DRASSM La gestion du patrimoine archéologique sous-marine en Corse

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Adeline Leclerc
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1 A. Chéné, CCJ/CNRS DRASSM La gestion du patrimoine archéologique sous-marine en Corse Franca Cibecchini-DRASSM Séminaire sur le milieu marin STARESO 2009

2 Les origines : l apparition du scaphandre autonome et les premières découvertes archéologiques Marine Nationale Chenevée, 1952 Dès 1947 des plongées sous-marines à des fins de découvertes archéologiques sont organisées par des clubs sportifs sur le continent et en Corse

3 les origines 1950 : la fouille de l épave d Albenga (Italie) Marseille 1952 : la première fouille Les épaves du Grand Congloué Archive DRASSM

4 les origines Dès le début des années 1950 l intérêt pour les épaves augmente et leur pillage se multiplie, surtout en Corse, Fernand Benoît : estime que le nombre de plongeurs s adonnant à la pêche sousmarine aux amphores y dépasse le millier De Fondeville, Les visiteurs de la mer, 1956 Les Clubs de plongée sportive encouragent le pillage des gisements localisés jusqu à 30 mètres Plongeurs des pays voisins accourent F. Benoît en Corse pour la chasse aux amphores: Directeur des Antiquités saisie par les douanes italiennes 59 Provence et Corse amphores pillées à Cavallo La Société des Sciences Historiques et Naturelles de la Corse : des précurseurs réalisent les premières fouille dans les Bouches de Bonifacio A partir de 1965, W. Bebko trace un constat amer pour les épaves en Corse : Cavallo 1 est vidée à 99% ; Lavezzi 1, Lavezzi 2 et Lavezzi 3 à 95% P. Tailliez, Nouvelles plongées sans câble, 1961

5 les origines Marseille, Fort St Jean La siège du DRASSM 1966 à André Malraux créa le DRASSM Le Département de recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

6 les origines 1967 : L Archéonaute A. Chéné, CCJ/CNRS Navire de recherche de 30 mètre spécialement construit pour le DRASSM

7 les origines 1967 :Première véritable fouille archéologique en Corse Y. Chevalier/DRASSM Épave bétique Tour Sainte Marie 1, - 55 m (50-65 après J.-C.)

8 Les premières opérations Dès 1974 le DRASSM commence à intervenir directement en Corse avec L Archéonaute Amphore de l épave de Cala Rossa, Lecci 1974 : fouille de l épave de Cala Rossa Bernard Liou, Directeur du DRASSM de1972 à 1983, s intéresse particulièrement aux épaves antiques de Corse, surtout à celles des Bouches de Bonifacio et de Cap Corse Archive DRASSM Fouille de l épave Sud-Lavezzi 2, Bonifacio P. Foliot, CCJ/CNRS Archive DRASSM

9 Vocation du DRASSM Le DRASSM a pour vocation de gérer le patrimoine archéologique immergé de l intégralité du domaine public maritime français St Pierre et Miquelon 5500 km de côtes Guadeloupe Polynésie française Tromelin Ile Glorieuse Martinique Nouvelle Calédonie Wallis et Futuna Mayotte La Réunion Guyane Clipperton Bassas da India Juan de Nova Europa TAAF Crozet Saint-Paul et Amsterdam La France possède la deuxième ZEE la plus importante au monde : 11 millions km2 ; regroupe 10% de récifs coralliens et 20% des atolls de la planète

10 DRASSM et législation Lois et décrets : une législation ancienne mais vivante Ordonnance de François Ier touchant l Amirauté de France (1543) Ordonnance de la Marine de Colbert (1681) Loi du 27 septembre 1941 Décret du 13 septembre 1945 Loi du 24 novembre 1961 Décret du 26 décembre 1961 Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 Loi du 1er décembre 1989 Loi du 18 décembre 1989 Décret du 15 novembre 1984 Circulaire du 12 octobre 1987 Décret du 28 mars 1990 Arrêté du 28 janvier 1991 Décret du 5 décembre 1991 Arrêté du 4 janvier 1996 Arrêté du 8 février 1996 Arrêté du 16 décembre 1998 Arrêté du 29 novembre 1999 Décret du 16 janvier 2002 Décret du 16 janvier 2002 Arrêté du 2 avril 2002 Arrêté du 5 avril 2002 Arrêté du 28 août 2002 Ordonnance du 20 février 2004, dite Ordonnance du Patrimoine

11 un bilan important : un bilan important pour le DRASSM 1966 : 49 épaves enregistrées dans les eaux territoriales 2009 : plus de 5200 épaves enregistrées Estimation du nombre des épaves encore à localiser : De à épaves sur le littoral français en Europe probablement entre et dans la ZEE française Environ 1250 sites expertisé ou fouillé en 43 ans Sites immergés de toute nature et de toute chronologie A. Chéné, CCJ/CNRS

12 un bilan important Confronté à une grande variété des biens culturelles immergés, le DRASSM à du s adapter à des Sites sous-marins, sites subaquatiques sites autrefois terrestres aujourd hui immergés Sites autrefois maritimes aujourd hui enterrés Et sites qui étaient et sont émmergés mais auxquelles on ne peut aujourd hui accéder qu en plongée

13 Un bilan en Corse Corse : clair exemple de la complexité et de la variété des biens culturels maritimes immergés J. Thierry/archive DRASSM ARASM J. Chiappetti, ARSEC J. D. Miquel/archive DRASSM S. Cavillon, DRASSM

14 Rocciu 1, XVIe Ça Ira, XVIIIe Un bilan en Corse Rondinara, XVIIe P. Foliot, CCJ/CNRS Rondinara, XVIIe Y.Rigoir/archive DRASSM Y.Rigoir/archive DRASSM Y.Rigoir/archive DRASSM Calvi 1, XVIe P. Villié, FFESSM De très nombreuses recherches ont ainsi été programmées à partir de 1985 sur les épaves modernes

15 Un bilan en Corse Dernières années : la recherche pose un nouveau regard sur les épaves des grands conflits mondiaux du XXe siècle F. Leroy, DRASSM Curtis P 40, Aspretto

16 Un bilan en Corse et même sur les épaves les plus récentes Niagara, Calzarello S. Poiget Land s End, Golfe de Sagone coll. Préfecture maritime de Méditerranée

17 Le patrimoine immergé Corse Multiplication des découvertes en Corse Placée au cœur du bassin méditerranéen Son littoral s étend sur près de 1000 km linéaires Un patrimoine maritime immergé d une grande richesse La reprise systématique des archives a permis une premier quantification sur les données acquises depuis près de 50 ans Estimée à 380 gisements au début du projet de carte archéologique en Corse Nous disposons à l heure actuelle de près de 800 gisements potentiels

18 Le patrimoine immergé Corse La carte archéologique: l application PATRIARCHE Un des objectifs principaux de la Carte Archéologique Nationale du patrimoine sous-marin du Ministère de la Culture est celui de fournir un outil de travail efficace aux gestionnaires des biens culturels. C est l instrument qui permet de donner des réponses rapides à de légitimes questionnements de tous les partenaires, administratifs, chercheurs et aménageurs. Archive DRASSM P. Foliot, CCJ/CNRS

19 Le patrimoine immergé Corse La carte archéologique et les Aménagements Ordonnance n du 20 février 2004 Code du Patrimoine Livre V. Archéologie Titre II.- Archéologie préventive Chapitre 1er. Définition : L Chapitre 2.- Répartition des compétences : État et collectivités territoriales : L /8 ; Chapitre 3. - Mise en œuvre des opération d archéologie préventive : L /14 ; Chapitre 4.- Financement de l archéologie préventive : L /14 Décret d application : relatif aux procédures administratives et financières en matière d archéologie préventive

20 Code du Patrimoine Chapitre 2.- Répartition des compétences L : L État veille à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social. Il prescrit les mesures visant à la détection, à la conservation ou à la sauvegarde par l étude scientifique du patrimoine archéologique, désigne le responsable scientifique de toute opération d archéologie préventive et assure les missions de contrôle et d évaluation de ces opérations L : Les prescriptions de l État concernant les diagnostic et les opérations de fouilles d archéologie préventive sont motivée. Les prescriptions de diagnostic sont délivrées dans un délai d un mois à compter de la réception du dossier. Ce délai est porté à deux mois lorsque les aménagements,ouvrage ou travaux projetés sont soumis à une étude d impact en application du code de l environnement. Les prescriptions de fouilles sont délivrées dans un délai de trois mois à compter de la réception du rapport de diagnostic. En absence de prescriptions dans le délais, l État est réputé avoir renoncé à édicter celles-ci. L.522-4: Hors des zone archéologiques définies en application de l article L , les personnes qui projettent de réaliser des aménagements, ouvrages ou travaux peuvent saisir l État afin qu il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions de diagnostic archéologique. A défaut de réponse dans un délai de deux mois ou en cas de réponse négative, l État est réputé renonce, pendant une durée de cinq ans, à prescrire une diagnostic, sauf modifications substantielles du projet ou des connaissances archéologiques». Si l État à fait connaître la nécessité d un diagnostic, l aménageur peut en demander la réalisation anticipée par l établissement public institué par l article L ou un service territoriale»

21 Le DRASSM aujourd hui DRASSM : moyens financiers,logistiques et humains Budget annuel DRASSM : environ 3,5 million Autres partenaires financiers: Régions, départements, villes, patronage Personnelle effectif : 30 personne, dont 14 archéologues et techniciens spécialistes en archéologie sous-marine Environ 300 chercheurs actifs en France dans ce domaine 50 opérations annuelles : le personnel scientifique dirige chaque année plus de 20 fouilles ou expertises et assure le contrôle d environ 30 opérations confiées à des intervenants extérieurs

22 Le future L archéologie des grandes profondeurs et Le nouveau navire de recherche du DRASSM: l André Malraux Comex Est-Perduto 2, Bonifacio Bureau d études Mauric

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