Syndicat Mixte «Le Pays de Châteaubriant» Communautés de Communes du Castelbriantais, de Derval et de Nozay

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1 Syndicat Mixte «Le Pays de Châteaubriant» Communautés de Communes du Castelbriantais, de Derval et de Nozay Compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du jeudi 25 mars 2010 à la Salle du Conférence de la Communauté de Communes du Castelbriantais Présents : - M. Alain HUNAULT, Président du Syndicat Mixte, Maire de Châteaubriant, Président de la Communauté de communes du Castelbriantais (CCC) ; - M. Jean LOUËR, Vice-Président du Syndicat Mixte, Maire de Derval, Président de la Communauté de communes du Secteur de Derval ; - Mme Jacqueline SEGALEN, Vice-Présidente du Syndicat Mixte, Adjointe au Maire de Vay, Présidente de la Communauté de communes de la Région de Nozay (CCRN) ; - M. Georges GARNIER, Vice-Président du Syndicat Mixte, Adjoint au Maire de Châteaubriant, Vice-Président de la CCC ; - M. André LEMAITRE, Maire de Moisdon la Rivière, Vice-Président de la CCC ; - M. Michel MOREAU, Maire de La Meilleraye de Bretagne, Vice-Président de la CCC ; - Mme Paulette CRUAUT, Maire du Grand Auverné, déléguée de la CCC ; - M. François FAVRY, Maire de La Grigonnais, délégué de la CCRN ; - M. Jean Pierre POSSOZ, Maire d Abbaretz, délégué de la CCRN. Etaient également présents : - M. Stéphane ADNOT, Directeur Général des Services de la CCC ; - M. Yves MAUGEY, Directeur Général des Services de la CCRN ; - M. Michel EVAIN, Animateur Coordonnateur du Syndicat Mixte. Absents excusés : - M. Bernard DOUAUD, Maire de Soudan, Vice-Président de la CCC ; - M. Jacques LEMAITRE, Maire de Rougé, Vice-Président de la CCC ; - M. Yves DANIEL, Vice-Président du Conseil Général, Maire de Mouais, Vice-Président de la CCSD ; - M. André MARSAC, Maire de Jans, Vice-Président de la CCSD. M. André LEMAITRE est désigné secrétaire de séance. Le compte-rendu du Comité Syndical du 9 mars 2010 est adopté à l unanimité. - Budget Primitif 2010 ; - Participation des Communautés de Communes au Budget Primitif 2010 ; - Conventions de partenariat 2010 avec les associations agissant à l échelle du Pays ; - Contrat Territorial Unique avec le Conseil Régional des Pays de la Loire : sollicitation de l aide régionale pour l ingénierie de coordination des projets du Pays ; - Information sur les décisions. - Questions diverses 1- Budget Primitif 2010 Le Budget Primitif 2010 prévoit d intégrer les résultats cumulés de l année Ces résultats par section sont les suivants : - Section de fonctionnement : excédent de ,06 - Section d investissement : néant Soit un excédent de ,06 Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays de Châteaubriant 25 mars 2010 Page 1 sur 5

2 Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé de reprendre au budget primitif 2010 l intégralité des résultats indiqués ci-dessus qui ont fait par ailleurs l objet d une validation par M. le Trésorier de Châteaubriant. Le Budget Primitif 2010 s équilibre donc en dépenses et en recettes comme suit : - Section de fonctionnement : ,91 - Section d investissement : néant D E C I S I O N décide de reprendre par anticipation les résultats de l exercice 2009 et de les affecter comme suit : - Compte 002 «excédent de fonctionnement reporté» : ,06 adopte le Budget Primitif 2010 du Syndicat Mixte «Le Pays de Châteaubriant» par chapitre, pour la section de fonctionnement. M. François FAVRY se réjouit que la demande d augmentation de l aide à la Mission Locale Nord Atlantique au-delà du plafond de + 1 % ait été prise en considération. 2- Participation des Communautés de Communes au Budget Primitif 2010 Par délibération du 4 novembre 2005, le Syndicat Mixte «Le Pays de Châteaubriant» a validé la clef de répartition suivante pour toutes les dépenses nettes de fonctionnement : - 50,86 % pour la Communauté de communes du Castelbriantais ; - 26,19 % pour la Communauté de communes de la Région de Nozay ; - 22,95 % pour la Communauté de communes du Secteur de Derval. Aussi, pour l année 2010 la participation des Communautés de communes aux dépenses de fonctionnement est la suivante : Participation des communautés de communes 2010 CCC CCRN CCSD TOTAL Périodicité Actions de Pays , , , ,00 Trimestrielle en fonction des dépenses réelles Associations de Pays Equilibre du budget , , , ,31 Trimestrielle , , , ,23 Trimestrielle TOTAL , , , ,54 Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays de Châteaubriant 25 mars 2010 Page 2 sur 5

3 D E C I S I O N approuve les montants sus-mentionnés qui seront sollicités auprès des trois Communautés de communes selon la clef de répartition validée le 4 novembre 2005, sollicite une participation trimestrielle des Communautés de communes concernant les subventions de fonctionnement aux associations de Pays, l équilibre du budget, et les actions de Pays sachant que pour ces dernières, les subventions seront versées au vu des dépenses réelles, autorise Monsieur le Président à procéder aux écritures nécessaires. M. François FAVRY souligne que cette contribution des 3 Communautés de Communes au Syndicat Mixte augmente de + 3 % par rapport à Conventions de partenariat 2010 avec les associations agissant à l échelle du Pays Le Syndicat Mixte «Le Pays de Châteaubriant» soutient les associations agissant à l échelle du Pays sur des missions répondant aux objectifs de la Charte de Pays et de la stratégie territoriale actualisée en En 2010, un partenariat est proposé avec les associations suivantes : - Maison de l Emploi (MDE) - Pays de Châteaubriant Initiative (PCI) - Mission Locale Nord Atlantique (MLNA) - Fonds d Aide au Jeunes (MLNA) - Conseil de Développement - Mise à disposition de personnel du Conseil de Développement pour l assistance au GAL LEADER - Association de Développement Touristique (ADT) - Centre Local d Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) - Service Mobil Actif porté par l association Projet Emploi Les Eaux Vives Les actions à conduire par chaque association en partenariat avec le Syndicat Mixte «Le Pays de Châteaubriant» sont précisées dans les conventions jointes en annexe. D E C I S I O N décide de prévoir dans le Budget Primitif 2010 une dotation prévisionnelle à chaque association agissant à l échelle du Pays selon la répartition suivante : Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays de Châteaubriant 25 mars 2010 Page 3 sur 5

4 Nom de l association Maison de l Emploi (MDE) Montant de subvention , ,10 Pays de Châteaubriant Initiative (PCI) ,78 Mission Locale Nord Atlantique (MLNA) Fonds d Aide aux Jeunes (FAJ) , ,94 Conseil de Développement ,75 Mise à disposition de personnel du Conseil de Développement pour l assistance au GAL LEADER ,54 Association de Développement Touristique (ADT) ,82 Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) ,00 Service Mobil Actif ,30 décide d adopter les conventions fixant annuellement les actions à conduire par chaque association (dont les dotations dépassent le seuil de ) en partenariat avec le Syndicat Mixte «Le Pays de Châteaubriant», et précisant les modalités de versement des acomptes de la dotation prévisionnelle, autorise Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer avec chaque association la convention annuelle ainsi que tous les documents nécessaire à l exécution de la présente délibération. 4- Contrat Territorial Unique avec le Conseil Régional des Pays de la Loire : sollicitation de l aide régionale pour l ingénierie de coordination des projets du Pays Les 3 Communautés de Communes du Castelbriantais, du Secteur de Derval, et de la Région de Nozay ont décidé de reconduire une mission d ingénierie de coordination des projets du Pays dans le cadre du Syndicat Mixte «Le Pays de Châteaubriant». Cette mission a pour objectif d accompagner techniquement les élus en amont de leurs décisions, de suivre les fonds en gestion déléguée, de coordonner techniquement les réflexions, les concertations, et les études thématiques impactant les 3 Communautés de Communes du Pays à l instar des Programmes Locaux de l Habitat (PLH), et d assurer une mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) intégrant pleinement les priorités et orientations issues du Grenelle de l Environnement, et comprenant un Plan Climat Energie Territorial (PCET). Le budget prévisionnel plafond du coût de cette ingénierie a été fixé à (masse salariale, et frais annexes) dans le Budget Primitif 2010 du Syndicat Mixte «Le Pays de Châteaubriant» auxquels s ajoutent 9 579,04 de dépenses réalisées sur les mois de novembre et décembre Il est proposé de solliciter l aide du Conseil Régional des Pays de la Loire dans le cadre de la fiche action n 43 relative à l ingénierie de coo rdination des projets du Pays prévue au Contrat Territorial Unique Cette fiche a prévu un budget prévisionnel total de TTC pour la mission d ingénierie avec possibilité de recours à des consultants externes sur la période du 1 er novembre 2009 au 31 décembre 2011 avec un taux d aide régionale de 80 %. Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays de Châteaubriant 25 mars 2010 Page 4 sur 5

5 D E C I S I O N sollicite l aide du Conseil Régional des Pays de la Loire pour la mission d ingénierie de coordination des projets du Pays dans le cadre de l action prévue au Contrat Territorial Unique , autorise Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. 5- Information sur les décisions Une information est diffusée sur la décision relative au contrat d assurance pour la voiture de service. 6- Questions diverses Mme Jacqueline SEGALEN indique que le projet de Schéma de Cohérence Territoriale avec Plan Climat Energie Territorial a été évoqué lors du dernier Bureau de la Communauté de Communes de la Région de Nozay. A cette occasion, les membres ont exprimé le souhait d être informés sur les avancées de la préparation de cette réflexion. En conséquence, Mme SEGALEN exprime le souhait qu une réunion d information sur le SCOT soit organisée rapidement à destination des Maires et délégués des 3 Communautés de Communes constituant le Pays de Châteaubriant. Elle souligne l importance d impliquer l ensemble des élus dans cette démarche dès son démarrage afin de garantir sa bonne compréhension et son succès. M. le Président indique que ce point sera abordé lors du prochain Bureau. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le Président, Alain HUNAULT Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays de Châteaubriant 25 mars 2010 Page 5 sur 5