Communiqué sur la rémunération des hauts dirigeants

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1 Communiqué sur la rémunération des hauts dirigeants Numéro 1 Mai 2014 Votre source d information en matière de rémunération des hauts dirigeants > Dans ce numéro : Introduction Types de rémunération versée Niveau de rémunération totale Rémunération des membres de conseil d administration au sein du secteur public/parapublic au Canada : la taille de l organisme influence-t-elle la rémunération des présidents de conseil? Rémunération des membres de conseil d administration Introduction > Contact Neil Swiggum Neil.Swiggum@haygroup.com t Marie-Claude Blanchard t La rémunération des membres de conseil d administration dans le secteur public/parapublic au Canada dépend de plusieurs facteurs. Cela étant dit, les raisons justifiant le salaire des présidents de conseil des organismes de ce secteur ne sont pas toujours claires. Il va sans dire que la taille et la complexité de l organisme jouent un rôle, mais la personne qui établit les pratiques de rémunération pour l organisme peut exercer une influence encore plus importante sur la rémunération du président du conseil.

2 Sommaire Vous trouverez dans le présent document des renseignements sur les pratiques de rémunération s appliquant aux présidents de conseil d administration et sur la rémunération totale, reposant sur les données recueillies auprès de 36 organismes du secteur public/ parapublic. Dans l ensemble, les pratiques de rémunération dans ce secteur au Canada varient considérablement selon qu elles sont établies par des entités gouvernementales ou par l organisme lui-même, ainsi qu en fonction de la taille et de la complexité de l organisme. Les principales tendances observées sont les suivantes : Types de rémunération versée La majorité des présidents de conseil d organismes ayant adopté des pratiques de rémunération établies par le gouvernement reçoivent des honoraires fixes et des jetons de présence en guise de rémunération. Les structures de rémunération comportant uniquement des honoraires fixes pour les présidents de conseil sont plus courantes au sein des organismes dont la rémunération des membres du conseil est établie de manière indépendante. La plupart des grands organismes versent des honoraires fixes seulement, et la majorité des petits organismes attribuent des jetons de présence en plus des honoraires fixes. Niveau de rémunération totale La partie qui détermine la rémunération des membres du conseil au sein d un organisme semble exercer l influence la plus déterminante sur la rémunération totale. Les organismes dont la rémunération des membres du conseil est établie par une entité gouvernementale versent au président de leur conseil une rémunération totale beaucoup plus faible que celle versée par les autres organismes. La taille de l organisme influence également le niveau de rémunération totale versée aux présidents de conseil. Les grands organismes paient au président de leur conseil une rémunération totale normalisée médiane plus élevée comparativement aux petits organismes, quelle que soit la méthode d établissement de la rémunération. Méthodologie Les données recueillies auprès de 36 organismes du secteur public/parapublic canadien ont servi aux fins de la présente analyse. Les organismes compris dans l'analyse sont les suivants : OrganismeOrganismes Aéroport international Jean-Lesage de Québec Aéroports de Montréal AESO (Alberta Electric System Operator) Banque de développement du Canada British Columbia Safety Authority Calgary International Airport Authority Centre de recherches pour le développement international Edmonton International Airport Authority Énergie atomique du Canada limitée ENMAX EPCOR Exportation et développement Canada Financement agricole Canada Secteur d activité Services financiers Technologie Services financiers Services financiers

3 OrganismeOrganismes Secteur d activité Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) Greater Toronto Airports Authority Hydro One Inc. Hydro Québec Land Title and Survey Authority of British Columbia (LTSA) LCBO (Liquor Control Board of Ontario) Marine Atlantique Monnaie royale canadienne NAV Canada OCRCVM (L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières) Ontario Power Authority Ontario Power Generation Inc. Ottawa Macdonald-Cartier International Airport Authority Postes Canada PPP Canada SaskEnergy SaskTel Société canadienne du sang Société immobilière du Canada Société Radio-Canada (SRC) Toronto Hydro-Electric System Limited Vancouver Airport Authority Via Rail Canada Inc. Commerce de détail Logistique Fabrication Logistique Logistique Immobilier Médias Logistique Les organismes ont été classés en fonction de leur taille et de leur méthode d établissement de la rémunération des membres de leur conseil (rémunération fixée par l organisme lui-même ou par le gouvernement). Taille : Les organismes sont classés comme étant de petite taille lorsque leur revenu annuel et leur financement gouvernemental sont inférieurs à un milliard de dollars canadiens et comme étant de grande taille s ils sont supérieurs à ce montant. Établissement de la rémunération : Pour ce qui est des pratiques de rémunération, les organismes ont été divisés en deux catégories, selon la méthode retenue pour fixer la rémunération des membres du conseil d administration. Les organismes dont la rémunération est fixée par le gouvernement doivent posséder un document explicite énonçant que la rémunération est établie par une entité gouvernementale. En l absence d un tel document, il est supposé que les organismes établissent leur rémunération de manière indépendante.

4 Communiqué sur la rémunération des hauts dirigeants Canada Mai 2014 n Définitions : Rémunération fixée de manière indépendante : le conseil d administration de l organisme (habituellement le comité de rémunération) fixe les niveaux de rémunération des administrateurs et les applique ou présente un plan aux parties responsables de l organisme aux fins d approbation. Rémunération fixée par le gouvernement : un organisme gouvernemental fédéral, provincial ou municipal fixe les taux de rémunération des membres du conseil d administration ou établit des fourchettes acceptables pour l organisme. Afin d obtenir une comparaison normalisée de la rémunération des présidents de conseil d administration entre différents organismes, les hypothèses suivantes ont été formulées : n Le président du conseil d administration de chaque organisme assiste à toutes les réunions ordinaires du conseil et de comité, et reçoit une rémunération. n Chaque organisme tient huit réunions du conseil et vingt réunions de comité par année. * Ce nombre normalisé de réunions est basé sur le nombre médian de réunions du conseil et de comité tenues par les organismes sondés. Les réunions de comités spéciaux ne sont pas comprises dans ce nombre.

5 Résultats Profil des données Rémunération fixée par le gouvernement Rémunération fixée de manière indépendante Organismes de grande taille 10 organismes 8 organismes Revenu + financement gouvernemental médian : Revenu + financement gouvernemental médian : M$ CAD M$ CAD Fourchette de revenu et financement gouvernemental : Fourchette de revenu et financement gouvernemental : de M$ à M$ CAD de M$ à M$ CAD Organismes de petite taille 7 organismes 11 organismes Revenu + financement gouvernemental médian : Revenu + financement gouvernemental médian : 295 M$ CAD 104 M$ CAD Fourchette de revenu et financement gouvernemental : Fourchette de revenu et financement gouvernemental : de 13 M$ à 945 M$ CAD de 24 M$ à 563 M$ CAD Types de rémunération versée Rémunération fixée par le gouvernement Rémunération fixée de manière indépendante Organismes de grande taille Honoraires fixes seulement : 2 organismes Honoraires fixes seulement : 5 organismes Honoraires fixes + jetons de présence : 7 organismes Honoraires fixes + jetons de présence : 3 organismes Jetons de présence seulement : 1 organisme Organismes de petite taille Honoraires fixes + jetons de présence : 7 organismes (ensemble des organismes) Honoraires fixes seulement : 4 organismes Honoraires fixes + jetons de présence : 7 organismes La plupart des organismes utilisant des taux fixés par le gouvernement versent au président de leur conseil des honoraires annuels fixes et des honoraires à la journée ou jetons de présence, ce qui est plus courant qu au sein des organismes fixant eux-mêmes la rémunération des membres de leur conseil. L existence d honoraires fixes et de jetons de présence au sein des organismes utilisant des taux fixés par le gouvernement provient en partie du fait que dans le cas des sociétés d État fédérales, la rémunération est établie par le Bureau du Conseil privé du Canada, qui prescrit que les présidents de conseil doivent recevoir des honoraires fixes et des honoraires à la journée. Les organismes qui établissent eux-mêmes la rémunération de leur président de conseil versent de manière à peu près égale des honoraires fixes seulement et des honoraires fixes accompagnés de jetons de présence. Les honoraires fixes seulement sont en général plus fréquents parmi les grands organismes, alors que les honoraires fixes accompagnés de jetons de présence sont plus courants au sein des petits organismes.

6 Niveau de rémunération totale 1 Rémunération fixée par le gouvernement Rémunération fixée de manière indépendante Organismes de grande taille Revenu + financement gouvernemental Revenu + financement gouvernemental médian de l organisme : M$ CAD médian de l organisme : M$ CAD Rémunération totale médiane : $ Rémunération totale médiane : $ Fourchette de rémunération totale : de $ à $* Fourchette de rémunération totale : de $ à $ Organismes de petite taille Revenu + financement gouvernemental Revenu + financement gouvernemental médian de l organisme : 295 M$ CAD médian de l organisme : 104 M$ CAD Rémunération totale médiane : $ Rémunération totale médiane : $ Fourchette de rémunération totale : de $ à $ Fourchette de rémunération totale : de $ à $ * Le président du conseil d'administration d'un organisme a accepté de ne recevoir aucune rémunération pour son rôle au cours de l'exercice La rémunération versée pour ce rôle au cours de l'exercice 2012 a servi aux fins de la présente analyse afin de refléter les pratiques normalisées en matière de rémunération. 1. La rémunération totale est fondée sur la présence de la personne aux huit réunions du conseil et aux vingt réunions de comité par année, suivant l hypothèse formulée. Les organismes utilisant des taux fixés par le gouvernement versent au président de leur conseil une rémunération nettement inférieure à celle payée par les organismes qui établissent eux-mêmes la rémunération du président de leur conseil, quelle que soit la taille de l organisme. L écart est si extrême que la rémunération médiane des grands organismes dont la rémunération est fixée par le gouvernement est considérablement inférieure à la rémunération totale médiane des petits organismes qui fixent eux-mêmes leur rémunération, même si les grands organismes dont la rémunération est fixée par le gouvernement ont des revenus médians plus de 24 fois supérieurs à ceux des petits organismes qui établissent leur rémunération de manière indépendante. Les organismes dont la rémunération est fixée par le gouvernement affirment généralement que la rémunération versée au président de leur conseil ne vise pas à faire concurrence au secteur privé, mais reflète plutôt la rémunération correspondant à la prestation d un service public. Les organismes fixant leur rémunération de manière indépendante, cependant, ont davantage tendance à comparer la rémunération du président de leur conseil à celle en vigueur dans des organismes semblables et à faire concurrence de façon plus directe au secteur privé en matière de talents, ce qui entraîne des niveaux de rémunération plus élevés parmi les organismes, quelle qu en soit la taille, qui fixent eux-mêmes leur rémunération, comparativement aux organismes dont la rémunération est fixée par le gouvernement. La taille d un organisme influence également la rémunération totale du président du conseil d administration. En ce qui concerne les organismes utilisant des taux fixés par le gouvernement, le président du conseil d un organisme de grande taille reçoit une rémunération totale normalisée médiane supérieure de 37 % à celle versée par un organisme de petite taille. Pour ce qui est des organismes fixant eux-mêmes leur rémunération, le président du conseil d un organisme de grande taille reçoit une rémunération totale normalisée médiane supérieure de 114 % environ à celle versée par un organisme de petite taille. La différence de pourcentage plus élevée au sein des organismes qui établissent eux-mêmes leur rémunération comparativement aux autres peut s expliquer par l écart important au niveau des revenus et du financement gouvernemental médians entre petits et grands organismes, plutôt que par l écart qui existe entre les grands et petits organismes dont la rémunération est fixée par le gouvernement. En général, nous pouvons conclure que les grands organismes versent en moyenne au président de leur conseil une rémunération plus élevée que celle payée par les autres organismes; cependant, la rémunération totale offerte par chaque organisme individuel varie considérablement.

7 Le Groupe Hay limitée Siège social canadien Bureau , rue King Ouest Toronto (ON) M5H 3X7 t Calgary Bureau , 7e Avenue S.-O. Calgary (AB) T2P 3N9 t f Edmonton Bureau 2020 Scotia Plaza Tower , av. Jasper N.-O. Edmonton (AB) T5J 3R8 t Halifax Bureau , rue Hollis Halifax (NS) B3J 3M8 t f Montréal Bureau , rue Mansfield Montréal (QC) H3A 3A4 t Ottawa Bureau , rue Metcalfe Ottawa (ON) K1P 6K7 t Regina Bureau , rue Hamilton Regina (SK) S4P 3N6 t f Vancouver Bureau , rue Pender Ouest Vancouver (BC) V6E 4G1 t Hay Group est une société internationale de conseil en gestion travaillant avec des leaders en vue de transformer leur stratégie en résultats concrets. Nous facilitons le développement de personnel de talent et soutenons les cadres afin d accroître leur efficacité et leur motivation pour qu ils puissent donner le meilleur d eux-mêmes. Notre objectif premier est de concrétiser les changements et d aider les personnes et les entreprises à réaliser leur potentiel. Nous comptons plus de employés répartis dans nos 87 bureaux dans 49 pays. Nos conseils reposent sur des données robustes venant de plus de 125 pays. Représentant divers enjeux commerciaux, nos clients proviennent des secteurs privé et public ainsi que d organismes sans but lucratif et sont issus de tous les secteurs d activité d importance. Depuis près de 70 ans, nous sommes reconnus pour la qualité de nos recherches et la rigueur intellectuelle de notre travail. Nous transformons les résultats de nos recherches en mesures concrètes. Nous présentons à nos clients des perspectives novatrices sur leur entreprise, et nous le faisons le plus efficacement possible pour qu ils soient en mesure d atteindre les résultats visés. Pour obtenir de plus amples renseignements, n hésitez pas à communiquer avec le bureau de votre région en visitant le site

8 Formulaire de retour Communiqué sur la rémunération des hauts dirigeants Canada Numéro 1 Mai 2014 Votre source d information en matière de rémunération des hauts dirigeants q J aimerais recevoir plus d information sur les services de Hay Group en matière de rémunération des dirigeants. J aimerais discuter des sujets suivants : q Rémunération efficace des administrateurs indépendants q Analyse des programmes de reconnaissance destinés aux hauts dirigeants q Gouvernance, divulgation et conformité q Design des régimes d intéressement à court et à moyen termes destinés aux hauts dirigeants q Avantages sociaux, gratifications et contrats d emploi des hauts dirigeants Nom : Titre : Employeur : OU Conseil d administration : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone : Courriel : q J aimerais que les personnes suivantes puissent recevoir les communiqués sur la rémunération des hauts dirigeants de Hay Group. Nom : Titre : Téléphone : Courriel : Nom : Titre : Téléphone : Courriel : Nom : Titre : Téléphone : Courriel : Veuillez télécopier le formulaire dûment rempli à l attention de : Olivia Matheson, Le Groupe Hay limitée 121, rue King Ouest Bureau 700 Toronto (ON) M5H 3X7 Tél. : Téléc. : Courriel : olivia.matheson@haygroup.com