Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d Etat Directions chargées du personnel

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1 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH) Sous direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels Bureau des personnels techniques et d inspection des affaires sanitaires et sociales Affaire suivie par : Ingrid Faure (cheffe de section) Courriel : Tél. : Bernard Veyrac (adjoint à la cheffe de section) Courriel : Tél : Françoise Lepreux (gestionnaire ASS) Courriel : Tél : Gwenaëlle Puig (gestionnaire CTSS) Courriel : Tél. : La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d Etat Directions chargées du personnel Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé Mesdames et Messieurs les préfets de région, Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte, Directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte, Direction régionale et interdépartementale de l hébergement et du logement d Ile de France

2 Mesdames et Messieurs les préfets de département, Directions départementales de la cohésion sociale, Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, Direction de la cohésion sociale, du travail, de l emploi et de la population de Saint-Pierre et Miquelon Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l administration centrale Monsieur le directeur général de la caisse des dépôts et consignations, Mesdames et messieurs les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds de l institut national des jeunes aveugles de Paris, NOTE DE SERVICE N DRH/SD2/SD2C/2015/52 du 23 février 2015 relative aux opérations de mouvement 2015 pour les personnels des corps interministériels des assistants de service social et des conseillers techniques de service social des administrations de l'etat rattachés pour leur gestion à la ministre chargée des affaires sociales Classement thématique : administration générale Visée par le SGMCAS le 27 janvier 2015 Validée par le CNP le 20 février Visa CNP RESUME : Organisation du mouvement 2015 pour les personnels des corps interministériels des assistants de service social (ASS) et des conseillers techniques de service social (CTSS) des administrations de l Etat rattachés pour leur gestion à la ministre chargée des affaires sociales CAP des CTSS du 13 mai 2015 CAP des ASS du 28 mai 2015 MOTS CLES : Vacances de postes Mutations Détachements Intégrations directes Assistants de service social des administrations de l Etat Conseillers techniques de service social des administrations de l Etat CAP TEXTES DE REFERENCE : Décret n du 28 septembre 2012 modifié. Décret n du 28 septembre Décret n du 28 mai 1982 modifié. ANNEXES : Annexe 1 : Fiche de demande de mutation ou détachement ou intégration directe Annexe 2 : Coordonnées des DRH et structures d emplois par administration Annexe 2 bis : Nomenclature des postes d ASS du ministère de la justice Annexe 2 ter : Nomenclature des postes de CTSS du ministère de la justice Annexe 3 : Postes vacants ou susceptibles d être vacants Annexe 3 bis : Postes vacants ou susceptibles d être vacants au ministère de la justice Annexe 3 ter : Fiches de poste types au ministère de la justice (DPJJ) Annexe 4 : Avis motivé du directeur de la structure d accueil sur les demandes de mobilité formulées par les agents (cf. page 4) Annexe 5 : Modèle de tableau de synthèse des candidatures 2

3 La présente note de service a pour objet de préciser les modalités du mouvement organisé au titre de 2015 pour les corps interministériels des assistants de service social (ASS) et des conseillers techniques de service social (CTSS) des administrations de l Etat rattachés pour leur gestion à la ministre chargée des affaires sociales. Je vous serais obligé de bien vouloir en assurer la plus large diffusion auprès des agents intéressés dans vos départements et ministères respectifs. Il est rappelé qu en application des décrets statutaires du 28 septembre 2012, les périmètres de gestion des CAP placées auprès de la ministre chargée des affaires sociales sont les suivants : - pour le corps des ASS des administrations de l Etat, personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales / du travail, des affaires étrangères, de l agriculture, de la culture, de la justice, des services du Premier ministre et de la caisse des dépôts ; - pour le corps des CTSS des administrations de l Etat, personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales / du travail, des affaires étrangères, de l agriculture, de la culture, de l écologie, des finances, de l intérieur, de la justice, et de la caisse des dépôts. I LES PRINCIPES GENERAUX Les principes généraux énoncés ci-après président à la procédure de mutation pour 2015 et contribuent à : - améliorer le taux de satisfaction des demandes de mutation exprimées par les agents ; - favoriser une mobilité plus grande des agents par la prise en compte, tout au long de l année, des vacances de postes non connues au moment de la CAP (départ en détachement, réussite à un concours ) ; - garantir également que les postes se libérant en cours d année seront prioritairement pourvus par des agents titulaires du corps dont les missions correspondent à celles de l emploi à pourvoir ; - valoriser les parcours professionnels et les compétences des personnels relevant des administrations de l Etat, en portant une attention particulière aux candidatures qui en sont issues ; - assurer enfin la transparence indispensable de cette procédure, par la sélection des candidatures fondée sur les seules compétences et sur le rejet de toute pratique discriminatoire, par exemple liée à l âge, au sexe, à la quotité de travail. L ensemble de ces principes doit se concilier avec le respect des obligations ministérielles en matière de plafond d emploi et de maîtrise de la masse salariale. Ces principes sont les suivants : I-a) Un mouvement annuel par corps I-b) Un mouvement organisé en priorité à partir des vœux de mutation des agents titulaires de ces corps, puis à partir des vœux d accueil en détachement ou par intégration directe (vœux géographiques, par structure et, le cas échéant, par fonction). Ce mouvement est destiné à pourvoir : - les postes vacants le jour de la CAP ; - les postes libérés lors de la CAP ; - les postes devenus vacants après la CAP, à la suite de départs imprévus. I-c) Les vacances des postes Tous les postes sont considérés comme susceptibles d être vacants. 3

4 Les agents peuvent donc faire acte de candidature sur tout poste correspondant à leur statut et à leur grade (qu il soit vacant ou non ou que la fiche de poste soit publiée ou non au moment de la formulation des vœux), dans les structures territoriales comme en administration centrale (cf annexes 2, 2 bis et 2 ter répertoriant les structures d emploi par administration). Le tableau de mutations permet de classer, à partir des vœux exprimés et conformément aux garanties statutaires rappelées dans le a) du IV de la présente note de service, des agents dans l attente d une vacance en cours d année. Les fiches de postes vacants sont systématiquement publiées sur la bourse interministérielle de l emploi public (BIEP). I-d) Les mutations soumises à l avis de la CAP compétente En application de l article 60 de la loi n du 11 janvier 1984 modifiée, les mutations soumises à l avis de la CAP sont : - les mutations entraînant un changement de résidence administrative (commune d affectation) ; - les mutations entraînant une modification de la situation de l agent. Celle-ci peut résulter notamment d une diminution des attributions. II - COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Les candidats à la mutation devront établir une demande visée par le supérieur hiérarchique et établie au moyen de l imprimé figurant en annexe 1 sur lequel ils mentionneront leurs choix d affectation. Les vœux sont limités à 9 choix au maximum, qu il s agisse de structures administratives ou de postes précisément identifiés. Cette demande doit être accompagnée d une lettre de motivation. Dans le cadre d une demande de détachement ou d intégration directe, le dossier devra comporter les pièces suivantes : - une demande de détachement sur l imprimé joint en annexe 1, visée par le supérieur hiérarchique - une lettre de motivation - un curriculum vitae - un état des services mentionnant les périodes interruptives éventuelles - le dernier arrêté de situation administrative - le dernier compte-rendu d entretien professionnel Les candidats à la mutation, au détachement et à l intégration directe devront transmettre un exemplaire complet de leur dossier à la direction des ressources humaines (DRH) du ministère chargé des affaires sociales (bureau des personnels techniques et d inspection des affaires sanitaires et sociales SD2C) ainsi qu à la DRH de leur choix d affectation. Les coordonnées des DRH des administrations se trouvent en annexe 2. Les candidats à la mutation, au détachement ou à l intégration directe dans les structures territoriales des secteurs santé / cohésion sociale et travail (DRJSCS, DDCS/PP, ARS, DIRECCTE) des ministères chargés des affaires sociales devront également transmettre un exemplaire de leur dossier à la ou aux directions des structures territoriales concernées afin que les directeurs de celles-ci puissent communiquer au bureau SD2C leurs avis (annexe 4). Ces avis doivent être obligatoirement et impérativement motivés. L avis du responsable de la structure d accueil est requis, avant la CAP, sur l intégralité des candidatures correspondant à une ou plusieurs fiches de poste publiée(s) préalablement à la CAP. Après la CAP, les avis sont sollicités par le bureau SD2C pour affecter, sur des postes libérés en CAP ou des postes dont la vacance interviendrait en cours d année, des agents inscrits sur le tableau de mutation établi à l issue de la CAP. 4

5 Les candidats à la mutation, au détachement ou à l intégration directe sur les postes «profilés» des structures relevant du ministère de la justice devront procéder de la même manière, aux fins de communication des avis des responsables des services recruteurs au bureau des ressources transversal ministériel. Cette transmission est, dans la mesure du possible, dématérialisée. Seuls seront pris en compte les dossiers complets parvenus : - avant le 27 mars 2015 en ce qui concerne le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l Etat ; - avant le 10 avril 2015 en ce qui concerne le corps des assistants de service social des administrations de l Etat. III- GESTION DU RETOUR DES INFORMATIONS A L AUTORITE DE GESTION Les bureaux de gestion des DRH ministérielles transmettront, chacun en ce qui les concerne, au bureau SD2C le tableau de synthèse des candidatures (annexe 5) dûment rempli : - avant le 10 avril 2015 en ce qui concerne le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l Etat, - avant le 24 avril 2015 en ce qui concerne le corps des assistants de service social des administrations de l Etat, délais de rigueur. IV- EXAMEN DES DEMANDES DE MUTATIONS ET ETABLISSEMENT DU TABLEAU DE MUTATIONS EN CAP IV- a) Examen des demandes de mutations L examen en CAP des demandes de mutations intervient conformément aux garanties statutaires. Le statut général prévoit, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, une priorité de mutation aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles de leur conjoint ou du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité, aux fonctionnaires handicapés, aux fonctionnaires placés en situation de réorientation professionnelle pour les emplois correspondant à leur projet personnalisé (article 60 de la loi n du 11 janvier 1984 modifiée), ainsi qu aux retours de poste de coopération à l étranger (article 25 du décret n du 16 septembre 1985 modifié). IV- b) Tableau de mutations Un tableau de mutations est établi à partir des vœux exprimés par les candidats, après avis de la CAP compétente. Ce tableau de mutations comporte : - les mouvements réalisables sur les postes vacants dont la fiche de poste a été publiée avant la CAP ; - les mouvements réalisables sur les vacances intervenant en cours d année ; le classement, par résidence administrative, permet de pourvoir, après avis du directeur d accueil, les postes libérés en CAP et ceux qui peuvent se libérer en cours d année. Ce tableau reste valable jusqu à la publication de la note de service relative aux opérations de mouvement au titre de

6 Les mutations et accueils en détachement acceptés prendront effet le 1 er septembre 2015, sauf si une autre date est déterminée d un commun accord entre la structure d origine et la structure d accueil. Les demandes de mutations engagent les intéressés. Une éventuelle renonciation est de nature à engendrer des dysfonctionnements dans l organisation des services et à léser les autres candidats à la mutation. Aussi ne pourra-t-elle être acceptée qu en cas de force majeure démontrée. Il vous appartient donc de rappeler aux agents placés sous votre autorité l importance que revêt cette procédure et la nécessité qui en découle pour eux d exprimer des vœux de manière précise et intangible. Le bureau gestionnaire de la DRH du ministère chargé des affaires sociales et se tient à votre disposition pour toute précision. Pour les Ministres et par délégation, Joël BLONDEL Le directeur des ressources humaines 6

7 A N N E X E 1 REPUBLIQUE FRANCAISE Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DES CARRIERES, DES PARCOURS ET DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS BUREAU DES PERSONNELS TECHNIQUES ET D INSPECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (SD2C) DEMANDE DE MUTATION OU DE PRISE EN CHARGE PAR VOIE DE DETACHEMENT OU D INTEGRATION DIRECTE (rayer les mentions inutiles) (Les modalités de traitement des demandes de mutation sont exposées en fin d annexe) Toute demande reçue postérieurement ne sera pas examinée CORPS : CORPS INTERMINISTERIEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L ETAT CORPS INTERMINISTERIEL DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L ETAT ETAT CIVIL NOM : Prénom : Date de naissance : Département : N de sécurité sociale : Adresse personnelle : Tél. Adresse 1

8 SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE Date d entrée dans l administration : Date de nomination dans le corps : Service d affectation Date d affectation : Tél. Position : Temps plein Temps partiel : quotité : % Disponibilité ou congé parental : date de fin : Détachement : date de fin : PARCOURS PROFESSIONNEL Dates Direction Service d'affectation Fonctions exercées 2

9 RESIDENCES DEMANDEES (par ordre de préférence) Résidence administrative (commune) Structure d emplois Le cas échéant, intitulé du poste SITUATION FAMILIALE Célibataire Enfants à charge Marié Divorcé Vie maritale concubinage Veuf PACS Nombre : Age : Etudes poursuivies : N de sécurité sociale : Conjoint ou concubin ou Partenaire d un PACS : Adresse (si différente de celle de l agent) : Profession : Lieu d exercice : Autres personnes à charge : Nom : Age : Lien de parenté : Adresse : 3

10 MOTIF DE LA DEMANDE (1) AVIS OBLIGATOIRE DU DU SERVICE D ORIGINE Signature et cachet du directeur Je reconnais être informé(e) qu en cas d accord donné à cette demande, sauf cas de force majeure dûment justifié, je ne pourrai renoncer au poste obtenu. Fait à Date et signature de l agent Le traitement des demandes de mutation Les fonctionnaires devront assortir, le cas échéant, le formulaire ci-joint des pièces justificatives suivantes : - pour les rapprochements de conjoints : - une photocopie du livret de famille ; - une attestation de concubinage ou PACS ; - un justificatif de domicile ; - une attestation de l employeur du conjoint ; - pour les travailleurs handicapés : la reconnaissance délivrée par la CDAPH - pour des motifs médicaux : les certificats médicaux, y compris les avis éventuels d un médecin de prévention ainsi que les rapports d une assistante sociale. 4

11 COORDONNEES DES DRH ET STRUCTURES D'EMPLOIS PAR ADMINISTRATION A N N E X E 2 MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES / MINISTERE CHARGE DU TRAVAIL (gestion commune) DRH / Sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels / Bureau des personnels techniques d'inspection des affaires sanitaires et sociales (SD2C) / Section des filières sociale et santé-environnement 14, avenue Duquesne PARIS 07 SP Correspondants : NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél. FAURE Ingrid - Cheffe de section VEYRAC Bernard - Adjoint à la cheffe de section LEPREUX Françoise - Gestionnaire des ASS PUIG Gwenaëlle - Gestionnaire des CTSS Structures d'emplois: ADMINISTRATION CENTRALE SERVICES DECONCENTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS Direction des ressources humaines / Sous direction de qualité de vie au travail Direction générale de la cohésion sociale Division des cabinets / Permanence ministérielle des interventions sociales * Structures d'emploi principales Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)* Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)* Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'ile de France (DRIHL) et ses unités territoriales (UT) Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Agences régionales de santé (ARS) et ses délégations territoriales départementales (DTARS) Institut national des jeunes aveugles (INJA - Paris) Instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux, Chambéry, de Metz, de Paris

12 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DRH / Sous-direction des personnels / Bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B (RH2B) 27 RUE DE LA CONVENTION CS PARIS CEDEX 15 Correspondant : NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél. HUREAU Marc - Gestionnaire Structures d'emplois: ADMINISTRATION CENTRALE DELEGATION POUR LA POLITIQUE SOCIALE DGA/DRH/DPS 57, boulevard des Invalides Paris - Site du boulevard des Invalides* - Site du Quai d'orsay - Site de Convention DÉLÉGATION POUR LA POLITIQUE SOCIALE DGA/DRH/DPS 11 RUE DE LA MAISON BLANCHE NANTES CEDEX 09 SERVICES A L'ETRANGER Consulats Généraux de France - à Buenos-Aires (Argentine) - à Alger (Algérie) - à Pondichery (Inde) - à Tel-Aviv (Israël) - à Beyrouth (Liban) - à Tananarive (Madagascar) - à Casablanca (Maroc) - à Rabat (Maroc) - à Dakar (Sénégal) - à Tunis (Tunisie) * Unique structure d'emplois des CTSS

13 MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE Service des ressources humaines / Sous-direction mobilité, emplois, carrières / Bureau de gestion des personnels de catégorie B et C 78, rue de Varenne PARIS 07 SP Correspondante : NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél. GROLLEAU Sylvie - Gestionnaire Structures d'emplois: ADMINISTRATION CENTRALE Service des ressources humaines / Sous direction du développement professionnel et des relations sociales/bureau de l'action sanitaire et sociale SERVICES DECONCENTRES Directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la foret (DRAAF) Directions départementales des territoires (DDT) MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE Secrétariat général / Sous-direction des métiers et des carrières / Bureau de la filière administrative et des agents non titulaires 182, rue Saint-Honoré Paris cedex 01 Correspondants : NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél. VIGILANTE Dolorès - Gestionnaire Structures d'emploi : Secrétariat général / Service des ressources humaines / Bureau de l'action sociale et de la prévention

14 MINISTERE CHARGE DE L'ECOLOGIE DRH / Sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires / Bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégories B et C Tour Pascal B La Défense Cedex Correspondante : NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél. GIMARD Caroline - Adjointe responsable de pôle Structures d'emploi CTSS : ADMINISTRATION CENTRALE SERVICES DECONCENTRES DGAC Direction des ressources humaines / Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Secrétariat Général Sous Direction des Personnels (Paris) Direction Régionale et Interdépartementale de l'equipement et de l'aménagement d Ile de France Ecole Nationale de l'aviation Civile (Toulouse)

15 MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS DRH / Bureau du recrutement et de la valorisation des personnels de catégories A,B et C (DRH 2B) Immeuble Atrium - 5 place des Vins de France PARIS CEDEX 12 Correspondants : NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél. PERIAT Marie - Adjointe au responsable du secteur en charge du recrutement et de la valorisation des personnels de catégorie A Cécile QUESNEL - Gestionnaire Structures d'emplois CTSS : Direction des ressources humaines / Sous direction des politiques sociales et des conditions de travail / délégations départementales de l'action sociale MINISTERE DE L'INTERIEUR DRH / Sous-direction des personnels / Bureau des personnels techniques et spécialisés / Section "gestion des personnels techniques et spécialisés (hors systèmes d information et de communication)" Immeuble Lumière - Place Beauvau PARIS Cedex 08 Correspondants : NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél. MONTERO Livia - Chef de section BLANDINEAU Sandrine - Adjointe chef de section BEZANCON Damien - Gestionnaire Structures d'emplois CTSS : Préfectures de département et de région

16 MINISTERE DE LA JUSTICE Secrétariat général / SDHR-S / Bureau des ressources transversales 13, place Vendôme Paris Cedex 01 Correspondants : NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél. JEAN Anne - Responsable de la cellule CAP RANIRAKA Tahina - Gestionnaire CAP BRABENEC Camille - Gestionnaire CAP Nomenclatures des postes d'ass et de CTSS en annexes 2 bis et 2 ter CAISSE DES DEPOTS DRH de l'établissement public / Secteur statuts - contrats - DHGA10 12, avenue Pierre Mendès France PARIS cedex 13 Correspondante : NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél. JIVAN Bénédicte - Gestionnaire SERVICES DU PREMIER MINISTRE Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre / Sous-direction des ressources humaines / Bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation 18 rue Vaneau PARIS Correspondantes : NOM Prénom - Qualité Adresse électronique Tél. MOREAU Claire - Chef de section PICOT Marlène - Gestionnaire TERNOIS Chantal - Gestionnaire

17 NOMENCLATURE DES POSTES 2015 CORPS DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ANNEXE 2 bis DIR / SERVICE SD/ AC SOUS-DIRECTION / DEPARTEMENT DIRECTION INTERRÉGIONALE / SERVICE BUREAU / PÔLE ÉTABLISSEMENT SECTION / DÉPARTEMENT / UNITÉ INTITULÉ DU POSTE (POSTE À PROFIL UNIQUEMENT) DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA CHARENTE (16) - SIEGE A ANGOULEME RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'ANGOULEME NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA CHARENTE MARITIME (17) - SIEGE A LA ROCHELLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BEDENAC NON POSTE À PROFIL OUI/NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA CHARENTE MARITIME (17) - SIEGE A LA ROCHELLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE LA ROCHELLE NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA CHARENTE MARITIME (17) - SIEGE A LA ROCHELLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE ROCHEFORT NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA CHARENTE MARITIME (17) - SIEGE A LA ROCHELLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE SAINTES NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA CHARENTE MARITIME (17) - SIEGE A LA ROCHELLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE ST MARTIN DE RE NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA CORREZE (19) - SIEGE A TULLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BRIVE NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA CORREZE (19) - SIEGE A TULLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'UZERCHE NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA CORRÈZE (19) - SIEGE A TULLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE A TULLE NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA CREUSE (23) - SIEGE A GUERET RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE GUERET NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA DORDOGNE (24) - SIEGE A PERIGUEUX RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BERGERAC NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA DORDOGNE (24) - SIEGE A PERIGUEUX RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE MAUZAC NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA DORDOGNE (24) - SIEGE A PERIGUEUX RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE NEUVIC NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA DORDOGNE (24) - SIEGE A PERIGUEUX RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE PERIGUEUX NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA GIRONDE (33) - SIEGE A BORDEAUX RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BORDEAUX NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA GIRONDE (33) - SIEGE A BORDEAUX RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE GRADIGNAN NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA GIRONDE (33) - SIEGE A BORDEAUX RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE LIBOURNE NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA HAUTE VIENNE (87) - SIEGE A LIMOGES RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE LIMOGES NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA VIENNE (86) - SIEGE A POITIERS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE POITIERS NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DE LA VIENNE (86) - SIEGE A POITIERS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE VIVONNE NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DES DEUX-SEVRES (79) - SIEGE A NIORT RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BRESSUIRE NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DES DEUX-SEVRES (79) - SIEGE A NIORT RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE NIORT NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DES LANDES (40) - SIEGE A MONT DE MARSAN RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE DAX NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DES LANDES (40) - SIEGE A MONT DE MARSAN RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE MONT-DE-MARSAN NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DES PYRENÉES ATLANTIQUES (64) - SIEGE A PAU RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BAYONNE NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DES PYRENÉES ATLANTIQUES (64) - SIEGE A PAU RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE PAU NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DU LOT ET GARONNE (47) - SIEGE A AGEN RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'AGEN NON DAP SD DISP BORDEAUX SPIP DU LOT ET GARONNE (47) - SIEGE A AGEN RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE VILLENEUVE SUR LOT NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DE LA COTE D'OR (21) - SIEGE DE DIJON RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE DIJON NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DE LA HAUTE MARNE (52) - SIEGE A CHAUMONT RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE CHAUMONT NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DE LA MARNE (51) - SIEGE A CHALONS-EN-CHAMPAGNE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DE LA MARNE (51) - SIEGE A CHALONS-EN-CHAMPAGNE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE REIMS NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DE LA NIÈVRE (58) - SIEGE DE NEVERS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE NEVERS NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DE LA SAONE ET LOIRE (71) - SIEGE A MACON RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE CHALON SUR SAONE NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DE LA SAONE ET LOIRE (71) - SIEGE A MACON RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE MACON NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DE LA SAONE ET LOIRE (71) - SIEGE A MACON RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE VARENNES-LE-GRAND NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DE L'AUBE (10) - SIEGE A TROYES RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE CLAIRVAUX NON MJ-ASS-NOMENCLATURE 2015 PAGE 1/13

18 DIR / SERVICE SD/ AC SOUS-DIRECTION / DEPARTEMENT DIRECTION INTERRÉGIONALE / SERVICE BUREAU / PÔLE ÉTABLISSEMENT SECTION / DÉPARTEMENT / UNITÉ INTITULÉ DU POSTE (POSTE À PROFIL UNIQUEMENT) DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DE L'AUBE (10) - SIEGE A TROYES RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE TROYES NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DE L'AUBE (10) - SIEGE A TROYES RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE VILLENAUXE-LA-GRANDE NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DE L'EURE ET LOIRE (28) - SIEGE DE CHARTRES RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE CHARTRES NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DE L'EURE ET LOIRE (28) - SIEGE DE CHARTRES RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE CHATEAUDUN NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DE L'INDRE (36) - SIEGE A CHATEAUROUX RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE CHATEAUROUX NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DE L'INDRE (36) - SIEGE A CHATEAUROUX RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE SAINT MAUR NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DE L'INDRE ET LOIRE (37) - SIEGE A TOURS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE TOURS NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DE L'YONNE (89) - SIEGE A AUXERRE RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'AUXERRE NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DE L'YONNE (89) - SIEGE A AUXERRE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE JOUX-LA-VILLE NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DE L'YONNE (89) - SIEGE A AUXERRE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE SENS NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DES ARDENNES (08) - SIEGE CHARLEVILLE-MEZIERES RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE CHARLEVILLE-MEZIERES NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DU LOIRET (45) - SIEGE A ORLEANS RESIDENCE ADMINISTRATICE D'ORLEANS NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DU LOIRET (45) - SIEGE A ORLEANS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE MONTARGIS NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DU CHER (18) - SIEGE A BOURGES RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BOURGES NON DAP SD DISP CENTRE EST DIJON SPIP DU LOIRE ET CHER (41) - SIEGE A BLOIS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BLOIS NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DU DOUBS (25) - SIEGE A BESANÇON RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BESANÇON NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DU DOUBS (25) - SIEGE A BESANÇON RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE MONTBELIARD NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DE HAUTE-SAONE (70) - SIEGE A VESOUL RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE LURE NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DE HAUTE-SAONE (70) - SIEGE A VESOUL RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE VESOUL NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DE LA MEUSE (55) - SIEGE A VERDUN RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BAR-LE-DUC NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DE LA MEUSE (55) - SIEGE A VERDUN RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE MONTMEDY NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DE LA MEUSE (55) - SIEGE A VERDUN RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE ST MIHIEL NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DE LA MEUSE (55) - SIEGE A VERDUN RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE VERDUN NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DE MEURTHE ET MOSELLE (54) - SIEGE A NANCY RESIDENCE ADMINISTRATIVE A ECROUVES NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DE MEURTHE ET MOSELLE (54) - SIEGE A NANCY RESIDENCE ADMINISTRATIVE A NANCY NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DE MEURTHE ET MOSELLE (54) - SIEGE A NANCY RESIDENCE ADMINISTRATIVE A TOUL NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DE MEURTHE ET MOSELLE (54) - SIEGE A NANCY RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BRIEY NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DE MOSELLE (57) - SIEGE A METZ RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE METZ NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DE MOSELLE (57) - SIEGE A METZ RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE SARREGUEMINES NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DE MOSELLE (57) - SIEGE A METZ RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE THIONVILLE NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DES VOSGES (88) - SIEGE A ÉPINAL RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE ST DIE NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DES VOSGES (88) - SIEGE A ÉPINAL RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'EPINAL NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DU BAS-RHIN (67) - SIEGE A SCHILTIGHEIM RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE SAVERNE NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DU BAS-RHIN (67) - SIEGE A SCHILTIGHEIM RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE STRASBOURG NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DU BAS-RHIN (67) - SIEGE A SCHILTIGHEIM RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'OERMINGEN NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DU HAUT RHIN (68) - SIEGE A COLMAR RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE COLMAR NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DU HAUT RHIN (68) - SIEGE A COLMAR RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE MULHOUSE NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DU HAUT RHIN (68) - SIEGE A COLMAR RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'ENSISHEIM NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DU JURA (39) - SIEGE A LONS-LE-SAUNIER RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE DOLE NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DU JURA (39) - SIEGE A LONS-LE-SAUNIER RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE LONS-LE-SAUNIER NON DAP SD DISP EST STRASBOURG SPIP DU TERRITOIRE DE BELFORT (90) - SIEGE A BELFORT RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BELFORT NON DAP SD DISP LILLE SPIP DE LA SEINE MARITIME (76) - SIEGE A ROUEN RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE DIEPPE NON DAP SD DISP LILLE SPIP DE LA SEINE MARITIME (76) - SIEGE A ROUEN RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE ROUEN NON DAP SD DISP LILLE SPIP DE LA SEINE MARITIME (76) - SIEGE A ROUEN RESIDENCE ADMINISTRATIVE LE HAVRE NON DAP SD DISP LILLE SPIP DE LA SEINE MARITIME (76) - SIEGE A ROUEN RESIDENCE ADMINISTRATIVE ST AUBIN ROUTOT NON DAP SD DISP LILLE SPIP DE LA SOMME (80) - SIEGE A AMIENS RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'AMIENS NON MJ-ASS-NOMENCLATURE 2015 PAGE 2/13 POSTE À PROFIL OUI/NON

19 DIR / SERVICE SD/ AC SOUS-DIRECTION / DEPARTEMENT DIRECTION INTERRÉGIONALE / SERVICE BUREAU / PÔLE ÉTABLISSEMENT SECTION / DÉPARTEMENT / UNITÉ INTITULÉ DU POSTE (POSTE À PROFIL UNIQUEMENT) DAP SD DISP LILLE SPIP DE L'AISNE (02) - SIEGE A LAON RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE CHATEAU-THIERRY NON DAP SD DISP LILLE SPIP DE L'AISNE (02) - SIEGE A LAON RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE LAON NON DAP SD DISP LILLE SPIP DE L'AISNE (02) - SIEGE A LAON RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE SOISSONS NON DAP SD DISP LILLE SPIP DE L'AISNE (02) - SIEGE A LAON RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE ST QUENTIN NON DAP SD DISP LILLE SPIP DE L'EURE (27) - SIEGE A EVREUX RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BERNAY NON DAP SD DISP LILLE SPIP DE L'EURE (27) - SIEGE A EVREUX RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE VAL DE REUIL NON DAP SD DISP LILLE SPIP DE L'EURE (27) - SIEGE A EVREUX RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'EVREUX NON DAP SD DISP LILLE SPIP DE L'OISE (60) - SIEGE A BEAUVAIS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BEAUVAIS NON DAP SD DISP LILLE SPIP DE L'OISE (60) - SIEGE A BEAUVAIS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE COMPIEGNE NON DAP SD DISP LILLE SPIP DE L'OISE (60) - SIEGE A BEAUVAIS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE CREIL NON DAP SD DISP LILLE SPIP DE L'OISE (60) - SIEGE A BEAUVAIS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE LIANCOURT NON DAP SD DISP LILLE SPIP DU NORD (59) - SIEGE A LILLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'ANNOEULLIN NON DAP SD DISP LILLE SPIP DU NORD (59) - SIEGE A LILLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE CAMBRAI NON DAP SD DISP LILLE SPIP DU NORD (59) - SIEGE A LILLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE DOUAI NON DAP SD DISP LILLE SPIP DU NORD (59) - SIEGE A LILLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE DUNKERQUE NON DAP SD DISP LILLE SPIP DU NORD (59) - SIEGE A LILLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE LILLE NON DAP SD DISP LILLE SPIP DU NORD (59) - SIEGE A LILLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE MAUBEUGE NON DAP SD DISP LILLE SPIP DU NORD (59) - SIEGE A LILLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE SEQUEDIN NON DAP SD DISP LILLE SPIP DU NORD (59) - SIEGE A LILLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE SEQUEDIN CNE NON DAP SD DISP LILLE SPIP DU NORD (59) - SIEGE A LILLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE VALENCIENNES NON DAP SD DISP LILLE SPIP DU PAS-DE-CALAIS (62) - SIEGE A ARRAS RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'ARRAS NON DAP SD DISP LILLE SPIP DU PAS-DE-CALAIS (62) - SIEGE A ARRAS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BAPAUME NON DAP SD DISP LILLE SPIP DU PAS-DE-CALAIS (62) - SIEGE A ARRAS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BETHUNE NON DAP SD DISP LILLE SPIP DU PAS-DE-CALAIS (62) - SIEGE A ARRAS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BOULOGNE-SUR-MER NON DAP SD DISP LILLE SPIP DU PAS-DE-CALAIS (62) - SIEGE A ARRAS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE LONGUENESSE NON DAP SD DISP LILLE SPIP DU PAS-DE-CALAIS (62) - SIEGE A ARRAS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE ST OMER NON DAP SD DISP LYON SPIP DE LA DRÔME (26) - SIEGE A VALENCE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE VALENCE NON DAP SD DISP LYON SPIP DE LA HAUTE-LOIRE (43) - SIEGE AU PUY-EN-VELAY RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE PUY-EN-VELAY NON DAP SD DISP LYON SPIP DE LA HAUTE-SAVOIE (74) - SIEGE A ANNECY RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'ANNECY NON DAP SD DISP LYON SPIP DE LA HAUTE-SAVOIE (74) - SIEGE A ANNECY RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE ANNEMASSE NON DAP SD DISP LYON SPIP DE LA HAUTE-SAVOIE (74) - SIEGE A ANNECY RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BONNEVILLE NON DAP SD DISP LYON SPIP DE LA LOIRE (42) - SIEGE A SAINT-ETIENNE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE LA TALAUDIERE NON DAP SD DISP LYON SPIP DE LA LOIRE (42) - SIEGE A SAINT-ETIENNE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE ROANNE NON DAP SD DISP LYON SPIP DE LA LOIRE (42) - SIEGE A SAINT-ETIENNE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE ST ETIENNE NON DAP SD DISP LYON SPIP DE LA SAVOIE (73) - SIEGE A CHAMBERY RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'AITON NON DAP SD DISP LYON SPIP DE LA SAVOIE (73) - SIEGE A CHAMBERY RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'ALBERTVILLE NON DAP SD DISP LYON SPIP DE LA SAVOIE (73) - SIEGE A CHAMBERY RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE CHAMBERY NON DAP SD DISP LYON SPIP DE L'AIN (01) - SIEGE A BOURG-EN-BRESSE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BOURG-EN-BRESSE NON DAP SD DISP LYON SPIP DE L'ALLIER (03) - SIEGE A MOULINS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE CUSSET NON DAP SD DISP LYON SPIP DE L'ALLIER (03) - SIEGE A MOULINS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE MONTLUÇON NON DAP SD DISP LYON SPIP DE L'ALLIER (03) - SIEGE A MOULINS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE MOULINS NON DAP SD DISP LYON SPIP DE L'ALLIER (03) - SIEGE A MOULINS RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'YZEURE NON DAP SD DISP LYON SPIP DE L'ARDÈCHE (07) - SIEGE A PRIVAS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE PRIVAS NON DAP SD DISP LYON SPIP DE L'ISÈRE (38) - SIEGE A GRENOBLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BOURGOIN-JALLIEU NON DAP SD DISP LYON SPIP DE L'ISÈRE (38) - SIEGE A GRENOBLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE GRENOBLE NON DAP SD DISP LYON SPIP DE L'ISÈRE (38) - SIEGE A GRENOBLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE ST QUENTIN FALLAVIER NON MJ-ASS-NOMENCLATURE 2015 PAGE 3/13 POSTE À PROFIL OUI/NON

20 DIR / SERVICE SD/ AC SOUS-DIRECTION / DEPARTEMENT DIRECTION INTERRÉGIONALE / SERVICE BUREAU / PÔLE ÉTABLISSEMENT SECTION / DÉPARTEMENT / UNITÉ INTITULÉ DU POSTE (POSTE À PROFIL UNIQUEMENT) DAP SD DISP LYON SPIP DE L'ISÈRE (38) - SIEGE A GRENOBLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE VARCES NON DAP SD DISP LYON SPIP DE L'ISÈRE (38) - SIEGE A GRENOBLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE VIENNE NON DAP SD DISP LYON SPIP DU CANTAL (15) - SIEGE D'AURILLAC RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'AURILLAC NON DAP SD DISP LYON SPIP DU PUY-DE-DÔME (63) - SIEGE A CLERMONT-FERRAND RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE CLERMONT-FERRAND NON DAP SD DISP LYON SPIP DU RHÔNE (69) - SIEGE A LYON RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE LYON NON DAP SD DISP LYON SPIP DU RHÔNE (69) - SIEGE A LYON RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE NON DAP SD DISP MARSEILLE SPIP DE HAUTE CORSE (202) - SIEGE A BASTIA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE CASABIANDA NON DAP SD DISP MARSEILLE SPIP DE HAUTE CORSE (202) - SIEGE A BASTIA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BASTIA NON DAP SD DISP MARSEILLE SPIP DE HAUTE CORSE (202) - SIEGE A BASTIA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BORGO NON DAP SD DISP MARSEILLE SPIP DE LA CORSE DU SUD (201) - SIEGE A AJACCIO RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'AJACCIO NON DAP SD DISP MARSEILLE SPIP DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (04) - SIEGE A DIGNE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE DIGNE NON DAP SD DISP MARSEILLE SPIP DES ALPES MARITIMES (06) - SIEGE A NICE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE GRASSE NON DAP SD DISP MARSEILLE SPIP DES ALPES MARITIMES (06) - SIEGE A NICE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE NICE NON DAP SD DISP MARSEILLE SPIP DES BOUCHES DU RHONE (13) - SIEGE A MARSEILLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'AIX NON DAP SD DISP MARSEILLE SPIP DES BOUCHES DU RHONE (13) - SIEGE A MARSEILLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'ARLES NON DAP SD DISP MARSEILLE SPIP DES BOUCHES DU RHONE (13) - SIEGE A MARSEILLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE MARSEILLE NON DAP SD DISP MARSEILLE SPIP DES BOUCHES DU RHONE (13) - SIEGE A MARSEILLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE SALON DE PROVENCE NON DAP SD DISP MARSEILLE SPIP DES BOUCHES DU RHONE (13) - SIEGE A MARSEILLE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE TARASCON NON DAP SD DISP MARSEILLE SPIP DES HAUTES ALPES (05) - SIEGE A GAP RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE GAP NON DAP SD DISP MARSEILLE SPIP DU VAR (83) - SIEGE A TOULON RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE DRAGUIGNAN NON DAP SD DISP MARSEILLE SPIP DU VAR (83) - SIEGE A TOULON RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE TOULON NON DAP SD DISP MARSEILLE SPIP DU VAUCLUSE (84) - SIEGE A AVIGNON RESIDENCE ADMINISTRATIVE D'AVIGNON NON DAP SD DISP MARSEILLE SPIP DU VAUCLUSE (84) - SIEGE A AVIGNON RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE CARPENTRAS NON DAP SD DISP MARSEILLE SPIP DU VAUCLUSE (84) - SIEGE A AVIGNON RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE LE PONTET NON DAP SD DISP MISSION OUTRE MER SPIP DE GUADELOUPE (971) - SIEGE A POINTE-A-PITRE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BAIE MAHAULT NON DAP SD DISP MISSION OUTRE MER SPIP DE GUADELOUPE (971) - SIEGE A POINTE-A-PITRE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE BASSE-TERRE NON DAP SD DISP MISSION OUTRE MER SPIP DE GUADELOUPE (971) - SIEGE A POINTE-A-PITRE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE POINTE-A-PITRE NON DAP SD DISP MISSION OUTRE MER SPIP DE GUYANE (973) - SIEGE A CAYENNE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE REMIRE-MONTJOLY NON DAP SD DISP MISSION OUTRE MER SPIP DE LA RÉUNION (974) - SIEGE A SAINT-DENIS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE SAINT-DENIS NON DAP SD DISP MISSION OUTRE MER SPIP DE LA RÉUNION (974) - SIEGE A SAINT-DENIS RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE SAINT-PIERRE NON DAP SD DISP MISSION OUTRE MER SPIP DE LA RÉUNION (974) - SIEGE A SAINT-DENIS RESIDENCE ADMINISTRATIVE LE PORT NON DAP SD DISP MISSION OUTRE MER SPIP DE MARTINIQUE (972) - SIEGE A FORT-DE-FRANCE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE DUCOS NON DAP SD DISP MISSION OUTRE MER SPIP DE MARTINIQUE (972) - SIEGE A FORT-DE-FRANCE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE FORT-DE-FRANCE NON DAP SD DISP MISSION OUTRE MER SPIP DE MAYOTTE (976) - SIEGE A MAMOUDZOU RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE MAMOUDZOU NON DAP SD DISP MISSION OUTRE MER SPIP DE NOUVELLE CALÉDONIE (988) - SIEGE A NOUMEA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE KONE NON DAP SD DISP MISSION OUTRE MER SPIP DE NOUVELLE CALÉDONIE (988) - SIEGE A NOUMEA RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE NOUMEA NON DAP SD DISP MISSION OUTRE MER SPIP DE POLYNÉSIE FRANCAISE (987) - SIEGE A PAPEETE RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE PAPEETE NON DAP SD DISP PARIS SPIP DE L'ESSONNE (91) - SIEGE A CORBEIL-ESSONNES RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE CORBEIL ESSONNES NON DAP SD DISP PARIS SPIP DE L'ESSONNE (91) - SIEGE A CORBEIL-ESSONNES RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE FLEURY-MEROGIS NON DAP SD DISP PARIS SPIP DE PARIS (75) RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE PARIS NON DAP SD DISP PARIS SPIP DE SEINE ET MARNE (77) - SIEGE A MELUN RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE FONTAINEBLEAU NON DAP SD DISP PARIS SPIP DE SEINE ET MARNE (77) - SIEGE A MELUN RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE MEAUX NON DAP SD DISP PARIS SPIP DE SEINE ET MARNE (77) - SIEGE A MELUN RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE MELUN NON DAP SD DISP PARIS SPIP DE SEINE ET MARNE (77) - SIEGE A MELUN RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE REAU NON DAP SD DISP PARIS SPIP DE SEINE ET MARNE (77) - SIEGE A MELUN RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE REAU CNE NON DAP SD DISP PARIS SPIP DE SEINE-SAINT-DENIS (93) - SIEGE A PANTIN RESIDENCE ADMINISTRATIVE DE PANTIN NON MJ-ASS-NOMENCLATURE 2015 PAGE 4/13 POSTE À PROFIL OUI/NON

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