nom du (des) responsable(s) pa Combien de fois Année Année et durée du retrait Montant Montant 5' Montant (Date) Date Date desousca :09.3

5 PROPOSITION Conformément à l'offre No Primes Résumé des primes : Responsabilité civile Casco intégrale Casco collision Casco partielle Casco partielle Protection des occupants Renonciation au recours faute grave Total* '8.0 Protection juridique GENERALI Assistance* * ces primes ne tiennent pas compte des contributions légales et de la taxe pour paiement fractionné Date et signatures de la proposition conformément à l'offre No Le proposant déclare avoir répondu aux questions de la présente proposition de façon conforme à la vérité. Si les réponses aux questions posées ne sont pas complètes ou véridiques, la Compagnie peut résilier le contrat et refuser, le cas échéant, des prestations. La couverture d'assurance choisie, qui peut se composer de ieurs éléments de prestations d'assurance (p.ex. responsabilité civile, casco intégrale, casco partielle, renonciation au recours faute grave, dommage parking, assurance occupants/accidents, protection juridique et Assistance), correspond aux besoins et aux souhaits du proposant. Il reconnaît être lié pendant 4 jours par la présente proposition. Il s'engage à accepter la police établie conformément à ses déclarations, ainsi qu'à payer la prime. Le/la soussigné(e) autorise la Compagnie à traiter les données qui sont indispensables pour l'examen de la proposition et la gestion du contrat. Si nécessaire, les données seront communiquées pour traitement en Suisse et à l'étranger à des tiers qui participent au contrat, notamment à des coassureurs et réassureurs, ainsi qu'aux compagnies du Groupe GENERALI. En outre, la Compagnie est autorisée à prendre des renseignements utiles auprès de bureaux officiels et de tiers, en particulier auprès d'assureurs antérieurs, au sujet de l'évolution des sinistres. Afin de lutter contre la fraude à l'assurance, GENERALI est autorisée en cas de sinistre à échanger des données dans le cadre de la gestion du fichier "CarClaimsInfo" tenu par SVV Solution SA, Zurich. La Compagnie s'engage à traiter confidentiellement les informations ainsi reçues. Le proposant confirme expressément avoir obtenu les documents et leurs explications par l'intermédiaire d'assurance : Information à la clientèle (art. 3 de la Loi sur le contrat d'assurance) Conditions générales d'assurance (CGA) et Conditions complémentaires Document d'information (art. 45 de la Loi sur la surveillance des assurances) Lieu et date Signature de l'agent Signature du proposant desousca :09.3

6 Condition(s) particulière(s) applicable(s) à l'offre No Groupe FIAT / ALFA ROMEO MiTo.4 TB Distinctive Rabais spécial de 0% sur la prime Casco Intégrale. Lieu et date Signature de l'agent Signature du proposant desousca :09.3

7 ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR INFORMATION À LA CLIENTÈLE L'information à la clientèle a pour but de renseigner les assurés sur l'identité de leur Compagnie d'assurances ainsi que sur les particularités des produits, dans un souci de transparence. Les détails de chaque couverture d'assurance, les droits et obligations découlant du contrat sont clairement définis dans la police d'assurance, les Conditions générales d'assurance (CGA) et les Conditions particulières ou complémentaires éventuelles qui seules font foi. Le contrat d'assurance est régi par le droit suisse et notamment par la Loi sur le contrat d'assurance (LCA). Les conseillers de GENERALI sont volontiers à disposition pour tout renseignement complémentaire.. Partenaire contractuel Votre partenaire contractuel est GENERALI Assurances Générales SA (ciaprès GENERALI) dont le siège social est Avenue Perdtemps 3, 60 Nyon. GENERALI est une société anonyme de droit suisse. GENERALI fait partie du Groupe d'assurances GENERALI à Trieste/Italie et offre également des assurancesvie (GENERALI Assurances de personnes sise Soodmattenstrasse 0, 834 Adliswil ), ainsi que la protection juridique (FORTUNA Assurance de Protection Juridique, Soodmattenstrasse, 834 Adliswil).. Risques assurés et étendue de la couverture d'assurance Nous vous présentons ciaprès un bref aperçu des différentes couvertures offertes par GENERALI afin de vous permettre de choisir, selon vos besoins, la sécurité optimale pour vousmême, vos passagers et votre véhicule. GENERALI vous offre les couvertures d'assurance suivantes: Responsabilité civile L'assurance de la responsabilité civile couvre les dommages causés à un tiers. GENERALI vous assure si, par suite de l'emploi de votre véhicule automobile, une personne est blessée ou tuée ou qu'un dommage matériel est causé. L'assurance s'étend, à concurrence de la somme d'assurance prévue contractuellement, au règlement des prétentions justifiées et à la défense contre les prétentions injustifiées. Vous pouvez également faire valoir des prétentions auprès de GENERALI si, en votre qualité de détenteur et simple passager, vous subissez un dommage corporel. Cette couverture est cependant exclue si vous êtes personnellement au volant ou encore si aucune faute ne peut être reprochée à la personne conduisant votre véhicule au moment de l'accident. Nyon 008 desousca :09.3

8 Casco La casco partielle couvre votre véhicule automobile contre les conséquences des événements dommageables suivants: vol, incendie, forces de la nature, chute d'un amas de neige, bris des vitres, collision avec un animal, morsure de martres, malveillance ou plaisanterie de tiers et chute ou atterrissage forcé d'aéronef ou encore lors d'actions de secours. La casco intégrale couvre, en des risques déjà compris dans la casco partielle, les dommages de collision. La casco partielle vous permet de bénéficier, une fois par année et pour une durée de 4 jours consécutifs, d'une couverture élargie au risque collision. Couvertures supplémentaires: selon vos besoins, vous pouvez également assurer vos effets personnels, les traitements vétérinaires d'animaux domestiques, la location d'une voiture de remplacement, ou encore les dommages causés aux voitures parquées (Parking ou ParkingPlus). Grâce à notre assurance de prévoyance, vous bénéficiez automatiquement, dès l'établissement de l'attestation d'assurance et la délivrance de l'autorisation officielle, d'une couverture casco intégrale pendant jours pour les véhicules jusqu'à 4 ans et d'une couverture casco partielle pour des véhicules de 5 à 0 ans d'âge, pour autant que le prix catalogue n'excède pas CHF 50'000.. Cette couverture est non seulement garantie en cas de changement de véhicule, mais aussi lors d'une nouvelle et première immatriculation. Protection des occupants GENERALI accorde sa garantie en cas de décès ou d'invalidité, temporaire ou définitive, si un accident survient lors de l'utilisation du véhicule assuré. Sont également couverts les accidents qui surviennent en montant ou en descendant du véhicule, lors de réparation de fortune en cours de route ou encore lorsque vous portez secours aux blessés. Toutes les personnes désignées dans la police sont assurées. Les prestations en espèces, pour soins et pour assistance médicale sont définies dans la police d'assurance et les CGA. Les prestations d'assistance en Suisse et à l'étranger sont fournies par Europ Assistance (Suisse) SA à Genève. FORMULA Assistance Pour le compte de GENERALI, EuropAssistance fournit des prestations d'assistance en cas de panne, vol et tentative de vol ou accident du véhicule assuré. En présence d'autres contrats d'assurance couvrant des prestations identiques, GENERALI intervient à titre subsidiaire. 3. Validité territoriale Pour l'ensemble des couvertures (responsabilité civile, casco, occupants et FORMULA Assistance), l'assurance est valable dans les pays suivants : Suisse, Liechtenstein, tous les pays de l'ue et de l'eee, Andorre et Croatie. Pour les autres pays d'europe, une carte verte peut être commandée sur Aucune couverture n'est accordée pour les pays/régions tracés/exclus sur la carte verte. Dans certains pays, une assurance frontière est obligatoire. Celleci prime sur l'assurance ordinaire. A l'étranger, GENERALI garantit la couverture FORMULA Assistance pour autant que le séjour ne dépasse pas 90 jours consécutifs. L'assurance prend fin si vous déménagez à l'étranger ou si vous apposez des plaques étrangères sur votre véhicule. 4. Validité temporelle La durée du contrat est indiquée dans votre police. L'assurance entre en vigueur : Le contrat se renouvelle tacitement d'année en année s'il n'est pas résilié par vousmême ou GENERALI trois mois avant son échéance. A la suite d'un sinistre ouvrant droit au versement d'une indemnité, le contrat peut être résilié en respectant les délais suivants : En cas de résiliation sur sinistre, la couverture d'assurance prend fin 4 jours après la notification de la résiliation. 5. Primes Le montant de la prime varie en fonction des risques assurés et des couvertures choisies. Elle est due pour chaque année d'assurance à la date indiquée dans votre police. Moyennant supplément, vous pouvez également l'acquitter par fractions. Selon les couvertures, GENERALI prévoit deux systèmes de prime : à la date mentionnée sur votre attestation d'assurance pour les couvertures responsabilité civile et casco prévoyance ; à la date mentionnée sur votre police pour les couvertures casco, occupants et FORMULA Assistance. pour GENERALI : au tard au paiement de l'indemnité ; pour vous : dans un délai de 4 jours dès connaissance du paiement. une prime liée au cours des sinistres : jusqu'à 65% de rabais sur la prime de base / malus limité à 00% (casco intégrale, responsabilité civile) une prime fixe indépendante du cours des sinistres (casco partielle, casco partielle, occupants, FORMULA Assistance) GENERALI vous offre la possibilité de prévoir une protection du bonus valable pour le premier sinistre survenu au cours d'une année civile. desousca :09.3

9 Si le contrat est annulé avant la fin de l'année d'assurance, GENERALI vous rembourse la part de prime correspondant à la période non absorbée, sauf dans les cas suivants : En cas de modification du système des primes ou des franchises, GENERALI est autorisée à adapter votre contrat pour l'année d'assurance suivante. Vous pouvez alors résilier le contrat pour la fin de l'année d'assurance en cours. A défaut de résiliation jusqu'au dernier jour de l'année d'assurance, vous êtes censé avoir accepté l'adaptation. 6. Franchises En cas de sinistre, vous vous acquittez de la franchise prévue dans le contrat. Pour les couvertures responsabilité civile et casco, une franchise supplémentaire est prévue dans les cas suivants : Dans le cadre de la couverture responsabilité civile, GENERALI renonce au remboursement de la franchise dans les cas suivants : vous êtes indemnisé pour un dommage total (disparition du risque) ; vous résiliez le contrat suite à un dommage partiel durant l'année qui suit sa conclusion. lorsque le conducteur au moment du sinistre est titulaire d'un permis d'élève conducteur, d'un permis à l'essai ou d'un permis définitif étranger, non transformé en permis suisse mois après son arrivée en Suisse. lorsque le conducteur au moment du sinistre ne correspond pas au cercle de conducteur(s) déclaré(s) dans le contrat en cas d'absence de faute de la personne assurée ; en cas de soustraction du véhicule sans faute de votre part ; en cas d'accident causé par un conducteur habituel lors d'un cours d'autoécole ou d'un examen de conduite. Dans le cadre de la couverture casco intégrale, GENERALI renonce au remboursement de la franchise en cas de collision à l'étranger survenue sans faute de la personne assurée. 7. Retard dans le paiement et mise en demeure En cas de retard dans le paiement de la prime, une sommation vous est adressée. GENERALI vous accorde un délai de 4 jours dès réception de la sommation pour vous acquitter de la prime. Passé ce délai, votre couverture d'assurance est suspendue. Elle est réactivée dès paiement de la prime, intérêts et frais inclus. En cas de suspension de la couverture responsabilité civile, GENERALI a l'obligation d'informer l'office cantonal de la circulation routière compétent pour procéder au retrait des plaques. 8. En cas de sinistre En cas de sinistre, vous êtes tenu d'aviser GENERALI le rapidement possible au n gratuit Vous collaborez à l'établissement des faits en communiquant tous renseignements et documents requis par GENERALI. En cas de nonrespect de ces obligations ou de comportement contraire aux règles de la bonne foi, GENERALI est libérée de ses engagements sauf s'il est établi que le défaut de collaboration ne résulte d'aucune faute ou qu'il n'a pas influencé le dommage. Les actes frauduleux peuvent entraîner, outre un refus de prestations, des poursuites pénales. 9. Protection des données Dans l'exercice de son activité d'assurance (évaluation du risque, traitement des sinistres, statistiques, marketing), GENERALI peut être amenée à traiter des données qui vous concernent. Ces données figurent notamment dans les contrats, propositions d'assurance, avis de sinistres, rapports médicaux ou dans des documents officiels. Elles sont classées dans des dossiers papier ou électroniques. GENERALI peut être appelée à transmettre des données vous concernant à des tiers, tels que des coassureurs, réassureurs, des compagnies du groupe GENERALI, des médecinsconseils ainsi que des experts. Elle se réserve également la possibilité de requérir des renseignements auprès de tiers, en particulier d'assureurs antérieurs, au sujet de l'évolution des sinistres. La proposition d'assurance contient une clause par laquelle vous autorisez GENERALI à traiter les données indispensables à l'examen et à la gestion du contrat. GENERALI garantit la confidentialité des informations reçues. Afin de lutter contre la fraude à l'assurance, GENERALI est autorisée en cas de sinistre à échanger des données dans le cadre de la gestion du fichier "CarClaimsInfo". Il s'agit d'une base de données centrale permettant l'échange d'informations suite à un sinistre, telles que la date et la cause du sinistre, en des données relatives au véhicule. La banque de données est exploitée conformément aux dispositions sur la protection des données par SVV Solution AG, filiale de l'association Suisse d'assurances (ASA). En cas de nonremboursement de la franchise responsabilité civile dans un délai de 4 semaines, GENERALI vous accorde un délai supplémentaire de 4 jours pour vous en acquitter. A défaut de paiement dans ce délai, le contrat cesse dans sa totalité. La franchise et les frais restent dus. desousca :09.3

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