Plan de travail en développement durable Mesures mises en place par la Direction générale des acquisitions

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1 Plan de travail en développement durable Mesures mises en place par la Direction générale des acquisitions Assemblée générale des membres du FGRM 17 mars 2010 Léandre A. Morin, ing., conseiller en développement durable Rafael Carvalho, M. Env., conseiller en acquisition écoresponsable

2 Plan de la présentation La démarche de développement durable (DD) au Québec; Le plan de travail en DD de la DGACQ; Conclusion. 2

3 Qu est-ce que le développement durable? Une définition du développement durable pour le Québec : «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement» (art. 2 LDD). 3

4 La Loi sur le développement durable S inspire de bonnes pratiques internationales (OCDE, ONU). Assure la cohérence des actions gouvernementales en matière de développement durable. Axée sur la reddition de comptes, favorise l imputabilité et assure la pérennité de la démarche. Vise d abord l Administration, mais concerne toute la société. 4

5 16 principes de développement durable Accès au savoir Pollueur payeur Protection du patrimoine culturel Précaution Production et consommation responsables Participation et engagement Préservation de la biodiversité Respect de la capacité de support des écosystèmes Partenariat et coopération intergouvernementale Internalisation des coûts Efficacité économique Protection de l environnement Santé et qualité de vie Pas de hiérarchie Pas de préséance Prévention Équité et solidarité sociales Subsidiarité 5

6 La Stratégie gouvernementale de développement durable Adoptée en décembre 2007 Trois enjeux fondamentaux : Développer la connaissance Promouvoir l action responsable Favoriser l engagement Détermine la vision, les orientations et les objectifs. 6

7 La démarche québécoise Un commissaire au développement durable 150 plans d action Une Loi Une Stratégie 16 principes de développement durable 7

8 8 Plan d action du CSPQ

9 Trois types de gestes sont prévus dans le plan de travail : a. Gestes à caractère horizontal touchant les regroupements d achats; b. Gestes à portée interne à la DGACQ; c. Gestes à être réalisés avec la collaboration des partenaires. 9

10 a) regroupements d achats Geste 1 contrat à commandes d imprimantes et imprimantes multifonction Homologation : Energy Star, ISO 14001, EcoLogo (4% critères environnementaux); Mode d acquisition prenant en compte le coût total de propriété. Spécifications obligatoires: Energy Star, ISO Marge préférentielle: EcoLogo, code de conduite prenant en compte de normes internationales du travail, etc. 10

11 a) regroupements d achats Geste 2 contrat à commandes de fournitures de bureau 29 produits écoresponsables offerts actuellement dans le regroupement. Inclure des piles rechargeables ainsi que des chargeurs; Stylos, trombones, reliures à anneaux, marqueurs contenant de matières recyclées. 11

12 a) regroupements d achats Geste 3 services d impression d enveloppes Contenu minimum de 60 % de papier recyclé, dont 10 % de fibres postconsommation. Papier kraft contenant au moins 60 % de fibres postconsommation certifiées FSC; Encres à base d eau ou encres certifiées EcoLogo; Adhésif ne doit pas contenir des solvants aromatiques ou halogénés ou du formaldéhyde. 12

13 a) regroupements d achats Geste 4 contrat à commandes de micro-ordinateurs Spécifications obligatoires: Energy Star et EPEAT argent; 25 critères de développement durable = 25 % de la note. EPEAT or; Réévaluer les critères de développement durable (25 %). 13

14 a) regroupements d achats Geste 5 hôtels «verts» et accessibles aux personnes handicapées Information des hôtels accessibles aux personnes handicapées; Programmes d auto-évaluation en DD pour les hôtels. Identifier les hôtels RéserVert et Clé Verte; Validation sur le répertoire «Kéroul» pour les hôtels accessibles. 14

15 a) regroupements d achats Geste 6 approvisionnement de véhicules moins énergivores Véhicules hybrides et moins énergivores offerts; Tableau synthèse avec la cote de consommation de carburant; Questionnaire de sélection d un véhicule léger. Utiliser les cotes de consommation de carburant des véhicules pour calculer le coût total de propriété; Réduire d avantage les cotes de consommation de carburant de véhicules achetés; Veiller au marché de véhicules électriques. 15

16 a) regroupements d achats Geste 7 contrat à commandes de lubrifiants et graisses régénérés 27 lubrifiants et graisses régénérés offerts. Faire la promotion de ce regroupement par le biais d une fiche technique. 16

17 a) regroupements d achats Geste 8 contrat à commandes de pneus remoulés Pneus remoulés offerts en plusieurs dimensions, profondeurs et modèles; Ils respectent les standards de sécurité du U.S. DOT; Quelque litres de pétrole ont été économisés (de septembre à décembre 2009). c12 Faire la promotion de ce regroupement par le biais d une fiche technique. 17

18 Diapositive 17 c12 avec l'achat de pneus remoulés carr02;

19 a) regroupements d achats Geste 9 contrat à commandes de chemises d uniforme Aucune mesure en DD en cours actuellement. Sondage auprès des fournisseurs afin de savoir leurs pratiques en DD (implication du MDDEP et du MDEIE); Création d un comité de travail avec les clients afin de discuter des résultats du sondage. 18

20 a) regroupements d achats Geste 10 section approvisionnement écoresponsable sur le Portail et répertoire écoresponsable Section approvisionnement écoresponsable et répertoire de produits et de services écoresponsables disponibles sur le Portail depuis Les bonifier et les mettre à jour; Inclure des informations sur les hôtels «verts» et accessibles aux personnes handicapées. 19

21 b) gestes à portée interne à la DGACQ Geste 11 sensibiliser le personnel en matière de développement durable 75 % du personnel à la DGACQ est sensibilisé à la démarche gouvernementale de DD et aux acquisitions écoresponsables. Sensibilisation continue des nouveaux employés; Envoi de capsules d information; Séances de films sur l environnement. 20

22 b) gestes à portée interne à la DGACQ Geste 12 participer à l élaboration du cadre de gestion environnementale du CSPQ Détermination des aspects et impacts environnementaux liés aux activités de la DGACQ. Détermination de la cotation des aspects environnementaux; Participation au comité d élaboration du cadre de gestion environnementale du CSPQ. 21

23 b) gestes à portée interne à la DGACQ Geste 13 liste de contrôle pour les acquisitions écoresponsables Liste de contrôle rendue disponible aux acheteurs en 2008; 11 sujets traités dans le cadre de la liste. Réévaluer les questions de réflexions de la liste de contrôle; Inciter l utilisation de la liste auprès des acheteurs. 22

24 b) gestes à portée interne à la DGACQ Geste 14 projet de réduction de la consommation de papier Papier postconsommation utilisé; feuilles de papier fin ont été utilisées à la DGACQ en 2009 (4 tonnes de papier). Sensibiliser le personnel afin de réduire la quantité d impressions; Inciter le travail sur écran, l impression recto-verso, l impression de plusieurs pages par feuille, etc. 23

25 c) collaboration des partenaires Geste 15 fiches techniques pour les acquisitions écoresponsables Plusieurs fiches techniques ont été développées en collaboration avec le BCDD du MDDEP en Réviser les fiches techniques afin d inclure de nouvelles spécifications pour

26 c) collaboration des partenaires Geste 16 ustensiles de cuisine uniservice achetés pour les centres de détention Aucune mesure en DD n est utilisée actuellement dans ce contrat; 76 articles de cuisine. Ustensiles de cuisine réutilisables en polycarbonate ou copolymère (durée de vie d environ 2 ans); Des économies considérables sont estimées. 25

27 Conclusion Nous sommes 6,8 milliards d individus sur la planète et ensemble, à chaque année, nous consommons 1,4 fois les ressources de la terre; La démarche de DD s avère très importante pour le CSPQ; Nous croyions qu ensemble nous pouvons avoir un impact positif sur la qualité de l environnement et la société. 26

28 27

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