LES AMIS RECYCLEURS STATUTS

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1 LES AMIS RECYCLEURS STATUTS ARTICLE 1 Constitution 1.1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Les amis REcycleurs». 1.2 Le siège social de l association est fixé au 2 rue Belliard PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration. 1.3 La durée de l association est illimitée. ARTICLE 2 Objet 2.1 Cette association, sans but lucratif, se fixe comme objectif de contribuer au développement, à la programmation et au rayonnement de la REcyclerie (ou toute autre dénomination sociale qui pourrait lui être substituée ultérieurement), en France et dans le monde, par tous moyens et notamment par : - l organisation d événements dans les murs de la REcyclerie tels que conférences, ateliers, expositions, manifestations, concours, interventions artistiques sans que cette liste soit limitative ; - la participation à la vie de la REcyclerie en soutenant des événements du même type ; - l animation de l association en offrant à ses adhérents des services et avantages liés aux valeurs de la REcyclerie ; - l accomplissement de toutes démarches en vue de susciter des libéralités ou des prêts de personnes physiques ou morales, françaises ou étrangères en vue de financer ces événements ; - toutes actions tendant à développer la fréquentation de la REcyclerie et la connaissance de ses activités au moyen de la réalisation d actions d information et de promotion, d élaboration et de diffusion de documents. 2.2 L association se construit sur un thème laïc, en dehors de toute tendance politique ou religieuse. ARTICLE 3 Membres L'association se compose de membres fondateurs et de membres actifs qui ont voix délibérative, et de membres d'honneur qui ont voix consultative. Les personnes morales, légalement constituées, peuvent faire partie de l'association. Les membres fondateurs : Sont considérés comme tels, les personnes qui ont participé à la création de la REcyclerie en mars Les membres actifs ou adhérents : - D'une part les personnes physiques adhérentes à titre individuel ; - D'autre part les personnes morales représentant les associations et les organismes intéressés par l'objet de l'association. Ils paient une cotisation individuelle et annuelle.

2 Les membres d'honneur : Le Conseil d Administration pourra décerner la qualité de membre d'honneur à des personnes physiques ou morales qui rendront ou auront rendu des services signalés à l'association. Le membre d'honneur pourra être dispensé de cotisation. Il prendra part dans ce cas à l'assemblée Générale avec voix consultative. Les membres bienfaiteurs : Le titre de membre donateur pourra être décerné aux personnes physiques ou morales qui auront versé à l'association une somme au cours d'une année d'au moins 100 fois la cotisation annuelle. Ils jouiront, à titre permanent, des mêmes prérogatives que les membres titulaires. ARTICLE 4 Cotisation et durée de validité de l adhésion 4.1 Le montant des cotisations pour chaque type d adhésion devra être fixé par le Conseil d Administration et inscrit dans le Règlement Intérieur. Il pourra être revu annuellement. 4.2 Le montant des cotisations de l ensemble des membres devra être renouvelé après chaque Assemblée Générale Ordinaire. ARTICLE 5 Admission Seule l admission pour les adhérents individuels est libre. Le reste des admissions est soumis à l agrément du Conseil d Administration. ARTICLE 6 Perte de la qualité de membre En aucun cas, la perte de la qualité de membre ne pourra être un motif au remboursement de la cotisation. La qualité de membre se perd par : - démission ou non renouvellement de la cotisation ; - décès ; - radiation prononcée par le Conseil d Administration pour le non-paiement de la cotisation, absences répétées non motivées ou encore pour motif grave. L intéressé, dans ce dernier cas, aura été invité préalablement par lettre à se présenter devant le Conseil d Administration pour fournir ses explications. Suite aux explications fournies, le Conseil prendra sa décision après vote à la majorité requise. Aucune contestation ne sera acceptée. ARTICLE 7 - Ressources Les ressources de l association se composent : - des cotisations de ses membres ; - des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l association ; - des subventions qui pourraient lui être accordées par l État ou les collectivités publiques ; - des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel et/ou du surplus des ressources par rapport aux emplois ; - et, plus généralement, des dons ou de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

3 ARTICLE 8 Responsabilités Aucun membre de l association n est personnellement responsable des actes contractés par elle. En matière de gestion, la responsabilité incombe sous réserve d appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d Administration et de son Bureau. ARTICLE 9 Conseil d Administration 9.1 L association est dirigée par un Conseil d Administration de trois à neuf membres qui doivent jouir de leurs droits civiques. Ils sont élus à bulletin secret pour une durée de deux ans par l Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. En cas de démission, le Conseil d Administration pourvoit, à titre provisoire au remplacement du ou des membres vacants. Il est procédé au remplacement définitif du ou des membres vacants dès la réunion la plus proche de l Assemblée Générale. Aucun membre ne pourra recevoir de rétribution en raison de ses fonctions au sein de l association. Les remboursements de frais de mission ou de déplacements éventuels consentis auprès des membres du Conseil d Administration ou de quelque autre membre de l association doivent figurer au rapport financier présenté par le Trésorier au cours de chaque Assemblée Générale. 9.2 Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d un Président, d un Trésorier et d un Secrétaire. Si besoin est, le Conseil pourra élire un Vice- Président, un Trésorier Adjoint et un Secrétaire Adjoint. Le bureau de l association est élu pour deux ans et rééligible. Le Président est doté du pouvoir de représenter l association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l association. Il peut cependant, par un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du bureau ou du Conseil d Administration. Lors de l Assemblée Générale Ordinaire, le bureau est chargé de remettre deux rapports : un rapport d activité et d orientation (établissant un bilan de l année ainsi que quelques grands objectifs souhaitables pour l année suivante) et un rapport financier. ARTICLE 10 Réunion du Conseil d Administration 10.1 Le Conseil d Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président et/ou éventuellement du Secrétaire. Tout membre du Conseil d Administration qui, sans excuse formulée et valable, n aura pas assisté à trois réunions consécutives de celui-ci, pourra être considéré comme démissionnaire Le bureau se réunit aussi souvent que l exige l intérêt de l association, sur convocation du Président. ARTICLE 11 Assemblée Générale Ordinaire 11.1 L Assemblée Générale Ordinaire se réunit tous les ans au mois d octobre.

4 11.2 Quinze jours au moins avant sa tenue, les membres sont convoqués par le Président et/ou le Secrétaire par lettre simple. L ordre du jour de l Assemblée figure sur ces convocations. Il pourra cependant être traité dans les «questions diverses» des points proposés par les membres Le Président, assisté des membres du Conseil d Administration, préside l Assemblée Générale et garantit son bon déroulement. Ils présentent les deux rapports qui seront validés par l Assemblée Générale Les voix délibératives des différents membres sont réparties comme précisé dans l Article 3. Si un membre est dans l incapacité de se déplacer pour voter, il pourra donner son pouvoir à un autre adhérent (physique) présent par une autorisation écrite. Le maximum de pouvoir est de 3 par personne physique Quelque soit le nombre de présents, l Assemblée Générale sera valide Les différentes modalités de fonctionnement de l Assemblée Générale devront être fixées dans le Règlement Intérieur de l association. ARTICLE 12 Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres du Conseil d Administration, le Président et/ou éventuellement le Secrétaire doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire sur la ou les questions posées. ARTICLE 13 Dissolution La dissolution de l association ne pourra être prononcée que par l Assemblée Générale Extraordinaire réunissant au moins la moitié des adhérents présents ou représentés. En cas de dissolution, le Conseil d Administration statuera de l affectation des biens de l association à une association poursuivant des buts similaires, conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août ARTICLE 14 Règlement Intérieur 14.1 Un Règlement Intérieur de l association devra être établi et validé par le Conseil d Administration Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration, aux modalités de scrutin lors des différents votes et à l organisation interne de l association, ce en conformité avec la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août ARTICLE 15 - Formalités 15.1 Le Président, au nom de l Assemblée Générale ou du Conseil d Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l effet d effectuer ces formalités.

5 15.2 Fait en autant d originaux que de parties intéressées, plus un original pour l association et deux destinés au dépôt légal. Fait à PARIS le 22 janvier 2014.

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