Formation de multiplicateurs: sensibilisation aux élections communales. Le système électoral 5 avril 2011

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1 Formation de multiplicateurs: sensibilisation aux élections communales Le système électoral 5 avril 2011

2 Etre électeur aux élections communales Conditions : résider au Luxembourg depuis 5 années au moment de l inscription sur la liste électorale avoir 18 ans le jour des élections Source: CEFIS/CLAE

3 Etre électeur aux élections communales Démarches : se présenter à l administration communale pour s inscrire sur la liste électorale muni des documents suivants : document d identité en cours de validité, un ou plusieurs certificats de résidence justifiant des 5 années compléter un formulaire pré-imprimé, une déclaration formelle précisant votre nationalité, votre adresse et que vous n êtes pas déchu du droit de vote dans votre pays d origine. Pour voter aux communales du 9 octobre 2011, s inscrire jusqu 14 juillet 2011 inclus! Source: CEFIS/CLAE

4 Etre électeur aux élections communales Le Luxembourg n exclut pas le «double» vote aux élections communales au Luxembourg et au pays d origine. Certains pays comme l Espagne réservent le droit de vote communal aux seuls résidents sur le territoire espagnol.

5 Etre candidat aux élections communales Conditions : - résider au Luxembourg depuis 5 années le jour du dépôt de la candidature - habiter depuis 6 mois dans la commune - avoir 18 ans le jour des élections Source: CEFIS/CLAE

6 Etre candidat aux élections communales La loi du 13 février 2011 permet : aux ressortissants de pays tiers d être candidats aux élections communales; aux candidats de nationalité étrangère, démocratiquement élus, d accéder aux postes de bourgmestre et d échevin. Une liste ne peut être majoritairement composée de candidats n ayant pas la nationalité luxembourgeoise

7 Le système électoral Composition du conseil communal 7 membres communes < 999 habitants; 9 membres communes de à habitants; 11 membres communes de à habitants; 13 membres communes de à habitants; 15 membres communes de à habitants; 17 membres communes de à habitants; 19 membres communes de habitants et plus, sauf que le conseil communal de la Ville de Luxembourg est composé de 27 membres Source: CEFIS/CLAE

8 Le système électoral Scrutin majoritaire: 72 communes Communes de moins de 3000 habitants Des candidats individuels se présentent Scrutin proportionnel:44 communes Communes de 3000 habitants et plus Les partis politiques présentent des listes de candidats

9 Le système électoral Communes à scrutin proportionnel 3 possibilités de vote: Vote de liste Vote de candidats sur une liste Vote de candidats sur plusieurs listes Source: CEFIS/CLAE

10 Le système électoral Communes à scrutin proportionnel Autant de suffrages que de conseillers à élire On peut attribuer un ou deux suffrages à chacun des candidats en traçant une ou deux croix (x ou +) dans les cases réservées à la suite du nom du candidat sur une même liste ou sur plusieurs listes On peut remplir le cercle blanc de la case placée en tête d une liste en y apposant une croix et attribuer ainsi un suffrage à chacun des candidats de cette liste Source: CEFIS/CLAE

11 Source: CEFIS/CLAE

12 Le système électoral Communes à scrutin majoritaire Autant de suffrages que de conseillers à élire On peut attribuer un seul suffrage par candidat en traçant une croix (x ou +) dans la case réservée à la suite du nom du candidat Source: CEFIS/CLAE

13 Le système électoral Communes à scrutin majoritaire Autant de suffrages que de conseillers à élire On peut attribuer un seul suffrage par candidat en traçant une croix (x ou +) dans la case réservée à la suite du nom du candidat Source: CEFIS/CLAE

14 Source: CEFIS/CLAE

15 Le système électoral Exercice Chaque participant reçoit 4 bulletins de vote et des instructions de vote: 3 bulletins concernent le vote proportionnel 1 bulletin concerne concerne vote majoritaire Remplissez les bulletins en utilisant les différentes possibilités Source: CEFIS/CLAE

16 Source: CEFIS/CLAE

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22 Le système électoral Vote obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur la liste électorale (article 89 de la loi électorale) En cas d empêchement Courrier au procureur d Etat en précisant les motifs et en apportant les justifications La loi prévoit pour une première abstention non justifiée une amende de 100 à 250 euros. Exceptions au vote obligatoire Les électeurs de 75 ans et plus; Les électeurs qui habitent une autre commune que celles où ils sont appelés à voter

23 Le système électoral Vote par correspondance Les électeurs : âgés de plus de 75 ans qui ne peuvent se déplacer pour des raisons de santé qui ne peuvent se présenter en personne au bureau de vote pour des raisons professionnelles ou personnelles dûment justifiées qui habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter

24 Le système électoral Vote par correspondance Démarche : Faire une demande de vote par correspondance au collège du bourgmestre et des échevins, au plus tôt 10 semaines et au plus tard 30 jours avant le jour du scrutin La demande (sur papier libre ou sur formulaire pré-imprimé disponible à l administration communale) doit indiquer le nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, nationalité, domicile et adresse à laquelle la lettre de convocation doit être envoyée Un refus de la demande doit être notifiée au plus tard 25 jours avant le scrutin En cas d accord, envoi de la lettre de convocation, au plus tard 20 jours avant le scrutin (sous pli recommandé avec accusé de réception). L enveloppe électorale doit parvenir au bureau de vote au plus tard à 14h00 le jour du scrutin

25 Le système électoral Le timing des élections Réception de la déclaration des candidatures et des listes par le président du bureau principal au pus tard 30 jours avant les élections Envoi par l administration communale au moins 5 jours à l avance, d une lettre de convocation à chaque électeur Publication de la convocation des électeurs dans chaque localité de vote Le jour des élections, l électeur doit se présenter muni de sa carte d identité, de son passeport ou de sa carte d identité étrangère Contenu de la lettre de convocation: Indication du jour, des heures d ouverture et de fermeture du scrutin, du local ou du bureau de vote Instruction pour l électeur Liste des candidats

26 Le système électoral La campagne électorale: s informer Dans la presse: listes des candidats sont régulièrement publiés déjà à l heure actuelle Eventuellement programmes-cadres des partis politiques Campagne électorale, après le dépôt des candidatures (évt. programmes locaux, dépliants, ) Emplacement des panneaux avec les listes des candidats Auprès des partis politiques et leurs sections locales: sites partiellement bilingues

27 Les partis politiques S informer Les trois grands partis présents CSV, DP, LSAP, dans la presque totalité des communes à scrutin proportionnel ADR : 13 communes en 2005 Déi Gréng : 24 communes en 2005 Déi Lénk : 3 communes en 2005 KPL : 5 communes en 2005

28 Les partis politiques S informer : L L,D,F : L, D, F : L,D,F D,F D,F

29 QUE POUVONS NOUS ENCORE FAIRE DANS NOTRE ASSOCIATION, DANS NOTRE ENTOURAGE, DANS NOTRE COMMUNE? 6 avril - 14 juillet

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