COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANTERRE

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1 Département de la Somme COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANTERRE EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE L ECOLE MATERNELLE «VALENTINE CLEMENT» rue Jules Verne ROSIERES en SANTERRE REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION ( R. P. C.) (procédure de passation : PROCEDURE ADAPTEE) ETABLI : OCTOBRE 2013 MAITRE D'OUVRAGE : Philippe DUMONT Communauté de Communes du Santerre Architecte D.E.S.L. 5, rue du colonel Sorlin 28, Boulevard Carnot ROSIERES en SANTERRE AMIENS Téléphone : Télécopie :

2 2 ROSIERES en SANTERRE Projet d Extension et de Réaménagement de l Ecole Maternelle «Valentine Clément» REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION ARTICLE I - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Projet d Extension et de Réaménagement de l Ecole Maternelle «Valentine Clément», rue Jules Verne à ROSIERES en SANTERRE. ARTICLE II - CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres Il s'agit d'un appel d'offres en procédure adaptée soumis aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics Nombre et consistance des lots : 12 lots: lot n 01: Gros œuvre lot n 02: Charpente bois Ossature bois Parements Extérieurs lot n 03: Charpente Métallique lot n 04: Couverture (compris retrait d amiante) lot n 05: Menuiserie Extérieure Aluminium et Acier lot n 06: Menuiserie Intérieure lot n 07: Plâtrerie-Cloisons-Doublage lot n 08: Carrelage Faïences lot n 09: Plomberie- Sanitaire Chauffage VMC double flux (option) lot n 10: Electricité Courants faibles lot n 11: Peinture lot n 12: Aménagements Extérieurs Ne seront prises en compte que les propositions conformes au dossier de consultation. Les entreprises devront répondre impérativement sur la solution de base et variantes s'il y a lieu 2.3 Variantes : Voir selon CCTP Délais d'exécution Les délais d'exécution sont portés au C.C.A.P. du dossier de consultation (5 mois) Modification de détail au dossier de consultation Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet Délai de validité des offres - Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

3 3 ARTICLE III - COMPOSITION ET PRESENTATION DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier complet inséré sous DOUBLE ENVELOPPE CACHETEE : PLI EXTERIEUR FAIRE FIGURER SUR CETTE ENVELOPPE LE NOM DE L'ENTREPRISE ET L'OBJET DE L'APPEL D'OFFRES (N DU OU DES LOTS) «Offre marché projet d extension et de Réaménagement de l Ecole Maternelle «Valentine Clément»rue Jules Verne à Rosières en Santerre» «NE PAS OUVRIR» Y seront obligatoirement insérées 1ère enveloppe : - lettre de candidature (imprimé DC 1), dûment complétée et signée, - déclaration du candidat (imprimé DC 2) dûment complétée et signée, - attestation sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant: qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales; qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L , L.341.6, L et L du Code du Travail - attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale en cours de validité à la date limite de remise des offres et mentionnant les dates d'expiration, - certificat de qualification professionnelle en cours de validité OU liste de références (sauf pour les entreprises nouvellement créées), - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, 2ème enveloppe : - acte d'engagement DC3 dûment complété et signé par l'entrepreneur, en UN exemplaire original et une copie - bordereaux de prix, compris variantes éventuelles, en deux exemplaires, - devis détaillés de l entreprise, compris variantes décrites, en deux exemplaires, - note méthodologique précisant le mode d intervention, une fiche définissant les matériaux, produits, appareils proposés, toutes observations par rapport à l étude du dossier et au site visité, l expérience, les références, et l engagement de suivre la démarche imposée de gestion durable des déchets de chantier. ATTENTION - le non respect de ces modalités entraînera systématiquement une élimination du pli lors de la Commission d'ouverture des offres. Les offres seront examinées par une Commission composée conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.

4 4 ARTICLE IV - Remise des dossiers de consultation - Le dossier d'appel d'offres est téléchargeable gratuitement à l adresse suivante : ou est à commander, puis à retirer à titre payant auprès de: COPIE CENTER, 2, rue du Maréchal De Lattre de Tassigny AMIENS Téléphone : / télécopie : ARTICLE V - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont celles figurant à l'article 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ARTICLE VI - JUGEMENT DES OFFRES Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics. A noter que les critères d'attribution sont les suivants (article 297 du C.M.P.) : 1) prix de l offre 60% 2) valeur technique du projet(références, note méthodologique) : 40% Toute offre d une entreprise n ayant pas visité les lieux et signé la fiche de visite sera jugée irrecevable. ARTICLE VII - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 1/ Date de remise des offres Les offres devront parvenir SOUS PLI RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION à l'adresse suivante, ou être remises sur place contre récépissé (secrétariat ouvert tous les jours ouvrables, du Lundi au Vendredi, de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00 et le Vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30) : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANTERRE 5, rue du colonel Sorlin ROSIERES en SANTERRE avant le 28 NOVEMBRE 2013 à 16 H30 précises, terme de rigueur. ARTICLE VIII - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats devront IMPERATIVEMENT procéder à une visite des lieux, le Mercredi de 10H00 à 12H00 ; s adresser au préalable à Sylvain CARDON, Service Technique : Les candidats désirant obtenir tous renseignements complémentaires devront s'adresser à : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANTERRE PHILIPPE DUMONT, Architecte : fax: : fax

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