Honoré TABUNA Expert Economie de l Environnement

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1 Communauté Économique des Etats de l Afrique Centrale CEEAC Economic community of Central Africa States ECCAS Communidad Economica de los Estados del Africa Central CEEAC Communidade Economica dos estados da Africa Central CEEAC SYSTÈME DE L ÉCONOMIE VERTE EN AFRIQUE CENTRALE ET SON FINANCEMENT OUTIL POUR CONCILIER LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Honoré TABUNA Expert Economie de l Environnement 1

2 PLAN 1 Brefs Rappels et Généralités 2 3 Changement climatique et impacts socio économiques Système de l économie verte en Afrique centrale 4 Fonds pour l Economie verte en Afrique centrale

3 1 BREFS RAPPELS ET GENERALITES

4 La CEEAC, une des huit communautés économiques de l Union Africaine et ses dix membres Angola G. Equatoriale Burundi Nigeria Soudan RCA Cameroun Tanzanie RDC Congo Sao Tome Gabon Tchad

5 ELEMENTS DU CAPITAL NATUREL Cinq zones écologiques distinctes (sahara, sahel, savane sèche, forêt et savane humide) 2 ème massif forestier tropical après l Amazonie (227 millions d ha de forêt peu dégradée) Premier réseau hydrographique du continent Abondance des ressources extractives (pétrole, gaz et minerais) Présence des grandes villes (ex. Kinshasa) productrices de tous types de déchets Disponibilité d abondantes ressources naturelles (soleil, vent, biodiversité, etc.)

6 MENACES SUR LES RESSOURCES NATURELLES Déforestation Braconnage Changement climatique (cas du Lac Tchad)

7 Autres éléments sur les Rappels Economie non diversifiée ou économie mono produit (ressources extractives : pétrole, minerais) Economie a somme nulle sans valeur ajoutée et dépendant de l extérieur Persistance d une pauvreté accrue dans les zones rurales et dans les villes Adhésion et engagement des Etats dans la lutte contre les changements climatiques Adhésion et engagement des Etats dans la Déclaration de Rio + 20, notamment sur la promotion de l économie verte

8 2 Changements climatiques et Impacts socio-économiques

9 CAS DU L ASSECHEMENT DU LAC TCHAD Perte de la superficie : Elle est passée d environ Km2 en 1963 à 2000 Km2 aujourd hui en période de crue Baisse des activités économiques, notamment la pêche Baisse des revenus des populations riveraines, notamment les pêcheurs

10 CADRAGE POLITIQUE SUR LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Politique générale en matière d environnement et de Gestion des ressources naturelles adoptée en 2007 Par les Chefs d Etats Plan de convergence sur les forêts de la COMIFAC adoptée par les Ministres des Forêts en 2015 Décision des Chefs d Etat portant approbation de la Déclaration des Ministres de la CEEAC sur le développement et la promotion de l économie verte en Afrique centrale Adoption du Système de l Economie Verte en Afrique centrale par les Ministres

11 CADRAGE INSTITUTIONNEL Création d un GROUPE DE TRAVAIL CLIMAT à la COMIFAC Création d un GROUPE SUR L EVOLUTION DU CLIMAT EN AFRIQUE CENTRALE (GEAC)

12 3 Système de l Economie Verte en Afrique Centrale (SEVAC)

13 DATES CLÉS 2010 : Début de la réflexion entre la CEEAC et la BDEAC 2011 : Etude de préfaisabilité et présentation au conseil d administration de la BDEAC 2012 : Présentation aux Ministres de l Environnement et aux juristes des Ministères des Affaires Etrangères 2013 : Présentation aux Ministres des Finances 2014 : Présentation à une Conférence interministérielle 2015 : Présentation aux Chefs d Etat et de Gouvernement 2016 : Lancement de l Unité de Démarrage (UD-FEVAC) 2017 : Lancement des activités de financement des projets

14 QU ENTEND-ON PAR ÉCONOMIE VERTE? Pour le PNUE, l économie verte est un économie qui entraîne une amélioration du bien être humain et de l équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie des ressources.

15 QU ENTEND-ON PAR ÉCONOMIE VERTE? Pour la CEEAC, l économie verte recouvre l ensemble des activités économiques traditionnelles et modernes liées directement ou indirectement à l exploitation du potentiel économique des ressources naturelles (eau, roche, sol, biodiversité, vent, soleil, etc.) et des déchets en lien avec la protection de l environnement pour assurer : (i) un développement économique des Etats ; (ii) un développement durable des entreprises ; (iii) une amélioration des conditions de vie des populations ; (iv) une création durable d emplois ; (v) une gestion durable de l environnement sans production de CO2 (vii) une valorisation des savoirfaire traditionnels et (viii) un partage équitable des ressources.

16 LE SYSTÈME DE L ÉCONOMIE VERTE EN AFRIQUE CENTRALE (SEVAC) Le Système de l Economie Verte en Afrique centrale est la conjonction des activités de plusieurs acteurs de l univers des activités socio économiques et écologiques des ressources naturelles. Il est à la fois : Une vision Une outil Une approche multisectorielle pour concilier protection de l environnement et développement économique Un modèle de développement de l économie des ressources naturelles de l Afrique centrale en lien avec la protection de l environnement (ex.moins de production de CO2) ainsi que l amélioration des conditions de vie des populations.

17 LES PILIERS DU SYSTÈME DE L ÉCONOMIE VERTE EN AFRIQUE CENTRALE Politique et Diplomatique Institutionnel et Juridique Financier Technique/opérationnel Marketing/Communication/Promotion Partenariat/Coopération Recherche et formation

18 PILIER INSTITUTIONNEL GROUPE DE TRAVAIL CLIMAT à la COMIFAC GROUPE SUR L EVOLUTION DU CLIMAT EN AFRIQUE CENTRALE (GEAC) Réseau des Organisations de la Société Civile sur l Economie Verte en Afrique centrale (ROSCEVAC) Réseau des Entreprises d Afrique centrale de l économie verte (REACEV)

19 PILIER POLITIQUE Outils du cadrage politique déjà cité plus haut Conférence des Ministres de la CEEAC sur le développement et la promotion de l économie verte en Afrique centrale institutionnalisée par Décision N 34/CEEAC/CCEG/XVI/15

20 PILIER MARKETING/PROMOTION Forum International Green Business dont la 7 ème Édition vient de se tenir du 17 au 19 mai 2016 à Pointe Noire Les salons sectoriels (ex. salon sur l économie solaire, salon sur l économie du bois et salon sur l économie de l hydroélectricité)

21 PILIER TECHNIQUE/OPERATIONNEL = PROGRAMMES SECTORIELS Programme de développement de l économie de l hydroélectricité Programme de développement de l économie solaire Programme de développement de l économie de bioénergie Programme de développement de l économie des déchets Programme de développement de l Ecotourisme Programme de développement de l Economie des Aires Protégées Programme de développement de l éco agribusiness Programme de développement de l Economie du Reboisement Programme de développement de l Economie des parcs zoologiques Programme de développement de l Economie de l eau Programme de l économie de l éco sécurité Programme de développement de l économie de la pollution Programme de développement de l économie des produits forestiers non ligneux

22 FONCTIONNEMENT DES PROGRAMMES Chaque Etat membre est leader d un programme sectoriel Chaque Etat membre leader d un programme doit abriter sur son territoire : Une Unité de Gestion des Projets du secteur choisi Un Observatoire du secteur choisi Un Centre d Excellence de formation et de recherche Un Salon du secteur choisi

23 CADRAGE POLITIQUE Décision N 27/CEEAC/CCEG/XVI/15 du 25 mai 2015 des Chefs d Etat et de Gouvernement portant création du Fonds pour l Economie verte en Afrique centrale (FEVAC) Décision N 34/CEEAC/CCEG/XVI/15 du 25 mai 2015 portant institutionnalisation de la Conférence des Ministres sur le Développement et la promotion de l économie verte en Afrique centrale Décision N 35/CEEAC/CCEG/XVI/15 du 25 mai 2015 portant adoption des programmes sectoriels pour le développement et la promotion de l économie verte en Afrique centrale Contributions Prévues Déterminées au Niveau national des Etats (CPDN)

24 4 Fonds pour l Economie Verte en Afrique Centrale (FEVAC)

25 POSITIONNEMENT Intégrer l univers des institutions financières sous régionales Spécialisation dans la Finance verte ou finance climatique en Afrique Centrale Assistance technique et assistance financière aux entreprises et autres bénéficiaires potentiels pour les accompagner vers le marché financier moderne actuel Mobiliser les ressources

26 OBJECTIFS Financer les programmes sectoriels de l économie verte en Afrique centrale Financer toutes autres activités visant le développement de l économie verte en Afrique centrale Appui conseils aux parties prenantes (Etats, entreprises, collectivités locales, ) dans le développement de l économie verte Mobiliser les ressources au niveau national, sous régional et international

27 BENEFICIAIRES POTENTIELS 1. Etats 2. Entreprises (TPE, PE et PME) 3. Organisations sous régionales 4. Collectivités locales 5. Etudiants et jeunes diplômés 6. Femmes entrepreneurs 7. Minorités (ex. populations autochtones) 8. Autres (ONG, chercheurs, diaspora, etc.) 27

28 SOURCE DE FINANCEMENT POTENTIELS Apports des Etats Membres Apports de la CEEAC à travers la CCI Apports des Partenaires Techniques et Financiers Apports des mécanismes nationaux, sous régionaux et internationaux de financement de l économie verte Apports des Entreprises de l économie verte et entreprises citoyennes Autres à identifier (ex. collectivités locales)

29 GOUVERNANCE Le Conseil d Administration du Fonds (CAF) Le Comité de Direction du Fonds (CDF) Le Comité Scientifique du Fonds (CSF)

30 MEMBRES POTENTIEL DU CONSEIL D ADMINISTRATION Les Ministres des Finances des onze Etats membres Le Représentant des Entreprises de l Economie Verte Le Représentant des Entreprises citoyennes Le Représentant de la Société Civile Le Secrétariat général de la CEEAC Le Représentant de l Association des Maires d Afrique Centrale Le Représentant des Partenaires Techniques et Financiers Le Représentant des Parlementaires

31 MODALITES D INTERVENTION Subvention et Dons Prêts ordinaires et prêts concessionnels à taux très bas, notamment pour les entreprises) Bonification des taux d intérêt portant sur des Prêts ordinaires

32 INSTRUMENTS D INTERVENTION Un guichet subvention et don Un guichet prêt Un guichet bonification des taux NB : Au niveau de chaque guichet, il y aura un sous guichet lié au secteur (ex. sous guichet économie des déchets et de l assainissement)

33 PRINCIPE DE DEVELOPPEMENT DU FONDS 1 2 Les Etats sont les donateurs prioritaires du Fonds Le développement du Fonds et des apports financiers des parties prenantes se fera selon le principe de progressivité 3 4 Une phase de démarrage d une durée de quatre ans est retenue Un montant de 2 milliards de FCFA à titre de Contribution initiale retenue pour la première année sera financée par les Etats NB : Trois Etats membres ont déjà annoncé officiellement leur contribution. Un d eux a déjà contribué à hauteur de plus de la moitié des 2 milliards d où le démarrage des activités

34 SITUATION ACTUELLE 1 Mobilisation des contributions des Etats pour la première année de démarrage focalisée sur le fonctionnement de l Unité de démarrage du Fonds pour l Economie Verte en Afrique centrale selon la feuille de route adoptée par les Chefs d Etat 2 Finalisation du processus de recrutement du staff affecté à l Unité de Démarrage du Fonds pour l Economie Verte en Afrique Centrale (UD-FEVAC)

35 PRINCIPALES ACTIVITES DE L UD-FEVAC 1 Poursuivre la mobilisation des contributions des Etats pour la première année de démarrage focalisée sur le fonctionnement de l Unité de démarrage du Fonds pour l Economie Verte en Afrique centrale selon la feuille de route adoptée par les Chefs d Etat 2 Procéder à la réalisation des études de faisabilité pour la structuration du système de l économie verte en Afrique centrale 3 Procéder à la réalisation d autres études nécessaires à l opérationnalisation du Fonds pour l économie verte en Afrique centrale et les systèmes nationaux de l économie verte

36 FIN Je vous remercie 36