Guide d'aide à la préparation des dossiers de demande d'autorisation d'activité de soins de traitement des grands brûlés

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1 Guide d'aide à la préparation des dossiers de demande d'autorisation d'activité de soins de traitement des grands brûlés A l'attention des établissements de santé de l'inter-région Nord-Ouest Septembre 2008

2 Préambule L'activité de soins de traitement des grands brûlés fait partie des cinq activités dont l'organisation a été définie par le Schéma interrégional d'organisation sanitaire (SIOS), arrêté le 7 février 2008 pour l'inter-région Nord-Ouest. Le champ de l'activité de soins de traitement des grands brûlés, ses conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement ont été définies par les décrets n et du 20 août 2007 et précisées par la circulaire DHOS/04/2007/391 du 29 octobre L'activité de soins de traitement des grands brûlés correspond à la prise en charge des patients atteints de brûlures graves par leur étendue, leur profondeur ou leur localisation. Le schéma inter régional a précisé que ces patients étaient ceux pour lesquels le pronostic vital était en jeu et pour qui des méthodes de suppléance des grandes fonctions étaient nécessaires. Le traitement des grands brûlés implique donc l existence, sur le même site, de moyens coordonnés de réanimation et de soins chirurgicaux spécifiques, qui constituent la structure de traitement des grands brûlés. Comme le précise la circulaire ministérielle du 29 octobre 2007, ne sont donc soumises à autorisation que les activités les plus spécialisées de cette activité. La demande d'autorisation de traitement des grands brûlés doit mentionner explicitement si le promoteur souhaite prendre en charge le traitement des adultes, des enfants, ou à la fois des adultes et des enfants. Le délai de mise en conformité, pour les conditions d implantation et pour les conditions techniques de fonctionnement, est de 3 ans à partir du 22 août 2007, date de publication du décret en Conseil d Etat. Dr PhD. - Septembre

3 Présentation du guide Le présent guide n'est en aucun cas un substitut au dossier d'autorisation tel que défini par le décret n du 30 janvier 2007 et ne comporte aucun caractère d'opposabilité. Ce guide n'est pas non plus une grille de lecture du SIOS, il appartient à chaque promoteur de vérifier que sa demande prend bien en compte les préconisations du SIOS. Il a pour objectif de faciliter la constitution de la demande en reprenant les principales dispositions contenues dans les décrets précités. Il sera renseigné et joint en annexe au dossier d'autorisation. Ce document comporte 4 parties : Présentation de l'établissement Description de l'environnement dans lequel est réalisée l'activité de traitement des grands brûlés : localisation géographique et liaisons entre services et plateaux techniques, activités connexes, conventions ayant un impact sur l'organisation des soins. Nature de la demande L'établissement précisera ici si la demande d autorisation concerne le traitement des enfants ou des adultes ou les deux à la fois. Activité de traitement des grands brûlés réalisée par l'établissement sur 2 ans et demi Conditions techniques de fonctionnement Distinguant les conditions générales et les conditions particulières pour l accueil des enfants atteints de brûlures graves (à renseigner seulement si cette modalité est demandée). Le promoteur présente l'organisation prévue afin de répondre à la réglementation dans le délai de mise en conformité imparti et afin de respecter les orientations du SIOS. Dr PhD. - Septembre

4 I - Présentation de l'établissement Nom de l'établissement Nom et adresse du site d'implantation de l'activité de traitement des grands brûlés Responsable de la demande Nom : Fonction : Téléphone : Existence d'un projet de pôle ou de service concernant l'activité de traitement des grands brûlés : Oui / Non Responsable de l organisation de la coordination des moyens et de la coordination de la prise en charge des patients : Localisation et liaisons fonctionnelles entre la structure de traitement des grands brûlés et les autres services Services Service d accueil des urgences Réanimation / Surveillance Continue pour adultes Réanimation / Surveillance Continue pédiatrique Service d imagerie médicale Service de médecine physique et de réadaptation Structure de traitement des grands brûlés Même site Même site Autre site Même bâtiment Autre bâtiment Accès par convention autre établissement Dr PhD. - Septembre

5 Accessibilité des équipements Equipement Laboratoire permettant la réalisation d'examens * bactériologie, biochimie * hématologie, hémostase * gaz du sang Produits sanguins labiles Plateau technique d imagerie complet (Scanner, IRM...) Disponibilité H24 Disponibilité sur demande Dr PhD. - Septembre

6 II Nature de la demande Indiquer la ou les modalités de réalisation de l'activité de soins de traitement des grands brûlés demandée par l'établissement Modalité * Traitement des grands brûlés adultes Traitement des grands brûlés enfants * : cocher la ou les cases correspondant à l'activité demandée Le SIOS fixe des orientations en matière de permanence des soins, filière d aval, coordination des soins et partenariats. Le promoteur renseignera les informations demandées, conformément aux orientations du SIOS. Permanence des soins - Modalités d organisation identifiées 1 : oui 2 : non - Modalités de transferts des patients explicitées 1 : oui 2 : non Système de communication Accès à la visioconférence 1 : oui 2 : non Filière d aval Organisation de l accès à la réadaptation des grands brûlés 1 : oui 2 : non Coordination - Partenariats Indiquer ici les protocoles, procédures, conventions établies par l'établissement concernant l'activité de traitement des grands brûlés au sein de la région et en inter région, avec les établissements autorisés à pratiquer l activité de soins de médecine d urgence, avec les établissements disposant d un service de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique et avec les établissements autorisés à pratiquer l activité de soins de suite et de réadaptation et assurant une prise en charge spécialisée des conséquences fonctionnelles des affections des brûlés. Etablissement Date de la convention Objet Dr PhD. - Septembre

7 Coopération interrégionale Préciser l état d avancée des coopérations suivantes prévues par le SIOS. Joindre les pièces en annexe. Mise en œuvre d une coopération formalisée entre le centre autorisé à l activité de traitement des grands brûlés et les structures d urgence, ainsi que les services de SSR spécialisés 1 : oui 2 : non Participation à la création d une base de données interrégionale 1 : oui 2 : non Dossier du patient Dossier informatisé 1 : oui 2 : non Amélioration continue de la qualité des soins Joindre les pièces en annexe. Protocoles communs de prise en charge des patients 1 : oui 2 : non Procédures d évaluation des pratiques professionnelles 1 : oui 2 : non Procédures de prévention des risques nosocomiaux 1 : oui 2 : non III Activité de traitement des grands brûlés Nombre de séjours * en hospitalisation complète - adultes - enfants (0-18 ans) * en hospitalisation de jour - adultes - enfants (0-18 ans) Nombre d'interventions * adultes * enfants (0-18 ans) Pourcentage d'interventions en urgence Nombre de séjours * réanimation * soins intensifs * surveillance continue Nombre de consultations et de soins externes er semestre 2008 Dr PhD. - Septembre

8 IV Conditions techniques de fonctionnement 4.1 Conditions générales applicables à la structure de traitement des grands brûlés Zone technique d accueil et de mise en condition des patients 1 : oui 2 : non Secteur d hospitalisation à temps complet Unité d'hospitalisation dédiée 1 : oui 2 : non Nombre de lits adaptés aux grands brûlés, en chambres individuelles équipées d un système de traitement et de contrôle de l air, dédiés à une activité de réanimation des patients grands brûlés Nombre de lits de grands brûlés, dédiés exclusivement au traitement médical ou chirurgical des patients grands brûlés Salle opératoire dédiée 1 : oui 2 : non Secteur de consultations et de soins externes 1 : oui 2 : non Accès à une structure d anesthésie et de chirurgie ambulatoire Accessibilité sur le même site, pour le suivi des patients, à une structure d anesthésie et de chirurgie ambulatoire 1 : oui 2 : non Personnel médical intervenant dans l'unité Nombre de médecins qualifiés spécialistes ou compétents en anesthésie-réanimation, ou qualifiés spécialistes en anesthésiologie-réanimation chirurgicale Nombre de chirurgiens qualifiés spécialistes ou compétents en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique Autres spécialistes, notamment spécialiste en réanimation médicale, praticien ayant dans le traitement chirurgical des brûlés une expérience attestée, spécialiste en médecine physique et de réadaptation, médecin formé ou expérimenté dans le traitement de la douleur, médecin spécialiste en psychiatrie (à préciser en clair) : Organisation de la permanence des soins Anesthésiste-réanimateur ou réanimateur médical 1 : garde 2 : astreinte opérationnelle Chirurgien compétent en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, ou ayant une expérience attestée dans le traitement des brûlés 1 : garde 2 : astreinte opérationnelle Présence d un local permettant aux médecins d assurer la permanence médicale sur place 24h/24, tous les jours de l année, au sein de la structure ou à proximité immédiate 1 : oui 2 : non Dr PhD. - Septembre

9 Personnel non médical : nombre en ETP Cadre de santé IDE Aides-soignants Masseurs-kinésithérapeutes Psychologues Assistantes sociales,,, 4.2 Accueil des enfants atteints de brûlures graves Ne renseigner que si demande d'autorisation pour cette modalité Hospitalisation pédiatrique Nombre de lits affectés aux soins de réanimation des grands brûlés Si la structure prend en charge à la fois des adultes et des enfants, les lits sont situés dans un environnement pédiatrique et un espace est réservé aux enfants 1 : oui 2 : non Existence de moyens permettant d assurer l accueil et la présence des parents auprès de l enfant 1 : oui 2 : non Permanence et continuité des soins Assurées par un médecin expérimenté en réanimation pédiatrique 1 : oui 2 : non Personnel non médical Nombre de puéricultrices (ETP) Nombre d auxiliaires de puériculture (ETP) Dr PhD. - Septembre

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