Osez vous lancer, la carte casto vous accompagne tout au long de votre projet

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1 Osez vous lancer, la carte casto vous accompagne tout au long de votre projet

2 Bienvenue Avec votre carte casto, lancez-vous en toute confiance pour bien démarrer p.3 Des garanties pour avoir le droit de vous tromper p.4 Vous avez choisi la carte casto et nous vous en remercions. Chez Castorama, nous sommes des passionnés de la maison et nous souhaitons partager chaque jour avec vous notre savoir-faire et faciliter tous vos projets grâce à des prix, des produits et des services qui simplifient la vie. Ensemble, nous allons concrétiser tous vos projets. Grâce à votre carte casto, ensemble nous allons donner encore plus de sérénité à la réalisation de votre projet de vie, ensemble nous allons améliorer la qualité de votre habitat, ensemble nous allons tout mettre en œuvre pour que votre bien-être intérieur devienne la plus belle des réalités. Plus d économies, plus de facilités, plus de garanties, plus de liberté : retrouvez dans ce guide tous les avantages de votre carte casto et osez vous lancer... Avec votre carte, vous allez vous sentir pousser des ailes et vous allez vous étonner. Des prix exclusifs pour dépenser moins p.5 Des services privilégiés pour gagner du temps et du confort p.7 Des contacts pour être conseillé à tout moment Des chèques fidélité pour vous donner des coups de pouce p.6 Une option financement pour régler à votre rythme si vous le souhaitez p.8-10 Annexes Conditions générales des garanties p.11 p Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

3 Projet top départ, la carte casto vous aide à démarrer (1) le jour de votre choix sans limitation de montant dans le mois qui suit l ouverture de votre carte Ça y est c est décidé, vous vous lancez dans votre projet. La carte castorama vous aide à bien démarrer avec une remise valable tout de suite et sans limitation sur le montant de votre achat. Grâce à votre remise de bienvenue de 10%, votre cotisation de 9,90 est rentabilisée dès votre 1er achat et dès 100. Sur un projet de 2500 par exemple, vous économisez déjà 250, le top pour bien démarrer! (1) Offre non cumulable avec toute autre remise, valable une seule fois et pendant 1 mois à compter de la date d ouverture de la carte castorama sur tous les achats de la journée de votre choix, hors librairie, services, cartes cadeaux, matériaux de construction, électroportatifs, nettoyeurs haute pression et matériel motorisé jardin. Hors commande en cours. Offre non valable sur castorama.fr. Cotisation annuelle de 9,90. 3

4 Réalisez vos projets tranquille, la carte casto vous offre 4 garanties Pour faire fonctionner l une de ces garanties, faites votre déclaration en appelant le (7 j/7 de 9 h à 20 h - non surtaxé) Vous pouvez vous tromper même d 1 cm, la carte vous remplace votre achat ERREUR DE COUPE OU DE DIMENSION (1) Pendant 30 jours * votre outil tombe en panne, la carte vous l échange et tout de suite ÉCHANGE À NEUF (1) Pendant 1 an ** vous avez même le droit d être maladroit, la carte vous remplace votre achat GARANTIE CASSE ET VOL (1) Pendant 30 jours * Le plan de travail que vous avez commandé est trop court? La cabine de douche commandée sur mesure ne s encastre pas dans votre salle de bains? En cas d erreur de dimension ou de découpe, vous pouvez compter sur la carte castorama! Grâce à elle, Castorama remplace votre produit à l identique et aux bonnes dimensions pendant les 30 jours qui suivent l achat. Votre taille-haie tombe en panne? Apportez-le dans votre magasin qui le remplace aussitôt par un neuf. Le moteur de votre tondeuse autoportée vient de casser? Comme vous ne pouvez pas la transporter, Castorama vient la chercher chez vous. Vous pouvez ensuite en choisir une neuve en magasin. Avec la carte castorama, vous êtes tranquille. Votre perceuse toute neuve vous glisse des mains et devient inutilisable? On vous la remplace par le même modèle. En cas de casse mais aussi de vol pendant les 30 jours suivant l achat, Castorama vous remplace le ou les produits à l identique. Avec la carte castorama tout est permis, même d être maladroit. et en plus la carte prolonge votre tranquillité * Valable pour tout achat d un montant minimum de 50 TTC avec la carte castorama, dans la limite de TTC /an par sinistre. La garantie achat vous couvre en cas d erreur de dimension, vol par agression ou effraction, dommage matériel accidentel. L extension de garantie est valable pendant En cas de panne ou de défaillance, vous bénéficiez un an à compter de l échéance de la garantie constructeur. d une prolongation de garantie constructeur de 12 mois. ** Valable pour tout achat d un montant minimum de 30 TTC avec la carte castorama, dans la limite de TTC /an par sinistre. Valable sur tout article déjà garanti 1 ou 2 ans par le Valable 1 an, en cas de panne, réglé avec la carte castorama - ou constructeur. sur présentation en caisse de celle-ci - à partir du 01/03/2010 sur des EXTENSION produits de marques exclusives Castorama : BLYSS, BLOOMA, DIALL, La carte castorama est là et vous accompagne tout au GARANTIE CASTO, PERFORMANCE POWER, MAC ALLISTER, BODNER&MANN, SOLTERA. La garantie ne couvre que deux sinistres par an maximum. Liste des CONSTRUCTEUR (1) long de votre projet. produits éligibles à cette garantie disponible sur (1) Pour connaître les conditions générales valant notice d information, rendezvous page 12 de ce guide carte castorama. Pendant 1 an * 4

5 Dépensez moins, la carte casto vous avantage toute l année PRIX EXCLUSIFS CARTE CASTO Bénéficiez de tarifs privilégiés Un projet ne s arrête pas quand il est lancé. Toute l année, la carte vous permet de profiter de prix exclusifs sur des sélections de produits. Exemple 149 avec la carte 129 le mitigeur Newsletter et offres carte casto Faites le plein d infos et de bonnes affaires Chaque mois, vous recevez des offres exclusives carte casto. Chaque semaine, la newsletter vous informe en avant-première sur l actualité et les nouveautés (après avoir créé votre compte sur castorama.fr). 5

6 A vous les chèques fidélité de 15, la carte casto vous récompense POINTS CASTO (1) 15 % 10 d achats = points casto 500 points en casto =15 % chèque fidélité (1) Avec la carte, votre projet vous rapporte des points fidélité que vous cumulez à chaque achat. Dès 500 points, vous recevez un chèque fidélité valable sur vos prochains achats. Exemple : vous effectuez un achat de 880, vous cumulez 580 points. Vous recevez un chèque fidélité de 15. Vos 500 points sont déduits et votre solde est de 80 points. Plus vous cumulez de points par tranche de 500 points sur le mois et plus la valeur de votre chèque fidélité augmente : 15, 30, 45, 90! Comment recevoir vos chèques fidélité? Vous avez la carte casto : Un vous avertit aussitôt que votre chèque fidélité est disponible sur votre espace personnel accessible depuis castorama.fr ou à l adresse suivante : Vous avez la carte de crédit casto : Vous recevez votre chèque fidélité sur votre relevé de compte personnel. (1) Les points fidélité sont attribués sur présentation de votre carte castorama ou pour tout paiement avec la carte de crédit castorama (voir conditions p. 9 et 10), par tranche de 15 d achats par ticket de caisse et sont valables 1 an à compter de leur mois d acquisition. Voir conditions générales en magasin. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 6

7 Vous voulez gagner du temps et du confort, la carte casto vous réserve des services privilégiés Accédez 24 h/24 à votre espace web personnel sur castorama.fr Simple, pratique, efficace : créez en quelques instants votre compte personnel via castorama.fr : Vous avez la carte casto informez-vous en avant-première grâce à la newsletter Castorama. consultez votre total de points fidélité. Vous avez la carte de crédit casto En plus de tous les avantages de la carte casto fidélité : simulez un financement en direct, utilisez votre crédit renouvelable dans la limite de votre disponible ou demandez un virement en ligne (si vous avez choisi l option financement). Vous êtes tête en l air? Le mémo web casto est là pour vous Grâce à votre carte, tout est mémorisé : historique d achats, notice, duplicata d achat... Rendez-vous sur castorama.fr dans votre espace client. Envie d inspiration et d idées? Profitez de 6 mois d abonnement à 2 magazines offerts Puisez inspiration et idées dans vos magazines préférés gratuitement grâce à la carte castorama. C est cadeau Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 7

8 Et si vous souhaitez régler à votre rythme la carte de crédit casto le permet AVEC L OPTION FINANCEMENT (1) C est vous qui décidez Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. (1) Voir conditions en pages 9 et 10 8

9 Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Exemple : Pour un achat de 500, financé le 05/10/2013 et un jour d échéance le 5, vous remboursez 35 mensualités de 18 et une 36 ème ajustée de 17,30, hors assurance facultative. Montant total dû : 647,30. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 19,15 %.Taux débiteur révisable de 17,650 %. La prime mensuelle d assurance facultative est de 0,60 % du solde restant dû. La 1 ère prime la plus élevée est de 3,04. En cas de souscription, vous réglerez 35 mensualités de 20 et une dernière ajustée de 12,62. Avec l option financement C est vous qui décidez La carte de crédit castorama option financement comprend tous les avantages de la carte fidélité avec en plus la possibilité de payer comptant ou en plusieurs fois sur demande exprès. C est vous qui décidez en caisse comment vous préférez régler vos achats. au COMPTANT par MENSUALITÉS en 3 MOIS Touche 1 Touche 2 Touche 3 Achat minimum 45 e TAEG AUCUNS FRAIS supplémentaires 19,15 % TAEG révisable TAEG FIXE de 19,15 % à 10,52 % Durées et mensualités Pour un achat réglé le 5 octobre 2013, le prélèvement sera effectué le 5 novembre 2013 Pour 500 e d achats*, je règle 2 mensualités de 171,59 e + une 3 ème ajustée de 171,71 e Montant total dû Pour 500 e d achats*, je règle 35 mensualités de 18 e + une 36 ème ajustée de 17,30 e 647,30 514,89 C est vous qui choisissez Pour financer votre achat, vous pouvez choisir la solution de remboursement la mieux adaptée à votre budget directement en caisse. en 5 MOIS en 10 MOIS en 20 MOIS 75 e 150 e 300 e TAEG FIXE de 19,15 % à 10,52 % Pour 500 e d achats*, je règle 4 mensualités de 104,46 e + une 5 ème ajustée de 104,50 e Pour 500 e d achats*, je règle 9 mensualités de 54,13 e + une 10 ème ajustée de 54,09 e Pour 500 e d achats*, je règle 19 mensualités de 29,04 e + une 20 ème ajustée de 28,91 e 522,34 541,26 580,67 Profitez-en 1 fois par an Une opportunité à saisir, un imprévu à gérer en urgence ou simplement envie de vous faire plaisir? Une fois par an, le jour de votre choix, vous pouvez régler en 6 mois sans frais sur simple demande en caisse (1). EXCLUSIF 6 MOIS SANS FRAIS (1) dès 300 d achats Quand vous voulez (2) Offre valable une fois par année civile (du 1 er janv. au 31 déc.), le jour de votre choix. Pour la 1 ère utilisation, cette offre est valable dès le jour de l ouverture de votre carte jusqu au 31 décembre de la même année. Le coût du crédit est pris en charge par votre magasin. Cette utilisation particulière n est pas assurable. Hors cotisation annuelle d accès aux services non financiers de 9,90. (2) TRANSFÉREZ DIRECTEMENT LA SOMME DE VOTRE CHOIX SUR VOTRE COMPTE BANCAIRE À tout moment, vous pouvez bénéficier de tout ou partie de votre crédit renouvelable comme bon vous semble dans la limite de votre disponible. VOUS CONTACTEZ VOTRE CENTRE DE RELATIONS CLIENTÈLE (7 j/7 et 24 h/24 - non surtaxé) VOUS APPELEZ LE SERVEUR VOCAL (du lundi au vendredi de 9 h à 18 h non surtaxé) VOUS VOUS CONNECTEZ SUR Espace carte Castorama (1) Offre «6 mois sans frais» réservée aux titulaires de la carte castorama, sous réserve du fonctionnement normal du crédit renouvelable. Pour tout achat supérieur à 300, règlement en 6 mensualités égales au 1/6 du montant de votre achat. TAEG fixe de 0 %. * Les illustrations de ce tableau sont données pour des achats effectués le 05/10/2013 avec un jour d échéance au 5 de chaque mois. La dernière mensualité est toujours ajustée. Illustrations hors assurance facultative. Offre réservée aux particuliers majeurs. La carte de crédit castorama est une carte d avantages et de paiement, utilisable au comptant et/ou à crédit sur choix exprès en caisse, associée à un crédit renouvelable. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 19,15% à 10,52%, soit un taux débiteur révisable de 17,650% à 10,044, sous réserve d acceptation par le prêteur Créalfi - SAS au capital de euros SIREN RCS Evry - Rue du Bois Sauvage Evry Cedex. Mandataire d intermédiaire d assurance inscrit à l ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires d assurance) sous le n , consultable sur Vous bénéficiez d un droit de rétractation lors de l ouverture de votre carte. Taux et montants hors assurance facultative. Barèmes et conditions en vigueur au 01/10/2013 susceptibles de variations réglementaires au 01/01/2014 non connue à la date de conception de ce document le 30/10/2013. Cotisation annuelle d accès aux services non financiers de 9,90. Conditions et avantages de la carte de crédit castorama disponibles à l espace carte de votre magasin. Cette publicité est diffusée par Castorama France (Parc d activités BP Templemars) RCS Lille , inscription à l Orias n ( mandataire bancaire et services de paiement lié de CREALFI. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d opérations de crédit à la consommation, sans agir en qualité de prêteur. 9

10 Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Exemple : Pour un crédit accessoire de 2000, vous remboursez 24 mensualités de 91,81 hors assurance facultative. Montant total dû : 2203,44. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 9,90 %. Taux débiteur fixe de 9,477 %. Le coût mensuel de l assurance facultative est de 2,40 % et s ajoute aux mensualités ci-dessus. Avec le Prêt Projet Bénéficiez d un financement particulièrement attractif Vous voulez une nouvelle cuisine équipée, refaire à neuf votre salle de bains? Vous avez simplement un rêve à réaliser? Castorama vous propose une formule de financement particulièrement avantageuse pour financer vos achats.. Durée de 12 à 60 mois, dès 750 d achats et de 4,90% à 9,90% TAEG annuel fixe. Pas d apport. Pas de frais de dossier TAEG FIXE Dès 6001 sur 12 mois Pour votre projet de 2000 Exemple de durée 20 mois 36 mois MENSUALITÉS TAEG FIXE FRAIS DE DOSSIER MONTANT TOTAL DÛ 108,50 9,90 % ,04 9,90 % ,44 * Offre réservée aux particuliers majeurs pour tout crédit accessoire lié à une vente de 750 à , remboursement de 12 à 60 mois. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 9,90 % à 4,90 % soit taux débiteurs fixes de 9,477 % à 4,7793 %. TAEG fixe de 4,90 % de à , remboursement sur 12 mois. Sous réserve d acceptation définitive par Créalfi - SAS au capital de euros SIREN RCS Evry - rue du Bois Sauvage Evry Cedex. Mandataire d intermédiaire d assurance inscrit à l ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires d assurance) sous le n ( Cette publicité est diffusée par Castorama France (Parc d activités BP Templemars) RCS Lille en qualité de mandataire bancaire et de services de paiement lié de CREALFI inscrit à l ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires d assurance) sous le n Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d opérations de crédit à la consommation, sans agir en qualité de prêteur. Vous disposez d un droit de rétractation. Barèmes et conditions en vigueur au 01/10/2013 susceptibles de variations de la règlementation au 01/01/2014 non connue à la date de conception du document le 30/10/2013. Vous avez choisi l option financement? Faites un geste pour l environnement en recevant votre relevé de compte en ligne Pratique, gratuit et écologique Faites un geste simple et écologique, choisissez de recevoir votre relevé de compte en ligne dans votre Espace Client carte de crédit castorama. RAPIDE : plus besoin d attendre l arrivée de votre courrier papier. Vous êtes alerté par un mail dès sa disponibilité. SÉCURISÉ : votre relevé est disponible au format électronique dans votre espace client carte de crédit castorama dans la rubrique «Votre E-relevé» après votre identification grâce à vos informations personnelles et votre code d accès. ACCESSIBLE : où que vous soyez, vous gérez votre crédit renouvelable carte castorama 24 h/24 7 j/7 : demande de virement, consultation du solde Vous consultez vos relevés de compte quand vous voulez. ÉCOLOGIQUE : avec la dématérialisation c est moins de papier! Si comme vous, une grande majorité de nos clients opte pour l E-relevé, nous réaliserons ensemble un geste écocitoyen pour l À tout moment vous pouvez enregistrer vos E-relevés au format pdf sur votre ordinateur, une clé USB, un CD... Et si cette formule ne vous convient plus, vous pouvez revenir au relevé papier quand vous le souhaitez, directement sur votre espace client carte castorama dans la rubrique «Votre E-relevé». 10

11 Besoin de conseils, d infos? Nous sommes là pour vous accompagner! Vous voulez Accédez à votre Espace Carte 24 h/24 et 7j/7 : castorama.fr Besoin d aide? appel non-surtaxé (du lundi au vendredi de 9 h à 18 h) Bénéficiez de vos garanties : (7 j/7 de 9 h à 20 h - non surtaxé) Vous téléphonez dans les 5 jours* ou vous écrivez à : Assurance Garanties Créalfi SPB Le Havre Cedex. * Jours ouvrés, le délai est ramené à 2 jours en cas de vol. 11

12 INFOS PRATIQUES POUR VOTRE CARTE DE CREDIT CASTORAMA Etre conseillé sur l utilisation de votre carte Connaître la position de votre crédit renouvelable Demander un virement Demander un nouveau code secret Faire opposition en cas de perte ou de vol de votre carte castorama. CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA CARTE DE CRÉDIT (du lundi au vendredi de 9 h à 18 h non surtaxé) (24 h/24 et 7 j/7 - non surtaxé) Acquisition et conversion des points Fidélité Carte Castorama Le titulaire doit obligatoirement régler ses achats (au comptant ou à crédit) avec sa Carte Castorama afin de faire créditer le nombre de points auquel son achat donne droit en fonction du barème en vigueur. Règle d obtention des points : 10 points par tranche de 15 euros d achats (cette règle s applique sur le montant total du ticket de caisse) Ex : De 0 à 14,99 euros : 0 point De 15 à 29,99 euros : 10 points De 30 à 44,99 euros : 20 points Etc Validité des points : Les points ont une validité d un an à compter de leur date d obtention. Ex : Les points acquis le 10 avril 2013 sont valables jusqu au 10 avril Obtention d un Chèque Fidélité : 500 points = 15 euros en Chèque Fidélité. Le titulaire reçoit à son domicile un Chèque Fidélité d une valeur de 15 euros par tranche de 500 points acquis. Ex : le titulaire a cumulé 620 points, il obtient un chèque de 15 euros (1 fois 500 points), il lui reste 120 points. le titulaire a cumulé 1100 points, il obtient un chèque de 30 euros (2 fois 500 points), il lui reste 100 points. Etc Pour générer un Chèque Fidélité, les points déduits sont prioritairement ceux ayant le plus d ancienneté. Tout retour de marchandises ayant donné droit à des points Fidélité lors de l achat, entraînera le retrait du nombre de points correspondant à la valeur de la marchandise retournée. Les points Fidélité n ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et ne pourront en aucun cas être convertis en espèces. Utilisation des Chèques Fidélité : Les achats réglés avec un Chèque Fidélité en caisse ne donnent pas droit à l obtention de points sur la valeur correspondante. Le Chèque Fidélité est utilisable dans tous les magasins Castorama pendant 6 mois à compter de sa date d émission. Le Chèque Fidélité est utilisable en une fois et ne peut donner lieu à aucun remboursement total ou partiel. Contrat Porteur Carte Privative Castorama. CREALFI SAS, au capital de euros dont le siège social Rue du Bois Sauvage Evry Cedex, immatriculée RCS Evry, ci-après dénommé l Emetteur, est un établissement de crédit soumis à l agrément et au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout Paris Cedex OBJET DE LA CARTE La Carte est un instrument de paiement qui permet à son Titulaire, dans le cadre de l utilisation du crédit renouvelable auquel elle est adossée, de réaliser des opérations de paiement ayant pour finalité d effectuer des achats auprès de commerçants ou prestataires de services (ci-après «Accepteurs») agréés par l Emetteur et acceptant la Carte, en fonction des règles qu ils ont affichées. La Carte décrite ci-dessus permet également, le cas échéant, d avoir accès à d autres services offerts par l Emetteur et régis par des dispositions spécifiques. 2. DELIVRANCE DE LA CARTE La Carte est délivrée par l Emetteur, dont elle reste la propriété, aux Titulaires d un crédit renouvelable à leur demande et/ou à celle de leurs mandataires dûment habilités, et sous réserve d acceptation. La Carte est rigoureusement personnelle et réservée exclusivement aux particuliers, personnes physiques ; son Titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature. L absence de signature sur ladite Carte justifie son refus d acceptation. Il est strictement interdit au Titulaire de la prêter ou de s en déposséder. Le Titulaire s interdit d apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la Carte susceptible d entraver son fonctionnement et celui des Equipements Electroniques tels que notamment les TPE. 3. DISPOSITIF DE SECURITE PERSONNALISE Un «dispositif de sécurité personnalisé» est mis à la disposition du Titulaire de la Carte, sous la forme notamment d un code qui lui est communiqué confidentiellement par l Emetteur, personnellement et uniquement à lui. Le Titulaire est responsable de la conservation et de l utilisation de la Carte et doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte et du code confidentiel, et plus généralement de tout autre élément du dispositif de sécurité personnalisé. Il doit donc tenir absolument secret son code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l inscrire sur la Carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l abri des regards indiscrets. Il doit utiliser le dispositif de sécurité personnalisé chaque fois qu il en reçoit l instruction par les Equipements Electroniques sous peine d engager sa responsabilité. Le nombre d essais successifs de composition du code confidentiel est limité à 3 (trois). Au troisième essai infructueux, le Titulaire provoque l invalidation de sa Carte, et le cas échéant sa capture ou sa confiscation Autre dispositif de sécurité personnalisé : l Emetteur peut communiquer d autres types de dispositifs de sécurité personnalisés au Titulaire qui doit alors les utiliser. 4. FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE Les Parties (le Titulaire de la Carte et l Emetteur) conviennent que le Titulaire donne son consentement pour réaliser une opération de paiement : - par la frappe de son code confidentiel sur le clavier d un Equipement Electronique, - par l apposition de sa signature manuscrite pour confirmer l opération de paiement, - ou à distance, le cas échéant, par la communication des données liées à l utilisation de sa Carte. L opération de paiement est autorisée si le Titulaire a donné son consentement dans les conditions décrites ci-dessus. Dès ce moment, l ordre de paiement est irrévocable. Toutefois, le Titulaire peut faire opposition au paiement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, ainsi que dans les cas visés à l article MODALITES D UTILISATION DE LA CARTE La Carte est un instrument de paiement qui ne doit être utilisé que pour régler des achats de biens et des prestations de services à des Accepteurs de la Carte. Ces opérations de paiement sont possibles dans les limites fixées et notifiées par l Emetteur dans les conditions particulières de fonctionnement. Ces dernières sont remises sur support papier au Titulaire de la carte ou consultables sur Internet. Les paiements par Carte sont effectués selon les conditions et procédures en vigueur chez les Accepteurs. Ces conditions et procédures comportent en principe un contrôle du code confidentiel et sous certaines conditions une demande d autorisation. Lorsque ces conditions et procédures impliquent la signature par le Titulaire d un justificatif émis par l Accepteur et que la Carte fournie par l Emetteur prévoit l apposition de la signature, la vérification de la conformité de cette signature par rapport au spécimen déposé sur la Carte incombe à l Accepteur. Les opérations de paiement reçues par l Emetteur sont automatiquement débitées du crédit renouvelable sur lequel fonctionne la Carte et par la suite sur le compte bancaire du Titulaire selon les dispositions convenues entre le Titulaire du crédit renouvelable et l Emetteur. L Emetteur a la faculté de débiter immédiatement le compte bancaire du Titulaire du montant des opérations de paiement effectuées à l aide de la Carte en cas de décès, d incapacité juridique du Titulaire, d incidents de paiement, de résiliation du crédit renouvelable ou de retrait de la Carte par l Emetteur, décision qui sera notifiée au Titulaire. En outre, l Emetteur a la faculté de débiter immédiatement le crédit renouvelable du montant des opérations de paiement réalisées au moyen de la Carte si le cumul des opérations de paiement dépasse les limites fixées et notifiées par l Emetteur. Pour les ordres de paiement donnés en ligne, le cas échéant, le Titulaire peut être tenu de respecter une procédure sécuritaire selon les modalités convenues avec l Emetteur. Le Titulaire doit, préalablement à chaque opération de paiement et sous sa responsabilité, s assurer pour tout paiement de l existence sur son crédit renouvelable d un montant de crédit suffisant et disponible, et le maintenir jusqu au débit correspondant. En cas de Carte à débit différé, le Titulaire doit s assurer que le jour du débit des règlements par Carte, le compte présente un solde suffisant et disponible. Le montant détaillé (montant, commissions, ), sauf exception, des opérations de paiement par Carte passées au débit du crédit renouvelable sur lequel fonctionne la Carte figure sur le relevé mensuel remis au Titulaire du crédit renouvelable sur lequel fonctionne la Carte. L Emetteur reste étranger à tout différend commercial, c est-à-dire autre que celui relatif à l ordre de paiement, pouvant survenir entre le Titulaire et l Accepteur. L existence d un tel différend ne peut en aucun cas justifier le refus du Titulaire d honorer les sommes dues à l Emetteur. 6. RECEPTION ET EXECUTION DE L ORDRE DE PAIEMENT CONFORMEMENT A L ARTICLE L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER L Emetteur informe le Titulaire que l ordre de paiement est reçu par l Emetteur au moment où il lui est communiqué par le prestataire de service de paiement de l Accepteur à travers le système de compensation ou de règlement dudit ordre de paiement. L Emetteur dispose, à compter de ce moment de réception, d un délai d un jour ouvrable pour créditer le compte du prestataire de service de paiement de l Accepteur de la Carte. 7. RESPONSABILITE DE L EMETTEUR Lorsque le Titulaire nie avoir donné son consentement pour réaliser une opération de paiement, il appartient à l Emetteur d apporter la preuve que l opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée conformément à l état de l art et qu elle n a pas été affectée par une déficience technique. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par les enregistrements des Equipements Electroniques ou leur reproduction sur un support informatique de l utilisation de la Carte et du dispositif de sécurité personnalisé. L Emetteur peut utiliser ces enregistrements comme justification de leur imputation L Emetteur est responsable des pertes directes encourues par le Titulaire dues à une déficience technique du système sur lequel l Emetteur a un contrôle direct. Toutefois, l Emetteur n est pas tenu pour responsable d une perte due à une déficience technique du système, si celle-ci est signalée au Titulaire. 8. RECEVABILITE DES DEMANDES D OPPOSITION OU DE BLOCAGE Pour l exécution du présent contrat, l information «de blocage» peut également être désignée par le terme «d opposition» Dès qu il a connaissance de la perte ou du vol de la Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de la Carte ou des données liées à son utilisation, le Titulaire doit en informer sans tarder l Emetteur aux fins de blocage de sa Carte en indiquant les motifs pour lesquels il demande le blocage Cette demande d opposition (ou de blocage) doit être faite immédiatement : à l Emetteur pendant ses heures d ouverture, notamment par téléphone, courriel, Internet, télécopie, ou par déclaration écrite et signée remise sur place ; ou d une façon générale auprès du Centre d opposition de l Emetteur, en appelant le (non surtaxé) / N de téléphone du magasin (tarif précisé dans les conditions financières communiquées au client) Les éléments permettant de prouver au Titulaire qu il a procédé à la demande de mise en opposition (ou de blocage) peuvent lui être communiqués jusqu à 18 (dix-huit) mois à compter de l information à laquelle il aura procédé. La demande de mise en opposition (ou de blocage) est immédiatement prise en compte Toute demande d opposition (ou de blocage) qui n a pas fait l objet d une déclaration écrite et signée par le Titulaire doit être confirmée sans délai, par lettre remise ou expédiée sous pli recommandé, à l Emetteur tenant le compte sur lequel fonctionne la Carte à l adresse suivante : CREALFI - Service Relation Clients BP AVON CEDEX. En cas de contestation de cette demande d opposition (ou de blocage), celle-ci sera réputée avoir été effectuée à la date de la réception de ladite lettre par l Emetteur L Emetteur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d une demande d opposition (ou de blocage) qui n émanerait pas du Titulaire En cas de vol ou d utilisation frauduleuse de la Carte ou de détournement des données liées à son utilisation, l Emetteur peut demander un récépissé ou une copie d un dépôt de plainte au Titulaire. 9. RESPONSABILITE DU TITULAIRE ET DE L EMETTEUR Principe : Le Titulaire doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver le dispositif de sécurité personnalisé qui lui est attaché. Il doit l utiliser conformément aux finalités spécifiées à l article 1. Il assume, comme les conséquences de l utilisation de la Carte tant qu il n a pas fait une demande d opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l article précédent Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d opposition (ou de blocage) : les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire dans la limite de 150 euros ; toutefois sa responsabilité n est pas engagée en cas d opération de paiement effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l utilisation non autorisée des données liées à l utilisation de la Carte sont à la charge de l Emetteur Opérations non autorisées, effectuées après la demande d opposition (ou de blocage) : elles sont également à la charge de l Emetteur, à l exception de celles effectuées par le Titulaire de la Carte Exceptions : toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte sans limitation de montant : * s il n a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations visées aux articles 2, 3, 8 et 9 ; notamment en cas d opposition tardive c est-à-dire non effectuée dans les meilleurs délais compte-tenu des habitudes d utilisation de la Carte, * s il a agit frauduleusement. 10. RESPONSABILITE DU OU DES TITULAIRES Le Titulaire du crédit renouvelable, lorsqu il n est pas Titulaire de la Carte, est solidairement et indivisiblement tenu des conséquences financières résultant de la 12