REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 Direction des Services Economiques B.P QUIMPERLE CEDEX MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet : Transports de produits sanguins labiles et de prélèvements biologiques A COORDONNEES DU POUVOIR ADJUDICATEUR : CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE Direction des services économiques et logistiques 20 bis avenue Général Leclerc B.P QUIMPERLE CEDEX B DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Le mercredi 30 avril 2014 à 16h00 Le présent document comporte 8 pages RC n 2014/DSE/04 Page 1 sur 8

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 : DUREE DU MARCHE, DELAI D EXECUTION 4 ARTICLE 3 : PROCEDURE 4 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 5 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 5 ARTICLE 6 : PRESENTATION DES OFFRES 6 ARTICLE 7 : SELECTION DES CANDIDATURES, JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE. 7 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8 Page 2 sur 8

3 ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION Objet de la consultation La présente consultation a pour objet le transport de produits sanguins labiles et de prélévements biologiques pour le compte du centre Hospitalier de Quimperlé Les caractéristiques techniques devront répondre aux prescriptions définies par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Type de marché de services Catégorie de service : service de transports Décomposition en lots Non Oui Possibilité de soumissionner pour : un lot plusieurs lots l ensemble des lots La consultation comporte 3 lots : N lot Description succincte 1 Transports de produits sanguins labiles 2 Transports de prélèvements biologiques- Labo CHQ vers labo CHBS ou autres labo extérieurs 3 Transports de prélèvements biologiques- Sites extérieurs CHQ Labo CHQ Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. 1.4 Forme de marché Marché à bons de commande : montant maximum sur la durée du marché : Marché à tranches Marché ordinaire 1.5 Les variantes sont-elles autorisées? Non Oui Page 3 sur 8

4 1.6 Options Sans objet ARTICLE 2 : DUREE DU MARCHE, DELAI D EXECUTION Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de : de la notification du marché du Le marché prend effet dès sa notification au titulaire retenu. La notification consiste en l envoi d une copie de la lettre d engagement du marché contresignée par le représentant du Centre Hospitalier de Quimperlé. Son envoi sera fait par tout moyen permettant de donner date certaine. ARTICLE 3 : PROCEDURE Type de procédure Appel d offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics) Appel d offres restreint (articles 33 et 60 à 64 du Code des marchés publics) Dialogue compétitif (articles 36 et 67 du Code des marchés publics) Procédure négociée (articles 34 et 35 et 65 à 66 du Code des marchés publics) Procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) 3.2 Délais Date limite de réception des offres Le mercredi 30 avril 2014 à 16h Délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de participation des concurrents Page 4 sur 8

5 En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation () ; L acte d engagement (A.E.) et ses annexes ; Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés ; Le dossier de consultation est mis à disposition des candidats sur la plate-forme électronique du Centre Hospitalier de Quimperlé et peut par conséquent être téléchargé sur le site : Pour le retrait électronique, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme. ARTICLE 5 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Date & heure limite de dépôt des candidatures et des offres : le mercredi 30 avril 2014 à 16h00 Selon l article 57 V du CMP, les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et d en garantir la confidentialité. Depuis le 1 er janvier 2009, le dossier à remettre par les candidats ne comprend plus qu une seule enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l offre. Tous les documents devront être signés par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques. Le pli fermé doit comporter la mention : Ne pas ouvrir: «MAPA : consultation pour le transports de produits sanguins labiles et de prélèvements biologiques.» A l intérieur du pli, se trouvent les pièces relatives à la candidature, ainsi que les pièces relatives à l offre dans une enveloppe unique. Page 5 sur 8

6 Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du DCE par voie électronique, conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur un support papier. Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis soit par : Transmission sur support papier Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant les mentions : «MAPA : consultation pour le transports de produits sanguins labiles et de prélèvements biologiques.» Les plis sont envoyés ou remis contre récepissé à l adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE Direction des Services Economiques et Logistiques 20 bis avenue Général LECLERC BP QUIMPERLE Cedex OU Transmission électronique - déposée sur la plate-forme électronique à l adresse : avant les date et heure limite de réception des offres. Avant tout dépôt électronique, le candidat devra impérativement prendre connaissance des conditions d utilisation et de pré-requis techniques mentionnés sur le site de la plate-forme électronique dont l adresse est précisée ci-dessus. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible ; l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique; l heure de référence pour la réception des plis est l heure de la plate-forme «ACHAT-HOPITAL» ; la date et heure retenue pour constater la réception des plis est la date et heure de fin de téléchargement des plis sur la plate-forme. ARTICLE 6 : PRESENTATION DES OFFRES 6.1 Présentation des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO. Les candidats auront à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes, dûment datées et signées par une personne habilitée à engager la société et revêtue du cachet de l entreprise : Les pièces relatives à l appréciation de la candidature : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ; Page 6 sur 8

7 - Les références - Les agréments ou autorisation d exercice de l activité NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Le candidat peut également joindre à l appui de la candidature les documents suivants : - La photocopie de la liasse 3666 et de l attestation concernant l ensemble des cotisations sociales ou une photocopie de l imprimé NOTI 2 (attestant que le candidat à satisfait à ses obligations en matière d impôts, taxes, et cotisations sociales au 31 décembre de 2013) ; Les pièces relatives à l appréciation de l offre - L acte d engagement du marché daté et signé ; - Le bordereau de prix daté et signé ; - Le CCAP et le CCTP signés ARTICLE 7 : SELECTION DES CANDIDATURES, JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE. 7.1 Ouverture des plis et jugement des offres Ouverture des plis En application de l article 58 du Code des marchés publics, le CH de Quimperlé procédera à l ouverture des plis, en enregistrera le contenu et éliminera les candidatures qui, en application de l article 52, ne peuvent être admises Jugement des offres L offre «économiquement la plus avantageuse» sera appréciée au regard des critères suivants par ordre décroissant d importance : 1 Prix 2 Valeur technique de l offre Libellé % Après analyse des offres et premier classement provisoire, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois (3) premiers candidats ayant présenté la meilleure offre au regard des critères de sélection des offres. 7.2 Attribution du marché Page 7 sur 8

8 L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics si ces documents n ont pas été préalablement transmis. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignements administratifs et techniques : Centre Hospitalier de Quimperlé Direction des Services Economiques et logistiques 20 bis avenue Général Leclerc BP Quimperlé CEDEX Mme Sophie GRUEL Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Fait à Quimperlé, le 9 avril 2014 Le Directeur, Carole BRISION Page 8 sur 8