F O U R N I T U R E E T L I V R A I S O N D E T I T R E S - R E S T A U R A N T R E G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N (R.C.

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1 F O U R N I T U R E E T L I V R A I S O N D E T I T R E S - R E S T A U R A N T R E G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N (R.C.) L e p r é s e n t d c u m e n t c m p r t e 1 0 f e u i l l e t s n u m é r t é s d e 1 à 1 0 PROCEDURE DE CONSULTATION : A p p e l d f f r e s u v e r t s u m i s a u x d i s p s i t i n s d e s a r t i c l e s 3 3, 5 7 à 5 9 d u c d e d e s m a r c h é s p u b l i c s ( D é c r e t n d u , m d i f i é )

2 Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de titres-restaurant SOMMAIRE ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : DENOMINATION DE L ETABLISSEMENT QUI PASSE LE MARCHE OBJET DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 Etendue et mde de la cnsultatin 3.2 Décmpsitin en lts 3.3 Optin et variante 3.4 Délai de validité des ffres 3.5 Mdalités d exécutin 3.6 Durée du marché Dcuments furnis aux sumissinnaires ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : ARTICLE 8 : ARTICLE 9 : SPECIMEN MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE CONDITIONS D ENVOI ET REMISE DES OFFRES MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES DE PRIX JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2

3 Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de titres-restaurant ARTICLE 1 : DENOMINATION DE L ETABLISSEMENT QUI PASSE LE MARCHE Centre Hspitalier Intercmmunal Elbeuf, Luviers/Val de Reuil B.P ELBEUF cedex ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION La présente cnsultatin a pur bjet la furniture et livraisn de titres- restaurant au Centre Hspitalier Intercmmunal Elbeuf Luviers / Val de Reuil. Cde CPV : : services de traitement d pératins et services de cmpensatin ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 Etendue et mde de la cnsultatin La cnsultatin est lancée sus frme d un appel d ffres uvert sumis aux dispsitins des articles 33, 57 à 59 du Cde des marchés publics L envi à la publicatin a été réalisé le Les ffres devrnt être parvenues au Centre Hspitalier Intercmmunal, Elbeuf, Luviers/Val de Reuil pur le 19 nvembre 2014 à 12 h - Délai de rigueur. 3.2 Décmpsitin en lts Le présent marché se décmpse en 1 lt unique : 3.3 Optin et Variantes Les variantes ne snt pas acceptées 3.4 Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est fixé à 90 jurs à cmpter de la date limite de remise des ffres. 3.5 Mdalités d exécutin Les mdalités d exécutin snt fixées par le C.C..P. 3.6 Durée du marché Le présent marché prend effet à cmpter du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015, recnductible 3 fis de manière expresse par péride de 12 mis 3.7 Dcuments furnis aux sumissinnaires Les dcuments furnis snt les suivants : - le présent règlement de la cnsultatin, - l acte d engagement, - le C.C.P. - Le brdereau de prix unitaire 3

4 Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de titres-restaurant ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES Chaque candidat dit prduire un dssier cmplet qui sera rédigé en langue française. Le dssier à remettre par chaque candidat sera placé sus envelppe cachetée qui cntiendra une envelppe également cachetée. Il cmprendra les pièces suivantes cmplétées, datées et signées (+ cachet de la sciété) : E N C E Q U I C O N C E R N E L A C A N D I D A T U R E Lettre de candidature, mdèle DC1 Déclaratin du candidat permettant d évaluer ses capacités prfessinnelles, techniques et financières mdèle DC2 u équivalent en fnctin de la natinalité Dcuments relatifs aux puvirs de la persnne habilitée à engager le candidat Cpie du u des jugements si l entreprise est en redressement judiciaire et l autrisatin de pursuivre sn activité Attestatin sur l hnneur du candidat dûment datée et signée, pur justifier : qu il a satisfait aux bligatins fiscales et sciales qu il n a pas fait l bjet d une interdictin de cncurir qu il n a pas fait l bjet, au curs des 5 dernières années, d une cndamnatin inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pur les infra ctins visées aux articles L 324-9, L324-10, L 341-6, L125-1, L125-3 du cde du travail Attestatin d assurance respnsabilité civile Références récentes pur des prestatins similaires : présentatin d une liste de prestatins exécutées au curs des tris dernières années, appuyée d attestatins de bnne exécutin pur les prestatins les plus imprtantes. Ces attestatins indiquernt le mntant, la date et le lieu d exécutin, la nature des prestatins et précisernt si elles nt été menées à bnne fin Cde APE ATTENTION : Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra prduire dans un délai de 7 jurs, les dcuments suivants : 1 - Au titre de la satisfactin aux bligatins fiscales et sciales Les attestatins et certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents pruvant qu il a satisfait à ses bligatins fiscales et sciales ( u dcument dc7) Pur les candidats établis dans un état autre que la France, ils devrnt prduire : Sit :un certificat établi par les administratins et rganismes du pays d rigine. Sit une déclaratin sus serment, en cas de nn délivrance par le pays cncerné, du certificat ci dessus mentinné Sit une déclaratin slennelle fait par le candidat devant l autrité judiciaire u administrative cmpétente, un ntaire u un rganisme prfessinnel qualifié du pays. en cas de nn existence d un serment dans l Etat dnt le candidat est ressrtissant Extrait K bis récent 2 Les pièces mentinnées à l article R du Cde du travail Faute de prductin de ces pièces dans le délai imparti, le marché ne purra pas être attribué au candidat retenu 4

5 Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de titres-restaurant E N C E Q U I C O N C E R N E L O F F R E L acte d engagement, Le C.C.P. daté et signé, avec le cachet de l entreprise Le brdereau de prix unitaire Une nte méthdlgique décrivant : le traitement et la prise en charge des cmmandes seln le type de chéquiers (nminatifs u nn), le prcessus de fabricatin : rigine des matériaux, chaîne de prductin, interventin d agents écnmiques intermédiaires, le respect des cnsignes de tri et de présentatin des chéquiers, le prcessus de livraisn en fnctin des adresses fixées dans le CCP, la sécurisatin de la chaîne de la réceptin de la cmmande par le titulaire à l uverture du clis livré par le destinataire du CHI, la prcédure de prise en cmpte des returs de chéquiers au titulaire, l assistance : dispnibilité du titulaire sur les questins pnctuelles, bilan sur le dérulement de la prestatin, les services cmplémentaires : persnnalisatin des titres au nm de l agent bénéficiaire, assurance cntre le vl u la perte, furniture de prtège-carnets, la validité gégraphique des titres restaurants et la liste des enseignes les acceptant, Les délais d exécutin : préciser le délai de livraisn après réceptin de la cmmande et les mesures mises en place par le titulaire pur le respect de ces délais (l attentin des candidats est attirée sur le fait qu une ffre présentant un délai d exécutin supérieur à 8 jurs à cmpter de la ntificatin du bn de cmmande sera rejetée), La démarche envirnnementale du titulaire : lieu de prductin, matériaux de fabricatin des titres et accessires, nrmes et certificatins, La transmissin d un spécimen du titre et de la cuverture du chéquier. ARTICLE 5 : ECHANTILLONS Cf article 4 ARTICLE 6 : MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE Le mde de règlement du Centre Hspitalier Intercmmunal d Elbeuf, Luviers/Val de Reuil est le mandat administratif. ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI ET REMISE DES OFFRES Les candidats peuvent transmettre leurs candidatures et ffres sit, sur supprt papier, sit par vie électrnique.; Par vie pstale supprt papier : - L envelppe intérieure sera cachetée et cntiendra les justificatins à prduire par le candidat cnfrmément à l article 4 du présent règlement. Elle prtera les mentins suivantes : Nm du candidat : «ENVELOPPE INTERIEURE» Appel d ffres uvert : «furniture et livraisn de titres - restaurant» 5

6 Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de titres-restaurant l envelppe extérieure prtera l adresse et les mentins suivantes : OFFRE «Appel d ffres uvert pur la furniture et la livraisn de titres-restaurant» NE PAS OUVRIR CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ELBEUF LOUVIERS/VAL DE REUIL DSTH B.P ELBEUF CEDEX Les ffres devrnt être remises cntre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à12h et de 13h à 16 à l adresse suivante : Centre Hspitalier Elbeuf Luviers/Val de reuil DSTH Rue du Dcteur Villers SAINT AUBIN LES ELBEUF si elles snt envyées par la pste, elles devrnt l être, par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal, à l adresse suivante : Centre hspitalier Intercmmunal Elbeuf-Luviers/Val de Reuil DSTH B. P Elbeuf cedex avant le 19 nvembre heures, délai de rigueur Les dssiers qui seraient remis u dnt l avis de réceptin serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sus envelppe nn cachetée, ne sernt pas retenus ; ils sernt renvyés à leurs auteurs. Par vie électrnique 1 Les candidats peuvent transmettre leur ffre par vie électrnique En cas de transmissin par vie électrnique, cette dernière devra s effectuer à l adresse Internet suivante : avant les date et heure limite de réceptin des ffres Heure : Fuseau hraire de référence GMT/UTC +1 2 Les candidats peuvent transmettre leur ffre par vie électrnique avec cpie de sauvegarde Cnfrmément à l arrêté du 28 aût 2006 pris en applicatin des articles 48 et 56 du Cde des marchés publics et relatif à la dématérialisatin des prcédures de passatin des marchés publics frmalisés, le candidat dispse de la faculté d envyer une cpie de sauvegarde de sa répnse électrnique. La cpie de sauvegarde sera impérativement envyée à l adresse et dans les délais indiqués dans le présent règlement de cnsultatin, sit sur supprt physique électrnique sit sur supprt papier. Cette cpie remise sus pli scellé, devra cmprter bligatirement la mentin lisible, «cpie de sauvegarde marché relatif à la furniture et la livraisn de titres-restaurant». Les dcuments remis devrnt respecter précisément les exigences du présent Règlement et être revêtus de la signature électrnique u manuscrite d une persnne habilitée. 6

7 Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de titres-restaurant Cette cpie de sauvegarde ne sera uverte qu en cas de défaillance du système infrmatique u si un virus est détecté dans les dcuments électrniques transmis par le candidat et sus réserve d être parvenue dans les délais de dépôt. Les plis cntenant la cpie de sauvegarde, nn uverts, sernt détruits par le CHIELVR. Ils sernt returnés aux candidats dans le cas ù sa candidature serait rejetée en applicatin de l article 52 du cde des marchés publics. Envi des dssiers Avertissement : tut fichier cnstitutif de la candidature u de l ffre, sera traité préalablement par le sumissinnaire par un anti-virus régulièrement mis à jur. Il est rappelé aux sumissinnaires que, cnfrmément au décret du 30 avril 2002, tut fichier cntenant un virus est réputé n avir jamais été reçu. Le CHIELVR. est équipé de l anti virus NORTON de SYMANTEC mis à jur qutidiennement. Frmat des dcuments En cas de transmissin de répnse sus frmat électrnique, les dcuments divent être dans l un des frmats suivants, sus peine d irrecevabilité: Prtable Dcument Frmat (Adbe.pdf), Rich Text Frmat (.rtf), Applicatins bureautiques (mswrd.dc, msexcel.xls, pwerpint.ppt, pendcument.dt, dc, dp), Dnnées avec séparateurs (.csv) Image (frmats gif, jpeg, png) HTML Texte (.txt) Plans (frmat dxf, dwg) Frmatta Filler (.pff) Les envelppes électrniques et la cmpressin des dcuments dit se faire exclusivement avec la méthde zip (frmat.zip), explitable avec les lgiciels tels que windws xp, winzip, 7zip. Le CHIELVR se réserve le drit de cnvertir ultérieurement les frmats des dnnées et des pièces du marché dans lesquels nt été encdés les fichiers afin d assurer leur lisibilité à myen et lng terme. Afin d'empêcher la diffusin des virus infrmatiques, les fichiers cmprtant ntamment les extensins suivantes ne divent pas être utilisés par le candidat : exe, cm, bat,pif, vbs, scr, msi, eml. Par ailleurs les fichiers dnt le frmat est autrisé ne divent pas cntenir de macrs. L utilisatin d autres lgiciels u d autres versins que celles précédemment indiquées risque de rendre la candidature et/u l ffre inexplitable. Dans ce cas, le CHIELVR ne saurait être tenu pur respnsable du rejet de la candidature et/u de l ffre qui sera jugée nn cnfrme ; le sumissinnaire ne purra prétendre à aucune indemnisatin. Peuvent faire l bjet d un envi distinct par une autre vie, les dcuments u échantillns que le candidat dit prduire, sans puvir se les prcurer, sus la frme d un supprt physique électrnique, par exemple, pièces à remettre à l appui de la candidature : Plans, esquisses, maquettes Echantillns... Catalgues. 7

8 Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de titres-restaurant Outils requis pur faire une répnse électrnique Le candidat dit s assurer de dispser sur sn pste de travail, des utils, en plus de ses lgiciels bureautiques habituels, tels qu indiqués sur le site : Un certificat électrnique de signature permettant d authentifier la signature du représentant du candidat. Signature individuelle des fichiers PFF (DC1, DC2 et DC3) Avant de cnstituer les fichiers ZIP de répnse (candidature et ffre), le candidat dit signer individuellement les frmulaires DC1, DC2 et DC3 au myen de sn certificat de signature électrnique. Ces fichiers signables snt au frmat PFF : la visinneuse Frmatta Filler permet de les utiliser. Le DC8.pff permet également d insérer des fichiers attachés (annexes financières, RIB, etc.) : pur cela cliquer sur le trmbne en haut à drite du frmulaire. Le CHIELVR attire l attentin des candidats sur le fait qu il n est pas pssible de mdifier un champ signé et de désigner un champ signé. Cnstitutin des envelppes électrniques de répnse Se cnfrmer aux instructins du site : Attentin : Une taille signalée à 0k indique que le dépôt n a pas été cnvenablement pris en cmpte : le candidat est alrs invité à refaire un dépôt pur l envelppe cncernée. Un message électrnique (curriel) est envyé après chaque dépôt, cnfirmant la bnne prise en cmpte de l envelppe accmpagnée de l heure retenue pur le dépôt ainsi que sa taille et la prcédure cncernée. Seul ce récépissé est la preuve de dépôt. Il cnvient de le cnserver. Types de certificat Les candidatures et les actes d engagement, transmis par vie électrnique u envyés sur supprt physique électrnique, snt signés par l pérateur écnmique au myen d un certificat de signature électrnique, qui garantit ntamment l identificatin du candidat. Les types de certificat acceptés snt référencés par l Etat sur le site Internet suivant : Le certificat électrnique devra être installé dans le gestinnaire de certificat de Windws. Plis vlumineux Se reprter au Guide Utilisateur sur le prtail pur mdifier vtre cnfiguratin) Les dates et heures retenues pur cnstater la réceptin des envelppes snt celles de FIN DE TELECHARGEMENT SUR LA PLATE-FORME. Pur la transmissin d envelppes vlumineuses, le candidat dit prendre en cmpte le DELAI DE TRANSMISSION sur le réseau Internet, en fnctin de ses prpres capacités techniques et de raccrdement à Internet. 8

9 Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de titres-restaurant En tut état de cause, la transmissin cmplète devra intervenir avant les dates et heures limites de réceptin publiées dans l avis d appel public à la cncurrence et au présent Règlement de Cnsultatin, sus peine d être éliminée. Réceptin des dssiers Au jur et à l heure limite de réceptin des dssiers, seul sera pris en cmpte, en cas de transmissin multiple, le dernier dssier reçu. En cas de réceptin cncmitante (même jur, même heure), l ensemble des dssiers sera rejeté. Virus infrmatique : en cas de détectin, lrs de l uverture d un dssier, de sn infectin pur un virus infrmatique, il sera prcédé par le CHIELVR à une tentative de réparatin, en cas d échec : - le dssier purra être cmplété s il s agit d un dcument relatif à la candidature. - le dssier sera déclaré irrecevable s il s agit d un dcument relatif à l ffre, en cas de nn prductin d une cpie de sauvegarde. Le candidat sera infrmé de la situatin et du résultat de la tentative de réparatin. Dans l immédiat, la mise en œuvre au niveau du CHIELVR, de la dématérialisatin de la prcédure de passatin du marché, s arrête au stade de la réceptin des dssiers de candidature et d ffre ; ces dssiers fernt l bjet d une rematérialisatin, et les candidats s engagent dnc à accepter l éventuelle signature manuscrite d un marché «papier». ARTICLE 8 : MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES DE PRIX part. Les prix figurant sur la prpsitin s entendent hrs T.V.A. d une part et T.V.A. cmprise d autre ARTICLE 9 : JUGEMENT DES OFFRES L examen des ffres sera effectué dans les cnditins fixées à l article 53 du cde des marchés publics. Les ffres sernt classées par rdre décrissant. L ffre la mieux classée est retenue. Les critères de chix retenus principalement snt : Le jugement des ffres sera effectué dans les cnditins prévues à l'article 53 du CMP. Les ffres sernt jugées au myen des critères pndérés suivants : Le prix : 50 % La valeur technique : 40 % Délais d exécutin : 10 % Dans le cas u plusieurs ffres jugées les plus intéressantes seraient cnsidérées cmme équivalentes, il sera demandé aux candidats de préciser u de cmpléter la teneur de leur ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements d rdre administratif et/u technique peuvent être btenus auprès du Centre Hspitalier Intercmmunal d Elbeuf, Luviers/Val de reuil : - d rdre administratif : Mme Nugues, respnsable de la cellule marchés curriel : maryvnne.nugues@chielbeuf-luviers.fr 9