ADDENDA. Projet d aménagement Eider Rock, Irving Oil Company, Limited. Saint John, Nouveau-Brunswick

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1 ADDENDA Document d établissement de la portée de l étude approfondie au titre du paragraphe 21(1) de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale Projet d aménagement Eider Rock, Irving Oil Company, Limited Saint John, Nouveau-Brunswick Préparé par l Agence canadienne d évaluation environnementale pour le compte d Environnement Canada de Pêches et Océans Canada de Transports Canada Registre canadien d évaluation environnementale, dossier numéro : septembre 2010

2 Tables des matières Page 1.0 Introduction Évaluation environnementale fédérale Portée du projet Coordination Canada-Nouveau-Brunswick Participation publique 3

3 1.0 Introduction Ce document est un addenda au document d établissement de la portée intitulé «Document d établissement de la portée de l étude approfondie au titre du paragraphe 21(1) de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale projet d aménagement de Eider Rock, Irving Oil Company, Limited, Saint John, Nouveau-Brunswick», daté du 17 mai Le document orignal d établissement de la portée peut être consulté sur le site : Évaluation environnementale fédérale En 2007, Irving Oil a proposé de construire et d exploiter une raffinerie de pétrole et un terminal maritime à Saint John, au Nouveau-Brunswick. L évaluation environnementale pour la proposition originale du projet d aménagement a commencé par une étude approfondie, le 1 er mai Le 21 novembre 2007, le ministre de l Environnement et le ministre en charge de l Agence canadienne d évaluation environnementale (l Agence) ont établi que le processus d étude approfondie actuellement en cours était le type d évaluation environnementale le plus approprié pour le projet soumis. Le 24 juillet 2009, l entreprise Irving Oil a annoncé qu elle ne donnerait pas suite au projet proposé à la date prévue mais a demandé aux gouvernements fédéral et provincial de poursuivre leurs processus respectifs d'évaluation environnementale. Le 18 juin 2010, Irving Oil a présenté une description de projet modifié comprenant un terminal maritime, une installation de débarquement des barges, une route pour transport lourd et un pipeline reliant le terminal maritime à la raffinerie existante. Le projet ne comprenait plus la raffinerie ni l infrastructure terrestre s y rattachant, l installation de manutention du coke ni l infrastructure terrestre s y rattachant, la prise d eau de mer et les points de rejet ni l infrastructure s y rattachant. Le projet modifié et ses divers éléments terrestres et maritimes sont collectivement appelés dans le présent document projet d aménagement. La description du projet d'aménagement d'irving Oil peut être consultée sur le site L évaluation environnementale en lien avec ce projet se poursuivra au moyen d une étude approfondie. À la suite de la décision rendue le 21 janvier 2010 par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Mines Alerte Canada c. Canada (ministre des Pêches et des Océans, et al.), la portée fédérale du projet a été révisée afin de refléter le projet d aménagement repris dans la description du projet modifié. Un addenda au rapport d étude approfondie (REA) existant sera préparé en vue d'évaluer les éléments du projet ne faisant pas partie de la portée originale. 2.1 Portée du projet Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement Canada (EC) et Transports Canada (TC) proposent que la portée de l évaluation environnementale fédérale englobe la construction, l exploitation, la désaffectation ou la fermeture de tous les éléments du projet d aménagement, notamment :

4 Le terminal maritime, y compris la structure des jetées et des chevalets, les installations de transfert et de manutention des hydrocarbures servant à la réception et au déchargement du pétrole brut et les charges d alimentation intermédiaires et destinées au futur transfert des produits pétroliers finis à partir de la raffinerie existante. L installation de débarquement des barges, temporaire ou permanente, construite pour le déchargement du matériel de grandes dimensions au cours de la phase de la construction ou au besoin, par la suite. La route pour transport lourd permettant l accès à l installation de débarquement des barges; et Le pipeline reliant le terminal maritime à la raffinerie existante de Saint John pour le transfert du pétrole brut vers la raffinerie existante et des produits pétroliers raffinés de la raffinerie au terminal maritime. La portée n'inclut pas la navigation mais elle comprend l'accostage et l'appareillage des navires. Les facteurs et la portée des facteurs à considérer dans l évaluation environnementale sont repris dans le document orignal d établissement de la portée daté du 17 mai Coordination Canada-Nouveau-Brunswick Le projet d aménagement est assujetti à une évaluation environnementale provinciale en vertu de la Loi sur l assainissement de l environnement du Nouveau-Brunswick. Les gouvernements fédéral et provincial prendront toutefois leurs propres décisions sur les questions relevant de leurs compétences législatives propres. Le ministère de l Environnement du Nouveau-Brunswick a reçu un enregistrement d évaluation environnementale visant le projet d aménagement, le 25 janvier Le 7 février suivant, le ministre provincial de l Environnement a déterminé que ce projet nécessiterait une étude d impact environnemental détaillée. Le 5 avril 2007, le ministre de l Environnement a rendu publiques les lignes directrices préliminaires de l étude environnementale provinciale. Il est possible de prendre connaissance de ces lignes directrices à l adresse : Le 18 juin 2010, le ministère de l Environnement du Nouveau-Brunswick a reçu la description de projet modifié; le ministère est en train de prendre une décision concernant l évaluation environnementale. Les autorités responsables fédérales et les autorités fédérales ayant des compétences spécialisées font toutes parties du Comité d examen technique du Nouveau-Brunswick

5 et elles participeront à l étude environnementale provinciale conjointement avec les ministères provinciaux. 4.0 Participation publique Entre le 23 mai et le 30 juin 2007, on a invité le public à commenter la portée originale du projet, les facteurs à considérer et la capacité de l'étude approfondie à régler les problèmes inhérents au projet. Entre le 26 novembre 2007 et le 30 janvier 2008, les membres du public ont été invités à formuler des commentaires sur l ébauche du cadre de référence du promoteur concernant son rapport d étude d impact environnemental élaboré conformément aux exigences relatives à l évaluation d impact environnemental provincial. Parallèlement, on a demandé au public de présenter, en vertu du programme d aide financière aux participants, des demandes visant à prendre part à l'étude approfondie. Le 28 novembre 2007, l ACEE a remis un montant de $ à trois candidats. Entre le 4 novembre et le 4 décembre 2009, le public sera invité à livrer ses commentaires sur le REA. On tiendra compte des commentaires du public et de ceux recueillis par l entremise du processus provincial pour toute la durée de l étude approfondie. À la lumière de la portée modifiée du projet, un addenda au REA existant sera préparé afin d'évaluer les éléments du projet ne faisant pas partie de la portée originale (p. ex. route pour transport, pipeline). Une fois que l addenda au REA aura été présenté à l Agence, le public pourra faire l examen du document et formuler des commentaires, avant que le ministre de l Environnement prenne une décision au sujet de l évaluation environnementale. L avis de lancement et les autres avis connexes d'ee pour ce projet peuvent être consultés à l adresse :