RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015 En application de l article R du code général des collectivités territoriales, dans les communes de habitants et plus, les délibérations du conseil municipal, les décisions et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle. Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie où ils peuvent être consultés aux heures d ouverture au public. SOMMAIRE du n ACTES Délibération du conseil municipal du : - 5 février mars 2015 NUMEROS N 01 à 15 N 16 à 31 Décisions prises par le maire en application de l article L du CGCT N 01 à 15 Arrêtés du maire N 01 à 17 N 19 à 23 N 25 à 31 1

2 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 février 2015 INTITULE N Compte administratif 2014 ville Débat d orientation budgétaire Bilan 2014 des marchés publics Rapport 2014 de la Dotation de Solidarité Urbaine Bilan 2014 de la politique foncière Bilan 2014 de la formation des élus Rapport 2013 prix et qualité des services publics de l eau et de l assainissement de la CREA Avis du conseil municipal sur le projet de SCOT de la Métropole Rouen Normandie Mise en place d une aide à l équipement en vidéoprotection dans le cadre de la sécurisation des commerces Convention de groupement de commandes pour des prestations de télécommunication entre la ville et le CCAS de Cléon Convention pour une mission de conseil et d accompagnement avec le CAUE 76 Vente aux enchères d une tondeuse autoportée Demande de subvention pour la mise en place d un conseil citoyen dans le cadre de la politique de la ville Mise à disposition du Directeur des Actions Jeunesse de la ville au CCAS Gratification des étudiants effectuant un stage au sein de la ville

3 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2015 INTITULE N Budget primitif 2015 ville Taux d imposition AP/CP modification n Subventions aux associations Convention de financement 2015 avec l Amicale du Personnel Territorial Convention de financement 2015 avec l Amicale Laïque Convention de financement 2015 avec Boby Lapointe Conventions d objectifs et de mise à disposition de La Traverse à l association La Traverse Subventions aux associations sportives Transfert à la Métropole Rouen Normandie de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Représentation de la ville au sein de l Assemblée Générale de la SPL Rouen Normandie Aménagement Subvention d équipement au Foyer Stéphanais au titre de la résidentialisation du quartier des Fleurs Immeubles Narcisse et Œillet Convention de mise à disposition des locaux du CLSH Les Lilas avec la CAF de Seine-Maritime et l Amicale Laïque Mise en place d une procédure de vente de matériels et objets réformés Rapport d activité 2013 de la CREA Tableau des effectifs Emploi d Avenir

4 DECISIONS prises en application de l article L du CGCT INTITULE N Date Attribution à DDS Peinture du marché de janvier 2015 peinture pour différents bâtiments communaux lot 1 Peinture résine Attribution à DDS Peinture du marché de janvier 2015 peinture pour différents bâtiments communaux lot 2 Rénovation des murs Attribution à CHIODO du marché de réfection janvier 2015 toiture-terrasse maison de quartier Renouvellement adhésion à AREHN janvier 2015 Attribution à SALVIA contrat maintenance et janvier 2015 assistance à utilisateur progiciel SAGE Financement Renouvellement adhésion à APVF janvier 2015 Attribution à SASU 3 Protection maintenance janvier 2015 extincteurs, RIA et équipements de désenfumage avenant 1 Attribution à CMA mission de maîtrise février 2015 d œuvre travaux réhabilitation école Curie avenant 2 Renouvellement adhésion à La Seine en février 2015 Partage Attribution à ELYFEC SPS mission de CSPS février 2015 travaux réhabilitation école Curie avenant 2 Attribution à QUALICONSULT mission CT février 2015 travaux réhabilitation école Curie avenant 2 Actualisation des tarifs des services publics au mars er septembre 2015 Actualisation des tarifs des services publics au mars er janvier 2016 Attribution à NEOPOST contrat location et mars 2015 entretien machine à affranchir Renouvellement adhésion à ADM mars 2015

5 ARRETES DU MAIRE INTITULE N Date Autorisation stationnement taxi n janvier 2015 Autorisation stationnement taxi n janvier 2015 Réglementation circulation et stationnement janvier 2015 rue de la Résistance janvier 2015 voirie communale de la Métropole Rouen Normandie Réglementation circulation et stationnement janvier 2015 rue Raymond Souday janvier 2015 voirie communale du Pôle de Proximité Val de Seine de la Métropole Rouen Normandie janvier 2015 voirie communale de l entreprise MBTP janvier 2015 voirie communale de l entreprise AXIMUM janvier 2015 voirie communale de l entreprise LACROIX janvier 2015 voirie communale de l entreprise CITEOS janvier 2015 voirie communale de l entreprise EGLR janvier 2015 voirie communale de l entreprise VIAFRANCE janvier A rue des Martyrs Désignation des représentants de la février 2015 collectivité au Comité Technique Désignation des représentants de la février 2015 collectivité au Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail février rue des Ecoles février rue Charles Perrault Non-opposition à une DP 106 rue des Martyrs mars mars allée du Bois du Prince Certificat de décision de non-opposition à une mars 2015 DP 130 rue René Sortemboc Réglementation circulation et stationnement mars 2015 rue Emile Zola Autorisation débit de boissons temporaire pour les 25 et 26 avril 2015 Twirling Bâton mars 2015

6 Certificat d urbanisme 364 rue de la mars 2015 Résistance Délégation de signature à V.VARNIER chargée mars 2015 de l urbanisme Délégation de signature à O.RAOULT chargée mars 2015 de l urbanisme Réglementation circulation et stationnement mars 2015 chemin du Moulin Réglementation circulation et stationnement mars 2015 pour le feu d artifice du 14 juillet 2015 Certificat d urbanisme rue de Bédanne mars 2015 Certificat d urbanisme RD144 rue des Epoux Boucher mars 2015

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