Programmes de soutien financier ponctuel

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Programmes de soutien financier ponctuel"

Transcription

1 Programmes de soutien financier ponctuel 1

2 Vision municipale : Il est essentiel pour la Ville de Laval de reconnaître l apport des citoyens et des organismes à la qualité de vie lavalloise et de de soutenir leur engagement dans la vie culturelle, communautaire, sociale, sportive et de loisirs. Principe directeur : La Ville de Laval désire se doter de programmes de soutien financier afin de répondre aux demandes ponctuelles acheminées aux autorités municipales dans divers domaines, et ce, en conformité avec les valeurs et orientations dûment établies et annoncées par l administration municipale. Valeurs : Équité : les demandes ayant des caractéristiques similaires seront traitées de façon équitable et recevront de la municipalité un soutien identique. Respect : les demandes seront traitées dans le respect des orientations, programmes et politiques municipales. Transparence : Le processus d analyse et décisionnel mis en place pourra être en tout temps mis à l épreuve par l administration elle même ou devant un tiers parti. Orientations: Le cadre de référence qui guide les paramètres des programmes de soutien financier découle des grandes orientations de la vision stratégique 2035: Concilier les qualités du milieu urbain et celles des milieux naturels du territoire dans une perspective durable Réaménager les quartiers en des milieux de vie sains, attrayants et à l échelle humaine Agir en leader du développement social et culturel Les objectifs : Gérer efficacement les ressources municipales et se donner un cadre de référence pour répondre aux différentes demandes de soutien financier ponctuelles acheminées à la Ville. Se doter de programmes de soutien financier avec des normes et critères spécifiques servant de cadre d analyse pour les différentes demandes. 2

3 Les programmes de soutien financier ponctuel Les programmes de soutien se déclinent en sept (7) catégories : Soutien aux activités de financement et de commandite d un organisme Soutien aux athlètes et équipes élites Soutien aux activités liées à l anniversaire de création d organismes Soutien à la tenue d activités ou de projets spéciaux Soutien aux activités locales Soutien aux fondations et aux organismes caritatifs Soutien aux artistes et organismes à titre d ambassadeurs lavallois Conditions générales Une seule subvention annuelle sera octroyée par demandeur, et ce, pour toutes les catégories de soutien financier, à part les programmes de soutien aux athlètes, de soutien aux ambassadeurs culturels et de soutien lié à l anniversaire des organismes Les demandes qui s inscrivent dans les programmes réguliers annuels de soutien financier de la Ville ne sont pas admissibles; Pour être admissibles, les demandes doivent respecter les orientations municipales et s insérer dans les champs de responsabilités municipales; Les activités, projets et événements doivent être ouverts à tous sans restriction d origine, d orientation sexuelle, de religion ou autres; Les demandes individuelles de citoyens ne sont pas admissibles; Les demandes provenant d étudiants en lien avec leurs programmes d études ne sont pas admissibles; Les demandes en lien avec une activité ou projet à caractère religieux ne sont pas admissibles; Les organismes demandeurs doivent faire la preuve de leur existence active depuis au moins 1 an afin que leurs demandes soient admissibles; Les organismes reconnus en situation de vigie et de vérification auprès de l administration municipale ne sont pas admissibles aux programmes de soutien financier, tant que leur situation n est pas régularisée; L organisme devra, en matière de communication et de visibilité, mentionner et afficher la Ville de Laval à titre de partenaire financier dans le cas où la Ville supporterait financièrement le projet, l activité ou l événement. Le soutien financier accordé à tout projet, activité ou événement doit être remboursé à la Ville en cas d annulation à moins de fournir une preuve d engagement monétaire. Les demandeurs qui ne fournissent pas à la Ville la preuve de la réalisation de leurs activités, projets ou événements ne seront plus admissibles à ses programmes de soutien financier. L octroi d un soutien financier est sous réserve de la disponibilité des fonds requis. 3

4 1. SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT ET DE COMMANDITE D UN ORGANISME La demande provient d une personne qui est dûment identifiée par un organisme qui œuvre en totalité ou en partie sur le territoire lavallois afin de solliciter un appui financier à une campagne de financement ou une activité de levée de fond afin de recueillir de l argent pour financer des activités offertes aux citoyens lavallois. Critères: La demande est dûment complétée à l aide du formulaire Le signataire de la demande est bel et bien identifié par l organisme pour solliciter des dons (résolution du conseil d administration ou du comité de direction) Une preuve tangible, jointe à la demande, démontre sans équivoque que l appui accordé servira aux fins mentionnées Une seule demande de financement ou de commandite peut être autorisée chaque 2 ans L organisme demandeur ne possède pas plus de 25 % d actifs non immobilisés à ses états financiers Les activités offertes par l organisme demandeur ont des retombées significatives pour les Lavallois La contribution de la Ville ne pourra excéder 25 % de l objectif de la campagne ou de l activité de financement L activité de financement est réalisée durant l année de la demande Reddition de compte : Un programme de commandite est habituellement offert par l organisme demandeur. L organisme, à la suite de l activité, devra envoyer à la Ville une preuve de la visibilité accordée à la Ville. 4

5 2. SOUTIEN AUX ATHLÈTES ET ÉQUIPES ÉLITES Ce programme entend reconnaître, par l octroi d une subvention municipale, les performances sportives réalisées par les athlètes et équipes lavallois. Ne seront considérées que les demandes reliées à une participation pour une compétition de niveau national ou international. Les compétitions de catégorie invitation ou open ne seront pas considérées non plus. Tous les athlètes et équipes lavallois qui participent à une compétition nationale ou internationale sont admissibles à ce programme. Critères: La subvention municipale consiste en une aide financière selon le niveau de participation. Cette aide financière est calculée comme suit : Pour les athlètes 200 $ pour une participation à une compétition unique de championnat canadien ou 100 $ pour chaque participation à une compétition inscrite dans une série composant un championnat canadien, jusqu à un maximum de 400 $ (peu importe le résultat). 400 $ pour une participation à une compétition unique de championnat international ou 200 $ pour chaque participation à une compétition inscrite dans une série composant un championnat international ou une coupe du monde, jusqu à un maximum de 800 $. 600 $ pour un résultat dans les trois premières places à une compétition internationale reconnue. Ce montant vient s ajouter au montant précédent accordé pour une participation. Ainsi, un athlète qui gagne une médaille d argent à un championnat mondial recevra $, soit 400 $ pour sa participation et 600 $ pour son résultat dans les trois premières positions. Pour les équipes $ pour une participation à une compétition unique de championnat canadien ou 300 $ pour chaque participation à une compétition inscrite à une série composant un championnat canadien, et ce, jusqu à un maximum de $ $ pour une participation à une compétition unique de championnat international (ex.: Jeux panaméricains, Jeux du Commonwealth, Jeux de la Francophonie, championnat du monde, Jeux olympiques) ou 600 $ pour chaque participation à une compétition inscrite à une série composant un championnat international ou une coupe du monde, et ce, jusqu à un maximum de $. Il n y a pas de montant accordé pour une équipe qui s est classifiée dans les 3 premières places. 5

6 Reddition de compte : Tout athlète et représentant d équipe qui désire obtenir un soutien financier devra présenter au répondant municipal, après la compétition, une demande d aide financière au moyen du formulaire annexé au présent programme. La demande devra être accompagnée d une preuve de participation et du résultat atteint en lien avec la compétition désignée. La preuve doit provenir de la fédération sportive ou du club. Par exemple, une photo de l athlète avec sa médaille au cou ne constitue pas une preuve suffisante. Par contre, le site Internet officiel de la compétition sur lequel sont inscrits les résultats est une preuve valide. 6

7 3. SOUTIEN AUX ACTIVITÉS LIÉES À L ANNIVERSAIRE DE CRÉATION D ORGANISMES Ce programme entend reconnaître, par l octroi d une subvention municipale, l anniversaire de fondation de l organisme. Ne seront considérées que les demandes visant à souligner au moins un 20 e anniversaire, par tranche de cinq (5) ans. Sont admissibles à ce programme tous les organismes à but non lucratif reconnus par la Ville. Critères : La subvention municipale consiste en une aide financière selon le nombre d années d existence. Elle est accordée à la suite d une demande écrite reliée à un projet d activité ou à un événement spécial par l organisme demandeur. Cette aide financière est calculée comme suit : À partir du 20 e anniversaire, chaque tranche de 5 ans, et ce, jusqu au 49 e anniversaire, chaque organisme reconnu, en faisant une demande, peut recevoir 500 $; À partir du 50 e anniversaire, chaque tranche de 5 ans, et ce, jusqu au 74 e anniversaire, chaque organisme reconnu, en faisant une demande, peut recevoir $; À partir du 75 e anniversaire, chaque tranche de 5 ans, chaque organisme reconnu, en faisant une demande, peut recevoir $. La date d anniversaire d un organisme est facile à contrôler par une vérification de sa charte initiale ou par le biais du site Internet du Registraire des entreprises du Québec : Reddition de compte : L organisme devra déposer à son répondant municipal une preuve de la mention de la Ville à titre de partenaire pour l activité ou l événement spécial soulignant l anniversaire de fondation de l organisme. 7

8 4. SOUTIEN AUX ACTIVITÉS ET PROJETS SPÉCIAUX Demande provenant d une personne dûment mandatée par un organisme lavallois ou œuvrant sur le territoire lavallois afin de solliciter une assistance financière dans l organisation d une activité ou d un projet spécial. Critères : La demande est dûment complétée à l aide du formulaire Le signataire de la demande est bel et bien identifié par l organisme pour solliciter la Ville (résolution du conseil d administration ou du comité de direction) Une preuve tangible, jointe à la demande, démontre sans équivoque que l appui accordé servira aux fins mentionnées Une seule demande de soutien financier dans ce programme peut être autorisée chaque 2 ans et aucune demande récurrente ne sera admissible L organisme demandeur ne possède pas plus de 25 % d actifs non immobilisés à ses états financiers La contribution de la Ville ne pourra pas excéder 50 % du coût total de l activité ou du projet spécial Les activités offertes par l organisme demandeur ont des retombées significatives pour les Lavallois Pour être admissibles, les activités et projets soumis dans le cadre de ce programme ne doivent pas dupliquer des activités et projets existants ou similaires Pour être admissibles, les activités et projets soumis dans le cadre de ce programme ne peuvent être des activités régulières ou liées au fonctionnement de l administration de l organisme Les activités et projets soumis dans le cadre de ce programme doivent être offerts aux Lavallois et réalisés durant l année de la demande Pour être admissible, un organisme reconnu doit maintenir à jour son dossier de reconnaissance Reddition de compte : L organisme, à la suite de l activité ou du projet, devra envoyer à la Ville une preuve de sa réalisation. 8

9 5. SOUTIEN AUX ACTIVITÉS LOCALES Demande d aide financière ponctuelle d un organisme ou d une association locale ou régionale acheminée à un conseiller municipal dans le cadre de ses activités. Les demandes sont acheminées par l entremise des élus à la Direction générale pour analyse. Critères : La demande est dûment complétée à l aide du formulaire Le signataire de la demande est bel et bien identifié par l organisme pour solliciter la Ville (résolution du conseil d administration ou du comité de direction) Un maximum de 4000 $ par année est alloué par district électoral. Un minimum de 200 $ par demande est attribué dans le cadre de ce programme Une preuve tangible, jointe à la demande, démontre sans équivoque que l appui accordé servira aux fins mentionnées Pour être admissibles, les activités et projets soumis dans le cadre de ce programme ne doivent pas viser la même clientèle et les mêmes objectifs que des activités et projets existants Pour être admissibles, les activités et projets soumis dans le cadre de ce programme ne peuvent être des activités régulières ou liées au fonctionnement de l administration de l organisme Les activités et projets soumis dans le cadre de ce programme doivent être offerts aux Lavallois et réalisés durant l année de la demande Pour être admissible, un organisme reconnu doit maintenir à jour son dossier de reconnaissance Le demandeur doit fournir une preuve vérifiable de l existence légale de son entité (incorporation ou attestation gouvernementale) Reddition de compte : Le demandeur devra déposer à la Ville une preuve de la visibilité de l élu à titre de partenaire pour l activité, le projet ou l événement. 9

10 6. SOUTIEN AUX FONDATIONS ET ORGANISMES CARITATIFS Demande provenant d une fondation lavalloise, d un organisme caritatif lavallois, d une fondation ou d un organisme caritatif œuvrant sur le territoire lavallois, qui sollicite la Ville afin d être appuyé financièrement dans la réalisation de ses activités. Critères : La demande est dûment complétée à l aide du formulaire Le signataire de la demande est bel et bien identifié par la fondation ou l organisme pour solliciter la Ville (résolution du conseil d administration) Le demandeur doit fournir une preuve vérifiable de l existence légale de son entité (incorporation ou attestation gouvernementale) Les activités offertes par l organisme demandeur ont des retombées significatives pour les Lavallois Reddition de compte : Le demandeur devra déposer à la Ville une preuve de visibilité de celle ci à titre de partenaire dans la réalisation de ses activités. 10

11 7. SOUTIEN AUX ARTISTES, TRAVAILLEURS CULTURELS ET ORGANISMES À TITRE D AMBASSADEURS LAVALLOIS Ce programme entend reconnaître, par l octroi d une subvention municipale, le rôle d ambassadeur des artistes, travailleurs culturels et organismes culturels lavallois qui participent à un événement culturel sur la scène nationale et internationale. Il peut s agir d une activité de formation et de perfectionnement, d une vitrine culturelle ou d un accueil à la diffusion. Critères : La demande est dûment complétée à l aide du formulaire Pour un organisme, le signataire de la demande est bel et bien identifié pour solliciter la Ville (résolution du conseil d administration) Pour un artiste ou un travailleur culturel, celui ci doit fournir une preuve d inscription ou d invitation à l événement Un montant de 400 $ est attribué pour la participation sur la scène nationale et un montant de 800 $ pour la scène internationale. Un seul des deux montants pourra être accordé annuellement Seul un organisme reconnu par la Ville, qui maintient à jour son dossier de reconnaissance peut être admissible à ce programme Seul un artiste ou travailleur culturel membre du Conseil régional de la culture peut être admissible à ce programme Reddition de compte : L artiste, le travailleur culturel ou l organisme, suite à la tenue de l activité, devra acheminer à la Ville une preuve de sa réalisation. 11

12 Le processus administratif 1. Le demandeur qui s adresse à la Ville pour obtenir un soutien financier devra inclure toutes les informations nécessaires afin que sa demande soit analysée adéquatement et utiliser le formulaire générique prévu à cet effet avec les informations suivantes: Le nom du demandeur avec ses coordonnées complètes : o Adresse postale o Numéros de téléphone o Adresse courriel Le cas échéant, le nom de l organisme. Le cas échéant, le nom du bénéficiaire du soutien municipal, si différent du demandeur. Une mise en contexte qui permet de catégoriser la demande. Des précisions qui pourraient justifier le montant de l aide financière demandée. Le cas échéant, le plan de visibilité proposé pour la Ville de Laval par le demandeur. 2. Les demandes écrites avec l ensemble des informations requises doivent être acheminées à la Ville dans un délai de 3 mois avant le projet ou l activité, à l exception des demandes dans le cadre du programme de soutien aux athlètes et équipes élites où les résultats doivent être soumis après les compétitions. 3. Le Comité de coordination des ressources publiques, instance conseil créée par résolution du comité exécutif, est chargé de recommander l octroi des aides financières au comité exécutif. 4. La Direction générale mandate le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social pour assurer le traitement et l analyse des demandes, et pour demander l avis des autres services municipaux en cas de besoin. Le SCLSDS recommandera au Comité de coordination des ressources publiques l octroi ou non des subventions en fonction des paramètres de chaque programme. 5. Les programmes seront annoncés publiquement par l entremise des répondants municipaux et via le site Internet de la Ville. 12

Politique d attribution des aides financières provenant du Conseil municipal

Politique d attribution des aides financières provenant du Conseil municipal Politique d attribution des aides financières provenant du Conseil municipal (En matière de sport et plein air, art et culture, loisirs, communautaire et récréotouristique) Le 2 MAI 2011 Table des matières

Plus en détail

Politique des dons de la Ville de Mont-Joli

Politique des dons de la Ville de Mont-Joli Politique des dons de la Ville de Mont-Joli Préambule La Ville de Mont-Joli se soucie du bien-être des citoyens de sa communauté. Elle désire par cette politique établir des paramètres d analyse ainsi

Plus en détail

Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire. Politique de soutien. aux organismes du milieu

Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire. Politique de soutien. aux organismes du milieu Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire Politique de soutien aux organismes du milieu Adoptée le 8 avril 2014 Amendée le 15 décembre 2014 Introduction La Ville de Matane regroupe

Plus en détail

POLITIQUE DE DONS ET DE COMMANDITES

POLITIQUE DE DONS ET DE COMMANDITES MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE POLITIQUE DE DONS ET DE COMMANDITES Politique de dons et de commandites Préambule 2 La Municipalité de Papineauville se soucie du bien-être des citoyens de sa communauté.

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-AVELLIN POLITIQUE DE COMMANDITES ET DE DONS. 105/ demande-commandites-dons-politique

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-AVELLIN POLITIQUE DE COMMANDITES ET DE DONS. 105/ demande-commandites-dons-politique MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-AVELLIN POLITIQUE DE COMMANDITES ET DE DONS 105/1838574-demande-commandites-dons-politique Adoptée séance publique du 4 avril 2011 Préambule La Municipalité de Saint-André-Avellin

Plus en détail

POLITIQUE D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EN LOISIR

POLITIQUE D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EN LOISIR POLITIQUE D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EN LOISIR BUT DE LA POLITIQUE La Municipalité de Rigaud désire, par le moyen de cette politique, établir les paramètres lui permettant d'analyser de façon objective

Plus en détail

la famille en valeur Programme de soutien à des projets pour de la garde et du répit pour les familles sinistrées avec enfants

la famille en valeur Programme de soutien à des projets pour de la garde et du répit pour les familles sinistrées avec enfants la famille en valeur Programme de soutien à des projets pour de la garde et du répit pour les familles sinistrées avec enfants Inondations printemps 2017 1. CONTEXTE Composer avec les responsabilités liées

Plus en détail

Politique d octroi des dons et commandites et d aide financière à la formation et à l innovation sociale de la MRC de La Matanie

Politique d octroi des dons et commandites et d aide financière à la formation et à l innovation sociale de la MRC de La Matanie Politique d octroi des dons et commandites et d aide financière à la formation et à l innovation sociale de la MRC de La Matanie Adoptée le 20 avril 2016 révisée le 15 juin 2016 Table des matières 1. CADRE

Plus en détail

Table des matières. 2. Objectif du programme Admissibilité Demandeur Projet Exclusions Soutien offert par le ministère 7

Table des matières. 2. Objectif du programme Admissibilité Demandeur Projet Exclusions Soutien offert par le ministère 7 Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale 2017 ISBN : 978-2-550-76757-2 (PDF) Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016 Gouvernement

Plus en détail

Politique de soutien au développement local

Politique de soutien au développement local Politique de soutien au développement local MUNICIPALITÉ SAINT-MAXIME-DU-MONT-LOUIS Formulaire de demande d aide financière Avril 2016 Résolution : 039-04-2016 POLITIQUE DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT LOCAL

Plus en détail

POLITIQUE MUNICIPALE N O 17 POLITIQUE D AIDE FINANCIÈRE AUX ORGANISMES DE LA VILLE DE PLESSISVILLE

POLITIQUE MUNICIPALE N O 17 POLITIQUE D AIDE FINANCIÈRE AUX ORGANISMES DE LA VILLE DE PLESSISVILLE POLITIQUE MUNICIPALE N O 17 POLITIQUE D AIDE FINANCIÈRE AUX ORGANISMES DE LA VILLE DE PLESSISVILLE Mise à jour le 16 janvier 2017 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX La Ville de Plessisville a la volonté d offrir un

Plus en détail

Pour favoriser et promouvoir la sécurité alimentaire sur le territoire de Laval

Pour favoriser et promouvoir la sécurité alimentaire sur le territoire de Laval GUIDE D ACCOMPAGNEMENT Fonds de soutien au déploiement du plan d action du Comité d action en sécurité alimentaire de Laval (CASAL) Pour favoriser et promouvoir la sécurité alimentaire sur le territoire

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF ANNÉE RÉSOLUTION

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF ANNÉE RÉSOLUTION PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF ANNÉE RÉSOLUTION 2012-10-447 1. PRINCIPE La Ville de Malartic a mis sur pied ce programme de soutien afin de reconnaître et d

Plus en détail

Politique de reconnaissance des regroupements citoyens. Municipalité de St-Alphonse-Rodriguez ADOPTÉ LE 20 NOVEMBRE 2006 PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Politique de reconnaissance des regroupements citoyens. Municipalité de St-Alphonse-Rodriguez ADOPTÉ LE 20 NOVEMBRE 2006 PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Politique de reconnaissance des regroupements citoyens Municipalité de St-Alphonse-Rodriguez ADOPTÉ LE 20 NOVEMBRE 2006 PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Politique de reconnaissance des regroupements citoyens 1.

Plus en détail

Guide Mise à jour :

Guide Mise à jour : Guide 2012-2016 Mise à jour : 2016-2017 Programme d assistance financière aux centres communautaires de loisir Date limite d inscription : 15 septembre 2012 Le cachet de la poste faisant foi L aide financière

Plus en détail

Programme de soutien à des projets de garde estivale et de grands congés scolaires

Programme de soutien à des projets de garde estivale et de grands congés scolaires Programme de soutien à des projets de garde estivale et de grands congés scolaires Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives Canada, 2013

Plus en détail

GUIDE DE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER

GUIDE DE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER GUIDE DE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER 1. Renseignements généraux Le programme d assistance financière en culture s adresse aux organismes professionnels reconnus par la ville de Laval. Il est issu du Fonds

Plus en détail

Fonds de visibilité CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE. Formulaire Demande d aide financière 2017

Fonds de visibilité CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE. Formulaire Demande d aide financière 2017 Fonds de visibilité CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE Formulaire Demande d aide financière 2017 Mise à jour : janvier 2017 FONDS DE VISIBILITÉ CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE POUR LES ORGANISMES DE CARLETON-SUR-MER Préambule

Plus en détail

Fonds Stratégie marketing et numérique

Fonds Stratégie marketing et numérique Fonds Stratégie marketing et numérique Fonds Stratégie marketing et numérique DESCRIPTION DU FONDS Ce Fonds vise à supporter les entreprises du territoire de l'abitibi-ouest dans leurs démarches de développement

Plus en détail

POLITIQUE MUNICIPALE D AIDE ET DE SUPPORT FINANCIER

POLITIQUE MUNICIPALE D AIDE ET DE SUPPORT FINANCIER POLITIQUE MUNICIPALE D AIDE ET DE SUPPORT FINANCIER Service des loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire Politique adoptée en avril 2014 Résolution # 2014-04-295 Modifications octobre 2016 Résolution

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE FONDS DE VISIBILITÉ CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (BDS) INC.

DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE FONDS DE VISIBILITÉ CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (BDS) INC. DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE FONDS DE VISIBILITÉ CARTIER ÉNERGIE ÉOLIENNE (BDS) INC. 2015 Fonds de visibilité Cartier 2015 Page 1 Fonds de visibilité Cartier POUR LES ORGANISMES DE BAIE-DES-SABLES DEMANDE

Plus en détail

POLITIQUE N O 10 POLITIQUE RELATIVE AUX DEMANDES DE DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE N O 10 POLITIQUE RELATIVE AUX DEMANDES DE DONS ET COMMANDITES POLITIQUE N O 10 POLITIQUE RELATIVE AUX DEMANDES DE DONS ET COMMANDITES TABLE DES MATIÈRES Contenu 1 CHAMPS D APPLICATION... 4 2 CONSIDÉRANTS... 4 3 DÉFINITIONS... 5 4 OBJECTIFS... 5 5 CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ...

Plus en détail

POLITIQUE DONS ET COMMANDITES PARTAGER NOS VALEURS COOPÉRATIVES POUR DONNER VIE À VOS RÊVES!

POLITIQUE DONS ET COMMANDITES PARTAGER NOS VALEURS COOPÉRATIVES POUR DONNER VIE À VOS RÊVES! PARTAGER NOS VALEURS COOPÉRATIVES POUR DONNER VIE À VOS RÊVES! OBJECTIFS La Caisse Desjardins de Châteauguay a à coeur le développement de son milieu et c est par l attribution de dons et de commandites

Plus en détail

FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE

FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE Règles et normes du Programme de soutien aux événements sportifs internationaux ou pancanadiens PRÉAMBULE Le Programme de soutien aux événements

Plus en détail

POLITIQUE de. Reconnaissance et de soutien des organismes. de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel

POLITIQUE de. Reconnaissance et de soutien des organismes. de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel POLITIQUE de Reconnaissance et de soutien des organismes de la Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel La Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel s est dotée d une politique de reconnaissance et de

Plus en détail

POLITIQUE DE DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE DE DONS ET COMMANDITES POLITIQUE DE DONS ET COMMANDITES 1. OBJET La présente politique a pour but de définir clairement et d encadrer tout le processus d évaluation des demandes de soutien adressées au conseil municipal en tenant

Plus en détail

Entente Canada-Alberta sur les services en français

Entente Canada-Alberta sur les services en français 2017-2018 Entente Canada-Alberta sur les services en français Secrétariat Francophone, Ministère de la Culture et du Tourisme [LIGNES DIRECTRICES] L Entente Canada-Alberta sur les services en français

Plus en détail

Appel de projets. Projets locaux et régionaux en matière d égalité entre les femmes et les hommes. Guide d information

Appel de projets. Projets locaux et régionaux en matière d égalité entre les femmes et les hommes. Guide d information Secrétariat à la condition féminine Guide d information 2015-2016 Appel de projets Projets locaux et régionaux en matière d égalité entre les femmes et les hommes TABLE DES MATIÈRES 1. LES PROJETS LOCAUX

Plus en détail

Programme d aide À L'ÉLITE SPORTIVE ET CULTURELLE

Programme d aide À L'ÉLITE SPORTIVE ET CULTURELLE Programme d aide À L'ÉLITE SPORTIVE ET CULTURELLE Cinquième édition, 2015 2016 Ville de Métabetchouan Lac à la Croix Culture, loisirs, tourisme et qualité de vie PROGRAMME D AIDE À L ÉLITE SPORTIVE ET

Plus en détail

Politique dons et commandites

Politique dons et commandites Politique dons et commandites La Politique de dons et de commandites est un outil permettant de reconnaître les efforts des citoyens regroupés en comités et des organismes bénévoles contribuant à la qualité

Plus en détail

Programme d assistance financière au loisir des personnes handicapées

Programme d assistance financière au loisir des personnes handicapées Programme d assistance financière au loisir des personnes handicapées 2017-2018 Volet : Aide à l acquisition de services et de matériel de loisir Date limite pour déposer une demande : 30 septembre 2017

Plus en détail

Guide du demandeur. Soutien aux organismes partenaires et apparentés

Guide du demandeur. Soutien aux organismes partenaires et apparentés Guide du demandeur Soutien aux organismes partenaires et apparentés Dernière révision en avril 2016 Information générale Objectif de la politique de soutien aux organismes Reconnaitre et encourager avec

Plus en détail

APPEL DE PROPOSITIONS

APPEL DE PROPOSITIONS 2017 2018 MINISTÈRE DE L IMMIGRATION, DE LA DIVERSITÉ ET DE L INCLUSION PROGRAMME RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES ET ACCÈS AUX ORDRES PROFESSIONNELS APPEL DE PROPOSITIONS Cahier explicatif Ce document a

Plus en détail

SERVICE DES LOISIRS ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE POLITIQUE AIDE FINANCIÈRE JEUNES ATHLÈTES D ÉLITE SPORTIVE

SERVICE DES LOISIRS ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE POLITIQUE AIDE FINANCIÈRE JEUNES ATHLÈTES D ÉLITE SPORTIVE SERVICE DES LOISIRS ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE POLITIQUE AIDE FINANCIÈRE JEUNES ATHLÈTES D ÉLITE SPORTIVE DÉCEMBRE 2015 2 Table des matières INTRODUCTION... 3 1. FONDEMENTS... 3 2. CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ...

Plus en détail

Dépôt d une demande de soutien financier

Dépôt d une demande de soutien financier Guide d accompagnement Dépôt d une demande de soutien financier 2015-2017 Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire Table des matières 1. Introduction... 1 2. Planification de la demande

Plus en détail

VOLET 2 MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR LES ARTS

VOLET 2 MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR LES ARTS APPEL DE PROJETS AUX ORGANISMES CULTURELS PROFESSIONNELS 2016 VOLET 2 MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR LES ARTS MISE EN CONTEXTE Cet appel de projets vise à soutenir des initiatives qui permettent de valoriser

Plus en détail

PROGRAMME FÊTES DE QUARTIER 2017

PROGRAMME FÊTES DE QUARTIER 2017 INFORMATION POUR DÉPÔT DE PROJET PROGRAMME FÊTES DE QUARTIER 2017 1 er JANVIER 2017 AU 31 DÉCEMBRE 2017 INTRODUCTION Par la mise en place du Programme Fêtes de quartier, la Ville de Joliette souhaite encourager

Plus en détail

Programme d aide financière pour la réalisation d activités culturelles complémentaires

Programme d aide financière pour la réalisation d activités culturelles complémentaires form_aidefinancieres-final copy_layout 1 14-04-17 13:49 Page 1 Politique de reconnaissance et Politiques de soutien À la vie associative Programme d aide financière pour la réalisation d activités culturelles

Plus en détail

Actions Enfance. Procédure d attribution de soutien financier aux organismes admissibles. Adoptée par le conseil d administration le 13 août 2009

Actions Enfance. Procédure d attribution de soutien financier aux organismes admissibles. Adoptée par le conseil d administration le 13 août 2009 Actions Enfance Procédure d attribution de soutien financier aux organismes admissibles Adoptée par le conseil d administration le 13 août 2009 Dernière révision en date du 17 juin 2016 PRÉAMBULE Actions

Plus en détail

PRATIQUE DE GESTION - FONDS D AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU

PRATIQUE DE GESTION - FONDS D AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU PR18 PRATIQUE DE GESTION - FONDS D AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MILIEU CETTE PRATIQUE EST RECOMMANDÉE PAR LE COMITÉ DE DIRECTION ET PRÉSENTÉE LE 24 SEPTEMBRE 2014 LORS D UNE RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

RAPPORT COM Réunion ordinaire du Conseil Nouvelles politiques sur les dons et les commandites

RAPPORT COM Réunion ordinaire du Conseil Nouvelles politiques sur les dons et les commandites RAPPORT COM15-02 Réunion ordinaire du Conseil 2015-01-27 TITRE : BUT : Nouvelles politiques sur les dons et les commandites Présenter aux membres deux nouvelles politiques en lien avec les dons et les

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN À L AVANCEMENT DES FEMMES DANS LE SPORT

PROGRAMME DE SOUTIEN À L AVANCEMENT DES FEMMES DANS LE SPORT PROGRAMME DE SOUTIEN À L AVANCEMENT DES FEMMES DANS LE SPORT 1. Préambule Le présent document vise à fournir aux responsables des fédérations sportives les éléments d information requis pour formuler une

Plus en détail

Politique de reconnaissance et de soutien. Municipalité de Saint-Côme

Politique de reconnaissance et de soutien. Municipalité de Saint-Côme Politique de reconnaissance et de soutien Municipalité de Saint-Côme Adoption le 9 janvier 2017 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 1 RECONNAISSANCE ET SOUTIEN... 2 Les volets... 2 Clientèles cibles privilégiées...

Plus en détail

É D I T I O N

É D I T I O N É D I T I O N 2 0 1 6 TABLE DES MATIÈRES RÈGLEMENTATION... 3 ARTICLE 1 NOM... 3 ARTICLE 2 OBJETS... 3 ARTICLE 3 CONSEIL D ADMINISTRATION... 3 ARTICLE 4 COMITÉS DE SÉLECTION... 3 ARTICLE 5 DÉFINITIONS...

Plus en détail

GRAFFITIS ET TAGS VIRTUELS

GRAFFITIS ET TAGS VIRTUELS APPEL DE PROJETS AUX ORGANISMES CULTURELS PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE QUÉBEC GRAFFITIS ET TAGS VIRTUELS MISE EN CONTEXTE Cet appel de projets vise la création de graffitis et de tags virtuels sur des

Plus en détail

Services de surveillance. d élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans PROGRAMME DE

Services de surveillance. d élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans PROGRAMME DE Services de surveillance d élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans PROGRAMME DE Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives Canada, 2014 ISBN

Plus en détail

FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE PROJET PROGRAMME DE PROMOTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE

FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE PROJET PROGRAMME DE PROMOTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE PROJET PROGRAMME DE PROMOTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE N o projet (à l usage de la MRC) : 1 IDENTIFICATION DE L ORGANISME Nom de l organisme : Adresse : Ville : Code postal

Plus en détail

FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE PROJETS CULTURELS

FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE PROJETS CULTURELS FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE PROJETS CULTURELS N o projet (à l usage de la MRC) : 1 IDENTIFICATION DU PROGRAMME VISÉ Cochez le programme pour lequel vous faites une demande d aide financière Programme

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT ET FORMULAIRE DE DEMANDE PACTE RURAL

POLITIQUE D INVESTISSEMENT ET FORMULAIRE DE DEMANDE PACTE RURAL POLITIQUE D INVESTISSEMENT ET FORMULAIRE DE DEMANDE PACTE RURAL Mise en contexte Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte rural 2007-2014, la MRC de Charlevoix recevra les demandes d aide financière

Plus en détail

AUX ORGANISMES ET REGROUPEMENTS DU MILIEU

AUX ORGANISMES ET REGROUPEMENTS DU MILIEU POLITIQUE D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES ET REGROUPEMENTS DU MILIEU 1. PRINCIPE La Ville de Mont-Laurier entend reconnaître l apport important des organismes sans but lucratif ainsi que

Plus en détail

Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès

Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès Politique d attribution de subventions aux organismes de loisirs, de sports et de culture VF 1.0 adoptée le 11 juillet 2011, résolution n o 2011-07-208 VF 2.0 adoptée

Plus en détail

CADRE DE RÉFÉRENCE POUR DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE

CADRE DE RÉFÉRENCE POUR DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE CADRE DE RÉFÉRENCE POUR DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE PRÉAMBULE ATTENDU QUE la Fondation Roland-Saucier existe depuis le 30 avril 1981 comme en font foi les lettres patentes et ses lettres patentes supplémentaires

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN À L ACTION ENVIRONNEMENTALE

PROGRAMME DE SOUTIEN À L ACTION ENVIRONNEMENTALE PROGRAMME DE SOUTIEN À L ACTION ENVIRONNEMENTALE 1. OBJECTIFS Le Fonds vert a comme principaux objectifs de : Favoriser la protection de l environnement par l implication des organismes locaux; Établir

Plus en détail

Politique de commandite

Politique de commandite Politique de commandite L argent au service des gens La Caisse Desjardins de Verdun appuie annuellement une multitude d initiatives locales ayant trait à la promotion des valeurs coopératives, au développement

Plus en détail

SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE PJC ENTREPÔT CSN. Politique de commandite

SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE PJC ENTREPÔT CSN. Politique de commandite SYNDICAT DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DE PJC ENTREPÔT CSN Politique de commandite Adopté à l assemblée générale annuelle du 22 mars 2014 Attendu que : le comité exécutif a été mandaté afin de produire

Plus en détail

Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton La Maison du Citoyen

Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton La Maison du Citoyen Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton La Maison du Citoyen 52, chemin des Loisirs, Saint-Élie-de-Caxton, (Québec) G0X 2N0 Téléphone : (819) 221-2839 - Télécopieur : (819) 221-4039 Courriel : info@st-elie-de-caxton.ca

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES GATINEAU, MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES GATINEAU, MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES GATINEAU, MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS «À LA RENCONTRE DES GÉNÉRATIONS» TABLE DES MATIÈRES 1. Le programme de soutien aux activités intergénérationnelles

Plus en détail

GUIDE DE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER

GUIDE DE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER GUIDE DE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER 1. Renseignements généraux Le programme d assistance financière en culture - Volet soutien aux projets de loisir culturel pour la s adresse aux organismes reconnus

Plus en détail

Cadre normatif du Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC)

Cadre normatif du Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) Cadre normatif du Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) Le 13 mai 2013 Table des matières Avant-propos...3 1 - Généralités du programme...4 1.1 - Orientations du programme...4

Plus en détail

INFO-FLASH Fonds à destination spéciale et fondation

INFO-FLASH Fonds à destination spéciale et fondation INFO-FLASH et fondation Bulletin d information à l intention des membres des conseils d établissement Année 4, n 1 Octobre 2013 DES BESOINS DE FINANCEMENT Dans un contexte où les fonds publics sont alloués

Plus en détail

APPEL DE CANDIDATURES PROGRAMME DE SOUTIEN À L EXCELLENCE SPORTIVE ET CULTURELLE COMMUNIQUÉ

APPEL DE CANDIDATURES PROGRAMME DE SOUTIEN À L EXCELLENCE SPORTIVE ET CULTURELLE COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate APPEL DE CANDIDATURES PROGRAMME DE SOUTIEN À L EXCELLENCE SPORTIVE ET CULTURELLE COMMUNIQUÉ L Assomption, le 9 avril 2013. Dans le cadre de son Programme de soutien à l excellence

Plus en détail

POLITIQUE D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

POLITIQUE D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF POLITIQUE D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF POLITIQUE D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF 1. PRINCIPE La Municipalité de Lac-du-Cerf entend reconnaître

Plus en détail

Programme de soutien à l excellence sportive. Bourses aux athlètes ambassadeurs de Lévis

Programme de soutien à l excellence sportive. Bourses aux athlètes ambassadeurs de Lévis Programme de soutien à l excellence sportive Bourses aux athlètes ambassadeurs de Lévis Direction de la vie communautaire Service des sports et du plein air Octobre 2015 SECTION I Contexte La Ville de

Plus en détail

Les Roses d Or. Hommage à nos bénévoles

Les Roses d Or. Hommage à nos bénévoles Les Roses d Or Hommage à nos bénévoles Les Roses D Or sont des prix remis par la Ville de Mercier à des bénévoles qui se sont particulièrement distingués, soit au sein de l un des organismes partenaires

Plus en détail

Politique de dons et commandites. Promutuel du Lac au Fjord «Projet d actualisation de la politique» 2 Juillet 2013

Politique de dons et commandites. Promutuel du Lac au Fjord «Projet d actualisation de la politique» 2 Juillet 2013 Promutuel du Lac au Fjord «Projet d actualisation de la politique» 2 Juillet 2013 CONTEXTE Promutuel du Lac au Fjord assume pleinement son rôle de citoyen responsable en appuyant des actions communautaires

Plus en détail

1. Soutenir la concertation des communautés locales et la collaboration intersectorielle

1. Soutenir la concertation des communautés locales et la collaboration intersectorielle FONDS DÉVELOPPEMENT SOCIAL GUIDE DU PROMOTEUR Le fonds de développement est rendu disponible grâce à la signature de l entente spécifique en développement social de la région Lanaudière et se veut une

Plus en détail

POLITIQUE D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

POLITIQUE D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF POLITIQUE D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF POLITIQUE D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF 1. PRINCIPE La Municipalité de Lac-du-Cerf entend reconnaître

Plus en détail

Photo : Réjean Savard POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN DES ORGANISMES. de l Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge

Photo : Réjean Savard POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN DES ORGANISMES. de l Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge Photo : Réjean Savard Photo : Réjean Savard POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN DES ORGANISMES de l Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge Table des matières 1 Introduction...4 2 Mission

Plus en détail

MÉMOIRE PORTANT SUR L AIDE À L ÉLITE SPORTIVE DÉPOSÉ DANS LE CADRE DE L ÉTUDE PUBLIQUE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL PAR KARATÉ QUÉBEC

MÉMOIRE PORTANT SUR L AIDE À L ÉLITE SPORTIVE DÉPOSÉ DANS LE CADRE DE L ÉTUDE PUBLIQUE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL PAR KARATÉ QUÉBEC MÉMOIRE PORTANT SUR L AIDE À L ÉLITE SPORTIVE DÉPOSÉ DANS LE CADRE DE L ÉTUDE PUBLIQUE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL PAR KARATÉ QUÉBEC Le 29 octobre 2007 Karaté Québec est l organisme de régie

Plus en détail

Politique de dons et commandites

Politique de dons et commandites Promutuel du Littoral «Un mécène engagé auprès de la collectivité» TABLE DES MATIÈRES Contexte... 3 Objectifs... 4 Contribution à la collectivité Don... 5 Commandite... 5 Bénévolat... 5 Critères de sélection

Plus en détail

POLITIQUE TERRITORIALE DE LA RURALITÉ. Guide d information du Pacte rural de la MRC d Abitibi pour

POLITIQUE TERRITORIALE DE LA RURALITÉ. Guide d information du Pacte rural de la MRC d Abitibi pour POLITIQUE TERRITORIALE DE LA RURALITÉ Guide d information du Pacte rural de la MRC d Abitibi pour 2015-2016 Date limite de dépôt: Le vendredi 16 h30, 22 mai 2015 TABLE DES MATIÈRES LE CONTEXTE...3 SA MISSION...3

Plus en détail

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ATHLÈTES ET AUX ARTISTES

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ATHLÈTES ET AUX ARTISTES POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ATHLÈTES ET AUX ARTISTES Préparé par : Marisol Charland, Directrice gestion du développement durable et de la collectivité ainsi que Mélanie Théroux, Agente sports et loisirs 13

Plus en détail

GUIDE Programme de soutien aux événements sportifs (PSES)

GUIDE Programme de soutien aux événements sportifs (PSES) GUIDE 2016-2017 Programme de soutien aux événements sportifs (PSES) 1 re date limite d inscription : 6 mai 2016 2 e date limite d inscription : 7 octobre 2016 Le cachet de la poste ou la date du courriel

Plus en détail

GUIDE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU FONDS CULTUREL 2017

GUIDE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU FONDS CULTUREL 2017 Préambule GUIDE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU FONDS CULTUREL 2017 Le présent fonds constitue un moyen privilégié de mettre en œuvre la Politique culturelle de la MRC des Appalaches en fournissant aux

Plus en détail

Présentation. Septembre 2014

Présentation. Septembre 2014 Présentation Septembre 2014 Description Artistes amateurs de 55 ans et plus est un projet pilote qui sera mis en oeuvre en 2015. Il permettra d offrir un soutien financier pour développer et réaliser des

Plus en détail

Caisse de Mercier-Rosemont POLITIQUE DONS, COMMANDITES ET PROJETS PORTEURS

Caisse de Mercier-Rosemont POLITIQUE DONS, COMMANDITES ET PROJETS PORTEURS Caisse de Mercier-Rosemont POLITIQUE DONS, COMMANDITES ET PROJETS PORTEURS TABLE DES MATIÈRES 1. CADRE GÉNÉRAL 3 1.1 Préambule 3 1.2 Objectifs 3 1.3 Types de contribution 3 1.4 Responsabilités 3 2. TERMINOLOGIE

Plus en détail

PROGRAMME Soutien au développement de l excellence. Exercices financiers , , ,

PROGRAMME Soutien au développement de l excellence. Exercices financiers , , , PROGRAMME Soutien au développement de l excellence Exercices financiers 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 Le présent document a été réalisé par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport.

Plus en détail

Politique de dons et commandites

Politique de dons et commandites Politique de dons et commandites et Conseil d administration Adoptée le 28 mai 2013 Révisé le 7 mars 2017 Adopté à l AGA le 25 avril 2017 1 Fonds d aide au développement du milieu 2 Caisse Desjardins du

Plus en détail

Programme d assistance financière au loisir des personnes handicapées

Programme d assistance financière au loisir des personnes handicapées Programme d assistance financière au loisir des personnes handicapées Volet : Accompagnement en loisir de l Île de Montréal Date limite pour déposer une demande : Le 21 mars 2014 GUIDE Édition 2014-2015

Plus en détail

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS DE LA MRC LES BASQUES

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS DE LA MRC LES BASQUES Améliorons ensemble la qualité de vie des citoyens de la MRC par un développement responsable du territoire avec des projets et services qui répondent aux besoins de nos milieux La présente politique vise

Plus en détail

,-cj(2 Ville de PY L/k

,-cj(2 Ville de PY L/k ,résolution,-cj(2 Ville de PY L/k Direction générale D W j Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISiON Fiche de prise de décision : DVC-SPO-2017-024 Direction de la vie communautaire Service des sports

Plus en détail

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie Novembre 2015 TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE... 2 1 AFFECTATION BUDGÉTAIRE RÉPARTITION DE L ENVELOPPE... 2 1.1 Enveloppe

Plus en détail

la famille en valeur Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires

la famille en valeur Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires la famille en valeur Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires Ministère de la Famille Direction du développement des politiques Famille 5 janvier 2017 ISBN : 978-2-550-78189-9

Plus en détail

Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations

Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations Politique de reconnaissance et de aux organisations MISSION DU SERVICE. Le service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire a pour mission d offrir à la population des services, des programmes,

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE AUX INITIATIVES EN LOISIR CULTUREL DES JEUNES

PROGRAMME D AIDE AUX INITIATIVES EN LOISIR CULTUREL DES JEUNES PROGRAMME D AIDE AUX INITIATIVES EN LOISIR CULTUREL DES JEUNES 2016-2017 Volet régional : Chaudière- Appalaches Document d information Date limite de dépôt des demandes : 21 octobre 2016 Programme d aide

Plus en détail

Le greffier, secrétaire-trésorier et le président d élection

Le greffier, secrétaire-trésorier et le président d élection AIDE-MÉMOIRE Le greffier, secrétaire-trésorier et le président d élection Autorisation des candidats indépendants et rôles des différents intervenants Chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums

Plus en détail

Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes communautaires, culturels et de loisirs et de sports Politique adoptée par la résolution

Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes communautaires, culturels et de loisirs et de sports Politique adoptée par la résolution Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes communautaires, culturels et de loisirs et de sports Politique adoptée par la résolution 2015-03- 118 du conseil municipal en date du 2 mars 2015

Plus en détail

BOURSES CRÉATION JAZZ CRITÈRES ET NORMES 2017

BOURSES CRÉATION JAZZ CRITÈRES ET NORMES 2017 BOURSES CRÉATION JAZZ CRITÈRES ET NORMES 2017 1 Cam Bourse création Jazz 2017 BOURSES CRÉATION JAZZ OBJECTIFS Grâce à un don privé, le Conseil des arts de Montréal (CAM) offre deux bourses de 5 000$ à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT Ce document est une codification administrative et n a aucune valeur officielle 2016 RÈGLEMENT NUMÉRO 667 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Là où la gymnastique est une passion! CLUB GYM-PLUS 95 BOUL DES ENTREPRISES BOISBRIAND, QUÉBEC, J7G 2T1 Téléphone : 450 965-8609 Télécopieur : 450 965-8609 Courriel : info@gym-plus.ca

Plus en détail

Politique de subventions de l ADSEG En vigueur à partir du 27 Février 2012 Telle qu'adoptée par l'assemblée générale annuelle du 11 octobre 2012

Politique de subventions de l ADSEG En vigueur à partir du 27 Février 2012 Telle qu'adoptée par l'assemblée générale annuelle du 11 octobre 2012 Politique de subventions de l ADSEG En vigueur à partir du 27 Février 2012 Telle qu'adoptée par l'assemblée générale annuelle du 11 octobre 2012 Table des matières 1. Définitions...3 2. Conditions générales

Plus en détail

BOURSES CRÉATION JAZZ. Présentation du programme

BOURSES CRÉATION JAZZ. Présentation du programme BOURSES CRÉATION JAZZ Présentation du programme 2017-2018 BOURSES CRÉATION JAZZ OBJECTIFS Grâce à un don privé, le Conseil des arts de Montréal (CAM) offre deux bourses de 5 000$ à un artiste, un collectif

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMANDITE

POLITIQUE DE COMMANDITE POLITIQUE DE COMMANDITE Politique de commandite se rapportant au Réseau ÉTS, l Association des diplômés de l École de technologie supérieure (ÉTS) 1. Dispositions et entrée en vigueur La présente politique

Plus en détail

Politique abrégée. Commandites, dons et Fonds d aide au développement du milieu. À l intention des membres. Caisse Desjardins du Témiscamingue

Politique abrégée. Commandites, dons et Fonds d aide au développement du milieu. À l intention des membres. Caisse Desjardins du Témiscamingue Politique abrégée Commandites, dons et Fonds d aide au développement du milieu À l intention des membres Caisse Desjardins du Témiscamingue Section 1 : Critères généraux Section 2 : Politique de commandite

Plus en détail

POLITIQUE D AIDE FINANCIÈRE AUX ACTIVITÉS

POLITIQUE D AIDE FINANCIÈRE AUX ACTIVITÉS POLITIQUE D AIDE FINANCIÈRE AUX ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES, SPORTIVES ET CULTURELLES Adoptée par les membres du Conseil municipal le 7 décembre 2016 Résolution numéro 16-12-200 140, rue Principale, Saint-Louis-de-Gonzague

Plus en détail

Programme de sport et de loisir pour les personnes handicapées

Programme de sport et de loisir pour les personnes handicapées Programme de sport et de loisir pour les personnes handicapées 2015-2016 Date limite pour déposer une demande : 15 janvier 2016 Le cachet de la poste faisant foi L aide financière sera accordée sous réserve

Plus en détail

POLITIQUE ADMINISTRATIVE

POLITIQUE ADMINISTRATIVE POLITIQUE ADMINISTRATIVE DONS ET COMMANDITES Juillet 2015 A) OBJECTIF Encadrer les opérations de la Caisse en ce qui a trait au traitement des demandes de dons et commandites accordés aux organismes. B)

Plus en détail

Pour plus de précisions sur le soutien aux athlètes identifiés auprès de la direction du sport et de l activité physique :

Pour plus de précisions sur le soutien aux athlètes identifiés auprès de la direction du sport et de l activité physique : Critères d identification et de sélection des athlètes Équipe du Québec Fédération québécoise de tir Crédits d impôt remboursables du Gouvernement du Québec Niveaux Relève - Élite Excellence Ces critères

Plus en détail

Dons aux organismes. communautaires. Gestion des dons. Critères d admissibilité

Dons aux organismes. communautaires. Gestion des dons. Critères d admissibilité Dons aux organismes communautaires Critères d admissibilité et documents demandés pour l année 2014-2015 La rigueur du processus de sélection est assurée par notre politique de don qui sert d outil de

Plus en détail

Politique de dons et commandites

Politique de dons et commandites Politique de dons et commandites Caisse Desjardins de l Est Trois-Rivières OBJECTIF DE LA POLITIQUE Fournir aux instances décisionnelles de la Caisse les éléments nécessaires à une prise de décision éclairée

Plus en détail