REGLEMENT INTERIEUR LES SERVICES AUX USAGERS I. INSCRIPTIONS

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1 REGLEMENT INTERIEUR Ce règlement concerne les bibliothèques intégrées que compte le Service de la Documentation de l'université de Haute-Alsace : La Bibliothèque Universitaire de l Illberg 8, rue des Frères Lumière MULHOUSE CEDEX La Bibliothèque Universitaire de la Fonderie 16 rue de la Fonderie MULHOUSE CEDEX La Bibliothèque Universitaire de la Société Industrielle de Mulhouse 16 rue de la Fonderie MULHOUSE CEDEX La Bibliothèque Universitaire de Colmar 34, rue du Grillenbreit - BP Colmar CEDEX La Bibliothèque Universitaire des Collines 34, rue Albert Camus MULHOUSE CEDEX Le règlement des bibliothèques universitaires précise les droits et devoirs des usagers ainsi que les sanctions encourues pour le non-respect des dispositions qui y sont inscrites. I. INSCRIPTIONS Article 1. La consultation sur place des documents en accès libre ne nécessite aucune formalité. L inscription est obligatoire pour emprunter et utiliser les services de la bibliothèque, elle est valable dans toutes les bibliothèques du SCD. La carte d emprunt délivrée par l Université de Strasbourg, l Université de Haute-Alsace, l INSA, l ENGEES ou la BNU permet l inscription gratuite dans les bibliothèques de ces établissements, quel que soit le statut de l usager (étudiant, personnel ou autre lecteur). La carte d emprunt est délivrée à toute personne résidant dans l Union européenne ou la Suisse. Pour les étudiants, enseignants et personnels de l université, elle est valable durant toute l année universitaire. Pour les autres lecteurs, elle est valable un an ou six mois à compter de la date d enregistrement. Le montant des droits d inscription des usagers aux bibliothèques est fixé chaque année par le Conseil d Administration de l Université. Il est consultable sur le site internet du SCD et dans chaque bibliothèque par voie d affichage (cf. annexe 1 : grille des tarifs). Article 2. Chaque usager inscrit est strictement responsable de sa carte d emprunteur (carte d étudiant, carte professionnelle ou carte de bibliothèque), des utilisations faites et des documents enregistrés sous son nom. Article 3. Les lecteurs extérieurs à l UHA, pour qui l inscription est payante, présenteront un justificatif de domicile (facture EDF, de téléphone, etc ) datant de moins de 3 mois. Le Justificatif de domicile n est pas demandé au titulaire de la carte d emprunt. Pour les autres lecteurs, le justificatif n est demandé que par le premier établissement dans lequel l usager s inscrit. Il n est pas demandé en cas de réinscription. Certaines catégories de personnes peuvent être exonérées ou payer demi-tarif (cf. annexe 1 : grille des tarifs). II. LES SERVICES AUX USAGERS Article 4. Le prêt à domicile est accessible aux usagers inscrits. La carte d emprunteur est indispensable pour effectuer les opérations de prêts. Les lecteurs sont répartis en catégorie d usagers, ces catégories définissent les montants des droits d inscription, le nombre de documents empruntables ainsi que la durée des prêts (cf. annexe 3 : Droits et obligations des lecteurs extérieurs). Certains documents (facilement identifiables) sont consultables sur place et ne peuvent être empruntés. Certains documents sont placés en réserve, et leur communication est assurée sur demande. D autres font l objet d un signalement particulier et peuvent être empruntés sur une courte durée. Article 5. Le prêt entre bibliothèques (PEB) permet aux usagers inscrits de demander communication d un document appartenant à une autre bibliothèque, française ou étrangère. Ce service est facturé aux usagers sur la base de la grille tarifaire consultable sur le site internet du SCD et dans chaque bibliothèque par voie d affichage (cf. annexe 1 : grille des tarifs). Article 6. La reproduction des documents est autorisée dans le respect de la réglementation relative à la propriété littéraire et artistique (droit d auteur). Cette règle est affichée auprès de chaque photocopieur. Article 7. Les bibliothèques mettent à disposition des postes informatiques destinés en priorité à la recherche documentaire et au travail universitaire. Les étudiants et personnels de l UHA et lecteurs extérieurs sont tenus de se conformer à la charte informatique de l UHA et à la charte d utilisation des ressources électroniques du SCD. Article 8. L usage des salles de formation ou de travail en groupe est soumis à réservation. Un responsable du

2 groupe s engage à laisser la salle en bon état de fonctionnement. III. SANCTIONS Article 9. Le non-retour d un document à échéance entraîne pour l usager la suspension du droit au prêt pour une durée égale à celle du retard constaté. L emprunteur sera suspendu de prêt dans l ensemble des bibliothèques du réseau jusqu à ce qu il soit en règle. Le non-retour d un document, en cas de récidive et sur décision de la direction, peut entraîner la suppression, d'abord temporaire, puis définitive, du droit d accès de l usager aux bibliothèques, suppression en vigueur dans toutes les bibliothèques du réseau. Article 10. En cas de non restitution d un document, de perte ou de dégradation, l emprunteur devra le remplacer ou le rembourser d après une grille tarifaire (cf. annexe 1 : grille des tarifs). De façon permanente, le Conseil Documentaire autorise le directeur du SCD à engager les moyens légaux ou réglementaires nécessaires au recouvrement des sommes réclamées. Article 11. Les étudiants doivent être en règle avec les bibliothèques pour obtenir leur diplôme ou demander un transfert de dossier (un quitus est délivré à la demande). Article 12. Les bibliothèques du SCD sont équipées d un système antivol. En cas de déclenchement du signal sonore du système antivol, l usager est tenu de se prêter à tout contrôle visuel éventuel des sacs, sacoches et portedocuments en sa possession par le personnel de la bibliothèque concernée. En cas de vol ou de dégradation volontaire, la sanction sera déterminée par la section disciplinaire du Conseil d Administration de l Université. IV. REGLES DE COMPORTEMENT DANS LES BIBLIOTHEQUES Article 13. Les bibliothèques sont des lieux de travail. Le silence y est requis, pour permettre à chacun d y étudier dans les meilleures conditions. Est proscrit l usage de tous les appareils à usage sonore. Article 14. L affichage, à l intérieur des bibliothèques est soumis à l autorisation du directeur de l établissement. Toute propagande, orale ou imprimée de nature politique, religieuse, sectaire, commerciale, ou syndicale est interdite dans les espaces ouverts au public afin de protéger la neutralité des lieux. Article 15. Il est interdit de fumer, vapoter, de boire et de manger. L accès des animaux est autorisé pour l accompagnement de personnes handicapées. Toutes les dégradations des matériels et locaux des bibliothèques du SCD donneront lieu à réparation. Le SCD décline toute responsabilité en cas de vols pouvant survenir dans l établissement. Dès que l alarme retentit, le public est invité à suivre immédiatement les consignes d évacuation données par le personnel pour se diriger au point de rassemblement. Article 16. Toute attitude irrespectueuse, toute insulte ou menace, envers un membre du personnel ou un autre usager, peut entraîner l intervention du directeur, qui, sur la base d un rapport écrit, a délégation du Conseil Documentaire pour exclure le fautif de l accès aux bibliothèques et donner toute suite qu il jugera nécessaire. V. DONS DE DOCUMENTS Article 17. Conformément au code du domaine de l Etat, portant sur l administration des dons et legs faits aux établissements publics dépendant de l Etat, le SCD de l UHA devient propriétaire des documents dès la mise à disposition des dons. Il peut dès lors en disposer et, après évaluation de la pertinence des documents au regard de ses fonds existants, soit les intégrer complètement ou partiellement dans ses collections, soit les redistribuer vers d autres bibliothèques, ou encore les éliminer. VI. APPLICATION DU REGLEMENT Article 18. Le présent règlement est consultable sur le site internet du SCD et dans chaque bibliothèque par voie d affichage. Toute modification est soumise au Conseil de la Documentation de l Université, et portée à la connaissance du public. Tout usager des bibliothèques s engage à respecter ce règlement intérieur. Le personnel des bibliothèques est chargé, sous la responsabilité du directeur du S.C.D., de son application. Approuvé par le conseil de documentation du 11 juillet Approuvé par le conseil d administration du 22 septembre 2014.

3 Liste des annexes Annexe 1 : Grille des tarifs d inscription, de PEB et de remboursement d ouvrages Annexe 2 : Documents et droit des prêts Annexe 3 : Droits et obligations des lecteurs extérieurs.

4 S e r v i c e C o m m u n d e D o c u m e n t a t i o n ANNEXE 1 GRILLE DES TARIFS Tarifs du SCD à compter du 01/09/2015 Inscriptions 2015/2016 : - 36,80 Inscription annuelle Inscription 6 mois ou ½ tarif PAYANT ½ TARIF Lecteurs inscrits à la Bibliothèque Municipale de Mulhouse ou Colmar Lycéens de l académie de Strasbourg Enseignants de l enseignement primaire, secondaire et classes préparatoires de l académie de Strasbourg NON PAYANT Vacataires UHA qui ne sont pas dans l'annuaire LDAP (sur justificatif) Lycéens et étudiants boursiers en lycées de l académie de Strasbourg Auditeurs libres UHA (sur justificatif) Etudiants EUCOR Centre de formation aux éducateurs de jeunes enfants de Mulhouse (CFEJE) Etudiants d autres Universités sur présentation de leur carte Etudiants et enseignants accueillis dans le cadre de stage à l UHA (sur justificatif) Chômeurs Personnels des Bibliothèques Municipale de Mulhouse et Colmar Retraités UHA REMBOURSEMENT DES DOCUMENTS Type de document - Livre de poche, QSJ, fascicule 10 - Edition courante, manuel 25 Tarif de remboursement (TTC) - Ouvrage français niveau recherche Valeur de remplacement - Autres Tarif fixé par le conservateur en fonction de la spécificité

5 2 TARIFS PEB (Demandeur et Fournisseur) Désignation Tarifs Etudiant TTC Tarifs Laboratoires, enseignants, lecteurs autorisés, etc. TTC Tarifs Entreprises TTC MONOGRAPHIES DEMANDEUR ET FOURNISSEUR Prêt France Prêt Europe sauf Royaume Uni Prêt autres pays (+ British Library) Selon devis Selon devis Selon devis PHOTOCOPIES DEMANDEUR ET FOURNISSEUR Photocopies France (par tranche de 10 pages) Photocopies Europe sauf Royaume Uni Photocopies autres pays (+ British Library) Autres demandes DEMANDEUR ET FOURNISSEUR Selon devis Selon devis Selon devis Selon devis Selon devis Selon devis Tarifs approuvés au Conseil de la Documentation du 11 juillet 2014 et adoptés au Conseil d Administration du 22 septembre 2014.

6 S e r v i c e C o m m u n d e D o c u m e n t a t i o n ANNEXE 2 DOCUMENTS ET DROIT DES PRETS Le prêt des documents est soumis aux conditions suivantes (cf. article 4 du règlement intérieur des Bibliothèques) : Il est réservé aux lecteurs inscrits La carte d emprunteur est indispensable pour effectuer les opérations de prêts Une prolongation de prêt est autorisée si la demande est faite au plus tard le jour de la date de retour du document et s il n est pas réservé. Les prolongations peuvent être demandées par téléphone, par courrier électronique ou à la banque de prêt. Le nombre de prêts autorisés et leur durée sont indiqués dans le tableau suivant : Usagers de l Université Catégories d usagers Nombre de Durée initiale Durée de la documents prolongation Etudiants niveau L 8 14 jours 7 jours Etudiants niveau MD Personnel et Enseignants-chercheurs jours 14 jours Usagers extérieurs à l Université («lecteurs autorisés») Lecteurs extérieurs jours 14 jours Certains documents sont consultables sur place et ne peuvent être empruntés.

7 S e r v i c e C o m m u n d e D o c u m e n t a t i o n ANNEXE 3 DROITS DES LECTEURS EXTERIEURS Le lecteur extérieur inscrit a accès aux services suivant du SCD : Le prêt, le Prêt entre Bibliothèques (PEB), le prêt de liseuses et de tablettes. Accès à la consultation sur place aux bases de données. Accès à internet et à la bureautique. Inscription (cf. article 3 du règlement intérieur des Bibliothèques) Le lecteur peut s inscrire pour une durée d un an ou de six mois (cf. article 1 du règlement intérieur des Bibliothèques). A l inscription, le lecteur doit présenter une pièce d identité et un justificatif de domicile récent. Le lecteur extérieur signe, lors de son inscription la charte informatique de l UHA et le règlement intérieur des Bibliothèques. Il s engage à respecter les règles de bonne conduite dans les bibliothèques. Le montant des droits d inscription des usagers aux bibliothèques est fixé chaque année par le Conseil d Administration de l Université. Il est consultable sur le site internet du SCD et dans chaque bibliothèque (cf. annexe 1 : grille des tarifs).