COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002"

Transcription

1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes régulièrement convoqué s est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Yves GUEDO. Présent : M. COLLONGUES Xavier, Mme DEVERT Clotilde, Mme DUCASSE Roselyne, M. Daniel DUCOURNEAU, M. Alain DUDON, Mme Liliane HINGANT suppléante de Mme Aline GRENIER-SARGOS, M. Christian LABESQUE, M. Daniel PONS, M. Guy DUCOURNAU, Mme Claude PELAT, M. Vincent VILLENAVE, M. Alain CAZEAUX, M. Pascal DUVAL, Mme Janine JARNAC, M. Jean LATOURNERIE, Mme Nicole ROMO- GOMEZ suppléante de M. Pascal VALETTE, M. Bernard COMET, M. Jean-Pierre DUFEU, M. Yves GUEDO, M. Michel ETCHAR, M. Dominique LABORDE, M. Francis NIN, M. Claude SARRAZIN, M Marc DUCOM, Mme Françoise LAPASSOUZE, M. Guy ROUMEGOUS, Mme Marie-Odile SOUCAZE DES SOUCAZE. Secrétaire de séance : Marc DUCOM Monsieur le Président expose que les sujets 9, 11 et 12 sont retirés de l ordre du jour. Monsieur Alain DUDON, s exprime pour expliquer que la position du Conseil Municipal sur la demande de retrait de sa communne de la Communauté de Communes sera examinée le 27 janvier Sujet n 1 : Choix du régime fiscal Monsieur le Président expose que le régime de la taxe professionnelle unique a été créé par la loi du 6 février 1992 relative à l administration de la République, complété par la loi du 12 juillet 1999 et codifié à l article 1609 noniés C du Code Général des Impôts, dans le cadre de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales afin d obtenir la Dotation Globale de Fonctionnement Bonifiée. La TP unique signifie que la communauté est substituée aux communes membres pour toutes les dispositions concernant la taxe professionnelle. La communauté vote le taux et perçoit l intégralité du produit revenant précédemment aux communes. Il propose la mise en place de ce régime fiscal. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide de mettre en place le régime de TPU à compter du 01/01/2003 La délibération est adoptée par 19 voix pour et 8 abstentions.

2 Sujet n 2 : Taux de taxe professionnelle unique : durée unification Monsieur le Président expose qu il est nécessaire de fixer la durée d unification des taux de la taxe professionnelle unique. Ce délai ne pourra plus être modifié par la suite Il propose la durée de 12 ans. Cette unification progressive doit permettre d aider les entreprises situées dans des communes à taux de taxe professionnelle faible à s adapter. Le taux moyen pondéré est de 16,98%. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide de fixer la durée d unification de 12 ans. La délibération est adoptée par 19 voix pour et 8 abstentions. Sujet n 3 : Débat d orientation budgétaire de la Communauté de Communes des Grands Lacs Débat : Monsieur Alain DUDON souhaite que les Conseils Municipaux déterminent les montants de l allocation de compensation. La Communauté de Communes des Grands Lacs va créer en 2003 son premier budget primitif. On peut se demander quelle forme prendra-t-il et quelles seront les premières actions à mener et les premières réflexions? Nous incorporerons les éléments fournis par le Cabinet KPMG sur les incidences de la création de la Communauté de Communes des Grands Lacs. Les premières actions : - dette du SIVU Il sera nécessaire de procéder au réaménagement de la dette du SIVU qui est d un montant de euros. Actions du SIVU Il est nécessaire de poursuivre les travaux relatifs à la création de la piste cyclable entre Parentis en Born et Sainte Eulalie en Born pour un montant de euros HT ainsi que le programme maintien du CIF Le coefficient d intégration fiscal est un instrument de mesure de degré d intégration des communes dans la Communauté de Communes. Il mesure les compétences réellement transférées à l EPCI. Il est le levier principal à la disposition des élus pour maîtriser la DGF. Ce levier verra son importance grandir puisque la prise en compte va passer de 40% en 2003 à 100% en Le CIF de la Communauté de Communes serait actuellement de 0,3066 soit moins que la moyenne nationale de 0,36. Il semble donc nécessaire d améliorer ce paramètre alors que le potentiel fiscal est favorable.

3 Pour ce faire, il semble indispensable que la REOM perçue par le SIVOM le soit par la Communauté de Communes puisque sans ce montant de euros le CIF descendrait à En outre, si une dotation de solidarité était créée elle ferait baisser le CIF, comme l attribution de compensation positive. - budget 2003 Il sera établi en prenant en compte la reprise par l EPCI des charges et produits transférés par les communes. L impact de euros de nouvelles charges dès la première année (frais de la nouvelle structure). L attribution de compensation calculée selon la méthode des 3 derniers CA. Reprise de la DGF simulée par KPMG soit euros en Ainsi la capacité d autofinancement s établit aux alentours de euros. Ces calculs ne tiennent compte d aucun nouveau transfert de compétences. - reversement aux communes Le montant des charges nettes transférées est euros. L attribution de compensation globale versée par la CDC aux communes sera de euros à comparer avec le montant total de la TP + complément suppression de la part salaires de euros. Tous ces montants résultent de l étude KPMG. Ils seront appelés à être modifiés par les communes. Les premières réflexions : diagnostic et établissement d un schéma territorial de développement Dans un EPCI avec TPU le levier fiscal ne peut être activé qu avec les communes en s y prenant au moins un an à l avance, compte tenu du lien réglementaire existant entre l évolution du taux de TPU et celui des taxes dans les communes. Ce délai est porté à 2 ans si l on entend majorer au préalable les abattements à la taxe d habitation. Une telle démarche nécessite une prospective coordonnée des communes et de l EPCI. Selon les hypothèses retenues par KPMG la CDC disposerait d une capacité d autofinancement située autour de euros par an en régime de croisière, à partir de Le montant ramené à une capacité d endettement de 7 ans représente un montant de dette potentiel de 4.2 M ( avec un taux de subvention de 40%), le montant de la capacité d investissement peut atteindre 6 M. Cette perspective doit être mise en adéquation avec les besoins du territoire et l exercice des compétences. Il reste à réaliser le schéma territorial de développement pour Sujet : vote du budget par nature Le Président expose qu il serait souhaitable de voter le budget par nature avec une présentation fonctionnelle. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, décide que le budget de la Communauté de Communes des Grands Lacs sera voté par nature avec une présentation fonctionnelle.

4 Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide que le budget de la Communauté de Communes des Grands Lacs sera voté par nature avec une présentation fonctionnelle. La délibération est adoptée par 19 voix pour et 8 abstentions. Sujet n 4 : Adhésion au Syndicat Mixte du Pays. Débat : Monsieur SARRAZIN, regrette que le nom «de Grands lacs Landais» soit retiré au profit de Landes Nature Côte d Argent et demande si les communes doivent délibérer sur la création du Syndicat Mixte du Pays. M le Président expose qu il y a lieu d adhérer au Pays Landes Nature Côte d Argent qui a pour objet d assurer la cohérence d une politique de développement et d aménagement globale et durable du territoire du pays. Il précise que la CDC des Grands Lacs sera représenté par 10 délégués, qu il y a lieu de désigner conformément à l article 6 des statuts. La délibération est adoptée à l unanimité. Sujet n 5 : Budget : report de crédit d investissement sur l exercice Monsieur le Président propose d ouvrir les crédits d investissement sur l exercice Vu l article 15 de la loi n du 5 janvier 1988 qui permet au chef de l exécutif, sur autorisation de son conseil, d engager, liquider et mandater les dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Vu l arrêté préfectoral du 15 novembre 2002 portant création de la Communauté de Communes des Grands Lacs et extinction du SIVU de Voirie dont la compétence est reprise dans les statuts de la nouvelle structure. Vu le montant des crédits votés par le SIVU en 2002 sur les comptes 21 «immobilisations corporelles» et 23 «immobilisations en cours» d un montant de (travaux 2002). Le Conseil de Communauté peut reporter un montant de en recette sur la section d investissement 2003 avant le vote du budget primitif Le président propose d utiliser une partie de ces crédits pour acquérir du matériel informatique et du mobilier. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, décide de reporter le crédit d investissement de en recette, d utiliser une partie de ces crédits afin d acquérir du matériel informatique et du mobilier. La délibération est adoptée par 19 voix et 8 abstentions - Sujet n 6 : Délégation du Président

5 Débat : Monsieur Marc DUCOM, Maire d Ychoux, souhaite qu un compte rendu soit effectué par le Président des attributions exercées par la délégation de l organe délibérant. Le Président lui répond que cela est prévu dans le texte et qu il s y engage scrupuleusement. Délibération Conformément à l article L du CGCT, le président et le bureau peuvent recevoir délégation d une partie des attributions de l organe délibérant à l exception : - Du vote du budget, de l institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; - De l approbation du compte administratif ; - Des dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d une mise en demeure intervenue en application de l article L ; - Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l EPCI ; - de l adhésion de l établissement à l établissement public : - De la délégation de la gestion d un service public ; - Des dispositions portant orientation en matière d aménagement de l espace communautaire, d équilibre social de l habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Lors de chaque réunion de l organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l organe délibérant. Ces délégations ayant un caractère très vaste, le Président propose de se référer aux possibilités qui sont données aux Maires à travers l article L du CGCT. Il propose d être chargé : 1) De procéder dans les limites fixées par le Conseil de la Communauté, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. 2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget. 3) de passer des contrats d assurance 4) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires et experts 5) D intenter au nom de la Communauté de Communes des actions en justice ou de défendre la structure dans les actions intentées contre elle. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, décide d accepter de donner au Président les délégations qui sont dévolues aux Maires à travers l article L du C.G.C.T. La délibération est adoptée par 19 voix et 8 abstentions. Sujet n 7 : Assurance responsabilité civile

6 M le Président expose qu il y a lieu de prendre une assurance pour responsabilité civile pour la Communauté de Communes. Cette assurance couvrira les dommages causés aux tiers, subis par les élus et la défense et recours judiciaires. Il s agit de s assurer pour tous les dommages rattachés aux 5 compétences contenues dans les statuts de la structure. Quatre compagnies ont été contactées : M.M.A., S.M.A.C.L., A.G.F. et AXA Deux ont fait des propositions : M.M.A. : 630 euros TTC / an S.M.A.C.L. : euros TTC / an Après en avoir délibéré le conseil de communauté, décide de choisir la compagnie M.M.A. pour un contrat d assurance pour une durée d un an. La délibération est adoptée par 19 voix et 8 abstentions. Sujet n 8 : Commission d évaluation du transfert des charges (CLETC) Monsieur le Président expose que l article 86 de la loi du 12 juillet 99 qui modifie l article 1609 noniés C du Code Général des Impôts relatif à la T.P. unique prévoit : Il est créé entre l établissement public et les communes membres une commission locale d évaluation du transfert des charges (CLETC). Elle est composée au moins d un membre des conseils municipaux des communes concernées. Ces membres peuvent être choisis parmi les délégués de la Communauté de Communes. Elle peut recourir à des experts. Elle dispose d un an à compter du choix du régime fiscal de TPU pour rendre des conclusions. L évaluation définitive est arrêté sur rapport de la commission, par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux (accord des 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou accord d au moins la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population). Monsieur le Président propose que chaque commune désigne deux représentants sans suppléant. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, décide de désigner deux représentants, sans suppléants, par commune à la Commission d évaluation du transfert des charges à définir mi-janvier. La délibération est adoptée à l unanimité. Sujet n 10 :Création de postes et tableau des effectifs Débat : Monsieur Alain DUDON déclare que la personne recrutée par le SIVU de voirie était destinée à occuper le poste de Directeur de la Communauté de Commune. Monsieur le Président répond qu il convient de respecter la légalité. M. le Président indique qu il y a lieu de créer : - un poste de Directeur de 20 à habitants - un poste d attaché - un poste d agent administratif

7 En conséquence, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide la création des 3 postes. Le tableau des effectifs se présente comme suit : 1 Directeur d Etablissement de 20 à habitants à temps complet 1 Attaché à temps complet 1 Agent Administratif à temps complet La délibération est adoptée par 19 voix et 8 abstentions. Sujet n 13 : Questions diverses : Monsieur ETCHAR, Maire de Sanguinet expose qu il souhaite que BISCARROSSE ne se retire pas de la Communauté de Communes et qu elle soit mieux représentée au sein du bureau par l attribution d un deuxième poste de vice-président. Monsieur le Président répond qu il est favorable à ces propositions. Monsieur Marc DUCOM souhaite que la voirie fasse l objet d une étude approfondie. Il propose de diffuser le document d information qu il a ramené d une réunion sur ce thème. Madame Janine JARNAC souhaite que le suppléant amené à remplacer le titulaire reçoive de ce dernier les notes de synthèses explicatives. Fin de la séance à 21h30.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte-rendu du 23 janvier 2003

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte-rendu du 23 janvier 2003 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte-rendu du 23 janvier 2003 Nbres de Conseillers en exercice : 27 Nbre de présents : 27 Nbre de votants : 27 L

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du 08 avril 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du 08 avril 2015 Communauté de Communes du Pays Clayettois COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du 08 avril 2015 Le huit avril deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil Communautaire s est réuni à la

Plus en détail

Loi Chevènement du 12 juillet 1999

Loi Chevènement du 12 juillet 1999 Loi Chevènement du 12 juillet 1999 2. Aspects financiers et fiscaux 2.1 Les ressources locales et de l'état La Taxe Professionnelle La Dotation Globale de Fonctionnement 2.2 Les reversements Les ressources

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS TITRE 1 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS 2 CHAPITRE 1 NATURE JURIDIQUE Les services départementaux d incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 Monsieur Dominique Arrouy est élu secrétaire de séance. Etaient présents : - Mrs Corrège Daniel, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, Dinnat

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 L an deux mille dix, le 08 février, le comité syndical de l Agence landaise pour l informatique, dûment convoqué, s est réuni au siège du

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Seine et Marne Arrondissement de MEAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES MOULINS Siège Social : 14 bis rue Favier 77515 POMMEUSE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A.

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A. Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu L an deux mille quatorze, le 12 décembre à 18 heures Le conseil municipal de la commune de SAINT-LEON dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Le financement des travaux sur les réseaux par les fonds de concours

Le financement des travaux sur les réseaux par les fonds de concours Le financement des travaux sur les réseaux par les fonds de concours Matinale Fonds de Concours 4 février 2015 PAGE 1 3.3 INTERVENANTS M. Philippe LAGALLE Vice-président du SDEC ENERGIE M. Marc LEVILLY

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014 Séance du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze Le quatre du mois de novembre À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2008

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2008 23.1 ÉLECTION DU PRÉSIDENT. PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2008 Conformément aux dispositions des articles L 5211-1, L 5211-2, L 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités

Plus en détail

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015 LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015 Date de convocation : 20 octobre 2015 L an deux mil quinze, le six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAGE, dûment convoqué,

Plus en détail

Réunion du 11 avril 2013

Réunion du 11 avril 2013 1 Date de convocation : 03 avril 2013 Réunion du 11 avril 2013 Le 11 avril 2013, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie de Gaillefontaine sous la Présidence de

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre

Plus en détail

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014.

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014. STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014. TITRE I : NATURE ET OBJET DU SYNDICAT MIXTE. 2 ARTICLE

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 République française Département de l Ain Commune d Izernore PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008

COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008 COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008 Convocation : 17/03/2008 Etaient Présents : Tous les Conseillers Municipaux Secrétaire de Séance : A/ ELECTION

Plus en détail

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2011 Le Trente Avril 2011 à 10 H 00, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué, s est réuni au siège de la CCPS, sous

Plus en détail

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume STATUTS Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume Version 09-02-2011 TITRE I : NATURE ET OBJET DU SYNDICAT MIXTE 2 ARTICLE 1 : Création du Syndicat mixte En application

Plus en détail

STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR

STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR Article 1 STATUT DE LA REGIE La régie nommée «Régie du Service Public de l Assainissement Non Collectif de la CINOR»

Plus en détail

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président.

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président. REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Nombre de membres Séance du 11 avril 2008 Elus : 16 Date de la convocation Président de séance : A. SCHALL En fonction

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le dix avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges, se sont réunis au nombre de dix sous la présidence de

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012

CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012 CONSEILLERS EN EXERCICE : 28 PRESENTS ABSENTS : 6 POUVOIRS : 5 VOTANTS : 25 : 22(DONT 1 SUPPLEANTE) CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012 CONVOQUES LE : 6 MARS 2012

Plus en détail

SEANCE DU 26-09-2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26-09-2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26-09-2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil quatorze, le vingt-six mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement

Plus en détail

PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL

PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL Le Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental ALPI s est réuni le vendredi 17 décembre 2004 à 17 heures en salle 1 ère commission au Conseil Général des Landes. Présents

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

Mmes, Hélène Bidan, Yolande Briend, Evelyne Foucher, Marie-Claude Lajoux, Odette Meunier, Viviane Vaslin,.

Mmes, Hélène Bidan, Yolande Briend, Evelyne Foucher, Marie-Claude Lajoux, Odette Meunier, Viviane Vaslin,. Communauté de communes de la Sologne des Étangs Compte-rendu du Conseil communautaire du 13 février 2014 Le Conseil communautaire s est tenu sur la commune de Neung-sur-Beuvron, Ecoparc, Domaine de Villemorant.

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Le Conseil Municipal : 1 2 3 4 5 6 Approuve Approbation du compte rendu de la 8ème séance du Conseil

Plus en détail

Conseil Communautaire du 21 décembre 2011 Compte Rendu

Conseil Communautaire du 21 décembre 2011 Compte Rendu Conseil Communautaire du 21 décembre 2011 Compte Rendu Le vingt et un décembre deux mille onze à dix-neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Seignanx, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION

LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION 1 PRESENTATION Le présent document a été réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant dont le capital appartient

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L an deu mille douze, le 19 décembre, le comité syndical de l Agence landaise pour l informatique, dûment convoqué, s est réuni au siège du syndicat sous la présidence de Monsieur Xavier FORTINON, 1 er

Plus en détail

Pour la représentation des Communautés de communes : - Jean BOURDEN, Président de la Communauté de communes de Mimizan

Pour la représentation des Communautés de communes : - Jean BOURDEN, Président de la Communauté de communes de Mimizan Compte-rendu de séance Comité Syndical du lundi 23 janvier 2006 Le 23 janvier 2006, le Comité Syndical dûment convoqué s est réuni au Conseil Général à Mont-De-Marsan, sous la présidence de Monsieur Jean

Plus en détail

1 2010-02-05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009

1 2010-02-05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009 DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE LISIEUX - PROCES VERBAL SICDOM DE LA REGION ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS Séance du Vendredi 05 Février 2010 Date de convocation : Le 22 janvier 2010 Le vendredi

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle - CAMPOS Anne-Marie CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude - CARRIORBE Arnaud - CASAUBON Jean-Paul - COUROUAU Francis

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 1 PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 La séance est ouverte à 9 h12 heures, présidée par Madame Liliane BOUDIA, Adjointe au Maire et, qui fait l'appel nominal

Plus en détail

M. CALLÉ est désigné comme secrétaire de séance.

M. CALLÉ est désigné comme secrétaire de séance. COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 MEMBRES PRESENTS : MM. THIEFFENAT, CALLÉ, MME GOUBET-ETELLIN, MM. NANTOIS, DEMANGEOT, MME FOURNIER, M. GRANGEAT, MMES GAJA, GOUGOU, MM. BESSON,

Plus en détail

PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL

PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame PIQUEMAL-DOUMENG, Maire. Présents : Alibert,

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE

MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE MODELE DE STATUTS D UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE GERANT UNE ACTIVITE PATRIMONIALE Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L. 1431-9

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 Le Samedi Vingt Neuf Mars Deux Mil Quatorze à 10h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni en séance publique dans

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

Secrétaire de séance : Jean GUILLAUMONT.

Secrétaire de séance : Jean GUILLAUMONT. Présents : Bernard ROUILLON, Brigitte REMY, Robert CESARI, Estelle BALARD, Jean GUILLAUMONT, Claire BRUNAUD, Pascal DEBRIERE, Valérie DUPONT, Bernard HENRY, Vanessa MOESSNER, Michel PÉLAINGRE, René PETIT,

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX Séance du 20 juillet 2015 Conseillers Municipaux en exercice : 19 Qui ont pris

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG - 11 ème édition - Délibération N 11-87 du 21 Décembre 2011 SOMMAIRE

Plus en détail

Statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional de l Avesnois

Statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional de l Avesnois Statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional de l Avesnois 171 Charte du Parc naturel régional de l Avesnois - Version du 29 janvier 2010 Les statuts du syndicat mixte de gestion du Parc

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil treize, le 18 septembre à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE

CONVENTION CONSTITUTIVE DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ILE DE FRANCE CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D INTÉRÊT T PUBLIC DERPAD DRPJJ 14, rue Froment 75011 PARIS Téléphone : 01 49 29 28 60

Plus en détail

La Lettre de l Et@t en Dordogne 10 juillet 2015

La Lettre de l Et@t en Dordogne 10 juillet 2015 10 juillet 2015 Edito Cette nouvelle lettre de l Etat est spécifique et a pour thème : La Commune Nouvelle. Elle a pour objectif d expliquer ce qu est cette entité territoriale, de vous présenter les modalités

Plus en détail

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 7 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal convoqué en date du 02 octobre 2014, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence

Plus en détail

Association des Maires de France & Associations départementales de Maires LES CAHIERS DU RÉSEAU

Association des Maires de France & Associations départementales de Maires LES CAHIERS DU RÉSEAU Association des Maires de France & Associations départementales de Maires LES CAHIERS DU RÉSEAU Le guide du président de communauté 2008 Association des Maires de France & Associations départementales

Plus en détail

La Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre. 2. Aspects institutionnels

La Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre. 2. Aspects institutionnels 2. Aspects institutionnels 1. Création (L. 5211-5-I du Code général des collectivités territoriales) a. la procédure de création Projet de périmètre Il est fixé par le représentant de l Etat : Soit dans

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2011

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2011 Département d Eure-et-Loir Arrondissement de CHARTRES Canton de MAINTENON Commune de MEVOISINS Président : Présents : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2011 M. BELLANGER Christian,

Plus en détail

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur,

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur, MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Direction du Trésor Direction de la Comptabilité publique Direction générale des collectivités

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 Mairie d AUBIGNÉ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 L an deux mil quinze, le vingt-quatre mars à vingt heures, Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune d Aubigné s est réuni

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente,

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGRESCANT légalement convoqué, s'est assemblé à la Mairie, en présence de Roger KERAMBRUN,

Plus en détail

PRÉFET DE LA VIENNE FICHE N 1 PROCEDURE DE CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE

PRÉFET DE LA VIENNE FICHE N 1 PROCEDURE DE CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE FICHE N 1 PROCEDURE DE CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE Les communes nouvelles sont soumises aux dispositions du CGCT applicable aux communes, sous réserve des dispositions dérogatoires des articles L.2113-1

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

Compte rendu du Comité Syndical du 24 Février 2010 Centre Socioculturel de Clermont

Compte rendu du Comité Syndical du 24 Février 2010 Centre Socioculturel de Clermont du 24 Février 2010 Le quorum n ayant pas été atteint à la réunion du 17 février 2010, le comité syndical s est réuni une seconde fois le 24 février 2010 sous la présidence de Monsieur CABADET. Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014 Président : M. Umberto CHETTA Présents : M. Umberto CHETTA, M. Daniel DE MIN, M. Vincent DUPASQUIER,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2015 La convocation du Conseil Municipal a été adressée individuellement à chaque Conseiller pour la réunion ordinaire du deux février deux mil quinze. ORDRE DU JOUR

Plus en détail

GESTION D UNE ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE - POINTS DE VIGILANCE

GESTION D UNE ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE - POINTS DE VIGILANCE GESTION D UNE ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE - POINTS DE VIGILANCE : Les organes de l ASA (assemblée des propriétaires, syndicat, président et vice-président) doivent impérativement exercer les attributions

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 18 SEPTEMBRE 2003 A SUCY-EN-BRIE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 18 SEPTEMBRE 2003 A SUCY-EN-BRIE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 18 SEPTEMBRE 2003 A SUCY-EN-BRIE Le Conseil de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué, le 12 septembre

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal. Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal. Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL Réunion du Conseil Municipal Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL L an deux mil quinze le six novembre à 18 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 10 AVRIL 2013 Date de convocation : 3 avril 2013 Nombre de conseillers en exercice : 15

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 15 avril 2014 L AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT-CINQ AVRIL A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 :

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 : Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 : confirmation des modalités de vote au niveau du chapitre par nature, attribution des subventions

Plus en détail

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 Date de convocation : 26 mai 2015 L an deux mil quinze, le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAGE, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

... Procurations Jean HARCAUT à Claude AUSSANT, Isabelle BERGES à Josiane MOURTEROT ...

... Procurations Jean HARCAUT à Claude AUSSANT, Isabelle BERGES à Josiane MOURTEROT ... COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 Novembre 2014 Étaient présents Claude AUSSANT, Josiane MOURTEROT, Jean-Claude PARGADE, Hélène CLAVIER, Jean-Paul CASAUBON, Michel BEROT-LARTIGUE, Jean-Marc

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

En exercice : 22. - présents : 15 - Votants : 19. 1- Budget communal. Ordre du jour :

En exercice : 22. - présents : 15 - Votants : 19. 1- Budget communal. Ordre du jour : MAIRIE DE DONVILLE LES BAINS 97 route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS Tél. : 02.33.91.28.50 Fax. : 02.33.91.28.55 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2012 L

Plus en détail