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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le présent service de vente d engagement aux épreuves et d inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT est réalisé par DATAWARE System (Siège : 12A, rue Paul DOUMER OSNY - RCS PONTOISE TVA N FR ) PREAMBULE Vous utilisez le service de réservation est de vente d engagement aux épreuves et d inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT. Les conditions générales de vente qui s appliquent à ce service de ventes et de réservation d engagement aux épreuves et d inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT sont celles de DATAWARE. Ces conditions s'appliquent aux activités proposées, notamment les activités sportives, qui comportent des conditions et des règlements propre à l'organisateur PEUGEOT SPORT et disponible auprès dudit Organisateur. DATAWARE intervient comme intermédiaire au nom de l Organisateur PEUGEOT SPORT et pour le compte de ce dernier. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente d engagement aux épreuves et d inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT et pas l'événement lui-même. ARTICLE 1 - TARIFS 1.1 Les prix de vente d engagement aux épreuves et d inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix figurant sur la facture et est le prix global payé par le Concurrent et/ou Pilote. Le prix payé par le Concurrent et/ou Pilote ne peut être modifié sans l'accord de l Organisateur de l événement. Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par l'organisateur toutes catégories confondues et à défaut par DATAWARE. 1.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 1.3 Les engagement aux épreuves et inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT demeurent la propriété de l organisateur de la manifestation jusqu'à l encaissement complet et définitif du prix par DATAWARE. ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ Les réservations des engagements aux épreuves et d inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT s effectuent en temps réel.

2 Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des engagements aux épreuves et d inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT au moment de la passation de votre commande. La commande ne deviendra définitive qu après validation par Peugeot Sport ARTICLE 3 - PAIEMENT 3.1. Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos engagements aux épreuves et inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT en ligne. Les cartes acceptées pour le paiement d une commande, sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard. 3.2 Seul le paiement par carte bancaire vous est proposé. ARTICLE 4 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES 4.1 Sécurisation des paiements Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL à 128 bits mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. 4.2 Données personnelles Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons Elles sont stockées dans 2 bases différentes : - Les données sont conservées dans votre compte personnel par DATAWARE : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d effectuer plus rapidement vos transactions futures. - Les données sont également stockées par PEUGEOT SPORT, notre serveur central de gestion réservation d engagement aux épreuves et d inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT. Elles nous permettent de vous expédier vos engagements aux épreuves et inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d annulation ou de modification de date, d horaire ou de lieu d une manifestation pour lequel vous avez réservé des places. Dans le cadre de l organisation d une manifestation et de votre commande, les données sont

3 également susceptibles d être communiquées aux organisateurs pour le compte duquel nous intervenons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d opposition aux informations vous concernant qui peut s exercer à DATAWARE, Service clientèle, 12A, rue Paul DOUMER OSNY - France en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d un titre d identité portant votre signature et préciser l adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. - Pour accéder à vos données personnelles enregistrées par DATAWARE, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence client. - Adresse : DATAWARE 12A, rue Paul Doumer OSNY Par notre intermédiaire, en fonction de vos choix sur le formulaire d inscription vous pourrez également être amenés à recevoir par courrier des offres ou propositions de DATAWARE et/ou PEUGEOT SPORT, des sociétés et enseignes du groupe PEUGEOT et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles". ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE La commande de votre engagement aux épreuves et d inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT n est définitivement confirmée et n engage DATAWARE qu à réception de l confirmant que la commande de vos engagements aux épreuves et d inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT a bien été validée. En conséquence, nous vous invitions à consulter votre messagerie électronique. ARTICLE 6 - VALIDATION Quand vous cliquez sur le bouton "Paiement" à la fin du processus de commande, sur la page "Paiement", et que vous déclarez accepter, en cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente", vous déclarez accepter l'intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DATAWARE et ses clients. 6.1 Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande. Le débit de la carte bancaire est indépendant de la participation, des engagements

4 SPORT. En tout état de cause, les engagements aux épreuves et inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT sont réglés même si vous omettez de participer à la manifestation. 6.2 Le justificatif de paiement est expédié à l adresse mail que vous indiquez au cours du processus de commande. 6.3 Pour être valide, vos engagements aux épreuves et inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT doivent être imprimés en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. A chaque engagement SPORT achetée correspond un imprimé. 6.4 Vous pouvez effectuer votre achat de chez vous ; et obtenir votre engagement SPORT de façon instantanée, sans attendre de les recevoir par courrier, ou sans avoir à vous déplacer. C est un nouveau service qui vous est proposé. Ce service a nécessité des développements technologiques permettant de générer votre engagement aux épreuves et inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT, et de fournir les informations nécessaires à l accès à la manifestation pour que vous puissiez y participer. 6.7 Votre engagement aux épreuves et inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT imprimables à domicile sont disponibles en permanence jusqu à la date de l évènement sur le site internet sur lequel vous avez payé vos engagements aux épreuves et inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT. L acheteur des engagements aux épreuves et inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT prend toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction. Le remboursement du paiement des engagements aux épreuves et inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT imprimables à domicile des manifestations annulées s effectue automatiquement vis-à-vis de l acheteur au moyen d un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l acheteur des engagements SPORT qui est porté sur les engagements aux épreuves et inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT imprimable à domicile et il n est pas transmissible. ARTICLE 7 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION 7.1 Absence de droit de rétractation Conformément à l article L du Code de la Consommation, les

5 engagements aux épreuves et inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT ne font pas l objet d un droit de rétractation. 7.2 Jusqu à la date de clôture des engagements aux épreuves, vous pouvez déclarer forfait et un ticket d avoir vous sera communiqué; ce ticket restera valable pour la saison en cours et ce au plus tard le 31/12 de l année en cours; conformément au règlement sportif des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT, les inscriptions aux disciplines sont définitives et ne peuvent être remboursées. 7.3 Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l organisateur. DATAWARE ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable. 7.4 À l annonce de l annulation ou d une modification de date, d horaire ou de lieu d une manifestation pour lequel vous avez réservé vos engagements aux épreuves et inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT, vous acceptez que DATAWARE, dans la mesure du possible, lorsqu elle aura elle-même été prévenue par l organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre. Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant les manifestations que ceux-ci sont bien maintenus sans modification, directement sur le site Internet => ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : Sur le site Internet => A l adresse Internet => Courrier: DATAWARE - 12A, rue Paul DOUMER OSNY - France ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Les ventes des engagements aux épreuves et inscription aux disciplines des Formules de Promotion PEUGEOT SPORT visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

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