UN ÉLEVE PRÉSENTE DES BESOINS QUE L ÉCOLE NE PEUT SATISFAIRE 1. Il ne bénéficie pas d un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

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1 UN ÉLEVE PRÉSENTE DES BESOINS QUE L ÉCOLE NE PEUT SATISFAIRE 1. Il ne bénéficie pas d un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) TOUT a déjà été essayé dans la classe et dans l école pour essayer de pallier les difficultés de cet élève et répondre à ses besoins (pédagogie différenciée, aide personnalisée, décloisonnement, intervention des Atsem, aide du RASED, infirmière scolaire, médecin scolaire, bilan orthophoniste ) Le Directeur réunit l ÉQUIPE ÉDUCATIVE (EE) [Équipe Éducative = Au minimum : Famille, Enseignant, Directeur + Selon les besoins : RASED et/ou Médecin scolaire + s il y a des suivis extérieurs et SI la famille est d accord : Orthophoniste, CMP, SESSAD ] Remarque : Si l EE est certaine de saisir la MDPH à l issue de la réunion afin de demander un PPS, l Enseignant Référent peut être convié dans certains cas. Au cours de cette réunion, chacun s exprime sur les difficultés rencontrées par l élève, mais aussi sur ses capacités, et sur ses besoins. L EE propose des SOLUTIONS : ORIENTATION EN EGPA ( => saisine de la CDO), ORIENTATION EN CLIS OU EN IME, MAINTIEN exceptionnel EN MATERNELLE INTERVENTION D UN SESSAD OU D UN AVS SIMPLES AMÉNAGEMENTS (Mise en place d un PPS => saisine de la CDA) Décloisonnement, aide personnalisée Demande de bilan médical Suggestion d une prise de contact avec CMP Aménagement d emploi du temps : scolarisation partielle, prise en charge CATTP ou CMP sur le temps scolaire rédaction pendant la réunion d EE d un PPRE ou PIPS (même document de base) * si nécessaire.. Constituer un dossier COMPLET - compte-rendu d EE - fiche de vœux des parents - bilan scolaire - bilan psychologique - bilan médical* - TOUTE pièce susceptible d éclairer le dossier : Évaluations scolaires (+ joindre quelques éventuels travaux de l élève représentatifs de son niveau), bilans (fournis par la famille): orthophonique, médical, CMP Envoyer à l IEN de Circonscription : Monsieur LEFEBVRE Inspection de l Education Nationale 8 rue de la Justice VENDIN-LE-VIEIL Le Directeur doit constituer un dossier COMPLET - compte-rendu d EE - document Cerfa (Demande relative à un parcours de scolarisation) : complété par les parents avec le Directeur - bilan scolaire : bilan détaillé + fiche de synthèse - demande d un MPA (ou d AVS) * - bilan psychologique SOUS PLI CONFIDENTIEL - bilan médical SOUS PLI CONFIDENTIEL - TOUTE pièce susceptible d éclairer le dossier : Évaluations scolaires (+ joindre quelques éventuels travaux de l élève représentatifs de son niveau), bilans (fournis par la famille): orthophonique, médical, CMP Envoyer à la M.D.P.H. : M.D.P.H. Secteur Enfance 9 rue Willy Brandt Parc d activités Les Bonnettes ARRAS Transmettre une copie du compte-rendu d EE à l ER et donner les coordonnées de l ER à la famille. Dans tous les cas, le Directeur rédige un COMPTE-RENDU D ÉQUIPE ÉDUCATIVE explicite, précis et complet, qui doit être daté et signé par la famille.

2 2. Il bénéficie déjà d un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) (Il est scolarisé en CLIS, bénéficie de l intervention d un SESSAD ou d une AVS ) Remarque : Une prise en charge au CMP, CATTP, CAMSP, par une orthophoniste ou un kiné NE RELEVE PAS de la MDPH et ne nécessite pas la mise en place d un PPS. Si cette prise en charge a lieu sur le temps scolaire (voir 2 «Simples aménagements»), le directeur doit établir (en réunion d Équipe éducative) un PPRE ou PIPS (même document de base). L Enseignant Référent réunit 1 à 3 fois par an l ÉQUIPE DE SUIVI DE SCOLARISATION (ESS). [ Équipe de Suivi de Scolarisation = Enseignant Référent, Parents de l élève, Enseignant, Directeur + selon les besoins : RASED et/ou Médecin scolaire + s il y a des suivis extérieurs et SI la famille est d accord : Orthophoniste, CMP, SESSAD ] Soit de manière systématique : pour la mise en place, le suivi, le renouvellement ou la révision du PPS Soit sur demande de la famille ou de l école : en cas de difficulté dans la mise en œuvre du PPS Quand un PPS doit être renouvelé ou modifié, la MDPH doit être à nouveau saisie. L Enseignant Référent constitue alors un dossier COMPLET qu il adressera à la MDPH. Il fait remonter l ensemble des propositions de l Equipe SANS prendre parti. - Compte-Rendu d ESS => rédigé par l Enseignant Référent - Document Cerfa (Demande relative à un parcours de scolarisation) - Demande d un MPA (Matériel Pédagogique Adapté) => pré-rempli par les parents avec le Directeur - Bilan scolaire : bilan détaillé (4 pages) + fiche de synthèse (1 page) - [Demande d intervention d un AVS : bien étudier si nécessaire] => complétés par l enseignant de l élève et remis le jour de la réunion - Bilan psychologique* à l Enseignant Référent. - Bilan médical* - TOUTE pièce susceptible d éclairer le dossier si nécessaire : => transmise ce jour-là également à l Enseignant Référent. o évaluations, compte-rendu écrit sur le comportement de l enfant o projet individualisé, PIPS, PPRE, PAS avec le RASED => fournis par l école o bilans médicaux et paramédicaux* : orthophonique, CMP, CRDTA => fournis par la famille (ou par les services de soin avec accord de la famille) * confiés à l école sous plis confidentiels (à garantir) Remarque : S il y a nécessité de «faire le point» avec la famille ou les services qui suivent l élève entre 2 réunions d ESS, le Directeur peut réunir l Équipe Éducative ou demander une simple concertation avec les services qui suivent l élève, sans l Enseignant Référent. Il en informera toutefois l Enseignant Référent en lui précisant l objet de la réunion et les personnes y participant.

3 ! - Le dossier doit être COMPLET : transmettre toutes les pièces à la MDPH en UN SEUL ENVOI. Pour cela le Directeur rassemble les pièces du dossier, voire il attend et GARANTIT la confidentialité des bilans médicaux et psychologiques sous plis confidentiels (ne pas les ouvrir par mégarde ) - Toujours conserver une COPIE du dossier transmis + envoi d une copie à l Enseignant Référent (afin qu il puisse, entre autre, prévoir un éventuel moyen AVS/EVS si c est dans la proposition de l Equipe Educative) Mme Laurence Blanquart, Enseignant Référent Collège V.Hugo Rue François Delattre HARNES [Tél. : (la standardiste Mme Wattiaux prend sérieusement les messages et a mon planning hebdomadaire) laurence.blanquart@ac-lille.fr] - Le compte-rendu d EE doit être très CLAIR. Ne pas oublier que les personnes qui reçoivent le compte-rendu ne connaissent pas du tout l enfant et doivent pouvoir se le représenter. Pour aide : Le compte-rendu répond-il aux questions suivantes : Qui est l enfant? (Coordonnées, âge, classe mais aussi son caractère, son comportement ) Que sait-il faire? (Acquis) Quelles sont les difficultés qu il rencontre? Quels sont ses besoins? Certains besoins peuvent-ils être satisfaits par l école? => noter ce qui est mis en place (TOUT préciser pour bien montrer ce qui est déjà fait : dans la classe, dans l école, à l extérieur) Quel est l avis, que propose l EE? => penser à proposer une solution de repli au cas où la solution idéale ne pourrait pas être appliquée (faute de place par exemple) - Ne pas oublier que MDPH signifie Maison Départementale des Personnes HANDICAPÉES. Et bien l énoncer ainsi à la famille. Par conséquent, il faut toujours se demander si les difficultés et les besoins rencontrés par l enfant nécessitent vraiment la reconnaissance d un HANDICAP. A-t-on vraiment tout essayé? - Garder toujours à l esprit que la loi de 2005 place la famille au centre du système. Il faut donc respecter un temps de cheminement pour la famille et ne jamais oublier qu elle reste légitimement inquiète de toute étiquette stigmatisante sur leur enfant en milieu scolaire. Donc, éviter de précipiter un montage de dossier par crainte qu il ne soit traité rapidement par la MDPH. - En tout état de cause, l Equipe Educative ne fait que présumer qu il puisse s agir d un élève porteur d un handicap. Personne n est habilité à poser un diagnostic quelconque, d où l importance de faire intervenir les partenaires extérieurs si besoin. - L Equipe Educative ne fait que soumettre une proposition. Seule la MDPH étudie le dossier et valide ou PAS la proposition.

4 PETIT GLOSSAIRE PPS Projet Personnalisé de Scolarisation Dans le premier degré, bénéficient d un PPS tous les élèves scolarisés en CLIS, tous les élèves bénéficiant de d un matériel pédagogique adapté ou de l intervention d un SESSAD ou d un AVS. EE Équipe Éducative Famille, Enseignant, Directeur + selon les besoins : RASED et/ou Médecin scolaire + s il y a des suivis extérieurs et SI la famille est d accord : Orthophoniste, CMP, SESSAD ESS Équipe de Suivi de Scolarisation Comme l Équipe Éducative + Enseignant Référent Maison Départementale des Personnes M.D.P.H. - Secteur Enfance - 9 rue Willy Brandt Parc d activités Les Bonnettes ARRAS MDPH Handicapées Tel : ER Enseignant Référent Laurence Blanquart laurence.blanquart@ac-lille.fr Collège V.Hugo Rue F.Delattre HARNES CDA Commission des Droits et de l Autonomie Commission de la MDPH statuant (entre autre) sur l attribution des Projets Personnalisés de Scolarisation CDO Commission Départementale d Orientation Commission statuant sur l orientation et l affectation des élèves en EGPA Structures et moyens relevant de la MDPH : CLIS Classe pour l Inclusion Scolaire Classe accueillant des élèves de moins de 12 ans et offrant une scolarisation collective à des élèves dont le handicap ne permet pas une scolarisation individuelle en milieu ordinaire AVS Auxiliaire de Vie Scolaire Personne accompagnant dans sa classe un élève handicapé afin d aider à sa scolarisation et aux apprentissages SESSAD IME ULIS Service Éducatif de Soins Spécialisés A Domicile Institut Médico-Éducatif Service comprenant une équipe pluridisciplinaire (kiné, orthophoniste, éducateur, psychomotricien ) intervenant auprès de l enfant handicapé sur ses lieux de vie (école, domicile, halte-garderie ) IMP (instituts médicaux pédagogiques) et IMPro (Instituts médicaux professionnels) accueillent des élèves de 6 à 20 ans ayant un retard intellectuel IEM Institut d Education Motrice Reçoit des enfants et adolescents de 2 à 20 ans handicapés moteurs Unité Localisée pour l Inclusion Scolaire [Remplace UPI : Unité Pédagogique d Intégration] Classe accueillant des élèves de 12 à 16 ans et offrant une scolarisation collective à des élèves dont le handicap ne permet pas une scolarisation individuelle en milieu ordinaire (équivalent de la CLIS mais pour le collège) MPA ITEP Matériel Pédagogique Adapté Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique Matériel spécifique pour les élèves porteurs d un handicap moteur (pupitre ), d un handicap visuel (loupe ), d un handicap auditif (émetteur ), d une dyslexie ou d une dyspraxie (ordinateur, dictaphone ) reçoit des enfants de 6 à 12 ans, adolescents et jeunes adultes, d intelligence normale, qui présentent des problèmes psychologiques et comportementaux entravant leur insertion familiale et sociale.

5 Structures et moyens ne relevant de la MDPH : EGPA CMP CAMSP CATTP Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés Centre Médico-Psychologique Centre d Action Médico-Sociale Précoce Centre d Accueil Thérapeutique à Temps Partiel Anciennement SEGPA Établissement comprenant une équipe pluridisciplinaire (psychologues, médecins pédopsychiatres, orthophonistes, psychomotriciens ) accueillant les enfants pour des prises en charge individuelles régulières ou occasionnelles. Chaque demande de prise en charge commence par un bilan complet qui détermine précisément la nature et la fréquence des prises en charge nécessaires. Comme le CMP mais pour les enfants de 0 à 6 ans uniquement. Établissement comprenant une équipe pluridisciplinaire accueillant les enfants de 0 à 6 ans pour des prises en charge individuelles régulières ou occasionnelles. Situé à Carvin et associé au CMP Ce service comprend une équipe pluridisciplinaire (éducateurs, orthophonistes, psychomotriciens ) et accueille des enfants pour des prises en charge régulières par petits groupes.