Notice complémentaire

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1 NOTICE TECHNIQUE n CIM-MF du 20 septembre 2016 Campagne tarifaire et budgétaire 2016 Ntice cmplémentaire Radiatin d indicatins thérapeutiques d AVASTIN bevacizumab de la liste en sus Dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire, deux ntices snt réalisées chaque année par l ATIH. Pur 2016 : - la première a été publiée en décembre (Ntice technique n CIM-MF du 29 décembre 2015), présentant les nuveautés 2016 du recueil et du traitement des infrmatins médicalisées dans les différents champs d'activité des établissements de santé (nuveautés dites "PMSI"), - la secnde a été publiée en avril (Ntice technique Financement n CIM-MF-n du 22 avril 2016) présentant ntamment les nuveautés liées au financement des prestatins d hspitalisatin, et les mdalités techniques de cnstructin tarifaire. Quatre ntices cmplémentaires nt été publiées depuis lrs : la première relative aux actualités en matière de prestatins inter activités (PIA) ; la secnde relative au financement des hôpitaux de prximité (HPR) ; la trisième relative à l évlutin des règles de prductin des séjurs par les établissements publics de santé ; la quatrième relative aux cnsultatins externes spécifiques et à la prim-prescriptin de chimithérapie rale. La présente ntice est la cinquième ntice cmplémentaire de campagne. Elle précise les cnditins techniques de mise en œuvre de l instructin ministérielle N DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 aût 2016 relative à la radiatin d indicatins thérapeutiques d AVASTIN bevacizumab de la liste en sus. Cette mesure prend effet à cmpter du 1 er septembre Elle cncerne les établissements ex-dgf et ex-oqn.

2 Je vus saurai gré de bien vulir prter ces infrmatins à la cnnaissance des établissements de santé de vtre régin cncernés par sn cntenu, et vus prie d'accepter mes remerciements anticipés. Le Directeur général Husseyni Hlla Campagne tarifaire et budgétaire 2016 «ntice cmplémentaire» 2

3 Annexe Radiatin d indicatins thérapeutiques d AVASTIN bevacizumab de la liste en sus Rappels En applicatin de l article L du cde de la sécurité sciale et du décret n du 24 mars 2016, certaines indicatins thérapeutiques de l AVASTIN bevacizumab snt radiées de la liste en sus à cmpter du 1er septembre Ces indicatins, précisées dans les arrêtés du 29 juillet 2016, snt rappelées ci-dessus : dans le cancer du sein : 1) Bevacizumab, en assciatin à la capécitabine, indiqué en traitement de première ligne, chez des patients adultes atteints de cancer du sein métastatique pur lesquels un traitement avec d autres ptins de chimithérapie incluant des taxanes u des anthracyclines n est pas cnsidéré cmme apprprié. Les patients ayant reçu un traitement à base de taxanes et d anthracyclines en situatin adjuvante u au curs des 12 derniers mis, divent être exclus d un traitement par AVASTIN en assciatin à la capécitabine ; 2) Bevacizumab, en assciatin au paclitaxel, indiqué en traitement de première ligne, chez des patients adultes atteints de cancer du sein métastatique ; dans le cancer du rein : 3) Bevacizumab, en assciatin à l interférn alfa-2a, indiqué en traitement de première ligne, chez les patients adultes atteints de cancer du rein avancé et/u métastatique. Deux mesures d accmpagnement financier snt parallèlement mises en place qui cncernent les cntinuités de traitement et le cancer du sein métastatique HER2 négatif et RH négatif (triple négatif). Dans ce cadre, la présente ntice a pur bjectif de préciser les pints suivants : cnsignes de cdage, algrithme dévelppé dans la fnctin grupage pur identifier les séjurs qui crrespndent aux indicatins thérapeutiques de l AVASTIN bevacizumab qui snt radiées, évlutins de GENRSA, évlutins d AGRAF, évlutins des traitements OVALIDE. Campagne tarifaire et budgétaire 2016 «ntice cmplémentaire» 3

4 Cnsignes de cdage Cnfrmément à l article L du cde de la sécurité sciale, la facturatin à l Assurance maladie ne peut se faire que dans les seules indicatins thérapeutiques uvrant drit à la prise en charge des médicaments en sus des prestatins d hspitalisatin. Ce faisant, les prescriptins d AVASTIN bevacizumab qui crrespndraient aux indicatins (1), (2) u (3) suscitées ne divent plus être déclarées dans : FICHCOMP-MED pur les établissements ex-dgf (médicaments de la liste en sus), RSF-H pur les établissements ex-oqn. Cette mesure cncerne les cdes UCD (AVASTIN 25MG/ML PERF FL 4ML) et (AVASTIN 25MG/ML PERF FL 16ML). Cette cnsigne s applique à cmpter du 1 er septembre 2016 et prte sur les séjurs et les séances de chimithérapie. Elle suffre deux exceptins : Au titre de la cntinuité de traitement, les traitements débutés entre le 1er juillet et le 31 aût 2016 peuvent être pursuivis au-delà du 1 er septembre ; ils peuvent alrs être déclarés dans FICHCOMP-MED et RSF-H ; A titre exceptinnel, et dans l attente de la mise en place d un essai clinique, AVASTIN bevacizumab peut être prescrit en 1 ère ligne de traitement en assciatin au paclitaxel dans le cancer du sein métastatique «triple négatif» ; dans ce cadre, et sus réserve de la cnservatin des dcuments permettant d attester du respect de cette indicatin, les cnsignes de cdage snt les suivantes : pur l ensemble des établissements (ex-dgf et ex-oqn), déclaratin des cnsmmatins d AVASTIN bevacizumab dans FICHCOMP-ATU seln les mêmes mdalités que celles mises en œuvre pur le suivi des médicaments bénéficiant u ayant bénéficié d une utilisatin tempraire d utilisatin ; pur les établissements ex-oqn, déclaratin cncmitante des cnsmmatins d AVASTIN bevacizumab dans RSF-H. Algrithme dévelppé dans la fnctin grupage Les séjurs et séances dnt les diagnstics réfèrent à des indicatins thérapeutiques d AVASTIN bevacizumab radiées de la liste en sus à cmpter du 1er septembre 2016 (indicatins (1), (2), (3) suscitées) snt identifiés dans la fnctin grupage MCO (versin diffusée le 5 septembre 2016). Les critères d identificatin retenus snt détaillés ci-dessus. Il s agit de critères cumulatifs : chaque séjur u séance sélectinné dit répndre à l ensemble des cnditins déclinées ci-après : Cnditin 1 : âge > 17 ans : les indicatins ne cncernent que les patients adultes ; Cnditin 2 : présence, en diagnstic principal (DP), diagnstic relié (DR) u diagnstic asscié significatif (DAS), d un cde CIM-10 cncernant les indicatins radiées Sit un cde de cancer du rein : C64 u C65 Sit un cde de cancer du sein : C500 u C501 u C502 u C503 u C504 u C505 u C506 u C508 u C509 La présence de métastases (cdes C77.-, C78.-, C79.-) n est pas retenue cmme critère de sélectin : l AVASTIN bevacizumab n a pas d indicatin dans les cancers du sein nn métastatiques et il est dnc inutile de tester ce critère ; par ailleurs, les cancers du rein avancés nn métastatiques rentrent dans le champ d applicatin de la radiatin partielle (prendre en cmpte le critère de métastases dans l algrithme cnduirait, à trt, à ne pas sélectinner ces séjurs) ; Campagne tarifaire et budgétaire 2016 «ntice cmplémentaire» 4

5 Cnditin 3 : absence, en DP et DR et DAS, d un cde CIM-10 d une lcalisatin nn ciblée par la radiatin partielle cancer clrectal : C180 u C181 u C182 u C183 u C184 u C185 u C186 u C187 u C188 u C189 u C189+8 u C189+0 u C19 u C20 cancer brnchique : C340 u C341 u C342 u C343 u C348 u C349 cancer Ovaire/Trmpes/Péritnéal : C56 u C570 u C578 u C480 u C481 u C482 u C488 Les indicatins d AVASTIN bevacizumab cncernant les cancers clrectaux, les cancers brnchiques, ainsi que les cancers des vaires, des trmpes u du péritine ne snt pas cncernées par la radiatin partielle. Dans les cas ù un de ces primitifs serait cdé en plus d un cancer du sein u du rein, le séjur (u la séance) ne dit dnc pas être sélectinné puisqu il sera impssible, dans les bases PMSI, de relier la prescriptin à une lcalisatin spécifique. La présence de métastases (cde C77.-, C78.-, C79.-) n est pas testée dans ce nœud décisinnel : l AVASTIN bevacizumab a une indicatin dans les cancers de l vaire, des trmpes u du péritine nn métastatiques ; par ailleurs, lrsque l indicatin cncerne des primitifs avec métastases (cancers brnchiques et clrectaux) il sera impssible dans les bases PMSI de savir si la métastase est en lien avec le cancer brnchique/clrectal u le cancer du sein u du rein. En synthèse Les séjurs u séances remplissant l ensemble des 3 cnditins snt sélectinnés, c est à dire identifiés cmme des séjurs u séances incmpatibles avec la valrisatin d AVASTIN bevacizumab. Les enregistrements cnsidérés snt caractérisés par la fnctin grupage (FG) à l aide d un flag (FLAG AVASTIN = 1). La figure ci-dessus reprend cet algrithme sus la frme d un lgigramme. RSS Campagne tarifaire et budgétaire 2016 «ntice cmplémentaire» 5

6 Évlutins de GENRSA Cntrairement à la fnctin grupage (FG), GENRSA a accès aux fichiers FICHCOMP (MED et ATU) et peut dnc analyser l ensemble des éléments à prendre en cmpte dans le cadre de la radiatin de certaines indicatins de l AVASTIN pur la valrisatin des séjurs : indicatins radiées, cntinuité de traitement, cancer du sein «triple négatif». La valrisatin des séjurs et séances avec AVASTIN bevacizumab à cmpter du mis suit l algrithme suivant : Pur les séjurs et séances pur lesquels n retruve une prescriptin d AVASTIN bevacizumab dans le FICHCOMP MED : S il n y a pas de cnditin de radiatin au titre des indicatins (Flag FG = 0), alrs la valrisatin des UCD d AVASTIN bevacizumab est réalisée S il y a une cnditin de radiatin au titre des indicatins (Flag FG = 1), alrs les UCD d AVASTIN bevacizumab ne snt pas valrisées sauf dans les deux cas précisés cidessus : Cntinuité de traitement - Si n retruve, pur le même patient (N annyme identique), dans les dnnées d activité des mis de Juillet u Aût 2016, un séjur/une séance avec la présence d une ligne cmprtant une UCD d AVASTIN bevacizumab dans le fichier FICHCOMP MED, alrs la valrisatin des UCD d AVASTIN bevacizumab est effectuée ce test est mis en œuvre pur les dnnées d activité 2016 des mis 09, 10,11 et 12. Déclaratin cncmitante d une prescriptin AVASTIN bevacizumab dans le FICHCOMP MED et le FICHCOMP ATU (cnsignes de cdage nn respectées) Si n retruve un diagnstic de cancer du sein dans le RSA 1, alrs la valrisatin des UCD d AVASTIN bevacizumab du FICHCOMP ATU est réalisée. Pur les séjurs et séances pur lesquels n retruve une prescriptin d AVASTIN bevacizumab dans le FICHCOMP ATU (cancer du sein triple négatif) : Si n retruve un diagnstic de cancer du sein dans le RSA 1, alrs la valrisatin des mlécules d AVASTIN bevacizumab du FICHCOMP ATU est réalisée ; Dans les autres cas, les UCD d AVASTIN bevacizumab déclarees dans FICHCOMP ATU ne snt pas valrisées. Sernt présentées en srtie de GENRSA, pur l ensemble des séjurs des mis 09 et suivants, les cmbinaisns pssibles des différentes variables ci-dessus précisées avec le nmbre de séjurs pur chacune de ces situatins. Sernt également furnis l ensemble des numérs de séjurs pur lesquels les UCD d AVASTIN bevacizumab ne sernt pas valrisées. Les variables cnsidérées snt les suivantes : Flag Avastin dans fichier FICHCOMP MED (valeur 1 u 0) présence u absence d une prescriptin d AVASTIN bevacizumab dans le FICHCOMP MED, Flag Avastin dans Fichier FICHCOMP ATU (valeur 1 u 0) - présence u absence d une prescriptin d AVASTIN bevacizumab dans le FICHCOMP ATU, Flag Fnctin grupage (valeur 1 u 0) séjurs entrant u pas dans le champ des indicatins thérapeutiques faisant l bjet d une radiatin de la liste en sus à cmpter du 1 er septembre 2016, Flag Cancer du sein (valeur 1 u 0) - présence u nn d un diagnstic de cancer du sein dans le RSA, Flag cntinuité de traitement (valeur 1 u 0) présence, u nn, pur le même patient, d un séjur dans les mis de Juillet et Aût avec une ligne cmprtant une UCD d AVASTIN bevacizumab dans FICHCOMP MED, Flag valrisatin (valeur 1 u 0) prescriptin d AVASTIN bevacizumab déclarée dans FICHCOMP MED u FICHCOMP ATU valrisée u nn. 1 Cdes C50.* en DP/DR/DAS. Campagne tarifaire et budgétaire 2016 «ntice cmplémentaire» 6

7 Évlutins d AGRAF Les mêmes traitements que ci-dessus sernt réalisés à la différence qu au lieu d utiliser les fichiers FICHCOMP MED u FICHCOMP ATU, ce sernt les lignes de RSF-H du fichier de RSF qui sernt utilisées. La cnclusin de l algrithme décisinnel ne cnduira pas ici à une valrisatin (u nn) par l ATIH mais à la présentatin, dans les tableaux OVALIDE, des discrdances bservées entre ce qui a été facturé (présent dans les RSF-H) et les éléments médicaux issus de l analyse des fichiers de RSA et de FICHCOMP. Evlutin des traitements OVALIDE Pur le secteur ex-dg Dans le cadre du traitement OVALIDE, les UCD d AVASTIN bevacizumab déclarées dans le FICHCOMP ATU sernt traitées dans les tableaux cmme des mlécules issues du FICHCOMP MED, de manière à ce que les mntants présentés dans les tableaux de valrisatin sient égaux à ceux qui sernt présents dans l arrêté versement ; elles sernt tutefis identifiées par l attributin d un libellé particulier et sur une ligne particulière. Un tableau de restitutin sera prduit, ciblé sur les séjurs des mis 09 et suivants cmprtant une prescriptin d AVASTIN bevacizumab déclarée dans les fichiers FICHCOMP MED u FICHCOMP ATU. Ce tableau prpsera, pur chacune des situatins résultant de la cmbinaisn des différentes valeurs relatives aux variables FLAG prduites par GENRSA, les infrmatins suivantes : Le nmbre de séjurs/séances Le nmbre de séances Le mntant déclaré par l établissement des UCD d AVASTIN bevacizumab Le mntant au tarif de respnsabilité Le mntant valrisé. Dans le cas d une nn valrisatin, le mntant valrisé et le mntant au tarif de respnsabilité sernt mis à 0. Le tableau de restitutin présentant les dnnées du fichier FICHCOMP ATU sera mdifié afin d isler les éventuelles lignes d UCD d AVASTIN bevacizumab qui aurnt été déclarées. Pur le secteur ex-oqn Un traitement équivalent sera réalisé pur présenter les mêmes éléments que ci-dessus. Campagne tarifaire et budgétaire 2016 «ntice cmplémentaire» 7