COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010

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1 DEPARTEMENT DU VAR Arrondissement de Draguignan République Française AFFICHE LE 4 JUIN 2010 Mairie de Bagnols-en-Forêt COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 Le VINGT HUIT mai deux mille dix à dix huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur TOSAN Michel, Maire. PRESENTS : Adjoints : MEIFFRET Rémy, MEISSEL Yolande, BERTLOT Isabelle, JUIGNET Bernard, GIUSTI Jacques ; Conseillers Municipaux : VEYRES Isabelle (à partir de la délibération n 36/2010), GARNIER Francis, CLEUZIOU Olivier, BROUTIN Yvon, BOUNIAS Janine, DURET Ginette, COINON Bernard ABSENTS : Néant PROCURATIONS : BENIGNI Sébastien à GARNIER Francis BRUN Patrice à TOSAN Michel VIRGITTI Catherine à MEISSEL Yolande Monsieur le maire demande si un des membres a des observations à formuler quant au compterendu de la précédente réunion. Le compte-rendu de la réunion du 11 MAI 2010 est adopté à l unanimité. Mme Ginette DURET est nommée secrétaire de séance. Monsieur le maire demande au conseil municipal son autorisation pour reporter la délibération n 32 concernant le LANCEMENT DE LA PROCEDURE RELATIVE A LA LOCATION DES PARCELLES N C 980 et D 748 telle que prévue par l'article 2 de la délibération n 1/2010 du 1er février 2010 Le Conseil municipal approuve cette modification à l'unanimité. 1

2 DELIBERATIONS 33/ DEMANDE DE SUBVENTIONS 2010 AU CONSEIL GENERAL Le maire rappelle au conseil municipal l'importance de l'aide financière du Conseil Général du Var, sans laquelle bon nombre de projets d'équipements ne pourraient être réalisés. Il demande donc d'adopter les demandes de subventions détaillées ci-dessous, dans l'ordre de priorité indiqué, au titre du contrat de territoire pour l'année Objet de l opération Cout global ( HT) Subvention sollicitée pour 2010 % Observations (enjeux, objectifs stratégiques...) 1) Achat benne ramassage ordures ménagères 2) Rénovation chemins communaux (suite de 2008 et 2009) 3) Travaux au foyer municipal 4) aménagement circulation du centre du village (prévu sur 3 années) ,77% ,64% C.G ,97 DGE ,41 47,00% 33,00% ,64% Achat d'une benne suite à la reprise en régie du service de ramassage de tous les déchets (OM, verre, JMR, EMR) Continuation de la rénovation des chemins mise en place en 2008 : chemins du Cannet de la Rouvière et des Culasses Sécurisation, isolation, insonorisation du foyer municipal et accessibilité aux handicapés Rénovation Grand'Rue (RD4) (trottoirs stationnement limitation vitesse) afin de sécuriser la traversée 5) Allées du cimetière C.G D.G.E ,00% 60,00% Nécessité de faire des travaux sur les parties communes du cimetière, qui sont énormément dégradées Montant total des subventions sollicitées : ,97 euros Le conseil municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de solliciter l'aide du Conseil Général pour les opérations énumérées ci-dessus 34/ DEMANDE DE SUBVENTION À L'ETAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE DÉVELOPPEMENT RURAL (D.D.R.) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a prévu des investissements favorisant le recours aux nouvelles technologies de l'école. Le montant estimatif du projet, selon le devis établi par l'entreprise ABE s élève à H.T. Le tableau de financement prévisionnel des travaux s'établit comme suit : 2

3 Partenaires du projet Montants (en euros HT) Quote- part Etat (DDR) ,00% Commune ,00% TOTAL ,00 % Le conseil municipal,à l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le projet d'investissements favorisant le recours aux nouvelles technologies de l'école pour un montant prévisionnel des travaux de H.T. APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus visé AUTORISE le maire à solliciter une subvention auprès de la Dotation de développement rural (DDR) d un montant de / DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N 2 - BUDGET PRINCIPAL [uniquement disponible sous format papier] 3

4 36/ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE COMMUNALE Vu la délibération 63/2007 : adoption du règlement intérieur de la future déchèterie Vu la délibération 17/2009 : création d'une régie de recettes à la déchèterie Le maire informe le conseil municipal du succès croissant de la déchèterie. En 2009, on a pu enregistrer plus de 5500 passages sur le site par les quelque 550 abonnés. De plus en plus de déchets sont réceptionnés, et le tri est toujours plus poussé. Une demi journée supplémentaire d'ouverture est proposée. Le coût du traitement de ces déchets est croissant et la tarification pour les professionnels doit être revue. Afin d'accueillir aux mieux les usagers (particuliers ou professionnels de la commune) et de règlementer l'accès et le fonctionnement de cet équipement, un nouveau règlement intérieur a été rédigé qui est soumis au conseil municipal pour approbation Le maire demande au conseil municipal d'approuver ce règlement Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d'approuver le nouveau règlement de la déchèterie Arrivée de Mme Isabelle VEYRES, conseillère municipale, qui prend part aux débats à compter de la délibération n 35/ / AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC L'AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ARPE PACA) RELATIVE A UNE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'agence Régionale pour l'environnement de PACA a pour mission principale de développer et aider à la prise en compte de l'environnement dans tout projet relatif au territoire de PACA pour le compte des pouvoirs publics ou des collectivités territoriales. L'ARPE aide les collectivités dans le domaine de l'assainissement par son programme SATESE (Service d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration). Afin d'assister la commune de Bagnols sur le dossier de la nouvelle station d'épuration, l'arpe a élaboré une nouvelle convention. La mission d'assistance technique est la suivante : l'assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d'assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et de traitement des boues la validation et l'exploitation des résultats afin d'assurer, sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages l'assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l'auto surveillance des installations 4

5 Le maire demande au conseil de l'autoriser à signer cette convention avec l'arpe Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés AUTORISE le Maire à signer la convention avec l'arpe PACA 38/ AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS DANS LE DOMAINE DE L'ANIMATION POUR L'ANNEE EN COURS Monsieur le maire rappelle que le Comité des Fêtes n'a plus d'existence légale à BAGNOLS EN FORET, mais précise que les animations auront quand même lieu. Le maire peut signer des contrats de prestation d'animation pour chaque manifestation durant une année, soit jusqu'au 31 décembre 2010, Le maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer ces contrats. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Maire à signer les contrats de prestation d'animation comme indiqué ci-dessus. 39/ AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE SECAP PITNEY BOWES RELATIF A UNE LOCATION DE MACHINE A AFFRANCHIR ET DE LA BALANCE Le maire rappelle au conseil municipal que le traitement du courrier départ est effectué par une machine à affranchir. Anticipation du renouvellement des contrats de location et d'utilisation de cette machine et de la balance. Le contrat de location a un coût inférieur de 50 % au précédent et la machine proposée est plus performante. Elle permettra notamment d'affranchir les envois en nombre à un coût moindre du tarif ordinaire. Les contrats sont conclus pour une durée de 5 ans. Le maire demande au conseil l autorisation de signer les contrats de location et d'utilisation avec la société SECAP/PITNEY BOWES Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE d'autoriser le maire à signer ces contrats avec la société SECAP/PITNEY, dans les conditions indiquées ci-dessus. 5

6 QUESTIONS DU PUBLIC M. William DUMONT demande s'il est prévu de faire une réponse à la publication du SMIDDEV, émaillée selon lui de nombreuses exactitudes et d'aveux surprenants. Le maire répond que des éléments de réponse sont en cours de finalisation et que la mairie se réserve le droit de donner toute suite qu'elle juge utile aux allégations du SMIDDEV. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 6

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