Ordre du jour. 4 e partie de la Session ordinaire de 2010 (4-8 octobre 2010) adopté par l'assemblée le 4 octobre Doc octobre 2010

Transcription

1 Doc octobre 2010 Ordre du jour 4 e partie de la Session ordinaire de 2010 (4-8 octobre 2010) adopté par l'assemblée le 4 octobre 2010 F Strasbourg Cedex assembly@coe.int Tel: Fax:

2 Lundi 4 octobre h Bureau de l'assemblée 9 h 30 Groupes politiques 11 h Ouverture de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2010 a. Allocution du Président b. Vérification des nouveaux pouvoirs (Doc ) c. Election d un Vice-Président de l'assemblée au titre de la République tchèque d. Modifications dans la composition des commissions (Commission (2010) 7) e. Demande de débat selon la procédure d'urgence sur : «La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national : le cas des Roms» f. Adoption de l'ordre du jour 2. Rapport d'activité du Bureau de l'assemblée et de la Commission permanente (Doc Partie I et II + Addendum) Rapporteur : M. David Wilshire (Royaume-Uni, GDE) Observation du référendum constitutionnel en Moldova (5 septembre 2010) (Doc ) Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau : M. Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC) Discussion et [éventuellement] vote 15 h 1. Discours de M. Guido Westerwelle, vice-chancelier fédéral et ministre fédéral des Affaires étrangères de l'allemagne Questions 16 h 2. Communication du Comité des Ministres à l'assemblée parlementaire, présentée par M. Antonio Milošoski, ministre des Affaires étrangères de «l'ex-république yougoslave de Macédoine», Président du Comité des Ministres Questions 17 h Levée de la séance 17 h 10 Groupes politiques 2

3 Mardi 5 octobre h 30 Commissions 10 h 1.a. Election du Secrétaire général de l'assemblée parlementaire (Doc ) (de 10 h à 13 h) 1.b. Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l Estonie et de la Grèce (Doc ) (de 10 h à 13 h) 2. La lutte contre l'extrémisme : réalisations, faiblesses et échecs (Doc ) Rapporteur de la commission des questions politiques : M. Pedro Agramunt Font de Mora (Espagne, PPE/DC) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc ) : M. Pietro Marcenaro (Italie, SOC) 15 h 1.a. Election du Secrétaire général de l'assemblée parlementaire (Doc ) (suite) (de 15 h à 17 h) 1.b. Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l Estonie et de la Grèce (Doc ) (suite) (de 15 h à 17 h) 2. Sévices sur des enfants placés en établissement : garantir la protection pleine et entière des victimes (Doc ) Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de famille : M me Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC) Discussion et vote sur un projet de recommandation 3. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine (Doc ) Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'europe (commission de suivi) : M me Mailis Reps (Estonie, ADLE) et M me Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) Discussion et vote sur un projet de résolution 4. Nécessité d'éviter le chevauchement des travaux du Conseil de l'europe par l'agence des droits fondamentaux de l'union européenne (Doc ) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC) 20 h Levée de la séance 3

4 Mercredi 6 octobre h 30 Groupes politiques 10 h 1.a. [Eventuellement 2 e tour] Election du Secrétaire général de l'assemblée parlementaire (Doc ) (de 10 h à 13 h) 1.b. [Eventuellement 2 e tour] Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l Estonie et de la Grèce (Doc ) (de 10 h à 13 h) 2. Droits de l'homme et entreprises (Doc ) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : M. Holger Haibach (Allemagne, PPE/DC) Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement (pour avis) (Doc. ) : M. Tuur Elzinga (Pays-Bas, GUE) Délai de dépôt des amendements : mardi 5 octobre à 10 h Les activités de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en (Doc prov) 1 M. Juan Moscoso del Prado Hernández (Espagne, SOC) Délai de dépôt des amendements : mardi 5 octobre à 13 h. Contribution de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Doc. ) (Porte-parole : M. Luca Volontè, Italie, PPE/DC) Contribution de la commission des migrations, des réfugiés et de la population (Doc ) (Porte-parole : M me Hermine Naghdalyan, Arménie, ADLE) Contribution de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (Doc. ) (Porte-parole : M. Jan Kaźmierczak, Pologne, PPE/DC) Contribution de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (Doc ) (Porte-parole : M. Axel E. Fischer, Allemagne, PPE/DC) Intervention de M. Angel Gurría, Secrétaire général de l'ocde Discussion élargie 15 h 1. Célébration du 60 e anniversaire de la Convention européenne des droits de l homme 15 h Les activités de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en (Doc prov) 1 (suite) Discussion élargie et vote sur un projet de résolution 3. Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009 : faciliter l'intégration économique en Europe (Doc ) M me Hermine Naghdalyan (Arménie, ADLE) Délai de dépôt des amendements : mardi 5 octobre à 15 h 30. Intervention de M. Jan Fischer, Vice-président de la BERD Discussion et vote sur un projet de résolution 4. La stratégie, la gouvernance et le fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l'europe (Doc ) M. Tuur Elzinga (Pays-Bas, GUE) Délai de dépôt des amendements : mardi 5 octobre à 15 h 30. Intervention de M. Apolonio Ruiz Ligero, Vice-gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l Europe Discussion et vote sur un projet de recommandation 19 h Levée de la séance 1. Discussion et vote conformément au Règlement relatif aux débats élargis sur les activités de l'ocde. 4

5 Jeudi 7 octobre h 30 Commissions 10 h 1. Débat selon la procédure d'urgence : La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national : le cas des Roms (Doc. ) Rapporteur de la commission des questions politiques : Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) : Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population (pour avis) : Délai de dépôt des amendements : mercredi 6 octobre à 10 h 30. Discussion et vote sur 12 h 2. Discours de M. Nikola Gruevski, Premier ministre de «l'ex-république yougoslave de Macédoine» Questions 15 h 1. Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés (Doc ) Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille : M. Lokman Ayva (Turquie, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements : mercredi 6 octobre à 15 h 30. Intervention de M me Hayrünnisa Gül, marraine de la campagne «L éducation lève les obstacles» en Turquie 2. Enfants privés de soins parentaux : nécessité d'agir d urgence (Doc ) Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille : M. Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements : mercredi 6 octobre à 15 h Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience (Doc ) Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille : M me Christine McCafferty (Royaume-Uni, SOC) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis) (Doc. ) : M me Ingrida Circene (Lettonie, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements : mercredi 6 octobre à 15 h h 30 Levée de la séance 5

6 Vendredi 8 octobre h 30 Bureau de l'assemblée 10 h 1. Procédures de sélection nationales des candidats à la Cour européenne des droits de l homme (Doc. ) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : M me Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements : jeudi 7 octobre à 10 h 30. Discussion et vote sur 2. Demandes d asile liées au genre (Doc ) Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population : M. Andrej Zernovski («L'ex-République yougoslave de Macédoine», ADLE) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis) (Doc ) : M me Carina Hägg (Suède, SOC) Délai de dépôt des amendements : jeudi 7 octobre à 10 h Le développement du potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique (Doc ) M. Antti Kaikkonen (Finlande, ADLE) Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (pour avis) (Doc ) : M. Aleksei Lotman (Estonie, GUE) Délai de dépôt des amendements : jeudi 7 octobre à 10 h 30. Discussion et vote sur un projet de résolution 13 h Clôture de la quatrième partie de la Session ordinaire de