Le parc locatif social en Poitou-Charentes au 1er janvier 2014

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1 Chiffres et statistiques La commercialisation des logements neufs en Poitou-Charentes au 1er trimestre 2015 Chiffres et statistiques septembre 2015 Le parc locatif social en Poitou-Charentes au 1er janvier 2014 DREAL Poitou-Charentes 1

2 Le parc locatif social en Poitou-Charentes au 1 er janvier 2014 Au 1 er janvier 2014, le parc locatif social régional compte près de logements, en progression de 1,4 % sur un an. Il est composé d une forte proportion de logements individuels. L offre est concentrée sur les villes-centres des communautés d agglomération. La vacance structurelle et la mobilité sont plus élevées dans les parcs locatifs sociaux des villes-centres des CA. Le parc locatif social régional s agrandit majoritairement par des logements neufs et avec une part élevée de logements individuels. Plus de quatre nouveaux logements sociaux sur cinq sont mis en service dans les neuf CA de la région. Le PLUS est le mode de financement privilégié des nouveaux logements. Les trois pièces représentent la moitié des logements mis en service. La démolition est la principale cause de sortie des logements du patrimoine des bailleurs sociaux au cours de l'année Au 1 er janvier 2014, le parc locatif social régional compte près de logements, en progression de 1,4 % sur un an Au 1 er janvier 2014, le parc locatif social régional compte un peu moins de logements. Il progresse de 1,4 % sur un an, soit logements supplémentaires. Un peu plus de logements sont occupés, les autres logements ne sont pas proposés à la location en raison de travaux prévus ou sont vacants. La part des ménages picto-charentais habitant dans le parc locatif social est d un peu plus de 9 %. Le parc locatif social régional concentré sur la Charente-Maritime et la Vienne Le parc locatif social régional est géographiquement concentré sur la Charente- Maritime et la Vienne. Ces deux départements totalisent à part égale près de 62 % des logements sociaux de la région. La Charente et les Deux- Sèvres se répartissent équitablement 38 % du parc. Sur un an, la répartition départementale au sein du parc régional reste inchangée. Forte progression du parc locatif social de la Charente-Maritime En 2013, le parc locatif social de la Charente- Maritime, très dynamique, progresse de 2,5 % et s agrandit de 600 logements. Sur la même période, le parc locatif social deux-sévrien se développe de 1,7 % et s accroît de 250 logements. Avec 160 logements supplémentaires, le parc locatif social charentais progresse de 1,1 %. L évolution de 0,2 % du parc locatif social de la Vienne soit 60 logements complémentaires, est peu élevée. Forte proportion de l individuel dans le parc locatif social régional La part de l individuel dans le parc locatif social régional, déjà élevée, reste stable sur un an ; elle représente 30 % des logements sociaux. La moitié du parc locatif social des Deux-Sèvres et un quart du parc locatif social de la Charente- Maritime sont des logements individuels. Dans les parcs locatifs sociaux de la Vienne et de la Charente cette part s élève respectivement à 29 % et à 19 %. Évolutions et localisations du parc locatif social régional au 1 er janvier 2014 Libellé Parc locatif social au 01/01/2014 Évolution Répartition du parc par département Part des logements individuels Charente ,1 19,5 19,4 Charente-Maritime ,5 30,8 24,5 Deux-Sèvres ,7 19,2 49,9 Vienne ,2 30,4 29,3 Poitou-Charentes ,4 100,0 29,9 DREAL Poitou-Charentes 2

3 L offre des logements locatifs sociaux est concentrée sur les villescentres des communautés d agglomération En Poitou-Charentes, l offre des logements locatifs sociaux est géographiquement concentrée dans les communautés d agglomération (CA), et particulièrement dans les villes-centres. Près de la moitié des logements locatifs sociaux de la Charente-Maritime est localisée sur la ville de La Rochelle Plus de quatre logements sur cinq du parc locatif social de la Charente-Maritime sont localisés dans l une des quatre CA de ce département. Les deux CA de la Vienne cumulent trois quarts des logements du parc locatif social départemental. Deux tiers des logements des parcs locatifs sociaux de la Charente et des Deux-Sèvres sont situés dans les CA. Au sein des CA, hormis dans le Bocage Bressuirais, les logements locatifs sociaux sont principalement implantés dans les villes-centres. La ville de La Rochelle propose 47 % des logements locatifs sociaux de la Charente- Maritime. Les villes-centres des quatre CA concentrent 71 % des logements du parc locatif social départemental. La moitié des logements du parc locatif social de la Vienne sont localisés à Poitiers. Avec Châtellerault, ces deux villes totalisent près des deux tiers des logements du parc locatif social du département. La concentration de l offre de logements locatifs sociaux dans les villes-centres des CA des Deux- Sèvres et de la Charente est moins dominante. Niort et Bressuire représentent 44 % des logements du parc locatif social deux-sévrien et Angoulême 38 % du parc locatif social charentais. Hors CA, avec un tiers de logements, la proportion reste élevée dans les parcs locatifs sociaux départementaux de la Charente et des Deux- Sèvres. Elle est plus modérée dans les parcs départementaux hors CA de la Charente-Maritime et de la Vienne, où elle est respectivement de 14 % et 25 %. Tous les parcs locatifs sociaux des CA progressent, mais principalement en dehors des villes-centres En 2013, tous les parcs locatifs sociaux dans les CA progressent, hormis dans la CA de Saintes et dans la CA du Pays Châtelleraudais. Le solde négatif de ces deux parcs locatifs sociaux est la conséquence de logements démolis dans le cadre d opérations de rénovation urbaine. En effet l évolution du nombre de logements sociaux est la résultante entre l entrée de nouveaux logements (constructions, acquisitions) et la sortie du parc (démolitions, restructurations, ventes). Au sein des CA, l évolution dans les parcs locatifs sociaux est plus forte proportionnellement en dehors des villes-centres où le foncier est plus disponible et moins cher et où le nombre existant de logements locatifs sociaux est souvent peu élevé. Cette évolution est aussi la conséquence pour certaines communes de l obligation législative d atteindre le taux de 20 % de logements locatifs sociaux dans leur parc. En revanche, globalement, en nombre de logements, l évolution est plus forte dans les villes-centres. Sur un an, le nombre de logements locatifs sociaux de La Rochelle est resté stable, alors que globalement la CA affiche une progression de 2,3 %. Cette croissance est générée par les parcs locatifs sociaux situés hors ville-centre (+13 %). L évolution du parc locatif social de Poitiers est quasi-nulle. Elle reste faible dans l ensemble du parc locatif social de la CA du Grand Poitiers (+0,6 %), malgré une progression de 2 % des parcs sociaux localisés dans les autres communes. De nombreuses nouvelles mises en service dans la CA Royan Atlantique augmentent de 21 % un parc locatif social de taille modeste. Tous les parcs locatifs sociaux de la CA profitent de ces nouveaux logements et particulièrement les parcs en dehors de Royan qui progressent globalement de 28 %. Le parc social de la ville-centre augmente de 17 %. Semblable à la croissance du parc locatif social de la CA Rochefort Océan, le parc locatif social de Rochefort-sur-mer augmente de 3 %. Hors villecentre la progression atteint 4,5 %. Dans la CA du Grand Angoulême, le nombre de logements locatifs sociaux progresse de 1,6 %. L écart est faible entre les évolutions du parc locatif social d Angoulême (+1,4 %) et l ensemble des parcs sociaux localisés hors ville-centre (+1,9 %). Le parc locatif social de la CA du Niortais, en progression de 2 %, se démarque par une évolution plus importante dans le parc social de sa villecentre (+2,1 %), que dans l ensemble de ses parcs sociaux en dehors de Niort (+1,4 %). DREAL Poitou-Charentes 3

4 En dehors des CA, l offre de logements locatifs sociaux progresse inégalement suivant les départements. Elle croit respectivement de 1,7 % et de 1,1 % dans les parcs locatifs sociaux des Deux- Sèvres et de la Charente-Maritime. Dans la Vienne elle est à peine perceptible, et elle est nulle dans la Charente. L individuel domine dans les parcs locatifs sociaux hors villes-centres des CA L individuel est omniprésent dans les parcs locatifs sociaux sur tout le territoire régional ; mais il domine surtout dans les parcs sociaux implantés en dehors des villes-centres des CA. Dans la CA du Niortais, 37 % des logements locatifs sociaux sont de type individuel ; en dehors de Niort, la proportion avoisine les 90 % dans l ensemble des parcs locatifs sociaux des communes. Sur le littoral, la part de l individuel dans les parcs locatifs sociaux varie de 18 % dans la CA de La Rochelle à 25 % dans la CA Rochefort Océan ; en dehors des villes-centres, La Rochelle et Rochefort-sur-Mer, elle franchit les 50 %. Dans la CA de Saintes et la CA du Pays Châtelleraudais, un logement locatif social sur cinq est de type individuel ; en dehors des villes-centres la proportion de l individuel dans les parcs locatifs sociaux atteint les trois quarts. Avec 14 %, la part de l individuel dans le parc locatif social de la CA du Grand Poitiers reste modeste. En dehors de Poitiers, l individuel dans les parcs locatifs sociaux est plus présent sans être dominant, il atteint 36 %. La plus faible proportion de logements individuels se trouve dans le parc locatif social de la CA Grand Angoulême, à peine 12 %. Hors Angoulême, cette proportion reste modeste, moins de 17 %. Évolutions et localisations du parc locatif social régional au 1 er janvier 2014 Libellé Parc locatif social au 01/01/2014 Évolution Répartition des parcs départementaux Part des logements individuels CA du Grand Angoulême (hors ville-centre) ,9 29,4 16,7 Angoulême ,4 37,5 7,4 Charente hors CA ,0 33,1 35,5 CA de La Rochelle (hors ville-centre) ,7 10,0 50,5 La Rochelle ,3 46,8 10,7 CA Rochefort Océan (hors ville-centre) 467 4,5 1,9 58,2 Rochefort ,0 11,1 18,8 CA de Saintes (hors ville-centre) 227-0,4 0,9 74,4 Saintes ,9 9,6 14,6 CA Royan Atlantique (hors ville-centre) ,8 2,0 45,6 Royan ,0 3,2 6,9 Charente-Maritime hors CA ,1 14,4 55,8 CA du Niortais (hors ville-centre) ,4 8,9 88,8 Niort ,1 38,0 24,5 CA du Bocage Bressuirais (hors ville-centre) ,3 12,8 80,2 Bressuire 926-0,3 6,0 32,4 Deux-Sèvres hors CA ,7 34,3 59,7 CA du Grand Poitiers (hors ville-centre) ,9 8,8 36,2 Poitiers ,3 49,6 10,3 CA du Pays Châtelleraudais (hors ville-centre) 638-0,5 2,6 77,1 Châtellerault ,5 14,4 13,1 Vienne hors CA ,5 24,5 69,6 DREAL Poitou-Charentes 4

5 Un parc locatif social régional de taille modeste composé d une forte proportion de logements individuels Au 1 er janvier 2014, le parc locatif social régional, de taille modeste, représente 1,8 % du parc locatif social métropolitain. La région Île-de-France concentre plus d un quart du parc social métropolitain, Rhône-Alpes près de 10 % et Nord- Pas-de-Calais 9 %. Dans le schéma de la future grande région, le parc locatif social régional représente 6 % du parc métropolitain ; au sein de cette future région, le parc locatif social picto-charentais en constitue près de 30 %. Avec 30 % de logements individuels, Poitou- Charentes se classe au troisième rang des régions de la Métropole Avec 30 % de logements individuels dans son parc locatif social, Poitou-Charentes se classe au 3 ème rang des régions de la Métropole, derrière Basse-Normandie et Nord-Pas-de-Calais dont le parc locatif social est constitué à 45 % de logements individuels. En Métropole, 14 régions proposent moins de 20 % de logements individuels dans leur parc locatif social dont 4 régions moins de 10 %. Dans le parc locatif social de la future grande région un quart des logements est de type individuel. Le parc locatif social de la France Métropole au 1 er janvier 2014 Source : Enquête ECLN - SOeS-DREAL Poitou-Charentes DREAL Poitou-Charentes 5

6 La vacance de plus de 3 mois stable dans le parc locatif social régional avec une mobilité forte mais en baisse Au 1 er janvier 2014, dans le parc locatif social régional, la vacance de plus de trois mois, dite structurelle est de 1,5 %. Elle est restée stable sur un an. Elle est proche de la moyenne métropolitaine (1,6 %) en légère baisse sur la même période. Dans le parc locatif social régional, le taux de la vacance structurelle est deux fois plus élevé dans le collectif que dans l individuel. Ce taux augmente aussi avec l ancienneté des logements. Sur le critère de la vacance structurelle, Poitou- Charentes se classe au 9 ème rang des régions de la Métropole. L Aquitaine, avec 1 % de vacance structurelle dans son parc locatif social, se place au 4 ème rang. En dernière position, le parc locatif social du Limousin où la vacance de plus de trois mois, en hausse, atteint 5 %. Au sein de la région, l évolution de la vacance structurelle est variable Au sein de la région Poitou-Charentes, l évolution de la vacance structurelle sur un an varie suivant la typologie et l ancienneté des parcs locatifs sociaux. Le parc locatif social des Deux-Sèvres est de construction assez récente avec un tiers de ses logements construits depuis 1990 ; il est composé pour moitié de logements individuels. Il affiche la plus forte baisse de la vacance structurelle de la région. La vacance structurelle baisse aussi dans le parc locatif social de la Charente-Maritime. Avec 32 % de logements construits depuis 1990, ce parc est récent et la part de l individuel y est assez élevée. Le marché locatif est tendu sur le littoral et la vacance y est donc assez faible. Dans le parc locatif social de la Vienne, la vacance structurelle augmente d un demi-point sur un an. Ce parc est de construction récente mais la part du collectif y est prédominante. La vacance structurelle est quasiment stable dans le parc locatif social de la Charente. Proportionnellement le plus ancien de la région, ce parc détient la plus forte part de logements collectifs de la région. Il se singularise des autres parcs locatifs sociaux régionaux par une vacance de plus de trois mois supérieure dans l individuel. En 2013, la mobilité est forte dans le parc locatif social régional mais en baisse Avec 13,1 %, les régions Poitou-Charentes et Limousin détiennent la plus forte mobilité dans les parcs locatifs sociaux de la Métropole. Elle reste élevée dans ces deux parcs malgré une légère baisse en C est près de 4 points au-dessus de la moyenne de la Métropole, en diminution. Avec 9,7 emménagements pour 100 logements, la mobilité dans le parc locatif social de l Aquitaine reste stable et identique à la moyenne de la Métropole. Sur ce critère, l Aquitaine se positionne en 18 ème place des régions de la Métropole. La vacance de plus de 3 mois et la mobilité dans le parc locatif social régional Libellé Taux de vacance > 3 mois Taux de mobilité au 01/01/2014 au 01/01/2013 en 2013 en 2012 Charente 1,2 1,1 14,2 15,2 Charente-Maritime 1,3 1,6 9,7 11,4 Deux-Sèvres 1,2 2,0 14,2 13,3 Vienne 2,0 1,5 14,9 15,3 Poitou-Charentes 1,5 1,5 13,1 13,7 DREAL Poitou-Charentes 6

7 Baisse marquée de la mobilité dans le parc locatif social de la Charente-Maritime Proportionnellement, la mobilité dans les parcs locatifs sociaux est plus forte dans le collectif que dans l individuel. Elle s accroit avec l ancienneté des logements. La mobilité baisse dans la quasi-totalité des parcs locatifs sociaux départementaux hormis dans le parc deux-sévrien où elle progresse de près d un point. Avec moins 1,7 point en 2013, la diminution de la mobilité est marquée dans le parc locatif social de la Charente-Maritime qui détient le plus petit taux de la région. Dans le parc locatif social charentais, où la mobilité reste élevée, le taux diminue de 1 point. Dans le parc locatif social de la Vienne où la mobilité est la plus forte de la région, avec moins un demi-point la baisse est à peine perceptible. La vacance de plus de 3 mois et la mobilité dans le parc locatif social régional selon le type de logement (collectif et individuel) Libellé Taux de vacance > 3 mois Taux de mobilité collectif individuel collectif individuel Charente 1,2 1,3 14,8 11,9 Charente-Maritime 1,4 1,1 10,5 7,1 Deux-Sèvres 1,5 0,9 17,6 10,8 Vienne 2,7 0,3 16,6 10,9 Poitou-Charentes 1,8 0,8 14,3 10,1 La vacance de plus de 3 mois dans le parc locatif social régional selon l'ancienneté des logements Libellé avant 1950 entre 1950 et 1969 entre 1970 et 1989 entre 1990 et 1999 entre 2000 et 2009 depuis 2010 Charente 3,1 1,7 1,0 0,4 2,0 0,2 Charente-Maritime 3,3 0,9 1,5 0,2 0,4 // Deux-Sèvres 2,4 2,5 1,0 0,3 0,5 0,2 Vienne 4,7 3,2 1,7 1,6 0,4 0,3 Poitou-Charentes 3,6 2,0 1,3 0,8 0,7 // La mobilité dans le parc locatif social régional selon l'ancienneté des logements Libellé avant 1950 entre 1950 et 1969 entre 1970 et 1989 entre 1990 et 1999 entre 2000 et 2009 depuis 2010 Charente 17,5 14,3 13,3 15,9 15,0 15,0 Charente-Maritime 7,8 9,3 9,9 10,6 10,4 7,3 Deux-Sèvres 16,2 15,8 12,1 15,4 15,8 12,9 Vienne 17,3 13,8 13,7 18,2 15,6 11,4 Poitou-Charentes 14,1 12,8 12,2 15,3 13,8 11,1 DREAL Poitou-Charentes 7

8 Vacance structurelle et mobilité plus fortes dans les parcs locatifs sociaux des villes-centres des CA Globalement, dans les CA, la vacance structurelle est plus élevée dans les parcs locatifs sociaux des villes-centres que dans l ensemble des parcs des autres communes. La vacance structurelle dans les parcs locatifs sociaux des CA reste plus élevée dans les villescentres Au 1 er janvier 2014, l évolution de la vacance structurelle est variable dans les parcs locatifs sociaux des CA, localisés ou non dans les villescentres. Quelle que soit l évolution, exceptée la CA de La Rochelle qui se particularise, la vacance de plus de trois mois reste plus forte dans les parcs locatifs sociaux des villes-centres. La vacance structurelle est relativement élevée dans les parcs locatifs sociaux des villes de Châtellerault et de Rochefort, autour de 5 %. Dans les parcs locatifs sociaux des autres villes-centres elle est inférieure à 2 % ; elle est minimale dans le parc de La Rochelle (0,2 %). En dehors de leur ville-centre, la vacance de plus de trois mois est inférieure à 1,5 % dans les parcs locatifs sociaux des neuf communautés d agglomération du Poitou- Charentes. La vacance de plus de trois mois diminue de 0,3 point dans les parcs locatifs sociaux de la CA de La Rochelle et de la CA de Saintes. Elle se réduit respectivement de 0,5 point et de 0,8 point dans les parcs locatifs sociaux de la CA du Niortais et de la CA du Bocage Bressuirais. Cette baisse s opère dans tous les parcs locatifs sociaux des communes de ces CA. La proportion de logements vacants dans les parcs locatifs sociaux progresse dans les autres CA de la région ; un demi-point dans la CA du Grand Angoulême et la CA du Grand Poitiers, un point dans la CA Royan Atlantique, la CA du Pays Châtelleraudais et la CA Rochefort Océan. Hormis dans le parc d Angoulême, la vacance structurelle progresse plus dans les parcs locatifs sociaux des villes-centres où elle est déjà plus forte. Hors CA, le taux moyen de la vacance structurelle diminue dans l ensemble des parcs locatifs sociaux des départements. La baisse est importante en Charente-Maritime (- 1,6 point). Mobilité plus forte dans la quasi-totalité des villes-centres des CA En 2013, si dans les différents parcs locatifs sociaux des CA l évolution de la mobilité est variable, malgré tout la mobilité diminue davantage en dehors des villes-centres. Au 1 er janvier 2014, le taux de mobilité reste globalement plus fort dans les parcs locatifs sociaux des villes-centres. La mobilité est proche de 15 % dans la quasi-totalité des parcs sociaux des villes-centres, sauf à La Rochelle, Rochefort et Saintes où elle est nettement inférieure. Hors villecentre, la mobilité est plus variable dans les parcs sociaux des autres communes composant les CA. La mobilité diminue d un demi-point dans les parcs locatifs sociaux de la CA du Grand Angoulême et la CA du Pays Châtelleraudais. Dans les parcs de la CA de La Rochelle et de la CA de Saintes elle baisse respectivement de 1,3 point et 1,7 point. Dans le parc de la CA Rochefort Océan elle chute de 8 points. Au sein de ces CA, la baisse de la mobilité s effectue avec plus d intensité dans les parcs sociaux des communes en dehors des villes-centres. La mobilité reste plus élevée dans les parcs des chefslieux de ces agglomérations. La mobilité est stable dans le parc locatif social de la CA du Grand Poitiers. Elle progresse d un peu plus de 1 point dans les parcs locatifs sociaux de la CA du Niortais et de la CA du Bocage Bressuirais, et de 3 points dans le parc de la CA Royan Atlantique. La hausse s effectue dans la quasitotalité des parcs locatifs sociaux localisés dans les villes-centres. En 2013, hors CA, le taux de mobilité augmente faiblement dans les parcs locatifs sociaux de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres. Il diminue sensiblement dans les parcs de la Vienne et la Charente. DREAL Poitou-Charentes 8

9 La vacance de plus de 3 mois et la mobilité dans le parc locatif social régional Zones Taux de vacance > 3 mois Taux de mobilité au 01/01/2014 au 01/01/2013 en 2013 en 2012 CA du Grand Angoulême (hors ville-centre) 1,0 0,4 11,8 13,0 Angoulême 1,2 1,1 14,7 14,8 Charente hors CA 1,5 1,6 15,8 17,6 CA de La Rochelle (hors ville-centre) 1,4 1,5 6,2 9,1 La Rochelle 0,2 0,7 8,8 9,9 CA Rochefort Océan (hors ville-centre) 1,3 1,6 9,8 20,5 Rochefort 4,5 3,2 10,3 17,9 CA de Saintes (hors ville-centre) 0,0 0,4 10,2 16,2 Saintes 0,2 0,5 10,9 12,2 CA Royan Atlantique (hors ville-centre) 1,2 1,3 9,8 9,3 Royan 1,7 0,3 14,8 10,2 Charente-Maritime hors CA 2,8 4,4 12,4 11,6 CA du Niortais (hors ville-centre) 0,2 0,1 11,5 11,7 Niort 0,9 1,5 15,0 13,5 CA du Bocage Bressuirais (hors ville-centre) 1,4 2,4 14,7 14,0 Bressuire 1,7 2,0 14,6 12,5 Deux-Sèvres hors CA 1,6 2,7 13,7 13,3 CA du Grand Poitiers (hors ville-centre) 0,7 0,4 17,9 20,8 Poitiers 1,7 1,2 15,4 14,7 CA du Pays Châtelleraudais (hors ville-centre) 0,0 0,2 12,4 13,7 Châtellerault 5,6 4,6 14,6 15,0 Vienne hors CA 1,2 1,1 13,3 14,8 DREAL Poitou-Charentes 9

10 La vacance structurelle est faible dans les parcs locatifs sociaux en périphérie des agglomérations et forte en secteur rural En région Poitou-Charentes, les taux de vacance structurelle dans les parcs locatifs sociaux sont faibles dans les communautés de communes (CC), en périphérie des agglomérations et sur le littoral. L offre locative sociale dans l individuel, type de logement privilégié par les picto-charentais, où la vacance est plus modérée, y est plus grande. Dans ces CC périurbaines où le marché locatif répond plus difficilement à la demande, les logements locatifs sociaux ne restent donc pas vacants pendant de longues périodes. Dans les zones rurales, où la démographie est moins dynamique, l offre locative répond mieux à la demande. Le marché locatif est détendu et la durée de la vacance dans les logements sociaux plus longue. Cependant certains parcs locatifs sociaux sont de taille modeste, voire très modeste et l analyse sur la vacance est moins significative. La vacance structurelle est peu élevée sur le littoral Sur le littoral, la vacance de plus de trois mois dans les parcs locatifs sociaux est faible, hormis dans la CA de Rochefort Océan. Elle avoisine un demipoint dans le parc social de l île d Oléron et elle est quasi-nulle dans le parc social de l île de Ré. Ces deux parcs proposent à la location respectivement 500 et 600 logements sociaux. Au 1 er janvier 2014, au nord de l agglomération de La Rochelle aucune vacance structurelle n est comptabilisée dans le parc locatif social de la CC Aunis Atlantique. Dans le parc locatif social de la CC du Bassin de Marennes, au nord de l agglomération de Royan, la vacance atteint à peine un point. Ces deux parcs sociaux sont composés d environ 250 logements. La vacance de plus de trois mois modérée dans les EPCI à forte densité de population Sur un territoire composé de la quasi-totalité de la la Charente-Maritime hors littoral, du sud des Deux-Sèvres et de la majeure partie de la Vienne, la vacance stucturelle dans les parcs locatifs sociaux y est modérée. Ce territoire est délimité par les contours des principales CA de la région et les CC attenantes. Dans ces secteurs l offre en logements locatifs sociaux ne répond pas toujours à la demande d une forte densité de population et la vacance dans les logements locatifs sociaux est de courte durée. Dans les parcs locatifs sociaux des CC voisines des agglomérations de la Charente-Maritime, la vacance structurelle est nulle dans des parcs où l offre locative est inférieure à 100 logements. Elle atteint 1,2 % dans le parc locatif social de la CC Aunis Sud composé de 430 logements et 1 % dans la CC des Vals de Saintonge où l offre locative est de 690 logements. Au nord de l agglomération de Niort, deux CC avec un parc locatif social de moins de 100 logements, n affichent aucune vacance structurelle au 1 er janvier Au sud des Deux-Sèvres, près de l agglomération de Niort, la vacance structurelle dans les parcs locatifs sociaux est en dessous d un demi-pourcent, voire inexistante. Dans les 810 logements locatifs proposés par le parc social de la CC du Mellois, la vacance est de 0,4 %. La quasi-majorité des parcs locatifs sociaux des CC en périphérie de l agglomération Grand Poitiers et de l agglomération de Châtellerault n affiche aucune vacance stucturelle au 1 er janvier L offre locative dans les parcs locatifs sociaux de ces CC s échelonne de 150 à 450 logements. Au sud de Poitiers dans le parc locatif social de la CC des Vallées du Clain composé de 700 logements, la vacance est de 0,7 %. Au nord de Châtellerault dans le parc locatif social de la CC les Portes du Poitou, elle s élève à 2 %. Au 1 er janvier 2014, aucun logement vacant depuis plus de trois mois n est comptabilisé dans les parcs locatifs sociaux des CC du centre de la Charente ; ces parcs sont principalement localisés autour de l agglomération d Angoulême mais sont de taille très modeste. Sur ce secteur l offre locative sociale la plus élevée se trouve dans la CC Bandiat Tardoire (290 logements) et la Région de Châteauneuf (140 logements) ; la vacance stucturelle y est de 0,7 %. A proximité, le parc locatif social de la CC de Jarnac (240 logements) détient un taux de vacance de plus de trois mois de 3,3 %. DREAL Poitou-Charentes 10

11 Les parcs locatifs sociaux en milieu rural sont davantage touchés par la vacance Dans le nord de la Vienne et des Deux-Sèvres, hors CA du Bocage Bressuirais, où l offre locative dans les parcs sociaux des CC atteint logements, la vacance structurelle y est de 1,9 %. Le taux de vacance franchit le seuil des 2 % dans les parcs locatifs sociaux des CC Haut Val de Sèvres et CC Parthenay Gâtine au sud-est des Deux-Sèvres. Ces parcs sont composés de logements. Les parcs sociaux des CC situées dans les secteurs ruraux de l est de la Charente et du sud Vienne proposent à la location environ 200 logements, hormis les parcs sociaux des CC de Haute Charente et du Montmorillonnais qui comptent respectivement 550 et 700 logements locatifs. Ces parcs locatifs sociaux détiennent les taux de vacance structurelle les plus élevés ; ces taux s échelonnent de 3,3 % à 6,8 %. Dans le sud de la Charente-Maritime, le parc social de la CC de la Haute Saintonge (780 logements locatifs), détient toujours le plus fort taux de vacance structurelle des parcs locatifs sociaux des EPCI de la région, en forte baisse sur un an. La vacance de plus de 3 mois dans les EPCI du parc locatif social régional DREAL Poitou-Charentes 11

12 Mobilité élevée dans les parcs locatifs sociaux dans les territoires ruraux et dans des zones de croissance démographique Dans la région Poitou-Charentes, la mobilité est élevée dans les parcs locatifs sociaux localisés dans les territoires ruraux, mais aussi dans des secteurs où la croissance démographique est forte et le marché locatif tendu. Dans les zones rurales où la densité de population est faible et le marché locatif détendu, les logements dans les parcs locatifs sociaux font fréquemment l objet d emménagement. En périphérie des agglomérations et sur le littoral où se densifie la population, la mobilité est parfois forte dans certains parcs locatifs sociaux. La population croît dans ces territoires et renforce l insuffisance de l offre locative sociale. Les locataires se tournent vers le marché locatif privé. Les îles de Ré et d Oléron détiennent la plus basse mobilité En 2013, les parcs locatifs sociaux des îles de Ré et d Oléron détiennent les taux de mobilité les plus bas de la région, autour de 7 %. Le marché locatif privé et social très tendu dans ces îles défavorise la mobilité. Sur le reste du littoral, en dehors des CA où elle se situe en dessous des 10 %, la mobilité dans les parcs locatifs sociaux varie de 13 % dans la CC Aunis Atlantique à 15 % dans la CC du Bassin de Marennes. Mobilité élevée dans les parcs locatifs sociaux des EPCI périurbains sauf dans la Vienne En 2013, les logements locatifs sociaux subissent des emménagements particulièrement fréquents dans les EPCI situés en pourtour des CA, excepté autour des agglomérations de la Vienne et de l agglomération de Niort. En périphérie du Grand Poitiers et du Pays Châtelleraudais la mobilité dans les parcs locatifs sociaux varie de 10 à 13 %, voire moins de 10 % autour de Niort. A l ouest de Poitiers, dans la CC du Pays Vouglaisien, à l est de Châtellerault dans la CC des Vals de Gartempe et dans la CC Gâtine-Autize au nord de Niort, la mobilité dans les parcs avoisine les 15 %. A proximité des agglomérations de Saintes et de Royan deux CC affichent un taux moyen de mobilité dans leurs parcs locatifs sociaux supérieur à 20 %. Entre les agglomérations de La Rochelle et de Rochefort Océan, le taux de rotation dans le parc social de la CC Aunis Sud est de 14 %. Au nord de Saintes, jouxtant l agglomération de Niort la mobilité approche les 16 % dans le parc social de la CC des Vals de Saintonge. Autour du Grand Angoulême, hormis le parc social de la CC de la région de Châteauneuf où moins d un logement sur dix a connu un emménagement, la mobilité moyenne dans les parcs sociaux s échelonne de 13 à 16 %. Au nord-est d Angoulême, la mobilité dans le parc social de la CC du Rouillacais atteint 19 %. La quasi-totalité des parcs locatifs sociaux en zones rurales subit une forte mobilité La mobilité est élevée dans la quasi-totalité des parcs locatifs sociaux localisés en milieu rural, excepté un territoire délimité par le sud des Deux- Sèvres et le nord-ouest de la Charente, entre les agglomérations de Niort et d Angoulême, où se trouvent les taux de mobilité parmi les plus bas de la région. En 2013, mis à part le parc social de la CC Pays Villefagnan Ruffec, moins d un logement locatif social sur dix a fait l objet d un emménagement dans ce secteur composé de huit CC. Dans la partie nord des Deux-Sèvres et de la Vienne, la mobilité moyenne dans les parcs locatifs sociaux varie de 15 % à 17 %. Au sud de la Vienne et au nord de la Charente, elle est globalement un peu moins forte, autour de 14 % mais elle franchit les 18 % dans la CC du Lussacois. Au Sud de la Charente-Maritime la mobilité dans le parc social de la CC de la Haute Saintonge atteint 15 %. Cependant, la taille modeste voire très modeste de certains parcs locatifs sociaux rend l analyse moins pertinente. DREAL Poitou-Charentes 12

13 La mobilité dans les EPCI du parc locatif social régional en 2013 DREAL Poitou-Charentes 13

14 Le parc locatif social régional agrandi majoritairement par des logements neufs avec toujours une part élevée de logements individuels En 2013, logements ont été mis en service dans le parc locatif social métropolitain, dont 88 % de logements neufs et 18 % de logements individuels. Dans les parcs sociaux des deux tiers des régions de la Métropole, plus de 90 % des logements mis en service sont neufs et dans cinq régions c est la quasi-totalité. Dans les deux tiers des régions un logement social sur cinq mis en service est de type individuel, et cette proportion franchit les 30 % dans cinq régions. La moitié des nouvelles mises en service régionales dans le parc locatif social de la Charente-Maritime En 2013, logements ont été mis en service dans le parc locatif social picto-charentais. Ce sont, pour la quasi-totalité, des logements neufs, c est-àdire construits par l organisme (70 %) ou acquis en VEFA (30 %). La moitié de ces nouveaux logements ont été mis en service dans le parc locatif social de la Charente-Maritime. La seconde moitié se répartit presque équitablement dans les parcs locatifs sociaux des trois autres départements. Ces nouvelles mises en service sont majoritairement des logements neufs. En Charente et en Charente-Maritime, 60 % des nouveaux logements sont construits par l organisme et dans la Vienne le taux atteint 70 %. Particularité dans le parc locatif social des Deux-Sèvres, aucun logement neuf n a fait l objet d une VEFA. Dans les parcs locatifs sociaux de la région l individuel omniprésent dans les nouveaux logements Dans le parc locatif social régional, la part de l individuel est très élevée dans les nouvelles mises en service, près de quatre logements sur dix. Dans le parc social des Deux-Sèvres la part de l individuel atteint même près de la moitié des nouveaux logements. Sur ce critère, la région Poitou-Charentes se classe au premier rang des régions de la Métropole, devant Nord-Pas-de-Calais où la part de l individuel dans les mises en service avoisine 36 %. Les parcs locatifs sociaux des régions Limousin et Aquitaine se positionnent en milieu de classement avec 23 % d individuel dans les nouveaux logements. Les nouvelles mises en service dans le parc locatif social régional Nouvelles mises en service au 01/01/2014 Départements Nombre de mises en service en 2013 Dont logements neufs Dont logements individuels Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne Poitou-Charentes DREAL Poitou-Charentes 14

15 Plus de quatre nouveaux logements sociaux sur cinq ont été mis en service dans les neuf CA de la région En 2013, plus de quatre nouveaux logements sur cinq ont été mis en service dans les parcs locatifs sociaux des neuf CA de la région. Et les parcs sociaux des quatre principales CA concentrent près de la moitié des nouveaux logements. La quasi-totalité sont des logements neufs, hormis dans la CA de Saintes où la moitié des mises en service provient d acquisitions de logements avec ou sans travaux. Dans la ville de Saintes, où se réalise une opération de renouvellement urbain, plus de la moitié des nouveaux logements ont fait l objet d acquisitions de logements déjà existants. L analyse des nouveaux logements mis en service se rapproche naturellement de l analyse des évolutions des parcs sociaux (voir page 3). Cependant dans certains cas, notamment dans les villes-centres certaines entrées dans le parc compensent, en partie seulement, des démolitions précédentes. En 2013, 16 % des nouveaux logements ont été mis en service en dehors des parcs sociaux des CA ; pour la totalité ce sont des logements neufs. Toujours en dehors des parcs sociaux des CA, plus d un tiers de ces mises en service l a été dans les Deux-Sèvres, plus d un quart dans la Charente- Maritime, un cinquième dans la Vienne et 17 % dans la Charente. Excepté dans la CA de La Rochelle les parcs locatifs sociaux se développent dans les villescentres Excepté dans la CA de La Rochelle où 80 % des nouvelles mises en service se font en dehors de la ville-centre, les nouveaux logements sociaux se situent principalement dans les parcs des villescentres. Ainsi, plus des trois quarts des nouveaux logements mis en service dans la CA du Grand Poitiers et la CA du Niortais sont localisés dans les parcs sociaux des villes-centres. Dans la CA du Grand Angoulême et la CA Rochefort Océan les nouvelles mises en service s équilibrent dans les parcs sociaux localisés en dehors et dans la ville-centre. Dans la CA de Saintes la totalité des mises en service s effectue dans le parc social de la ville de Saintes. Le parc social de la ville de Royan bénéficie de 60 % des logements mis en service dans la CA Royan Atlantique. Le parc social de la CA du Bocage Bressuirais s agrandit très modestement, mais totalement en dehors du parc de Bressuire. En 2013, aucun nouveau logement n a été mis en service dans les parcs locatifs sociaux du Pays Châtelleraudais. Plus de collectif à La Rochelle, de l individuel à Rochefort, disparités dans la typologie des mises en service Excepté dans les parcs sociaux de la CA Rochefort Océan et de la CA du Bocage Bressuirais où elle pèse plus des trois quarts des mises en service, la part de l individuel dans les CA ne dépasse pas 30 %. C est un peu en dessous de la moyenne régionale. Moins d une mise en service sur cinq est un logement individuel dans le parc social de la CA Royan Atlantique. Au sein des CA, la typologie des nouveaux logements varie dans les différents parcs sociaux. Dans le parc social de la ville de Rochefort la totalité des nouveaux logements est de type individuel. Hors ville-centre, dans les autres parcs sociaux de la CA Rochefort Océan, c est à peine la moitié. Dans le parc locatif social de la ville de La Rochelle, tous les nouveaux logements sont de type collectif, cette proportion atteint les deux tiers dans les autres parcs sociaux de sa CA. La ville de Saintes a fait l acquisition d un quart de logements de type individuel dans ses mises en service. Le parc social de la ville de Royan s agrandit en totalité de logements collectifs, les autres communes de la CA Royan Atlantique d environ 50 %. Dans la CA du Grand Angoulême, l individuel représente la moitié des mises en service dans la ville-centre, dans les autres communes il est pratiquement inexistant. Dans la CA du Grand Poitiers la répartition s inverse, avec 80 % de collectif dans la ville-centre et 20 % en dehors. Dans les parcs locatifs sociaux hors des CA, la part de l individuel dans les nouveaux logements est prépondérante. Elle s échelonne de 69 % dans les Deux-Sèvres, aux trois quarts en Charente et à la totalité dans la Charente-Maritime et la Vienne. DREAL Poitou-Charentes 15

16 Les nouvelles mises en service dans le parc locatif social régional Nouvelles mises en service au 01/01/2014 Zones Nombre de mises en service en 2013 Dont logements neufs Dont logements individuels CA du Grand Angoulême (hors ville-centre) Angoulême Charente hors CA CA de La Rochelle (hors ville-centre) La Rochelle CA Rochefort Océan (hors ville-centre) Rochefort CA de Saintes (hors ville-centre) 0 // // Saintes CA Royan Atlantique (hors ville-centre) Royan Charente-Maritime hors CA CA du Niortais (hors ville-centre) Niort CA du Bocage Bressuirais (hors ville-centre) Bressuire 0 // // Deux-Sèvres hors CA CA du Grand Poitiers (hors ville-centre) Poitiers CA du Pays Châtelleraudais (hors ville-centre) 0 // // Châtellerault 0 // // Vienne hors CA DREAL Poitou-Charentes 16

17 Le PLUS est le mode de financement privilégié des nouveaux logements En 2013, en Poitou-Charentes, avec 62 % des nouveaux logements financés, le prêt locatif à usage social (PLUS) reste le financement privilégié des parcs locatifs sociaux. Par rapport à 2012, ce mode de financement perd 8 points, principalement au profit du dispositif le plus social, le prêt locatif aidé d intégration (PLAI) qui progresse de 5 points. Avec près de 80 % de logements financés, le PLUS en progression de 24 points, est majoritairement Le financement des nouvelles mises en service en Poitou-Charentes utilisé dans les Deux-Sèvres pour financer les nouvelles mises en service au détriment du PLAI en repli de 15 points. Dans la Vienne plus d un tiers des logements neufs ont été financés par un PLAI, en augmentation de 5 points. Les autres modes de financement sont peu utilisés en Poitou-Charentes ; regroupés ils participent au financement des nouvelles mises en service à hauteur de 4 % PLAI PLA PLUS PLS Autres Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne Poitou-Charentes Les OPH et les ESH producteurs de la quasi-totalité des nouveaux logements dans le parc locatif social régional En 2013, les OPH et les ESH ont contribué à 85 % de la production des nouveaux logements mis en service dans le parc locatif social picto-charentais. Dans le parc de la Charente, la contribution de ces deux types d organismes est de 100 %. Les OPH seuls produisent près de la moitié des nouvelles mises en service du parc social régional. Ils sont globalement les meilleurs contributeurs dans l ensemble des parcs sociaux ; dans le parc de la Vienne, leur participation s élève à 70 %. Excepté dans le parc charentais où les ESH sont devant avec 61 % des nouvelles mises en service. Les logements conventionnés des SEM représentent 12 % des nouveaux logements du parc régional et les autres bailleurs 3 %. Les nouvelles mises en service par catégorie d'organisme en Poitou-Charentes OPH ESH SEM Autres Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne Poitou-Charentes DREAL Poitou-Charentes 17

18 Les 3 pièces représentent la moitié des logements locatifs sociaux mis en service En 2013, les 3 pièces constituent la moitié des nouveaux logements mis en service dans le parc locatif social régional. La part des grands logements y est infime. Près de trois logements sur dix sont des petits logements et un sur cinq un type 4. Avec une part moyenne de 40 %, les 3 pièces sont aussi majoritaires dans les mises en service dans le parc métropolitain. Comparativement, davantage de grands logements ont été mis en service dans la Métropole mais avec 6 % le taux reste faible. La part des petits logements y est semblable à la région (31 %) et celle des 4 pièces légèrement plus élevée (24 %). Globalement, les différences entre les régions sont assez faibles excepté en Île-de-France où, avec 40 % des mises en service, la part des petits logements est plus grande contre seulement 34 % de type 3. En Aquitaine, 43 % des mises en service sont des types 3 et un tiers sont des petits logements. En Limousin, les proportions sont similaires avec 47 % de 3 pièces et 36 % de 1 ou 2 pièces. Dans ces deux parcs la part de grands logements mis en service est faible, avec 2 %. Au sein du parc social régional peu de nouveaux grands logements Au sein de la région, peu de grands logements sont mis en service. La plus grande proportion de 5 pièces et plus se trouve dans les parcs sociaux de la Charente et de la Vienne et n excède pas 5 %. La part des types 4 reste en dessous de celle des 1 ou 2 pièces, hormis en Charente. La part des types 3 domine dans les nouvelles mises en service, avec 44 %, la plus petite part se trouve dans le parc social de la Charente. Les petits logements représentent un quart des nouveaux logements en Charente et trois logements sur dix en Deux-Sèvres. Dans les CA, la part des 4 pièces et plus est plus faible dans les mises en service Dans les parcs locatifs sociaux des CA, la part des logements par typologie selon le nombre de pièces est similaire à la moyenne départementale. Mais les écarts sont plus importants entre la part des petits logements et des types 4. Les types 3 toujours dominants représentent la moitié des nouveaux logements dans la quasitotalité des parcs sociaux des CA. Excepté dans la CA Rochefort Océan où la part des 1 ou 2 pièces prédomine. Dans les CA, la part des types 4 et plus dans les nouvelles mises en service est moins élevée que dans les moyennes départementales. Les types 4 représentent un quart des nouveaux logements dans la CA du Grand Angoulême et moins d un logement sur dix dans la CA de Saintes et la CA du Niortais. DREAL Poitou-Charentes 18

19 Typologie des mises en service dans le parc locatif social régional selon le nombre de pièces Libellés Part des 1 ou 2 pièces Part des 3 pièces Part des 4 pièces Part des 5 pièces et plus Poitou-Charentes Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne CA du Grand Angoulême CA de La Rochelle CA Rochefort Océan CA de Saintes CA Royan Atlantique CA du Niortais CA du Bocage Bressuirais CA du Grand Poitiers CA du Pays Châtelleraudais // // // // La démolition principale cause de sortie des logements du patrimoine des bailleurs sociaux au cours de l'année 2013 En Poitou-Charentes, au cours de l année 2013, la démolition est la principale cause de sortie des logements du parc des bailleurs sociaux. Entre le 2 janvier 2013 et le 1 er janvier 2014, près de 500 logements sont sortis du parc locatif social régional, dont les deux tiers ont été démolis. Les ventes représentent 18 % des sorties de patrimoine dont 40 % sont des ventes à l occupant. Près de la moitié des sorties de patrimoine de la région concerne le parc locatif social de la Charente-Maritime ; là encore les trois quarts de ces logements ont fait l objet de démolitions. Dans le parc locatif social de la Vienne, les démolitions représentent 80 % des sorties. Les ventes de logements à un autre bailleur social, proviennent majoritairement de transactions entre bailleurs sociaux dans le cadre de l opération de renouvellement urbain en cours dans la CA de Saintes. Flux dans le parc locatif social régional au cours de l'année 2013 Départements Logements sortis du parc en 2013 Logements démolis Logements vendus à l'occupant Logements autres ventes Logements autres sorties Logements vendus à un autre bailleur social Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne Poitou-Charentes DREAL Poitou-Charentes 19

20 Un diagnostic de performance a été réalisé dans près de neuf logements sociaux sur dix en Poitou-Charentes Au 1 er janvier 2014, avec 88 % des logements ayant un diagnostic de performance énergétique réalisé (DPE), le parc régional se classe au deuxième rang des régions de la Métropole derrière la Franche-Comté. En moyenne, 61 % des logements locatifs sociaux de la Métropole ont un DPE réalisé. La quasi-totalité des parcs locatifs sociaux régionaux a franchi la barre des 50 % de DPE réalisés, excepté le Limousin (47 %) en avant-dernière position et l Île-de-France (38 %) en dernière position. Avec 56 % de DPE réalisés, l Aquitaine se positionne en fond de classement, où neuf parcs locatifs sociaux régionaux ont plus des trois quarts de logements avec un DPE réalisé, dont sept parcs avec plus de 80 %. Au 1 er janvier 2014, en matière de consommation d énergie, la part de logements économes ou très DPE en Poitou-Charentes, classe de la consommation d'énergie économes (classes A et B) progresse d un point (6 %). La part des logements de catégories intermédiaires constitue majoritairement le parc social, avec 40 % de classe C et 35 % de classe D. Le parc est composé d une faible part de logements énergivores (16 % de classe E) et de logements très énergivores (3 % de classe F), comparativement à l année précédente, ces proportions sont restées stables. Quant à l impact de ces consommations sur l effet de serre, globalement le parc social régional est reste stable au 1 er janvier La majorité de ces logements a un impact moyen et se classe pour 23 % en C et pour 37 % en D. 13 % des logements du parc sont plus performants et se situent en impact faible, mais 27 % se classent en impact fort. DPE en Poitou-Charentes, impact de la consommation d'énergie sur l'effet de serre A 2 A 3 B 4 B 10 C D E C D E F F 3 G 1 G 0 NR 0 Classe DPE - consommation d'énergie Classe DPE - impact sur effet de serre Champ : logements du parc locatif social ayant un DPE réalisé Source : SOeS DREAL Poitou-Charentes RPLS au 1 er janvier 2014 Champ : logements du parc locatif social ayant un DPE réalisé Source : SOeS DREAL Poitou-Charentes RPLS au 1 er janvier 2014 DREAL Poitou-Charentes 20

21 Définitions Parc locatif social : le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux recense l ensemble des logements appartenant aux bailleurs sociaux. Le terme parc locatif social désigne l ensemble des logements, conventionnés ou non, pour lesquels le statut du bailleur contraint son activité (OPH, ESH) auquel s ajoutent les logements conventionnés des autres bailleurs (SEM ). Cette distinction vise à exclure de l analyse les logements dont les caractéristiques sont proches du secteur libre. Logement conventionné : logement ayant fait l objet d une convention entre l État et le propriétaire bailleur du logement. Cette convention donne droit à l aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires qui remplissent les conditions d octroi. Logements vides : logements non occupés et non proposés à la location, car en cours ou en attente de travaux, de démolition ou de vente. Nouvelles mises en service : ensemble des logements mis en service entre le 2 janvier 2013 et le 1 er janvier L année de première mise en service est celle d entrée du logement dans le parc locatif social. Taux de vacance : logements vacants parmi les logements proposés à la location hors logements vides pour raison technique / logements proposés à la location. Taux de mobilité : emménagements dans les logements proposés à la location depuis un an ou plus / logements proposés à la location depuis un an ou plus. Les nouvelles mises en services ne sont pas intégrées dans le calcul de ce taux de mobilité. Les rotations au cours d une même année ne sont pas mesurées. Un logement est considéré comme ayant fait l objet d un emménagement si le bail est en cours au 1 er janvier 2014 et a pris effet dans le courant de l année Surface habitable : surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Cette notion remplace celle de surface corrigée utilisée jusqu en 2011 ; la surface corrigée étant la surface réelle du logement à laquelle on applique des coefficients qui tiennent compte de l état d entretien, de l équipement et de la situation du logement. DPE : le diagnostic de performance énergétique est un document informatif qui donne un aperçu de la performance énergétique d un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d émission de gaz à effet de serre. Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d habitation, excepté ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an. Pour mesurer la performance énergétique d un logement, le professionnel utilise deux étiquettes : une étiquette «énergie» indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures / m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures / m²), et une étiquette «climat» indiquant l impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d équivalent carbone / m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d équivalent carbone / m²). Financements PLAI : prêt locatif aidé d intégration PLA : prêt locatif aidé (ordinaire) PLUS : prêt locatif à usage social PLS : prêt locatif social Signes conventionnels : - (nul) // (sans objet). (non disponible) Pour en savoir plus : Organismes bailleurs OPH : organisme public de l habitat ESH : entreprise sociale pour l habitat SEM : société d économie mixte Consulter le site du ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie : Consulter le site de la DREAL Poitou-Charentes : DREAL Poitou-Charentes 21