Règlement intérieur < 6RAND CHALON POKER >

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1 Règlement intérieur < 6RAND CHALON POKER > Le règlenenf inférieur a pour objet de préciser les statuts de l'association êrand CHALON POKER. fl conplète les sfafufs ef ne saurait donc s'y subsfifuer. Le présent règlenenf intérieur est comnuniqué à I'ensenble des membres ainsi qu'à chaque nouveau membre par diffusion numérique. I - Les membres Article I - Composition L'ossociotion 6RAND CHALON POKER est composée des membresuivonts : - Membres octifs - Membres d'honneur - Membres bienfoiteurs Article 2 - Cotisation Tous les membres de la présente ossociotion gui souhoitent odhérer à l'onnée doivent s'ocguitter d'une cotisotion pour unepériode ollant du 01 Jonvier ou 31 Décembre de chogue année. Des cotisotionsont possiblesur plusieurs durées, semestrielle, trimestrielle et mensuelle. Lo période de validité de ces odhésions est guoi gu'il orrive en mois colendoires. Le montont des cotisotions est fixé annuellement lors de l'ossemblée générale. Toute cotisotion versée à l'ossociotion est définitivement ocguise. flne sourait ètre exigéun remboursement de cotisotion en cours d'onnéen cos de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre. De mâme une odhésione peut ètre cédée ou vendue. Arficle 3 - Admission de nouveaux membres L'ossociotion 6RAND CHALON POKER o vocation d'occueillir de nouveoux membres. Les personnes désiront adhérer devront respecter lo procédure d'odmission suivonte : un bulletin d'odhésion doit âtre rempli. Cette demonde doit ensuite ëtreacceptéepar le bureou. A défaû deréponse dons les quinze jours du dépôt du bulletin d'odhésion, lo demonde est réputée avoir été acceptée. Les stotuts et le règlement intérieur à jour sont communigués à chogue nouvel adhérent soit par courrier postol, soit por voie numérigue. Arficle 4 - Exclusion Conformément à l'orticle 6 des statuts, seuls les motifs suivonts peuvent déclencher la procédure d'exclusion d'un membre : - Refus du poiement de lo cotisotion onnuelle - Propos désobligeonts envers les outres membres - ùétériorotion du motériel. Comportement non-conforme ovec l'éthiquede l'oggoêiotion - Nçn-respect des stotuts et du règlemeni intérieur Celle-ci doit ptpe prononcée par le bureou, oprès ovoir entendu les explicotions du membre contre leguel upg pr,océdure d'exclusion est engogée.lemembre sera convoguépar lettre recommond ée avec accpsé de réception guinze jours ovont cette réunion. Cette lettre comportero les motifs de lo rodiqlipn. Lo décision de lo rodiotion sero notifié,e por lettre recommondée avec AP.. 95r

2 Article 5 - Dénission - Décès - Disoarition Conf ormément à l'orticle 6 des stotuts, le membre démissionnoire devro adressé sous lettre (simple ou recommondée avec AR) so décision ou bureou. Aucune restitution de cotisotio n'est due ou membre démissionnoire. En cos de décès,la gualité de membre s'éteini ovec lo personne. II - Fonctionnement de l'ossociotion Article I - Assemblée générale ordinaire Conf ormément à l'orticle LZ des stotuts de l'ossociotion, l'ossemblée génërale ordinoire se réunit une fois por on ou cours du premier trimestre, sur convocotion du secrétaire. Les membres, à jour deleur cotisation, sont convogués suivant lo procédure suivante : chogue membre recevra, quinzejours ovont l'assemblée générole, un courrier contenont lo convocotion à f'ossemblée générale, ainsi gu'un formuloire de pouvoir. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés, précisont le nom et l'odresse du membre remplacé lors de l'ossemblée générale, seront pris en compte. fl est désigné un secrétaire de séancen début de ré,union.tl rédige un procès-verbal de l'assemblée générale. Article 2 - Assemblée générale extraordinaire Conformément à l'orticle 13 des stotuts de l'ossociotion, une assembléegénérale extroordinoire peut se réunir en cas de nécessité, ou à lo demonde d'ou moins lo moitié des membres inscrits. fl est désigné un secrétai re de séancen dé6ut de réunion. Tl rédige le procès-verbol de l'ossemblée générale. Article 3 - Rôle du bureau - Le président est chargé de présider les réunions du bureau, les ossembl ées générales, et il en signe les procès-verboux. fl peut déléguer tout ou portie de ses pouvoirs à un membre du bureou. Tl présente un ropport sur l'octivit é morale de l'ossociotion lors des ossemblées générales. - Levice-président est chorgé de suppléer au président en cos d'incopacité de ce dernier. - Le trésorier tient les comptes de l'associotion et en fail un ropport lors des ossemblées générales, - Le vice-trésorier esl çllargé de suppléer ou président en cas d'incopocité de ce dernier. - Le secré1.girest chçfg( des correspondojlççg inlçfnçs çl çxternes de l'ossociotion. rl convogue lgs qssemf (çç généralesur l'initiotive du pféfident, rédige et tronscrit tes procèsverbaux dçs qqqpnrbl(;la?l sçshfe lo tçnve de tout ryglçlt?. - Le vice-s.eæétai7g?tt çhsfga Ce luppléter ou secrétcilç Cn csç d'incspocité de celui-ci. p5r

3 Arficle 4 - Adresse de l'association L'odresse postole de l'ossociation est : Associotion 6RAND CHALON POKER Mr Dominigue de SAfNT GILLES 59 Grande rue 716?05AINT MAURICE EN RIVIERE Cette adresse sera celle utilisée pour toute correspondance entre l'ossociation, ses membres et f es porteno ir es ext éri eur s. Arficle 5 - Affiliation L'ossociotion n'est offiliée à aucune f édérationotionole ou internotionole mois à lo possibilité de le faire à tout moment. Arficle 6 - Commissions L'ossociotion peut, si cela est jugé nécessaire, mettre en ploce des commissions de trovoil chargées de missions pré,cises. Ces missions pourront être définies dons le cadre de I'assemblée générale ou sur décision du bureou. Ces commissions poumont ètre constituées de membres de l'ossociotion mois aussi de personnes ou portenoires extérieurs. Dons ce cas,lo responsabilité de lo commission sero obligotoirement confiée à un odhérent en rèry\e. Le trovoil des commissions est toujours soumis à l'opprobotion du bureou et ne peut en oucun cos ovoir de voleur décisionnoire. Arficle 7 - twodification du règlenent intérieur Le règlement intérieur est étobli por le bureou, conformémenf à l'orticle L4 des stotuts de l'ossociotion 6RAND CHALON POKER, puis rotifié por l'ossemblée générale ordinqire. fl peut âtre modifiépar le bureou sur proposition d'ou moins lo moitié des membres. Le nouveau règlement intérieur est communigué à tous les membres de l'ossociotion por lettre, courrief ou par affichage sous un délai deguinzejours suivont lo dote de lo modification. Article I - Sife Web de l'association L'ossociotion dispose, pour so communicotion interne et externe, d'un site web : http: // D5^c-'

4 Stotuts Associotion < 6RAND CHALON POKER > Entre les soussignés : Monsieur Dominigue de SAINT 6ILLE5, président, néle?3/lt/1977, demeuront 59 Grand rue, 7T6205AINT MAURICE EN RIVIERE Monsieur Arnaud VITTON, vice-président, néle L6/L?/t97?, demeurant 56 route de Givry, 7T OO 5ATNT REMY Monsieur Emmonuel DEPESSEVfLLE, tréso rier, né, le 2L/ 08/ t980, demeuront 6 rue Albert Comus, TLIOO CHALON SUR SAôNE Monsieur Poscol VILLETTE, Vice-trésorier, né le t9 /QL/1966, demeurant 12 Ploce du cloitre, TTTOO CHALON sur SAôNE Modome Béat ri ce MA HIEU, Secr étair e, née le LO / OB / L9 64, demeuront L2 Place du cloitre, TLTOO CHALON SUR SAôNE Monsieur Ludovic BERRET, Vice-secrétaire, nê le L6/lt/t984, demeurant 28A rue du porodis, TTTOO CHALON sur SAôNE Les personnes qui désirent librement y adhérer sont dénommées, ci-dessous, <, les membres >. Tl a été crée une ossociotion, ci-dessous dénommée << 6RAND CHALON POKER >>, qui est régie por : - lo loi du 1"' juillet 1901, ledécret du 16 ooût 1901, les présentstotufs, lerèglement intérieur de l'ossociotion Article I - Objet L'ossociotion a Pour objef sociol de promouvoir, dons le codre des sfotuts et du règlement intérieur,lepoker en menant des octions, octivités et formations fovorisont sa protigue. L'ossociation o notomment pour objet sociol de développer des rencontres ouvertes à toutes Persanne physique ou morale intéressée, porticiponts occosionnels ou réguliers, dons le respect des règles déontologiques et des voleurs moroles détaillées dons le règlement iniérieur,oinsi gue dons fe respect de lo législotion en vigueur concernont les jeux de hasord. L'ossociation se donne également pour objectif derénliser des octions d'informotion et de sensibif isotion visont à foire reconnoître le Poker comme un jeu de strotégie et de semi-hosard. Article 2 - Durée La durée de l'associotion est illimitée. ArficleS-Siègesocnl Le siège de l'ossociotion est à Saint Mourice an Rivièra. L'adresse postole de l'ossociation sera mentionnée dans le règlement intérieur et pourro âtre modifié sur décision du conseil d'odministration rotif iée par l'assemïlée générale. U'assoçif,Tign f; compose de : - Membras octifs dits odhérents : sont membres octifs les personnes physigues gui ont réglé,leur cotisotion quelque en soit la durée. - Membres d'honneur I sont membres d'honneur les personnes physigues gui sont dispensées de cotisotion onnuella pour service rendu à l'ossociotion ef reconnu par lo mojorité des membres du bureou Pt6

5 - Membres bienfoiteurs : sont membres bienfoiteurs les personnes physigues gui ont versés une somme minimole représentant trois fois lo cotisotion onnuellen sus de leur cotisotion Arfrcle 5 - Adnission L'odmission dons l'ossociotion est autorisée por le bureou gui exomine les demondes de nouvelles odmissions à chocune de ses réunions. Celle-ci pourro ètre ref usée avecovis motivé oux intéressés. Article 6 - Perte de la qualité de nenbre Lo guolité de membre se perd par : - Démission - Décàs - Non renouvellement de la cotisotion onnuelle - Rodiotion por le bureou pour motif grove oprès convocation de l'intéressé par lettre recommondée avec demonde d'avis de réception mentionnont le motif de I rodiotion envisagée, suivi d'un entretien controdictoiret individuel Article 7 - Affiliafions eî licences L'ossociation pourra f aire le chois de s'off ilier à une ou plusieurs f édérations de poker, fronçoises ou internotionoles. Ces choix seront votés en assemblée générale et spécifiés dons le règlemenl intérieur. Arficle I - Pessources Les ressources de l'ossociofion sont ossurées por : - Lepaiement des cotisqtions : le montont de la cotisotion est fixépour un on lors de l,ossemblée générale et sero spêcifiée sur le formuloire d'odhésion disponible sur le stte internet. - Lo porticipotion des membres bienfoifeurs en sus de leur cotisotion - Les subventions accordées por l'etot, les collectivités teritorioles et les étoblissements publics - Le mécénat et le sponsoring - Le produit des monifestotions gu'elle organise - Des rétributions des services rendus ou des prestotions fournies por l'ossociotion - De toute outre ressource outoriséepar laloi Arficle 9 - Pesponsabilité Aucun des membres de l'ossociotion'est responsoble des engagements souscrits par elle,seule potrimoine de l'ossociotion en répond. Les membres du bureou sont nesponsobles de la gestion de l'ossociotion, sous réserv e de(s) foute(s) occomplie(s) duront leur mondot et reconnue(s) devont une juridiction. Article 1O - Bureau L'associofion est dirigée par un bureou compo6é de 6 nbmbres élus por I'ossemblée générale, à bulletin seçrets oq à moins levées et à lq rrojorité obsolue, paur un on. Les mçmbres du bureou sonl rééligibles ù liisçue dc lçur msndst, Le butgçl) est réélu tous les ons en totqlité. En cqs de vacance,le bureou désigne un ou plusieurs rempfoçs4t(s) provisoire(s). Il est procéq(. è fpqr neçnplacement défi4itif lors de la première ossemb lée génér ale su i vonte. Le mondot des remploçonts définitifs plend fin à lo dote où ourait pris fin le mondot de l'odministroteur remplocé. Le bureou se réunit ou moins 3 fois dons l'onnée, sur convocotion se son président. ffid'

6 Les décisions du bureou sont prises à lo majorité obsolue des voix exprimées por ses membres. En cos d'égalité devoix,lo voix du président est prépondérante. Le bureou est composé de: - Un président - Un vice-président - Un secrétaire - Un vice-secrétoire - Un trésorier - Un vice trésorier Le bureou représente l'ossociotion dans les affaires civiles et judiciaires. Les missions des membres du bureou seront définies dons le règlement intérieur. Artble 11 - Pémunération L'exercice d'un mondot dons l'ossociotion est en principe bénévole. Toutefois, les frois exposés pour l'occomplissement des tôches inhérentes ou dît mondot peuvent être remboursés sur présentotion d'un justif icotif et selon le borème en vigueur dons f'ossociotion,le cas échéant. Le rapport dutrésorier présenté lors des assemblées générales foit étot de ces frais. Article 12 - Assemblée générale ordinaire L'ossemblée générale ordinoire o lieu tous las ons ou cours du ler trimestre, à une dote définie por le bureou, et rossemble tous les membres de l'ossociotion. Les membres de l'ossociotion sont convogués por le secrétaire, guinzejours ou moins ovont la dote prévue pour lo tenue de l'ossemblée, par lettres simples, por ovis de publiés dons la presse, por aff ichages dans les locoux de l'ossociotion ou par voie numérigue (courriel et site web de l'ossociof ion). Quelles gue soient leurs formes, les convocotions mentionnent toujours l'ordre du jour de l'ossembf ée. Seule sont volobles les décisions prises en conformité avec cette mention du jour. Les membres de l'ossociotion peuvent se foire représenter por un autre membre muni d'un pouvoir spéciol, sons gu'un membre ne puisse détenir plus de deux pouvoirs. fl est émargéunefeuille pour les personnes présentes à l'ossemblée. Cettefeuille établit lo liste des membres présents et représentés. Sont annexés à cette feuille deprésence les pouvoirs des membres représentés. ff est adressé. un procès-verbal des assemblées générales. Le président et le secrétalre signent ces procàs-verboux et le secrétaireles tronscrits dons un registre tenu à cet effet. Le président du bureou, ossisté de ses membres, préside l'ossembléet foit ropport sur l'ocf ivité morole de l'ossociotion. Le trésorier fait un ropport sur so gestion gui est opprouvée por l'ossemblée. L'ossemblée délibère sur les ropports du président et du trésorier, et donne guitus à ces derniers. L'assemblée peut cependant décider de nommer un commissoire oux comptes pour vérifier lo comptobilité de l'ossociation. L'assemblée établit lebudget del'exercice à venir ei délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé ou remplocement des odministrsteurs sortonts, le cas échéant. Les décisionsont prises por l'ossembléegénêrale à lo mojoritêrelative, à bulletin secrets ou à mains levées (procédure choisie en début d'ossemblée). 0ç6

7 Artble 13 - Assenblée générale extraordinaire A fo demond e de lo mojorité obsolue de ses membres ou s'il estim e cette démarche nécessaire,le président du bureou peut faireréunir por lesecrétaare, une ossembléegénérale extroordinoire, convoquée et statuont dons les mêmes conditions gu'une assemblée générale ordinoire. Article 14 - Règlenent intérbur Lebureau édicte un règlement intérieur gui est opprouvé por l'ossemblée générale. Ce règlement o vocotion derégler les points gui n'ouroient pas été.prévus dons les présent statuts et à définir les règles internes à respecter dons l'ossociation. Article 15 - Conptabilité L'ossociotion doit fenir une comptobilité loyale et conforme oux usoges ossociatifs, selon les plons comptables en vigueur dons la bronche d'octivité à loguelle se rottoche l'objet social, le cos échéant. Artble 16 - Dksolution En cos de dissolution prononcéen ossemblée générale à lo mojorité absolue, cette même ossemblée nomme un ou plusieurs liguidoteur(s) omiables. Le potrimoine de l'ossociotion, s'il en est, est olors dévolu, conformément à la loi, à une ou pfusieurs ossociations, que I'assemblée générale choisit parmi les ossociotions déclarées poursuivant un objet sociol similoire à celui poursuivi por l'ossociotion dissoute. Article 17 - Formalités déclaratives Les sociétaires donnent mondot à tout membre du bureau à I'eff et d'accomplir toutes les formolites de déclarotion et de publicité gui seroient enjointes por lo loi ou le règlement pour l'obtention de lc personnolité morole por l'associotion. Foit à clnl* t* Çfu /" En 4 exemploires originaux?jn-u.r" 2"t( Signotures : Le président Le secrétaire LM Le vice-secrétaire Le trésorier Le vice-trésorier / /)t I 1r*,U,/.tW-