Yzeure, le 15 novembre Le Directeur Académique des Services de l Education Nationale de l Allier
|
|
- Flavie Bessette
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Yzeure, le 15 novembre 2013 Le Directeur Académique des Services de l Education Nationale de l Allier à Mme et MM les Inspecteurs de l Education Nationale, Mmes les conseillères techniques auprès du DASEN, Mmes et MM les chefs d établissements du 2 nd degré, MM les Directeurs adjoints de SEGPA Mmes et MM les directeurs d écoles, s/c de Mme et MM les IEN CCPD Mmes et MM les coordonnateurs des Unités d Enseignement, Mmes et MM les membres des RASED, Mmes et MM les enseignants de la circonscription ASH. NOTE RELATIVE aux mesures de scolarisation d enfants et d adolescents en situation de handicap dans le cadre de la Loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. PREAMBULE Cette note de service vise à rappeler les différentes procédures et modalités mises en œuvre dans le département de l Allier concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap. Diverses modifications ou aménagements ont été apportés à la note de septembre 2012 pour assurer notamment une plus grande fluidité dans le traitement des demandes. Les différents éléments ci-après doivent permettre à tous de garantir un enseignement de qualité aux élèves concernés, et à chacun de s approprier ce cadre pour répondre au questionnement des familles. Fondée sur les principes généraux de non discrimination la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées s organisent autour de trois principes clés : Garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie, ce qui signifie également le libre choix quant à la scolarité de l enfant ou de l adolescent, grâce à la compensation de leur handicap et à un revenu d existence favorisant une vie autonome digne. Permettre une participation effective des personnes handicapées à la vie sociale grâce à l organisation de la cité autour du principe d accessibilité généralisée, qu il s agisse de l accessibilité au savoir, à l enseignement, à la culture, aux loisirs, à l emploi, des transports ou encore du cadre bâti. Placer la personne handicapée au centre des dispositifs et à ce titre, la est conçue comme un guichet unique. 1
2 Au niveau départemental, la a notamment pour mission d organiser le fonctionnement de : L Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation (EPE) chargée de l évaluation des besoins de la personne et de l élaboration de son plan personnalisé de compensation dont le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un des volets. A ce titre, elle élabore le PPS à la demande la famille. La Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La CDA est la seule commission à posséder la compétence pour orienter en CLIS, ULIS, en établissement et services. L octroi de moyens de compensation (financière, humaine, technique ) relève du champ de compétence de la CDA. Seule la famille (ou le représentant légal de l enfant handicapé ou le jeune s il est majeur) peut solliciter la. Aucune autre personne ne peut choisir ou décider en lieu et place de la personne concernée. C est le libre choix du projet de vie, mis en exergue dans la loi du 11 février Outre les procédures mises en place, vous trouverez un rappel du calendrier des orientations (annexe 1). Je vous rappelle que le strict respect de ce calendrier vise à permettre à tout élève handicapé une scolarité réussie. Les enjeux d une orientation ne sont pas neutres, et il importe que chaque enseignant, chaque chef d établissement, chaque directeur d école soit en mesure de bien cerner les effets et les attendus de cette dernière. Cette note a vocation à aider chacun d entre vous à se repérer dans un système complexe, et à vous informer des procédures et de l existence des dispositifs mis en place sur le département. Antoine CHALEIX Directeur Académique des Services de l Education Nationale de l Allier 2
3 PROCEDURE POUR LE PREMIER ET LE SECOND DEGRE Références : loi n du 11/2/2005 ; loi n du 8/7/2013 ; décret n du 30/12/2005 Situation N 1 : La famille souhaite qu un PPS soit élaboré. (L annexe n 4 résume cette procédure.) La procédure décrite ci-après s applique après une réflexion et une recherche de réponses pédagogiques et organisationnelles adaptées au sein de la classe et de l établissement. La «demande de PPS» ne peut s inscrire que dans un deuxième temps et doit être, en tout état de cause, précédée d une réflexion sur les formes inclusives de scolarisation, déclinées dans l article 2 de la Loi de Refondation de l Ecole. a) Déclinaison dans le 1 er DEGRE Lorsque, suite à différentes évaluations, une équipe pédagogique entourée des personnes ressources (médecins scolaires, psychologues scolaires, enseignants des RASED, services extérieurs ) pense que l'orientation de l'élève vers un dispositif ou une structure relevant du champ du handicap (CLIS, ULIS, Etablissement ou services relevant du secteur médico -social) est nécessaire ou qu une demande de compensation (Aide humaine ou Matériel Pédagogique Adapté ) est souhaitable, le directeur d école réunit l'équipe éducative. Équipes éducatives - Décret n du 22 avril 1991 Art.21 modifié par le décret n du 24 août 05 cf. Art D du code de l Education La famille, au cours de cette réunion, signe le document intitulé «demande de PPS à l initiative de la famille». Une copie est transmise à l enseignant référent par le directeur d école. Un compte rendu de l équipe éducative est rédigé et transmis aux participants et à l enseignant référent. Ces documents, qui ouvrent un délai de 4 mois, constituent une trace relative à l évolution de la réflexion de la famille et à la constitution du dossier (art. 5 décret du 30/12/2005) Le directeur d'école transmet à la famille les coordonnées de l'enseignant référent du secteur. Ce dernier devient alors l'interlocuteur privilégié de la famille en ce qui concerne toutes les démarches et les procédures pour la reconnaissance de handicap, la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation, l information, l'existence de dispositifs et structures spécialisés. Il pourra éventuellement aider la famille à renseigner le formulaire CERFA «formulaire de demande(s) auprès de la» (disponible sur le site de la 03). La famille recueille et rassemble l ensemble des pièces nécessaires à l instruction et à l étude de la demande par l Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation : - Bilan scolaire (document en lien avec les programmes de 2008 et le socle commun) - Bilan psychologique (psychologue scolaire) - Bilan social (responsable UTAS) - Certificat médical (la famille a le choix entre le médecin scolaire et un autre médecin). Les documents sont remis à la famille (les renseignements médicaux et psychologiques sont transmis directement aux parents, sous pli cacheté, portant la mention «confidentiel» avec le nom, le prénom, l école, la classe de l enfant). La famille dispose d un délai de deux mois pour transmettre les documents à la. Une réponse sera apportée dans un délai de quatre mois à réception de la demande 3
4 b) Déclinaison dans le 2 nd DEGRE En référence à l article 5 du décret du 30/12/2005, si l équipe éducative d un établissement du second degré souhaite qu un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré pour un élève, le chef d établissement réunit une équipe à laquelle les parents seront invités. Si l équipe réunie par le chef d établissement conseille à la famille une orientation vers une ULIS un service ou établissement relevant du secteur médico-social, une demande d aide humaine ou matérielle, la procédure se décline comme suit : - Le chef d établissement donne les coordonnées de l enseignant référent du secteur afin que ce dernier puisse informer les familles de leurs droits, et, des démarches à suivre. Tout comme dans le premier degré, l enseignant référent peut aider la famille à renseigner le formulaire CERFA «formulaire de demande(s) auprès de la» (disponible sur le site de la 03). - La procédure de constitution de dossier est alors identique au premier degré telle que décrite précédemment. o Signature par la famille du document intitulé «demande de PPS à l initiative de la famille». o Transmission d une copie à l enseignant référent par le chef d établissement. o Transmission aux participants du compte rendu de la réunion d équipe. La famille recueille et rassemble l ensemble des pièces nécessaires à l instruction et à l étude de la demande par l Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation : - Bilan scolaire (document en lien avec les programmes et le socle commun) - Bilan psychologique (Conseiller d Orientation Psychologue) - Bilan social (assistante sociale de l établissement) - Certificat médical (la famille a le choix entre le médecin scolaire et un autre médecin). Les documents sont remis à la famille (les renseignements médicaux, sociaux et psychologiques sont transmis directement aux parents, sous pli cacheté, portant la mention «confidentiel» avec le nom, le prénom, le nom de l établissement, la classe de l enfant). La famille dispose d un délai de deux mois pour transmettre les documents à la. Une réponse sera apportée dans un délai de quatre mois à réception de la demande. L ensemble des documents est à télécharger sur le site de l ASH 03 : - compte rendu d équipe éducative, - demande de PPS à l initiative de la famille (1 er et 2 nd degré), - fiche de renseignements scolaires, - fiche de renseignements psychologiques, - fiche de renseignements sociaux. Situation N 2 : La famille ne souhaite pas qu un PPS soit élaboré. Déclinaison pour le 1 er et 2 nd DEGRE - L équipe éducative est réunie. - Le directeur ou le chef d établissement fait signer à la famille le document intitulé : «Demande de PPS à l initiative de l équipe éducative : refus de la famille» - Ce document doit être impérativement daté. - Il permettra de faire courir le délai de 4 mois, à l issue duquel, le Directeur académique des services départementaux de l Education nationale, prendra contact avec la pour que cette dernière prenne le relais. - Le directeur ou le chef d établissement garde l original de ce document. Il transmet la copie à l enseignant référent (ainsi qu à l IEN chargé de la circonscription pour le 1 er degré). - Durant ce délai, l élève est scolarisé. 4
5 L ENSEIGNANT REFERENT Références : Article L du code de l éducation - Décret n du 30 décembre 2005 La loi du 11 février 2005 a installé un enseignant (enseignant spécialisé du premier ou du second degré) exerçant les fonctions de référent auprès de chacun des élèves handicapés du département dans le cadre de la scolarisation dans le premier ou dans le second degré. Cet enseignant référent est chargé d assurer sur l ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l élève, ses parents ou son représentant légal. Il est chargé de réunir l équipe de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves handicapés dont il est le référent. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé. Cet enseignant est placé sous l autorité de l Inspecteur Académique et dépend à ce titre de l IEN ASH. Il est une personne ressource qui fait l interface entre la et les équipes pédagogiques. C est le premier interlocuteur des familles, des directeurs d école, des chefs d établissements.. LES EQUIPES DE SUIVI DE LA SCOLARISATION : 1 er et 2 nd DEGRE L enseignant référent est chargé de réunir les Equipes de Suivi de la Scolarisation (ESS). Références : - Décret n du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap - Circulaire N DU Mise en œuvre et suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation L équipe de scolarisation n est ni une équipe éducative ni une réunion pédagogique. Elle a vocation à faciliter la mise en œuvre et à assurer pour chaque élève handicapé le suivi de son projet personnalisé de scolarisation. Elle procède par ailleurs à l évaluation de ce même projet et propose, en accord avec la famille, les réajustements nécessaires. Cette équipe est soumise au secret professionnel. Elle est placée sous l égide de l enseignant référent y compris dans le second degré. Chaque ESS donne lieu à un compte rendu transmis à chacun des participants de la réunion et aux services de la. PROCEDURES MISES EN PLACE PAR LA DE L ALLIER Une Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation (E.P.E.) est mise en place au plan départemental. Elle se réunit dorénavant sur un rythme quasi hebdomadaire. Pour une première demande, l E.P.E. élabore le projet personnalisé de scolarisation et le soumet à la famille qui a 15 jours pour faire part de ses observations. En cas d accord de la famille, le projet est présenté à la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes handicapées (CDAPH). Depuis cette année cette instance est départementale pour l étude des dossiers enfants. La CDAPH étudie le dossier de la personne concernée, oriente le jeune et /ou, octroie ou non, les compensations demandées. Si la famille ne valide pas le Projet Personnalisé de Scolarisation, élaboré par l EPE, une nouvelle étude peut être réalisée. En tout état de cause, la famille est la seule à décider. 5
6 LES MOYENS DE COMPENSATION a) Les aides humaines L accompagnement des élèves handicapés par un auxiliaire de vie scolaire individuel ou un assistant de scolarisation entre dans le champ de la compensation du handicap et à ce titre est notifié par la CDAPH après une étude approfondie des besoins de l élève dans son environnement scolaire par l EPE. Deux modalités d accompagnement peuvent être notifiées : - Accompagnement individuel (AVSi) lorsque les besoins de l élève relèvent d une attention soutenue et continue. La CDAPH définit le nombre d heures et les missions de l accompagnant. - Accompagnement mutualisé (AVSm) lorsque les besoins de l élève ne relèvent pas d une attention soutenue et continue. La CDAPH ne définit pas le nombre d heures mais définit les missions confiées à l accompagnant. Dans tous les cas, l EPE garde son libre arbitre pour proposer quel type d accompagnement semble le mieux correspondre aux besoins de l élève. Ce n est que dans de très rares cas que l élève est accompagné sur tout le temps scolaire. Cet accompagnement n est pas une condition à la scolarisation et l élève doit être accueilli même lorsqu il n est pas accompagné. Il peut toutefois arriver que la lourdeur du handicap soit incompatible avec la scolarisation. Dans ce cas précis, il convient d informer l IEN de la circonscription et l enseignant référent dans le premier degré, et, d informer l IEN ASH et l enseignant référent dans le second degré. La mise en place d aides humaines dépend du directeur académique des services de l Education nationale. Le temps d accompagnement attribué à chacun des élèves est révisé à chaque fin d année scolaire et a vocation à diminuer au cours de la scolarité pour ne pas induire une dépendance préjudiciable à l élève. Des quotités horaires sont fixées par la. b) Les aides techniques L octroi de Matériel Pédagogique Adapté (MPA) doit répondre à un besoin de compensation du handicap visant à réduire la situation de handicap de l élève dans sa scolarité. Il est notifié par la CDAPH et l Education nationale est chargée de mettre en place le dispositif. Là encore, le MPA n est pas une condition à la scolarisation. La mise en place de matériel adapté souvent progressive, doit être menée dans le cadre d un travail d équipe et ne peut être confiée aux seuls soins d un auxiliaire de vie scolaire. Dans tous les cas, le matériel adapté doit avoir rapidement sa place au sein de la classe et ne peut être réservé à un seul usage au domicile de l élève. On s assurera ainsi de l utilisation effective du matériel dans l environnement scolaire au cours des ESS. ECHEANCES ANNUELLES ET CALENDRIER Comme indiqué précédemment, une refonte de certaines procédures a été mise en place cette année conjointement par la et la DASEN 03 pour fluidifier le traitement des dossiers (augmentation du nombre d EPE, mise en place d une CDA «enfants» départementale, modification et simplification de documents administratifs ). Cet ensemble repose également sur un respect scrupuleux des calendriers établissant les différentes échéances que ce soit pour les demandes d orientations ou de moyens de compensation. L annexe 1 rappelle ces derniers points. 6
7 Annexe 1 SCOLARISATION et HANDICAP CALENDRIER Pour le traitement des dossiers des élèves Ce calendrier doit être mis en regard des calendriers d affectation. La constitution et le traitement des dossiers, notamment lors d une première demande, nécessitent une anticipation importante. Elle est absolument nécessaire pour une affectation dans les mêmes délais et avec la même lisibilité que pour les parcours scolaires ordinaires. Orientation des élèves relevant du champ du handicap Dates limites de retour des dossiers des élèves à la Pour une demande d orientation en CLIS : 28 février 2014 Pour une demande d orientation en ULIS- collège : 28 février 2014 Pour une demande d orientation en ULIS LP : 22 mars 2014 Dans un délai de deux mois après réception le dossier est traité : demande d éventuelles pièces complémentaires, examen en Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation (EPE), passage en CDAPH. A partir du 12 mai 2014 : les familles effectueront les vœux d affectation pour les ULIS. Fin mai 2014 : les procédures d affectation en CLIS ou ULIS seront mises en place (en lien avec le calendrier AFFELNET et les services de transport du Conseil Général). Début juin : envoi des courriers d affectation aux familles pour inscription auprès des mairies puis admission par les directeurs d école pour les CLIS, auprès des chefs d établissement pour les ULIS. Rappel du calendrier de la CDOEASD pour les orientations en SEGPA : 1 er degré : le dossier complet doit parvenir au secrétariat de la CDOEASD pour le 22 novembre nd degré : le dossier complet doit parvenir au secrétariat de la CDOEASD pour le 14 mars 2014 Pour toutes ces orientations (CLIS, ULIS Collège, ULIS LP, EGPA) d élèves en situation de handicap, le non-respect de ces dates aura pour incidence un traitement retardé et la mise en liste d attente pour l affectation. Renouvellement d aide humaine (AVS) ou demande de matériel Pédagogique adapté Tous les dossiers doivent être parvenus à la pour le 25 avril 2014 délai de rigueur. 7
8 Annexe 2 GLOSSAIRE DES SIGLES UTILISES Sigles ASH PPS EPE CDAPH ESS AVS MPA CLIS ULIS Document CERFA n 13788*01 Adaptation Scolaire et scolarisation des élèves Handicapés Maison Départementale des Personnes Handicapées Projet Personnalisé de Scolarisation Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées Equipe de Suivi de la Scolarisation Auxiliaire de Vie Scolaire (individuel ou mutualisé) Matériel Pédagogique Adapté (ordinateur, logiciels, ordinateur braille, micro HF ) CLasse d Inclusion Scolaire (1 er degré) Unité Localisée pour l Inclusion Scolaire (2d degré) : ULIS collège ou ULIS Pro (professionnelle) Formulaire de demande auprès de la (disponible sur site 03 rubrique formulaires) 8
9 Annexe 3 ADRESSES, NUMEROS DE TELEPHONE ET ADRESSES MAIL Inspection ASH Adresse Téléphone Adresse mail Secrétariat Château de Bellevue Rue Aristide Briand Ce @ac-clermont.fr Marie-France MILOT CS YZEURE Cedex IEN ASH Philippe.ducloux@ac-clermont.fr Philippe DUCLOUX Idem AVS + MPA Jean Marc CESARI Idem ash-avs@ac-clermont.fr Enseignants référents Collège A.de Beaujeu enseignant.referent.03@orange.fr Isabelle MONTARBAUD 26 rue du 8 Mai MOULINS Collège A.de Beaujeu enseignant.referent.03@orange.fr Anne Dominique THEVENIN 26 rue du 8 Mai MOULINS Isabelle GARDETTE MOULINS Isabellegardette@hotmail.fr Christiane BICARD 71 Allée des Ailes bicard.c@cg03.fr VICHY Patrick COLONNA 71 Allée des Ailes colonna.p@cg03.fr VICHY Catherine AIME 11 rue Desaix aime.c@cg03.fr MONTLUCON Christian GUILLEMAIN 11 rue Desaix MONTLUCON guillemain.c@cg03.fr Accueil Château de Bellevue BP Yzeure cedex Référente scolarité Sylvie NEURY Idem neury.s@cg03.fr 9
10 Annexe 4 PROCEDURE DE SAISINE DE LA PAR LA FAMILLE A L INITIATIVE DE L ETABLISSEMENT SCOLAIRE Réunion de l équipe éducative Quelle que soit la demande : - AVS ou de matériel adapté, - orientation vers un dispositif collectif de scolarisation d élèves handicapés (CLIS/ULIS), - orientation vers un établissement ou service relevant du secteur médico-social.). Le directeur de l école ou le chef d établissement remplit et fait signer l imprimé «demande de PPS à l initiative de la famille». Il en envoie copie à l enseignant référent de secteur (avec le Compte Rendu de l Equipe Educative) et transmet les coordonnées de ce dernier à la famille. Le dossier est mis en veille dans l attente de la saisine effective par la famille. SAISINE DE LA PAR LA FAMILLE La famille saisit la à l aide du formulaire CERFA disponible sur le site de la 03. La famille rassemble l ensemble des documents administratifs nécessaires à l ouverture du dossier ainsi que les bilans nécessaires à l instruction et à l étude de sa demande par l Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation - certificat médical - bilan psychologique - bilan scolaire - bilan social La famille transmet à la l ensemble des pièces demandées par les instructrices de la. Le dossier complet peut être étudié en Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation. La famille reçoit un exemplaire de PPS. Elle dispose d un délai de 15 jours pour donner son accord sur les propositions faites par l EPE. Les propositions sont ensuite présentées en Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées. 10
Allègement des tâches administratives
Allègement des tâches administratives I - Général A- Les effets de la dématérialisation par le net : 1- Des mails en nombre trop important et qui prennent un temps très important dans la gestion : des
Plus en détailL'accueil de l'élève handicapé dans un établissement ordinaire
juillet 2009 L'accueil de l'élève handicapé dans un établissement ordinaire Rectorat 3, boulevard de Lesseps Versailles www.ac-versailles.fr GROUPE ACADÉMIQUE EPS ET HANDICAP COMMUNICATION L'accueil de
Plus en détailPRESENTATION DE LA MDPH
PRESENTATION DE LA MDPH 1) LA LOI HANDICAP DU 11/02/2005 La loi handicap de 2005 (la précédente remonte à 1975) a révolutionné tant les institutions dans leur fonctionnement, que l accueil des élèves dans
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)
Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL, DE SUIVI ET D INFORMATION DES AUXILAIRES DE VIE SCOLAIRE
Direction des Services Départementaux de l Education nationale d Ille-et-Vilaine 1, Quai Dujardin - CS 50605 35706 RENNES CEDEX 7 Service ASH départemental Pôle Aides humaines LIVRET D ACCUEIL, DE SUIVI
Plus en détailPremier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux
CORRESPONDANTS ET LISTE DES AIDES DE L ACTION SOCIALE ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux Second degré
Plus en détailProjet d école 2014-2018. Guide méthodologique
Projet d école 2014-2018 Guide méthodologique 1 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 LES TEXTES DE REFERENCES... 4 LES ETAPES D ELABORATION DU PROJET D ECOLE... 4 ETAPE 1 : BILAN DU PROJET, DIAGNOSTIC... 5 1. LE
Plus en détailLES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS
LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS Table des matières LES TEXTES DE REFERENCE... 3 POURQUOI UN GUIDE PRATIQUE?... 4 L INTERVENTION
Plus en détailNOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES
L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre
Plus en détailParis, le 27 janvier 2015. Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré
Affaire suivie par : Aspects réglementaires et quotité de temps partiel : Audrey Ledermann Chef du bureau DE3 Audrey-ledermann@ac-paris.fr Tél 01.44.62.43.42 Isabelle Chevrier Adjointe à la chef du bureau
Plus en détailAPPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS
APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS Appel à projet hébergement et accompagnement éducatif MIE JMIE octobre 2014 1
Plus en détailREGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités
Plus en détailquel plan pour qui? Répondre aux besoins éducatifs PARticuliers des élèves :
Répondre aux besoins éducatifs PARticuliers des élèves : quel plan pour qui? _ Le projet d accueil individualisé (PAI) _ Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) _ Le plan d accompagnement personnalisé
Plus en détailc[jjedi#bw [d fbwy[ fekh gk[ Y^WYkd LOI jhekl[ iw fbwy[ HANDICAP Contact > Le guide de la loi www.handicap.gouv.fr vril 2006 A
> Le guide de la loi > Sommaire La loi du 11 février 2005 - les grandes avancées 3 Le droit à compensation - le financement du projet de vie 4 La scolarité - l insertion en milieu ordinaire 6 L emploi
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailSCOLARITE Services. Guide pour les Parents et les Elèves. Version 15.1. Dernière Mise à jour 26 Juin 2015. Scolarité services guide de l utilisateur
SCOLARITE Services Guide pour les Parents et les Elèves Version 15.1 Dernière Mise à jour 26 Juin 2015 1/18 Table des matières 1. Généralités...3 2. Création du compte...4 1- Première Connexion...5 2-
Plus en détailRegistre Santé et Sécurité au Travail Ecole
Registre Santé et Sécurité au Travail Tel : Mail : Directeur Circonscription Cachet de l école Assistant de prévention de circonscription Le guide pour la mise en place du registre santé et sécurité au
Plus en détailCHARTE DES PROGRAMMES
CHARTE DES PROGRAMMES Charte relative à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes d enseignement ainsi qu aux modalités d évaluation des élèves dans l enseignement scolaire CONSEIL SUPÉRIEUR
Plus en détailCirculaire n 5051 du 04/11/2014
Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles missions et rôles Réseaux et niveaux concernés
Plus en détailMINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA) SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION
Plus en détailquel plan pour qui? Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves :
Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui? _ Le projet d accueil individualisé (PAI) _ Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) _ Le plan d accompagnement personnalisé
Plus en détailLES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DELEGUE CHARGE DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA LUTTE CONTRE L EXCLUSION
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DELEGUE CHARGE DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA LUTTE CONTRE L EXCLUSION Direction Générale de la Cohésion Sociale Sous-direction de l autonomie
Plus en détailDemande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)
Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez
Plus en détailCHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG
CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG Version Octobre 2014 Rectorat de l académie de Strasbourg 6 Rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 1 Page 1/14
Plus en détailFORMATION. Inspection de l'éducation nationale - circonscription de Bergerac EST- Tél. : 05 53 57 14 42 - - Ce.ien-bergest@ac-bordeaux.
Bergerac, le 15 septembre 2011 NOTE DE SERVICE N 2 SOMMAIRE : Circonscription de Bergerac Est FORMATION 1. Formations départementales 2. Formations de circonscription 3. Calendrier des formations de circonscription
Plus en détailCENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE
CENTRE D EDUCATION ET DE SOINS SPECIALISES POUR ENFANTS POLYHANDICAPES «LE RIVAGE» LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE 12 rue aux raisins - 62600 BERCK SUR MER 03.21.89.44.01 - Fax : 03.21.89.44.82 Le mot d
Plus en détailN 294 SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015. Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 février 2015 PROPOSITION DE LOI
N 294 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 février 2015 PROPOSITION DE LOI visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant
Plus en détailFORMATIONS D'INITIATIVE DEPARTEMENTALE. hors R3
FORMATIONS D'INITIATIVE DEPARTEMENTALE hors R3 Dispositifs avec candidature individuelle 7 DISPOSITIF : 09D0640014 - SCOLARISER UN ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP EN MILIEU ORDINAIRE - BEARN Module : 1031
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR
COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailPrésentation. Procédure
CAP Agent d'entreposage et de Messagerie Activités professionnelles Livret de suivi de l élève : Période 1 :... / Période 2 :... / Présentation Les élèves handicapés scolarisés dans un dispositif ULIS
Plus en détailLivret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale
Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Plus en détailEpilepsies : Parents, enseignants, comment accompagner l enfant pour éviter l échec scolaire?
Epilepsies : Parents, enseignants, comment accompagner l enfant pour éviter l échec scolaire? L épilepsie concerne plus de 500 000 personnes en France, dont la moitié sont des enfants ou des adolescents.
Plus en détailComprendre les troubles spécifiques du langage écrit
Livret de suivi de l élève l élève l é ve... né(e) le..... /..... /..... C o n t a c t s L inspection académique de votre département IA 22 6 et 8 place du Champs de Mars - BP 2369-22023 St-Brieuc IA 29
Plus en détailInrap / Procédures réglementaires
Procédures réglementaires DIAGNOSTIC Étape 1 Prescription Sont présumés faire l objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation tous les projets d aménagements affectant ou susceptibles
Plus en détail(1er DEGRE) DEPARTEMENT :... CIRCONSCRIPTION :... CODE POSTAL: COMMUNE : ECOLE :... PUBLIQUE PRIVEE ADRESSE :...
Cadre réservé à l administration - Cadre réservé à l administration Année scolaire 04-05 N de dossier PACP Code identification expert Décision IEN ou IPR DEMANDE D OUVERTURE D UNE Classe à Projet Artistiqu
Plus en détailCRDP de l académie de Rennes L e N u m é r i q u e a u s e r v i c e d e s e n s e i g n a n t s. Plan DUNE
Plan DUNE Développement des Usages du Numérique à l Ecole Plan DUNE Développement des Usages du Numérique à l Ecole 1 ère phase : 2010 2011 : 13 académies concernées 2 ème phase : 2011 2013 : 17 académies
Plus en détailBourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016
Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,
Plus en détailCirculaire n 93 -------
Année 2004 Destinataire : écoles et établissements publics et privés. Circulaire n 93 ------- Sommaire : - centre de ressources départemental, équipes ressources de proximité, violences sexuelles, événements
Plus en détailPrévention, observation et repérage des difficultés en lecture
Prévention, observation et repérage des difficultés en lecture Si l esprit qui dit non sait pourquoi il dit non, il a déjà les moyens de définir son prochain oui.» Pierre Gréco Implications pédagogiques
Plus en détailLa présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA.
Projet ITEP La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. I. LE CADRE JURIDIQUE Les Instituts Thérapeutiques,
Plus en détailRèglement départemental des écoles. Maternelles, élémentaires et primaires. du département des LANDES
Règlement départemental des écoles Maternelles, élémentaires et primaires du département des LANDES IA40 Règlement départemental des Landes Page 1 sur 13 TITRE 1 - ADMISSION DES ELEVES 1 - Admission à
Plus en détailPlus de 43 000 recrutements et deux concours externes
Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes 2013 marque le début de la refondation de la formation initiale des enseignants > Pour remplacer les départs des enseignants en 2013, 22 100 postes
Plus en détailBASE ELEVES 1er degré
BASE ELEVES 1er degré Manuel utilisateur de l Inspecteur de l Education Nationale Mai 2015 à partir de la version 15.2 de BE1D Direction générale de l enseignement scolaire Bureau de la maîtrise d'ouvrage
Plus en détailDocument d aide au suivi scolaire
Document d aide au suivi scolaire Ecoles Famille Le lien Enfant D une école à l autre «Enfants du voyage et de familles non sédentaires» Nom :... Prénom(s) :... Date de naissance :... Ce document garde
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION
DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE DU SACRE COEUR 31 avenue de la Marne 56100 LORIENT 02 97 64 43 95 http://www.ecole-sacre-coeur-lorient.com Mail : eco56.sc.lorient@eco.ecbretagne.org Nom : Prénom : Classe :
Plus en détailOrganisation des enseignements au semestre 7
Organisation des enseignements au semestre 7 UE1 : Pratiques pédagogiques différenciées et adaptées aux besoins éducatifs particuliers (responsable : J. Divry) Transmettre des connaissances et des références
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailJ EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE
J EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE Textes de référence : Circulaire n 2011-090 du 7 juillet 2011-BO n 28 du 14 juillet 2011 PEAMBULE : - La natation est partie intégrante de l enseignement de l EPS à l école
Plus en détailFORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014
FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 1 SOMMAIRE 1) Textes de référence 2) Cadrage départemental 3) Charte du tuteur : rôle et missions 4) Les outils des professeurs des écoles
Plus en détailRèglement de la consultation (RC)
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CREATION OU LA REFONTE DES SITES INTERNET DE LA CC PAROVIC ET DE 8 COMMUNES HEBERGEMENT ET MAINTENANCE Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics)
Plus en détailCONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,
Plus en détail10 REPÈRES «PLUS DE MAÎTRES QUE DE CLASSES» JUIN 2013 POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
10 REPÈRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF «PLUS DE MAÎTRES QUE DE CLASSES» JUIN 2013 MEN-DGESCO 2013 Sommaire 1. LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF 2. LES ACQUISITIONS PRIORITAIREMENT VISÉES 3. LES LIEUX
Plus en détaille Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs
LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel
Plus en détailComment remplir une demande d AVS Remplir les dossiers administratifs quand on a un enfant autiste et TED (3) : demander une AVS
Comment remplir une demande d AVS Remplir les dossiers administratifs quand on a un enfant autiste et TED (3) : demander une AVS Intégration était le maître mot de la loi de 75, scolarisation est ce lui
Plus en détailCharte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB
Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB Académie de Grenoble - Janvier 2013 1 CHARTE ACADEMIQUE RELATIVE A L HEBERGEMENT DES SITES WEB OBJET Le serveur académique, placé sous la responsabilité
Plus en détailDossier de presse BASE ELEVES
Dossier de presse BASE ELEVES Afin de répondre aux interrogations légitimes d une partie des parents d élèves aveyronnais qui nous sont relayées par les syndicats, nous vous transmettons un dossier de
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détailAIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges
Ce dossier est à adresser à : Monsieur Nicolas ROULY Président du Département de Seine-Maritime Hôtel du Département DEE/SAP Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX 1 AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE
Plus en détailLa réforme des bourses a consacré de nouveaux droits pour tous les étudiants handicapés, boursiers ou non.
NUMERO D ETUDIANT Lors de votre inscription administrative, l université vous attribuera un numéro d étudiant, qui vous suivra pendant toute votre scolarité dans l établissement. Vous n avez donc pas à
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détailGESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #
PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le
Plus en détailServices susceptibles d être retenus pour le classement :
NOTICE relative à la constitution des DOSSIERS de CLASSEMENT (Décret n 51-1423 du 05/12/51 modifié) Division des Personnels Enseignants Services susceptibles d être retenus pour le classement : - tous
Plus en détailPROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS
C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20
Plus en détailen Bref Pédibus : Aller Pédibus c est : Pédibus en toute assurance :
en Bref Une nouvelle façon d aller à l école : un ramassage organisé, à pied, d une caravane d enfants : C'est un groupe d'écoliers conduit à pied par des adultes (souvent des parents) bénévoles, qui suit
Plus en détailNomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur
o - bilan de l'année : évolution du projet d école, actions spécifiques. o - renseignements sur le fonctionnement de l'école, sur les modalités d'évaluation (Livrets...- 4è année de cycle - Enfants en
Plus en détail1.1.2. La durée du stage officinal est légalement de 6 mois.
1. REGLEMENT DU STAGE OFFICINAL 1.1. Du stage et des stagiaires 1.1.1. Le stage est accompli dans une officine ouverte au public ou dans une officine hospitalière, dirigée par un pharmacien comptant au
Plus en détailDIPLOME D ETAT D AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE LIVRET DE FORMATION
MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES ETABLISSEMENT DE FORMATION : IFEN Pôle de Formations Aide à la Personne 34 bis, Rue Amiral COURBET - LE HAVRE DIPLOME D ETAT D AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE LIVRET DE
Plus en détailCirconscription d ARGENTEUIL NORD LIVRET D ACCUEIL DES ENSEIGNANTS DEBUTANTS
Circonscription d ARGENTEUIL NORD LIVRET D ACCUEIL DES ENSEIGNANTS DEBUTANTS 2013/2014 1 PREAMBULE : Vous venez de réussir le concours de recrutement de professeurs des écoles et nous vous en félicitons.
Plus en détailLe Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé
Plus en détailAgen, le 17 avril 2015
Agen, le 17 avril 2015 Le directeur académique des services de l éducation nationale, à Mesdames et Messieurs les chefs d établissement public Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements privés
Plus en détailLivret de suivi de la période de formation en milieu professionnel Certificat d Aptitude Professionnelle Réalisation en Chaudronnerie Industrielle
PROJET VERSION DU 20-03-2009 Livret de suivi de la période de formation en milieu professionnel Certificat d Aptitude Professionnelle Réalisation en Chaudronnerie Industrielle MAI 2009 DIRECTION GÉNÉRALE
Plus en détailPour des parents bien dans leur job. Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino
Pour des parents bien dans leur job Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino innovation édito Chère collaboratrice, cher collaborateur, Nous avons le plaisir de vous adresser le
Plus en détailConvention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais
Vendredi 3 octobre 2014 Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515
B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le
Plus en détailFAQ - ETUDIANTS. Nous avons rassemblé ici les questions les plus fréquemment posées par les candidats.
FAQ - ETUDIANTS Nous avons rassemblé ici les questions les plus fréquemment posées par les candidats. Attention : cette page ne remplace en aucun cas les instructions en anglais pour remplir le dossier
Plus en détailCompte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008
Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008 Participants : - Directeur d école : M Santoni - Enseignants : Mmes Batifoulier, Bralet, Genoux, Convert, Teppe et Mlle Mely (Professeur des Ecoles 2,
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION ECOLE SAINT JOSEPH
DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE SAINT JOSEPH 1 rue Léon Breurec 56670 Riantec 02 97 33 58 63 http://www.riantec-ecole-saint-joseph.com Mail : eco56.stjo.riantec@eco.ecbretagne.org Nom : Prénom : Classe : Date
Plus en détailClôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer
Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer I - Comptes établis avec le cahier de comptabilité 1. Calculer la situation générale (colonne 14). 2. Totaliser les
Plus en détailFacilitez vos démarches,
Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à
Plus en détailEn 6 Choisis ton thème
E. S. P. C. ST-JOSEPH Collèges - L.E.G.T.P. Lycée Professionnel - Enseignement Supérieur IFCA En 6 Choisis ton thème Choisis ton thème Choisis ton thème 23, avenue Georges Pompidou 24000 PERIGUEUX Tél
Plus en détailCONTRAT EDUCATIF LOCAL
CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d Etat d éducateur technique spécialisé
Plus en détailSecrétariat médical et médico-social
Urgence secourisme Action sociale Santé Formation Action internationale FILIERE formation Secrétariat médical et médico-social FORMATION CERTIFIEE NIVEAU IV - RNCP Programme Régional Qualifiant Du 6 janvier
Plus en détailLA TABLETTE TACTILE, UN OUTIL AU SERVICE DES SCIENCES
PASI NANCY-METZ LA TABLETTE TACTILE, UN OUTIL AU SERVICE DES SCIENCES Académie de Nancy-Metz PASI- CARDIE http://www4.ac-nancy-metz.fr/pasi/ ACTION CANDIDATE AU PRIX ACADEMIQUE DE L INNOVATION 2014 FICHE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Plus en détailLUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT
LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT Prix À «Mobilisons-nous L ÉCOLE : L AFFAIRE contre DE le TOUS! harcèlement» 2ème édition 2014/2015 Préambule Dans le cadre de la politique conduite pour diminuer le harcèlement
Plus en détailCONVENTION. «Etude épidémiologique sur la santé des mineurs et jeunes majeurs confiés à l Aide Sociale à l Enfance en Languedoc-Roussillon»
Centre Régional d'etudes d'actions et d'informations Centre Régional d'etudes d'actions et d'informations Observatoire Régional de la Santé du Languedoc Roussillon 135 Allée Sacha Guitry - ZAC Tournezy
Plus en détailEquivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026
Plus en détailRéférences. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :
C14 Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Depuis la mise en œuvre au 01/01/2006 de la loi du 11 février 2005 instaurant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l Allocation
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Plus en détailCDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014
CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai
Plus en détailContacts dans l établissement
Contacts dans l établissement Équipe de direction du Lycée : - Proviseur : Monsieur CHAPUT, - Proviseure adjointe : Madame BOUCHARD, - Gestionnaire : Monsieur VALADIER, - Conseillers Principaux d'education
Plus en détail«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL
«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» Juin 2013 Introduction : Les parents sont parmi les principaux bénéficiaires de Paris classe numérique. Grâce à ce nouvel outil, la communication
Plus en détailMise en œuvre de l affectation après la 3 ème Notice technique
Académie d Orléans-Tours Service académique d information et d orientation 21 rue Saint Étienne 45043 Orléans cedex 1 Tél : 02 38 79 42 41 ou 42 42 Mél : ce.saio@ac-orleans-tours.fr Mise en œuvre de l
Plus en détailGuide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés Avant-propos Une nouvelle loi, de nouveaux principes La loi du 11 février 2005 relative à l égalité des droits et des chances, la participation
Plus en détail... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf
... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux
Plus en détailBourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures
Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4
Plus en détail