MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE

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1 MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP N LORMONT CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE 1 : Objet du marché SOMMAIRE ARTICLE 2 : Nature des prestations évaluation des besoins à fournir ARTICLE 3 : Forme et exécution du marché ARTICLE 4 : Durée du marché et reconduction ARTICLE 5 : Délais d exécution ARTICLE 6 : Pièces contractuelles ARTICLE 7 : Normes ARTICLE 8 : Conditions de livraison et d exécution ARTICLE 9 : Achats imprévus - marchés complémentaires - autres fournisseurs ARTICLE 10 : Prix ARTICLE 11 : Délais de paiement ARTICLE 12 : Sous-traitance Avance facultative ARTICLE 13 : Avance forfaitaire ARTICLE 14 : Avance facultative ARTICLE 15 : Pénalités ARTICLE 16 : Garanties et cautionnement ARTICLE 17 : Assurances ARTICLE 18 : Différents litiges résiliation ARTICLE 19 : Dérogation au CCAG ANNEXE 1 : Bordereau de prix : fleurs en pots ANNEXE 2 : Bordereau de prix : fleurs en plaques ANNEXE 3 : Bordereau de prix : bulbes ANNEXE 4 : Bordereau de prix arbres et arbustes ANNEXE 5 : Bordereau de prix plantes vivaces

2 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Cahier des Clauses Administratives Particulières Le marché a pour objet : achat de végétaux pour l entretien des espaces verts et la décoration florale de la ville. IL est passé par application des articles 1 à 28 du Code des Marchés publics. Le marché est alloti sur la base des bordereaux de prix unitaires et rabais consentis sur catalogues. ARTICLE 2 NATURE DES PRESTATIONS EVALUATION DES BESOINS A FOURNIR Le marché est un marché à bons de commandes régi par les dispositions de l article 71 du Code des Marchés Publics. Les quantités de fournitures seront notifiées au titulaire par la Ville de LORMONT au fur et à mesure des besoins à l aide de bons de commande. Les besoins de fournitures globales sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - seuil minimum annuel de fournitures : LOT N TTC. LOT N TTC. LOT N TTC. LOT N TTC. LOT N TTC. - seuil maximum annuel de fournitures : LOT N TTC. LOT N TTC. LOT N TTC. LOT N TTC. LOT N TTC. ARTICLE 3 FORME ET EXECUTION DU MARCHE 3-1 Procédure de consultation Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 1 à 29 du Code des Marchés Publics (décret n du 7 janvier 2004). Le marché est passé selon une procédure adaptée. 3-2 Allotissement Le marché est décomposé en 5 lots. ARTICLE 4 DUREE DU MARCHE ET RECONDUCTION La durée de validité du marché est de 1 an, reconductible expressément 2 fois, à compter de sa notification au titulaire. 2

3 ARTICLE 5 DELAIS D EXECUTION 5.1 Délais d exécution Le délai d exécution des commandes sur une année se confond avec le délai de validité du marché. Le marché est exécuté par émission de bons de commande successifs selon les besoins dans la limite de la durée de validité du marché. Chaque bon de commande fixe pour sa commande le délai particulier dans lequel les fournitures doivent être livrées. Ainsi le délai d exécution de chaque commande est fixé par le bon de commande correspondant. Pour chaque bon de commande émis sans indication expresse contraire au moment de la commande, la durée maximale de fin d exécution de la livraison des fournitures est de 3 jours à compter de la date de réception de la commande. Chaque bon de commande précise celle des fournitures décrites dans les bordereaux ou le catalogue dont la commande est demandée. La quantité est définie. Les bons de commande signés par la personne responsable du marché ou le représentant ayant reçu délégation peuvent être émis jusqu à l expiration de la durée de validité du marché. Les bons de commandes émis avant la fin de validité du marché peuvent toujours s exécuter au-delà de la date d expiration du marché. Ces bons de commande fixeront la durée d exécution de leur commande. 5.2 Contenu des bons de commande Le bon de commande comportera : Le descriptif et les quantités des fournitures Le lieu de livraison et le mode de livraison Le montant unitaire des fournitures le cas échéant Le délai maximum de livraison Le montant global du bon de commande. Le bon de commande est écrit et notifié au titulaire. Pour l application des pénalités de retard, c est la date de livraison figurant sur le bordereau des fournitures qui fera foi. ARTICLE 6 PIECES CONTRACTUELLES Le marché est constitué des pièces contractuelles suivantes par ordre de priorité décroissante : - le règlement de la consultation - le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P). - les bordereaux de prix (annexe ) + catalogue avec rabais - les bons de commande émis durant la durée de validité du marché. - Le catalogue du fournisseur avec les prix unitaires. - Le C.C.T.P 3

4 ARTICLE 7 - NORMES Les fournitures faisant l objet du présent marché doivent être livrées conformes aux normes françaises ou européennes en vigueur. ARTICLE 8 CONDITIONS DE LIVRAISON ET D EXECUTION Les fournitures faisant l objet de chaque bon de commande devront être immédiatement disponibles et livrables dans un délai de : 7 jours ouvrables au maximum à compter de la réception de la commande par le titulaire. Toutefois les nécessités de service peuvent justifier qu un délai d exécution maximal plus contraignant que le délai précité soit appliqué. Dans ce cas, le bon de commande fixera le délai maximal d exécution qui s applique. Faute de cette indication expresse au sein du bon de commande, c est le délai maximum de 7 jours qui s applique. Les livraisons s opèrent en début de semaine soit au plus tard les mardis à 11 heures par le titulaire au stade municipal jules LADOUMEGUE RUE SAINT CRICQ, Lormont. Chaque bon de commande précisera les modalités de livraison. En cas de difficulté pour l exécution de la commande dans le délai imparti, le titulaire du marché informera par écrit la personne responsable du marché de la prolongation de délai qui lui est nécessaire pour livrer les fournitures. Cette formalité s exécutera dans les conditions fixées à l article 10 du C.C.A.G de fournitures courantes et de services. La garantie applicable aux fournitures livrées se calcule à compter de la livraison sur la base d un bon de livraison ou d enlèvement des marchandises. ARTICLE 9 ACHATS IMPREVUS - MARCHES COMPLEMENTAIRES AUTRES FOURNISSEURS 9 1 Autres besoins occasionnels de faible montant Le marché étant fractionné, conformément aux dispositions de l article 71 du CMP, la ville de Lormont se réserve la possibilité de s adresser à un prestataire autre que celui titulaire du marché pour couvrir des besoins occasionnels de faibles montants. La ville de Lormont s engage à ce que le montant cumulé de telles commandes ne dépasse pas 1% du montant total du marché. 9 2 Marchés complémentaires La ville de Lormont se réserve la possibilité de recourir à des marché complémentaires, selon la procédure prévue au 35 III 1 ) a) du code des marchés publics. IL sera recouru au marché complémentaire lorsque, en cours d exécution du marché, un complément de fournitures sera rendu necessaire et que le changement de fournisseur obligerait la collectivité à acquérir un matériel de technique différente entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d utilisation et d entretien excessives. La durée des marchés complémentaires ne pourra excéder trois années dans le cas de marché fractionné. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra excéder 50% du montant du marché principal. 4

5 ARTICLE 10 - PRIX Le marché est traité à prix unitaires mentionnés sur bordereaux et rabais consentis sur catalogue. Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes pour la première année. Ils seront ajustables pour la deuxième et troisième années civiles, dans la limite d une augmentation annuelle de 1.5 %. Clause de sauvegarde : Si le taux d augmentation est supérieur à 1.5 %, la collectivité se réserve le droit de dénoncer le marché. ARTICLE 11 DELAIS DE PAIEMENT Le délai global de paiement n excède pas quarante cinq (45) jours. Le défaut de paiement des fournitures objet du présent marché dans le délai global ainsi fixé fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ces intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l expiration du délai global. Les intérêts moratoires sont applicables aux acomptes comme aux soldes calculés toutes taxes comprises. Les intérêts moratoires sont exclus de l assujettissement à la T.V.A. Le taux de ces intérêts est celui de l intérêt légal en vigueur à la date où les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmentés de deux points. Le point de départ du délai global de paiement de quarante cinq (45) jours est la date de réception de la demande de paiement par les services municipaux chargés du paiement. Toutefois, lorsque la date d exécution des livraisons est postérieure à la date de réception de la demande de paiement, le point de départ du délai global de paiement est la date d exécution des livraisons. Les dates de réception des demandes de paiement ou d exécution des livraisons sont constatées par la Ville. En cas de litige, il appartient au titulaire du présent marché d administrer la preuve de cette date. Les dispositions du décret n du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics ne sont pas applicables aux paiements à intervenir entre le titulaire et ses différents fournisseurs, lesquels restent soumis aux dispositions de l article L443-1 du Code du Commerce. ARTICLE 12 AVANCE FORFAITAIRE L article 87 du code des marchés publics ne s applique pas au présent marché compte tenu que le montant minimum est inférieur à : HT. Aucune avance forfaitaire ne sera versée au titulaire. ARTICLE 13 AVANCE FACULTATIVE Il n est pas accordé d avance facultative. ARTICLE 14 PENALITES 14-1 Pénalités de retard 5

6 Les pénalités de retard s appliquent en cas de non-respect de la date limite d achèvement des livraisons fixée au bon de commande ou, faute de délai particulier fixé par le bon de commande, en cas de non respect du délai maximal de 3 jours fixé aux articles 5 et 8. La pénalité se calcule par application de la formule suivante : V x R P = Dans laquelle P est le montant de la pénalité V la valeur des fournitures en retard sur laquelle est calculée la pénalité R le nombre de jour de retard. Pour l application des pénalités de retard, c est la date de livraison ou d enlèvement des fournitures qui fera foi, sauf à ce que le retard constaté soit exclusivement imputable à la collectivité Pénalités d indisponibilité Il n est pas prévu de pénalité d indisponibilité des fournitures. ARTICLE 15 GARANTIES ET CAUTIONNEMENT Il n est pas prévu de retenue de garantie ni d obligation de cautionnement. ARTICLE 16 - ASSURANCES Le Titulaire est seul responsable des activités et des actes de gestion vis à vis des tiers, des fournisseurs ainsi que du personnel recruté par eux. Le Titulaire s engage à souscrire toutes assurances nécessaires pour couvrir d une manière suffisante, par une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, la responsabilité qu il peut encourir soit de son fait, soit du fait des personnes travaillant sous leurs ordres, à l occasion de la livraison des fournitures, ainsi qu à l occasion des actes de toute nature accomplis dans l exercice de son activité ou de celle de leurs préposés. Il souscrira également toutes assurances nécessaires pour couvrir d une manière suffisante les dommages pouvant survenir à leur matériel et mobilier. ARTICLE 17 DIFFERENTS ET LITIGES - RESILIATION Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 24 à 35 du Cahier des Clauses Administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures (décret n du 27 mai 1977 modifié). En cas de recours juridictionnel, seul le tribunal administratif du ressort de demandeur est compétent. ARTICLE 18 DEROGATIONS AU CCAG Il est déroge au CCAG article 3 par l article 6 du CCAP Il est déroge au CCAG article 4 par l article 17 du CCAP 6