Plan Communal de Gestion des Déchets (PCGD) Manuel pour le calcul des coûts

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1 république tunisienne Ministère de l Intérieur ministère de l équipement et de l environnement Fiche thématique n 2 Plan Communal de Gestion des Déchets (PCGD) Manuel pour le calcul des coûts Septembre 2010 En collaboration avec Direction Générale des Collectivités Publiques et Locales - DGCPL Caisse des Prêts et de Soutien aux Collectivités Locales - CPSCL

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3 Sommaire 1 - PRÉSENTATION DU SERVICE PROPRETÉ NATURE DES CHARGES A AFFECTER AU COÛT DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES DÉCHETS Les charges directes Les charges indirectes 5 3. PRÉSENTATION DU SYSTÈME DE CALCUL DE COÛT PROPOSE Principe de découpage analytique des activités de la commune Traitement des charges 7 4. FONCTIONNEMENT DU MODÈLE DE CALCUL DU COÛT DE LA COLLECTE ET DE TRANSPORT DES DÉCHETS 10 3

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5 1. PRÉSENTATION DU SERVICE PROPRETÉ Le service propreté au sein des communes assure plusieurs activités. Ces activités varient d une commune à une autre. Pour l élaboration du modèle de calcul des coûts, ces activités ont été regroupées en trois grandes catégories: La collecte et de transport des déchets ménagers Le balayage des rues Autres activités 2. NATURE DES CHARGES A AFFECTER AU COÛT DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES DÉCHETS L élaboration du modèle de calcul nécessite de procéder à un recensement des charges qui peuvent être incorporées dans le coût de collecte et de transport des déchets ménagers. Ces charges sont classées en : Charges directes Charges indirectes 2.1. LES CHARGES DIRECTES Les charges directes représentent les dépenses qui peuvent être affectées directement à l activité «collecte et transport des déchets ménagers» LES CHARGES INDIRECTES Les charges indirectes représentent les dépenses qui sont communes à l activité «collecte et transport des déchets ménagers» et autres activités du service propreté et/ou autres activités de la commune. Le tableau suivant récapitule l ensemble de charges qui peuvent être incluses dans le coût de collecte des déchets. 5

6 Charges Salaires des cadres Salaires des ouvriers de collecte Salaires autres ouvriers (mécaniciens ) Heures supplémentaires du personnel de collecte Habillement du personnel de collecte Gants du personnel de collecte Charges directes Charges indirectes Total des frais du personnel XXX XXX Carburants Lubrifiants Assurances matériel de collecte Assurances matériel roulant (Autres que le matériel de collecte) Pièces de rechange Produits d entretien du matériel et des locaux Entretiens des locaux Total des frais d entretien XXX XXX Coût de la sous-traitance de collecte Consommation Téléphone Consommation Eau Consommation Électricité Consommation Fournitures de bureaux Coût de mise à la décharge Frais de location du matériel Total des frais généraux XXX XXX Amortissements infrastructures du service propreté Amortissements matériels de pré-collecte Amortissements matériels de collecte Total des amortissements XXX XXX TOTAL DES CHARGES XXX XXX 6

7 3. PRÉSENTATION DU SYSTÈME DE CALCUL DE COÛT PROPOSE Dans le cadre de la mise en place d une méthode pour le calcul de coût de la gestion des déchets, nous nous proposons d adopter les hypothèses suivantes : 3.1 PRINCIPE DE DECOUPAGE ANALYTIQUE DES ACTIVITÉS DE LA COMMUNE La fonction propreté sera découpée en trois centres d analyse principaux : - Centre 1 : Collecte et de transport des déchets - Centre 2 : Balayage des rues - Centre 3 : Autres activités du service propreté A ces trois centres s ajoutent les deux centres d analyse suivants : - Centre 4 : Siège de la commune (dont les structures travaillent pour la collecte des déchets) - Centre 5 : le parc (qui assure l entretien du matériel roulant et des engins de collecte des déchets) - Centre 6 : l administration du service propreté (qui travaille pour l activité collecte de déchets et pour les autres activités du service propreté) 3.2 TRAITEMENT DES CHARGES Les charges sont des charges directes et des charges indirectes Les charges directes Les charges directes sont celles qui peuvent être directement affectées à l activité de collecte sans aucun traitement spécifique. Ces charges ne nécessitent pas un traitement spécifique pour les affecter au coût de collecte et de transport des déchets. Il s agit, pour l activité collecte des déchets, essentiellement des charges suivantes : Des charges du personnel affecté à l activité de collecte (salaires, charges sociales, habillement, gants) Des frais de mise à la décharge Les charges d amortissement du matériel de collecte de déchets Le coût de la sous-traitance de l activité de collecte Etc, Les charges indirectes Ces charges sont communes aux activités de la commune et aux activités du service propreté. Ces charges seront affectées au coût de collecte et de transport des déchets en utilisant des clefs de répartition (des unités d œuvre). 7

8 Nous distinguons entre la répartition des charges du siège et la répartition des charges de la fonction propreté c est-à-dire les charges afférentes à l administration de la fonction propreté, au parc municipal, à l activité de collecte et aux autres activités consignées au service propreté (balayage des rues et autres activités) La répartition des charges du Siège Le processus de traitement des charges du siège se présente comme suit : 1 ère répartition : Répartition des charges du siège sur les centres auxiliaires (parc municipal et administration propreté) Les charges du siège sont notamment les salaires des cadres, la consommation de téléphone, de carburants des voitures, les assurances La répartition de ces charges entre les centres auxiliaires (Parc municipal et administration du service propreté) sera faite en fonction d une estimation des clés de répartition, et ce dans le but de simplifier l utilisation du modèle élaboré par les responsables municipaux La répartition des charges du parc municipal et administration propreté Le processus de traitement des charges du service propreté se présente comme suit : Au niveau du service propreté, nous proposons le découpage de l activité propreté en quatre centres : Trois centres principaux : il s agit : Centre principal collecte de déchets ménagers et assimilées Centre principal balayage des rues Centre principal des autres activités liées à la propreté Deux centres auxiliaires : il s agit : Centre auxiliaire : Administration propreté Centre auxiliaire : Parc municipal 2 ème répartition : Répartition des charges de l administration propreté sur les centres principaux ( Collecte des déchets, balayage des rues et les autres activités liées à la propreté) Les charges de l administration propreté sont notamment le salaire des cadres, consommation de téléphone, carburants des voitures, les assurances La répartition de ces charges entre les centres principaux sera faite en fonction d une estimation des clés de répartition qui peut se faire par des experts et des professionnels dans le domaine de la gestion des déchets solides. 3 ème répartition : Répartition des charges du parc municipal sur les centres principaux du service propreté Le montant des charges du parc obtenu après la première répartition sera réparti sur les centres d analyse (collecte des DMA, balayage des rues et les autres activités du service propreté) au prorata des heures consommées pour l entretien et la réparation du matériel. Or au niveau de la commune, il n est pas tenu les statistiques d heures d intervention par centre d analyse. De ce faite, Nous allons faire la répartition de ces charges au prorata d une estimation des clés de répartition 8

9 En conclusion : A l achèvement des travaux de répartition des charges indirectes, nous allons obtenir le coût total de collecte des déchets. Ce coût sera rapporté : à la quantité totale des déchets pour trouver le coût d une tonne de déchet collectée au nombre d habitants pour déterminer le coût de collecte de déchets par habitant. au nombre de ménages pour déterminer le coût de collecte de déchets par ménage. 9

10 4- FONCTIONNEMENT DU MODÈLE DE CALCUL DU COÛT DE LA COLLECTE ET DE TRANSPORT DES DÉCHETS Le modèle de calcul du coût de la collecte et du transport des déchets est présenté sous la forme d un développement sur «Excel» Ce modèle est alimenté par les charges incorporables au coût de la collecte et du transport des déchets. Ces charges sont récapitulées dans des fiches établies à cet effet. Ces fiches sont les suivantes : F0 FICHE Modèle de calcul de coût F1 FICHE Salaire du personnel de collecte et transfert des DMA F2 FICHE Salaire du personnel du service «balayage des rues» F3 FICHE Salaire des cadres administratif (siège) - relatif au service propreté F4 FICHE Salaire du personnel administratif du service propreté F5 FICHE Salaire du personnel du service «parc municipal» F6 FICHE Dépenses des engins du service «collecte et transfert des DMA» F7 FICHE Dépenses des engins du service «balayage des rues» F8 FICHE Dépenses matériel roulant du service «administration» F9 FICHE Dépenses du matériel roulant du service «parc municipal» F10 FICHE Amortissements des engins du service «collecte et transfert des DMA» F11 FICHE Amortissements des engins du service «balayage des rues» F12 FICHE Amortissement du matériel de pré-collecte F13 FICHE Amortissement du matériel roulant du service «administration» F14 FICHE Amortissement du matériel roulant du service «parc municipal» F15 FICHE Amortissement du matériel d entretien et de lavage F16 FICHE Dépenses de la collecte privée, transfert et mise en décharge F17 FICHE Autres dépenses F18 FICHE Quantités DMA collectées Dans ce qui suit, nous allons présenter la description de ces fiches. 10

11 1- FICHE SALAIRE DU PERSONNEL DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES DÉCHETS (F1) F1 : FICHE SALAIRE DU PERSONNEL DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES DÉCHETS MÉNAGERS Service du personnel CONTENU DE LA FICHE Cette fiche renseigne sur : Les catégories du personnel affecté à la collecte et le transport des déchets ménagers Le nombre du personnel; le salaire brut mensuel; le salaire brut annuel ; les primes de rendement ; Les cotisations patronales de sécurité sociale; les heures supplémentaires; l habillement; le montant des avantages en nature le coût total 2- FICHE SALAIRE DU PERSONNEL BALAYAGE DES RUES (F2) F2 : FICHE SALAIRE DU PERSONNEL BALAYAGE DES RUES Service du personnel DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FICHE Cette fiche renseigne sur : les catégories du personnel affecté au balayage des rues; le nombre du personnel; le salaire brut mensuel; le salaire brut annuel; les primes de rendement; les cotisations patronales de sécurité sociale; les heures supplémentaires; l habillement; le montant des avantages en nature; le coût total 11

12 3- FICHE SALAIRE DES CADRES ADMINISTRATIFS SIÈGE (F3) F3 : FICHE SALAIRE DES CADRES ADMINISTRATIFS SIÈGE Service du personnel DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FICHE Cette fiche renseigne sur : les catégories du personnel affecté au balayage des rues; le nombre du personnel; le salaire brut mensuel; le salaire brut annuel; les primes de rendement; les cotisations patronales de sécurité sociale; les heures supplémentaires; l habillement; le montant des avantages en nature; le coût total 4- FICHE SALAIRE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DU SERVICE PROPRETE (F4) F4 : FICHE SALAIRE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DU SERVICE PROPRETÉ Service du personnel DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FICHE Cette fiche renseigne sur : les catégories du personnel affecté au balayage des rues; le nombre du personnel; le salaire brut mensuel; le salaire brut annuel; les primes de rendement; les cotisations patronales de sécurité sociale; les heures supplémentaires; l habillement; le montant des avantages en nature; le coût total 12

13 5- FICHE SALAIRE DU PERSONNEL DU PARC MUNICIPAL (F5) F5 : FICHE SALAIRE DU PERSONNEL DU PARC MUNICIPAL Service du personnel DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FICHE Cette fiche renseigne sur : les catégories du personnel affecté au balayage des rues; le nombre du personnel; le salaire brut mensuel; le salaire brut annuel; les primes de rendement; les cotisations patronales de sécurité sociale; les heures supplémentaires; l habillement; le montant des avantages en nature; le coût total 6- FICHE DEPENSES DES ENGINS DU SERVICE «COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS» (F6) DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FICHE F6 - FICHE DEPENSES DES ENGINS DE COLLECTE DU SERVICE «COLLECTE ET TRANSPORT DES DÉCHETS» Chef du parc Cette fiche renseigne sur les dépenses consommées par les engins de collecte. Les dépenses sont les suivantes : Type de l engin Situation de l engin (en service ou hors service) Matricule de l engin Carburants (Consommation en litre) Carburants (Consommation en dinars) Assurance Pièces de rechange Batteries Pneumatiques Filtres Lubrifiants Réparations extérieures Total des dépenses 13

14 7- FICHE DEPENSES DES ENGINS DU SERVICE «BALAYAGE DES RUES» (F7) DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FICHE F7 : FICHE DEPENSES DES ENGINS DU SERVICE «BALAYAGE DES RUES» Chef du parc Cette fiche renseigne sur les dépenses consommées par les engins de balayage. Les dépenses sont les suivantes : Type de l engin Situation de l engin (en service ou hors service) Matricule de l engin Carburants (Consommation en litre) Carburants (Consommation en dinars) Assurance Pièces de rechange Batteries Pneumatiques Filtres Lubrifiants Réparations extérieures Total des dépenses 8- FICHE DEPENSES DU MATÉRIEL ROULANT DU «SERVICE ADMINISTRATION SIEGE» ET «SERVICE PROPRETÉ» (F8) 14 DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FICHE F8 : FICHE DEPENSES DU MATÉRIEL ROULANT DU SERVICE ADMINISTRATION SIEGE» ET «SERVICE PROPRETÉ» Chef du parc Cette fiche renseigne sur les dépenses consommées par le matériel roulant administratif. Les dépenses sont les suivantes : Type de l engin Situation de l engin (en service ou hors service) Matricule de l engin Carburants (Consommation en litre) Carburants (Consommation en dinars) Assurance Pièces de rechange Batteries Pneumatiques Filtres Lubrifiants Réparations extérieures Total des dépenses

15 9- FICHE DEPENSES DU MATÉRIEL ROULANT DU «PARC MUNICIPAL» (F9) DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FICHE F9 : FICHE DEPENSES DU MATÉRIEL ROULANT DU SERVICE parc municipal Chef du parc Cette fiche renseigne sur les dépenses consommées par les engins du parc municipal. Les dépenses sont les suivantes : Type de l engin Situation de l engin (en service ou hors service) Matricule de l engin Carburants (Consommation en litre) Carburants (Consommation en dinars) Assurance Pièces de rechange Batteries Pneumatiques Filtres Lubrifiants Réparations extérieures Total des dépenses 10- FICHE D AMORTISSEMENT DES ENGINS DU SERVICE COLLECTE ET TRANSPORT DE DÉCHETS MÉNAGERS (F10) DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FICHE F10 : FICHE D AMORTISSEMENTS DES ENGINS DU SER- VICE COLLECTE ET TRANSPORT DE DÉCHETS MÉNAGERS service financier Cette fiche renseigne sur les charges d amortissement des engins de collecte. Les informations fournies par cette fiche sont les suivantes : Type de l engin Matricule de l engin Date d acquisition Source de financement Valeur d acquisition Montant de l autofinancement Montant du prêt Période de remboursement du prêt Intérêts total du prêt Amortissement de la période 15

16 11- FICHE D AMORTISSEMENTS DES ENGINS DU SERVICE BALAYAGE DES RUES (F11) DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FICHE F11 : FICHE D AMORTISSEMENT DES ENGINS DU SERVICE BALAYAGE DES RUES (F11) service financier Cette fiche renseigne sur les charges d amortissement des engins de collecte. Les informations fournies par cette fiche sont les suivantes : Type de l engin Matricule de l engin Date d acquisition Source de financement Valeur d acquisition Montant de l autofinancement Montant du prêt Période de remboursement du prêt Intérêts total du prêt Amortissement de la période 12- FICHE D AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE PRE-COLLECTE (F12) ETABLIE PAR DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FICHE F12 : FICHE D AMORTISSEMENT DU MATÉRIEL DE PRÉ-COLLECTE service financier Cette fiche renseigne sur les charges d amortissement du matériel de pré-collecte. Les informations fournies par cette fiche sont les suivantes : Type du matériel Date d acquisition Source de financement Nombre Prix unitaire d acquisition Valeur d acquisition Montant de l autofinancement Montant du prêt Période de remboursement du prêt Intérêts total du prêt Amortissement de la période 16

17 13- FICHE D AMORTISSEMENT DU MATÉRIEL ROULANT DU SERVICE «ADMINISTRATION» (F13) DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FICHE F13 : FICHE D AMORTISSEMENT DU MATÉRIEL ROULANT DU SERVICE «ADMINISTRATION» service financier Cette fiche renseigne sur les charges d amortissement du matériel roulant du service administration. Les informations fournies par cette fiche sont les suivantes : Type du matériel Date d acquisition Source de financement Valeur d acquisition Montant de l autofinancement Montant du prêt Période de remboursement du prêt Intérêts total du prêt Amortissement de la période 14- FICHE D AMORTISSEMENT DU MATÉRIEL ROULANT DU SERVICE «PARC MUNICIPAL» (F14) ETABLIE PAR DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FICHE F14 : FICHE D AMORTISSEMENT DU MATÉRIEL ROULANT DU SERVICE «PARC MUNICIPAL» service financier Cette fiche renseigne sur les charges d amortissement du matériel roulant du Parc Municipal. Les informations fournies par cette fiche sont les suivantes : Type du matériel Date d acquisition Source de financement Valeur d acquisition Montant de l autofinancement Montant du prêt Période de remboursement du prêt Intérêts total du prêt Amortissement de la période 17

18 15- FICHE D AMORTISSEMENT DU MATÉRIEL D ENTRETIEN ET LAVAGE DU SERVICE «PARC MUNICIPAL» (F15) DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FICHE F15 : FICHE D AMORTISSEMENT DU MATÉRIEL D ENTRETIEN ET LAVAGE DU SERVICE «PARC MUNICIPAL» service financier Cette fiche renseigne sur les charges d amortissement du matériel roulant du Parc Municipal. Les informations fournies par cette fiche sont les suivantes : Type du matériel Situation Date d acquisition Source de financement Valeur d acquisition Montant de l autofinancement Montant du prêt Période de remboursement du prêt Intérêts total du prêt Amortissement de la période 16- FICHE DE DÉPENSES DE LA COLLECTE PRIVÉE ET DES DÉPENSES DE LA MISE EN DÉCHARGE (F16) DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FICHE F16 : FICHE DE DÉPENSES DE LA COLLECTE PRIVÉE ET DES DÉPENSES DE LA MISE EN DÉCHARGE service financier Cette fiche renseigne sur les dépenses de la collecte et du balayage sous-traités. Les informations fournies par cette fiche sont les suivantes : Frais de sous-traitance de l activité collecte des déchets ménagers Frais de sous-traitance de l activité balayage des rues Frais de transfert et mise en décharge (ANGed) Participation à l infrastructure de mise en décharge (CT et décharge, ANGed) 18

19 17- FICHE AUTRES DÉPENSES (F17) DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FICHE F17 : FICHE AUTRES DÉPENSES service financier Cette fiche renseigne sur les frais généraux qui peuvent être affectés aux activités : - De collecte des déchets ménagers - De balayage des rues - Autres activités de propreté - Parc municipal - Administration de propreté Les informations fournies par cette fiche sont les suivantes : Électricité Eau Téléphone et internet Fournitures de bureau Assurance du parc Assurance siège Convention médicale Petit outillage Location matériel Frais d entretien des locaux Produit d entretien des locaux Autres dépenses du service propreté Lubrifiant Pièce de rechange hors marché et réparation extérieure Pièce de rechange dans le cadre du marché Pneumatique Heure de nuit Gardiennage Tenu de sécurité et bottes 19

20 18- FICHE DES QUANTITÉS COLLECTÉES (F18) DESCRIPTION DU CONTENU DE LA FICHE F18 : FICHE DE QUANTITÉS COLLECTÉES service propreté Cette fiche renseigne sur les quantités de déchets collectées mensuellement. 20

21 Agence Nationale de Gestion des Déchets - ANGed Adresse 6, Rue AL Amine AL Abbassi , Tunis B.P le Belvédère. Téléphone (+216) / Fax (+216) Ligne verte (+216) Site Web contact@anged.nat.tn Publié par Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH B.P Tunis-Cedex - Tunisie T (+216) F (+216) M giz-tunesien@giz.de I Mise à jour 2013 Impression Xxxxxxxxxxx Conception i-grafik T. (+216) Photo de couverture Copyrights CPSCL Texte Walid Majdoub Le contenu de la présente publication relève de la responsabilité de la GIZ. Sur mandat du Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ)

22 avec l appui de la république tunisienne Ministère de l Intérieur Fiche thématique n 2 ministère de l équipement et de l environnement Plan Communal de Gestion des Déchets (PCGD) Manuel pour le calcul des coûts En collaboration avec Direction Générale des Collectivités Publiques et Locales - DGCPL Caisse des Prêts et de Soutien aux Collectivités Locales - CPSCL Septembre 2013

23 Le Programme Tuniso-Allemand pour l Environnement (PPE) Le programme tuniso-allemand pour l environnement (PPE) a été réalisé entre 2003 et Son objectif était d améliorer les conditions cadres pour une prise en compte systématique de la dimension environnementale dans la politique, l économie et la société au niveau national, régional et local. Le programme, mandaté par le Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) intervenait dans la prévention environnementale et le contrôle de la pollution, la décentralisation des compétences en matière d environnement y compris la gestion communale des déchets, la coopération dans le domaine de la technologie environnementale, ainsi que la communication et l éducation environnementale et la participation du secteur privé à la fourniture des biens et services de l environnement. Le PPE était mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH, en collaboration avec le Ministère tunisien chargé de l environnement et les organismes sous la tutelle de ce dernier: l Agence Nationale de Protection de l Environnement (ANPE), l Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANGed) et le Centre International des Technologies de l Information de Tunis (CITET). Le PPE a contribué à conférer à la Tunisie un rôle de précurseur en matière de protection de l environnement dans la région de l Afrique du Nord. Le PPE a développé des approches de participation participatives, que ce soit au niveau des communes avec les plans communaux de gestion des déchets ou au niveau des gouvernorats avec les plans régionaux d environnement et de développement durables. Le programme a également appuyé l introduction de la législation environnementale, l introduction d instruments novateurs tels les études environnementales stratégiques et une plus grande implication du secteur privé dans le management environnemental à travers la certification ISO et l introduction de la responsabilité sociétale d entreprise. En outre, le PPE a aidé à l amélioration des institutions publiques de l environnement par l initiation du développement organisationnel et de la gestion des connaissances en leur sein. Enfin, dans une perspective de durabilité, le programme a contribué à la mise en place d un programme d éducation environnementale pour les élèves avec l enviromobile. Les prestations et produits du programme PPE ont été développés avec les organismes partenaires, qui continueront à les utiliser et à les développer dans le cadre de l exécution de leurs activités et missions respectives.

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