LIVRET D ACCUEIL SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE DE SAINT-GALMIER SOMMAIRE. Route de Cuzieu SAINT-GALMIER Tél

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1 LIVRET D ACCUEIL SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE DE SAINT-GALMIER Route de Cuzieu SAINT-GALMIER Tél Fax SOMMAIRE

2 Le mot de la direction Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous avez choisi de vous adresser à notre service pour votre maintien à domicile ou pour l un de vos proches. Nous vous souhaitons la bienvenue. Nous nous engageons à dispenser des soins de qualité et à vous accompagner tout au long de votre séjour. Ce Livret d Accueil est destiné à vous apporter des informations sur notre structure, ses missions, et son fonctionnement. Il a été élaboré compte tenu de réglementation en vigueur : Loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. Loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Article L du code de l action sociale et des familles. Circulaire DGAS/SD 5 n du 24 mars 2004 relative à la mise en place du livret d accueil. Circulaire du 28 février 2005 relative aux conditions d autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile. Décret du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d organisation et de fonctionnement des SSIAD, des services d aide et d accompagnement à domicile et des services polyvalents d aide et de soins à domicile. En espérant que nos prestations répondent à vos attentes. Le Directeur, Mr MORIN. 2

3 SOMMAIRE I Plan d accès / horaires d ouverture 4 II- Historique du service 4 III- Objectifs du service 5 IV- Organigramme 6 V- Procédure d admission 6 VI- Les prestations assurées par le service 7 VII- Le coût de la prise en charge 8 VIII- Le libre choix 8 IX- Garanties / assurance 8 X- Modalités d expression des usagers 8 XI- Confidentialité et accès a l information 9 3

4 I- PLAN D ACCÈS / HORAIRES D OUVERTURE Chazelles sur Lyon Hippodrome Hôpital Local Cuzieu Roanne Montrond les Bains Veauche Saint Etienne Andrézieux Adresse : Route de Cuzieu, Saint-Galmier Téléphone : Fax : HORAIRES D OUVERTURE DU BUREAU Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 16h30. En cas d absence, le service dispose d un répondeur enregistreur qui indique un numéro à contacter en cas d urgence. II- HISTORIQUE DU SERVICE Le service de soins infirmiers à domicile de Saint-Galmier est un service de l hôpital local de Saint- Galmier. Il a été autorisé par le préfet de la Loire le 12 mai 1986 pour délivrer sur prescription médicale des soins infirmiers au domicile des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d autonomie, des personnes handicapées ou malades. 4

5 La capacité d accueil du service a été fixée par arrêté préfectoral en date du 1 ER avril 1986 à 22 personnes âgées. Le S.S.I.A.D obtient une extension de 4 places le 26 mai 1999 et depuis le 6 octobre 2003, il prend en charge 32 personnes à domicile. III- OBJECTIFS DU SERVICE Le service de soins assure la réalisation, sur prescription médicale, de prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels auprès de : personnes âgées de 60 ans et plus, de personnes en situation de handicap ou personne de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques Conformément au décret n du 25 Juin 2004, la capacité d'accueil du service a été fixée par le Préfet de la Loire pour un secteur géographique déterminé. Le service intervient au domicile de la personne sur les communes suivantes : - Saint-Galmier, - Bellegarde en Forez, - Saint Cyr les Vignes, - Cuzieu, - Rivas, - Veauche, - Saint Bonnet les Oules, - Aveizieux, - Chamboeuf, - Saint Médard en Forez, - Chevrières. Le SSIAD met en œuvre, dans le cadre de la prise en charge, des prestations de soins adaptées aux besoins des usagers. Ce service a pour but de prévenir ou retarder l aggravation de l état de l usager, son admission dans les services de long séjour ou dans les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le SSIAD favorise le retour à domicile chaque fois que cela est possible. 5

6 IV ORGANIGRAMME Directeur Cadre supérieur de santé Infirmière coordinatrice 8 Aides-soignantes Infirmiers libéraux et pédicures conventionnés Lien hiérarchique Lien fonctionnel V PROCÉDURE D ADMISSION 1- Les critères de prise en charge : - Résider dans une commune du secteur géographique déterminé par l arrêté préfectoral, - Être âgé de plus de 60 ans, malade ou dépendant, - Être âgé de moins de 60 ans et présenter un handicap ou porteur de pathologie chronique Les patients sont admis sur prescription médicale. Sont pris en considération : - le critère d âge ou de handicap, - la situation géographique, - les conditions matérielles, psychologiques et sociales, - l état de dépendance de la personne, - la disponibilité du service, - la nature des soins. 2- Le lieu d intervention : Les prestations se déroulent au domicile de l usager. 6

7 3- L admission : Elle intervient suite à la demande du médecin traitant, de l usager lui-même, de son entourage ou d un service social. L infirmière coordinatrice du SSIAD évalue la situation au domicile et propose le cas échéant l admission dans le service. Lors de cette visite d évaluation, la présence d un proche ou d un membre de la famille (personne référente) est souhaitée. Elle propose alors à l usager un plan de soin adapté. L admission est formalisée par : - La fiche d admission médicale complétée par le médecin traitant et envoyée à l organisme de Sécurité Sociale de l usager. - Le document individuel de prise en charge signé par l usager et le Directeur de l hôpital de Saint- Galmier. Durant la prise en charge, l usager (et/ou son représentant légal) s engage en outre à respecter le règlement de fonctionnement en vigueur dans le service. VI LES PRESTATIONS ASSURÉES PAR LE SERVICE Les aides soignants(es) Des aides soignants(es) diplômés assurent, sous la responsabilité de l infirmière coordonnatrice, des soins d hygiène et tous les soins relevant de leur compétence : toilette, douche, habillage, aide au lever et/ou coucher, etc. Sont exclues les tâches relevant de l aide ménagère ou de l auxiliaire de vie sociale. Les infirmiers(es) libéraux Ils assurent les actes infirmiers techniques (injections, perfusions, pansements ). Les pédicures podologues Le SSIAD peut prendre en charge si nécessaire leurs interventions dans le cas de personnes diabétiques. L infirmière coordinatrice Elle évalue l état de la personne et propose un plan de soins. Elle peut proposer des modifications en cours de prise en charge. Elle prononce, en accord avec le Directeur, l admission dans le service ou la fin de prise en charge. L infirmière coordinatrice du service pourra exiger la mise en place d aides techniques afin que les soins soient effectués en toute sécurité. Les modalités d interventions sont détaillées dans le règlement de fonctionnement contenu dans le présent livret. 7

8 VII LE COUT DE LA PRISE EN CHARGE Le service est une structure médico-sociale dont le budget dépend de l agence régionale de la santé (ARS). Les soins de l usager sont pris en charge à 100 % par tous les régimes d assurance maladie. Sont compris dans la prise en charge du service : - l intervention de l aide soignant, - les soins infirmiers pratiqués par un infirmier libéral conventionné avec le service, - les soins de pédicurie, sur prescription médicale, pratiqués par un pédicure conventionné avec le service. VIII LE LIBRE CHOIX L usager conserve le libre choix des intervenants suivants : - le médecin référent, - l infirmier libéral, - les paramédicaux : kinésithérapeute, orthophoniste, pédicure. - le pharmacien, - le laboratoire d analyses médicales. Toutefois, les infirmiers libéraux(les) et les pédicures-podologues doivent avoir signé une convention avec le SSIAD afin d intervenir auprès des usagers pris en charge par le service. IX GARANTIES / ASSURANCE Les risques inhérents à l intervention du service ainsi qu à la dispensation des soins sont couverts par une police d assurance responsabilité civile et professionnelle souscrite par l hôpital local de Saint- Galmier. X - MODALITÉ D EXPRESSION DES USAGERS Le service des soins infirmiers à domicile est engagé dans une démarche continue d amélioration de la qualité. A ce titre, un questionnaire d évaluation de satisfaction est remis chaque année à l usager. Une fois renseigné, ce questionnaire est retourné au service par l intermédiaire de l aide soignante. Les éventuelles réclamations des usagers doivent être adressées par écrit à l infirmière coordinatrice, responsable du service. Une fiche de remarques et suggestions et une fiche de prévention de la maltraitance sont à disposition dans le classeur de liaison laissé au domicile de l usager. Ces fiches sont à transmettre au directeur, sous pli cacheté, soit par l intermédiaire des aides-soignantes, soit par la poste. Une réponse sera communiquée dès que possible à l usager. 8

9 En cas d insatisfaction sur les modalités d instruction des éventuelles réclamations ou de litiges avec le S.S.I.A.D, les usagers peuvent faire appel à un représentant de la commission des relations aux usagers et de la qualité de la prise en charge de l hôpital local. Cette personne est susceptible d intervenir en tant que médiateur dans le traitement de litiges et des contentieux pouvant survenir à l occasion de la prise en charge. XI CONFIDENTIALITÉ ET ACCÈS A L INFORMATION Les informations recueillies font l objet d un traitement informatisé destiné à améliorer la prise en charge auprès des différents organismes et de favoriser l organisation de nos interventions. Elles sont protégées par le secret médical. Leur traitement informatique s effectue dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, dite «informatique et liberté» et ont fait l objet d une déclaration à la C.N.I.L. (Commission nationale de l informatique et des libertés). Depuis la loi du 4 mars 2002, l usager dispose du droit d accès direct de l usager à son dossier médical s il le demande. Tous les renseignements nécessaires ainsi qu un formulaire de demande de communication du dossier est disponible auprès de l IDE coordinatrice du SSIAD. Par ailleurs, l usager peut demander à ce que son dossier ne soit pas communiqué aux autres professionnels et à ses ayants-droits. Dans ce cas, cette demande est à formaliser à l aide d un formulaire de non divulgation d informations qui pourra être remis par l IDE coordinatrice à l usager. 9

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