-GIDAF- Gestion des actions informatique des données de. l autosurveillance fréquente

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1 -GIDAF- Gestion informatique données de l autosurveillance fréquente

2 De l autosurveillance La première étape d appropriation par les industriels objectifs de la directive cadre sur l eau est le respect de leurs prescriptions de rejet. A cet effet et en application de l arrêté ministériel du 02/02/1998 (article 58), les arrêtés préfectoraux prescrivent une autosurveillance de ces rejets (de toutes nature) dont les résultats doivent être transmis à l Inspection.

3 Choc de simplification Dans le cadre du "choc de simplification" pour les ICPE une mesures vise à simplifier les déclarations en les regroupant et les dématérialisant sur un site sécurisé. Ce sont : la déclaration de l autosurveillance pour l Inspection et l agence de l eau (GIDAF gestion informatisée données d'autosurveillance fréquente la déclaration annuelle émissions (GEREP gestion électronique rejets et émissions polluantes).

4 Généralisation Dans le cadre de cette simplification le périmètre de l action a été étendu aux déclarations relatives à : 1. l autosurveillance de rejets aqueux 2. les contrôles de calibrage 3. les contrôles inopinés 4. l autosurveillance eaux souterraines 5. l autosurveillance suivi TAR et prochainement à celle rejets aériens et prélèvements La saisie se fait soit : en direct sur le site via l échange de fichiers pré-formatés au format excel

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6 formations sont organisées en particulier par Environnement Action concrète L utilisation de GIDAF est rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2015 (AM du 28 avril JO du 14/05/2014), dès lors qu un arrêté fixe une obligation de transmission de résultats d un programme de surveillance. Si vous êtes dans ce cas de figure il est important que vous preniez attache avec l Inspecteur en charge du suivi de votre site (et éventuellement avec l agence de l eau) pour que ce dernier initie la procédure (retranscription de votre arrêté, création comptes de saisie ) Vos interlocuteur : Votre inspecteur pour la partie métier (lien direct avec votre AP ou votre compte ) L agence de l eau pour les données spécifiques agence Le gestionnaire du site pour tous les autres problèmes informatique via le formulaire en ligne. Les mo d emploi sont en ligne, périodiquement Industrie (chambre de commerce et de l industrie)

7 GIDAF en PACA Actuellement les industriels concernés sont au nombre de : 257 pour le suivi eaux superficielles 76 pour le suivi eaux souterraines 375 pour le suivi TAR