DADS-U 2012 Complète TDS/IRC/IP ou mutuelles ou assureurs (normale annuelle) Institutions : AG2R - MALA - REU

Transcription

1 1 / 84 S20.G Déclaration entreprise Siren de l'entreprise déclarée. (001) : Raison sociale. (002) : PELIMEX Date de début de la période de référence de la déclaration. ( ) : 01/01/2012 Date de fin de la période de référence de la déclaration. ( ) : 31/12/2012 Date de début de la période de rattachement des salaires. ( ) : Date de fin de la période de rattachement des salaires. ( ) : Nic de l'établissement siège. (008) : Adresse (009) : 12 Route de Bouxwiller INGWILLER Code pays : Code INSEE de la commune : Code de distibution à l'étranger : Numéro de client chez l'émetteur. ( ) : Périodicité de la déclaration. (018) : S20.G Compte rendu d'exploitation Siren du destinataire. ( ) : Nic du destinataire. ( ) : Adresse mél du destinataire. ( ) : aziz@sfa-audit.fr S30.G Identification du salarié Numéro de Sécurité Sociale (NIR). (001) : Nom de famille. (002) : BAUDET Prénoms. (003) : ANTHONY Nom d'usage. (004) : BAUDET Prénom d'usage. (005) : Surnom ou pseudonyme. (006) : Code civilité. (007) : 01 Monsieur Adresse (008) : 10 Route de Weingourg INGWILLER Code INSEE de la commune : Code de distibution à l'étranger : Date de naissance. (009) : 27/11/1981 Code département de naissance. (011) : 27 Pays de nationalité. (013) : FRANCE S40.G Période d'activité du (001) : 01/01/2012 Motif ( ) : 097 Continuité d'activité en début de période au (003) : 28/04/2012 Motif ( ) : 010 Démission Nic de l'établissement d'affectation du salarié. (005) : S40.G Situation administrative générale Code pays : Commune ou localité de naissance. (010) : Pays de naissance. (012) : A00 Annuelle VERNON FRANCE Code population d'emploi du salarié. (005) : 10 Salarié sous contrat de droit privé Salarié d'une entreprise étrangère. (006) : Code employeurs multiples. ( ) : 01 Unique Code emplois multiples. ( ) : 01 Emploi unique Code décalage de paie. ( ) : 01 Sans décalage de paie Code périodicité de paiement des salaires. ( ) : 16 Mois Nature de l'emploi. (010) : Employé polyvalent Matricule du salarié dans l'établissement. (019) : Code travail frontalier ou à l'étranger. ( ) : Code zone géographique. ( ) : Code lien de parenté du salarié avec l'employeur. (037) :

2 2 / 84 S40.G Situation administrative spécifique droit privé Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE). ( ) : 433a Techniciens médicaux Code complément PCS-ESE. ( ) : Code nature du contrat de travail ou du conventionnement. ( ) : 01 Contrat à durée indéterminée Code droit du contrat de travail. ( ) : 01 Contrat de travail de droit privé dont les litiges relèvent du conseil de prud'hommes Code intitulé du contrat de travail. ( ) : 90 Autres contrats Code modalité de l'activité. ( ) : 90 Salarié non concerné Code statut catégoriel conventionnel. ( ) : 06 Employé administratif d'entreprise, de commerce, agent de service Code statut catégoriel Agirc Arrco. ( ) : 04 Non cadre Code convention collective. (016) : 0573 Classement conventionnel. (017) : Niveau : 3 - Echelon : 1 Etat du contrat de travail au dernier vendredi de l'année. (018) : S40.G Durée et quantité de travail effectuées Code unité d'expression du temps de travail payé. 10 Heure Temps de travail payé. (003) : Taux de travail à temps partiel (numérateur). ( ) : 0.00 Total des heures payées (heures supp/compl comprises). ( ) : Total des heures payées (sans les heures supp/compl). ( ) : Total des heures de chômage partiel. (024) : 0.00 S40.G Durée du travail secteur privé Code modalité d'exercice du travail. ( ) : 10 Temps plein Code unité d'expression du temps de travail contractuel. ( ) : 10 Heure Durée de travail contractuelle de l'établissement pour cette catégorie de salarié. ( ) : Durée de travail contractuelle pour ce salarié. ( ) : S40.G Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale Code régime obligatoire risque maladie. ( ) : Code régime obligatoire risque accident du travail. ( ) : Code régime obligatoire risque vieillesse. ( ) : Code délégation de gestion du risque maladie. ( ) : Code de l'extension du régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale. ( ) : 01 Régime local Alsace Moselle S40.G Accidents du travail Code section accident du travail. (025) : 01 Code risque accident du travail. (026) : 516KB Code risque bureau. (027) : 0 Taux accident du travail. (028) : 1.60 Nombre d'heures travaillées pour la période (accidents du travail). (029) : S40.G Assiettes de rémunérations Sécurité Sociale Base brute Sécurité Sociale pour la période. ( ) : Code nature de base de cotisation. ( ) : 01 Base réelle Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. ( ) : 0 Code catégorie salarié. ( ) : Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale pour la période. ( ) : S40.G Indemnités versées en fin de contrat de travail Code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail. (001) : Montant de l'indemnité versée. (002) : Indemnité compensatrice de congés payés

3 3 / 84 S40.G CSG Contribution Sociale Généralisée sur revenus d'activité. (001) : Contribution Sociale Généralisée sur revenus de remplacement. (002) : 0.00 S40.G Allègements loi du 21 Août 2007 Montant de la réduction de cotisations salariales. ( ) : Montant de la déduction de cotisations patronales. ( ) : S40.G Rémunérations exonérées Code nature des rémunérations. (001) : 01 rémunération des heures supplémentaires Montant de la rémunération brute exonérée. ( ) : Nombre d'heures ou de jours. (003) : S40.G Données fiscales Base brute fiscale. ( ) : Retenue sur salaire. ( ) : 0.00 Rémunération au pourboire. (043) : 0 Montant de la participation de l'employeur aux chèques vacances. ( ) : 0.00 Impôts retenus à la source. ( ) : 0.00 Indemnités d'expatriation. ( ) : 0.00 Salarié rémunéré par plusieurs établissements : la période concerne l'établissement. (054) : Total imposable taxes sur les salaires. ( ) : 0.00 Base imposable 1 taux. ( ) : 0.00 Base imposable 2 taux. ( ) : 0.00 Montant taxe sur les salaires. ( ) : 0.00 Revenus d'activités nets imposables. ( ) : Autres revenus nets imposables. ( ) : 0.00 Cotisations épargne-retraite. ( ) : 0.00 Indemnités d'impatriation. ( ) : 0.00 Participation au financement des services à la personne. ( ) : 0.00 Rémunération des heures suppl. et compl. exonérées. ( ) : Sommes exonérées provenant d'un CET. ( ) : 0.00 S44.G Modalités de cotisation Agirc-Arrco Code modalité d'exonération de cotisation Agirc - Arrco. (001) : 90 Pas d'exonération Taux d'exonération. (002) : 0.00 S44.G IRC AGIRC ARRCO destinataires Code IRC Agirc-Arrco destinataire. (001) : G029 Numéro de rattachement Agirc-Arrco. (002) : S45.G Prévoyance - informations salarié Date de première entrée dans l'entreprise. ( ) : 25/08/2008 Date de dernière entrée dans l'entreprise. ( ) : Code situation familiale. (002) : 90 Non connue Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie. (003) : Nombre d'enfants à charge. (006) : 99 S45.G Anciennetés salarié Code type ancienneté. ( ) : 01 dans l'entreprise ou le groupe Code type d'unité d'expression de l'ancienneté. ( ) : 01 jour Ancienneté. (002) : 1343 S45.G Contrat Référence du contrat. (001) : DG1655P Code option retenue par le salarié. (002) : Code population de rattachement du salarié. (003) : Code organisme. (005) : P0942 Code délégataire de gestion. (006) : S45.G Période de cotisation Date de début de période de cotisation. (001) : 01/01/2012 Date de fin de période de cotisation. (002) : 28/04/2012

4 4 / 84 S45.G Eléments de rémunération Salaire ou traitement brut total de la période. ( ) : Salaire ou traitement brut prévoyance de la période. ( ) : 0.00 Montant de la tranche A prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche 2 prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche B prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche C prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche D prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche D1 prévoyance. ( ) : 0.00 Montant total des cotisations du salarié. ( ) : 0.00 S48.G Assurance Chômage Code activité du salarié assujettie à l'assurance chômage. (015) : 01 Activité du salarié assujettie obligatoire à l'assurance chômage Code exonérations de l'activité du salarié à l'assurance chômage. (016) : 90 Salarié non concerné Code assujettissement de l'activité du salarié à l'ags. (017) : 01 Oui Salaire brut assurance chômage et ou AGS. (018) : S60.G Période d'inactivité ou situations particulières Origine : Bulletin Code motif de période d'inactivité ou de situation particulière. (001) : 100 Congé de maladie ou de maladie ordinaire Date de début de période d'inactivité ou de situation particulière. (002) : 02/02/2012 Date de fin de période d'inactivité ou de situation particulière. (003) : 16/03/2012 Code début anticipé de période d'inactivité ou de situation particulière. (004) : S60.G Montants AGIRC-ARRCO, CI-BTP, CNBF, Prévoyance Code unité d'expression du temps d'arrêt. ( ) : 03 en jours et centièmes de jour Qualifiant unité de temps. ( ) : 01 Temps calendaire Temps d'arrêt. ( ) : Montant versé par l'employeur. ( ) : 0.00 S65.G Annualisation de la réduction Fillon Montant du SMIC retenu pour le calcul de la réduction. (001) : Montant de la rémunération retenue pour le calcul de la réduction. (002) : Montant de la réduction appliquée. (003) : 0.00 S65.G Ouverture des droits à l'assurance Maladie Durée annuelle du travail égale à 1200 heures ou 2030 SMIC. ( ) : 99 condition non remplie par le salarié Dernière période trimestrielle du travail égale à 120 heures ou 120 SMIC. ( ) : 03 condition remplie par le salarié au mois de mars Dernier mois de travail à 60 heures ou 60 SMIC. ( ) : 98 condition supérieure déjà remplie par le salarié Première période trimestrielle du travail égale à 120 heures ou 120 SMIC. ( ) : 03 condition remplie par le salarié au mois de mars Première période mensuelle de travail égale à 60 heures ou 60 SMIC. ( ) : 98 condition supérieure déjà remplie par le salarié Récapitulatif salarié (ANTHONY BAUDET) S40.G Total des heures payées (heures supp/compl comprises) S40.G Total des heures payées (sans les heures supp/compl) S40.G Nombre d'heures travaillées (accidents du travail) S40.G Base brute Sécurité Sociale S40.G Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale S40.G Contribution Sociale Généralisée sur revenus d'activité S40.G Base brute fiscale S40.G Revenus d'activités nets imposables S40.G Rémunération des heures suppl. et compl. exonérées

5 5 / 84 S30.G Identification du salarié Numéro de Sécurité Sociale (NIR). (001) : Nom de famille. (002) : BAUMANN Prénoms. (003) : CHRISTOPHE Nom d'usage. (004) : BAUMANN Prénom d'usage. (005) : Surnom ou pseudonyme. (006) : Code civilité. (007) : 01 Monsieur Adresse (008) : 11 Rue des Noyers INGWILLER Code INSEE de la commune : Code de distibution à l'étranger : Date de naissance. (009) : 12/06/1980 Code département de naissance. (011) : 67 Pays de nationalité. (013) : FRANCE S40.G Période d'activité du (001) : 01/01/2012 Motif ( ) : 097 Continuité d'activité en début de période au (003) : 17/12/2012 Motif ( ) : 902 Changement de situation du salarié Nic de l'établissement d'affectation du salarié. (005) : S40.G Situation administrative générale Code pays : Commune ou localité de naissance. (010) : Pays de naissance. (012) : INGWILLER FRANCE Code population d'emploi du salarié. (005) : 10 Salarié sous contrat de droit privé Salarié d'une entreprise étrangère. (006) : Code employeurs multiples. ( ) : 01 Unique Code emplois multiples. ( ) : 01 Emploi unique Code décalage de paie. ( ) : 01 Sans décalage de paie Code périodicité de paiement des salaires. ( ) : 16 Mois Nature de l'emploi. (010) : Aide Technique SAV Matricule du salarié dans l'établissement. (019) : Code travail frontalier ou à l'étranger. ( ) : Code zone géographique. ( ) : Code lien de parenté du salarié avec l'employeur. (037) : S40.G Situation administrative spécifique droit privé Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE). ( ) : 542a Secrétaires Code complément PCS-ESE. ( ) : Code nature du contrat de travail ou du conventionnement. ( ) : 02 Contrat à durée déterminée Code droit du contrat de travail. ( ) : 01 Contrat de travail de droit privé dont les litiges relèvent du conseil de prud'hommes Code intitulé du contrat de travail. ( ) : 90 Autres contrats Code modalité de l'activité. ( ) : 90 Salarié non concerné Code statut catégoriel conventionnel. ( ) : 06 Employé administratif d'entreprise, de commerce, agent de service Code statut catégoriel Agirc Arrco. ( ) : 04 Non cadre Code convention collective. (016) : 0573 Classement conventionnel. (017) : Niveau : 2 - Echelon : 1 Etat du contrat de travail au dernier vendredi de l'année. (018) :

6 6 / 84 S40.G Durée et quantité de travail effectuées Code unité d'expression du temps de travail payé. 10 Heure Temps de travail payé. (003) : Taux de travail à temps partiel (numérateur). ( ) : 0.00 Total des heures payées (heures supp/compl comprises). ( ) : Total des heures payées (sans les heures supp/compl). ( ) : Total des heures de chômage partiel. (024) : 0.00 S40.G Durée du travail secteur privé Code modalité d'exercice du travail. ( ) : 10 Temps plein Code unité d'expression du temps de travail contractuel. ( ) : 10 Heure Durée de travail contractuelle de l'établissement pour cette catégorie de salarié. ( ) : Durée de travail contractuelle pour ce salarié. ( ) : S40.G Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale Code régime obligatoire risque maladie. ( ) : Code régime obligatoire risque accident du travail. ( ) : Code régime obligatoire risque vieillesse. ( ) : Code délégation de gestion du risque maladie. ( ) : Code de l'extension du régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale. ( ) : 01 Régime local Alsace Moselle S40.G Accidents du travail Code section accident du travail. (025) : 01 Code risque accident du travail. (026) : 516KB Code risque bureau. (027) : 0 Taux accident du travail. (028) : 1.60 Nombre d'heures travaillées pour la période (accidents du travail). (029) : S40.G Assiettes de rémunérations Sécurité Sociale Base brute Sécurité Sociale pour la période. ( ) : Code nature de base de cotisation. ( ) : 01 Base réelle Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. ( ) : 0 Code catégorie salarié. ( ) : Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale pour la période. ( ) : S40.G CSG Contribution Sociale Généralisée sur revenus d'activité. (001) : Contribution Sociale Généralisée sur revenus de remplacement. (002) : 0.00 S40.G Allègements loi du 21 Août 2007 Montant de la réduction de cotisations salariales. ( ) : Montant de la déduction de cotisations patronales. ( ) : S40.G Rémunérations exonérées Code nature des rémunérations. (001) : 01 rémunération des heures supplémentaires Montant de la rémunération brute exonérée. ( ) : Nombre d'heures ou de jours. (003) :

7 7 / 84 S40.G Données fiscales Base brute fiscale. ( ) : Retenue sur salaire. ( ) : 0.00 Rémunération au pourboire. (043) : 0 Montant de la participation de l'employeur aux chèques vacances. ( ) : 0.00 Impôts retenus à la source. ( ) : 0.00 Indemnités d'expatriation. ( ) : 0.00 Salarié rémunéré par plusieurs établissements : la période concerne l'établissement. (054) : Total imposable taxes sur les salaires. ( ) : 0.00 Base imposable 1 taux. ( ) : 0.00 Base imposable 2 taux. ( ) : 0.00 Montant taxe sur les salaires. ( ) : 0.00 Revenus d'activités nets imposables. ( ) : Autres revenus nets imposables. ( ) : 0.00 Cotisations épargne-retraite. ( ) : 0.00 Indemnités d'impatriation. ( ) : 0.00 Participation au financement des services à la personne. ( ) : 0.00 Rémunération des heures suppl. et compl. exonérées. ( ) : Sommes exonérées provenant d'un CET. ( ) : 0.00 S44.G Modalités de cotisation Agirc-Arrco Code modalité d'exonération de cotisation Agirc - Arrco. (001) : 90 Pas d'exonération Taux d'exonération. (002) : 0.00 S44.G IRC AGIRC ARRCO destinataires Code IRC Agirc-Arrco destinataire. (001) : G029 Numéro de rattachement Agirc-Arrco. (002) : S45.G Prévoyance - informations salarié Date de première entrée dans l'entreprise. ( ) : 19/12/2011 Date de dernière entrée dans l'entreprise. ( ) : Code situation familiale. (002) : 90 Non connue Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie. (003) : Nombre d'enfants à charge. (006) : 99 S45.G Anciennetés salarié Code type ancienneté. ( ) : 01 dans l'entreprise ou le groupe Code type d'unité d'expression de l'ancienneté. ( ) : 01 jour Ancienneté. (002) : 365 S45.G Contrat Référence du contrat. (001) : DG1655P Code option retenue par le salarié. (002) : Code population de rattachement du salarié. (003) : Code organisme. (005) : P0942 Code délégataire de gestion. (006) : S45.G Période de cotisation Date de début de période de cotisation. (001) : 01/01/2012 Date de fin de période de cotisation. (002) : 17/12/2012 S45.G Eléments de rémunération Salaire ou traitement brut total de la période. ( ) : Salaire ou traitement brut prévoyance de la période. ( ) : 0.00 Montant de la tranche A prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche 2 prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche B prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche C prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche D prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche D1 prévoyance. ( ) : 0.00 Montant total des cotisations du salarié. ( ) : 0.00

8 8 / 84 S48.G Assurance Chômage Code activité du salarié assujettie à l'assurance chômage. (015) : 01 Activité du salarié assujettie obligatoire à l'assurance chômage Code exonérations de l'activité du salarié à l'assurance chômage. (016) : 90 Salarié non concerné Code assujettissement de l'activité du salarié à l'ags. (017) : 01 Oui Salaire brut assurance chômage et ou AGS. (018) : S40.G Période d'activité du (001) : 18/12/2012 Motif ( ) : 901 Changement de situation du salarié au (003) : 31/12/2012 Motif ( ) : 098 Continuité d'activité en fin de période Nic de l'établissement d'affectation du salarié. (005) : S40.G Situation administrative générale Code population d'emploi du salarié. (005) : 10 Salarié sous contrat de droit privé Salarié d'une entreprise étrangère. (006) : Code employeurs multiples. ( ) : 01 Unique Code emplois multiples. ( ) : 01 Emploi unique Code décalage de paie. ( ) : 01 Sans décalage de paie Code périodicité de paiement des salaires. ( ) : 16 Mois Nature de l'emploi. (010) : Aide Technique SAV Matricule du salarié dans l'établissement. (019) : Code travail frontalier ou à l'étranger. ( ) : Code zone géographique. ( ) : Code lien de parenté du salarié avec l'employeur. (037) : S40.G Situation administrative spécifique droit privé Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE). ( ) : 542a Secrétaires Code complément PCS-ESE. ( ) : Code nature du contrat de travail ou du conventionnement. ( ) : 01 Contrat à durée indéterminée Code droit du contrat de travail. ( ) : 01 Contrat de travail de droit privé dont les litiges relèvent du conseil de prud'hommes Code intitulé du contrat de travail. ( ) : 90 Autres contrats Code modalité de l'activité. ( ) : 90 Salarié non concerné Code statut catégoriel conventionnel. ( ) : 06 Employé administratif d'entreprise, de commerce, agent de service Code statut catégoriel Agirc Arrco. ( ) : 04 Non cadre Code convention collective. (016) : 0573 Classement conventionnel. (017) : Niveau : 2 - Echelon : 1 Etat du contrat de travail au dernier vendredi de l'année. (018) : S40.G Durée et quantité de travail effectuées Code unité d'expression du temps de travail payé. 10 Heure Temps de travail payé. (003) : Taux de travail à temps partiel (numérateur). ( ) : 0.00 Total des heures payées (heures supp/compl comprises). ( ) : Total des heures payées (sans les heures supp/compl). ( ) : Total des heures de chômage partiel. (024) : 0.00 S40.G Durée du travail secteur privé Code modalité d'exercice du travail. ( ) : 10 Temps plein Code unité d'expression du temps de travail contractuel. ( ) : 10 Heure Durée de travail contractuelle de l'établissement pour cette catégorie de salarié. ( ) : Durée de travail contractuelle pour ce salarié. ( ) :

9 9 / 84 S40.G Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale Code régime obligatoire risque maladie. ( ) : Code régime obligatoire risque accident du travail. ( ) : Code régime obligatoire risque vieillesse. ( ) : Code délégation de gestion du risque maladie. ( ) : Code de l'extension du régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale. ( ) : 01 Régime local Alsace Moselle S40.G Accidents du travail Code section accident du travail. (025) : 01 Code risque accident du travail. (026) : 516KB Code risque bureau. (027) : 0 Taux accident du travail. (028) : 1.60 Nombre d'heures travaillées pour la période (accidents du travail). (029) : S40.G Assiettes de rémunérations Sécurité Sociale Base brute Sécurité Sociale pour la période. ( ) : Code nature de base de cotisation. ( ) : 01 Base réelle Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. ( ) : 0 Code catégorie salarié. ( ) : Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale pour la période. ( ) : S40.G CSG Contribution Sociale Généralisée sur revenus d'activité. (001) : Contribution Sociale Généralisée sur revenus de remplacement. (002) : 0.00 S40.G Allègements loi du 21 Août 2007 Montant de la réduction de cotisations salariales. ( ) : 0.00 Montant de la déduction de cotisations patronales. ( ) : S40.G Rémunérations exonérées Code nature des rémunérations. (001) : 01 rémunération des heures supplémentaires Montant de la rémunération brute exonérée. ( ) : Nombre d'heures ou de jours. (003) : S40.G Données fiscales Base brute fiscale. ( ) : Retenue sur salaire. ( ) : 0.00 Rémunération au pourboire. (043) : 0 Montant de la participation de l'employeur aux chèques vacances. ( ) : 0.00 Impôts retenus à la source. ( ) : 0.00 Indemnités d'expatriation. ( ) : 0.00 Salarié rémunéré par plusieurs établissements : la période concerne l'établissement. (054) : Total imposable taxes sur les salaires. ( ) : 0.00 Base imposable 1 taux. ( ) : 0.00 Base imposable 2 taux. ( ) : 0.00 Montant taxe sur les salaires. ( ) : 0.00 Revenus d'activités nets imposables. ( ) : Autres revenus nets imposables. ( ) : 0.00 Cotisations épargne-retraite. ( ) : 0.00 Indemnités d'impatriation. ( ) : 0.00 Participation au financement des services à la personne. ( ) : 0.00 Rémunération des heures suppl. et compl. exonérées. ( ) : 0.00 Sommes exonérées provenant d'un CET. ( ) : 0.00 S44.G Modalités de cotisation Agirc-Arrco Code modalité d'exonération de cotisation Agirc - Arrco. (001) : 90 Pas d'exonération Taux d'exonération. (002) : 0.00 S44.G IRC AGIRC ARRCO destinataires Code IRC Agirc-Arrco destinataire. (001) : G029 Numéro de rattachement Agirc-Arrco. (002) :

10 10 / 84 S45.G Prévoyance - informations salarié Date de première entrée dans l'entreprise. ( ) : 19/12/2011 Date de dernière entrée dans l'entreprise. ( ) : Code situation familiale. (002) : 90 Non connue Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie. (003) : Nombre d'enfants à charge. (006) : 99 S45.G Anciennetés salarié Code type ancienneté. ( ) : 01 dans l'entreprise ou le groupe Code type d'unité d'expression de l'ancienneté. ( ) : 01 jour Ancienneté. (002) : 379 S45.G Contrat Référence du contrat. (001) : DG1655P Code option retenue par le salarié. (002) : Code population de rattachement du salarié. (003) : Code organisme. (005) : P0942 Code délégataire de gestion. (006) : S45.G Période de cotisation Date de début de période de cotisation. (001) : 18/12/2012 Date de fin de période de cotisation. (002) : 31/12/2012 S45.G Eléments de rémunération Salaire ou traitement brut total de la période. ( ) : Salaire ou traitement brut prévoyance de la période. ( ) : 0.00 Montant de la tranche A prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche 2 prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche B prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche C prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche D prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche D1 prévoyance. ( ) : 0.00 Montant total des cotisations du salarié. ( ) : 0.00 S48.G Assurance Chômage Code activité du salarié assujettie à l'assurance chômage. (015) : 01 Activité du salarié assujettie obligatoire à l'assurance chômage Code exonérations de l'activité du salarié à l'assurance chômage. (016) : 90 Salarié non concerné Code assujettissement de l'activité du salarié à l'ags. (017) : 01 Oui Salaire brut assurance chômage et ou AGS. (018) : S65.G Annualisation de la réduction Fillon Montant du SMIC retenu pour le calcul de la réduction. (001) : Montant de la rémunération retenue pour le calcul de la réduction. (002) : Montant de la réduction appliquée. (003) : S65.G Elections prud'homales Collège prud'homal. (009) : 01 Collège salarié Section prud'homale. (010) : 02 Commerce S65.G Ouverture des droits à l'assurance Maladie Durée annuelle du travail égale à 1200 heures ou 2030 SMIC. ( ) : 01 condition remplie par le salarié Dernière période trimestrielle du travail égale à 120 heures ou 120 SMIC. ( ) : 98 condition supérieure déjà remplie par le salarié Dernier mois de travail à 60 heures ou 60 SMIC. ( ) : 98 condition supérieure déjà remplie par le salarié Première période trimestrielle du travail égale à 120 heures ou 120 SMIC. ( ) : 03 condition remplie par le salarié au mois de mars Première période mensuelle de travail égale à 60 heures ou 60 SMIC. ( ) : 98 condition supérieure déjà remplie par le salarié

11 11 / 84 - Etat récapitulatif - Récapitulatif salarié (CHRISTOPHE BAUMANN) S40.G Total des heures payées (heures supp/compl comprises) S40.G Total des heures payées (sans les heures supp/compl) S40.G Nombre d'heures travaillées (accidents du travail) S40.G Base brute Sécurité Sociale S40.G Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale S40.G Contribution Sociale Généralisée sur revenus d'activité S40.G Base brute fiscale S40.G Revenus d'activités nets imposables S40.G Rémunération des heures suppl. et compl. exonérées S65.G Montant de la réduction appliquée

12 12 / 84 S30.G Identification du salarié Numéro de Sécurité Sociale (NIR). (001) : Nom de famille. (002) : LANG Prénoms. (003) : CELINE Nom d'usage. (004) : DAEFFLER Prénom d'usage. (005) : Surnom ou pseudonyme. (006) : Code civilité. (007) : 02 Madame Adresse (008) : 3 Rue Wester OBERBRONN Code INSEE de la commune : Code de distibution à l'étranger : Date de naissance. (009) : 19/11/1983 Code département de naissance. (011) : 67 Pays de nationalité. (013) : FRANCE S40.G Période d'activité du (001) : 01/01/2012 Motif ( ) : 097 Continuité d'activité en début de période au (003) : 31/12/2012 Motif ( ) : 098 Continuité d'activité en fin de période Nic de l'établissement d'affectation du salarié. (005) : S40.G Situation administrative générale Code pays : Commune ou localité de naissance. (010) : Pays de naissance. (012) : HAGUENAU FRANCE Code population d'emploi du salarié. (005) : 10 Salarié sous contrat de droit privé Salarié d'une entreprise étrangère. (006) : Code employeurs multiples. ( ) : 01 Unique Code emplois multiples. ( ) : 01 Emploi unique Code décalage de paie. ( ) : 01 Sans décalage de paie Code périodicité de paiement des salaires. ( ) : 16 Mois Nature de l'emploi. (010) : Secretaire Commerciale Matricule du salarié dans l'établissement. (019) : Code travail frontalier ou à l'étranger. ( ) : Code zone géographique. ( ) : Code lien de parenté du salarié avec l'employeur. (037) : S40.G Situation administrative spécifique droit privé Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE). ( ) : 542a Secrétaires Code complément PCS-ESE. ( ) : Code nature du contrat de travail ou du conventionnement. ( ) : 01 Contrat à durée indéterminée Code droit du contrat de travail. ( ) : 01 Contrat de travail de droit privé dont les litiges relèvent du conseil de prud'hommes Code intitulé du contrat de travail. ( ) : 90 Autres contrats Code modalité de l'activité. ( ) : 90 Salarié non concerné Code statut catégoriel conventionnel. ( ) : 06 Employé administratif d'entreprise, de commerce, agent de service Code statut catégoriel Agirc Arrco. ( ) : 04 Non cadre Code convention collective. (016) : 0573 Classement conventionnel. (017) : Niveau : 3 Etat du contrat de travail au dernier vendredi de l'année. (018) :

13 13 / 84 S40.G Durée et quantité de travail effectuées Code unité d'expression du temps de travail payé. 10 Heure Temps de travail payé. (003) : Taux de travail à temps partiel (numérateur). ( ) : 0.00 Total des heures payées (heures supp/compl comprises). ( ) : Total des heures payées (sans les heures supp/compl). ( ) : Total des heures de chômage partiel. (024) : 0.00 S40.G Durée du travail secteur privé Code modalité d'exercice du travail. ( ) : 10 Temps plein Code unité d'expression du temps de travail contractuel. ( ) : 10 Heure Durée de travail contractuelle de l'établissement pour cette catégorie de salarié. ( ) : Durée de travail contractuelle pour ce salarié. ( ) : S40.G Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale Code régime obligatoire risque maladie. ( ) : Code régime obligatoire risque accident du travail. ( ) : Code régime obligatoire risque vieillesse. ( ) : Code délégation de gestion du risque maladie. ( ) : Code de l'extension du régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale. ( ) : 01 Régime local Alsace Moselle S40.G Accidents du travail Code section accident du travail. (025) : 01 Code risque accident du travail. (026) : 516KB Code risque bureau. (027) : 0 Taux accident du travail. (028) : 1.60 Nombre d'heures travaillées pour la période (accidents du travail). (029) : S40.G Assiettes de rémunérations Sécurité Sociale Base brute Sécurité Sociale pour la période. ( ) : Code nature de base de cotisation. ( ) : 01 Base réelle Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. ( ) : 0 Code catégorie salarié. ( ) : Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale pour la période. ( ) : S40.G CSG Contribution Sociale Généralisée sur revenus d'activité. (001) : Contribution Sociale Généralisée sur revenus de remplacement. (002) : 0.00 S40.G Allègements loi du 21 Août 2007 Montant de la réduction de cotisations salariales. ( ) : Montant de la déduction de cotisations patronales. ( ) : S40.G Rémunérations exonérées Code nature des rémunérations. (001) : 01 rémunération des heures supplémentaires Montant de la rémunération brute exonérée. ( ) : Nombre d'heures ou de jours. (003) :

14 14 / 84 S40.G Données fiscales Base brute fiscale. ( ) : Retenue sur salaire. ( ) : 0.00 Rémunération au pourboire. (043) : 0 Montant de la participation de l'employeur aux chèques vacances. ( ) : 0.00 Impôts retenus à la source. ( ) : 0.00 Indemnités d'expatriation. ( ) : 0.00 Salarié rémunéré par plusieurs établissements : la période concerne l'établissement. (054) : Total imposable taxes sur les salaires. ( ) : 0.00 Base imposable 1 taux. ( ) : 0.00 Base imposable 2 taux. ( ) : 0.00 Montant taxe sur les salaires. ( ) : 0.00 Revenus d'activités nets imposables. ( ) : Autres revenus nets imposables. ( ) : 0.00 Cotisations épargne-retraite. ( ) : 0.00 Indemnités d'impatriation. ( ) : 0.00 Participation au financement des services à la personne. ( ) : 0.00 Rémunération des heures suppl. et compl. exonérées. ( ) : Sommes exonérées provenant d'un CET. ( ) : 0.00 S44.G Modalités de cotisation Agirc-Arrco Code modalité d'exonération de cotisation Agirc - Arrco. (001) : 90 Pas d'exonération Taux d'exonération. (002) : 0.00 S44.G IRC AGIRC ARRCO destinataires Code IRC Agirc-Arrco destinataire. (001) : G029 Numéro de rattachement Agirc-Arrco. (002) : S45.G Prévoyance - informations salarié Date de première entrée dans l'entreprise. ( ) : 13/06/2010 Date de dernière entrée dans l'entreprise. ( ) : Code situation familiale. (002) : 02 Marié(e) Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie. (003) : Nombre d'enfants à charge. (006) : 99 S45.G Anciennetés salarié Code type ancienneté. ( ) : 01 dans l'entreprise ou le groupe Code type d'unité d'expression de l'ancienneté. ( ) : 01 jour Ancienneté. (002) : 933 S45.G Contrat Référence du contrat. (001) : DG1655P Code option retenue par le salarié. (002) : Code population de rattachement du salarié. (003) : Code organisme. (005) : P0942 Code délégataire de gestion. (006) : S45.G Période de cotisation Date de début de période de cotisation. (001) : 01/01/2012 Date de fin de période de cotisation. (002) : 31/12/2012 S45.G Eléments de rémunération Salaire ou traitement brut total de la période. ( ) : Salaire ou traitement brut prévoyance de la période. ( ) : 0.00 Montant de la tranche A prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche 2 prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche B prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche C prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche D prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche D1 prévoyance. ( ) : 0.00 Montant total des cotisations du salarié. ( ) : 0.00

15 15 / 84 S48.G Assurance Chômage Code activité du salarié assujettie à l'assurance chômage. (015) : 01 Activité du salarié assujettie obligatoire à l'assurance chômage Code exonérations de l'activité du salarié à l'assurance chômage. (016) : 90 Salarié non concerné Code assujettissement de l'activité du salarié à l'ags. (017) : 01 Oui Salaire brut assurance chômage et ou AGS. (018) : S65.G Annualisation de la réduction Fillon Montant du SMIC retenu pour le calcul de la réduction. (001) : Montant de la rémunération retenue pour le calcul de la réduction. (002) : Montant de la réduction appliquée. (003) : S65.G Elections prud'homales Collège prud'homal. (009) : 01 Collège salarié Section prud'homale. (010) : 02 Commerce S65.G Ouverture des droits à l'assurance Maladie Durée annuelle du travail égale à 1200 heures ou 2030 SMIC. ( ) : 01 condition remplie par le salarié Dernière période trimestrielle du travail égale à 120 heures ou 120 SMIC. ( ) : 98 condition supérieure déjà remplie par le salarié Dernier mois de travail à 60 heures ou 60 SMIC. ( ) : 98 condition supérieure déjà remplie par le salarié Première période trimestrielle du travail égale à 120 heures ou 120 SMIC. ( ) : 03 condition remplie par le salarié au mois de mars Première période mensuelle de travail égale à 60 heures ou 60 SMIC. ( ) : 98 condition supérieure déjà remplie par le salarié Récapitulatif salarié (CELINE DAEFFLER) S40.G Total des heures payées (heures supp/compl comprises) S40.G Total des heures payées (sans les heures supp/compl) S40.G Nombre d'heures travaillées (accidents du travail) S40.G Base brute Sécurité Sociale S40.G Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale S40.G Contribution Sociale Généralisée sur revenus d'activité S40.G Base brute fiscale S40.G Revenus d'activités nets imposables S40.G Rémunération des heures suppl. et compl. exonérées S65.G Montant de la réduction appliquée

16 16 / 84 S30.G Identification du salarié Numéro de Sécurité Sociale (NIR). (001) : Nom de famille. (002) : ELEFTERIOU Prénoms. (003) : MATHIEU Nom d'usage. (004) : ELEFTERIOU Prénom d'usage. (005) : Surnom ou pseudonyme. (006) : Code civilité. (007) : 01 Monsieur Adresse (008) : 17 Rue des Cigognes PFAFFENHOFFEN Code INSEE de la commune : Code de distibution à l'étranger : Date de naissance. (009) : 10/03/1992 Code département de naissance. (011) : 67 Pays de nationalité. (013) : FRANCE S40.G Période d'activité Code pays : Commune ou localité de naissance. (010) : Pays de naissance. (012) : STRASBOURG FRANCE du (001) : 04/06/2012 Motif ( ) : 001 embauche, début d'activité, recrutement direct ou sur concours (fonction publique), début de détachement, au (003) : 31/07/2012 Motif ( ) : 008 Fin de contrat de travail,fin d'activité, fin de détachement, perte de la qualité cultuelle Nic de l'établissement d'affectation du salarié. (005) : S40.G Situation administrative générale Code population d'emploi du salarié. (005) : 10 Salarié sous contrat de droit privé Salarié d'une entreprise étrangère. (006) : Code employeurs multiples. ( ) : 01 Unique Code emplois multiples. ( ) : 01 Emploi unique Code décalage de paie. ( ) : 01 Sans décalage de paie Code périodicité de paiement des salaires. ( ) : 16 Mois Nature de l'emploi. (010) : Controleur métrologique Matricule du salarié dans l'établissement. (019) : Code travail frontalier ou à l'étranger. ( ) : Code zone géographique. ( ) : Code lien de parenté du salarié avec l'employeur. (037) : 01 Père, mère ou enfant S40.G Situation administrative spécifique droit privé Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE). ( ) : 551a Employés de libre service du commerce et magasiniers Code complément PCS-ESE. ( ) : Code nature du contrat de travail ou du conventionnement. ( ) : 02 Contrat à durée déterminée Code droit du contrat de travail. ( ) : 01 Contrat de travail de droit privé dont les litiges relèvent du conseil de prud'hommes Code intitulé du contrat de travail. ( ) : 90 Autres contrats Code modalité de l'activité. ( ) : 90 Salarié non concerné Code statut catégoriel conventionnel. ( ) : 06 Employé administratif d'entreprise, de commerce, agent de service Code statut catégoriel Agirc Arrco. ( ) : 04 Non cadre Code convention collective. (016) : 0573 Classement conventionnel. (017) : Niveau : 1 - Echelon : 1 Etat du contrat de travail au dernier vendredi de l'année. (018) :

17 17 / 84 S40.G Durée et quantité de travail effectuées Code unité d'expression du temps de travail payé. 10 Heure Temps de travail payé. (003) : Taux de travail à temps partiel (numérateur). ( ) : 0.00 Total des heures payées (heures supp/compl comprises). ( ) : Total des heures payées (sans les heures supp/compl). ( ) : Total des heures de chômage partiel. (024) : 0.00 S40.G Durée du travail secteur privé Code modalité d'exercice du travail. ( ) : 10 Temps plein Code unité d'expression du temps de travail contractuel. ( ) : 10 Heure Durée de travail contractuelle de l'établissement pour cette catégorie de salarié. ( ) : Durée de travail contractuelle pour ce salarié. ( ) : S40.G Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale Code régime obligatoire risque maladie. ( ) : Code régime obligatoire risque accident du travail. ( ) : Code régime obligatoire risque vieillesse. ( ) : Code délégation de gestion du risque maladie. ( ) : Code de l'extension du régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale. ( ) : 01 Régime local Alsace Moselle S40.G Accidents du travail Code section accident du travail. (025) : 01 Code risque accident du travail. (026) : 516KB Code risque bureau. (027) : 0 Taux accident du travail. (028) : 1.60 Nombre d'heures travaillées pour la période (accidents du travail). (029) : S40.G Assiettes de rémunérations Sécurité Sociale Base brute Sécurité Sociale pour la période. ( ) : Code nature de base de cotisation. ( ) : 01 Base réelle Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. ( ) : 0 Code catégorie salarié. ( ) : Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale pour la période. ( ) : S40.G Indemnités versées en fin de contrat de travail Code type d'indemnités versées en fin de contrat de travail. (001) : Montant de l'indemnité versée. (002) : S40.G CSG 215 Indemnité compensatrice de congés payés Contribution Sociale Généralisée sur revenus d'activité. (001) : Contribution Sociale Généralisée sur revenus de remplacement. (002) : 0.00 S40.G Allègements loi du 21 Août 2007 Montant de la réduction de cotisations salariales. ( ) : Montant de la déduction de cotisations patronales. ( ) : S40.G Rémunérations exonérées Code nature des rémunérations. (001) : 01 rémunération des heures supplémentaires Montant de la rémunération brute exonérée. ( ) : Nombre d'heures ou de jours. (003) : 69.33

18 18 / 84 S40.G Données fiscales Base brute fiscale. ( ) : Retenue sur salaire. ( ) : 0.00 Rémunération au pourboire. (043) : 0 Montant de la participation de l'employeur aux chèques vacances. ( ) : 0.00 Impôts retenus à la source. ( ) : 0.00 Indemnités d'expatriation. ( ) : 0.00 Salarié rémunéré par plusieurs établissements : la période concerne l'établissement. (054) : Total imposable taxes sur les salaires. ( ) : 0.00 Base imposable 1 taux. ( ) : 0.00 Base imposable 2 taux. ( ) : 0.00 Montant taxe sur les salaires. ( ) : 0.00 Revenus d'activités nets imposables. ( ) : Autres revenus nets imposables. ( ) : 0.00 Cotisations épargne-retraite. ( ) : 0.00 Indemnités d'impatriation. ( ) : 0.00 Participation au financement des services à la personne. ( ) : 0.00 Rémunération des heures suppl. et compl. exonérées. ( ) : Sommes exonérées provenant d'un CET. ( ) : 0.00 S44.G Modalités de cotisation Agirc-Arrco Code modalité d'exonération de cotisation Agirc - Arrco. (001) : 90 Pas d'exonération Taux d'exonération. (002) : 0.00 S44.G IRC AGIRC ARRCO destinataires Code IRC Agirc-Arrco destinataire. (001) : G029 Numéro de rattachement Agirc-Arrco. (002) : S45.G Prévoyance - informations salarié Date de première entrée dans l'entreprise. ( ) : 04/06/2012 Date de dernière entrée dans l'entreprise. ( ) : Code situation familiale. (002) : 01 Célibataire Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie. (003) : Nombre d'enfants à charge. (006) : 99 S45.G Anciennetés salarié Code type ancienneté. ( ) : 01 dans l'entreprise ou le groupe Code type d'unité d'expression de l'ancienneté. ( ) : 01 jour Ancienneté. (002) : 58 S45.G Contrat Référence du contrat. (001) : DG1655P Code option retenue par le salarié. (002) : Code population de rattachement du salarié. (003) : Code organisme. (005) : P0942 Code délégataire de gestion. (006) : S45.G Période de cotisation Date de début de période de cotisation. (001) : 04/06/2012 Date de fin de période de cotisation. (002) : 31/07/2012 S45.G Eléments de rémunération Salaire ou traitement brut total de la période. ( ) : Salaire ou traitement brut prévoyance de la période. ( ) : 0.00 Montant de la tranche A prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche 2 prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche B prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche C prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche D prévoyance. ( ) : 0.00 Montant de la tranche D1 prévoyance. ( ) : 0.00 Montant total des cotisations du salarié. ( ) : 0.00

19 19 / 84 S48.G Assurance Chômage Code activité du salarié assujettie à l'assurance chômage. (015) : 01 Activité du salarié assujettie obligatoire à l'assurance chômage Code exonérations de l'activité du salarié à l'assurance chômage. (016) : 90 Salarié non concerné Code assujettissement de l'activité du salarié à l'ags. (017) : 01 Oui Salaire brut assurance chômage et ou AGS. (018) : S65.G Annualisation de la réduction Fillon Montant du SMIC retenu pour le calcul de la réduction. (001) : Montant de la rémunération retenue pour le calcul de la réduction. (002) : Montant de la réduction appliquée. (003) : S65.G Ouverture des droits à l'assurance Maladie Durée annuelle du travail égale à 1200 heures ou 2030 SMIC. ( ) : 99 condition non remplie par le salarié Dernière période trimestrielle du travail égale à 120 heures ou 120 SMIC. ( ) : 06 condition remplie par le salarié au mois de juin Dernier mois de travail à 60 heures ou 60 SMIC. ( ) : 98 condition supérieure déjà remplie par le salarié Première période trimestrielle du travail égale à 120 heures ou 120 SMIC. ( ) : 09 condition remplie par le salarié au mois de septembre Première période mensuelle de travail égale à 60 heures ou 60 SMIC. ( ) : 98 condition supérieure déjà remplie par le salarié Récapitulatif salarié (MATHIEU ELEFTERIOU) S40.G Total des heures payées (heures supp/compl comprises) S40.G Total des heures payées (sans les heures supp/compl) S40.G Nombre d'heures travaillées (accidents du travail) S40.G Base brute Sécurité Sociale S40.G Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale S40.G Contribution Sociale Généralisée sur revenus d'activité S40.G Base brute fiscale S40.G Revenus d'activités nets imposables S40.G Rémunération des heures suppl. et compl. exonérées S65.G Montant de la réduction appliquée

20 20 / 84 S30.G Identification du salarié Numéro de Sécurité Sociale (NIR). (001) : Nom de famille. (002) : DHESSE Prénoms. (003) : MURIEL Nom d'usage. (004) : ELEFTERIOU Prénom d'usage. (005) : Surnom ou pseudonyme. (006) : Code civilité. (007) : 02 Madame Adresse (008) : 17 Rue des Cigognes PFAFFENHOFFEN Code INSEE de la commune : Code de distibution à l'étranger : Date de naissance. (009) : 11/05/1965 Code département de naissance. (011) : 57 Pays de nationalité. (013) : FRANCE S40.G Période d'activité du (001) : 01/01/2012 Motif ( ) : 097 Continuité d'activité en début de période au (003) : 31/12/2012 Motif ( ) : 098 Continuité d'activité en fin de période Nic de l'établissement d'affectation du salarié. (005) : S40.G Situation administrative générale Code pays : Commune ou localité de naissance. (010) : Pays de naissance. (012) : METZ FRANCE Code population d'emploi du salarié. (005) : 10 Salarié sous contrat de droit privé Salarié d'une entreprise étrangère. (006) : Code employeurs multiples. ( ) : 01 Unique Code emplois multiples. ( ) : 01 Emploi unique Code décalage de paie. ( ) : 01 Sans décalage de paie Code périodicité de paiement des salaires. ( ) : 16 Mois Nature de l'emploi. (010) : Secretaire de direction Matricule du salarié dans l'établissement. (019) : Code travail frontalier ou à l'étranger. ( ) : Code zone géographique. ( ) : Code lien de parenté du salarié avec l'employeur. (037) : 03 Conjoint S40.G Situation administrative spécifique droit privé Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE). ( ) : 542a Secrétaires Code complément PCS-ESE. ( ) : Code nature du contrat de travail ou du conventionnement. ( ) : 01 Contrat à durée indéterminée Code droit du contrat de travail. ( ) : 01 Contrat de travail de droit privé dont les litiges relèvent du conseil de prud'hommes Code intitulé du contrat de travail. ( ) : 90 Autres contrats Code modalité de l'activité. ( ) : 90 Salarié non concerné Code statut catégoriel conventionnel. ( ) : 06 Employé administratif d'entreprise, de commerce, agent de service Code statut catégoriel Agirc Arrco. ( ) : 04 Non cadre Code convention collective. (016) : 0573 Classement conventionnel. (017) : Niveau : 6 - Echelon : 3 Etat du contrat de travail au dernier vendredi de l'année. (018) :