COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 1er DECEMBRE 2010

Transcription

1 SYNDICAT DE VIENNE ET SA REGION POUR LES ORDURES MENAGERES Communauté d Agglomération du Pays Viennois /CT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 1er DECEMBRE 2010 Etaient présents : M. Bernard LINAGE, Président, MME Elisabeth CELARD, MM. Guy MARTINET, Christian TROUILLER, Gilbert CHASTELIERE, Roger PORCHERON, Yves MONTAGNER, Michel CHARMET, Richard BONNEFOUX, Alain PITIOT, Marc DELEIGUE. Etaient excusés : MM. Robert CHAUDIER, Jules CORNACCHIA, Isidore POLO, Marc BENATRU, Gilbert VAUDAINE, MME Christiane JURY, Jean-Luc FOISON. Le quorum étant atteint, le Comité peut valablement délibérer. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, MME Elisabeth CELARD est désignée Secrétaire de Séance. Le SYVROM a appris ce jour le décès de M. JEAN-Paul GAUVIN, délégué titulaire. M. LINAGE et l ensemble des Elus présentent à sa famille leurs sincères condoléances. Le procès-verbal du comité du 1 er Juin 2010 est adopté à l unanimité. L ordre du jour appelle les délibérations suivantes : 1 INSTALLATION D UN NOUVEAU DELEGUE Par délibération du 27 Septembre 2010, la Communauté de Communes de la Région de Condrieu a désigné M. Richard BONNEFOUX pour siéger au SYVROM en remplacement de M. Jean- Paul GAUVIN décédé. Le Comité prend acte. 2 MODIFCATION DE L ARTICLE 12 DES STATUTS L article 12 des statuts du Syndicat prévoit que les dépenses de fonctionnement sont calculées selon la population totale multipliée par un coefficient tenant compte des différences de quantités collectées en zones urbaines et rurales. Afin de rendre plus visibles les efforts entrepris pour réduire les ordures ménagères, il est proposé de calculer la participation des collectivités et EPCI membres selon le tonnage des ordures ménagères collecté l année précédente concernant les frais liés au quai de transfert et à l incinération. Les frais fixes du CET seront répartis selon la population totale (population municipale + population comptée à part). Une fois approuvée par le Comité 1

2 Syndical, cette modification sera notifiée à la CAPV, à la CCRC et à Ste Colombe qui devront délibérer. Pour répondre à M. MARTINET, il est précisé que compte tenu de la suspension d activité du CET, il convient de calculer la participation pour le CET d après la population. M. DELEIGUE demande si le SYVROM connaît le poids des déchets par commune. Le Président fait remarquer que tous les apports de déchets ménagers sur le quai de transfert sont identifiés. MME JURKIEWIEZ précise que le SYVROM connaît par collectivité membre le tonnage des OM et leur origine. Les camions sont pesés à l arrivée sur le quai de transfert et ils sont à nouveau pesés sur le lieu d exutoire. Les collectivités membres ont pu faire le choix de collecter le même jour plusieurs communes afin d optimiser les coûts. Les services du SYVROM adressent chaque mois à la CAPV, à la CCRC et à Ste Colombe le tonnage OM collecté (cf tableau par commune annexé). M. DELEIGUE souligne que le tri sélectif est bien une affaire communale et toutes les démarches concernant le tri sélectif se font au niveau de la collectivité. 3 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2011 Conformément à la loi dite «Administration territoriale de la République», il convient d examiner les orientations budgétaires préalablement au vote du budget primitif de l exercice PROPOSITIONS DU PRESIDENT POUR LE BUDGET PRIMITIF 2011 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT I Quai de transfert Le chargement et le transfert des déchets ménagers sont estimés à Le coût du chargement et transfert des déchets sur le site de Salaise sur Sanne est de 9,51 HT la tonne et une révision des prix estimée à 3 % est à prévoir au 1 er Mai Les autres charges d exploitation ont été estimées pour l année 2011 à Ces charges comprennent les dépenses d assurances, de fournitures, d entretien et de maintenance du quai de transfert, les frais de contentieux. Les charges de personnel estimées à correspondent aux agents mis à disposition par la CAPV. II - L incinération des déchets ménagers Le coût de l incinération des OM est estimé à pour Dans le cadre du marché d incinération avec la Société TREDI, une révision des prix à hauteur de 3 % est à prévoir (coût actuel 75,90 HT la tonne hors taxe générale sur les activités polluantes). 2

3 La Loi de Finances 2009 a instauré une nouvelle composante de la taxe générale sur les activités polluantes assise sur les déchets ménagers entrant dans une unité d incinération d OM. Le taux actuel de 4 HT la tonne pour les installations d incinération qui ont une certification ISO devrait passer à 6,40 HT la tonne au 1 er janvier III Le centre d enfouissement technique Les charges d exploitation pour l année 2011 sont estimées à Elles comprennent le traitement des effluents, les analyses d air et d eau, les dépenses d entretien, de maintenance, d électricité, de téléphone, les assurances, la garantie financière, le suivi de la galerie, les frais de contentieux. Les intérêts des emprunts s élèvent à , Les indemnités des Elus et les cotisations sont estimées à , Les charges de personnel correspondant aux agents mis à disposition sont estimées à Les dépenses réelles de Fonctionnement atteignent pour Elles étaient de en 2010 ce qui représente une hausse de 4,3 %. Pour rappel, la mise à disposition de personnel de la CAPV au SYVROM concerne : - 2 postes ½ d agents techniques (pour le CET et le quai de transfert), - 1 contrôleur à plein temps, - 1 ingénieur consacrant 1/3 de son temps, - 1 rédacteur à mi-temps. Ces charges de personnel sont estimées à pour l année RECETTES DE FONCTIONNEMENT Elles proviendront de la participation des collectivités membres du SYVROM. INVESTISSEMENT La dette La dette en capital s élève à Le remboursement des annuités d emprunts pour l année 2011 est de Les dépenses d investissement à prévoir, pour l exercice 2011, sont : L aménagement des trémies et des abords du quai de transfert pour un coût estimé à 4 000, La modification du réseau biogaz pour 5 000, 3

4 Le renouvellement de matériel et travaux de maintien du fonctionnement des pompes à lixiviats, coût estimé à , Des frais d étude pour Ces dépenses d Investissement se montent à Elles seront financées par un virement de de la section de Fonctionnement et par les dotations aux amortissements. PARTICIPATIONS DES COLLECTIVITES MEMBRES Les participations globales des collectivités adhérentes au titre de l exercice 2011 sont estimées à TTC. Elles étaient de l ordre de TTC au budget primitif 2010, soit une hausse de 2,3 %. A la demande de M. MARTINET et de M. PITIOT, les indemnités des Elus et les cotisations sociales seront réparties sur le poste «centre d enfouissement technique» et sur le poste «quai de transfert». 4 ADMISSION EN NON-VALEUR Il est demandé l admission en non-valeur de la somme portée sur l état présenté par le Trésorier Principal de Vienne Agglomération, soit un montant de 1 618,60 HT. Il s agit de divers titres de recettes émis au cours de 2008 et 2009 et pour lesquels différentes procédures mises en œuvre par le Trésorier n ont pu aboutir. M. DELEIGUE trouve dommageable que l on retrouve les mêmes débiteurs sur 2008 et M. le Président fait remarquer que les entreprises concernées par l admission en non-valeur se sont retrouvées en liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d actif et que les procédures sont longues. 5 - DECISION MODIFICATIVE N 1 Des modifications doivent être apportées avant la fin de l exercice budgétaire. Il convient de régulariser le compte subvention transférable, de prendre en compte l admission en nonvaleur qui a été soumise précédemment au Comité et d inscrire les remboursements de frais et autres produits. 6 AUTORISATION AU PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT DES EAUX USEES DU CENTRE DE STOCKAGE DES DECHETS ULTIMES Le SYVROM ne peut déverser ses rejets d eaux usées non domestiques directement dans le milieu naturel du fait de leur qualité et ne dispose pas des installations adéquates permettant un 4

5 traitement suffisant. Il est, en conséquence, proposé au Comité d autoriser le Président, ou MME la 1 ère Vice-Présidente en cas d empêchement, à signer la convention à intervenir avec le Syndicat Mixte pour l Exploitation de la Station d Epuration de l Agglomération Viennoise et la Communauté d Agglomération du Pays Viennois fixant les modalités complémentaires à caractère administratif, technique, financier et juridique pour la mise en œuvre de l arrêté d autorisation de déversement des eaux usées à la station d épuration. 7 DELEGATION DE POUVOIRS COMPTE RENDU DE MANDAT INFORMATION AU COMITE SYNDICAL SUR LES DECISIONS DU PRESIDENT ET LA PASSATION DE MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE Le Comité prend acte des décisions prises par M. le Président dans le cadre de la délégation de pouvoirs. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45. XXXX XX M. PITIOT signale le dysfonctionnement de la borne de récupération des déchets piquants situé à l Espace St Germain. 5