Paie cycle 2 - perfectionnement

Transcription

1 Impression à partir du site le 10/01/2017. Fiche formation Paie cycle 2 - perfectionnement - N : Mise à jour : 21/11/2016 Paie cycle 2 - perfectionnement Expert RH 500 Avenue du 14 Juillet 1789 Tél : Description et Organisation de la formation Objectif de l'action de formation : Apprendre à réaliser un bulletin de paie. Objectifs pédagogiques : A l issue de la formation, les stagiaires seront capables de : Utiliser les règles de calcul nécessaires à l'élaboration de la paie Effectuer une paye complète Calculer l'indemnisation des congés payés, les IJSS Traiter les avantages en nature, les cotisations de sécurités sociales, ARRCO, AGIRC, Assedic et le solde de tout compte. Programme : Module 1 : coordonner et contrôler sa paie 1-1 Connaître le cadre légal des règles de paie Valider les éléments de rémunération soumis à cotisations sociales. Bien différencier avantage en nature et frais professionnel. S'assurer du respect des règles de la durée du travail (limites, suivi, heures supplémentaires...). Organisation de la veille sociale et juridique dans son service. 1-2 Fiabiliser le calcul des charges sociales Connaître les bases des différents organismes : Urssaf, Assedic, retraite, prévoyance Maîtriser les assiettes particulières : CSG, RDS, taxe 8 %, taxe sur les salaires. Comprendre la régularisation des cotisations. Identifier les cas de charges particuliers : intéressement, participation, PERCO Contrôler l'application des règles légales des cas de paie particuliers Respecter la règle de calcul des congés payés Payer le salarié malade. Veiller à la protection des salaires (Saisies, Prêts, acompte et avances...). 1-4 Valider la qualité du processus paie Lister les documents obligatoires établis par le service paie (objet, échéances...), les différents interlocuteurs, les d'informations et les modes de communication Mettre en place les outils de contrôle. Réaliser le planning de paie annuel. Mettre en place sa bible paie et écrire ses procédures. Suivre les évolutions de son réglementaire de paie. Les tableaux de bord de contrôle. flux

2 1-5 Améliorer la performance du service paie Calculer ses prix de revient RH. Faire le point sur les différentes organisations possibles. Exploiter les pistes d'optimisation (SIRH, Intranet, GTA...). Mettre en place des indicateurs de performance et un audit de contrôle. Module 2 : la paie des dirigeants et des cadres supérieurs 2-1 Mandat social et contrat de travail Conditions du cumul Incidences du cumul 2-2 Etablissement de la paie des dirigeants et cadres supérieurs Cotisations de sécurité sociale Cotisations d'assurance chômage Cotisations de retraite complémentaire (ARRCO - AGIRC) Avantages en nature 2-3 Réintégrations sociales et fiscales La règle sociale La règle fiscale 2-4 Départ du dirigeant Différentes modalités de rupture et indemnités versées Régime social et fiscal des indemnités de rupture (transactions...) Sommes isolées 2-5 Epargne salariale des dirigeants Intéressement et participation Plan d'epargne d'entreprise (PEE) et Plan d'epargne Interentreprises (PEI) Stock-options Module 3 : maitriser les impacts de la législation fiscale 3-1 Le salarié et l impôt Salariés assujettis à l'impôt sur le revenu en France. La retenue à la source. Cas particuliers : détachés, frontaliers, expatriés. Notion de revenu imposable. Exonérations d'impôt sur le revenu réservées à certaines catégories de salariés (jeunes, apprentis...). 3-2 Savoir gérer les situations particulières Impact de la réforme des heures supplémentaires/complémentaires et leur régime fiscal. Frais professionnels du salarié. Traitement fiscal des revenus de remplacement. Régime fiscal des cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaire. Traitement des indemnités de rupture. 3-3 La DADS-U & la déclaration de revenu du salarié Module 4 : Sécuriser la paie des soldes de tout compte 4-1 Calculer les éléments spécifiques à la dernière paie Établir une check-list des étapes clés d'une procédure de départ. Quelle gestion pour le DIF, le solde de JRTT, le CET?

3 Calculer les indemnités de licenciement et respecter leur régime fiscal et social. Payer le salarié dont le contrat de travail est rompu : indemnités, préavis, transaction.. Les documents liés au départ, solde de tout compte, attestation de travail et attestation Assedic. Informer sur les droits acquis au titre de la participation et de l'intéressement. 4-2 Maîtriser le calcul des charges en cas de solde de tout compte La "proratisation" du plafond en cas d'entrée/sortie. Appliquer la régularisation progressive des plafonds en cas de solde de tout compte. Les sommes isolées des cadres et non cadres. 4-3 Établir la paie d'un départ en retraite Les démarches pour le salarié et pour l entreprise. Les grands principes de calcul : régime de base, retraite complémentaire. Établir la dernière paie (départ volontaire, mise à la retraite). Le cumul emploi retraite. 4-4 La paie lors d un licenciement économique Licenciement économique. Congé de reclassement, congé de mobilité. Convention de reclassement personnalisé. Congé de transition professionnelle. Accès à la formation Pré-requis : Personne ayant suivi le module "pratique de la paie (cycle 1)" ou ayant les acquis théoriques correspondants. Niveau d'entrée minimum : Sans niveau spécifique Informations et inscription Attention : Si vous êtes demandeur d'emploi, vous devez obligatoirement vous adresser à un conseiller d'un réseau d'accueil (Pôle emploi, Mission Locale, CAP Emploi...) Contact(s) de la formation : BROCQUEVIEILLE - Astrid Assistant(e) Tél :

4 Méthodes et outils pédagogiques Méthode pédagogique et évaluation des acquis : La formation proposée sera adaptée aux besoins et problématiques des stagiaires Apports théoriques Mise en situation et études de cas pratiques. Moyens pédagogiques : Mise à disposition de salles de formation et d outils pédagogiques Support de cours pour le stagiaire Moyens d évaluation : Les éléments acquis tout au long de la formation seront mesurés au travers de différents outils et exercices de feedback.

5 Sessions de formation Code session Lieu de formation Date de début Date de fin Durée Dispositif /12/ /12/ /03/ /03/ Informations à destination des professionnels de la formation Formacode principal : comptabilité charges personnel Liste des formacodes associés : DADS ROMEs : M1206 Management de groupe ou de service comptable M1501 Assistanat en ressources humaines M1503 Management des ressources humaines M1203 Comptabilité NSF : 314 Comptabilité, gestion Gestion de l offre de formation : Cette fiche a été validée par la DIO (Amiens) Sessions détaillées :

6 Du 08/12/2016 au 14/12/ Amiens - Durée : 21 heures Organisme formateur Expert RH - Voir la fiche Organisation de la session Lieu de formation : 500 Avenue du 14 Juillet 1789 Durée centre : Durée entreprise : Alternance : Effectif : Places disponibles : oui 8 places disponibles Public(s) : Rythme : 10 non 21 heures Commentaire durée : Tout public, Salarié, Demandeur d'emploi, Personnel d'encadrement, Dirigeant / artisan Temps plein Modalité d'enseignement : 0 Modalité d'entrée/sortie : 3 jours de formation formation entièrement présentielle à date fixe Informations et inscription Attention : Si vous êtes demandeur d'emploi, vous devez obligatoirement vous adresser à un conseiller d'un réseau d'accueil (Pôle emploi, Mission Locale, CAP Emploi...) Moyens d'accès et modalités d'accueil Hébergement : non Restauration : oui Accès handicapé : oui Financement En fonction de votre statut, cette action peut-être financée / rémunérée. Renseignez-vous auprès des réseaux d'information et d'orientation.

7 Publics concernés Tout public Salarié Demandeur d'emploi Personnel d'encadrement Dirigeant / artisan

8 Du 07/03/2017 au 13/03/ Amiens - Durée : 21 heures Organisme formateur Expert RH - Voir la fiche Organisation de la session Lieu de formation : 500 Avenue du 14 Juillet 1789 Durée centre : Durée entreprise : Alternance : Effectif : Places disponibles : oui 10 places disponibles Public(s) : Rythme : 10 non 21 heures Commentaire durée : Tout public, Salarié, Demandeur d'emploi, Personnel d'encadrement, Dirigeant / artisan Temps plein Modalité d'enseignement : 0 Modalité d'entrée/sortie : 3 jours de formation formation entièrement présentielle à date fixe Informations et inscription Attention : Si vous êtes demandeur d'emploi, vous devez obligatoirement vous adresser à un conseiller d'un réseau d'accueil (Pôle emploi, Mission Locale, CAP Emploi...) Moyens d'accès et modalités d'accueil Hébergement : non Restauration : oui Accès handicapé : oui Financement En fonction de votre statut, cette action peut-être financée / rémunérée. Renseignez-vous auprès des réseaux d'information et d'orientation.

9 Publics concernés Tout public Salarié Demandeur d'emploi Personnel d'encadrement Dirigeant / artisan