Impact sur l économie et l emploi d installations de méthanisation agricole en Bourgogne. Beaune 24 avril 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Impact sur l économie et l emploi d installations de méthanisation agricole en Bourgogne. Beaune 24 avril 2015"

Transcription

1 Impact sur l économie et l emploi d installations de méthanisation agricole en Bourgogne Beaune 24 avril 2015

2 2

3 Présentation de la société 2 métiers Ingénierie Innovation Biocarburant Méthanisation Gazéification Traitement des gaz 4 domaines d application 3

4 Présentation de la société Etudes de faisabilité d installations de méthanisation À la ferme, industrielles, centralisées Assistance à Maîtrise d Ouvrage Conception, passation des marchés de travaux, réalisation et réception des ouvrages Cogénération, injection, boues de STEP Grosne Biogaz, Méthamoly, STEP Angers Opérations groupées Schémas territoriaux Etudes de gisements, structuration de filière Rhône Alpes, Région Réunion Audits et suivi d installations de méthanisation Suivis ADEME Répartition de la matière brute agricole (t MB/mois) Cultures dérobées -Mais Fourrage Cultures dérobées -Maïs en dérobée Cultures dérobées -Cannes de mais Cultures dérobées -Non défini Cultures dérobées -RGI Ensilés Résidus de cultures -Cannes de mais FIENTES -Poulets Label FIENTES -Pigeons de chair LISIER -Canard gavage LISIER -Porcins LISIER -Bovins FUMIER -Bovins Débit CH4 (Nm3/jour) 4

5 5

6 Les enjeux Mandaté par l ADEME DR Bourgogne Méthanisation Technologie de la transition énergétique Bénéficesagro-environnementaux Action des pouvoirs publics Orientée vers l'emploi et l'activité économique Subventions et tarifs d'achat Evaluation des impacts sur l économie et l emploi de la méthanisation agricole 6

7 La démarche Etude réalisée à partir de 4 unités de méthanisation agricole en Bourgogne SCEAdelaFermedel'AbbayedelaPierre quivire 30kW GAECValMaury 65kW SARLFevre 250kW SARLLaGrandePanse 250kW 7

8 La démarche Contact avec l ensemble des entreprises parties prenantes de la construction et de l exploitation des unités Entre 20 et 25 entreprises pour la construction (titulaires et principaux sous-traitants) Détermination du temps passé par les équipes Analyse des factures o Montant et destination des flux Décomptedutempsdetravailduporteurdeprojet En phase construction En phase exploitation 8

9 9

10 Flux financiers Méthodeemplois/ressourcessur15ans Destination géographique des flux financiers (opex/capex) 27% 10% 19% Flux restants sur l'exploitation agricole (%) Part des flux à destination de la Bourgogne 44% Part des flux à destination de la France Part des flux à destination de l'étranger Résultat n 1 : les flux financiers restent majoritairement dans la Région: 63% 10

11 Origine des ressources Originedesfluxsur15ans Subventions:9à23% Tarifd'achatCSPE:67à80% Vente/économiedechaleur:3à10% Autres: économies d'engrais, redevance substrat Origine des flux de ressources (Unités <100 kw ) Origine des flux de ressources (200 kw) 23% 10% 67% Tarif obligation d'achat : financé par les contribuables via CSPE Client Entreprise (chaleur) Etat, ADEME, collectivité Etat, (subvention) collectivités (subventions) 3% 3% 5% 9% 80% Contribuables (Tarif OA financé par la CSPE) Client Entreprise (chaleur) Client agro-industrie (redevance substrats) Economie d'engrais minéraux Etat, ADEME, collectivité Etat, (subvention) collectivités (subventions) 11

12 Emploi 8,00 7,00 Emploi lié à la construction 6,00 ETP 5,00 4,00 3,00 2,00 Emploi étranger Emploi national Emploi régional Exploitant 1,00 0,00 Ferme Abbaye PQV Résultatsn 2: GAEC du Val Maury La Grande Panse SARL Fevre L exploitant contribue pour 17% au travail de construction 31% du travail réalisé par des salariés régionaux 40% du travail réalisé par des salariés français 12% pour les salariés étrangers 12

13 Emploi par corps de métier 13

14 Emploi Résultatn 3: La méthanisation contribue au maintien de l emploi agricole : 87 % du travail en phase d exploitation est réalisé par l exploitant agricole 14

15 Quelques ratios Paramètres Emploi moyen généré par la construction de l unité Jours.hommes / kwe Participation de l exploitant à la construction Jours.hommes / kwe Exploitation de l unité Jours.hommes / kwe Flux financiers à destination de la Bourgogne Part des subventions dans les ressources (sur 15 ans) Ratio 6,75 1,07 0,9 47 % 16 % 15

16 Perspectives Plan EMAA : 1000 installations de méthanisation à la ferme d ici ETP pour leur construction 930 ETP pour leur exploitation Unesourcederevenuspourl Etat Dépenses: subventions à l'investissement Recettes: Impôts, taxes et cotisations Des compétences à développer en région Proximité <> Compétences Formation et professionnalisation des acteurs Consultation des entreprises locales et montée en compétences 16

17 Contacts Adrien Vanuxem +33(0) Audrey El-Habti +33(0)

Merci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments)

Merci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments) 15, rue Gustave Eiffel, ZI Jarny-Giraumont 54800 JARNY Votre référence / Intervenant: N : Diagnostic MENAO N : Notre référence / Intervenant: M. / Mme : M. / Mme : Téléphone : Téléphone : 03 82 20 39 70

Plus en détail

672ZA Auxiliaires d'assurances

672ZA Auxiliaires d'assurances STATISTIQUES PROFESSIONNELLES 23 672ZA Auxiliaires d'assurances EVOLUTION ANNEES 23 / 22 / 21 23 22 21 CHIFFRE D'AFFAIRES 88 62 Nombre d'entreprises 53 8 Ratios Ratios Ratios CHIFFRE D'AFFAIRES 1,, 1,

Plus en détail

Biogaz et méthanisation

Biogaz et méthanisation Note pour les comités opérationnels 10 (Energies renouvelables) et 15 (agriculture) COMITE DE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES (CLER) Contact: Christian Couturier, christian.couturier@solagro.asso.fr 05

Plus en détail

Contexte : Objectif : Expérimentation :

Contexte : Objectif : Expérimentation : Estimation de la valeur fertilisante de digestats issus de la biométhanisation. Résultat de 3 années d expérimentation en culture de maïs (2009 à 2011). (JFr. Oost 1, Marc De Toffoli 2 ) 1 Centre pilote

Plus en détail

Analyse des coûts d investissement en méthanisation agricole. Comparaison France et Allemagne

Analyse des coûts d investissement en méthanisation agricole. Comparaison France et Allemagne Analyse des coûts d investissement en méthanisation agricole Comparaison France et Allemagne Février 2013 1 Le développement de la méthanisation en Bourgogne dans le Programme Energie Climat Bourgogne

Plus en détail

Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison. Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry

Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison. Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry L OFAEnR Origines & Objectifs Crée en 2006 par les gouvernements français & allemand Bureau au ministère

Plus en détail

Autodiagnostic d'exploitation préalable aux demandes d'aides aux investissements

Autodiagnostic d'exploitation préalable aux demandes d'aides aux investissements PREFET DE LA REGION LIMOUSIN Autodiagnostic d'exploitation préalable aux demandes d'aides aux investissements A remplir par tous les demandeurs sauf les JA et les CUMA/ASA DEMANDEUR Numéro OSIRIS :...

Plus en détail

CM2E 2014. Colloque Martinique Energie Environnement. Production d électricité renouvelable : La méthanisation comme agent de régulation

CM2E 2014. Colloque Martinique Energie Environnement. Production d électricité renouvelable : La méthanisation comme agent de régulation CM2E 2014 Colloque Martinique Energie Environnement Production d électricité renouvelable : La méthanisation comme agent de régulation M. Torrijos, Laboratoire de Biotechnologie de l Environnement, INRA-LBE,

Plus en détail

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe

Plus en détail

DECiDE, un outil pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les consommations énergétiques des exploitations agricoles wallonnes

DECiDE, un outil pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les consommations énergétiques des exploitations agricoles wallonnes DECiDE, un outil pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les consommations énergétiques des exploitations agricoles wallonnes 14 ème journée d étude des productions porcines et avicoles,

Plus en détail

La méthanisation en Poitou- Charentes - Enjeux et perspectives

La méthanisation en Poitou- Charentes - Enjeux et perspectives Les dossiers de l AREC La méthanisation en Poitou- Charentes - Enjeux et perspectives Définition La méthanisation est un procédé biologique permettant de valoriser la matière organique, notamment les sous-produits

Plus en détail

GUIDE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR LA REALISATION D UNE UNITE DE METHANISATION A LA FERME

GUIDE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR LA REALISATION D UNE UNITE DE METHANISATION A LA FERME DANS LE CADRE DU PROJET GUIDE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR LA REALISATION D UNE UNITE DE METHANISATION A LA FERME SEPTEMBRE 2010 Avec le soutien de Les auteurs assument l'entière responsabilité du

Plus en détail

CHAUFFAGE PAR LE BOIS ESPACE AQUALUDIQUE DE CARHAIX PREMIER RETOUR D EXPERIENCE APRES TROIS ANNEES DE FONCTIONNEMENT

CHAUFFAGE PAR LE BOIS ESPACE AQUALUDIQUE DE CARHAIX PREMIER RETOUR D EXPERIENCE APRES TROIS ANNEES DE FONCTIONNEMENT CHAUFFAGE PAR LE BOIS ESPACE AQUALUDIQUE DE CARHAIX PREMIER RETOUR D EXPERIENCE APRES TROIS ANNEES DE FONCTIONNEMENT 1 2 3 4 5 DEFINITION DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES Cet espace aqualudique sports-loisirs

Plus en détail

Comment? chez le particulier ou en collectivité

Comment? chez le particulier ou en collectivité Actions Citoyennes pour une Transition Energétique Solidaire par René CHAYLA Président d AC ACTEnergieS Comment? chez le particulier ou en collectivité 1 LA TRANSITION ENERGETIQUE EN PRATIQUE DIMINUER

Plus en détail

Compte tenu d une politique d achat de l électricité peu incitative, la centaine

Compte tenu d une politique d achat de l électricité peu incitative, la centaine L expérience allemande de la méthanisation à la ferme : transposition au contexte français Compte tenu d une politique d achat de l électricité peu incitative, la centaine d unités de méthanisation construites

Plus en détail

Rotations dans la culture de pomme de terre : bilans humiques et logiciel de calcul

Rotations dans la culture de pomme de terre : bilans humiques et logiciel de calcul Colloque sur la pomme de terre Une production à protéger 13 novembre 2009, Québec Rotations dans la culture de pomme de terre : bilans humiques et logiciel de calcul Marc F. CLÉMENT., agronome, conseiller

Plus en détail

La consommation énergétique des usines de dépollution est un poste de dépense important et l un des plus émetteurs de gaz à effet de serre.

La consommation énergétique des usines de dépollution est un poste de dépense important et l un des plus émetteurs de gaz à effet de serre. Contexte / Objectifs La consommation énergétique des usines de dépollution est un poste de dépense important et l un des plus émetteurs de gaz à effet de serre. A titre d exemple, pour compenser les émissions

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Présentation du Fonds d investissement pour les énergies renouvelables Journées PCET 15 Avril 2014

Présentation du Fonds d investissement pour les énergies renouvelables Journées PCET 15 Avril 2014 Présentation du Fonds d investissement pour les énergies renouvelables Journées PCET 15 Avril 2014 Présentation du fonds OSER est un fonds de nouvelle génération réunissant des capitaux publics et privés:

Plus en détail

Qu'est-ce que la biométhanisation?

Qu'est-ce que la biométhanisation? Qu'est-ce que la biométhanisation? La biométhanisation consiste en une série d'opérations de dégradations biologiques de matières organiques qui se produisent en l'absence d'oxygène. Les produits résultants

Plus en détail

Le prêt travaux copropriétés

Le prêt travaux copropriétés Le prêt travaux copropriétés Banque SOLFEA Confidentiel 1 La BANQUE Solfea votre partenaire financier des travaux écoefficaces et de confort dans le logement Répartition du capital Une longue expérience

Plus en détail

La production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues

La production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues La production de biogaz : La solution de valorisation énergétique des boues Sommaire 1. Etat des lieux 2. Un contexte favorable à une optimisation énergétique 3. Maximiser la production de biogaz 4. Quelques

Plus en détail

Production de Biogaz L Allemagne leader incontesté. La France demeure incontestablement en retrait!

Production de Biogaz L Allemagne leader incontesté. La France demeure incontestablement en retrait! Production de Biogaz L Allemagne leader incontesté. La France demeure incontestablement en retrait! Actualisation janvier 2009 Processus de production de biogaz BIOMASSE Matière organique fraîche (déjections,

Plus en détail

Développement et applications du biogaz en Allemagne

Développement et applications du biogaz en Allemagne Développement et applications du biogaz en Allemagne Etat s lieux et perspectives en Europe Quel modèle développement pour la méthanisation s effluents d élevage? Vendredi 8 novembre 2009 Stuttgart Michael

Plus en détail

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF

Plus en détail

Quelle place pour le. bois énergie. dans le logement social? Réalisé par : En collaboration avec :

Quelle place pour le. bois énergie. dans le logement social? Réalisé par : En collaboration avec : Quelle place pour le bois énergie dans le logement social? Réalisé par : En collaboration avec : Quelle place pour le bois énergie dans le logement social? UN OUTIL pour la maîtrise des charges locatives

Plus en détail

Références technico-économiques Palmipèdes gras. Année 2011

Références technico-économiques Palmipèdes gras. Année 2011 Références technico-économiques Palmipèdes gras Année 2011 FILIERE LONGUE : ELEVAGE 1-Les points clés de «l'atelier type» élevage d'aujourd'hui DESCRIPTIF 36 000 Volume animal /an 6 000 6 Nb de bandes

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature Avantages en nature Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Observation préalable : Afin d accompagner

Plus en détail

Principales aides financières au Développement Export

Principales aides financières au Développement Export Principales aides financières au Développement Export Retrouver en page 5 " L appui régional aux Projets Stratégiques d Entreprises" > Régionales Programme ASTREE / Aide Stratégique Régionale à l Entreprise

Plus en détail

Enquête Nationale sur le devenir des diplômés de

Enquête Nationale sur le devenir des diplômés de Enquête Nationale sur le devenir des diplômés de DUT 2010 Mesures Physiques Résultats de l IUT de Reims-Châlons-Charleville (Note de synthèse sur les diplômés de formation initiale hors alternance) Novembre

Plus en détail

TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE

TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 8 LES POINTS DE VIGILEANCE DES TRAVAUX DE PLOMBERIE...

Plus en détail

Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports

Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports Appuis de l ADEME à la Transition Energétique dans les Transports Jérôme CICILE Transports, Mobilité, Qualité de l Air ADEME Direction Régionale PACA ORT- Avril 2015 De l évaluation des filières énergétique

Plus en détail

Listes des marchés publics conclus en 2012 par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse

Listes des marchés publics conclus en 2012 par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse Listes des marchés publics conclus en 2012 par l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse (Application de l article 133 du code des marchés publics) MARCHÉS DE PRESTATIONS : De 20 000 à 89 999 euros

Plus en détail

la MÉTHANISATION à la FERME Guide pratique

la MÉTHANISATION à la FERME Guide pratique la MÉTHANISATION à la FERME Guide pratique Pour les projets d une puissance électrique inférieure à 500 kw e Septembre 2011 Le principe biologique de la méthanisation Les 4 étapes de la méthanisation Biomasse

Plus en détail

Leader belge en énergies renouvelables. Etudes de financement, conception, installation, exploitation et maintenance

Leader belge en énergies renouvelables. Etudes de financement, conception, installation, exploitation et maintenance Leader belge en énergies renouvelables Etudes de financement, conception, installation, exploitation et maintenance Structure de GDF SUEZ Energie Services BU Power & Gas Companies BU Tractebel Engineering

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise pour faire

Plus en détail

Grenoble ZAC de Bonne

Grenoble ZAC de Bonne Grenoble Evaluation énergétique 2010/2011/2012 Séminaire, directeurs de coopératives d HLM janvier 2014 4 rue Voltaire, 38000 Grenoble 04 76 00 19 09 www.alec-grenoble.org Association créée en 1998 En

Plus en détail

Date de Directeur Nom Prénom Sujet Résumé soutenance Financeur BENARD

Date de Directeur Nom Prénom Sujet Résumé soutenance Financeur BENARD Date de Directeur Nom Prénom Sujet Résumé soutenance Financeur BENARD Fiona Formes urbaines et Transport en milieul étalement urbain et le transport sont deux problématiques prépondérantes à06/12/12 Pr.

Plus en détail

27 événements en Drôme

27 événements en Drôme Annexe 1 : 27 événements en Drôme Du lundi 7 au vendredi 11 avril «Que se passe t-il derrière votre prise électrique?» à St Paul Trois Châteaux Organisateur : EDF Centrale nucléaire du Tricastin Lieu :

Plus en détail

La présence de conditions intégrales (CI) et/ou de conditions sectorielles (CS) est mentionnée en regard des rubriques concernées.

La présence de conditions intégrales (CI) et/ou de conditions sectorielles (CS) est mentionnée en regard des rubriques concernées. Dans une exploitation agricole, peuvent se rencontrer : Chapitre 1 : des activités d élevage Chapitre 2 : des activités agricoles autres que l élevage Chapitre 3 : des activités autres qu agricoles Chaque

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

la micro-cogénération au bois sort de l ombre

la micro-cogénération au bois sort de l ombre Références Biomasse : la micro-cogénération au bois sort de l ombre Le contexte énergétique actuel, favorable aux énergies renouvelables, amène un regain d intérêt pour le bois-énergie, comme en témoigne

Plus en détail

Affectation du résultat et prélèvements sur les dividendes dans une SARL à l IS

Affectation du résultat et prélèvements sur les dividendes dans une SARL à l IS Affectation du résultat et prélèvements sur les dividendes dans une SARL à l IS FORMALITES au moment de la clôture de l exercice comptable Inscrire les modalités d affectation du résultat dans le PV de

Plus en détail

DIRECTIVE NITRATES ZONE VULNERABLE 4ème Programme d Actions

DIRECTIVE NITRATES ZONE VULNERABLE 4ème Programme d Actions DIRECTIVE NITRATES ZONE VULNERABLE 4ème Programme d Actions Novembre 2010 CHAMBRE D AGRICULTURE 47 4ème Programme d Actions ZONE VULNERABLE Quelle zone? 93 communes 2466 exploitations 94425 ha 4ème Programme

Plus en détail

Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures?

Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures? Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures? Benoît Pagès 1, Valérie Leveau 1 1 ARVALIS Institut du

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. www.cavissima.com

DOSSIER DE PRESSE. www.cavissima.com DOSSIER DE PRESSE www.cavissima.com 2015 CONTACT PRESSE Département marketing marketing@cavissima.com SOMMAIRE A L ORIGINE CAVISSIMA, LA CAVE EN LIGNE POUR TOUS! LES CINQ METIERS DE CAVISSIMA NAISSANCE

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES

Plus en détail

Electricité solaire et autoconsommation. Le retour d expérience allemand

Electricité solaire et autoconsommation. Le retour d expérience allemand Electricité solaire et autoconsommation Le retour d expérience allemand Autoconsommation Evolution du cadre réglementaire au cours des dernières années Janvier 2009 : introduction d un tarif d achat à

Plus en détail

Sommaire. Concertations et décisions entreprises Objectifs de l étude Résultats de l étude Perspectives

Sommaire. Concertations et décisions entreprises Objectifs de l étude Résultats de l étude Perspectives Sommaire Introduction DGO4 Missions du Département Evolution du Photovoltaïque en Wallonie et en Belgique Objectifs régionaux de qualité PV et sécurité des pompiers Concertations et décisions entreprises

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 N FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 PLAN DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DIAGNOSTIC SEUL DISPOSITIF N 121 C1 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS Cette demande

Plus en détail

Systèmes bovins laitiers en Poitou-Charentes

Systèmes bovins laitiers en Poitou-Charentes R E F E R E N C E S Systèmes bovins laitiers en Poitou-Charentes Avril 2008 Les cas-types... mode d emploi R E F E R E N C E S Vous avez dit cas-type? Un cas-type est une exploitation représentative d'un

Plus en détail

Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan. 3 à 7 Comptes d Exploitation

Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan. 3 à 7 Comptes d Exploitation Cours 4 (STS, J.-M. Schwab) Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan 1 Actifs 10 Actifs mobilisés 11 Actifs immobilisés 15 Comptes de régulation de l actif (Actifs transitoires) 2 Passifs 20 Capital étranger

Plus en détail

Pôle Performance Industrielle Durable. Page 1 Rencontre SEE Le 20/05/2014 Lille. Innover

Pôle Performance Industrielle Durable. Page 1 Rencontre SEE Le 20/05/2014 Lille. Innover Page 1 Innover en mécanique Page 2 Rencontre Solutions Energie Entreprises Lille le 20 mai 2014 Atelier : «Audit énergétique obligatoire : quelles sont les entreprises concernées?» Eric SENECHAL-CETIM

Plus en détail

LES AUTRES THÈMES BIOMÉTHANISATION

LES AUTRES THÈMES BIOMÉTHANISATION LES AUTRES THÈMES BIOMÉTHANISATION Technologies émergeantes de biométhanisation de la biomasse végétale en Inde H.N. Chanakya, Centre for Sustainable Technologies (formerly ASTRA Centre), Indian Institute

Plus en détail

LES CRÉDITS CARBONE, MEILLEURS AVANT JANVIER 2015 COHABITATION DU MARCHÉ VOLONTAIRE ET DU MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DU CARBONE

LES CRÉDITS CARBONE, MEILLEURS AVANT JANVIER 2015 COHABITATION DU MARCHÉ VOLONTAIRE ET DU MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DU CARBONE LES CRÉDITS CARBONE, MEILLEURS AVANT JANVIER 2015 COHABITATION DU MARCHÉ VOLONTAIRE ET DU MARCHÉ RÉGLEMENTÉ DU CARBONE Gontran Bage Directeur- Développement durable et gestion des GES GES dans le secteur

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

Livret fiscal du créateur d entreprise. Bénéfices agricoles

Livret fiscal du créateur d entreprise. Bénéfices agricoles Livret fiscal du créateur d entreprise Bénéfices agricoles Mars 2012 Régime du forfait Ce régime s'applique lorsque la moyenne des recettes (TVA comprise) mesurée sur deux années consécutives ne dépasse

Plus en détail

ENQUÊTE. Performances et recettes des. Unités de valorisation énergétique. des ordures ménagères (UVE) Série Economique RCE 13. Série Technique DT 40

ENQUÊTE. Performances et recettes des. Unités de valorisation énergétique. des ordures ménagères (UVE) Série Economique RCE 13. Série Technique DT 40 ENQUÊTE Performances et recettes des Unités de valorisation énergétique des ordures ménagères (UVE) Série Economique RCE 13 et Série Technique DT 40 Réalisé avec le soutien technique et financier de Oct.

Plus en détail

Livret fiscal du créateur d entreprise. Bénéfices agricoles

Livret fiscal du créateur d entreprise. Bénéfices agricoles Livret fiscal du créateur d entreprise Bénéfices agricoles Régime du forfait Ce régime s'applique lorsque la moyenne des recettes (TVA comprise) mesurée sur deux années consécutives ne dépasse pas 76 300

Plus en détail

AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE

AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 5 L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 8 LES POINTS DE VIGILANCE DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE...

Plus en détail

Stockage de l énergie renouvelable et de production d hydrogène

Stockage de l énergie renouvelable et de production d hydrogène Stockage de l énergie renouvelable et de production d hydrogène HYBSEN - HYdrogène en Bretagne pour le Stockage d ENergie Renouvelable Le stockage de l énergie: 2 ème pilier de la troisième révolution

Plus en détail

Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION

Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014 Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 Claude BOSIO Maire de Chasse-sur-Rhône Vice-président de ViennAgglo VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE

Plus en détail

CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER. Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d information.

CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER. Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d information. MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE cerfa DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU PUY DE DOME N 11534* 02 N de dossier : Site de Marmilhat_BP43 63370 LEMPDES Tél : 04-73-42-14-78 ou 04-73-42-14-59

Plus en détail

GLEIZE ENERGIE SERVICE

GLEIZE ENERGIE SERVICE GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 1 sur 17 #/ -#0/.1# 2 1# 11 - " 1 GLEIZE ENERGIE SERVICE -1 " " #/ / &3 %$". 1! "#$$ %" & "# '%# () *+, -". GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 2 sur 17 SOMMAIRE 1. Introduction - Rappel...

Plus en détail

DIAGNOSTIC IMMOBILIER

DIAGNOSTIC IMMOBILIER DIAGNOSTIC IMMOBILIER SOMMAIRE LE MARCHÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER... 2 LA RÉGLEMENTATION DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER... 5 L'ACTIVITÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER...

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

Calcul de la marge brute en production laitière

Calcul de la marge brute en production laitière Mode d emploi : Calcul de la marge brute en production laitière Calculez la marge brute en production laitière sur votre exploitation et comparez-la avec celle d autres exploitations du même type. Utilisation

Plus en détail

Fondation GoodPlanet Programme Action Carbone. Présentation des projets de compensation carbone

Fondation GoodPlanet Programme Action Carbone. Présentation des projets de compensation carbone Fondation GoodPlanet Programme Action Carbone Présentation des projets de compensation carbone Fondation GoodPlanet Mettre l écologie au cœur des consciences Fondée en juillet 2005 par Yann Arthus-Bertrand

Plus en détail

Bilan Carbone MAAF :

Bilan Carbone MAAF : Bilan Carbone MAAF MAAF ET LES GAZ À EFFET DE SERRE La loi Grenelle II, promulguée le 12 juillet 2010, a rendu obligatoire la réalisation d un Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour toutes

Plus en détail

ANNEXE B2 TRADUCTION NON OFFICIELLE (TRADUCTION NON OFFICIELLE) Seuil de recettes extracôtières

ANNEXE B2 TRADUCTION NON OFFICIELLE (TRADUCTION NON OFFICIELLE) Seuil de recettes extracôtières (TRADUCTION NON OFFICIELLE) ANNEXE B2 RECOMMANDATIONS DU PRÉSIDENT (comprend les recommandations unanimes, les recommandations majoritaires et les recommandations appuyées uniquement par le président)

Plus en détail

CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER

CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE cerfa N de dossier : (adresse) N 11534* 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE du Tél. Fax : CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION

Plus en détail

17 Mai 2011. Volet agricole et forestier du Schéma Régional Climat Air Energie

17 Mai 2011. Volet agricole et forestier du Schéma Régional Climat Air Energie Commission régionale de l économie agricole et du monde rural 17 Mai 2011 Volet agricole et forestier du Schéma Régional Climat Air Energie Ordre du jour COREAM 17 mai 2011 Volet agricole et forestier

Plus en détail

- Communiqué de presse-

- Communiqué de presse- - Communiqué de presse- Création de la Foncière Rénovation Montagne et des foncières locales en station en collaboration avec les collectivités locales 25 avril 2013 Afin de lutter contre la débanalisation

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie

Plus en détail

Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013

Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013 Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013 Depuis 2009, les sociétés d assurance de la FFSA et du GEMA ont engagé une démarche volontaire de réflexion et d actions en matière

Plus en détail

Rencontre de la Communauté d Agglomération de Val Maubuée Du 16 juin 2015 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE

Rencontre de la Communauté d Agglomération de Val Maubuée Du 16 juin 2015 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE Du 16 juin 2015 LA MAITRISE DES CHARGES GRACE A OSCARVILLE I. DES CHARGES DE COPROPRIETE DE PLUS EN PLUS LOURDES A SUPPORTER Répartition des charges par poste au niveau national (total=44,4 /m2 SHAB/an)

Plus en détail

LE CHAUFFAGE À LA BIOMASSE:

LE CHAUFFAGE À LA BIOMASSE: LE CHAUFFAGE À LA BIOMASSE: État de situation et opportunités Michel Lachance CQVB 7 décembre 2012 East Angus PLAN Contexte la biomasse : une source d énergie pour le Québec Systèmes de chauffage Chauffage

Plus en détail

INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION

INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES

Plus en détail

DAIRYMAN aux Pays-Bas

DAIRYMAN aux Pays-Bas DAIRYMAN aux Pays-Bas Frans Aarts, Wageningen-UR 15 October 2013 Le secteur laitiers Néerlandais: Une place importante Une production intensive 65% des surfaces agricoles dédiées à la production laitière

Plus en détail

Aperçu du marché des énergies renouvelables en Allemagne en 2013

Aperçu du marché des énergies renouvelables en Allemagne en 2013 Aperçu du marché des énergies renouvelables en Allemagne en 2013 Roman Buss, Renewables Academy (RENAC) AG Voyage d affaires de la CCI allemande Energies renouvelables pour la consommation propre dans

Plus en détail

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural) MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L3611à 21 et D3611 à R36137 du Code rural) DEMANDE D INDEMNISATION DES PERTES PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES PERTES DE RECOLTE

Plus en détail

Formulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015

Formulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture

Plus en détail

Moyens de production. Engrais

Moyens de production. Engrais Engrais Moyens de production Lors de la campagne 2012-2013, les tonnages d engrais livrés diminuent de près de 17% en et représentent à peine plus de 1% des livraisons françaises. Cette évolution est principalement

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

Détail des cultures de l'exploitation en 2007

Détail des cultures de l'exploitation en 2007 République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture

Plus en détail

RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE MODÈLES DE CALCUL

RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE MODÈLES DE CALCUL Faits et chiffres de l aviculture CH 2.6 RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE MODÈLES DE CALCUL 1. Généralités sur les coûts de production et la rentabilité économique Les modèles de calcul en annexe sont à interpréter

Plus en détail

Collège Avril 2015. Mise en service de l infrastructure de recharge de véhicules électriques sur le département des Hautes-Alpes

Collège Avril 2015. Mise en service de l infrastructure de recharge de véhicules électriques sur le département des Hautes-Alpes Collège Avril 2015 Mise en service de l infrastructure de recharge de véhicules électriques sur le département des Hautes-Alpes Contexte et enjeux Les enjeux du véhicule électrique sont multiples : Réduire

Plus en détail

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr www.hdgdev.com 1 PROVAIR POUR EN SAVOIR PLUS! CODEVair : Livret d éd épargne monétaire rémunr munéré. Fonctionnement identique à celui d un d livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr munération indexé

Plus en détail

Notre cabinet de conseil spécialisé dans le domaine des systèmes d information géographique est engagé dans une démarche de cession.

Notre cabinet de conseil spécialisé dans le domaine des systèmes d information géographique est engagé dans une démarche de cession. Lyon, le 27 avril 2015 Objet : Cession de GAIAGO, motivation, métier et compétences Madame, Monsieur, Notre cabinet de conseil spécialisé dans le domaine des systèmes d information géographique est engagé

Plus en détail

Base de données PEGASE www.industrie.gouv.fr/energie

Base de données PEGASE www.industrie.gouv.fr/energie Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 600 550 500 450 400 350 300 En euros constants indice base 100 en 1973 PRIX DES ÉNERGIES Prix du pétrole

Plus en détail

Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique

Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique Conjoncture retenue pour la construction des cas-types Prix de la viande bovine Conjoncture 1 er trimestre 2012 Prix des

Plus en détail

Ingénierie du stockage souterrain de Gaz Naturel. Jacques GRAPPE, GEOSTOCK

Ingénierie du stockage souterrain de Gaz Naturel. Jacques GRAPPE, GEOSTOCK Ingénierie du stockage souterrain de Gaz Naturel Jacques GRAPPE, GEOSTOCK Ingénierie du stockage souterrain de gaz naturel: aujourd hui et demain 1. Généralités 2. Les principales composantes d un stockage

Plus en détail

Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière

Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière L'impact des biocarburants sur l'effet de serre Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière Auteur(s) : Etienne POITRAT, ADEME (Agence de l'environnement

Plus en détail

Energy Optimization System (EOS) Pour les stations d épurations

Energy Optimization System (EOS) Pour les stations d épurations Energy Optimization System (EOS) Pour les stations d épurations Water EOS par Schneider Electric Water EOS est une solution testée, validée et documentée. Elle est, dans cette version, dédiée et pré-définie

Plus en détail

Présentation de la société

Présentation de la société Présentation de la société Janvier 2013 62 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux 01 75 43 15 40 www.enertime.com SAS au capital de 90 930 Siège social : Puteaux (92) Date de création : Février 2008 Levée de fonds

Plus en détail

Version définitive 01/08/2003 DES PRODUITS AGRICOLES DE QUALITÉ DANS LES ZONES DE MONTAGNE EUROPÉENNES

Version définitive 01/08/2003 DES PRODUITS AGRICOLES DE QUALITÉ DANS LES ZONES DE MONTAGNE EUROPÉENNES QLK5-CT-2002-30276 Projet financé par la Commission européenne dans le cadre du Vème PCRD Version définitive 01/08/2003 INFORMATIONS STRATÉGIQUES POUR LE DÉVELOPPEMENT DES PRODUITS AGRICOLES DE QUALITÉ

Plus en détail

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Qu est-ce qu un Tout le monde produit des déchets dangereux via ses activités quotidiennes

Plus en détail