Utilisation du domaine public. Économie / Marketing de la Ville Rédigé en novembre 2007 Actualisé en avril 2012 État: février 2013

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1 Utilisation du domaine public Économie / Marketing de la Ville Rédigé en novembre 2007 Actualisé en avril 2012 État: février 2013

2 2/21 Contenu Vue d'ensemble des secteurs utilisables 3 Règles du jeu générales 4 Description des places et rues 6 Contact 21 Appendices: - Règlement de police de la Ville de Bienne (RDCo 552.1) - Tarif des émoluments I de l'administration municipale (RDCo ) - Tarif des émoluments II de l'administration municipale (RDCo ) - Ordonnance concernant les manifestations aux Prés-de-la-Rive (RDCo ) - Extrait du concept «Nuits blanches» - Formulaire «Annonce de manifestation / Demande d'autorisation» - Formulaire «Hôtellerie et restauration / Demande d'autorisation unique» - Modèle de concept d'hygiène - Règlement concernant les marchés (RDCo 943.1) - Directives pour les artistes ambulants - CPI10 - «Manifestations temporaires» de l'assurance immobilière du canton de Berne - Plan spécial pour le Marché de Noël à la place Centrale

3 3/21 Vue d'ensemble des secteurs utilisables 1 Place Centrale 6 2 Place Guisan 7 3 Place de la Gare 8 4 Place Robert-Walser 9 5 Rue de la Gare-rue de Nidau 10 6 Angle rue de Nidau/rue du Général-Dufour 11 7 Rue du Marché 12 8 Place du Marché-Neuf 13 9 Place du Bourg (Vieille Ville) Ring (Vieille Ville) Rue Haute (Vieille Ville) Parc municipal «Esplanade au bord du lac» près du port de 18 plaisance 14 Parc Nicolas-G.-Hayek (Prés-de-la-Rive) Prés du Seeclub Biel et de Neptun AG 20 Usage commercial admis Pas d'usage commercial

4 4/21 Règles du jeu générales 1/2 Demande Quiconque entend organiser une manifestation sur l'espace public doit déposer une demande écrite auprès de la Police du commerce au plus tard 20 jours avant son déroulement. Pour ce faire, veuillez utiliser le formulaire «Annonce de manifestation / Demande d'autorisation» ainsi que, s'il y aura de la restauration, le formulaire «Hôtellerie et restauration / Demande d'autorisation unique» (cf. appendices). En outre, en cas de vente de denrées alimentaires, il convient de joindre à la demande une copie de la carte des menus et un concept d'hygiène (cf. modèle en appendice). Trois journées de manifestation au maximum sont accordées annuellement à chaque société/institution (sans le temps nécessaire au montage et au démontage des installations; exception: grandes manifestations). La vente ou la distribution de boissons ou de denrées alimentaires pour la consommation immédiate à des fins commerciales sont interdites. Exceptions: la Braderie, la Barbarie, le Carnaval, la Kermesse de la Vieille Ville, la Fête des enfants, le Marché de Noël, Pod Ring, les Courses de Bienne, la Coupe suisse de Inline hockey ainsi que les manifestations organisées par les écoles ou des associations culturelles, ou encore la vente de marrons. Si la manifestation risque de toucher, concurrencer ou gêner l'exploitation d'entreprises voisines (p. ex. banques, commerces, restaurants, bureaux), il convient de les en informer. L'accès aux immeubles privés ou commerciaux et aux bâtiments publics doit en tout temps être garanti. Le montage de tentes de fête est aussi soumis à autorisation (cf. en particulier à ce sujet la directive CPI10 de l'assurance immobilière du canton de Berne (AIB) en appendice). Lors de grandes manifestations, les organisateurs veilleront à assurer un service d'ordre et de sécurité adapté, selon les indications de la Police du commerce. Il doit y avoir sufisamment de toilettes et d'installations pour l'élimination des déchets. Il convient de contacter Energie Service Biel/Bienne assez tôt pour faire installer les raccordements d'électricité et d'eau et les installations d'évacuation des eaux usées. Avant la remise de la chose louée, les organisateurs sont tenus de nettoyer ou de faire nettoyer le terrain. Les revêtements en asphalte ou en béton ne doivent pas être endommagés. Les organisateurs sont responsables de tout éventuel dégât aux installations et plantations. Tous les formulaires liés à l'organisation d'une manifestation peuvent être téléchargés sur le site de la Ville de Bienne: pour les organisateurs

5 5/21 Règles du jeu générales 2/2 Taxes et émoluments Les manifestations sur le domaine public sont soumises à des émoluments. Ceux-ci sont calculés sur la base des Tarifs des émoluments I et II de l'administration municipale (RDCo et ; du droit communal). Limitation du bruit/jours de manifestation/montage et démontage En général, il convient de limiter les nuisances sonores conformément à l'ordonnance son et laser (OSLa; RS ) de la Confédération. Les événements non musicaux (p. ex. cinéma openair) sont assujettis à une limitation du bruit qui leur est propre. En général, les haut-parleurs et les instruments très bruyants ne sont admis que jusqu'à 22 heures. Lors de grandes manifestations (exceptions: Braderie, Barbarie, Carnaval, Kermesse de la Vieille Ville, Pod Ring, Fête du 1 er août du lac de Bienne), la musique en direct est admise jusqu'à 00h30, et la musique de fond jusqu'à 3h30. Sont considérés comme fin de semaine les vendredi, samedi et dimanche, même si un seul jour est occupé. En général, les travaux de montage et démontage sont autorisés uniquement les jours ouvrables de 7h00 à 22h00. En sont exceptés les travaux ne provoquant pas d'émissions sonores considérables (installations techniques). Les jours consacrés au montage et démontage ne comptent pas comme journée de manifestation. Lors de grandes manifestations, l'infrastructure doit être montée au plus tôt 2 jours avant la manifestation et démontée au plus tard 2 jours après. Dans le cadre des directives pour les artistes ambulants (cf. appendice), les représentations d'artistes de rue sont admises tous les jours au centreville et en dehors entre 9h00 et 20h00, sauf les jours fériés importants tels que Noël, Pâques, etc.

6 6/21 Description des places et rues Place Centrale La Place Centrale est située au cœur du centre-ville de Bienne. Elle relie les deux rues commerçantes que sont la rue de Nidau et la rue de la Gare. La place est bordée d'immeubles bancaires ou administratifs, de commerces, d'un restaurant et de logements. La Suze coule sous la place. Revêtement asphalté de couleur ocre. La place est divisée en deux zones avec les surfaces utilisables suivantes: zone 1 = 30 x 18 m, zone 2 = 15 x 8 m. excellente par les transports publics avec des arrêts de bus. De ce fait: limitations causées par les lignes de contact des trolleybus et les câbles d'éclairage. Le parking du Palais des Congrès se trouve à proximité immédiate. La place Centrale est une zone de rencontre avec une surface de circulation délimitée. De par sa fonction de liaison entre les deux rues commerçantes principales, la place est très fréquentée par les piétons, tout comme par les transports publics. Elle sert aussi d'étalage pour les commerces voisins et de terrasse pour le restaurant qui s'y trouve. Petit abri («Champignon») qui servait autrefois d'arrêt de bus abrité. Raccordements disponibles à l'eau et à l'électricité.

7 7/21 Place Guisan La place Guisan est située au cœur du centre-ville de Bienne. Elle confine avec la rue de la Gare entre la place Centrale et la place de la Gare. Elle est bordée de commerces et restaurants variés ainsi que d'un hôtel. Revêtement asphalté; surface utilisable: env. 20 x 25 m. excellente par les transports publics avec des arrêts. Le parking de la Gare se trouve à proximité immédiate. Place très fréquentée par les piétons. La place elle-même est exempte de trafic motorisé, mais est contournée par les transports publics ou privés. Petit abri («Champignon») qui servait autrefois d'arrêt de bus abrité. Deux arbres, des bancs, raccordement disponible à l'eau et à l'électricité.

8 8/21 Place de la Gare La place de la Gare est située directement devant la Gare CFF principale de Bienne. Propriété Revêtement asphalté. la meilleure par les transports publics avec des arrêts. Le Parking de la Gare se trouve directement à côté de la gare. Place très fréquentée par les piétons. La place elle-même est exempte de trafic motorisé, mais est toutefois contournée par les taxis et des véhicules privés (places de stationnement de courte durée). Raccordements disponibles à l'eau et à l'électricité.

9 9/21 Place Robert-Walser La place Robert-Walser confine à la Gare CFF principale de Bienne. La sortie de la gare en direction du lac de Bienne la traverse. La place est bordée par le Super-Centre Coop, le Centre des médias, le centre de formation commerciale BFB et la résidence pour personnes âgées de la fondation TRIX. Revêtement principalement en gravier. Chemins piétonniers asphaltés. Surface utilisable: 2000 m 2, quadrillage d'arbres: 10 x 12 m. Bonne desserte par les transports aussi bien publics que privés. Le parking de la Gare est à proximité immédiate. Place très fréquentée par les piétons. La place est exempte de trafic motorisé, sauf pour la manutention de marchandises entre 18h30 et 10h00. Bancs, raccordement à l'eau et à l'électricité.

10 10/21 Rue de la Gare-rue de Nidau Rues commerçantes très importantes au coeur du centre-ville de Bienne, bordées de nombreux commerces et restaurants attrayants. Propriété Revêtement asphalté. Bonne desserte par les transports aussi bien publics que privés. Rues très fréquentées par les piétons, zone du centre-ville propice à la promenade et au lèche-vitrines. La rue de Nidau est totalement exemple de trafic, la rue de la Gare partiellement entre la place Centrale et la place Guisan (transports publics admis). Utilisation saisonnière de portions de la route et des trottoirs par les commerces et restaurants voisins pour étaler des marchandises et installer des terrasses selon le concept «Nuits blanches» (cf. appendice). Raccordements disponibles à l'eau et à l'électricité.

11 11/21 Angle rue de Nidau/rue du Général-Dufour au cœur du centre-ville; directement attenant à la zone piétonne propice à la promenade qu'est la rue de Nidau. Place asphaltée; surface utilisable: 12 x 60 m. Bonne desserte par les transports aussi bien publics que privés. La rue de Nidau est exempte de trafic. Diverses installations publiques de stationnement se trouvent à proximité. Place vraiment très fréquentée par les piétons durant les heures d'ouverture des commerces. Couvert en pavillon, grandeur 9 x 9 m. Raccordement disponible à l'eau et à l'électricité.

12 12/21 Rue du Marché En tant que rue transversale par rapport à la rue de Nidau, la rue du Marché est située au coeur des rues commerçantes de Bienne et, donc, de la zone piétonne. Elle est bordée de nombreux commerces et restaurants attrayants. Rêvetement asphalté; avec un pavage dans le secteur des terrasses de restaurant. Surface utilisable: 60 x 7 m. Zone piétonne. Facilement accessible avec les transports publics ou privés. Diverses installations publiques de stationnement se trouvent à proximité. Rue très fréquentée par les piétons durant les heures d'ouverture des commerces. Utilisation saisonnière de portions de la rue par les commerces et restaurants voisins pour étaler des marchandises et installer des terrasses selon le concept «Nuits blanches» (cf. appendice). Marché les jeudis et samedis. Raccordement disponible à l'eau et à l'électricité.

13 13/21 Place du Marché-Neuf Située aux portes de la Vieille Ville de Bienne, sur l'axe routier principal Neuchâtel-Soleure. La place est pavée. Surface utilisable: 85 x 25 m. Excellente desserte par les transports aussi bien publics que privés. Possibilités de stationnement aux Prés Wildermeth et dans le Parking de la Vieille Ville directement à côté de la place du Marché-Neuf. La place sert de surface libre municipale pour des manifestations de toutes sortes. Durant la Braderie et le Carnaval de Bienne, elle abrite le Lunapark, et en automne le marché aux oignons. Vente de cerises en saison. Raccordement disponible à l'eau et à l'électricité.

14 14/21 Place du Bourg (Vieille Ville) Porte d'entrée menant à la Vieille Ville, la place du Bourg est bordée de nombreux bâtiments historiques, tel le Théâtre municipal. La place est pavée et légèrement en pente. Surface utilisable: env m 2. Bonne desserte par les transports aussi bien publics que privés. Des arrêts de bus, les places de stationnement de la place Jakob-Rosius, les Prés Wildermeth Est et le Parking de la Vieille Ville se trouvent à proximité. La place du Bourg sert de place du marché, les mardis, jeudis et samedis matins. La Kermesse de la Vieille Ville s'y déroule à fin août et le marché de la St-Nicolas le second mardi de décembre. La place est exemplte de trafic motorisé. Raccordement disponible à l'eau et à l'électricité.

15 15/21 Ring (Vieille Ville) Le Ring est situé au cœur de la magnifique Vieille Ville, et bordé de nombreux bâtiments historiques, de commerces, de cafés et de restaurants. La place est pavée. Surface utilisable: env. 750 m 2. Bonne desserte par les transports aussi bien publics que privés. Des arrêts de bus, les places de stationnement de la place Jakob-Rosius, les Prés Wildermeth Est et le Parking de la Vieille Ville se trouvent à proximité. Place très fréquentée par les piétons. En été: terrasses des restaurants établis. Présence d'une fontaine historique entourée de marches. Raccordement disponible à l'eau et à l'électricité.

16 16/21 Rue Haute entre le Ring et l'«ancienne couronne» (Vieille Ville) La rue Haute est située au cœur de la magnifique Vieille Ville. Propriété La rue Haute est pavée. par les transports aussi bien publics que privés. Des arrêts de bus, les places de stationnement de la place Jakob-Rosius, les Prés Wildermeth Est et le Parking de la Vieille Ville se trouvent à proximité. Surface de circulation. Raccordement disponible à l'eau et à l'électricité.

17 17/21 Parc municipal Oasis de verdure, le Parc municipal se trouve à proximité du centre-ville. Revêtement asphalté. Surface utilisable: 15 x 15 m. Bonne desserte par les transports aussi bien publics que privés. Arrêts de bus à proximité. Possibilités de stationnement limitées. Espace de détente pour les Biennoises et Biennois. Pavillon couvert d'env. 10 m de diamètre. Raccordement à l'eau et à l'électricité.

18 18/21 «Esplanade au bord du lac» près du port de plaisance Jolie situation directement au bord du lac et du port de plaisance, à côté du bâtiment de la Société de navigation du lac de Bienne (SNLB) et du restaurant Joran. Revêtement stabilisé. Surface utilisable: 50 x 65 m. Bonne desserte par les transports publics. Aucun accès pour les véhicules privés. Pas de places de stationnement à proximité immédiate. Place très fréquentée par les piétons par beau temps. La place est utilisée les /1.08. lors de la Fête du lac de Bienne (1 er août). Raccordement disponible à l'eau et à l'électricité.

19 19/21 Parc Nicolas-G.-Hayek (Prés-de-la-Rive) Jolie situation directement au bord du lac devant, à côté de et derrière le Parc Café. Pelouse. Surfaces utilisables: devant le Parc Café: 130 x 50 m; derrière le Parc Café: 100 x 80 m; à côté du Parc Café: 60 x 50 m. Bonne desserte par les transports publics. Aucun accès direct pour les véhicules privés. Possibilités de stationnement à proximité. Espace de détente pour les Biennoises et Biennois; parc très fréquenté par beau temps. Utilisation par le gymnase tout proche. Le parc est occupé les /1.08. par la Fête du lac de Bienne (1 er août). Utilisation selon l'ordonnance concernant les manifestations aux Présde-la-Rive (cf. appendice). Raccordement disponible à l'eau et à l'électricité, ainsi que place de jeu pour les enfants.

20 20/21 Prés du Seeclub Biel et de Neptun AG Jolie situation directement au bord du lac à côté du bâtiment du Seeclub Biel et de celui de la société de location de bateaux Neptun AG. Bruits occasionnés par l'axe routier Neuchâtel-Soleure tout proche. Pelouse avec des arbres âgés. Surfaces utilisables: pré du Seeclub Biel: env. 150 x 50 m, pré de Neptun AG: env. 75 x 30/15 m (triangle). Bonne desserte par les transports aussi bien publics que privés. Les places de stationnement du Krautkuchen se trouvent à proximité. Pelouse très fréquentée en été par des personnes qui viennent s'y délasser. Occupation occasionnelle de la place par de petits cirques et par la Fête du lac de Bienne (1 er août). Raccordement disponible à l'eau et à l'électricité.

21 21/21 Contact Inspection de police Rue Centrale 60, case postale 2501 Bienne T: Économie / Marketing de la Ville Communication Rue Centrale 49, case postale 2501 Bienne T: Contacts pour l'utilisation de l'ancien Expo-parc Location du terrain: Immeubles de la Ville de Bienne Rue Neuve 28, case postale 2501 Bienne T: Autorisation: Ville de Nidau Schulgasse Nidau T: