SKI DE FOND CANADA PROGRAMME POUR ATHLÈTES VALIDES CRITÈRES D OCTROI DES BREVETS DU PROGRAMME D AIDE AUX ATHLÈTES POUR

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1 SKI DE FOND CANADA PROGRAMME POUR ATHLÈTES VALIDES CRITÈRES D OCTROI DES BREVETS DU PROGRAMME D AIDE AUX ATHLÈTES POUR OBJECTIF PREMIÈRE PARTIE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1) Le but du présent document est de définir les critères qui seront utilisés par Ski de fond Canada (SFC) pour la nomination des athlètes au Programme d aide aux athlètes (PAA) de Sport Canada pour le cycle ) Ce document est publié sous l autorité du directeur de haut niveau de SFC. 3) Les politiques et procédures de Sport Canada qui gère le PAA et l établissement et l application des critères peuvent être consultées sur le site web de Sport Canada : ADMISSIBILITÉ 1) Afin d être admissibles aux brevets du PAA, les athlètes doivent satisfaire aux critères suivants établis par Sport Canada: a) L athlète doit être un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada en date du début du cycle de brevets pour lequel il est recommandé. Les résidents permanents doivent avoir habité au Canada pendant l année entière précédant le cycle pour lequel ils sont recommandés. On s attend à ce que tous les athlètes aient participé aux programmes sanctionnés par l ONS durant cette période; les athlètes doivent être disposés à représenter le Canada lors de compétitions internationales d envergure, y compris les championnats mondiaux et les Jeux olympiques. De plus, conformément aux exigences de la Fédération internationale (FI) du sport en ce qui concerne la citoyenneté ou le statut de résident, l athlète doit être admissible à représenter le Canada à de grandes compétitions internationales, y compris aux championnats du monde, au début du cycle de brevets pour lequel il est recommandé ; b) L athlète qui a été un résident permanent du Canada pendant trois ans ou plus continue d être admissible à un soutien du PAA sous réserve qu il ait le droit de représenter le Canada aux Jeux olympiques; c) L athlète doit satisfaire aux critères d octroi de brevets approuvés et diffusés par l ONS, lesquels respectent les exigences du PAA du notre sport; d) L athlète doit prendre part aux programmes de préparation et d entraînement annuel de l Équipe nationale; et e) Les athlètes doivent satisfaire aux critères des brevets en tant que membres de l équipe canadienne, lors d événements internationaux ou nationaux ou lors d événements sanctionnés par SFC à cette fin. 2) SFC a établi des critères supplémentaires qui stipulent que pour être admissible au soutien du PAA, un athlète doit :

2 a) Être membre d une équipe nationale (les équipes A ou B de Coupe du monde, l équipe de développement des moins de 25 ans et l équipe junior); ou b) Être membre du Centre de développement de l Équipe nationale (CDÉN), d un Centre national de développement (CND), ou d un programme d un club de SFC (se référer à la section 6.2.ii). 3.0 TYPES DE BREVETS 1) Il existe deux types de brevets: les brevets seniors et les brevets de développement. 2) Brevets seniors. Les brevets seniors sont octroyés selon deux ensembles de critères différents: a) Critères internationaux (SR1/SR2). Sport Canada établit ces critères. Les critères internationaux visent à reconnaître et à récompenser les athlètes canadiens pour des performances remarquables aux championnats du monde ou aux Jeux olympiques d hiver. Les athlètes peuvent être recommandés au soutien du PAA pour une période de deux ans, obtenant le brevet SR1 pour la première année et le brevet SR2 pour la deuxième année. La deuxième année de brevet est conditionnelle à ce que l athlète réponde aux exigences énoncées en 2.0. Admissibilité, compléter les cours de formation en ligne portant sur l antidopage, signer l entente athlète-ons et une sélection à l équipe de championnat du monde. (À noter : lors des années où ne se tiennent ni championnats du monde ni Jeux olympiques, par exemple la saison , les brevets seniors fondés sur les critères internationaux seront octroyés selon les résultats obtenus en Coupe du monde et seront d une durée d un an seulement.) b) Critères nationaux (SR/C1). Les brevets seniors octroyés selon les critères nationaux visent à soutenir les athlètes ayant le potentiel d atteindre les critères internationaux. Les critères nationaux sont négociés entre SFC et Sport Canada et approuvés par Sport Canada annuellement. Les brevets seniors fondés sur les critères nationaux sont octroyés pour un an et se nomment les brevets SR. Les brevets C1 sont octroyés aux athlètes qui répondent pour la première fois aux critères nationaux. Ces brevets sont octroyés pour un an et sont financés au niveau du brevet de développement. 3) Brevets de développement (D). Les brevets de développement visent à appuyer le développement des athlètes plus jeunes qui ont nettement démontré qu ils ont le potentiel d atteindre les normes internationales applicables aux brevets seniors, mais qui ne sont pas encore en mesure de satisfaire aux critères du brevet senior. Les critères des brevets de développement sont négociés entre SFC et Sport Canada et approuvés par Sport Canada annuellement. Les brevets de développement sont octroyés pour un an et se nomment les brevets D. 4.0 ALLOCATION DES BREVETS Sport Canada permet aux Organismes nationaux de sport (ONS) d utiliser la pleine valeur financière de leurs quotas. Le quota de brevets pour Ski de fond Canada est de 20 brevets seniors ou l équivalent de $. Les brevets seniors sont évalués à $ (1 500$ par mois X 12 mois). Les brevets C1 sont évalués à $ (900$ par mois X 12 mois). Les brevets de développement sont évalués à $ (900$ par mois X 12 mois).

3 2) Les athlètes seront recommandés au PAA selon l ordre de priorité suivant jusqu à l épuisement du quota de brevets: a) Athlètes admissibles selon les critères du brevet SR1; b) Athlètes admissibles selon les critères du brevet SR2; c) Athlètes admissibles selon les critères du brevet SR/C1; d) Athlètes admissibles selon les critères du brevet D. 5.0 BREVETS SENIORS DEUXIÈME PARTIE CRITÈRES D OCTROI DES BREVETS 5.1 CRITÈRES INTERNATIONAUX (SR1/SR2) 1) Pour le cycle des brevets , les athlètes brevetés SR1 en seront admissibles à l obtention d un brevet SR2. 2) Pour le cycle des brevets , les brevets SR1 ne seront pas octroyés en raison de l absence du Championnat du monde et des Jeux olympiques d hiver. 5.2 CRITÈRES NATIONAUX (SR) 1) Attentes. On s attend à ce que les athlètes fassent du progrès au niveau de leurs résultats afin de maintenir leur statut breveté SR. Un athlète a normalement le droit d être breveté selon les critères nationaux pour une période maximale de huit (8) ans. Après quoi Sport Canada demandera un examen exhaustif et documenté des performances des huit dernières années démontrant une évolution de l athlète vers les critères internationaux, suite à quoi une recommandation de brevet «national senior» sera émise pour une année supplémentaire. Ce processus doit être respecté à toutes les années subséquentes de recommandation à ce niveau pour cet athlète. 2) Admissibilité. Seuls les athlètes membres de l Équipe nationale de ski senior seront admissibles aux brevets SR. L Équipe nationale de ski senior est composée des équipes A et B de la Coupe du monde et de l Équipe U25. La sélection à ces équipes sera déterminée par le Comité de haute performance (CHP) en avril 2016, selon l application des critères de sélection de l ÉNS (approuvés le 15 septembre 2015). Par conséquent, les normes de performance et les dispositifs de classement énoncés dans les critères de sélection de l ÉNS servent également de critères à l octroi des brevets du PAA. L hyperlien pour accéder aux critères de sélection de l ÉNS est le suivant : 75cc13ba346a/ NST-PNST-Team-Selection-Criteria-(10-Sept-15).pdf.aspx 3) Listes de sélection. a) Coupe du monde. Les athlètes qui en moyenne se classent parmi les 16 premiers en Coupe du monde peuvent être recommandés. Cette moyenne est basée sur les deux meilleurs résultats de Coupe du monde obtenus au classement final modifié (compte de trois par nation) de la saison de la Coupe du monde. Un athlète doit être inscrit à au moins deux épreuves pour être admissible. La moyenne des résultats doit être fondée sur des épreuves individuelles olympiques, soit en sprint ou en distance, ou une combinaison des deux. Ces épreuves peuvent être disputées lors d événements d épreuves individuelles ou lors d événements à étapes multiples.

4 b) Classement de pointage de sélection de l ÉNS : le classement de sélection intégrée (sprint et distance) sera établi d après le classement de pointage de sélection de l ÉNS Le classement final du pointage de sélection de l ÉNS , constitué d événements de sélection de premier niveau (se référer à la section 2.3 des critères de sélection de l ÉNS définissant les événements de sélection de premier niveau), est fondé sur la Liste de points canadiens (LPC) des épreuves de distance et de sprint. En cas d égalité à l un de classements de sélection, l égalité sera départagée en fonction du meilleur résultat obtenu en Coupe du monde. Si l égalité persiste, elle sera départagée en fonction du meilleur résultat obtenu à une épreuve individuelle au classement de pointage de sélection de l ÉNS (distance ou sprint). Le directeur de haut niveau est responsable des classements. 4) Recommandation. La recommandation de l octroi des brevets SR sera effectuée selon l ordre de priorité suivant: a) Premier: les athlètes qui détenaient des brevets SR2 en et qui sont visés par la politique de «réduction de l entraînement et des compétitions pour des motifs liés à la santé» du PAA. b) Deuxième: les athlètes sélectionnés à l équipe senior A ou B de Coupe du monde en vertu des critères de sélection de l ÉNS, mais qui n ont pas encore été recommandés selon les critères internationaux ou nationaux, seront classés selon la liste de sélection a d après le classement de leur meilleur résultat à une Coupe du monde de la saison , incluant les événements d épreuves individuelles et les événements à étapes multiples. En cas d égalité, le deuxième meilleur résultat départagera l égalité. c) Troisième: les athlètes sélectionnés à l Équipe de développement U25 d après les critères de sélection de l ÉNS seront classés selon l ordre de priorité suivant : i. Les athlètes se classant parmi les 30 premiers à une épreuve individuelle de la saison de Coupe du monde. Les athlètes seront classés selon leur meilleur résultat obtenu; ii. Les athlètes se classant parmi les 12 premiers à une épreuve de distance ou parmi les 12 premiers à une finale individuelle de sprint au Championnat U ; iii. Le meilleur homme et la meilleure femme du classement de sélection sprint de l ÉNS, n incluant pas les athlètes qui ont été recommandés selon d autres critères; iv. Le meilleur homme et la meilleure femme de la liste de sélection de distance de l ÉNS, n incluant pas les athlètes qui ont été recommandés selon d autres critères; v. Le reste des athlètes admissibles (indépendamment du sexe), classés d après leur meilleur résultat sur la liste de sélection de l ÉNS, jusqu à l épuisement du quota des brevets SR de SFC. d) Quatrième: les athlètes détenant des brevets SR/C1 en qui sont visés par la politique de «réduction de l entraînement et des compétitions pour des motifs liés à la santé» du PAA. 6.0 BREVETS DE DÉVELOPPEMENT (D) 1) Attentes. On s attend à ce que les athlètes fassent du progrès au niveau de leurs résultats afin d être éligibles à une recommandation d octroi de brevet D. Un athlète a

5 normalement le droit d être breveté au niveau développement pour une période maximale de trois (3) ans (ce critère s applique un fois que l athlète dépasse la catégorie junior). Après quoi Sport Canada demandera un examen exhaustif et documenté des performances démontrant une évolution de l athlète vers les critères internationaux, suite à quoi une recommandation de brevet de développement pourrait être émise pour une année supplémentaire à ce niveau. Les attentes de SFC face aux normes d évolution de la performance sont que les brevets soient octroyés aux athlètes qui ont obtenu des résultats parmi les 30 premiers en Coupe du monde, une fois la catégorie d âge U23 dépassée. SFC demandera, à chaque saison, un examen détaillé de tous les athlètes âgés de plus de 23 ans afin d évaluer ce progrès. Les athlètes brevetés au niveau senior (SR1, SR2, SR et C1) pour une durée de plus de deux ans ne sont habituellement pas admissibles à être recommandés pour un brevet de développement. Une exception peut être accordée pour la catégorie d âge U23 lors de l octroi de brevets seniors. 2) Admissibilité. Pour être admissibles à l obtention d un brevet de développement, les athlètes doivent satisfaire aux critères suivants : a) Les athlètes doivent être membres de l ÉNS, l Équipe junior, un Centre de développement de l Équipe nationale (CDÉN) ou un Centre national de développement (CND); ou b) Les athlètes doivent être membres d un programme d un club de SFC et suivre un programme annuel périodisé qui, premièrement, est adapté à leur stade de développement et, deuxièmement, est conforme au modèle du DLTA de SFC en ce qui concerne le type, la quantité et l organisation séquentielle des activités à exécuter. Ce programme sera approuvé et surveillé par le directeur de haut niveau de SFC ou une personne désignée. 3) Les listes d événements et de pointage utilisées pour le classement. Les résultats aux Coupes du monde FIS, aux Championnats du monde juniors, aux Championnats du monde U23 ainsi que le classement de pointage combiné du Centre national de développement décrit à la section 12.1 des critères de sélection serviront à prioriser le classement des brevets de développement. L hyperlien pour les critères de sélection est le suivant : 4) Processus de classement. La recommandation pour l octroi des brevets D s effectuera selon l ordre de priorité suivant : a) Les athlètes ayant obtenu un résultat final en Coupe du monde parmi les 30 premiers. Les athlètes seront classés selon leur meilleur résultat final. b) Les athlètes ayant obtenu un résultat parmi les 12 premiers à une épreuve de distance ou de sprint lors des Championnats du monde U23 et un résultat parmi les 20 premiers à une épreuve individuelle lors des Championnats du monde juniors. Les athlètes seront classés selon leur rang final. En cas d égalité, les résultats du Championnat du monde junior seraient classés en premier. c) Les athlètes brevetés D en qui sont visés par la politique de «réduction de l entraînement et des compétitions pour des motifs liés à la santé» du PAA et qui ont également atteint au moins une fois durant la saison les critères de performance internationale, mentionnés en 4.d selon leur année de naissance. Les athlètes doivent respecter les conditions énoncées à la section du document de

6 politiques et procédures du programme d aide aux athlètes de Sport Canada (vous référer au lien en 1.3) d) Le classement de pointage combiné du Centre national de développement mentionné à la section 12.1 des critères de sélection de l ÉNS sera utilisé pour la recommandation des brevets de développement restants. Ce classement combine les classements mentionnés à la section 12.2 a et b des critères de sélection de l ÉNS d après l écart de points entre les points du classement de sélection de l ÉNS, soit de sprint ou de distance, et les critères de performance internationale suivants exprimés selon les points de la LPC: Groupes d âge Féminin Masculin Sprint Distance Sprint Distance Nés en 1990 et avant Nés en Nés en Nés en Nés en Nés en Nés en Les athlètes seront classés d après ce classement combiné du CND et selon l ordre élaboré à la section 4.d.i-iii. Si un athlète est sélectionné à plus d un quatuor classé, par exemple en distance et en sprint, le prochain athlète de même sexe et de même profil (distance ou sprint) au classement remplacera tout athlète qui a déjà été sélectionné à un quatuor classé. i. Le quatuor de tête est composé du meilleur sprinteur et de la meilleure sprinteuse ainsi que du meilleur fondeur de distance et de la meilleure fondeuse de distance. Ceci n inclut pas les athlètes nommés selon d autres critères. Les athlètes au sein du quatuor seront classés selon l ordre de priorité suivant, fondé sur les résultats aux épreuves de la saison : 1. Les athlètes ayant obtenu un résultat en Coupe du monde parmi les 30 premiers. Les athlètes seront classés selon leur meilleur résultat; 2. Les athlètes ayant obtenu un résultat entre les rangs 13 à 20 aux Championnats du monde U23 ou les rangs 21 à 30 à une épreuve individuelle des Championnats du monde juniors. Les athlètes seront classés selon leur meilleur résultat. En cas d égalité, les résultats du Championnat du monde junior seraient classés en premier; 3. Classement selon le classement combiné du CND (se référer à la section 6.4.d) ii. Les prochains sprinteurs, homme et femme, au classement et les prochains fondeurs de distance, homme et femme, forment le prochain quatuor classé. Ceci n inclut pas les athlètes nommés selon d autres critères. Ces athlètes seront alors classés selon le même ordre de priorité fondé sur les résultats de la saison , tel qu élaboré à la section 6.4.d.i.

7 iii. S il reste des brevets de développement, le processus élaboré à la section 6.4.c.ii sera répété pour les prochains fondeurs de distance, homme et femme, ainsi que les prochains sprinteurs, homme et femme, figurant au classement, jusqu à l épuisement des brevets de développement. 7.0 PROCESSUS D APPEL Les demandes d appels d une décision de nomination au PAA ou d une décision de recommandation de retrait de brevet de la part de SFC ne peuvent s effectuer que par le biais du processus d examen de SFC, qui comprend une demande au Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Les demandes d appels d une décision du PAA en vertu de la section 6 (Demande et approbation des brevets) ou de la section 11 (Retrait du statut d athlète breveté) peuvent être entreprises selon la section 13 du document de politiques et procédures du PAA.