Permis de lotissement. Guide de l utilisateur

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1 Permis de ltissement Guide de l utilisateur 1- Liste des demandes (Page d accueil) Cet écran permet à l utilisateur de cnsulter tutes les demandes sumises par l rganisatin. Il cntient des infrmatins (nn mdifiables) sur : - L utilisateur cnnecté : Prénm, Nm Nm de la cmpagnie Date et heure de la dernière cnnexin Nmbre de demandes «en curs» de l rganisatin - Les demandes sumises par l rganisatin (en curs) N demande (PL-2014-xxxx) Nm de l arpenteur-gémètre Dssier AG (numér interne de l AG) Date de réceptin de la demande Statut de la demande (relié à l Urbanisme) Date du dernier changement de statut Minute de l AG Dssier MRN Respnsable de vtre dssier à l urbanisme Il est pssible de : - Cnsulter une demande en particulier (en cliquant sur le numér de demande PL-2014-xxxx) - Cnsulter la Liste des messages - Sumettre une Nuvelle demande de permis de ltissement Fnctinnalités : - Revenir à l Accueil - Aide sur l écran en curs - Décnnexin de l applicatin (pur quitter) - Trier les demandes en fnctin de tus les champs - Filtrer les demandes en fnctin de tus les champs - Visualiser les demandes fermées - Détacher la page pur visualiser plus de demandes à la fis - Exprter les demandes dans un fichier Excel Par défaut : - Les demandes snt triées par la date de réceptin, de la plus récente à la plus ancienne - Les demandes en curs de l rganisatin snt affichées 1

2 Nuvelle demande Cet écran permet à l utilisateur de Sumettre une Nuvelle demande. Il cntient des infrmatins (nn mdifiables) sur : Prénm, Nm de l utilisateur cnnecté Nm de la cmpagnie Date et heure de la dernière cnnexin Nmbre de demandes «en curs» de l rganisatin L utilisateur dit remplir les champs bligatires* (en ruge) : - Sélectinner l arpenteur-gémètre relié au dssier cncerné * (déjà sélectinné et nn mdifiable si l utilisateur cnnecté est un AG) - Inscrire l bjet de la demande * : Spécifier à quelle fin l pératin cadastrale est dépsée. Exemple : Mrcellement d un lt pur la cnstructin d une habitatin unifamiliale islée - Ccher «Arpenteur mandaté par la Ville (si applicable) Inscrire le N de réslutin/ct/autre (si mandaté par la Ville) - Saisir le(s) prpriétaire(s) des lts : Si le prpriétaire est une persnne, entrer les infrmatins suivantes : Titre * Nm * Prénm * Adresse (N civique, rue et numér de suite) * Ville * Cde pstal * Prvince * Pays * Curriel Téléphne Pste Indicateur prpriétaire principal * Si le prpriétaire est une cmpagnie, entrer les infrmatins suivantes : Indicateur Cmpagnie (à ccher) Nm de la Cmpagnie * Adresse (N civique, rue et numér de suite) * Ville * Cde pstal * Prvince * Pays * Curriel Téléphne Pste Nm du représentant * Prénm du représentant * Fnctin * Administrateur Président Secrétaire Vice-président 2

3 Indicateur prpriétaire principal * - Jindre minimalement les 3 fichiers nécessaires au traitement de la demande : Fichier Zip (nuvelle nrme allégée)* Plan cadastral (en Pdf) * Dcument jint (en Pdf) * Autre - Saisir une nte : Descriptin des travaux Numér(s) de demande prtant les mêmes lts que la présente demande Cmmentaires pertinents - Sumettre sa demande : Un message de cnfirmatin avec le numér de demande apparaîtra Appuyer sur OK pur revenir à l écran d accueil - Annuler sa demande : Revenir à l écran l accueil *Signifie que c est bligatire (enturé en ruge dans l applicatin). Sinn, il sera impssible de sumettre la demande. Fnctinnalités : - Revenir à l Accueil - Aide sur l écran en curs - Décnnexin de l applicatin (pur quitter) Par défaut : Les 3 types de dcuments bligatires snt déjà présents dans cet écran. Il reste simplement à ajuter les fichiers. 3

4 Nuvelle versin Cet écran permet à l utilisateur de Sumettre une Nuvelle versin de la demande curante. L accès se fait à partir de l écran Cnsulter une demande du PL. Le butn Nuvelle versin est dispnible tant que le PL n est pas encre émis. L écran cntient des infrmatins (nn mdifiables) sur : L arpenteur-gémètre Nm de l utilisateur cnnecté Nm de la cmpagnie Date et heure de la dernière cnnexin Nmbre de demandes «en curs» de l rganisatin L utilisateur dit : - Supprimer les prpriétaires qui ne fnt plus partie de la demande (si applicable) en cliquant sur le X ruge : Prendre nte qu il est pssible d annuler la suppressin en cliquant sur la flèche en bleue. - Ajuter les prpriétaires manquants (si applicable) - Jindre minimalement* les 3 fichiers nécessaires au traitement de la demande : Fichier Zip (nuvelle nrme allégée)* Plan cadastral (en Pdf) * Dcument jint (en Pdf) * Autre - Saisir une nte bligatirement* : Sur le descriptif des changements apprtés à la demande* Numér(s) de demande(s) cncernant les mêmes lts que la présente demande (si applicable) Cmmentaires pertinents (si applicable) - Sumettre sa demande : Un message de cnfirmatin cnfirme que vus avez bien sumis vtre nuvelle versin Appuyer sur OK pur revenir à l écran d accueil - Annuler sa demande : Revenir à l écran l accueil Fnctinnalités : - Revenir à l Accueil - Aide sur l écran en curs - Décnnexin de l applicatin (pur quitter) Par défaut : Les 3 types de dcuments bligatires snt déjà présents dans cet écran. Il reste simplement à ajuter les fichiers. 4

5 2- Liste des messages Cet écran permet à l utilisateur de cnsulter tus les messages reçus par l rganisatin. Il cntient des infrmatins (nn mdifiables) sur : - L utilisateur cnnecté : Prénm, Nm Nm de la cmpagnie Date et heure de la dernière cnnexin Nmbre de demandes «en curs» de l rganisatin - Les demandes sumises par l rganisatin (en curs) N demande (PL-2014-xxxx) Expéditeur (Ville) Destinataire (AG) Cntact (cllabrateur de l AG qui fait la demande en ligne) Objet du message Date de réceptin du message Il est pssible de : - Cnsulter un message en particulier (en cliquant sur la lupe cmplètement à gauche du N demande) - Sumettre une Nuvelle demande de permis de ltissement Fnctinnalités : - Revenir à l Accueil - Aide sur l écran en curs - Décnnexin de l applicatin (pur quitter) - Trier les messages en fnctin de tus les champs - Filtrer les messages en fnctin de tus les champs - Détacher la page pur visualiser plus de messages à la fis - Exprter les messages dans un fichier Excel Par défaut : - Les messages snt triés par date de réceptin (de la plus récente à la plus ancienne) - Tus les messages reçus snt affichés Prendre nte que vus ne cnservez pas les messages que vus envyez au Service de l urbanisme. Seuls les messages reçus snt cnservés. Par cntre, au Service de l urbanisme, tus les messages snt cnservés. 5

6 3- Cnsulter une demande de PL Cet écran permet à l utilisateur de cnsulter le détail d une demande. L accès se fait à partir de l écran d Accueil en cliquant sur un PL spécifique. Il cntient des infrmatins (nn mdifiables) sur : - L utilisateur cnnecté : Prénm, Nm Nm de la cmpagnie Date et heure de la dernière cnnexin Nmbre de demandes «en curs» de l rganisatin - La demande : N de la demande Date de réceptin de la demande Dssier AG (numér interne de l AG) Objet de la demande Statut de la demande Minute de l AG Date du statut Numér du dssier MRN Slde à payer Numérs PL liés Respnsable de la demande - Les messages reçus (triés du plus récent au plus ancien) : Expéditeur Cntact (cllabrateur de l AG) Objet du message Date de réceptin du message - Détail du message : Objet Crps du message Répndre : Permet de répndre au message curant. - Lts cmpris dans la demande: Nuveaux lts Anciens lts - Prpriétaires de ces lts (triés par rdre alphabétique) Titre Prénm, Nm Adresse (N, rue, suite, ville, cde pstal, prvince) Pays Curriel Téléphne principal Pste Représentant (Prénm, Nm) Fnctin (du représentant) Indicateur prpriétaire principal - Dcuments rattachés à la demande : Nm du dcument Date de créatin du dcument 6

7 Il est pssible de : - Envyer un Nuveau message - Ajuter de nuveau(x) dcument(s) à la demande : Cliquer sur Nuveau message et jindre les dcuments à ce message Si le fichier remplace un autre fichier, simplement le nmmer de la même façn puisque l applicatin gère les versins des mêmes fichiers. - Sumettre une Nuvelle versin de demande - Demander extensin : Permet d envyer un nuveau message prédéfini (mdifiable) relatif à la demande curante afin de prlnger le délai de sumissin du plan cadastral au Ministère - Annuler demande : Permet d envyer un nuveau message prédéfini (mdifiable) relatif à la demande curante afin d annuler la demande du PL - Mdifier prpriétaires : Permet d envyer un nuveau message prédéfini (mdifiable) relatif à la demande curante afin d'ajuter, mdifier u supprimer un u plusieurs prpriétaires. Fnctinnalités : - Revenir à l Accueil - Aide sur l écran en curs - Décnnexin de l applicatin (pur quitter) 4- Standardisatin des nms de vs fichiers Vici la liste de tus les types de dcuments qu il est pssible de sumettre au Service de l urbanisme : Apprbatin du prpriétaire (ASP) Autre Dcument jint Engagement à céder Fichier Zip (Nrmes Laval) Mandat d autrisatin pur signature Plan cadastral Plan de l ancien cadastre Plan de situatin Plan de superpsitin Plan d implantatin Plan prjet d implantatin Réslutin de cmpagnie 7

8 5- Orientatin des dcuments Prendre nte que le plan cadastral, le dcument jint et le plan cmplémentaire ne divent pas être cmpris dans le fichier ZIP. De plus, ils divent avir une rientatin de page cnçue pur la lecture à l écran (ils ne divent pas être pivtés). Mauvaise rientatin Bnne rientatin 8

9 6- Prblème de sumissin : NOUVELLE DEMANDE Lrsque vus cliquez sur NOUVELLE DEMANDE et rien ne se passe : Idéalement, installer le brwser «Mzilla Firefx» u «Ggle Chrme». Par cntre, si vus avez Explrer 10 et plus, ça ne fnctinnera pas. Si vus avez Explrer 8, effectuez les étapes ci-dessus : - Outils - Affichage de cmpatibilité Et déccher tutes les cases : 9

10 Si vus avez Explrer 9 : - Ajuter «laval.ca» dans la liste - Ccher «Utiliser les listes de cmpatibilité Micrsft» Il y a des messages d erreur en ppup, mais les liens fnctinnent, i.e que vus allez puvir faire une demande. 10

11 7- Respect de la nrme de transmissin Afin que nus puissins traiter les demandes dans les meilleurs délais, nus vus prins de bien vulir prter une attentin particulière au respect de la nrme de transmissin électrnique des dcuments lrsque vus nus transmettez une demande de permis de ltissement. Vus truverez ci-dessus un tableau présentant les principales erreurs cmmises. 1 Structuratin de fichier Après examen du ficher Zip, les dcuments snt classés dans un dssier à l intérieur du fichier Zip, alrs qu ils devraient se truver directement dans le fichier Zip. 2 Structuratin de lt L anntatin n est pas pur le bn lt u sn élément de structuratin (STR_NO_LOT) est invalide. 3 Erreur de numér de lt Il y a erreur dans le numér de lt. 4 Manque des fichiers Il manque un u plusieurs fichiers (exemple : *.BOR, *.DES, etc.). 5 Psitinnement d une anntatin L anntatin n est pas inscrite à l intérieur du lt. Si ce n est pas pssible, s assurer d appliquer la bnne prcédure. 6 Fichiers cmpressés Les dcuments dans le fichier Zip snt cmpressés, alrs qu ils ne divent pas l être. 7 Nrme de syntaxe Les nrmes de syntaxe ne snt pas respectées, exemples : la nrme exige R: 6,10 et nn R. 6,10. 11