REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 OCTOBRE 2016 Date de convocation : 11 octobre 2016 Date de la réunion : 25 octobre 2016 Nombre de membres : 15 en exercice : 15 Présents : 9 L an deux mille seize, le 25 octobre à 19 heures, à la Mairie, s est réuni le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent VASSET, Maire. Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Éric HAUCHARD Marie-Joseph CONSTANTIN Nadine LEGOUTEUX Jean-François BUREL Olivier LE SAUX Marielle NOEL Catherine COADOU Apolline HEBERT Absents excusés : Madame Corinne CADINOT, Madame Maryline MORELLE, Monsieur Jean- François BENARD, Monsieur Jean-Michel BUREAUX, Monsieur Pascal SEYER, Monsieur Florent LANGLOIS. Monsieur Jean-Michel BUREAUX a donné pouvoir à Monsieur Jean-François BUREL Madame Marielle NOEL a été élue secrétaire de séance. COMPTE-RENDU REUNION DU 13 SEPTEMBRE 2016 Les membres du Conseil Municipal présents adoptent, à l unanimité, le compte-rendu de la dernière réunion.

2 N 50/2016 RENEGOCIATION DE L EMPRUNT N Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le prêt N d un montant initial de sur 14 ans au taux de 4.37 % été contracté auprès du CREDIT AGRICOLE Normandie Seine. Après le paiement de l échéance du 2 janvier 2017, le capital restant dû sera de et les indemnités financières seront de Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l unanimité : De contracter auprès du CREDIT AGRICOLE Normandie Seine un nouvel emprunt selon les caractéristiques suivantes : Montant : égal au capital restant dû + les indemnités financières. Durée en mois : 72 Périodicité : annuelle Taux fixe : 1.21 % Date de mise en place : 2 janvier D autoriser le Maire à accepter cette proposition et à signer tous les documents relatifs à cet emprunt. N 51/2016 AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION LOGEMENT DE FONCTION SITUE 19 LE BOURG ROUTE DE L EGLISE Monsieur le Maire rappelle que le contrat de location, signé entre Monsieur et Madame Michaël PIGNE et la Commune, pour le logement signé 19 le bourg prévoit à l article 6 une révision annuelle par le Conseil Municipal en fonction de l indice de la construction. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité : De remplacer l article 6 par l article ci-après : Le loyer est fixé à compter du 1 er novembre 2016 à la somme de et sera révisé, chaque année, le 1 er novembre selon l indice de référence : 2 ème trimestre 2016 valeur D autoriser le Maire à signer l avenant. N 52/2016 TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES BULLETIN MUNICIPAL 2017 Il convient de définir les tarifs pour les encarts publicitaires figurant dans le bulletin municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants : Petit format : 9 cm x 3 cm = 50 Moyen format : 10 cm x 8 cm = 60 Grand format : 18 cm x 8 cm = 70.

3 N 53/2016 ECRITURES REMISE D OUVRAGE MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 Afin de pouvoir passer les écritures d ordre pour les différentes remises d ouvrage, le Conseil Municipal décide de modifier le budget primitif 2016, comme ceci : Article : Article : Article : N 54/2016 ECRITURES POUR LES AMORTISSEMENTS MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 Afin de pouvoir passer les écritures d amortissement, le Conseil Municipal décide de modifier le budget primitif 2016, comme ceci : Article : Article : Article 023 : Article 021 : N 55/2016 SUBVENTION ASSOCIATION ANGERVILLE VALMONT BRIDGE Monsieur le Maire expose qu une nouvelle association a vu le jour : l association BRIDGE ANGER- VILLE/VALMONT. Monsieur le Maire donne lecture du budget prévisionnel décrivant les investissements qui s imposent dans le cadre de cette création (acquisition de tables pliantes, jeux de cartes, boîtes à enchères,.). Le Président a sollicité l attribution d une subvention exceptionnelle pour la mise en place de cette activité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité : D octroyer à cette association une subvention pour l année de 250. Des crédits supplémentaires figurent au compte 6574 du Budget Primitif, pour faire face à ces éventualités. Monsieur Jean-François BENARD prend part à la réunion.

4 N 56/2016 CIMETIERE Nombre de membres : en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 10 Pour : 11 voix Monsieur le Maire relate au Conseil Municipal que nous avons effectué des procédures de reprise de concession. A ce titre, lorsque la Commune va revendre un emplacement repris, différents frais seront facturés par les pompes funèbres (exhumation, enlèvement de monument ). Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à payer ces factures. QUESTIONS DIVERSES CONSEIL D ECOLE ANGERVILLE : - ATSEM : l équipe enseignante a demandé la présence de l ATSEM l après-midi. Le Conseil Municipal, à l unanimité, refuse d augmenter le temps de présence de l ATSEM. En effet, différentes démarches ont été entreprises par la Mairie pour demander l ouverture d une classe au vu des effectifs. - Cour d école : une demande de jeux dans la cour a été émise. Différents jeux seront réalisés dans la cour (escargot, marelle en peinture) - Sonnette : Au vu des normes de sécurité imposées dans les écoles, une demande de sonnette a été faite. Cette sollicitation est refusée. En effet, il est impossible de fermer à clé toutes les barrières afin d éviter tous problèmes avec les enfants qui arrivent en retard ou qui sont laissé seul sur le parking pour se rendre à leurs classes. ECLAIRAGE TERRAIN DE FOOT : Une relance a été faite par le club de foot. Les travaux pourront, peut-être, être réalisés en même temps que les effacements de réseaux sur les hameaux de Miquetot et d Ypreville. CONTROLE DE LA COMMISSION DE SECURITE A LA SALLE POLYVALENTE La Commission de sécurité passe vendredi matin. Les blocs de sécurité vont être changés. EFFACEMENT RESEAUX HAMEAU MIQUETOT ET YPREVILLE Deux zones d effacements seront réalisées : de l arrêt de bus situé Route des Marronniers jusqu à l Impasse des charmes et de l entrée du hameau d Ypreville jusqu à la Tour Lanterne. SEINE MARITIME NUMERIQUE Seine Maritime Numérique a désigné le groupement d entreprises SETICS/SOGETI ingénierie pour assurer la maîtrise d œuvre du déploiement de la fibre optique sur le territoire de la CCCV. A ce titre, SOGETI Ingénierie va réaliser des opérations de relevé de boîtes aux lettres sur la Commune afin de fiabiliser l identification des bâtiments à raccorder en fibre optique. Le planning de la campagne de relevés est prévu du 7 novembre au 15 novembre PLUI Monsieur Eric HAUCHARD assistera aux différentes réunions de travail concernant la mise ne place du PLUI. RECENSEMENT DE LA POPULATION L enquête de recensement de la population se déroulera sur la Commune du 19 janvier au 18 février CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE La cérémonie aura lieu à 11 heures 30 au Monument aux Morts pour les 5 Communes du regroupement.

5 SDIS 76 Monsieur le Maire évoque la réforme des contributions des Communes au SDIS76. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) : EAU PO- TABLE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le Conseil Municipal a pris connaissance des 3 rapports. La version PDF des 3 rapports sera transmise à chaque Conseiller. Laurent VASSET Éric HAUCHARD Marie-Joseph CONSTANTIN Nadine LEGOUTEUX Jean-François BUREL Jean-François BENARD Olivier LE SAUX Catherine COADOU Marielle NOEL Apolline HEBERT