CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE CHAMPAGNE-ARDENNE. RÈGLEMENT DE CONSULTATION (modifié le 28 août 2015)

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1 CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE CHAMPAGNE-ARDENNE RÈGLEMENT DE CONSULTATION (modifié le 28 août 2015) FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE TROIS MACHINES DE FABRICATION ADDITIVE Marché passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles 28 et 29 du décret n du 30 décembre 2005 Référence de la consultation :

2 SOMMAIRE Article 1 : Pouvoir adjudicateur... 3 Article 2 : Objet de la consultation... 3 Article 3 : Caractéristiques principales de la consultation Type de procédure Classification CPV Allotissement Documents de la consultation Questions et renseignements complémentaires Langue et monnaie... 4 Article 4 : Dossiers de candidature Situation propre des opérateurs économiques Capacité économique et financière Capacité technique... 5 Article 5 : Jugement des offres Délai de remise des offres Modalités de remise des offres Contenu des offres Ouverture des offres Sélection des offres... 7 Article 6 : Attribution du marché... 8 Annexe financière

3 Article 1 : Pouvoir adjudicateur Centre de formation des apprentis de l industrie de Champagne-Ardenne (ci-après «CFAI»), dont le siège est situé Parc technologique Henri Farman, 3 rue Max Holste, CS , Reims cedex 2. Article 2 : Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la conclusion d un marché relatif à la fourniture, la livraison, l installation et la mise en service de trois machines de fabrication additive, ayant respectivement pour objet : la fabrication additive sable ; la fabrication additive par fusion de poudre métallique ; la fabrication additive par projection de poudre métallique. Le marché portera également sur des services connexes, à savoir la mise en marche, la maintenance et la formation à l utilisation de ces machines. Article 3 : Caractéristiques principales de la consultation 3.1. Type de procédure Appel d offres ouvert, réalisé conformément aux articles 28 et 29 du décret n du 30 décembre Classification CPV Objet principal : (Machines industrielles) (Machines-outils) (Machines de métallurgie et pièces associées) Objets supplémentaires : (Services de réparation et d'entretien de machines) (Services d'installation de machines et d'équipements) 3.3. Allotissement Le marché est divisé en trois lots, correspondant à chacune des trois machines. Il est possible de soumettre des offres pour un, deux ou trois lots. L objet et les caractéristiques de chaque lot sont précisés dans les CCTP propres à chaque lot. 3

4 3.4. Documents de la consultation Le dossier de consultation comprend : L avis d appel public à la concurrence (AAPC) ; Le présent règlement de consultation ; Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable à l ensemble des lots ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à la fourniture, la livraison, l installation et la mise en service d une machine de fabrication additive sable, applicable au lot n 1 ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à la fourniture, la livraison, l installation et la mise en service d une machine de fabrication additive par fusion de poudre métallique, applicable au lot n 2 ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à la fourniture, la livraison, l installation et la mise en service d une machine de fabrication additive par projection de poudre métallique, applicable au lot n Questions et renseignements complémentaires Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l adresse électronique suivante : ou à l adresse postale suivante : CFAI de Champagne Ardennes 1 rue Boucher de Perthes CS Charleville-Mézières Cette demande doit être adressée 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée par voie électronique à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Langue et monnaie La langue de la présente consultation est le français. L unité monétaire est l euro. Article 4 : Dossiers de candidature Les offres remises par les candidats devront être accompagnées d un dossier de candidature comportant les pièces suivantes. Les documents rédigés dans une autre langue que la langue française devront être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 4

5 4.1. Situation propre des opérateurs économiques Chaque candidat individuel ou chaque groupement produira : une lettre de candidature suivant le formulaire DC1 1 (ou tout document équivalent) dûment complétée et signée ; une pièce justifiant la capacité de chaque signataire pour engager la personne qu il représente ; si le candidat, ou l un ou plusieurs des membres du groupement candidat, est en redressement judiciaire, une copie de chaque jugement prononcé dans le cadre de cette procédure Capacité économique et financière Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement produira : une déclaration suivant le formulaire DC2 2 (ou tout document équivalent) dûment complétée ; le bilan comptable des trois derniers exercices disponibles ; une pièce justifiant d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement produira : une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment en lien avec l objet du présent marché. Il est demandé pour chacune des références, d'indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l honneur de l'opérateur économique ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, en précisant si ce matériel et équipement est localisé en France ou à l'étranger. Article 5 : Jugement des offres 5.1. Délai de remise des offres La date limite de réception des offres est fixée au 8 septembre 2015 à 10h00. 1 Disponible sur le site 2 Idem 5

6 5.2. Modalités de remise des offres Les offres des candidats pourront être remises sur support physique, à l adresse suivante : Parc technologique Henri Farman 3 rue Max Holste CS Reims cedex 2 Conformément aux dispositions de l article 14 du décret n du 30 décembre 2005, les offres des candidats pourront également être remises par voie électronique, sur le profil acheteur du CFAI à l adresse suivante : Les formats fichiers acceptés sont les suivants : WORD, EXCEL, POWERPOINT, ACROBAT READER. La lecture des autres formats n est pas garantie, et l offre pourrait être écartée du fait de l impossibilité d exploiter un format non listé ci-avant. Il est recommandé d utiliser le format "*.pdf". Le candidat devra disposer d une signature électronique pour signer électroniquement les documents. La signature électronique devra être détenue par une personne habilitée à engager la société. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat en sera immédiatement informé Contenu des offres Les candidats qui souhaitent présenter une offre pour plusieurs lots devront remettre un dossier d offre par lot. Les documents rédigés dans une autre langue que la langue française devront être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Chaque dossier d offre comportera, outre le dossier de candidature décrit à l article 4 du présent règlement de consultation, les documents suivants : l acte d engagement rédigé suivant le formulaire DC3 3 (ou tout document équivalent) dûment complété et signé ; l annexe financière jointe au présent règlement de consultation dûment remplie, datée et signée, indiquant la décomposition du prix global et forfaitaire ; le cahier des clauses administratives particulières paraphé, daté et signé ; le cahier des clauses techniques particulières paraphé, daté et signé ; 3 Disponible sur le site 6

7 une déclaration de sous-traitance pour chaque sous-traitant connu au moment du dépôt de l offre, rédigé suivant le formulaire DC4 4 (ou tout document équivalent), dûment complétée et signée ; un mémoire technique présentant les prestations proposées, comprenant au minimum les caractéristiques de la machine de fabrication additive et les modalités d installation ainsi que la description des prestations de service connexes (contenu, durée, etc.) ; un planning prévisionnel, comprenant au minimum le délai de fabrication, de livraison et de mise en service de la machine de fabrication additive, et les délais d intervention pour les prestations de service connexes Ouverture des offres L ouverture des offres aura lieu le 9 septembre 2015 à 10 heures, à l adresse suivante : Parc technologique Henri Farman 3 rue Max Holste CS Reims cedex 2 Seront autorisées à assister à l ouverture des offres : - Monsieur Christian Brethon, Président du CFAI ; - Monsieur Michel Vuarnesson, Directeur du CFAI ; - Monsieur Sébastien Guenet, chargé du pilotage du projet ; - Un représentant du Conseil régional de Champagne-Ardenne - Un représentant de la DIRECCTE de Champagne-Ardenne - Un représentant de l Université de Reims Champagne-Ardenne 5.5. Sélection des offres Seront éliminées comme non conformes les offres : irrégulières, c est-à-dire incomplètes ou non conformes aux exigences formulées dans l avis d appel public à la concurrence ou les documents de la consultation ; inacceptables, c est-à-dire dont l'exécution implique des conditions méconnaissant la législation en vigueur, ou dont le financement ne peut être réalisé par les crédits budgétaires alloués au marché ; inappropriées, c est-à-dire présentant une réponse sans rapport avec le besoin du CFAI. Chaque lot sera attribué à l offre économiquement la plus avantageuse, c est-à-dire à l offre conforme ayant obtenu la meilleure note sur un maximum de 100 points, par application des trois critères suivants : Prix (40 points) o Méthode de notation : Note = (prix le plus bas / prix de l offre examinée) x 40 Valeur technique (40 points) o Performances de la machine proposée (15 points) o Utilisation de la machine pour des applications industrielles (10 points) o Encombrement de la machine proposée (5 points) o Qualité de l équipe proposée au titre des prestations de formation (5 points) 4 Idem 7

8 o Qualité de l équipe proposée au titre des prestations d entretien et de maintenance (5 points) Délais (20 points) o Délai de livraison et de mise en service de la machine (10 points) o Délais d intervention pour les prestations de formation (5 points) o Délais d intervention pour les prestations d entretien et de maintenance (5 points) En cas d égalité de notes entre plusieurs offres, le critère prépondérant est le critère prix. Article 6 : Attribution du marché Chaque soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai minimal de 120 jours (cent vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres. Le marché pourra être exécuté à compter de la date de sa notification, qui fait courir sa durée d exécution. 8

9 Annexe financière Décomposition du prix global et forfaitaire Prestations Unité Prix unitaire HT Quantité Prix total HT TVA Prix total TTC Coût de la machine Coût des équipements complémentaires Coût des logiciels Coût de la formation Coût de la maintenance Coût de la livraison Coût de l installation TOTAL Pour le titulaire (Date, lieu et signature) «lu et approuvé» Le : A : 9

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