Taux d imposition en 2012
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- Jean-Marie Beauregard
- il y a 7 ans
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1 Taux d imposition en 2012 Ce guide a été conçu pour vous servir de référence tout au long de l année en ce qui concerne les divers taux d imposition pour Remarque : Les renseignements contenus dans ce guide étaient exacts au moment de la parution mais sont sujets à modification. Ils vous sont donnés à titre d information générale et ne remplacent pas les renseignements publiés par les divers organismes gouvernementaux. Communiquez avec les organismes gouvernementaux concernés afin d obtenir les renseignements les plus récents. Montants personnels fédéraux Les tableaux suivants fournissent des détails sur les crédits d impôt des particuliers et devront être totalisés pour chaque employé. Veuillez consulter le formulaire TD1 pour les crédits d impôt provinciaux et fédéraux hors Québec et le formulaire TP pour les crédits d impôt au Québec. Crédit d impôt fédéral Juillet 2011 ($) Janvier 2012 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédits d impôt provinciaux et territoriaux Crédit d impôt de l Alberta Juillet 2011 ($) Janvier 2012 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédit d impôt de la Colombie-Britannique Juillet 2011 ($) Janvier 2012 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant en raison de l âge Crédit d impôt du Manitoba Juillet 2011 ($) Janvier 2012 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant en raison de l âge
2 Crédit d impôt de Terre-Neuve-et-Labrador Juillet 2011 ($) Janvier 2012 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant en raison de l âge Crédit d impôt du Nouveau-Brunswick Juillet 2011 ($) Janvier 2012 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant en raison de l âge Crédit d impôt des Territoires du Nord-Ouest Juillet 2011 ($) Janvier 2012 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant en raison de l âge Crédit d impôt de la Nouvelle-Écosse Juillet 2011 ($) Janvier 2012 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédit d impôt du Nunavut Juillet 2011 ($) Janvier 2012 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédit d impôt de l Ontario Juillet 2011 ($) Janvier 2012 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédit d impôt de l Île-du-Prince-Édouard Juillet 2011 ($) Janvier 2012 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant en raison de l âge
3 Crédit d impôt du Québec Juillet 2011 ($) Janvier 2012 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédit d impôt de la Saskatchewan Juillet 2011 ($) Janvier 2012 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant en raison de l âge Crédit d impôt du Yukon Juillet 2011 ($) Janvier 2012 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Régime des rentes du Québec et Régime de pensions du Canada Maximum annuel des gains donnant droit à une pension 48300,00 $ 50100,00 $ Exonération annuelle de base 3500,00 $ 3500,00 $ Maximum annuel des gains cotisables 44800,00 $ 46600,00 $ Taux de cotisation (hors Québec) 4,95 % 4,95 % Taux de cotisation (Québec) 4,95 % 5,025 % Cotisation annuelle maximale de l employé (hors Québec) 2217,60 $ 2306,70 $ Cotisation annuelle maximale de l employeur (hors Québec) 2217,60 $ 2306,70 $ Cotisation annuelle maximale de l employé (Québec) 2217,60 $ 2341,65 $ Cotisation annuelle maximale de l employeur (Québec) 2217,60 $ 2341,65 $ Assurance-emploi (AE) - Employé Maximum de la rémunération annuelle assurable 44200,00 $ 45900,00 $ Cotisation annuelle maximale de l employé (hors Québec) 786,76 $ 839,97 $ Cotisation annuelle maximale de l employé (Québec) 623,22 $ 674,73 $ Taux de cotisation de l employé (hors Québec) 1,78 % 1,83 % Taux de cotisation de l employé (Québec) 1,41 % 1,47 % 1 Les personnes qui sont éligibles au montant en raison de l âge peuvent aussi demander le montant supplémentaire en raison de l âge de $. 2 Les personnes qui sont éligibles au montant en raison de l âge peuvent aussi demander le montant supplémentaire en raison de l âge de $. 3
4 Assurance-emploi (AE) - Employeur Taux standard (multiplié par la cotisation de l employé) 1,400 % 1,400 % Régime québécois d assurance parentale (RQAP) - Employé Maximum de la rémunération annuelle assurable 64000,00 $ 66000,00 $ Taux de cotisation de l employé 0,537 % 0,559 % Cotisation annuelle maximale de l employé 343,68 $ 368,94 $ Régime québécois d assurance parentale (RQAP) - Employeur Maximum de la rémunération annuelle assurable 64000,00 $ 66000,00 $ Taux de cotisation de l employeur 0,752 % 0,782 % Cotisation annuelle maximale de l employeur 481,28 $ 516,12 $ Impôt fédéral 0,00 $ 41544,00 $ 15,00 % 0,00 $ 42707,00 $ 15,00 % 41544,01 $ 83088,00 $ 22,00 % 42707,01 $ 85414,00 $ 22,00 % 83088,01 $ $ ,00 $ 26,00 % 85414,01 $ ,00 $ 26,00 % ,01 $ et plus 29,00 % ,01 $ et plus 29,00 % Impôts provinciaux et territoriaux Impôt provincial pour l Alberta TOUS 10,00 % TOUS 10,00 % Impôt provincial pour la Colombie-Britannique 0,00 $ 36146,00 $ 5,06 % 0,00 $ 37013,00 $ 5,06 % 36146,01 $ 72293,00 $ 7,70 % 37013,01 $ 74028,00 $ 7,70 % 72293,01 $ 83001,00 $ 10,50 % 74028,01 $ 84993,00 $ 10,50 % 83001,01 $ ,00 $ 12,29 % 84993,01 $ ,00 $ 12,29 % ,01 $ et plus 14,70 % ,01 $ et plus 14,70 % 4
5 Impôt provincial pour le Manitoba 0,00 $ 31000,00 $ 10,80 % 0,00 $ 31000,00 $ 10,80 % 31000,01 $ 67000,00 $ 12,75 % 31000,01 $ 67000,00 $ 12,75 % 67000,01 $ et plus 17,40 % 67000,01 $ et plus 17,40 % Impôt provincial pour la Terre-Neuve-et-Labrador 0,00 $ 31904,00 $ 7,70 % 0,00 $ 32893,00 $ 7,70 % 31904,01 $ 63807,00 $ 12,50 % 32893,00 $ 65785,00 $ 12,50 % 63807,01 $ et plus 13,30 % 65785,01 $ et plus 13,30 % Impôt provincial pour le Nouveau-Brunswick 0,00 $ 37150,00 $ 9,10 % 0,00 $ 38190,00 $ 9,10 % 37150,01 $ 74300,00 $ 12,10 % 38190,01 $ 76380,00 $ 12,10 % 74300,01 $ ,00 $ 1240 % 76380,01 $ ,00 $ 1240 % ,01 $ et plus 15,90 % ,01 $ et plus 14,30 % Impôt provincial pour les Territoires du Nord-Ouest 0,00 $ 37626,00 $ 5,90 % 0,00 $ 38679,00 $ 5,90 % 37626,01 $ 75253,00 $ 8,60 % 38679,01 $ 77360,00 $ 8,60 % 75253,01 $ ,00 $ 12,20 % 77360,01 $ ,00 $ 12,20 % ,01 $ et plus 14,05 % ,01 $ et plus 14,05 % Impôt provincial pour la Nouvelle-Écosse 0,00 $ 29590,00 $ 8,79 % 0,00 $ 29590,00 $ 8,79 % 29590,01 $ 59180,00 $ 14,95 % 29590,01 $ 59180,00 $ 14,95 % 59180,01 $ 93000,00 $ 16,67 % 59180,01 $ 93000,00 $ 16,67 % 93000,01 $ ,00 $ 17,50 % 93000,01 $ ,00 $ 17,50 % ,01 $ et plus 21,00 % ,01 $ et plus 21,00 % Impôt provincial pour le Nunavut 0,00 $ 39612,00 $ 4,00 % 0,00 $ 40721,00 $ 4,00 % 39612,01 $ 79224,00 $ 7,00 % 40721,01 $ 81442,00 $ 7,00 % 79224,01 $ ,00 $ 9,00 % 81442,01 $ ,00 $ 9,00 % ,01 $ et plus 11,50 % ,01 $ et plus 11,50 % 5
6 Impôt provincial pour l Ontario 0,00 $ 37774,00 $ 5,05 % 0,00 $ 39020,00 $ 5,05 % 37774,01 $ 75550,00 $ 9,15 % 39020,01 $ 78043,00 $ 9,15 % 75550,01 $ et plus 11,16 % 78043,01 $ et plus 11,16 % Impôt provincial pour l Île-du-Prince-Édouard 0,00 $ 31984,00 $ 9,80 % 0,00 $ 31984,00 $ 9,80 % 31984,01 $ 63969,00 $ 13,80 % 31984,01 $ 63969,00 $ 13,80 % 63969,01 $ et plus 16,70 % 63969,01 $ et plus 16,70 % Impôt provincial pour le Québec 0,00 $ 39060,00 $ 16,00 % 0,00 $ 40100,00 $ 16,00 % 39060,01 $ 78120,00 $ 20,00 % 40100,01 $ 80200,00 $ 20,00 % 78120,01 $ et plus 24,00 % 80200,01 $ et plus 24,00 % Impôt provincial pour la Saskatchewan 0, ,00 11,00 % 0, ,00 11,00 % 40919,01 $ ,00 13,00 % 42065,01 $ ,00 13,00 % ,01 and over 15,00 % ,01 and over 15,00 % Impôt provincial pour le Yukon 0,00 $ 41544,00 $ 7,04 % 0,00 $ 42707,00 $ 7,04 % 41544,01 $ 83088,00 $ 9,68 % 42707,01 $ 85414,00 $ 9,68 % 83088,01 $ ,00 $ 11,44 % 85414,01 $ ,00 $ 11,44 % ,01 $ et plus 12,76 % ,01 $ et plus 12,76 % Taux d imposition forfaitaires Impôt fédéral forfaitaire (hors Québec) Revenu minimal ($) Revenu maximal ($) Juillet 2011 (%) Janvier 2012 (%) 0,
7 Impôt fédéral forfaitaire (Québec seulement) Revenu minimal ($) Revenu maximal ($) Juillet 2011 (%) Janvier 2012 (%) 0, Impôt provincial forfaitaire (Québec seulement) Revenu minimal ($) Revenu maximal ($) Juillet 2011 (%) Janvier 2012 (%) 0, Régime de retraite agréé / Régime d épargne Maximums des régimes Juillet 2011($) Janvier 2012 ($) Régime à cotisations déterminées Régime de retraite à prestations déterminées (RPD) ,67 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Régime d intéressement différé (RPDB) Rachat Impôt-santé des employeurs de l Ontario (ISE) Les taux et les tranches de revenus imposables n ont pas été modifiés en Revenus annuels en dollars Excédant N excédant pas Juillet 2011 (%) Janvier 2012 (%) ,01 + 1,950 1, , ,950 1, , ,829 1, , ,708 1, , ,586 1, , ,465 1, , ,344 1, , ,223 1, , ,101 1,101 0, ,980 0,980 7
8 Fonds des services de santé du Québec Revenus annuels en dollars Juillet 2011 (%) Janvier 2012 (%) 1 million or less 2,70 2,70 More than 5 million 4,26 4,26 Pour les employeurs dont la paie se situe entre 1 et 5 millions de dollars le taux de cotisation est fixé selon la formule du guide TP-1015.G de Revenu Québec. Indemnisation des travailleurs Rémunération assurable maximum selon la Congé d accident du travail / Commission de la santé et de la sécurité du travail Juillet 2011 ($) Janvier 2012 (%) Alberta Colombie-Britannique Manitoba Nouveau-Brunswick Terre-Neuve-et-Labrador Territoires du Nord-Ouest Nouvelle-Écosse Nunavut Ontario Île-du-Prince-Édouard Québec Saskatchewan Yukon Les taux contenus dans ce bulletin étaient à jour en date du 28 décembre Veuillez consulter l organisme gouvernemental approprié pour obtenir de plus amples renseignements. Le logo d ADP et ADP sont des marques de commerce déposées d ADP, Inc ADP, Inc. 8
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