Marché Public de Service. Fourniture de titres restaurant. Réglement de consultation

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1 Marché Public de Service Fourniture de titres restaurant Réglement de consultation Acheteur Mairie de CAZERES Hôtel de Ville CAZERES/GARONNE

2 Document facultatif 1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (Modèle conforme à l arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP) Les mentions figurant dans ce modèle n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence. A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Section I - Identification de l acheteur X Commune Section II - Nom ou raison sociale et adresse Nom ou raison sociale de l'acheteur : Mairie de CAZERES/GARONNE Adresse : Hôtel de Ville CAZERES sur Garonne Personne responsable du marché : Monsieur Michel OLIVA Code postal : Ville : CAZERES sur Garonne Pays (autre que la France) : Téléphone : Poste : Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) :contact@mairiecazeres.fr Adresse internet (U.R.L.) : Pour formuler les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I Section III - Objet du marché 1) Objet du marché : Fourniture de titres restaurant 2) Type de marché de fournitures : (Cocher autant de cases que nécessaire) Achat Location Crédit bail Location-vente 3) Nomenclature Chèques repas 4) Forme du marché : - S'agit-il d'un marché à bons de commande? : Minimum : titres restaurants par an 1 Document disponible à l adresse suivante : «Espace marchés publics»

3 Maximum : titres restaurants par an Le minimum et le maximum s entendent sur une année complète. Section IV Lieu d exécution ou de livraison 1) Lieu de livraison : Mairie de CAZERES Hôtel de Ville CAZERES Section V Caractéristiques principales Section VI Division en lots 1) Prestations divisées en lots : (se reporter à l annexe II pour décrire les lots) Section VII Durée du marché ou délai d exécution 1) Durée du marché ou délai d exécution Le marché est établi pour une durée de un (1) an à compter de la notification du présent marché public. Il est renouvelable par reconduction expresse trois fois. La personne responsable du marché doit se procer trois mois au moins avant la fin de la durée de validité du marché. Quelle que soit la décision prise par la personne responsable du marché, le titulaire peut faire part à celle-ci, trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat, de sa volonté de se dégager du contrat ; le titulaire reste cependant engagé jusqu à la fin de la période en cours. 2) Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01/01/2013 Section VIII Conditions relatives au marché 1) Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) pas de cautionnement et de garantie exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 2) Le paiement sera effectué par mandats administratifs dans les délais prévus par l article 98 du Code des marchés publics à compter de la date de réception des factures. 3) Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements : 4) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Néant

4 Section IX Conditions de participation Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) : 1) Critères de sélection des candidatures : Le candidat fournira l ensemble des renseignements concernant sa situation propre par justificatifs quant aux conditions d accès à la commande publique visés à l article 45 du code des marchés publics et formalités nécessaires pour l évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise. Situation juridique - références requises : Si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements procés à cet effet, Les attestations justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et, notamment celles découlant des dispositions de l article L , L et L du code du travail, Les attestations justifiant qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8231 et L du Code du travail. L attestation sur l honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L3243-1, L3243-2, L et L du Code du Travail. 2) Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaire concernant l objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Présentation d une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le prestataire dispose pour l exécution des services. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. 3) 4) Conditions propres aux marchés de services (le cas échéant) : - Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière? Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : marchés réservés aux entreprises spécialisés dans l émission des titres restaurant, conformément à l article 19 alinéa 2 de l ordonnance n du 27 septembre Les candidats seront-ils tenus d indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l exécution du marché?

5 Section X Nombre de candidats 1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : Pas de limitation 2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : Pas de limitation Section XI Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (Cocher une seule case) 1) des critères écés ci-dessous avec leur pondération : Prix 40% Valeur technique 40% Délais 20% Le prix sera noté sur 10 avec une pondération de 40%. Sur 3 points : Remise (Par titre). L offre ayant la meilleure remise aura 3 points, la seconde la moitié, la troisième la moitié de la seconde et ainsi de suite. Sur 3 points : Frais de livraison (Par livraison). L offre la moins chère aura 3 points, la seconde la moitié, la troisième la moitié de la seconde et ainsi de suite. Sur 2 points : Frais annuel de gestion de comptes et de services. L offre la moins chère aura 2 points, la seconde la moitié, la troisième la moitié de la seconde et ainsi de suite. Sur 2 points : Autres frais. Frais divers appliqués par le candidat. L offre la moins chère aura 2 points, la seconde la moitié, la troisième la moitié de la seconde et ainsi de suite. La valeur technique sera notée sur 10 avec une pondération de 40%. (Apprécié au vu de la note méthodologique) Sur 2 points : Personnalisation des carnets et des titres restaurant : Sur 2 points : Appréciation quantitative des lieux de restauration acceptant les titres restaurants proposés par le candidat dans le département de la Haute Garonne Sur 1.5 points : Modalités de livraison des titres restaurant Sur 2 points : Possibilité donnée à la Mairie pour la gestion des commandes des titres Sur 2 points : Performances des outils de commande et de facturation proposés Sur 0.5 points : Conseil, informations pratique et conseils juridiques. Les délais seront notés sur 10 avec une pondération de 20%. (Apprécié au vu de la note méthodologique) Sur 7 points : délai de livraison courant des titres restaurant, Sur 3 points : délai de remplacement d un produit manquant ou défectueux.

6 La Mairie de Cazères se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l offre, notamment sur le prix. Elle peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d intérêt général. Section XII Procédures 1) Type de procédure : Marché à procédure adaptée, article 28 du Code des Marchés Publics 2) Les candidats ont-ils déjà été sélectionnés? (le cas échéant et uniquement dans le cas d une procédure négociée) Section XIII Délai d urgence Justification Néant Section XIV Conditions de délai 1) Date limite de réception des offres : Lundi 26 novembre 2012 à 11 h 30 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Section XV Autres renseignements 1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : ) Conditions d obtention des documents contractuels et des documents additionnels : - Date limite d obtention Mercredi 21 Novembre Frais de reprographie (le cas échéant ) Néant - Conditions et mode de paiement Néant 3) Remise d échantillons ou de matériels de démonstration 4) Remise d un devis descriptif et estimatif détaillé : 5) Contenu du dossier de la consultation ( liste des pièces à fournir au candidat par l acheteur public ; ex. : règlement de la consultation, acte d engagement, cahiers des charges, annexes, cahier des clauses particulières, programme, autres pièces etc) :

7 Règlement de consultation Acte d engagement Annexe 1 Acte d engagement Cahier des clauses particulières. 6) Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adaptée. 7) Les offres électroniques pourront être adressées à Les offres devront impérativement être remises en Euro. Les offres seront à remettre sous enveloppe cachetée. L enveloppe comportera : Le nom de l entreprise candidate ; L objet de la consultation : Fourniture de titres restaurant La mention «ne pas ouvrir» ; Elle sera adressée à Mairie de CAZERES/GARONNE Hôtel de Ville CAZERES/GARONNE A l attention de Monsieur le Maire Le pli devra être : Soit déposé à la Mairie contre récépissé délivré par le secrétaire de l Etablissement, Soit expédié par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination à l adresse indiquée, au plus tard à la date fixée. Les plis parvenant après la date et l heure limite fixée ci-dessus ainsi que ceux ne contenant pas la totalité des documents ou ne respectant pas les indications relatives aux deux enveloppes ne seront pas retenus et seront retournés à leurs auteurs. Elle contiendra : Une première chemise sur laquelle sera apposée «candidature et qui contiendra : Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Lettre de candidature DC4 Déclaration du candidat DC5 Les attestations au regard des obligations fiscales et sociales DC7 Les attestations d assurances responsabilité civile en cours de validité

8 Attestation sur l honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L3243-2, L et L du code de travail Attestation sur l honneur du candidat indiquant qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L et L du code du travail. Une attestation de visite sur place Les documents sollicités à la section IX du règlement de consultation. Sur chaque photocopie il sera porté la mention suivante : «Je soussigné.., agissant au nom de l entreprise.., atteste sur l honneur que la présente photocopie est conforme à l original». Une seconde chemise sur laquelle sera apposée «Offre» et qui contiendra : L acte d engagement devant être obligatoirement rempli en totalité par le candidat sous peine d exclusion daté et signé, ainsi que son annexe (devis détaillé). Le Cahier des clauses particulières daté et signé sans aucune modification, daté et signé. Sur un papier libre une note méthodologique: Personnalisation des carnets et des titres restaurant Appréciation quantitative des lieux de restauration acceptant les titres restaurants proposés par le candidat dans le département de la Haute Garonne Modalités de livraison des titres restaurant Possibilité donnée à la Mairie pour la gestion des commandes des titres Performances des outils de commande et de facturation proposés Conseil, informations pratique et conseils juridiques délai de livraison courant des titres restaurant délai de remplacement d un produit manquant ou défectueux Toutes autres informations jugées utiles par le candidat. Un relevé d identité bancaire. ANNEXE I - Adresses complémentaires A ne remplir qu'en cas de différence avec la section II. 1. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : d'ordre administratif et technique : Madame RIEU (Directrice)

9 1 Nom de l'organisme : Mairie de CAZERES/GARONNE 2 Adresse : Hôtel de Ville CAZERES sur Garonne 4 Code postal : Ville : CAZERES sur Garonne 6 Pays (autre que la France) : 7 Téléphone : Poste : 9 Télécopieur : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 1 Nom de l'organisme : Mairie de CAZERES/GARONNE 2 Correspondant :... 3 Adresse : Hôtel de Ville CAZERES sur Garonne 4 Code postal : Ville : CAZERES sur Garonne 6 Pays (autre que la France) :.. 7 Téléphone : Poste : 9 Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : contact@mairie-cazeres.fr 11 Adresse internet (U.R.L.) :