Appel à propositions 2016 Programme Erasmus+

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1 Appel à propositions 2016 Programme Erasmus+ Dispositions financières applicables au Luxembourg dans le cadre de l appel 2016 Le «Guide 2016 du Programme Erasmus +» définit les dispositions financières applicables aux actions du programme. Toutes ces dispositions sont applicables pour les Bénéficiaires au Luxembourg à l exception des taux maximaux. Les taux et forfaits maximaux applicables au Luxembourg sont présentés dans le présent document. 1

2 Table des matières 1. KA1 Projets de mobilité Organisateurs Financement des bénéficiaires Frais de voyage Frais de séjour pour étudiants de l enseignement supérieur Pays du Programme Fais de séjour pour étudiants de l enseignement supérieur Pays Partenaires Frais de séjour pour personnel et enseignants Frais de séjour pour les apprenants de l enseignement et de la formation professionnels KA2 Partenariats stratégiques Organisateurs Mise en œuvre et gestion du projet Réunions de projet transnationales Productions intellectuelles Manifestations à effet multiplicateur Frais exceptionnels Soutien au titre de besoins spécifiques Activités transnationales de formation, d enseignement et d apprentissage Voyage Frais de séjour Soutien linguistique

3 1. KA1 Projets de mobilité 1.1. Organisateurs Secteurs Durée du projet (Durée de la convention) Début de la mobilité Frais d organisation SE - Secteur de l éducation scolaire 12 à 24 mois Entre le 1 er juin 2016 et le 31 décembre par participant (1-100) 200 par participant (>100) VET - Secteur de l enseignement et de la formation professionnels 12 à 24 mois Entre le 1 er juin 2016 et le 31 décembre par participant (1-100) 200 par participant (>100) HE - Secteur de l enseignement supérieur 16 ou 24 mois 1 er juin par participant (1-100) 200 par participant (>100) AE - Secteur de l éducation des adultes 12 à 24 mois Entre le 1 er juin 2016 et le 31 décembre par participant (1-100) 200 par participant (>100) 3

4 1.2. Financement des bénéficiaires Secteurs SE - Secteur de l éducation scolaire VET - Secteur de l enseignement et de la formation professionnels Bénéficiaires Missions d enseignement Formation du personnel Durée de l activité (exclus la durée du voyage) Frais de séjour Frais de voyage 2 jours à 2 mois jours à 2 mois Frais de cours 70 par jour et par participant max par jour et par participant max. 700 Apprenants Stage 2 semaines à 12 mois / Missions d enseignement Formation du personnel Soutien linguistique / / 150 par participant et via OLS (entre 1 à 12 mois) 2 jours à 2 mois / / 2 jours à 2 mois / / Étudiants Étude 3 à 12 mois / / via OLS Soutien aux besoins Coûts exceptionnels spécifiques 100 % des coûts éligibles 100 % des coûts éligibles Garantie bancaire : 75% des coûts éligibles Garantie bancaire : 75% des coûts éligibles Autres coûts : 100 % des coûts éligibles HE - Secteur de l enseignement supérieur Étudiants Stage 2 à 12 mois / / via OLS Missions d enseignement 2 jours à 2 mois / / 100 % des coûts éligibles / Formation du personnel 2 jours à 2 mois / / 4

5 Secteurs Bénéficiaires Durée de l activité (exclus la durée du voyage) Frais de séjour Frais de voyage Frais de cours Soutien linguistique Soutien aux besoins Coûts exceptionnels spécifiques HE - Secteur de l enseignement supérieur Dimension internationale Étudiants Étude 3 à 12 mois / / Missions d enseignement Formation du personnel 5 jours à 2 mois / / 5 jours à 2 mois / / 100 % des coûts éligibles / AE - Secteur de l éducation des adultes Missions d enseignement Formation du personnel 2 jours à 2 mois jours à 2 mois par jour et par participant max par jour et par participant max. 700 / / 100 % des coûts éligibles Garantie bancaire : 75% des coûts éligibles 5

6 Frais de voyage Pour la mobilité des personnels, des enseignants, des apprenants et pour les étudiants de l enseignement supérieur envoyés par des établissements d enseignement supérieur en fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l aide du calculateur de distance proposé par la Commission européenne. Distance en km Frais (par personne) et plus Frais de séjour pour étudiants de l enseignement supérieur Pays du Programme Pays Etudes Taux mensuel Stages Groupe 1 : Danemark, Irlande, France, Italie, Autriche, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Liechtenstein, Norvège Groupe 2 : Belgique, République tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, Croatie, Chypre, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Islande, Turquie Groupe 3 : Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, ancienne République yougoslave de Macédoine Nota Bene : le montant de la subvention est calculé en multipliant le nombre de mois par étudiant par la contribution unitaire applicable par mois pour le pays d accueil concerné. En cas de mois incomplets, le montant de la subvention est calculé en multipliant le nombre de jours du mois incomplet par 1/30 de la contribution unitaire mensuelle. 6

7 Fais de séjour pour étudiants de l enseignement supérieur Pays Partenaires Pays de départ Pays de destination Montant mensuel Pays du Programme Groupe Pays Partenaires éligibles Pays du Programme Groupe Pays du Programme Groupe Pays du Programme Pays Partenaires 650 Nota Bene : le montant de la subvention est calculé en multipliant le nombre de mois par étudiant par la contribution unitaire applicable par mois pour le séjour concerné. En cas de mois incomplets, le montant de la subvention est calculé en multipliant le nombre de jours du mois incomplet par 1/30 de la contribution unitaire mensuelle. 7

8 Frais de séjour pour personnel et enseignants Montant journalier pays de départ Pays d accueil Pays du Programme Pays Partenaires 1 er -14 e jour 15 e -60 e jour 1 er -14 e jour 15 e -60 e jour Danemark, Irlande, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni Belgique, Bulgarie, République tchèque, Grèce, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande, Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie Allemagne, Espagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, ancienne République yougoslave de Macédoine Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie Pays Partenaires Non éligible Nota Bene : le montant journalier est calculé de la manière suivante : Pour une mobilité de 20 jours au Danemark : 14 * * 112 =

9 Frais de séjour pour les apprenants de l enseignement et de la formation professionnels Pays d accueil Montant journalier 1 er -14 e jour 15 e -60 e jour à partir du 61 e jour Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Lettonie Liechtenstein Lituanie Malte Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovénie Slovaquie Suède Turquie ancienne République yougoslave de Macédoine Nota Bene : le montant journalier est calculé de la manière suivante : Pour une mobilité de 70 jours en Allemagne : 14 * * * 25 =

10 2. KA2 Partenariats stratégiques 2.1. Organisateurs Subvention maximale accordée aux partenariats stratégiques : EUR par année (soit EUR par mois) Secteurs Durée du projet (Durée de la convention) Début du projet SE - Secteur de l éducation scolaire 12 à 36 mois Entre le 1 er septembre et le 31 décembre 2016 VET - Secteur de l enseignement et de la formation professionnels 12 à 36 mois Entre le 1 er septembre et le 31 décembre 2016 HE - Secteur de l enseignement supérieur 24 à 36 mois Entre le 1 er septembre et le 31 décembre 2016 AE - Secteur de l éducation des adultes 12 à 36 mois Entre le 1 er septembre et le 31 décembre Mise en œuvre et gestion du projet Contribution aux activités de l organisation coordinatrice : 500 EUR par mois Contribution aux activités des autres organisations participantes : 250 EUR par organisation participante et par mois Montant maximal : EUR par mois pour le projet dans son ensemble 10

11 2.3. Réunions de projet transnationales Pour les distances relevant de 100 à 1999 km : 575 EUR par participant et par réunion Pour les distances de 2000 km ou plus : 760 EUR par participant et par réunion Nota Bene : la distance de voyage correspond à la distance entre le lieu de départ et l endroit où a lieu l activité Productions intellectuelles Montant journalier en EUR Pays du Programme Directeur Enseignant / formateur / chercheur Technicien Personnel administratif Autriche, Danemark, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède Allemagne, Belgique, Finlande, France, Islande, Italie, Royaume-Uni Chypre, Espagne, Grèce, Malte, Portugal, République tchèque, Slovénie Bulgarie, Estonie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Croatie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Turquie

12 Montant journalier en EUR Pays Partenaires Directeur Enseignant / formateur / chercheur Technicien Personnel administratif Australie, Canada, Koweït, Macao, Monaco, Qatar, San Marino, États-Unis d Amérique Andorre, Brunei, Émirats arabes unis, État du Vatican, Japon, Nouvelle Zélande, Singapour Arabie Saudite, Bahamas, Bahreïn, Corée (Republique de), Guinée équatoriale, Hong Kong, Israël, Oman, Taiwan Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, La Barbade, Chili, Bélarus, Bélize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, République Centrafricaine, Tchad, Chine, Colombie, Comores, Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Îles Cook, Costa Rica, Cuba, Djibouti, La Dominique, Republique dominicaine, Timor oriental, Equatuer, Egypte, El Salvador, Erythrée, Ethiopie, Fiji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatémala, Guinée (Republique de), Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Côte d Ivoire, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Corée (RDP), Kosovo, Kirghizistan, Laos, Liban, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Mauritanie, Île Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Mozambique, Birmanie/Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niue, Pakistan, Palau, Palestine, Panama, Papuasie Nouvelle Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Territoire de la Russie tel que reconnu par le droit international, Rwanda, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Îles Salomon, Somalie, Afrique du Sud, Sri Lanka, St. Lucie, St. Vincent et les Grenadines, Saint-Christophe-et-Niévès, Soudan du Sud, Suriname, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinidad et Tobago, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Ouganda, Territoire de l Ukraine tel que reconnu par le droit international, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Vénézuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe

13 2.5. Manifestations à effet multiplicateur 100 EUR par participant local (c est-à-dire des participants habitant dans le pays où la manifestation a lieu) 200 EUR par participant international (c est-à-dire des participants originaires d autres pays) Maximum EUR pour le projet dans son ensemble 2.6. Frais exceptionnels 75 % des coûts éligibles Maximum EUR pour le projet dans son ensemble (exclus la garantie bancaire) 2.7. Soutien au titre de besoins spécifiques 100 % des coûts éligibles 13

14 2.8. Activités transnationales de formation, d enseignement et d apprentissage Voyage Pour les distances de 100 à 1999 km : 275 EUR par participant Pour les distances de 2000 km ou plus : 360 EUR par participant Nota Bene : la distance de voyage correspond à la distance entre le lieu de départ et l endroit où a lieu l activité, tandis que le montant alloué couvre la contribution pour un voyage allerretour Frais de séjour Activités de courte durée - de 5 jours à 2 mois Séminaire conjoint de formation des personnels, de courte durée Activités de courte durée pour apprenants (mobilité mixte, mobilité de courte durée pour élèves, programmes intensifs) jusqu au 14 e jour d activité : 100 EUR par participant par jour + du 15 e au 60 e jour d activité : 70 EUR par participant par jour jusqu au 14 e jour d activité : 55 EUR par participant par jour + du 15 e au 60 e jour d activité : 40 EUR par participant par jour Activités de longue durée - de 2 mois à 12 mois Mission de formation ou d enseignement de longue durée jusqu au 14 e jour d activité : A par participant par jour + du 15 e au 60 e jour d activité : B par participant par jour + du 61 e jour jusqu à 12 mois d activité : C par participant par jour Mobilité de longue durée pour élèves D par participant par jour 14

15 Pays d accueil Mission de formation ou d enseignement de longue durée en EUR par jour Activités de longue durée pour élèves en EUR par mois A B C D Allemagne Ancienne République yougoslave de Macédoine Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Lettonie Liechtenstein Lituanie Malte Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède Turquie

16 Soutien linguistique Uniquement pour les activités de «Mobilité de longue durée pour élèves» telles que décrites au point ci-dessus : 150 EUR par participant. 16

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