CONTRAT DE TERRITOIRE Conseil départemental / Brest métropole Avenant déclinant l enjeu 3 «Renforcer la cohésion sociale»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRAT DE TERRITOIRE Conseil départemental / Brest métropole Avenant déclinant l enjeu 3 «Renforcer la cohésion sociale»"

Transcription

1 CONTRAT DE TERRITOIRE Conseil départemental / Brest métropole Avenant déclinant l enjeu 3 «Renforcer la cohésion sociale» Préambule Dans la continuité du contrat de territoire , le Conseil départemental du Finistère et Brest métropole ont signé le 25 février 2015 un nouveau contrat pour la période Le contrat de territoire s articule autour de 3 enjeux : 1- Renforcer l'attractivité et la métropolisation en réaffirmant notamment la vocation maritime du territoire Axe 1 : Aménagements et équipements métropolitains et structurants Axe 2 : Soutien aux fonctions métropolitaines Axe 3 : Accessibilité du territoire 2- Renforcer la cohésion territoriale par un développement dynamique basé sur un cadre de vie de qualité Axe 1 : Accompagner le développement économique, touristique et culturel Axe 2 : Valoriser l'environnement local tout en assurant sa protection Axe 3 : Assurer l'équité territoriale par des équipements, aménagements, services, de proximité et de qualité 3- Renforcer la cohésion sociale Axe 1 : La définition d actions en faveur des publics prioritaires Axe 2 : Une gouvernance locale à conforter Ce 3 ème enjeu vise au renforcement de la gouvernance entre le Conseil départemental, Brest métropole et les 8 communes du territoire, à travers la construction d une vision globale des problématiques sociales et la définition d objectifs partagés, dans un souci constant de mutualisation et d innovation. Cette démarche doit être définie au regard des ressources du territoire, en prenant appui sur les coopérations et instances déjà existantes à divers niveaux stratégiques (politique et/ou technique) ou encore sur la nécessité de créer des instances singulières et d initier une mise en dynamique des acteurs. Les actions qui seront mises en œuvre par les différents partenaires contribueront à la mise en œuvre du projet métropolitain Brest 2025.

2 Article 1 : Les objectifs A. Les critères à prendre en compte Les projets éligibles au volet cohésion sociale du contrat de territoire devront répondre aux critères suivants : - contribuer à améliorer la concertation locale entre le Conseil départemental, Brest métropole et les 8 communes du territoire, en privilégiant une approche globale des thématiques, - concerner autant que possible l ensemble de l agglomération, - être innovant, par rapport aux projets qui relèvent des politiques ordinaires. Ces projets pourront être portés par différents maîtres d ouvrages : communes, EPCI, organismes divers..., selon leurs compétences respectives et leurs champs d action. B. Les enjeux partagés Au vu des nombreux éléments dont disposent déjà les acteurs du territoire de Brest métropole notamment dans le bilan du Contrat urbain de cohésion sociale, l analyse des besoins sociaux réalisée par les CCAS, il est proposé de poursuivre le travail engagé dans le cadre du contrat dans les domaines suivants : - jeunesse - enfance - égalité femmes-hommes - vieillissement - insertion sociale et économique - logement social (volet accompagnement des publics et développement social des opérations de rénovations urbaines sur Brest tel que Bellevue, Recouvrance ). Cette liste des thématiques prioritaires pourrait être complétée en y ajoutant celle de l accès des publics à leurs droits. La présentation aux acteurs locaux de l état des lieux réalisé par le conseil départemental sur ses territoires autour des thématiques Enfance/famille insertion logement-personnes âgées/personnes handicapées - santé pourra permettre d identifier les axes de travail prioritaires à développer dans le cadre de ce nouveau contrat de territoire. Article 2 : Modalités de gouvernance Il est proposé la mise en place de 3 types d instances : 1. le comité de pilotage 2. le comité de coordination technique 3. le groupe ressource ou équipe d animation Le comité de pilotage sera chargé de : - prioriser les enjeux du territoire, de définir les orientations et axes de travail à développer ainsi que les plans d actions qui en découlent. - donner son avis sur l opportunité et la conformité des projets aux objectifs poursuivis par l enjeu 3 du contrat de territoire. - émettre un avis sur les demandes de financements présentées par les porteurs de projets, avant qu elles suivent ensuite le circuit d instruction de chaque collectivité (dossier, rapport, vote en commission : cf. chapitre III du contrat sur les modalités).

3 - veiller au fonctionnement et suivi des étapes d animation, de suivi et d évaluation du volet cohésion sociale en fonction des résultats attendus. En lien direct avec l instance technique, il coordonnera les étapes et prendra les arbitrages nécessaires. Composition du comité de pilotage : - Le vice-président du Conseil départemental en chargé de la commission Solidarités, la viceprésidente de Brest métropole en charge du volet social du contrat de territoire, - Les élus départementaux des secteurs concernés, - Les maires des 8 communes ou leurs représentants, - Les directions générales du Conseil départemental et de Brest métropole ou leurs représentants, - Les référents du contrat, les pilotes du volet cohésion sociale pour le Conseil départemental et Brest métropole. Le comité de pilotage pourra, en fonction des sujets, être élargi à certains partenaires (ex : Caisse d allocations familiales, Agence régionale de santé ). Une fois par an, une réunion commune des comités de pilotage du volet social du contrat de territoire et du contrat de ville sera organisée afin de garantir l approche commune des enjeux de la cohésion sociale au niveau du territoire de Brest métropole et contribuer ainsi à la déclinaison du volet cohésion sociale de Brest Le comité de coordination technique : Cette instance sera chargée de coordonner les diverses étapes d animation et de suivi du volet cohésion sociale, de soutenir la concertation entre acteurs, d identifier les difficultés de mise en œuvre, de repérer les projets novateurs, de mobiliser et réunir les partenaires pour organiser le partage des diagnostics et démarches d observation du territoire et le développement des collaborations. Elle validera les propositions qui seront soumises à l instance stratégique (constitution de groupes de travail thématiques, mise en œuvre d actions en lien avec les enjeux validés ) Elle rendra compte aux instances de pilotage du contrat de territoire de l état d avancement et de l évaluation des projets et actions. Composition du comité de coordination technique : - Les Directeurs généraux des services des communes ou leurs représentants, - Les Directions générales de Brest métropole et du Conseil départemental selon les projets ou leurs représentants, - Les référents du contrat pour le Conseil départemental et Brest métropole, - Les pilotes du volet cohésion sociale. Le groupe ressource Il sera chargé : - de l animation technique du volet cohésion sociale, - de la présentation des objectifs du volet cohésion sociale aux différentes directions des deux collectivités, des communes, - du recensement des instances déjà existantes à l échelle de la métropole, dans les domaines de l Habitat (Conférence intercommunale du logement), la Jeunesse (charte intercommunale, Projets éducatifs), le Vieillissement, l Insertion et la lutte contre l exclusion, la Petite enfance, la Sécurité et prévention de la délinquance, permettant d étudier les projets au regard des critères spécifiques du contrat de territoire, - de soumettre les projets pour avis successivement à l instance technique et de pilotage, - de garantir les suites à donner après avis du comité de pilotage. Une réflexion sera à mener sur l élargissement de ce groupe ressource ou équipe d animation à des «correspondants» dans les différentes directions thématiques de la métropole et du Conseil départemental, permettant de garantir la prise en compte des enjeux du contrat de territoire, voire de

4 rechercher les opportunités sur des montages financiers des projets en matière de fonds européens, mécénat Si des projets nécessitent un multi financement notamment de la politique de la ville, l étude pourra se faire lors d instances communes. Composition du groupe ressource - Les deux référents du contrat pour la Métropole et pour le Conseil départemental - Les deux pilotes du volet cohésion sociale Pour le conseil départemental, la responsable du territoire d action sociale et Pour la métropole, la Directrice générale adjointe de l action sociale et de la proximité et la directrice de l action sociale Article 3 : Modalités de soutien financier Les actions s inscrivent dans l avenant cohésion sociale du contrat selon deux catégories : - Les politiques départementales (exemples d actions : «soutien aux centres sociaux» «mise en œuvre d une approche globale sur la jeunesse», CLIC intercommunal...) - Les innovations (exemple d actions : «Aide à la création de 6 places d accueil pour enfants porteurs de handicap lourd», «Expérimentation d Amalys») Les actions relevant des politiques départementales seront étudiées tous les ans en fin d année par le Comité de pilotage, et proposées annuellement au vote du Conseil départemental en séance plénière de janvier. Concernant les projets innovants, le financement de la participation du Conseil départemental est assuré par la mobilisation d une enveloppe dédiée de en fonctionnement et en investissement. Les projets devront faire l objet d une présentation et d une validation en Comité de pilotage, avant présentation au vote de l assemblée départementale. Cette enveloppe pourra faire l objet d une évaluation, et d une éventuelle renégociation, lors de la revue de projet à mi-parcours du contrat de territoire. Fait à Brest, le... Pour le Département, La Présidente du Conseil départemental Pour la Métropole, Le Président de Brest métropole Nathalie SARRABEZOLLES François CUILLANDRE François

5

BUREAU DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE LA METROPOLE ET DU PAYS DE BREST. Mardi 14 avril 2015 LE CONTRAT DE PARTENARIAT

BUREAU DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE LA METROPOLE ET DU PAYS DE BREST. Mardi 14 avril 2015 LE CONTRAT DE PARTENARIAT BUREAU DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE LA METROPOLE ET DU PAYS DE BREST Mardi 14 avril 2015 LE CONTRAT DE PARTENARIAT 2014 2020 Europe Région Bretagne Pays de Brest OUTIL AU SERVICE DE LA MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

SYNTHESE ET PRIORISATION DES OBJECTIFS THEMATIQUES DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE MOULINS COMMUNAUTE

SYNTHESE ET PRIORISATION DES OBJECTIFS THEMATIQUES DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE MOULINS COMMUNAUTE SYNTHESE ET PRIORISATION DES OBJECTIFS THEMATIQUES DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE MOULINS COMMUNAUTE Ces différents tableaux sont la synthèse des objectifs présentés et développés dans le Contrat

Plus en détail

REFERENTIEL MISSION et Profil de Poste de l Animateur d Insertion et de Lutte contre les Exclusions

REFERENTIEL MISSION et Profil de Poste de l Animateur d Insertion et de Lutte contre les Exclusions REFERENTIEL MISSION et Profil de Poste de l Animateur d Insertion et de Lutte contre les Exclusions 1 Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération du Nord : Une ambition partagée.

Plus en détail

CONTRAT CANTAL DÉVELOPPEMENT

CONTRAT CANTAL DÉVELOPPEMENT CONTRAT CANTAL DÉVELOPPEMENT -2021 La politique de territorialisation du Conseil départemental du Cantal a trouvé tout son sens depuis près de 15 ans à travers la mise en œuvre des projets de territoire.

Plus en détail

ANNEXE 1 - Fiches programme Prévention de la délinquance et tranquillité publique

ANNEXE 1 - Fiches programme Prévention de la délinquance et tranquillité publique ANNEXE 1 - Fiches programme Prévention de la délinquance et tranquillité publique Contrat de ville de Quimper Fiche programme Prévention de la délinquance et tranquillité publique Période 2000-2003 n 1.1

Plus en détail

Le dispositif des contrats de ruralité

Le dispositif des contrats de ruralité V1 du 22/09/2016 Le dispositif des contrats de ruralité Le contrat de ruralité est un nouvel outil de mise en valeur, de coordination et de structuration des politiques publiques territorialisées, à une

Plus en détail

Contrat-type de co-développement

Contrat-type de co-développement Contrat-type de co-développement 2016-2020 Entre les soussignés : Nantes Métropole, représentée par sa Présidente, Johanna Rolland, dûment habilitée à cet effet en vertu de la délibération du conseil métropolitain

Plus en détail

Contrat de ruralité pour le territoire de (nom 1 )

Contrat de ruralité pour le territoire de (nom 1 ) Contrat de ruralité pour le territoire de (nom 1 ) Etabli entre L Etat, représenté par le préfet de (département) et Le syndicat mixte de pôle d équilibre territorial et rural (nom), représenté par son

Plus en détail

RURBACTIVITES. Projet du territoire centre de la Martinique. LEADER Liaisons Entre Actions de Développement de l Économie Rurale

RURBACTIVITES. Projet du territoire centre de la Martinique. LEADER Liaisons Entre Actions de Développement de l Économie Rurale RURBACTIVITES Projet du territoire centre de la Martinique LEADER 2007-2013 Liaisons Entre Actions de Développement de l Économie Rurale QU EST-CE QUE LEADER? LEADER 2007-2013 fait suite à trois Programmes

Plus en détail

SOMMAIRE 1. OBJECTIFS DE L ACCORD-CADRE... 3

SOMMAIRE 1. OBJECTIFS DE L ACCORD-CADRE... 3 Accord cadre régional pour développer l emploi et les compétences et sécuriser les parcours d insertion dans les structures de l insertion par l activité économique d Aquitaine 2015-2017 CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

APPEL A PROJET JEUNES 2017

APPEL A PROJET JEUNES 2017 APPEL A PROJET JEUNES 2017 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS 2017 CAF DE L OISE 1 LE CONTEXTE ET LA DEMARCHE La branche Famille a décliné ses orientations en faveur de la jeunesse, il s agit de :

Plus en détail

POLITIQUE. Agir ensemble pour améliorer la vie dans les quartiers. R Réduire les inégalités

POLITIQUE. Agir ensemble pour améliorer la vie dans les quartiers. R Réduire les inégalités POLITIQUE de la ville R Réduire les inégalités Agir ensemble pour améliorer la vie dans les quartiers R Revaloriser les quartiers et les réinsérer durablement dans la ville R Développer la cohésion sociale

Plus en détail

[ 1 ] communauté urbaine Toulouse Métropole Politique de la Ville et Innovation Sociale

[ 1 ] communauté urbaine Toulouse Métropole Politique de la Ville et Innovation Sociale [ 1 ] communauté urbaine Toulouse Métropole La communauté urbaine Toulouse Métropole : 2001 : création de la communauté d agglomération transformée en communauté urbaine en 2009. Un territoire progressivement

Plus en détail

Le Schéma d Action Sociale : orientations, déclinaisons et évaluation des actions conduites

Le Schéma d Action Sociale : orientations, déclinaisons et évaluation des actions conduites Le Schéma d Action Sociale 2011-2013 : orientations, déclinaisons et évaluation des actions conduites 13 2.1 Six grandes orientations déclinées en 23 fiches actions Le schéma départemental d action sociale

Plus en détail

Charte déontologique type pour l échange d informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Charte déontologique type pour l échange d informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance Charte déontologique type pour l échange d informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance Une charte déontologique type pour l échange d informations dans

Plus en détail

Contrats Locaux de Santé en région Centre-Val de Loire. Réunion du bureau du Pays Loire Touraine Du 11 mars 2015

Contrats Locaux de Santé en région Centre-Val de Loire. Réunion du bureau du Pays Loire Touraine Du 11 mars 2015 Contrats Locaux de Santé en région Centre-Val de Loire Réunion du bureau du Pays Loire Touraine Du 11 mars 2015 11/03/2015 2 PLAN Qu est-ce qu un CLS? L étude d opportunité Les modalités d élaboration

Plus en détail

DISPOSITIF CULTURE ET LIEN SOCIAL

DISPOSITIF CULTURE ET LIEN SOCIAL APPEL A PROJETS 2017 DISPOSITIF CULTURE ET LIEN SOCIAL CAHIER DES CHARGES 1 Présentation du contexte départemental La loi «Modernisation de l action publique et d affirmation des métropoles» du 27 janvier

Plus en détail

Professionnaliser et réunir les acteurs touristiques FICHE ACTION N 16. Mise en réseau des acteurs et formations

Professionnaliser et réunir les acteurs touristiques FICHE ACTION N 16. Mise en réseau des acteurs et formations Contrat de territoire 2007-2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Professionnaliser et réunir les acteurs touristiques FICHE ACTION

Plus en détail

Département de la Seine-Maritime INNOVATION SOCIALE

Département de la Seine-Maritime INNOVATION SOCIALE Département de la Seine-Maritime INNOVATION SOCIALE 2017-2019 1 Le Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen pour l emploi et l inclusion en métropole 2014/2020 s est fixé comme axe prioritaire

Plus en détail

Objectif 3a : Garantir la solidarité et l accès pour tous aux services

Objectif 3a : Garantir la solidarité et l accès pour tous aux services Objectif 3a : Garantir la solidarité et l accès pour tous aux services Action 15 : Mise en réseau des acteurs culturels Contexte Le contexte culturel local, reconnu comme dynamique, se doit de renforcer

Plus en détail

CONVENTION-CADRE ENTRE LE CNFPT ET LA CNSA

CONVENTION-CADRE ENTRE LE CNFPT ET LA CNSA CONVENTION-CADRE ENTRE LE CNFPT ET LA CNSA Entre les soussignés LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 80 rue de Reuilly CS 41232 75578 PARIS Cedex 12 représenté par son président, Monsieur

Plus en détail

Règlement intérieur de la conférence intercommunale du logement - CA du Douaisis

Règlement intérieur de la conférence intercommunale du logement - CA du Douaisis Règlement intérieur de la conférence intercommunale du logement - CA du Douaisis SOMMAIRE : Article 1 : Les compétences de la C.I.L Article 2 : La composition de la C.I.L Article 3 : La durée du mandat

Plus en détail

Appel à projets 2016

Appel à projets 2016 Appel à projets 2016 Quartiers Politique de la Ville Projets relevant du Contrat de Ville 2015-2020 Terre de Provence Agglomération Service Politique de la Ville et Action sociale Chemin notre Dame BP1

Plus en détail

Cahier des charges Expérimentation du référent de parcours

Cahier des charges Expérimentation du référent de parcours Cahier des charges Expérimentation du référent de parcours 1. Contexte de l'expérimentation Dans le cadre du Plan d action en faveur du travail social et du développement social, l Etat s est engagé à

Plus en détail

Préambule. Avec la volonté d agir ensemble, les signataires se rassemblent autour des valeurs communes de la République.

Préambule. Avec la volonté d agir ensemble, les signataires se rassemblent autour des valeurs communes de la République. Préambule Considérant qu il est de la responsabilité de tous de donner à l ensemble des enfants et des jeunes les outils, les moyens et les capacités d entrer demain de manière autonome et active dans

Plus en détail

Appel à projet FPCC 2016 APPEL A PROJETS. Fonds participatif des Conseils citoyens (FPCC) Note de cadrage de l Appel à projets du FPCC 2016

Appel à projet FPCC 2016 APPEL A PROJETS. Fonds participatif des Conseils citoyens (FPCC) Note de cadrage de l Appel à projets du FPCC 2016 APPEL A PROJETS Fonds participatif des Conseils citoyens (FPCC) Note de cadrage de l Appel à projets du FPCC 2016 Date limite de dépôt du dossier : 15 septembre 2016 1 La Politique de la Ville consiste

Plus en détail

Convention cadre entre l ARF et le Ministère délégué à la Ville. pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Convention cadre entre l ARF et le Ministère délégué à la Ville. pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville Paris, le 13 février 2013 Convention cadre entre l ARF et le Ministère délégué à la Ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville Les habitants des quartiers de la politique de la ville

Plus en détail

LE PROJET ÉDUCATIF LOCAL

LE PROJET ÉDUCATIF LOCAL Plan départemental Autour des Questions portant sur l Enfance et la Jeunesse LE PROJET ÉDUCATIF LOCAL Cet outil a vocation à sensibiliser les acteurs locaux à l intérêt d inscrire leur territoire dans

Plus en détail

Protocole cadre Etat- Région Rhône-Alpes - Partenaires sociaux Territorialisation des politiques de l emploi et de la formation

Protocole cadre Etat- Région Rhône-Alpes - Partenaires sociaux Territorialisation des politiques de l emploi et de la formation Protocole cadre Etat- Région Rhône-Alpes - Partenaires sociaux Territorialisation des politiques de l emploi et de la formation Entre la Région Rhône-Alpes, représentée par le Président du Conseil régional

Plus en détail

LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE NOUVELLE APPROCHE DU TRAVAIL EN PRÉVENTION SPÉCIALISÉE EN MOSELLE

LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE NOUVELLE APPROCHE DU TRAVAIL EN PRÉVENTION SPÉCIALISÉE EN MOSELLE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE NOUVELLE APPROCHE DU TRAVAIL EN PRÉVENTION SPÉCIALISÉE EN MOSELLE WWW.MOSELLE.FR 20 AVRIL 2016 LES CONCLUSIONS DE L ETUDE DE L OBSERVATOIRE (FIN 2013) 5 associations réunissant

Plus en détail

une nouvelle contractualisation avec les EPCI Passer de l aménagement au développement des territoires

une nouvelle contractualisation avec les EPCI Passer de l aménagement au développement des territoires une nouvelle contractualisation avec les EPCI Passer de l aménagement au développement des territoires construire un développement juste et équilibré de nos territoires Nouvelle contractualisation Cécile

Plus en détail

Signature du contrat de ville 2015/2020 de la Communauté d agglomération Vichy Val d Allier

Signature du contrat de ville 2015/2020 de la Communauté d agglomération Vichy Val d Allier Signature du contrat de ville 2015/2020 LE CADRE LÉGAL UN CONTRAT DE VILLE, POURQUOI? La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale a réformé la politique de

Plus en détail

Appel à projets 2015

Appel à projets 2015 Appel à projets 2015 Quartiers Politique de la Ville Projets relevant du Prochain Contrat de Ville 2015-2020 Terre de Provence Agglomération Service Politique de la Ville et Action sociale Chemin notre

Plus en détail

Le plan stratégique local (PSL)

Le plan stratégique local (PSL) Le plan stratégique local (PSL) Poursuivre la dynamique de transformation des quartiers pour les habitants Ville de Rochefort Ville de Trélazé Fotolia Ville de Lormont Le PSL, un projet politique renouvelé

Plus en détail

Charte de la Participation Citoyenne à la Métropole Européenne de Lille

Charte de la Participation Citoyenne à la Métropole Européenne de Lille Charte de la Participation Citoyenne à la Métropole Européenne de Lille Une charte et un plan d actions pour une participation citoyenne à la MEL La présente Charte a pour ambition de définir les principes

Plus en détail

Le Pacte de cohésion sociale et territoriale : un nouveau cadre d innovation sociale et territoriale à Bordeaux

Le Pacte de cohésion sociale et territoriale : un nouveau cadre d innovation sociale et territoriale à Bordeaux Le Pacte de cohésion sociale et territoriale : un nouveau cadre d innovation sociale et territoriale à Bordeaux Appels à projets à innovation sociale et territoriale et nouveau Contrat de ville RÉFÉRENTS

Plus en détail

SOMMAIRE. Communiqué de synthèse p.2. Les grands principes de la politique de la ville nouvelle génération

SOMMAIRE. Communiqué de synthèse p.2. Les grands principes de la politique de la ville nouvelle génération SOMMAIRE Communiqué de synthèse p.2 Les grands principes de la politique de la ville nouvelle génération p.3-4 L'essentiel du contrat de ville de la Communauté d Agglomération du Grand Dole p.5-6 Le quartier

Plus en détail

Rencontre Conseil général de Seine- Saint-Denis/ADGCL93. Vendredi 21 juin 2013 Salle des séances du Conseil général

Rencontre Conseil général de Seine- Saint-Denis/ADGCL93. Vendredi 21 juin 2013 Salle des séances du Conseil général Rencontre Conseil général de Seine- Saint-Denis/ADGCL93 Vendredi 21 juin 2013 Salle des séances du Conseil général Du Projet Social Départemental aux projets sociaux de territoire Rencontre CG93-ADGCL93

Plus en détail

PRS OCCITANIE Ensemble, améliorons la santé régionale à l horizon 2022

PRS OCCITANIE Ensemble, améliorons la santé régionale à l horizon 2022 PRS OCCITANIE Ensemble, améliorons la santé régionale à l horizon 2022 1 LE PRS : UN OUTIL STRATÉGIQUE AU SERVICE DE LA POPULATION Le Projet Régional de Santé définit les objectifs de la politique de santé

Plus en détail

LA LUTTE CONTRE L HABITAT INDIGNE EN SEINE MARITIME PROTOCOLE DEPARTEMENTAL

LA LUTTE CONTRE L HABITAT INDIGNE EN SEINE MARITIME PROTOCOLE DEPARTEMENTAL LA LUTTE CONTRE L HABITAT INDIGNE EN SEINE MARITIME PROTOCOLE DEPARTEMENTAL Document de travail 1 03/11/2006 Préambule Le présent protocole a été rédigé en 2006 conjointement par l ensemble des partenaires

Plus en détail

Séance de MARS 2016 DOSSIER N 2016 SO 1 D 08

Séance de MARS 2016 DOSSIER N 2016 SO 1 D 08 Politique : - Jeunesse et sports Programme(s) : Séance de MARS 2016 DOSSIER N 2016 SO 1 D 08 Objet : Plan départemental pour la jeunesse Service instructeur : Service jeunesse et sport Sans incidence financière

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT Entre : - le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, représenté par Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits

Plus en détail

Document de présentation du Réseau & Fonctionnement

Document de présentation du Réseau & Fonctionnement Document de présentation du Réseau & Fonctionnement Juin 2016 Contact : Maud CESBRON, Animatrice du réseau parentalité Fédération des Centres Sociaux de Maine et Loire et Mayenne 85 Boulevard Germaine

Plus en détail

Charte des conseils de quartier du 3 e arrondissement de Lyon. Septembre Préambule

Charte des conseils de quartier du 3 e arrondissement de Lyon. Septembre Préambule Charte des conseils de quartier du 3 e arrondissement de Lyon Septembre 2014 Préambule Le conseil de quartier est une instance consultative crée par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de

Plus en détail

ÉLABORATION DES CONTRATS DE VILLE : PRÉCONISATIONS ISSUES DE LA PRÉFIGURATION

ÉLABORATION DES CONTRATS DE VILLE : PRÉCONISATIONS ISSUES DE LA PRÉFIGURATION ÉLABORATION DES CONTRATS DE VILLE : PRÉCONISATIONS ISSUES DE LA PRÉFIGURATION Les premières préconisations clés de la préfiguration des contrats de ville 1. CONTRAT - PROJET DE TERRITOIRE ET ARTICULATION

Plus en détail

SESSION D INFORMATION POUR LES REPRESENTANTS DE L UDAF DANS LES CCAS. 12/12/14 Alain MILLOTTE

SESSION D INFORMATION POUR LES REPRESENTANTS DE L UDAF DANS LES CCAS. 12/12/14 Alain MILLOTTE SESSION D INFORMATION POUR LES REPRESENTANTS DE L UDAF DANS LES CCAS 1 Programme de la matinée Accueil, présentation, tour de table Présentation du mouvement familial et de l UDAF 92 Le bénévole familial

Plus en détail

LE P.D.S.L. FONDEMENTS OBJECTIFS ET MÉTHODE

LE P.D.S.L. FONDEMENTS OBJECTIFS ET MÉTHODE LE P.D.S.L. FONDEMENTS OBJECTIFS ET MÉTHODE Introduction : Le Projet de Développement Social Local : objectifs et méthode La question sociale constitue une des priorités majeures du programme municipal

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Appel à manifestation d intérêt Plateformes locales de la rénovation énergétique du logement privé Présentation 1. Objectif L objectif des plateformes locales est d accompagner les particuliers dans la

Plus en détail

ANNEXE A L ACCORD CADRE

ANNEXE A L ACCORD CADRE ANNEXE A L ACCORD CADRE Convention entre l'état et la Région Relative à la coordination du service public régional de l orientation tout au long de la vie (SPRO) Entre L État, représenté par : Le Préfet

Plus en détail

Politique de la Ville Signature du Contrat de Ville du Bassin d Aurillac 2015/2020

Politique de la Ville Signature du Contrat de Ville du Bassin d Aurillac 2015/2020 Politique de la Ville Signature du Contrat de Ville du Bassin d Aurillac 2015/2020 La Politique de la Ville La Politique de la Ville est une politique de solidarité territoriale. C est la première politique

Plus en détail

La politique d animation de la vie sociale, un axe constant de la politique familiale et sociale portée par la branche famille

La politique d animation de la vie sociale, un axe constant de la politique familiale et sociale portée par la branche famille DOSSIER DE PRESSE La politique d animation de la vie sociale, un axe constant de la politique familiale et sociale portée par la branche famille La circulaire Cnaf relative à l animation de la vie sociale

Plus en détail

La nouvelle organisation territoriale

La nouvelle organisation territoriale La nouvelle organisation territoriale AG Urapei Alsace samedi 18 avril 2015 1 Présentation des réformes en cours Isabelle CHANDLER, Directrice du Pôle Actions Nationales et Internationales, Unapei 2 Réforme

Plus en détail

Présentation et signature du Pacte Territorial d Insertion

Présentation et signature du Pacte Territorial d Insertion m e r c r e d i 3 0 j u i n 2 0 1 0 dossier de presse Présentation et signature du Pacte Territorial d Insertion par Jean-François BARNIER, conseiller général délégué à l Insertion Le premier Pacte Territorial

Plus en détail

Bougez! l activité physique pour la santé. Le label Ville, Vivez. Une démarche innovante d accompagnement des communes pour la promotion de

Bougez! l activité physique pour la santé. Le label Ville, Vivez. Une démarche innovante d accompagnement des communes pour la promotion de Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Languedoc-Roussillon Le label Ville, Vivez Bougez! Une démarche innovante d accompagnement des communes pour la promotion de

Plus en détail

Contrat de ville - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite du Département de Seine Maritime

Contrat de ville - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite du Département de Seine Maritime CONTRIBUTION ECRITE DU DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME Les quatre priorités départementales que sont, l emploi, les solidarités, l aménagement du territoire et l égalité d accès à l éducation, à la culture,

Plus en détail

DEMARCHE DE DIAGNOSTIC PARTAGÉ MENÉE EN INTERNE PAR LA VILLE DE VENDÔME. Lille le 17 février 2014

DEMARCHE DE DIAGNOSTIC PARTAGÉ MENÉE EN INTERNE PAR LA VILLE DE VENDÔME. Lille le 17 février 2014 DEMARCHE DE DIAGNOSTIC PARTAGÉ MENÉE EN INTERNE PAR LA VILLE DE VENDÔME Lille le 17 février 2014 LE TERRITOIRE Présentation du territoire-positionnement régional Vendôme, une ville moyenne de 16 849 habitants

Plus en détail

Grilles de Sélection Programme LEADER

Grilles de Sélection Programme LEADER Programme LEADER 1- - Sous-Action 1 : Valoriser et promouvoir les patrimoines locaux ; - Sous-Action : Développer l offre touristique. FICHE-ACTION N 1 : PAYSAGES, PATRIMOINES, TOURISME - Des paysages

Plus en détail

Mode d emploi de l appel à projets permanent aux territoires et aux communes ) Cadre général de l appel à projets...

Mode d emploi de l appel à projets permanent aux territoires et aux communes ) Cadre général de l appel à projets... Mission Economie Sociale et Solidaire Pôle développement économique Mode d emploi de l appel à projets permanent 2012-2014 aux territoires SOMMAIRE Mode d emploi de l appel à projets permanent 2012-2014

Plus en détail

Signature du Contrat de Ville de la communauté d agglomération lavalloise

Signature du Contrat de Ville de la communauté d agglomération lavalloise Signature du Contrat de Ville de la communauté d agglomération lavalloise Préfecture DOSSIER DE PRESSE 3 juillet 2015 Contact presse Service départemental de veille et de communication interministérielle

Plus en détail

LE CONTRAT DE RÉCIPROCITÉ VILLE CAMPAGNE. Retour sur l expérience de Brest Métropole et du Pays Centre Ouest Bretagne

LE CONTRAT DE RÉCIPROCITÉ VILLE CAMPAGNE. Retour sur l expérience de Brest Métropole et du Pays Centre Ouest Bretagne LE CONTRAT DE RÉCIPROCITÉ VILLE CAMPAGNE Retour sur l expérience de Brest Métropole et du Pays Centre Ouest Bretagne Une vision de la métropole Brest est métropole depuis le 1 er janvier 2015 (loi MAPTAM)

Plus en détail

Développement et attractivité des «Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée»

Développement et attractivité des «Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée» Développement et attractivité des «Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée» CRHH 27 JUIN 2017 Rappel du contexte Une région composée essentiellement de petites communes : - 4 487 Communes au 1

Plus en détail

ACTION LOGEMENT DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE DE FRANCE. Le 23 novembre Délégation Régionale Ile De France

ACTION LOGEMENT DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE DE FRANCE. Le 23 novembre Délégation Régionale Ile De France ACTION LOGEMENT DÉLÉGATION RÉGIONALE ILE DE FRANCE Le 23 novembre 2016 1 SOMMAIRE 1. ELEMENTS DE PRESENTATION DE LA REFORME ACTION LOGEMENT 2. LE COMITE REGIONAL ACTION LOGEMENT 3 à 7 8 à 10 3. LA DELEGATION

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE DE COORDINATION DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN A LA PARENTALITE EN MEURTHE-ET-MOSELLE

CONVENTION DEPARTEMENTALE DE COORDINATION DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN A LA PARENTALITE EN MEURTHE-ET-MOSELLE CONVENTION DEPARTEMENTALE DE COORDINATION DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN A LA PARENTALITE EN MEURTHE-ET-MOSELLE Préambule La notion de parentalité est définie par la circulaire interministérielle du 07 février

Plus en détail

PROJET ÉDUCATIF LOCAL

PROJET ÉDUCATIF LOCAL PROJET ÉDUCATIF LOCAL S inscrit dans le cadre d une politiques éducatives territoriale Les enjeux Pour qui? Pourquoi? Quand? Deux axes de travail possibles La structuration POLITIQUE EDUCATIVE TERRITORIALE

Plus en détail

Guide de création d une micro crèche en Ardèche

Guide de création d une micro crèche en Ardèche Commission Départementale de l Accueil du Jeune Enfant 2011 Guide de création d une micro crèche en Ardèche Document validé par les partenaires le 23/08/2011 1 Sommaire Préambule 1. Conditions préalables

Plus en détail

Le volet territorial du FEAMP en Bretagne. 12 janvier La Richardais

Le volet territorial du FEAMP en Bretagne. 12 janvier La Richardais Le volet territorial du FEAMP en Bretagne 12 janvier 2016 - La Richardais Les enjeux Mer et Littoral en Bretagne 1. Valoriser pleinement les atouts maritimes de la Bretagne en développant une économie

Plus en détail

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale. DGCS-SDFE n MERCURE/D/1418

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale. DGCS-SDFE n MERCURE/D/1418 Ministère des solidarités et de la cohésion sociale DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE Service des droits des femmes et de l égalité entre les femmes et les hommes Bureau de l animation et de la

Plus en détail

Réunion de lancement du 22 avril 2014 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL. Personnes âgées Personnes en situation de handicap

Réunion de lancement du 22 avril 2014 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL. Personnes âgées Personnes en situation de handicap Réunion de lancement du 22 avril 2014 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL Personnes âgées Personnes en situation de handicap SCHÉMA DÉPARTEMENTAL Personnes âgées et Personnes en situation de handicap SCHÉMA DÉPARTEMENTAL

Plus en détail

Poitou-Charentes. Les attentes de l ARS concernant la mise en œuvre des Contrats Locaux de Santé

Poitou-Charentes. Les attentes de l ARS concernant la mise en œuvre des Contrats Locaux de Santé Poitou-Charentes Les attentes de l ARS concernant la mise en œuvre des Contrats Locaux de Santé 2 Rappels -L ARS a élaboré un Projet Régional de Santé qui a fait l objet avant sa publication d une large

Plus en détail

Conseil de Développement de Caen la mer et de Caen-Métropole. Règlement intérieur

Conseil de Développement de Caen la mer et de Caen-Métropole. Règlement intérieur Conseil de Développement de Caen la mer et de Caen-Métropole Règlement intérieur (Approuvé par le Conseil communautaire de Caen la mer du 2 décembre 2011 et le Comité syndical de Caen-Métropole du 22 décembre

Plus en détail

Programme stratégique Les Collectivités forestières, un réseau au service de TOUS les élus

Programme stratégique Les Collectivités forestières, un réseau au service de TOUS les élus Programme stratégique 2015-2020 Les Collectivités forestières, un réseau au service de TOUS les élus Les chiffres clés de la forêt en Occitanie Surface forestière 2 639 000 hectares dont 93% de forêt de

Plus en détail

Quelles évolutions et quels enjeux pour les politiques locales de solidarité?

Quelles évolutions et quels enjeux pour les politiques locales de solidarité? Quelles évolutions et quels enjeux pour les politiques locales de solidarité? Séminaire du 15 novembre 2016 UDCCAS de Haute- Savoie Alexis BARON - Chercheur associé au centre d études juridique de la faculté

Plus en détail

LA RÉFORME DES RYTHMES À L ÉCOLE PRIMAIRE : EXEMPLES D EMPLOI DU TEMPS LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI

LA RÉFORME DES RYTHMES À L ÉCOLE PRIMAIRE : EXEMPLES D EMPLOI DU TEMPS LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI LA RÉFORME DES RYTHMES À L ÉCOLE PRIMAIRE : EXEMPLES D EMPLOI DU TEMPS EXEMPLE 1 LUNDI 8h30 11h30 13h30 15h45 16h30 MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI EXEMPLE 2 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 8h30 8h30

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE de L AGGLOMERATION de BASTIA. Principaux éléments du contrat cadre

CONTRAT DE VILLE de L AGGLOMERATION de BASTIA. Principaux éléments du contrat cadre CONTRAT DE VILLE de L AGGLOMERATION de BASTIA Principaux éléments du contrat cadre Grands principes de la loi du 21 février 2014 et du Contrat de ville de l agglomération de Bastia Un contrat unique portant

Plus en détail

Préambule. Les spécificités du plan de prévention de radicalisation de Valenciennes Métropole

Préambule. Les spécificités du plan de prévention de radicalisation de Valenciennes Métropole >> Préambule Une volonté politique forte de Valenciennes Métropole de s engager dans l élaboration d un plan de prévention de la radicalisation, en cohérence avec les orientations de l Etat Après les attentats

Plus en détail

Enjeux concernant l emploi des personnes en situation de handicap en Poitou-Charentes

Enjeux concernant l emploi des personnes en situation de handicap en Poitou-Charentes Charte des employeurs de la fonction publique en faveur de l emploi des personnes en situation de handicap en Poitou-Charentes Contexte régional L emploi des personnes en situation de handicap est un objectif

Plus en détail

SOMMAIRE PRINCIPES DE CONSTRUCTION DES RÉPONSES À L APPEL À PROJETS LES AMBITIONS DE L APPEL À PROJETS CE QUE COUVRE LE SOUTIEN FINANCIER

SOMMAIRE PRINCIPES DE CONSTRUCTION DES RÉPONSES À L APPEL À PROJETS LES AMBITIONS DE L APPEL À PROJETS CE QUE COUVRE LE SOUTIEN FINANCIER SOMMAIRE 1 LES AMBITIONS DE L APPEL À PROJETS 3 2 PRINCIPES DE CONSTRUCTION DES RÉPONSES À L APPEL À PROJETS 4 LE SOUTIEN FINANCIER APPORTÉ AUX PROJETS CE QUE COUVRE LE SOUTIEN FINANCIER 5 UNE GOUVERNANCE

Plus en détail

Charte «Entreprises et Quartiers»

Charte «Entreprises et Quartiers» Charte «Entreprises et Quartiers» Les entreprises de la Haute-Vienne s'engagent pour l'emploi et le développement économique en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville Sous l impulsion

Plus en détail

LE COMITE REGIONAL DE L HABITAT ET DE L HEBERGEMENT DE CORSE

LE COMITE REGIONAL DE L HABITAT ET DE L HEBERGEMENT DE CORSE PRÉFECTURE DE CORSE LE COMITE REGIONAL DE L HABITAT ET DE L HEBERGEMENT DE CORSE REGLEMENT INTERIEUR Préambule La loi «libertés et responsabilités locales» du 13 août 2004 a créé le CRH, dispositif renforcé

Plus en détail

LE PROJET EDUCATIF LOCAL ans

LE PROJET EDUCATIF LOCAL ans LE PROJET EDUCATIF LOCAL 3-18 ans PROJET EDUCATIF DE LA VILLE Une priorité La réduction des inégalités L étude diagnostique réalisée en 1999/2000 sur les actions éducatives proposées dans les temps péri

Plus en détail

Introduction. Etude de réactualisation du Schéma Gérontologique du département du Puy-de- Dôme. Journal de projet n 3 Décembre 2016

Introduction. Etude de réactualisation du Schéma Gérontologique du département du Puy-de- Dôme. Journal de projet n 3 Décembre 2016 Crédits photographie : Jodie.Way/PhotothèqueCd63 Etude de réactualisation du Schéma Gérontologique du département du Puy-de- Dôme Introduction Journal de projet n 3 Décembre 2016 Suite à l organisation

Plus en détail

Loi NOTRe, les impacts sur la vie associative en Auvergne et Rhône Alpes. Le Mouvement Associatif Rhône Alpes Septembre 2015

Loi NOTRe, les impacts sur la vie associative en Auvergne et Rhône Alpes. Le Mouvement Associatif Rhône Alpes Septembre 2015 Loi NOTRe, les impacts sur la vie associative en Auvergne et Rhône Alpes Le Mouvement Associatif Rhône Alpes Septembre 2015 Actuelle réforme des territoires, de quoi s agit-il? Nouvel acte de décentralisation

Plus en détail

Dossier de presse. Jacques Auxiette et Dominique Julaud signent le Contrat Territorial Unique du Pays de Redon et Vilaine

Dossier de presse. Jacques Auxiette et Dominique Julaud signent le Contrat Territorial Unique du Pays de Redon et Vilaine Jacques Auxiette et Dominique Julaud signent le Contrat Territorial Unique du Pays de Redon et Vilaine Dossier de presse Sommaire Communiqué de presse (p.9-10) Politique régionale en faveur des territoires

Plus en détail

FICHE METHODOLOGIQUE POUR LA MISE EN PLACE DES CONSEILS CITOYENS

FICHE METHODOLOGIQUE POUR LA MISE EN PLACE DES CONSEILS CITOYENS MCI/PSEMP avril 2015 FICHE METHODOLOGIQUE POUR LA MISE EN PLACE DES CONSEILS CITOYENS Texte de référence Article 7 de la loi 2014-73 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et à la cohésion urbaine

Plus en détail

Installation officielle des conseils citoyens pour les quartiers prioritaires de la ville de La Rochelle. Villeneuve Les Salines, Port-Neuf et Mireuil

Installation officielle des conseils citoyens pour les quartiers prioritaires de la ville de La Rochelle. Villeneuve Les Salines, Port-Neuf et Mireuil Installation officielle des conseils citoyens pour les quartiers prioritaires de la ville de La Rochelle Villeneuve Les Salines, Port-Neuf et Mireuil mercredi 1 er juin 2016 Dossier de presse 1 1 - Le

Plus en détail

Conseil Municipal 24 octobre 2013

Conseil Municipal 24 octobre 2013 Débat sur les orientations générales du PADD - PLU-H Conseil Municipal 24 octobre 2013 Etat d avancement de la procédure Débat orientations générales PADD Commission communale PLU-H 18 septembre 2013 Conseil

Plus en détail

Commissariat général à l égalité des territoires Personne chargée du dossier : Clémence BRÉ Tél. : Mél. :

Commissariat général à l égalité des territoires Personne chargée du dossier : Clémence BRÉ Tél. : Mél. : - Ministère des Affaires Sociales et de la Santé Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Secrétariat d État auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargé de la Ville

Plus en détail

CONVENTION D EXECUTION de la GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITÉ (GUSP) Pour le quartier Plaisance à Orvault

CONVENTION D EXECUTION de la GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITÉ (GUSP) Pour le quartier Plaisance à Orvault CONVENTION D EXECUTION de la GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITÉ (GUSP) Pour le quartier Plaisance à Orvault 2016-2020 Entre La Ville d Orvault, représentée par Joseph PARPAILLON, son maire Nantes

Plus en détail

Moselle Jeunesse. Charte départementale

Moselle Jeunesse. Charte départementale Moselle Jeunesse 2016-2018 Charte départementale L ingénierie départementale pour une politique jeunesse de territoires 2 Sommaire - Préambule - Les jeunes au cœur du projet - Les territoires - Les moyens

Plus en détail

Guide à destination des porteurs de projets

Guide à destination des porteurs de projets Guide à destination des porteurs de projets APPEL A PROJETS «Pour les actions collectives de maintien du lien social et la diversification de l offre de services sur les territoires» Règlement 2018 Préambule

Plus en détail

La Convention. Convention relative à la coordination du Service Public Régional de l Orientation tout au long de la vie (SPRO) Entre

La Convention. Convention relative à la coordination du Service Public Régional de l Orientation tout au long de la vie (SPRO) Entre La Convention Convention relative à la coordination du Service Public Régional de l Orientation tout au long de la vie (SPRO) Entre L ÉTAT, représenté par : - Monsieur Christophe MIRMAND, Préfet de Corse

Plus en détail

Priorités territoriales Lyon La Duchère pour la Programmation 2016 du Contrat de Ville

Priorités territoriales Lyon La Duchère pour la Programmation 2016 du Contrat de Ville Priorités territoriales Lyon La Duchère pour la Programmation 2016 du Contrat de Ville Le contrat de Ville 2015-2020 de la Métropole de Lyon a été signé le 2 juillet 2015 et fixe d ores et déjà les grandes

Plus en détail

Offre de service des missions locales. Partenariat territorial. Document de travail ne pas diffuser. Paris, le 19 avril Paris, le 19 avril 2017

Offre de service des missions locales. Partenariat territorial. Document de travail ne pas diffuser. Paris, le 19 avril Paris, le 19 avril 2017 Offre de service des missions locales Partenariat territorial Document de travail ne pas diffuser Document de travail ne pas diffuser Sommaire 1. Rappels méthodologiques 2. Partenariat territorial (ou

Plus en détail

Point presse jeudi 19 mai 2016, 16h30

Point presse jeudi 19 mai 2016, 16h30 Point presse jeudi 19 mai 2016, 16h30 Siège de la Caf de la Drôme, Valence À l occasion de la signature du Schéma départemental des services aux familles de la Drôme et la présentation des premières actions

Plus en détail

Candidature au volet territorial du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche Réunion plénière. Mardi 26 avril 2016 / La Richardais

Candidature au volet territorial du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche Réunion plénière. Mardi 26 avril 2016 / La Richardais Candidature au volet territorial du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche Réunion plénière Mardi 26 avril 2016 / La Richardais Ordre du jour 1. Rappel sur le volet territorial du FEAMP

Plus en détail

Schéma sectoriel Appui aux territoires

Schéma sectoriel Appui aux territoires Schéma sectoriel Appui aux territoires SOMMAIRE AVANT-PROPOS... 1 1. ENJEUX ET DEFIS POUR LA MANDATURE 2017 2021... 1 1.1 Un contexte institutionnel en mutation... 1 1.2 Le cadre stratégique régional

Plus en détail

APPEL À PROJET. Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier 2017

APPEL À PROJET. Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier 2017 APPEL À PROJET 2017 Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier 2017 CADRAGE GENERAL La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 renouvelle les outils d intervention

Plus en détail

LE PACTE DE CONFIANCE MÉTROPOLITAIN

LE PACTE DE CONFIANCE MÉTROPOLITAIN IMAGINER, DÉCIDER, CONSTRUIRE ENSEMBLE LE PACTE DE CONFIANCE MÉTROPOLITAIN 2014-2020 Préambule Aujourd hui devenue Métropole, en vertu de la loi de modernisation de l action publique et d affirmation des

Plus en détail

Les Maires des 28 communes membres étaient invités.

Les Maires des 28 communes membres étaient invités. Conférence Intercommunale des Maires --- Compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2015 relative aux modalités de collaboration entre la Communauté de Communes Interrégionale de Blangy-sur-Bresle et ses

Plus en détail

Appel à projet «Politique de la Ville» Contrat de Ville - Agglomération de la Région de Compiègne

Appel à projet «Politique de la Ville» Contrat de Ville - Agglomération de la Région de Compiègne Appel à projet «Politique de la Ville» Contrat de Ville - Agglomération de la Région de Compiègne 1/ Les quartiers concernés L appel à projet (AAP) politique de la ville pour l année 2018 s adresse à l

Plus en détail