Le Partenariat Public-Privé pour la délégation du service public de l eau d irrigation au Maroc

Transcription

1 Royaume du Maroc Ministère de l Agriculture et de la Pêche Maritime Direction de l Irrigation et de l Aménagement de l Espace Agricole Le Partenariat Public-Privé pour la délégation du service public de l eau d irrigation au Maroc Rencontre d un groupe d experts au sujet du partenariat public-privé dans le secteur des infrastructures. Organisée par ESCWA les 17 et 18 avril 2013 à Rabat Par: El Mahdi ARRIFI Chef de la Division de Promotion et de la Régulation des PPP en Irrigation MAPM / MAROC

2 L irrigation au Maroc: des réalisations indéniables et un rôle stratégique dans le développement

3 SITUATION GLOBALE DES SUPERFICIES IRRIGUEES Lancement en 1967 de l objectif d aménagement d un million d ha irrigué à l horizon 2000 L irrigation est l élément central de la politique hydraulique du pays Développement spectaculaire des superficies irriguées 1960: ha 2012: ha ha Aménagés par l Etat 16,8% de la SAU ha Aménagés par les privés Périmètres irrigués au Maroc Océan Atlantique Doukkala Souss- Massa Loukkos Gharb Haouz Tadla Moulouya Tafilalet Ouarzazate Grands périmètres d irrigation Périmètres de Petite et Moyenne Hydraulique Grande hydraulique: Petite et moyenne hydraulique : ha ha Répartition des superficies irriguées selon le mode d irrigation Irrigation de surface ha 68,5% Irrigation par aspersion ha 8,7% Irrigation localisée ha 22,8%

4 Part de l'irrigué dans la production agricole nationale Production en irrigué 86% Production en irrigué 55% Cultures industrielles Maraichage Rôle de l agriculture irriguée Production en bour 14% Production en bour 45% Contribution de l'irrigué à la Valeur Ajoutée Agricole 45% de la Valeur Ajoutée Agricole en moyenne 75% des exportations agricoles Production en irrigué 81% Plantations Production en irrigué 89% Production en bour 11% Fourrages Production en bour 19% 35% de la Valeur Ajoutée Agricole durant une bonne année (ex: 1993/94 dont la VAA est de l ordre de 45 Milliards de DH ) 70% de la Valeur Ajoutée Agricole durant une mauvaise année (ex: 1994/95 dont la VAA est de l ordre de 22,5 Milliards de DH ) Contribution de l'irrigué aux exportations agricoles Emploi 120 millions de JT/an ( emplois dont permanents), soit 50% d emplois générés par l ensemble de la production nationale.

5 PPP en irrigation : Objectifs et démarche

6 Objectifs et démarche du PPP en irrigation Objectifs: Diversification des sources de financement. Meilleure qualité des infrastructures et du service de l eau d irrigation. Optimisation de l exploitation et de la maintenance; Meilleure efficacité hydraulique et énergétique. Durabilité des aménagements réalisés; Réduction des transferts budgétaires. Démarche suivie pour l implémentation des projets PPP: ÉTUDES DE STRUCTURATION ET DE DEVOLUTION DES PROJETS PPP POUR LA DELEGATION DU SERVICE DE L EAU D IRRIGATION Phase 1: Etude de faisabilité 1. Diagnostic ciblé (Analyse juridique, Diagnostic, Demande en eau, Besoins en Investissement); 2. Stratégie pour le partenariat public-privé; 3. Sensibilisation des agriculteurs; 4. Sondages des opérateurs privés; 5. Plan de communication. Phase 2: Exécution de l Appel d offres S/Phase 1: Promotion et Présélection; S/Phase 2: Appel d Offres. S/Phase 3 : Jugement et sélection du partenaire.

7 MODELE RETENU POUR LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L EAU D IRRIGATION PRINCIPES ET MISSIONS DELEGUEES: Délégation à un partenaire privé dans le cadre d un PPP Concession BTO Modèles hybrides DOCUMENTS CONTRACTUELS DE LA DELEGATION Contrat de Délégation Etat-délégataire. Contrats délégataire-usagers. Conventions de financement public. Conventions de fourniture d eau Etat-ABH Autres. Construction, modernisation et exploitation de l infrastructure d irrigation par le délégataire. Partage du financement des investissements de construction et de modernisation entre l Etat, le Délégataire et/ou les bénéficiaires. Assurer un service de l eau de qualité au profit de l agriculteur qui en est l usager. Prise en charge des risques par le délégataire (risques techniques, financiers, commerciaux, etc..). Mitigation de certains risques, notamment liés à la demande et l offre de l eau. Rémunération du délégataire par les usagers. Conseil à l irrigation. L infrastructure d irrigation demeure une propriété publique. Durée de la gestion déléguée: 30 ans

8 Possibilités de Financement du Projet PPP ETAT OPERATEUR USAGERS Chacune des parties concernées par le contrat de PPP (Etat, Délégataire et Usagers) apportera une contribution au financement du projet. Pour chaque partie, la contribution peut avoir plusieurs formes: Participation au financement initial des infrastructures - Subvention d investissement ; - Prêt bonifié. Paiement àla performance Lié à la disponibilité des infrastructures en conformité avec le cahier des charges sur une durée à déterminer (modèle PFI). Fonds propres - Capital social ; - Prêts d actionnaires. Tranche de dette commerciale à risque élevé Plus les bailleurs de fonds sont exposés au risque de demande, plus les conditions de prêt sont conservatrices (levier réduit et coût plus élevé). Tranche de dette commerciale à risque moins élevé : Montant lié à garantie de revenus sous forme de paiement de capacité / PFI. Possible participation des agriculteurs au financement des infrastructures initiales Modèle de souscription de Guerdane; Frais de connexions au réseau (souscriptions). Tarif pour utilisation de l eau. Une combinaison d une subvention publique initiale et d un PFI peut constituer une solution intéressante pour l Etat dans un contexte budgétaire contraignant.

9 Le PPP en irrigation : Un programme ambitieux du Plan Maroc Vert

10 L EAU au cœur des réformes transverses du Plan Maroc Vert Développement des moyens de mobilisation des ressources en eau conventionnelles et non conventionnelles, Valorisation des ressources en eau allouées à l irrigation. Mise en place d une tarification fortement incitative à l économie et à la valorisation de l eau, Politique de gestion volontariste de la demande, notamment de l eau agricole à travers l activation d une véritable police de l eau, la généralisation des techniques d irrigation économes en eau, la focalisation sur les cultures maximisant la valeur de l eau utilisée, etc. Le Programme National d Economie d Eau en Irrigation: ha d irrigation localisée sur 10 ans, 37 Mds de DH Le programme de résorption du décalage entre les aménagements hydro-agricoles et les barrages réalisés : ha d aménagements hydroagricoles nouveaux sur 10 ans, 15 Mds de DH La gestion déléguée du service de l eau d irrigation (PPP) : Assurer la qualité et la durabilité du service de l eau dans les périmètres d irrigation par l intéressement des opérateurs privés à la gestion de ce service dans le cadre de partenariat publicprivé

11 Le Programme PPP en irrigation : Réalisations

12 Le Projet Guerdane : Le Premier PPP réalisé en irrigation (1) Situation avant projet: hectares cultivés en agrumes. 670 agriculteurs, essentiellement terrains agricoles sous statut de propriétés privées. L eau d irrigation provient de la nappe du Souss (forages privés). Surexploitation de la nappe : Baisse observée de 2,5 m/an en moyenne Abandon de vergers, le dessouchage a porté sur presque ha. LE PROJET Composantes du projet: Apport de ressources en eau superficielles: 45 millions de m 3 à partir du complexe des barrages Aoulouz-Mohamed Mokhtar Soussi. Adducteur sur 90 km; Réseau de distribution sur 300 km desservant ha; Bornes d irrigation (environ 600 bornes). Système d irrigation à la parcelle: exclusivement en localisé. Coût du projet: 987 MDH

13 Le Projet Guerdane : Le Premier PPP réalisé en irrigation (2) Le Montage PPP Agence de Bassin Convention de fourniture d eau Redevance Domaine Public Hydraulique (DPH) Comité de Suivi (MADM, MEF, Province de Taroudant, ORMVA, Délégataire, Agence du Bassin, Usagers) Fourniture de l eau MADRPM Autorité Délégante Souscription, paiement du tarif et redevance DPH Co-financement Conception et Construction Exploitation et gestion Contrat d abonnement Contrat de Délégation DELEGATAIRE Apport du délégataire: 345 MDH Suivi et contrôle Convention de financement public Subvention et prêt Usagers Distribution de l eau Remboursement du prêt Fonds Hassan II Contribution publique 80 MDH (Souscription:8000 DH/ha) Banques commerciales Subvention: 237,5 MDH Prêt concessionnel: 237,5 MDH (TI de1%, Grâce de 20 ans)

14 Les projets PPP en cours d étude Les périmètres d irrigation existantsen vue de leur modernisation et l amélioration de leur gestion ( ha): Loukkos: Tadla : Doukkala: Gharb : Moulouya : Haouz : ha ha ha ha ha ha Les nouveaux projets d aménagement hydro-agricole ( ha) : Extension d irrigation dans le Gharb : Extension de l irrigation dans le Loukkos: Projet Dar Khroufa dans le Loukkos: ha ha ha Les projets de sauvegarde de l irrigation dans les zones à haut potentiel de production agricole( ha): Projet d irrigation par dessalement de l eau de mer dans la zone de ChtoukaAit Bahadans le Souss-Massa : ha Projet d irrigation de la zone côtière Azemmour BirJdid: ha (Projet au stade d appel d Offres)

15 Le Projet PPP Chtouka d Irrigation par Dessalement de l eau de mer: un projet novateur (1) Situation actuelle / Potentialités: Superficie totale de la zone: ha (dont ha périmètre public de Massa). Zone connue pour la production et l exportation des cultures à haute valeur ajoutée notamment les primeurs. 90% des exportations de la tomate. Développement important des serres (500 serristes pour 8000 ha). Problématique: Grande menace à cause du manque d eau dû à la surexploitation de l aquifère. Menace aggravée par l intrusion des eaux marines. Pas de possibilités de mobilisation d eaux de surface. Le projet: Sécuriser l alimentation en eau d irrigation par l apport de l eau dessalée en substitution aux prélèvements sur la nappe. Maintenir l activité agricole dans la zone notamment les cultures d exportation à haute valeur ajoutée. Coût estimé: 2,8 MM DH Prise en mer (entre Tifnit et Douira) Usine de dessalement : m3/j (9 lignes) Osmose Inverse -34 MW Réservoir et station de refoulement de l eau dessalée Superficie nette du projet: ha (essentiellement des serres) 18 Km d adduction de l eau dessalée Réservoir et station de reprise 290 km de réseau de distribution aux irrigants 1360 Bornes d irrigation.

16 Le Projet PPP Chtouka d Irrigation par Dessalement de l eau de mer: un projet novateur (2) ETAT / MAPM PAIEMENT A LA PERFORMANCE SUBVENTION D INVESTISSEMENT PAIEMENT DE L EAU DESSALEE Contrat de Concession DELEGATAIRE Contrat d abonnement AGRICULTEURS Terrain ABH Contrat de Nappe CONSORTIUM D INVESTISSEURS Design Finance Construit DETTE CAPITAL Département Eau et Environnement Haut Commissariat Eaux et Forêts MAPM/ORMVASM Wilaya SMD OPERATEUR USINE/RESEAU Maintient Légende: Opère Acteur BANQUES COMMERCIALES Contrat de Management Fonction Document Contractuel DETTE Flux financier/ revenus

17 Merci de votre attention