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Maxime Barbeau
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2 UTILISATIONS DES SITES CARTOGRAPHIQUES COMME AIDE A LA CONFECTION DES PERMIS D ENVIRONNEMENT Patrick Engels (DGRNE-FUSAGx) et Camille Dermonne (Institut Eco-conseil)

3 DEMANDE DE PERMIS D ENVIRONNEMENT - UNIQUE La rédaction d une demande de permis implique de la part du demandeur (ou du bureau d étude ou du consultant agissant en son nom) la recherche d un grand nombre de données relatives non seulement à son (futur) établissement mais également à son environnement plus ou moins immédiat. Dans cette hypothèse, l utilisation des nouveaux outils cartographiques (souvent mal connus ) mis en place par la Région wallonne peut être d un grand secours. Utilisateurs potentiels : les demandeurs de permis les personnes qui agissent en son nom : bureaux d étude, consultants, etc. mais aussi les agents des pouvoirs locaux qui instruisent sur le terrain les dossiers de demande de permis 3

4 POLITIQUES ET OUTILS DE COORDINATION SIG A LA DGRNE Coordination SIG (1998) Base de Données Géographiques de Référence (2000) Source authentique Applications WebGIS «métier» Intranet (2001) Cellule SIG (2001) Lignes Directrices (2001) Référence unique : BDref Re-use des développements existants Géo-Portail CartoSIG (2002) Applications WebGIS «métier» Internet (2003) Politique de diffusion Internet (2005) 4

5 POLITIQUES ET OUTILS DE COORDINATION SIG A LA REGION WALLONNE Comité Technique Cartographique et Groupes de Travail associés (données, métadonnées, portail, services, etc.) (2002) Géo-Portail cartographique wallon (2003) Infrastructure Resyst (2007) 5

6 POLITIQUES ACTUELLES LIEES A LA PUBLICATION DE GEO-DONNEES Convention d Aarhus (UNCDE) Directive re-use of Public Sector Information (EC) Directive INSPIRE (EC) et directives thématiques (Directive-cadre Eau, projet de Directive sur la Protection des Sols, etc.) Contrat d Avenir (RW) E-Gouvernement - Plan de simplification administrative EasiWal (RW) Droit d accès à l information relatif à l environnement (RW) Plan Opérationnel (DGRNE) 6

7 CONFIGURATION PC Liaison Internet : ADSL au moins RAM : 512 Mb si possible Résolution écran : 1024 x 768 (recommandé) ou plus OS compatibles : Windows (95, 97, 2000, XP), Mac, Linux, etc. Navigateurs compatibles : Internet Explorer, Mozilla, Netscape, Opera, etc. Plug-in : non, si besoin : hyperlien pour téléchargement Au niveau du navigateur, accepter les pop-up 7

8 INTERFACE TYPE 8

9 La suite de la présentation a comme fil conducteur l annexe I du P.E. (Formulaire général des demandes de permis d'environnement et de permis unique) 9

10 Point II.1 : Coordonnées Lambert générales Point II : Carte IGN au 1/10.000, dont nouvelle édition 10

11 Point II : Plan cadastral non disponible légalement parlant CD de l ACED les extraits de plan cadastral et de matrice cadastrale évoqués à ce point doivent être des documents originaux tels que distribués par l administration du cadastre et pour lesquels le demandeur a du acquitter la taxe cadastrale voir aussi Plan de Localisation Informatique (PLI) CD distribué par la DGATLP 11

12 Point II : Cartes reprenant les périmètres dits «de risques naturels» (art. 136 du CWATUP) glissements de terrain, karst, mines, éboulements, carrières souterraines, etc. (risques liés au sous-sol) bientôt disponibles inondations > Espace Citoyens > Autres cartes dynamiques > Aléa d inondation par débordement de cours d eau 12

13 Point II.2.2 : Descriptions des lieux milieu naturel sol Projet de Cartographie Numérique des Sols de Wallonie ( ) bientôt disponible (SAO3) sous-sol (géologie) nouvelle carte géologique de Wallonie disponible en partie anciennes cartes géologique de Belgique (voir Service Géologique de Belgique - Bruxelles) 13

14 Point II.2.2 : Descriptions des lieux milieu naturel (suite) eaux de surface eaux souterraines

15 Point II.2.2 : Descriptions des lieux milieu humain Orthophotoplans Plans Photographiques Numériques Communaux > Espace Citoyens > Carte dynamique générale nouveaux orthophotoplans (DGA), bientôt disponibles (DGA SAO3) Plan Informatique de Cartographie Continue (dont voirie) > Espace Citoyens > Carte dynamique générale 15

16 Point II.2.2 : Descriptions des lieux milieu humain (suite) Plans de secteur Plans Communaux d Aménagement > Espace Citoyens > Autres cartes dynamiques > Aménagement du territoire et urbanisme Geomatique/WebGIS/index.asp Carte(s) Numérique(s) d Occupation des Sols de Wallonie (DGA), bientôt disponibles (DGA SAO3) Risques SEVESO PCGE PASH

17 2ème partie Cadre I : Effets sur les eaux PCGE PASH eaux de surface eaux souterraines

18 2ème partie Cadre IV.3 : Effets sur la faune, la flore... Natura 2000 parc naturel réserve naturelle (domaniale ou non) autres et sites Internet dédiés etc. 18

19 5ème partie : Aménagement du territoire relief et pente du terrain, bientôt disponible (DGA SAO3) voirie équipée (route, égout) (cfr supra) voirie équipée (eau, électricité...) voir impétrants et projet DGPL risques naturels (cfr supra) site classé ou sur liste de sauvegarde / site archéologique / réseau de transport en commun -voir entreprises de transport- et RAVEL > Espace Citoyens > Autres cartes dynamiques > Aménagement du territoire et urbanisme Geomatique/WebGIS/index.asp 19

20 CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES Coordination et cohérence SIG intégrée à deux niveaux : DGRNE (et bientôt SAO3) et RW Applications WebGIS «métiers» doublées d applications WebGIS généralistes à accès libre et gratuit Absence de redondance, mutualisation des acquis, efficience, etc. Pour un meilleur service aux administrations, citoyens, privé, entreprises, universités, etc. Garantie de qualité (DCI, dont Cellule SIG, certifiée ISO 9001) 20

21 CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES Développement de fonctionnalités d analyse multicritères et multicouches au sein d un WebGIS : «Pour des contraintes environnementales données, quelles localisations possibles?» Transposition d outils d écodiagnostic vers le WebGIS afin de livrer des clés de lecture et d aide à la décision pour les données géographiques hyperspécialisées 21

22 CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES Déploiement de nouveaux services (map services, feature services, web services) déjà disponibles sur : > Réseau hydrographique > Eaux souterraines Développement de Web Map Services (norme OGC) version pour répondre aux spécifications d interopérabilité d INSPIRE 22

23 CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES Extension de fonctionnalités développées pour l Intranet vers les applications WebGIS Internet Mise en œuvre de la notion de contexte Finalisation d une interface unique délivrant des données et donnant accès à certaines fonctionnalités en fonction du profil utilisateur 23

24 CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES Intégration à l architecture / infrastructure Resyst Réalisation de nouvelles applications ou plutôt élargissement d applications WebGIS existantes à de nouveaux domaines Amélioration du workflow Permis d Environnement (formulaire électronique) et SIG (OGEAD) 24

25 MERCI DE VOTRE ATTENTION PLUS D INFORMATIONS : Cellule SIG-DCI-DGRNE-RW - sig.dgrne@mrw.wallonie.be Xavier Demarets Patrick Engels (FUSAGx) Saadia Imerzoukene (ULg - Aquapôle) Fabien Pasquasy (ULg) Marie-Aline Wibrin (FUSAGx) Stéphanie Zaros (ULg - Aquapôle)

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