Lundi 8 Décembre 2014 à partir de 20h00 Maison des Sports 190 rue Isatis - B.P LABEGE CEDEX

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2 Labège, le lundi 24 novembre 204 FtcéRATCN ' profess i on sport & loisirs Madame la Présidente Monsieur le Président Les membres du Conseil d'administration Le Cabinet Comptable CARRIEU Madame, Monsieur, Vous êtes invités à participer aux Assemblées Générales Extraordinaire et Ordinaire de PROFESSION SPORT ANIMATION 3 qui auront lieu le Lundi 8 Décembre 204 à partir de 20h00 Maison des Sports 90 rue Isatis - B.P LABEGE CEDEX o Assemblée Générale Extraordinaire à 20h00 Ordre du jour Modificat ion des statuts o Assemblée Générale Ordinaire à 20h30 Ordre du jour Adoption du P.V. de l'assemblée générale 202 Rapport moral Rapport d'activité 203 Présentation des comptes annuels 203 Présentation du budget prévisionnel 204 Présentation des orientations 204 Questions diverses Dans l'attente de vous rencontrer, recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations. Le Préside~ Q/;;b-j tib. : Le compte rendu de l'assemblée générale 202, les comptes annuels 203, le budget prévisionnel 204 et les nouveaux statuts seront disponibles, à partir du 0/2/ 204, dans la rubrique «Actualités» sur le site : EMPLOI - GESTION CONSEIL - EXPERTISE PROFESSION SPORT ANIMATION 3 Mo ison d es Spo rt s - 90 ru e Isatis - BP LABEGE Cede x - pso3 rncd o s3 l.o rg - OS OO - Fox : OS OS

3 ASSEMBLEE GENERALE DE PSA 3 Du Mardi 25 Juin 203 PROCES VERBAL Les adhérents de Profession Sport Animation 3 se sont réunis pour tenir leur Assemblée Générale le 25 juin 203 à la Maison des Sports à LABEGE à 8 h 30. ère Résolution L'assemblée générale approuve le procès-verbal de l'assemblée générale du 2 juin 202. zème Résolution L'assemblée générale adopte le rapport moral présenté par le Président Alain FABARON. 3ème Résolution L'assemblée générale entérine le rapport d'activités réalisé par le Président Alain FABARON. 4ème Résolution L'assemblée générale donne quitus à la présentation des comptes annuels pour la période du er janvier au 3 décembre 202 réalisée par la Trésorière, Brigitte LINDER et le cabinet comptable CARRIEU faisant apparaître un résultat net comptable de ème Résolution L'assemblée générale, en application des dispositions légales, décide d'affecter l'excédent de l'exercice 202 au fonds associatif de PSA 3.

4 6ème Résolution L'assemblée générale, en application des dispositions réglementaires et sur proposition du Conseil d'administration, décide d'adopter le budget prévisionnel 203 pour un montant de ème Résolution L'assemblée Générale fixe le montant des nouveaux tarifs de l'année 203 pour le service Gestion de Payes. Pour un salarié : 200 Pour deux salariés : 360 Pour trois salariés : 50 Par salarié supplémentaire : 40 8ème Résolution L'assemblée Générale approuve l'augmentation des tarifs de l'année 203 pour le service Mise à Disposition. Augmentation de 2% du coefficient. Création d'un forfait de 5 par heure pour le remplacement ou l'intervention ponctuelle d'un salarié. gème Résolution L'assemblée générale décide de: - Créer un poste de chargé de communication à temps partagé en CDI - Participer au développement des Emplois d'avenir - Réactiver et développer I' Associations Régionale Profession Sport Midi-Pyrénées - Cibler les Associations sportives, les Collectivités Territoriales et les Comités d'entreprise - Contacter et proposer nos services à!'economie Sociale et Solidaire L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée générale est levée à 20h5.

5 .J~ I heures de mise à disposition J~ J~ I 298 salariés dont 2 hommes ;~ 77 femmes )~ l 03 structures concernées.t'~ ~ 55 contrats signés.,~ Assemblée Générale PSA 3-8 Décembre 204 2

6 Mise en place depuis Septembre 998 puis Juillet 2002 avec le logiciel Impact Emploi Pass'tels 235 associations utilisatrices de ce service Assemblée Générale PSA 3-8 Décembre 204 3

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8 ~Total des produits = ,32 ~Total des charges = ,27 ~ Résultat net ,05 Assemblée Générale PSA 3-8 Décembre 204 5

9 o Situation administrative interne :,_Poste de Secrétaire-comptable - Poste de Direction o Développer et maintenir la communication auprès de nouveaux adhérents o Cibler: - les Associations - les Collectivités Territoriales - les Comités d'entreprise - l'economie Sociale et Solidaire Assemblée Générale PSA 3-8 Décembre 204 6

10 . \,,.~ ~ ~-~ ~ CRIB O'lttfor.~~r l)'~fjo'tpol.9:u"i9f~"i Un appui au quotidien pour les bénévoles du monde associalif. Vous soutenir dans vos dem arches assocatves. Nous sommes ij votre êcoute pour vous apporter une réponse concrète et de quallte a vos besoins. ;;... t... ~t!.lio"..., EMPL OI G ES T ION C ONSEI L - EX P E R TISE r ~~ ~ ~ Crêation d'une assocsation, comptabilité et fiscalité, droit du sport. responsabilité des dirigeants. information sur les Conventions Collectves (sport et animation). rêalisation d 'un dossier de subvention. mise en relahon avec d'autres sources d'mforrnaton,... WWW. P RO F E SS I ON - S POR T- A N I M TIO N - 3 OR G PROFESSION SPORT ANIMATION 3 f..\e o00 des Sports 90 rue lsatti BP LABEG[ c.de : Tél Fa> Assemblée Générale PSA 3-8 Décembre 204 7

11 .,/ 3VOYO éducateurs ou animateurs,;-... ~ -.,/ f0 structures ~.. Chiffre d'affaires = Gestion de Paye :./' 2 50 a s s o c i a t i o n s lifil i s a tf i ce ~./' 850 salariés Assemblée Générale PSA 3-8 Décembre 204 8

12 c ~ 0 (V)~ c c o2 - +-' CO CO E ~ - +-' c 0 <( > +-' Q) 0-0 c. Q) en u c ~.Q ~ Cf) Q) Cf) ~ ~ Cf) 0 :::s ~ 0 a.. >

13 ATTESTAT I ON d'expen cornptablt' MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels del' association: Profession Sport Animation 3 P. S. A. 3 90, rue Isatis-B.P Maison des Sports 339 LABEGE CEDEX pour l'exercice du Ier Janvier 203 au 3Décembre203 et conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 2 octobre 996, nous avons effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par /'Ordre des Experts Comptables. A la date de nos travaux qui ne constituent pas un audit et à l'issue de ceux-ci, nous n'avons pas.relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, se caractérisent par les données suivantes: total du bilan : total des produits : total des charges : résultat net comptable : [' ,26 euros, ,32 euros, ,27 euros, 23.63,05 euros, Fait à Ramonville Saint Agne Le 27 mai ~ Michel CARRIEU

14 '- Ass. P.S.A. 3 Page: LABEGE CEDEX PRODUITS D'EXPLOITATION () Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits..,_ CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) ( COMPTE DE RESULTAT) TOTAL! Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières 3remières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges (2) TOTAL II :~~~ 'f t~'n. ' - RESUL! AT D'EXPLOITATION (f:..ii) l. ~ - _:;r ""- ~ - w; ~-+-\,;lj:.tt....:.~'- QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Dossier N en Euros. ( ) Dont produits afférents à des exercices antér ieurs (2) Dont charges affên:ntcs 6 des exercices antérieurs Exercice N Exercice N-' /' EcartN / N- "'\ 3/2/ / 2/202 2 E uros % '" :, 354? i ) r ~! ,. ' 392.' 97S ' ?' SA CABINET COMPTABLE CARRJEU r ~ 3()-,, N.S... 4.s&

15 Ass. P.S.A LABEGE CEDEX Page: 4 ( COMPTE DE RESULTAT ) /' Exercice N Exercice N- / Ecart NI N- 3/ 2/ /2/202 2 Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIERES ~..,.,... ' TOTAL V., ' Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement ,,. ~ TOTAL VI 23~ :..73- ~ 4.7& - ' ~'&.. - r RESULTAT RINANCIBR (Y-VI) i\ :I; -,N'..t ~ _..Ji~~~~-~<;, f:_. 535» R;ESIJ4'FAT 0URANT AVAN'Il-IMPOTS (I-II+III-IV+V-vi:) -~~k?'~!~ I ~ ~3- PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur op~rations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL VII l~ '.. CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions TOTAL VIIl ' i ,,. :i;;. 4. 'Rli::SUL'AT EXCEPTIONNEL {VII-VIII) " ' 39.sè.;;..r, -~ ~i~.:.,;;:::l.... ~ Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (l+iil+v+vii) 35? : i 44:? ~% TOTAL DES CHARGES (Il+IV+VI+Vlll+lX) ~40~ ': - SOLDE INTERMEDIAIRE ~ 34. ;is 20 52i,. ~ Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées \.. S. ~CEDENTS q\l DEFICIT~ ,05.. ~ " So \.. Dossier N en Euros. SA CABINET COMPTABLE CARRJEU

16 Ass. P.S.A. 3 Page : LABEGE CEDEX ( D_E_T_A_I_L_c_o_M_PT_E_D_E_RE_S_U_L_T_A_T ) /' Exercice N Exercice N-' /' Ecart NI N- '\ 3/2/ /2/202 2 Euros % PRODUCTION VENDUE DE BIENS ET SERVICES FORMATION FNPSL USAGERS COLLEC. TERRJTORIALE USAGERS CO. DEP. ET REGIONAUX USAGERS ASS. SPORTNES USAGERS ASS. SOCIO CULTURE USAGERS ASS. SPORT. ET CULTURE USAGERSETSSCOLAlRES USAGERS COMITE ENTREPRJSE USAGERSSTRUCTURESSPECIALIBEE USAGERSSTRUCT. DIVERSES r M.J.C USAGERS IMPACT EMPLOI FOYERS RURAUX USAGERS ASS. SPORT&CULTUREL M.A.D. PERSONNEL SECRETARIAT CONVENTION G.E.S.L CLIENTS MACHlNE A AFFRANCHIR ' SUBVENTIONS D'EXPLOITATION SO SUBVENTIONS ETAT DRDJS JO SUBVENTION DDJS FONJEP REPRJSES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES REPRJSE S/PROVISION POUR LITJG REPRJSE/PROV. POUR CREANCES G U AG2R PREVOYANCE PARTICIPATe FORMATION STAGE ()(} UCPAM PARTICIPATION AUTRE COTISATIONS COTISATIONS ADHERENTS COTISATION IMPACT EMPLOI AUTRES PRODUITS N.S PRODUJTS DNERS GESTION COURAN N.S,~~r.~. --. \ :i. TOTAL DES PR0DUlTS D'EXPLOITATlON. ~~J ~' '... '. AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES RENCONTRES NAT. EMPLOIS SPORT! FORMATION F.N.S.L FOURNIT. ENTRETIEN & PETIT EQU FOURNITURES DE BUREAU FOURNITURES INFORMA TIQUES PHOTOCOPIES GESL 3 CONVENTION GESTION A LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATION MACHINE A AFFRANCHIR Q DELPIT SERVICES MENAGE MAINTENANCE MATERIEL INFORMA Tl SAUVEGARDES INFORMATIQUES ASSURANCE \ Dossier N en Euros. SA CABINET COMPTABLE CARRIEU

17 Ass. P.S.A LABEGE CEDEX Page : 0 ( D_E_T_A_IL_c_o_M_P_T_E_D_E_RE_SU_L_T_A_T ) / Exercice N Exercice N-' / Ecart N / N-..., / /202 2 Euros % Abonnement LA DEPECHE DU MIDI DOCUMENT A TION FORMATION FRAIS COLLOQUES I SEMINAIRES MAIRIE TOULOUSE/PERS. EXT. REF HONORAIRES EXPERT COMPTABLE HONORAIRES AVOCAT COMMUNICATION SITE INTERNET DONS SCPA VOY AGES ET DEPLACEMENTS SALARI VOY AGE ET DEPLACEMENT GPS VOY AGE ET DEPLACEMENT BENEVOLE VOY AGE ET DEPLACEMENT SALARIE VOY AGE DEPLACEMENT MAIRIE TOUL !ND. KILOM. SALARIE ADMINISTRA INDEMNITES KILOMETRJQUES BENEY SO FRAJS DE RESTAURATION - G.P.S RECEPTIONS FRAJS FONCT INSTANCES ASSOCIAT FRAJS POSTAUX CONSO. MACHINE A AFFRANCHIR FRAJS MACHINE A AFFRANCHIR FRAJS TELECOM SERVICES BANCAIRES COTISATIONS IMPOTS, TAXES ET VERSEMEt:ITS ASSIMILES TAXES SlJR SALAIRES ADMINISTRAT TAXES SUR SALAIRES MAD TAXE/SALAIRE MAS DDJS TAXE/SALAIRE - MAIRIE TOULOUSE PART. EMPLOY. A FORM. PROF. C CONTRIBUTION EMPLOI HANDICAPE SALAIRES ET TRAJTEMENTS GRATIFICATION STAGIAIRE SALAJRES ADMINISTRA TIFS SALAIRES MAD SALAIRES MAD DDJS SALAIRES MAD - MAJRIE TOULOUSE CONGES PAYES PRIMES DE LICENCIEMENT PRIME RUPTURE CONVENTIONNELLE PRIME MISE A LA RETRAJTE CHARGES SOCIALES COT. URSSAF ADMINISTRATIFS COT. URSSAF MAD COT. URSSAF MAD DDJS COT. URSSAF MAD MAIRIE TOULOUS RETRAJTE NON CADRE ADMINISTRAT RETRAJTE NON CADRE MAD RETRAJTE NON CADRE MAD DDJS \_ <) >ossicr N en Euros. SA CABINET COMPTABLE CARRJEU

18 Ass. P.S.A. 3 Page: 339 LABEGE CEDEX ( D_E_T_A_I_L_c_o_M_PT_E_D_E_RE_s_u_L_T_A_T ) RETRAJTE MAD MAIRlE TOULOUSE RETRAJTE CADRE ADMINISTRATIF OO COT. POLE EMPLOI ADMINISTRA TIF COT. POLE EMPLOI MAD COT. POLE EMPLOI MAD DDJS COT. POLE EMPLOI MAD MAIRIE TO COT. PREVOYANCE CADRE COT. PREVOYANCE ADMINISTRATIF COT. PREVOYANCE MAD COT. PREVOYANCE MAD DDJS COT. PREVOYANCE MAD MAIRlE T CHARGES/CONGES A PAYER OEUVRES SOCIALES MEDECINE DU TRA V AIL Exercice N Exercice N-' / Ecart NI N- "- 3 2/ /2/202 2 Euros -~~~-+~~-< % flj & & DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS IMMO. INCORPORELLES DOT AMORT IMMO CORPORELLES AUTRES CHARGES PERTE SUR CREANCES/EX. ANTER.ΠCH. DNERSES GESTION COURANTE i--~-=- ===.-===-~=- - ~~.~=-~- ~~~~~--;~:---.~~~~~-;-;,c..,- ~.,.-j~~~~--ji--~~~--f~' ~~~~+-~--I TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES INTERETS TONIC CROISSANCE CM INTERETS LNRET BLEU _,.t ,,... ~ $3- ~ ~--2_0_. _ _3_, TOTA.r:DES PRODUITS FINANCIERS i9.3 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES INT. BANC. & SUR OPER. FINANC. TOTAL DES CHARGES FIN. ANCIERES. RESlJLTAT FINANCIER : RESULTATCOl:lRANT AVANT IMPOTS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION POTS/ EXERCICES ANTERIEURS, ~ ~ ::-- " -... ~~_::2~3~ ~67.:...+-~~~2=24~ ~4:.=...iO t--~--=l~0~.7~3+-_4~ ~7-=--J "' ~, c & ,_ ~--=9~4~.2=:..i. ~4~63~9~-~7~~-~4~4~44~ ~96-:+-~9~ 5.~8~ REPRISES SUR PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES REPRIS. SUR AUTRES PROV. REGLE OO TOT AL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS il>.. CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION PENALITES AMENDES FISC.PENALES PRUD'HOMMES CH. SUR EXERCICES ANTERIEURS BO.OO ?' & 80. OO Dossier N en Euro&. SA CABINET COMPTABLE CARRIEU

19 Ass. P.S.A LABEGE CEDEX (-~~-D_E_T_A_I_L_c_o_M PTE~_D_E_RE~S_U_L_T_A_T~~----) /' Exercice N Exercice N-' F Ecart N / N- ' 3/2/ /2/202 2 Euros % CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERA TI ONS EN CAPITAL CHARGES EXCEPTIONNELLES DIVERS l Page : 2 DOTATIONS EXCEPTIONNELLES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DOTAT. AUX AUTRES PROV. REGLEM ~:. r - ~i - ' ~:te '. TOT AL DES CHARGES EXCEPTfONNEL~ES ' lb ' t. " ~ -:.- i' RESULTAT EXCEPTIONNEL ~ I I TOT AL PRODUITS ' ,,.,, TOTAL DES CHARGES \ '?" 'fi....,, SOLDE INTERMEDlAIRE ' L-~ -..., - -r ,.. \,! ~ j ~ _,,_ EXCEDENTS eu DE;FICITS ' ' ,.,. c,o~ ~ L..J , ~. ij l l Dossier N 0006 en Euros. \.. SA CABINET COMPTABLE CARRIEU

20 Budget Prévisionnel de PSA 3 Exercice 204 CHARGES Montant en Euros PRODUITS ( Fo:mton AlPSL { t ~.~~~.~-~.~~-~.?.:.~~~.~.~-~-~~~ _!.._~-~ \,.... _ FOUnllures non stoc-(eau 6nergleJ... _, FOUnlluros crentrellen " oe peilt équ/p<me' 000 ( ~ , ( '3&00( =-GESL ( L ~-~~~ -~~~ ! Div<B -..., FralS posta\jc et oe lêtécommuncmim Stt'Vkes tencllres..,_,...;;;i~;~ ~;:;;;;;~ ( e eoo< 2000( 8000( M700( 7 000( 6IOO( 20700( 6 &00( 00( 900( ""'000( MAD 2"000( Gestion Slllftle IMPACT rnploo &0 000 ( Conwnllon GESL ( 4900( Elot < oéta..,. tl-œuous) 34 00( Mlmtère oe ta Sancê et oes Spons CNOSTam Fcn)'I' CIUB 7 00( conm.,..,. (à œoie<j Jmp6ts et taxes sur MurérMklns 9 000( 282 IOO( Cha'gos IOCr AUll'H Cl'lll'ges de persot'fl8 00( ( 7~-- 400( 400( '000( ooo< Attention L'atW!bOft du~-~ tu' le fait que tes îrdclaon U-leS finanœmrer'u~ ~ d'nns ftnwlctu' p.do valent d6dlribon N l'hoiwu' «tmnn.: lieu de justll\c:abfl. AIJa.n doojtnwc ~ ntwi ~ d'fm~si œte ~ tst c:omplü., ~.....,.WVIC.es«~ib~. Douierde subvtcltiocnds2009 page 5