BP Jean-Claude Peyrin 1 er adjoint en charge des finances
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- Aubin Lacroix
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1 BP 2016 Présentation de Jean-Claude Peyrin 1 er adjoint en charge des finances
2 BALANCE BUDGETAIRE BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL en M BP2015 BP2016 Var BP2016/ BP2015 FONCTIONNEMENT Impôts et taxes contribution directe + fiscalité transféré (FNGIR) +fiscalité indirecte ( AC, DSC, autres taxes..) 23,62 23,02-2,53% Dotations et subventions DGF+compensation fiscale+caf+ autres collectivités 3,52 2,97-15,64% Autres recettes d'exploitation TOTAL RECETTES REELLES Charges de personnel et frais assimilés revenus immeubles, atténuation de charges, produit des services, produits des cessions d'immobilisations 3,84 3,99 4,10% 30,97 29,98-3,20% rémunération, cotisation, assurance du personnel 18,01 17,17-4,67% charges à caractère général Autres charges : Contingents et subventions dont péréquation Charges exceptionnelles et provisions Frais financiers TOTAL DEPENSES REELLES frais de fonctionnment courant : restauration scolaire, couches petite enfance, ouvrages bibliothèques, produits d'entretien, maintenances, fluide.. 5,91 5,37-9,20% participations obligatoires, subventions dont versement au CCAS 3,13 3,25 3,76% 0,01 0,00-81,82% charges financières- produits financiers 1,03 0,84-18,47% 28,09 26,63-5,21% EPARGNE DE GESTION 3,91 4,19 7,14% Frais financiers 1,03 0,84-17,79% EPARGNE BRUTE (autofinancement prévisionnel) 2,89 3,35 16,00% INVESTISSEMENT Remboursement capital de la dette 2,28 2,33 2,13% EPARGNE NETTE 0,60 1,02 68,41% Recettes d'investissements hors emprunt FCTVA, TA, 0,93 0,69-26,13% Dépenses d'investissements hors dette immobilisations incorporelles, subventions d'equipement versées, immobilisations corporelles, immobilisations en cours Autorisation d'emprunt 2,55 3,01 17,89% 1,00 1,80 80,00% 2
3 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL en M BP2015 BP2016 Var BP2016/ BP2015 FONCTIONNEMENT Impôts et taxes Dotations et subventions Autres recettes d'exploitation contribution directe + fiscalité transféré (FNGIR) +fiscalité indirecte ( AC, DSC, autres taxes..) 23,62 23,02-2,53% DGF+compensation fiscale+dcrtp+caf+ autres collectivités 3,52 2,97-15,64% revenus immeubles, atténuation de charges, produit des services, produits des cessions d'immobilisations 3,84 3,91 2,02% TOTAL RECETTES REELLES 30,97 29,90-3,46% 3
4 : Impôts et taxes directes et indirectes : Contribution directe En Million d'euros BP2015 BP2016 Contribution directe 14,34 14,50 Var BP2016/ BP2015 1,12% Fiscalité transféré 0,27 0,27 Fiscalité transféré (FNGIR) (FNGIR) 0,00% (FNGIR) Impôts et taxes Fiscalité indirecte ( AC, DCS, autres taxes..) AC (attribution de compensation) 7,19 6,23 DSC (dotation de solidarité communautaire) 0,55 0,55-13,34% 0,00% Total impôts et taxes Autres Taxes (électricité, publicité, droit de mutation,..) 1,26 1,47 15,87% 23,62 23,02-2,53% 4
5 REPARTITION IMPOTS ET TAXES Contribution directe 3% 27% 6% Fiscalité transféré (FNGIR) AC (attribution de compensation) 1% 63% DSC (dotation de solidarité communautaire) Autres Taxes 5
6 Dotations et participations En million d'euro BP 2015 BP 2016 Var BP2016/ BP2015 Dotation forfaitaire DGF Participation des collectivités et d'autres organism es (collectivités, CAF,..) 1,25 0,55-56% 1,86 2,00 8% Dotations et Participations Compensations (exonerations fiscales de l'etat) 0,39 0,40 1% Autres dotations et compensations (dotation recencement, dotation titres sécurisés) 0,02 0,02-1% Total 3,52 2,97-16% 6
7 Répartition des dotations et participations Dotation forfaitaire DGF 13% 1% 19% Participation des collectivités et d'autres organismes Compensations (exonerations fiscales de l'etat) 67% Autres dotations et compensations (dotation recencement, dotation titres sécurisés) 7
8 Autres recettes d exploitation : En millions d'euros BP 2015 BP 2016 Var BP2016/ BP2015 Attenuation de charges (remboursement indemnités journalières) 0,07 0,09 29% Autres recettes d'exploitation Produits des services et ventes diverses 2,50 2,37-5% Autres produits de gestion courante 1,26 1,38 10% Produits financiers 0,01 0,00-88% Produits exceptionnels / reprise provisions 0,00 0, % Total 3,84 3,99 4% 8
9 Répartition des autres recettes d exploitation : 35% 4% 2% Attenuation de charges (remboursement indemnités journalières) Produits des services et ventes diverses 59% Autres produits de gestion courante 9
10 Les dépenses de fonctionnement : FONCTIONNEMENT Charges de personnel et frais assimilés rémunération, cotisation, assurance du personnel 18,01 17,17-4,67% charges à caractère général frais de fonctionnment courant : Autres charges : Contingents et subventions dont péréquation restauration scolaire, couches petite enfance, ouvrages bibliothèques, produits d'entretien, maintenances, fluide.. 5,91 5,37-9,20% participations obligatoires, subventions dont versement au CCAS 3,13 3,25 3,76% Charges exceptionnelles et provisions 0,01 0,00-81,82% Frais financiers charges financières- produits financiers 1,03 0,84-18,47% TOTAL DEPENSES REELLES 28,09 26,63-5,21% 10
11 ZOOM sur les dépenses de subventions et de contingents BP 2015 BP 2016 Subvention de fonctionnement aux associations , ,00 3% Subvention de fonctionnement au CCAS , ,00 5% Contributions (participations intercommunales : Siest, Sitse, PNR de Chartreuse.) , ,00 2% Indemnités et frais annexes élus , ,00-2% Charges divers 350,00 100,00-71% Total autres charges de gestions courante , ,00 3% 11
12 Répartition des subventions / contingents Subvention de fonctionnement aux associations 50% 24% 13% Subvention de fonctionnement au CCAS Contributions (participations intercommunales : Siest, Sitse, PNR de Chartreuse.) Indemnités et frais annexes élus 2% 11% Total autres charges de gestions courante 12
13 Annuité 2016 BP 2015 BP 2016 remboursement de capital (hors RA sur revolving) , ,00 frais financiers , ,00 annuité , ,00 13
14 Recettes d investissement : INVESTISSEMENT Recettes d'investissements hors emprunt FCTVA, TA, 0,93 0,69-26,13% Autorisation d'emprunt 1,00 1,80 80,00% 14
15 Financement des dépenses d investissement : emprunt d'équilibre 39% virement section fonctionnement pour investissements 47% fiscalité (FCTVA, TA) 15% Ressources propres d'investissement hors amortissement 15
16 Dépenses d investissement : INVESTISSEMENT Dépenses d'investissements hors dette immobilisations incorporelles, subventions d équipement versées, immobilisations corporelles, immobilisations en cours 2,55 3,01 17,89% 16
17 Dépenses d investissement : Dépenses d'investissement BP 2015 K BP 2016 K Réserves foncières Participation aménagements hydrauliques (SYMBHI) Logements aidés subvention d'équilibre Amenagement ENS de la Taillat 15 Equipements des services : mobilier, matériel, véhicules, annonces marchés public NTIC : vidéo-protection, réseau, matériel, progiciel Espaces exterieurs ( gros entretien, aménagement cimetières,éclairage public) Patrimoine bati : gros entretien, mise en conformité, chaufferie.(dont travaux CPE + réhabilitation GS Buclos + restructuration du Haut-Meylan + travaux de sécurisation de la piscine des Aiguinards, travaux suite sinistre incendie...) Total dépenses d'investissement
18 Répartition des dépenses d investissement : Réserves foncières 1% Participation aménagements hydrauliques (SYMBHI) 3% Logements aidés subvention d'équilibre 12% Patrimoine bati : gros entretien, mise en conformité, chaufferie.(dont travaux CPE + réhabilitation GS Buclos + restructuration du Haut-Meylan + travaux de sécurisation de la piscine des Aiguinards, travaux suite sinistre incendie...) 45,4% Aménagement ENS de la Taillat 0,6% NTIC : vidéo-protection, réseau, matériel, progiciel 16% Espaces exterieurs ( gros entretien, aménagement cimetières,éclairage public) 15% Equipements des services : mobilier, matériel, véhicules, annonces marchés public 7% 18
19 Répartition par missions : vie citoyenne - sécurité 13% 0,1% 7% politique sportive 11% politique sociale (hors CCAS) 15% 6% mission éducative et CINE mission culturelle aménagements urbains 47,9% développement économique 19
20 Dépenses d investissement : BP 2016 : Répartition des dépenses de fonctionnement - 26,55 M Total missions supports (logistique, formation, communication, juridique, informatique, entretien des bâtiments communaux ) 19,66% développement économique 0,15% aménagements urbains 9,53% Charges financières 3,89% vie citoyenne - sécurité 5,67% politique sportive 8,04% politique sociale (hors CCAS) 4,73% mission éducative et CINE 36,68% Missions opérationnelles -72% mission culturelle 11,65% 20
21 BALANCE BUDGETAIRE BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL en M BP2015 BP2016 Var BP2016/ BP2015 FONCTIONNEMENT Impôts et taxes contribution directe + fiscalité transféré (FNGIR) +fiscalité indirecte ( AC, DSC, autres taxes..) 23,62 23,02-2,53% Dotations et subventions DGF+compensation fiscale+caf+ autres collectivités 3,52 2,97-15,64% Autres recettes d'exploitation TOTAL RECETTES REELLES Charges de personnel et frais assimilés revenus immeubles, atténuation de charges, produit des services, produits des cessions d'immobilisations 3,84 3,99 4,10% 30,97 29,98-3,20% rémunération, cotisation, assurance du personnel 18,01 17,17-4,67% charges à caractère général frais de fonctionnment courant : restauration scolaire, couches petite enfance, ouvrages bibliothèques, produits d'entretien, maintenances, fluide.. 5,91 5,37-9,20% Autres charges : Contingents et subventions dont péréquation Charges exceptionnelles et provisions Frais financiers TOTAL DEPENSES REELLES participations obligatoires, subventions dont versement au CCAS 3,13 3,25 3,76% 0,01 0,00-81,82% charges financières- produits financiers 1,03 0,84-18,47% 28,09 26,63-5,21% EPARGNE DE GESTION 3,91 4,19 7,14% Frais financiers 1,03 0,84-17,79% EPARGNE BRUTE (autofinancement prévisionnel) 2,89 3,35 16,00% INVESTISSEMENT Remboursement capital de la dette 2,28 2,33 2,13% EPARGNE NETTE 0,60 1,02 68,41% Recettes d'investissements hors emprunt FCTVA, TA, 0,93 0,69-26,13% Dépenses d'investissements hors dette immobilisations incorporelles, subventions d'equipement versées, immobilisations corporelles, immobilisations en cours Autorisation d'emprunt 2,55 3,01 17,89% 1,00 1,80 80,00% 21
22 BP BA INOVALLEE : en K FONCTIONNEMENT BP2015 BP 2016 Var BP2015/BP2016 Cession - vente de terrains aménagés % Autres produits de gestion courante (loyers) % TOTAL RECETTES REELLES % Charges à caractère général (aménagement, entretien des bâtiments, études, charges locatives, taxe foncière, frais d'acte ) % Frais financiers (charges + produits financiers) TOTAL DEPENSES REELLES % EPARGNE DE GESTION % EPARGNE BRUTE (autofinancement prévisionnel) % INVESTISSEMENT Dépôt et cautionnement 2 Remboursement capital de la dette EPARGNE NETTE
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